Absents excusés : MM. BOULANGER, BROTTIER, EIDELSTEIN, Mme FRAYSSE, MM. MACAIRE, MARTINEAU, SOL, TRICOT, Vice Présidents

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1 En vertu des articles L , L et L du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 1 er JUIN 2012 Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : MM. AIME & DEVERGNE Nbr de membres en exercice : 80 Quorum : 40 Date de la convocation : 09/03/2012 Affichée le : 04/06/2012 Président de séance : Alain CLAEYS, Président Présents : MM. BELGSIR, BLUSSEAU, CHALARD, CHARDONNEAU, CLEMENT, CORNU, GUERIN, Mme JARDIN, MM. MONANGE, QUINTARD, ROCHAUD, SIRAUT A., TANGUY, Vice Présidents MM. AIME, BASTIERE, Mme BEAUDOUX, MM. BERTHIER, BONNEFON, Mmes BORD, CAILLAUD, MM. CHAMPEAU, CHAUVIN, COMPTE, CORONAS, DAVID, Mme DEBENEST, MM. DEVERGNE, DUPRAZ, Mmes GABOREAU, GERARD, MM. GIRAUD, GRAND-CLEMENT, Mmes HIPAULT, ISSINDOU, MM. JEAN, JOYEUX, JUIN, LOIRET, MARTEAU, Mme NOCQUET, MM. PETERLONGO, RIVIERE, Mmes ROUSSEAU, SARRAZIN-BAUDOUX, M. SIRAUT D., Mme THIBAULT, M. THOMAS, Délégués Titulaires Absents excusés : MM. BOULANGER, BROTTIER, EIDELSTEIN, Mme FRAYSSE, MM. MACAIRE, MARTINEAU, SOL, TRICOT, Vice Présidents Mmes ALBERIC, ASSERIN, BARC, MM. BOUCHAUD, BRACONNIER, BRION, CHAIGNEAU, Mmes CHEDANEAU, COINEAU, MM. DIVERSAY, DUPERRON, ELIE, Mmes FAGET-LAPRIE, JAMMET, M. MAHOU, Mme MARMIN, M. MAUGER, Mmes PELLETIER, RIMBAULT-RAITIERE, MM. ROUQUETTE, SAUX, STUPAR, Mmes VALLOIS-ROUET, VERGNAUD, Délégués Titulaires Conformément à l article 4 des statuts de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers, les titulaires absents sont remplacés pour voter en leurs lieux et place par les suppléants suivant : Titulaires Suppléants remplaçants Mme ASSERIN Mme HELIAS, Déléguée Suppléante Mme BARC Mme DESBOURDES, Déléguée Suppléante M. BROTTIER M. ROUSSEAU, Délégué Suppléant M. EIDELSTEIN M. BOURROT, Délégué Suppléant Observations : Le Procès Verbal du 24 février 2012 est approuvé. Le rendu compte des délégations au Président et au Bureau n'a donné lieu à aucune observation - Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés A Procédure Adaptée (MAPA) - Liste des Délibérations prises par le Bureau Délibérant du 5 avril 2012.

2 N : 5 Conseil du 01/06/2012 Identifiant : Date réception Préfecture 06/06/2012 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : 28/06/2012 Titre : Charges à caractère général - Régularisation des charges du Bâtiment sportif des Cours relatives à la consommation de gaz naturel par Grand Poitiers à la Commune de Béruges - P.J. : Etats récapitulatifs des mandats DIRECTION ANIMATION ET VIE LOCALE SERVICE SPORTS Etudiée par : Le bureau du 10/05/2012 La commission Générale et des Finances du 25/05/2012 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 6. Contributions budgetaires Rapportée par : ROBERT ROCHAUD La Commune de Béruges a intégré la Communauté d Agglomération Grand Poitiers le 1 er janvier 2005, procédant ainsi au transfert du bâtiment sportif des Cours situé route de Vouillé. En sa qualité de gestionnaire de cet équipement, Grand Poitiers devait dès lors prendre à sa charge l ensemble des fluides de l équipement transféré dans le cadre de ses compétences. Il est précisé que seuls le gymnase et les vestiaires du stade de football ont été transférés à Grand Poitiers. Or, depuis le 8 juin 2005, la Commune de Béruges assume seule le règlement des consommations de gaz naturel de cet ensemble immobilier transféré à Grand Poitiers. Par conséquent il y a lieu de procéder à la régularisation desdites consommations dont la participation de chacune des parties a été évaluée à 80 % à la charge de Grand Poitiers et 20 % à la charge de la Commune de Béruges. A terme, Grand Poitiers procédera à des travaux de séparation du réseau de gaz naturel afin que chacune des parties ne soit tributaire que d un seul abonnement. Grand Poitiers étant présumé principal consommateur, le contrat de gaz naturel existant a lieu d être transféré à Grand Poitiers et le nouveau branchement issu des travaux sera attribué à la commune de Béruges. Cette séparation des dessertes énergétiques permettra après un an de fonctionnement des installations thermiques de préciser la répartition réelle de charges entre Grand Poitiers et la commune de Béruges. En conséquence, il vous est proposé : - d accepter provisoirement la répartition des charges de gaz naturel telle qu indiquée cidessus ; - d accepter la régularisation des charges par Grand Poitiers à concurrence de ,08 TTC (soit 80% de ,60 TTC), couvrant les périodes de mandats entre le 24 novembre 2011 et le 15 février 2012 ; - de transférer le contrat gaz naturel au nom de Grand Poitiers ; - de procéder à la réalisation des travaux de séparation des réseaux de gaz naturel ; - d imputer la dépense au budget général Grand Poitiers, nature , sous fonction 411 ;

3 - d établir le solde des charges Grand Poitiers à l issue d une année d exploitation en réseaux séparés au regard du prorata des consommations réelles. AFFICHEE LE : 04/06/2012 Adoptée Vote pour : Vote contre : Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : Ne prend pas part au vote : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

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Suppléants remplaçants M. SIRAUT D. M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. BOUCHAUD M. ROUSSEAU, Délégué Suppléant

Suppléants remplaçants M. SIRAUT D. M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. BOUCHAUD M. ROUSSEAU, Délégué Suppléant En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

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