France Gervais, secrétaire-trésorière

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MASKINONGÉ M.R.C. DE MASKINONGÉ Séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Maskinongé tenue au Centre Communautaire de Maskinongé, le mardi 16 septembre 2014, à 18h00. Sont présents, madame la conseillère Lyse Beaudoin, messieurs les conseillers Claude Paquin, René Plante, Jonathan Lacourse et Jacques Paquin. Est absent monsieur le conseiller Mario Croisetière. Sous la présidence de monsieur Roger Michaud, maire, formant quorum. Madame la secrétaire-trésorière France Gervais, présente. LECTURE DE L AVIS DE CONVOCATION Avis spécial vous est par les présentes donné par la soussignée, France Gervais, secrétaire-trésorière de la municipalité de Maskinongé, qu une séance extraordinaire du Conseil sera tenue au lieu ordinaire des séances, le mardi 16 septembre 2014 à 18h00 et qu il y sera discuté les sujets suivants à l ordre du jour : 1- Ouverture de la séance 2- Prière d usage 3- Adoption de l ordre du jour 4- Nouveau centre des loisirs rampes, aménagement extérieur, lignage stationnement, ciment 5- Projet d agrandissement du Centre communautaire subvention pour lignage du stationnement, cirage de plancher, filage et équipements fibre optique, demandes de l Âge d Or 6- Soumissions pour changement de cinq fenêtres au bureau municipal 7- Ponceau à remplacer à l intersection des routes Lebrun et Grand-Saint-Jacques 8- Demande au CLD pour une soirée d information sur le pacte rural Étagères pour la voute et chaise de bureau 10- Période de questions 11- Levée de l assemblée CERTIFICAT D ASSIGNATION À monsieur Roger Michaud, remis en mains propres, au bureau municipal; À monsieur Claude Paquin, remis en mains propres, au bureau municipal; À monsieur René Plante, remis à sa conjointe, au bureau municipal; À monsieur Jonathan Lacourse, remis en mains propres, au bureau municipal; À monsieur Jacques Paquin, remis en mains propres, au bureau municipal; À monsieur Mario Croisetière, remis en mains propres, au bureau municipal; À madame Lyse Beaudoin, remis en mains propres, au bureau municipal; En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 11 e jour de septembre France Gervais, secrétaire-trésorière 3072

2 1- OUVERTURE DE LA SÉANCE À 18h00 2- PRIÈRE D USAGE 3- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur le conseiller Jonathan Lacourse et résolu à l unanimité Ordre du jour D accepter l ordre du jour tel que présenté par monsieur le Maire. ARRIVÉE DE MONSIEUR LE CONSEILLER MARIO CROISETIÈRE. IL EST 18H NOUVEAU CENTRE DES LOISIRS RAMPES, AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR, LIGNAGE STATIONNEMENT, CIMENT CONSIDÉRANT les soumissions suivantes pour l achat et l installation de rampes à l extérieur de la nouvelle bâtisse des loisirs : Michel Lessard Fer Ornemental Inc. Rampes et balcons Dany Pichette 7 800,00$ plus taxes; 5 206,90$ plus taxes; CONSIDÉRANT la soumission de Pépinière de Grand Pré Inc. au montant de 2 940,00$ plus taxes, pour l aménagement extérieur en arbustes devant et du côté gauche de la nouvelle bâtisse des loisirs; CONSIDÉRANT QU une demande de soumission est faite auprès de fournisseurs pour le lignage du stationnement des loisirs, mais qu elles ne sont pas toutes reçues; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller Claude Paquin et Dépenses pour centre des loisirs résolu à l unanimité D autoriser les dépenses suivantes : L achat et l installation de rampes à l extérieur de la nouvelle bâtisse des loisirs, le tout tel que soumis par Rampes et balcons Dany Pichette, au montant de 5 206,90$ plus taxes; L aménagement extérieur en arbustes devant et du côté gauche de la nouvelle bâtisse des loisirs, par la Pépinière de Grand Pré Inc. au montant de 2 940,00$ plus taxes; Le lignage du stationnement des loisirs, en autorisant madame la directrice générale à accepter le plus bas soumissionnaire; Le ciment nécessaire pour remplir une partie du trou qui est situé du côté droit de la bâtisse, soit entre celle-ci et le trottoir. 5- PROJET D AGRANDISSEMENT DU CENTRE COMMUNAUTAIRE SUBVENTION POUR LIGNAGE DU STATIONNEMENT, CIRAGE DE PLANCHER, FILAGE ET ÉQUIPEMENTS FIBRE OPTIQUE, DEMANDES DE L ÂGE D OR CONSIDÉRANT le projet de réaménagement, d agrandissement et de rénovation de l enveloppe extérieure du Centre communautaire ; CONSIDÉRANT les soumissions suivantes pour le décapage, le cirage (6 couches) et le polissage des planchers de la grande salle et des nouveaux locaux de l agrandissement du Centre : Monsieur Michelin Bergeron 1 700,00$; Monsieur Francis Crête 2 625,00$; 3073

