D E F I L'assurance des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "D E F I L'assurance des entreprises du bâtiment et des travaux publics"

Transcription

1 1 N Contrat : / ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE D E F I L'assurance des entreprises du bâtiment et des travaux publics Pour les chantiers ouverts dans la période du : 1 ER Janvier 2016 au 30 Juin 2016 COVEA RISKS atteste que L EURL HOLDING FINANCIERE MIGNON demeurant : CHEZ CHEVREUIL LAPRADE est titulaire d'un contrat d'assurance responsabilité civile décennale n et les garanties de ce contrat bénéficient aux assurés additionnels suivants SAS SWEETCOM, Chez Chevreuil Laprade SARL SWEETCOM SUD, Chez Chevreuil Laprade SARL SWEETCOM ENERGIE, Chez Chevreuil Laprade SARL SWEETCOM DISTRIBUTION, Chez Chevreuil Laprade SARL OPTIMECO MICROCLIMAT, Chez Chevreuil Laprade SARL ALLSUN, ZI Moulin Neuf, SAINT ANTOINE CUMOND SARL FERMATECH, ZI Moulin Neuf, SAINT ANTOINE CUMOND DOMOLIA en qualité de NOM COMMERCIAL Pour les activités suivantes : 1-14 Plâtrerie cloisons sèches Plâtrerie, staff, stuc, gypserie, cloisonnement et faux plafonds, y compris travaux accessoires ou complémentaires de menuiserie intégrée aux cloisons et de doublage thermique ou acoustique intérieur Menuiserie bois * Menuiseries intérieures bois, PVC et métalliques y compris les travaux accessoires ou complémentaires - isolation intégrée aux menuiseries, * Menuiseries extérieures en bois, PVC et métalliques y compris les travaux accessoires ou complémentaires Est exclue la réalisation de vérandas et de serres.

2 2 N Contrat : / 2-21 Couverture zinguerie Couvertures, vêtages, vêtures, bardages verticaux en tous matériaux y compris les travaux * zinguerie et éléments accessoires en PVC, * châssis et fenêtres de toit, y compris exutoires en toiture, * isolation et écrans sous toiture, * raccords d étanchéité, * ravalement et réfection des souches de cheminées hors combles, * installation de paratonnerres et d antennes de télévision, * support de couverture, * ramonage de cheminée. Est exclue la réalisation de structures et couvertures textiles ainsi que d isolation frigorifique par panneaux sandwichs Menuiserie métallique * Menuiseries intérieures bois, PVC et métalliques y compris les travaux accessoires ou complémentaires - isolation intégré aux menuiseries, * menuiseries extérieures en bois, PVC et métalliques y compris les travaux accessoires ou complémentaires Est exclue la réalisation de vérandas et de serres 2-41 Menuiserie P.V.C. * Menuiseries intérieures bois, PVC et métalliques y compris les travaux accessoires ou complémentaires - isolation intégrée aux menuiseries, * Menuiseries extérieures en bois, PVC et métalliques y compris les travaux accessoires ou complémentaires Est exclue la réalisation de vérandas et de serres 3-11 Fumisterie Chemisage Tubage Installation d inserts Construction et installation d âtres, de foyers (inserts compris), de conduits de fumée, construction de socles de chaudières, pose de carreaux réfractaires et céramiques, y compris : * le ramonage des conduits et installations de fumée, * les travaux accessoires ou complémentaires - raccords d enduits divers, - calorifugeage des canalisations, - revêtements de faïence. Est exclue la réalisation de fours et cheminées industriels.

3 3 N Contrat : / 3-12 Chauffage Installation * chauffage et de refroidissement comprenant la production (toutes énergies), distribution, évacuation, * ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) y compris : * le ramonage des conduits de fumée et des installations, * les travaux accessoires ou complémentaires - platelage, socles et supports d appareils et équipements, - tranchées, trous de passage, saignées et raccords, - calorifugeage, isolation des installations, - raccordements électriques du matériel, - alimentation des appareils de chauffage et de refroidissement en source d énergie Conditionnement d air climatisation Installation de conditionnement d air et de climatisation (production distribution, évacuation) y compris les travaux accessoires et complémentaires * platelage, socle et support d appareils et équipements, * tranchées, trous de passage, saignées et raccords, * calorifugeage, isolation thermique et acoustique de l installation, * raccordement électrique du matériel, 3-14 Ventilation Installation de conditionnement d air et de climatisation (production, distribution, évacuation), y compris les travaux accessoires et complémentaires * platelage, socle et support d appareils et équipements, * tranchées, trous de passage, saignées et raccords, * calorifugeage, isolation thermique et acoustique de l installation, * raccordement électrique du matériel, 3-41 Peinture intérieure et extérieure, papiers peints, vitrerie * peinture, pose de revêtements souples, nettoyage, grenaillage, sablage, y compris les travaux accessoires ou complémentaires - réparation et remise en état des supports, - menuiserie, - faïence, - isolation acoustique et thermique par l intérieur et l extérieur. * pose de produits verriers ou de synthèse. Est exclue les revêtements de sol à base de résine synthétique, les revêtements de façades à base de plastiques épais, l imperméabilisation et l étanchéité de façades Miroiterie Pose de produits verriers ou similaires. Elle comprend également les travaux accessoires de menuiserie.

4 4 N Contrat : / Dispositions complémentaires aux activités 1/ Travaux d'isolation de combles exclusivement par soufflage des seuls produits suivants : - Ouate de cellulose univercell/thermacell/sopracell du fabricant SOPREMA sous AT favorable du CSTB N 20/ en cours de validité lors de l'application - Laine de coton METISSE -COTON PRO du fabricant LE RELAIS METISSE sous AT favorable du CSTB N 20/ en cours de validité lors de l'application - Laine de roche du fabricant ROCKWOOL sous AT favorable du CSTB N 20/ en cours de validité lors de l'application 2/ Travaux d'installation de panneaux photovoltaiques, exclusivement en couverture d'habitation, comprenant les branchements électriques ainsi que le raccordement au réseau public le cas échéant, pour des surfaces inférieures à 100 M² par installation : - En intégration avec utilisation du seul système SYSTOETANCHE du fabricant français SYSTOVI sous AT favorable du CSTB n 21/12-31 en co urs de validité lors de l'application et système mis en oeuvre dans le strict respect de l'at. Ces installations (intégrées ) peuvent comprendre : - Une utilisation (pour une autoconsommation) directe (sans stockage ) de toute ou partie de l'électricité produite. - Un système de récupération d'énergie (chaud ou froid) en sous face des panneaux via un module de ventilation et de diffusion par des gaines. 3/ Les activités 3.11, 3.12, 3.13 et 3.14 ci-dessus peuvent comprendre l'installation - chauffe eau thermodynamique - chauffe eau solaire individuel (CESI) sous AT favorables du CSTB - PAC air/air (mono ou multisplit) marqués NFPAC - PAC air/eau (avec module combiné (ECS + chauffage)) - Chaudières à condensation (gaz et fioul) - Chaudières bois 4/ L'ensemble des activités ci-dessus peuvent comprendre des travaux d'électricité et de plomberie nécessaires..autres activités : -Activité très accessoire de négoce de matériels de chauffage à des maitres d'ouvrage -Activité de SAV/Maintenance et entretien liées aux activités ci-dessus. Cette attestation est délivrée pour répondre à l obligation d assurance édictée par les articles L241-1 et L241-2 du Code des assurances. Elle ne vaut pas dès lors qu il est recouru à un contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD). Ce contrat comprend les garanties figurant dans le tableau ci-après : Dans la mesure où les garanties correspondantes sont souscrites, elles sont acquises à l assuré : Pour des interventions sur des chantiers dont le coût total prévisionnel de construction tous corps d état hors taxes, y compris honoraires déclarés par le maître d ouvrage, n est pas supérieur au montant indiqué dans le tableau ci-après, et pour autant que le coût total définitif de construction n excède pas 10% le coût total prévisionnel déclaré, Pour des travaux de construction répondant à une norme homologuée (NF, DTU ou NF EN), ou à des règles professionnelles acceptées par la C2P (consultables sur Pour des procédés ou produits faisant l objet au jour de la passation du marché : - d un Agrément Technique Européen (ATE) en cours de validité ou d une Evaluation Technique Européenne (ETE) bénéficiant d un Document Technique d Application (DTA) ou d un Avis Technique (A Tec) valides et non mis en observation par la C2P, - d une Appréciation Technique d Expérimentation (Atex) avec avis favorable, - d un Pass innovation «vert» en cours de validité