3 CONSIDÉRANT la soumission de la MRC de Maskinongé par monsieur René Lafontaine, technicien, au montant estimé de 7 819,88 plus taxes pour le câblage, les téléphones et les points d accès sans-fil pour l agrandissement du Centre, excluant le passage du câblage entre la nouvelle salle électrique et les nouveaux locaux; CONSIDÉRANT QU une demande de soumission est faite auprès de fournisseurs pour le lignage du stationnement du Centre communautaire, mais qu elles ne sont pas toutes reçues; CONSIDÉRANT QUE le comité de l Âge d Or a quelques petites demandes, soit un petit calorifère dans la cuisine, une tablette sur le carreau, un store accordéon dans le carreau et la modification de la prise électrique derrière le réfrigérateur; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller Jacques Paquin et Subvention au Centre communautaire pour les dépenses du projet d agrandissement résolu à l unanimité D autoriser une subvention au Centre communautaire pour les dépenses suivantes : Le décapage, le cirage (6 couches) et le polissage des planchers de la grande salle et des nouveaux locaux de l agrandissement du Centre, le tout tel que soumis par monsieur Michelin Bergeron, au montant de 1 700,00$; Le câblage, les téléphones et les points d accès sans-fil pour l agrandissement du Centre, excluant le passage du câblage entre la nouvelle salle électrique et les nouveaux locaux, le tout tel que soumis par monsieur René Lafontaine, technicien de la MRC de Maskinongé, au montant estimatif de 7 819,88$ plus taxes; Le lignage du stationnement du Centre communautaire, en autorisant madame la directrice générale à accepter le plus bas soumissionnaire; Pour le local de l Âge d Or, un petit calorifère dans la cuisine, une tablette sur le carreau, un store accordéon dans le carreau et la modification de la prise électrique derrière le réfrigérateur. 6- SOUMISSIONS POUR CHANGEMENT DE CINQ FENÊTRES AU BUREAU MUNICIPAL CONSIDÉRANT les soumissions suivantes pour l achat et l installation de cinq nouvelles fenêtres au bureau municipal : Portes et fenêtres Maski Inc. (en PVC) Portes et fenêtres Maski Inc. (en PVC et aluminium) Construction Pro-Lam Inc. (en PVC) Construction Pro-Lam Inc. (en PVC et aluminium) Construction Yves Dupuis (en PVC) Construction Yves Dupuis (en PVC et aluminium) Construction Mirand 2010 Inc. (en PVC) ,29$ plus taxes; 5 086,78$ plus taxes; 6 800,00$ plus taxes; 7 800,00$ plus taxes; 5 700,20$ plus taxes; 6 510,74$ plus taxes; 3 450,00$ plus taxes; Construction Mirand 2010 Inc. (en PVC et aluminium) 3 900,00$ plus taxes; POUR CE MOTIF : Il est proposé par monsieur le conseiller René Plante et résolu à 5 nouvelles fenêtres pour le bureau municipal l unanimité D accepter la soumission de Construction Mirand 2010 Inc. pour l achat et l installation de cinq nouvelles fenêtres en PVC, pour le bureau municipal, au coût total de 3 450,00$ plus taxes.

4 7- PONCEAU À REMPLACER À L INTERSECTION DES ROUTES LEBRUN ET GRAND-SAINT-JACQUES Il est proposé par monsieur le conseiller Jacques Paquin et résolu à l unanimité Remplacement du ponceau routes Lebrun et Grand-St- Jacques D autoriser les travaux pour le remplacement du ponceau situé à l intersection des routes Lebrun et Grand-Saint-Jacques, le tout pour un coût d environ 3 500$, incluant le nettoyage d un bout de fossé à cet endroit. 8- DEMANDE AU CLD POUR UNE SOIRÉE D INFORMATION SUR LE PACTE RURAL CONSIDÉRANT l information reçue relativement à la Politique nationale de la ruralité : Pacte rural et «Pacte plus» et l importance de transmettre celleci à tous les organismes de notre Municipalité; POUR CE MOTIF : Il est proposé par madame la conseillère Lyse Beaudoin et Soirée d information pour Pacte rural résolu à l unanimité DE demander à madame Nancy Godin, 3075 conseillère en développement rural et agroalimentaire du Centre local de développement (CLD) de la MRC de Maskinongé, de venir nous expliquer la Politique nationale de la ruralité : Pacte rural et «Pacte plus», lors d une soirée d information qui pourrait se tenir le 20 ou 27 octobre prochain ou à une date ultérieure et dont les citoyens et tous les organismes de notre Municipalité pourraient assister. 9- ÉTAGÈRES POUR LA VOÛTE ET CHAISE DE BUREAU Il est proposé par monsieur le conseiller René Plante et résolu à l unanimité : Achat d étagères pour les voûtes et d une chaise de bureau D autoriser un budget d environ 1 000,00$ pour l achat d étagères pour la réorganisation du classement des voûtes; D autoriser l achat d une chaise de bureau, pour l inspecteur municipal. 10- PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le conseiller Jacques Paquin : Il rappelle de ne pas oublier la rencontre d information sur le PDZAA de la MRC de Maskinongé, mercredi soir à Ste-Ursule. Monsieur le maire Roger Michaud : Il demande si monsieur René Plante, maire suppléant peut aller à la rencontre de dimanche prochain sur le PDZAA de la MRC de Maskinongé, qui a lieu de 10h00 à 14h00 à la Ferme de la Nouvelle-France à Ste- Angèle-de-Prémont. Les membres du Conseil municipal renoncent à l avis de convocation pour le point suivant et la prochaine résolution est adoptée : CONSIDÉRANT QU il y a lieu d aviser la population concernant, entre autres, le drainage du réseau d aqueduc, la grande évacuation du service incendie ainsi que plusieurs informations avant l hiver ; POUR CE MOTIF: Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Croisetière et résolu Lettre circulaire à l unanimité D autoriser l envoi d une lettre circulaire à toutes les adresses civiques de la Municipalité, ainsi que les frais inhérents. 11- LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Maintenant que l ordre du jour est épuisé, il est proposé par monsieur le conseiller Levée de l assemblée Jacques Paquin et résolu à l unanimité DE lever l assemblée. Il est 19h17.

5 Roger Michaud, maire France Gervais, secrétaire-trésorière Je, Roger Michaud, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. 3076

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Considérant que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le lundi 14 septembre 2015 à 20 h à l'édifice municipal de Baie-des-Sables

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