5 5 N Contrat : / Au-delà de l une de ces limites, qui conditionnent l application du contrat, l assuré doit se rapprocher de son assureur. Le montant des garanties indiqué ci-dessous est délivré pour la totalité des assurés dénommés au contrat Assurance de la Responsabilité Civile Décennale (Conventions spéciales n 971 Titre I) Montant des garanties Désignation des garanties par sinistre 1) Ouvrages soumis à obligation d assurance (chapitre 1) Garantie acquise à l assuré pour un ouvrage n excédant pas EUR HT et/ou pour un marché de travaux n excédant pas EUR HT - Garanties obligatoires et complémentaires (article 3 et 4) - responsabilité décennale pour travaux de construction - responsabilité de sous-traitant en cas de dommages de nature décennale (y compris les frais de déblaiement) Coût des réparations de l ouvrage Garanties facultatives après réception (article 5). Bon fonctionnement Montant des franchises par sinistre (1) (2) % Néant Dommages aux existants ET Dommages immatériels Frais de déblaiement (1) Les niveaux, minima et maxima de franchises sont DOUBLES lorsque le sociétaire confie les travaux à un sous-traitant non assuré le jour du sinistre. (2) Une seule franchise pour un même sinistre. (3) Pour l'ensemble des sinistres d'une même année d'assurance, le montant de garantie est limité au double du montant accordé par sinistre. La présente attestation n'implique qu'une présomption de garantie à la charge de l'assureur. Elle ne peut engager COVEA RISKS en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat d'assurance auxquelles elles se réfèrent et sera délivrée sous réserve du paiement de la prime. Fait au Mans, le 07/12/2015 L'Assureur,

A T T E S T A T I O N D A S S U R A N C E RESPONSABILITE DECENNALE HORS CONTRAT COLLECTIF

A T T E S T A T I O N D A S S U R A N C E RESPONSABILITE DECENNALE HORS CONTRAT COLLECTIF M. Olivier D'ATTOMA 156 AV DE LIMOGES 87270 COUZEIX Tel : 05 55 36 40 37 couzeix@thelem-assurances.fr n ORIAS : 10 054 137 6 RUE PRASMOUNIER 87430 VERNEUIL SUR VIENNE Désignation Apporteur : COUZEIX Identifiant

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE Responsabilité Civile Décennale incluant la Responsabilité Civile Professionnelle

ATTESTATION D ASSURANCE Responsabilité Civile Décennale incluant la Responsabilité Civile Professionnelle Numéro de contrat : DEC-ELI-003682 Période de validité : du 01/04/2015 au 30/06/2015 ATTESTATION D ASSURANCE Responsabilité Civile Décennale incluant la Responsabilité Civile Professionnelle La société

Plus en détail

SERRURERIE ; MÉTALLERIE

SERRURERIE ; MÉTALLERIE Paris, le 18 décembre 2015 Votre contrat n AL 778 220 Attestation d assurance des responsabilités civile et décennale Generali Iard atteste que AU BAC D'EAU, numéro de Siret 40417391600028, demeurant LA

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE ATTEST02 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de capitalisation Contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SAS ISOLATION DU DOMAINE

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE ATTEST02 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de capitalisation Contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SARL GUILLAUME BERNY 116

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE Responsabilité Civile Décennale incluant la Responsabilité Civile Professionnelle

ATTESTATION D ASSURANCE Responsabilité Civile Décennale incluant la Responsabilité Civile Professionnelle Numéro de contrat : DEC-ELI-000674-01 Période de validité : du 01/10/2012 au 31/12/2012 ATTESTATION D ASSURANCE Responsabilité Civile Décennale incluant la Responsabilité Civile Professionnelle La société

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE

ATTESTATION D ASSURANCE ATTESTATION D ASSURANCE L2E FRANCE 1 ROUTE DE NANCY 54610 NOMENY Valable * pour la période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Contrat Multirisque Professionnelle : 154118389 L 001 MAAF ASSURANCES S.A. atteste

Plus en détail

LES REFERENCES POLICE. ACTIVITE(S) COUVERTE(S) (Suivant la nomenclature FFSA des activités du BTP)

LES REFERENCES POLICE. ACTIVITE(S) COUVERTE(S) (Suivant la nomenclature FFSA des activités du BTP) UK Branch,Newton Chambers Newton Business Park, Isaac Newton Way, Grantham, Lincolnshire, NG31 9RT England Registered Office: 51 Eastcheap, London, EC3M 1JP Registered in England No. 0391117 ATTESTATION

Plus en détail

BARTES MICHEL ZONNE INDUSTRIELLE FOSSE 14 2 RUE DE L INDUSTRIE 62220 CARVIN

BARTES MICHEL ZONNE INDUSTRIELLE FOSSE 14 2 RUE DE L INDUSTRIE 62220 CARVIN BARTES MICHEL ZONNE INDUSTRIELLE FOSSE 14 2 RUE DE L INDUSTRIE 62220 CARVIN Paris, le 30 novembre 2014 Assurance construction POLYBAT n AL 412 081 Attestation d assurance de responsabilité décennale Generali

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE ATTEST02 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de capitalisation Contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS FIL BLEU 65 RUE DU MOULIN

Plus en détail

Ne sont pas compris les travaux d'imperméabilisation, d étanchéité et de cuvelage des parois sur lesquelles les revêtements sont appliqués.

Ne sont pas compris les travaux d'imperméabilisation, d étanchéité et de cuvelage des parois sur lesquelles les revêtements sont appliqués. Paris, le 2 février 2015 Votre contrat n AM 768 913 Attestation d assurance des responsabilités civile et décennale Generali Iard atteste que BRAJON STAFF DECO PLAC, numéro de Siret 53973251100016, demeurant

Plus en détail

SARL BOLLAND ENERGIES 48 RUE GUE NOLET 08450 RAUCOURT ET FLABA FR

SARL BOLLAND ENERGIES 48 RUE GUE NOLET 08450 RAUCOURT ET FLABA FR Assurance BTPlus Votre agent général M DUPUY GUILLAUME 4T AV MALHERBE 13100 AIX EN PROVENCE Tél : 04 42 27 67 53 Fax : 04 42 27 67 57 Portefeuille : 13151244 SARL BOLLAND ENERGIES 48 RUE GUE NOLET 08450

Plus en détail

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT S.A.R.L. E.U.R.L. S.A. Ent. individuelle [ ] [ ] [ ] [ ] IDENTITE DU PROPOSANT Nom ou raison sociale : (Nom

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE Responsabilité Civile Décennale incluant la Responsabilité Civile Professionnelle

ATTESTATION D ASSURANCE Responsabilité Civile Décennale incluant la Responsabilité Civile Professionnelle Numéro de contrat : DEC-ELI-002558 Période de validité : du 01/01/2014 au 31/03/2014 ATTESTATION D ASSURANCE Responsabilité Civile Décennale incluant la Responsabilité Civile Professionnelle La société

Plus en détail

ATTESTATION ANNUELLE D'ASSURANCE

ATTESTATION ANNUELLE D'ASSURANCE ATTESTATION ANNUELLE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE PROFESSIONS INTELLECTUELLES DU BATIMENT - CONTRACTANT GENERAL - POLICE N 1503DCCGEL00374 - Assureur: ELITE INSURANCE

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE Multirisque Construction EDIFICE Valable pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2016

ATTESTATION D'ASSURANCE Multirisque Construction EDIFICE Valable pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2016 AVIVA assurances Par l'intermédiaire de M VERNHES D & ALVERNHES P Agent Général 20 BD CHARLES DE GAULLE 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Tél : 05 65 45 06 85 Fax : 05 65 45 52 22 alvernhes-vernhes@aviva-assurances.com

Plus en détail

REFERENTIEL DES ACTIVITES RC & DECENNALE

REFERENTIEL DES ACTIVITES RC & DECENNALE REFERENTIEL DES ACTIVITES RC & DECENNALE Le terme réalisation comprend pour toutes les activités du tableau la mise en œuvre y compris la préparation des supports, la transformation, le confortement, la

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE

ATTESTATION D'ASSURANCE 1 N Contrat : 127123897 ATTESTATION D'ASSURANCE MMA IARD Assurances Mutuelles MMA IARD Atteste que : L EURL HOLDING FINANCIERE MIGNON demeurant : CHEZ CHEVREUIL - 16390 LAPRADE SIRET N 494442338 est titulaire

Plus en détail

SARL FORCA GILBERT 5 RUE DE LA FERME SAINT LADRE 57155 MARLY FR. Vos références : Contrat n 5118821204 Code client n 0038289204

SARL FORCA GILBERT 5 RUE DE LA FERME SAINT LADRE 57155 MARLY FR. Vos références : Contrat n 5118821204 Code client n 0038289204 Pour les réclamations notifiées à l'assureur à compter du 1er septembre 2011 et qui se rapportent à des faits dommageables survenus avant la date de résiliation ou d'expiration de Assurance 4 BTPlus SARL

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation

ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation TBW56001 ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment ENTREPRISE CHRISTOPHE MAUDUIT

Plus en détail

REFERENTIEL DES ACTIVITES RCD

REFERENTIEL DES ACTIVITES RCD Le terme réalisation comprend pour toutes les activités du tableau la mise en œuvre y compris la préparation des supports, la transformation, le confortement, la réparation, la maintenance, l'entretien,

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE ATTEST02 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de capitalisation Contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS M. VINCENT DUCROTOY 3 A

Plus en détail

SARL WATTS UP LES HAUTS DE ST PIERRE LES ALLUES DESSUS 73250 ST PIERRE D ALBIGNY FR

SARL WATTS UP LES HAUTS DE ST PIERRE LES ALLUES DESSUS 73250 ST PIERRE D ALBIGNY FR ATTESTATION Assurance BTPlus SARL WATTS UP LES HAUTS DE ST PIERRE LES ALLUES DESSUS 73250 ST PIERRE D ALBIGNY FR Votre agent général M BAILLON PATRICK 4065 ROUTE DE BAZIEGE BP 47123 31671 LABEGE CEDEX

Plus en détail

ASSURANCE DÉCENNALE OBLIGATOIRE DES NOUVEAUX MODÈLES D ATTESTATION

ASSURANCE DÉCENNALE OBLIGATOIRE DES NOUVEAUX MODÈLES D ATTESTATION N 144 - MARCHES n 35 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 3 décembre 2010 ISSN 1769-4000 ASSURANCE DÉCENNALE OBLIGATOIRE DES NOUVEAUX MODÈLES D ATTESTATION L essentiel Rappel : Depuis l Ordonnance

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation

ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation TBW56001 ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment FIL BLEU 65 RUE DU MOULIN DELMAR

Plus en détail

d une Appréciation Technique d Expérimentation (ATEx) avec avis favorable, d un Pass innovation «vert» en cours de validité.

d une Appréciation Technique d Expérimentation (ATEx) avec avis favorable, d un Pass innovation «vert» en cours de validité. Paris, le 16 décembre 2014 Votre contrat n AL 398 454 Attestation d assurance des responsabilités civile et décennale Generali Iard atteste que M ERNAULT JEROME, numéro de Siret 50954340100038, demeurant

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURACE DE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE POUR LES OUVRAGES SOUMIS A L'OBLIGATION D'ASSURANCE

ATTESTATION D'ASSURACE DE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE POUR LES OUVRAGES SOUMIS A L'OBLIGATION D'ASSURANCE ,.-i- : 7Ã~ Il Groupama "- _._._---- ATTESTATION D'ASSURACE DE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE POUR LES OUVRAGES SOUMIS A L'OBLIGATION D'ASSURANCE Pour tous renseignements, contactez: Direction Entreprises,

Plus en détail

1. Préparation et aménagement du site

1. Préparation et aménagement du site ACTIVITES 1. Préparation et aménagement du site DEFINITIONS 1.1. Démolition sans utilisation d explosifs Démolition ou déconstruction, totale ou partielle, d ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques

Plus en détail

Attestation valable * pour tout chantier ouvert entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016

Attestation valable * pour tout chantier ouvert entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016 ATTEST02 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE TRAVAUX PUBLICS Fonctionnant selon les règles de capitalisation Contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS KAMOUNI

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE

ATTESTATION D'ASSURANCE CABINET JEAN LUC MAUGARS ZI DES CHANOUX 62 RUE LOUIS AMPERE 93330 NEUILLY SUR MARNE ILLY S/M, LE 8 JUILLET 2014 réinventons/notre métier STE COUVERTURE DE A A Z 6 RUE DE LA BRIQUETERIE 77500 CHELLES COMPAGNIE

Plus en détail

ANNEXE. Table des activités. Nomenclature des activités 2014 Page 1 sur 14

ANNEXE. Table des activités. Nomenclature des activités 2014 Page 1 sur 14 ANNEXE Table des activités 2014 Page 1 sur 14 NOMENCLATURE DES ASSUREURS POUR LES ACTIVITES BTP ACTIVITES 1. Préparation et aménagement du site DEFINITIONS 1.1. Démolition sans utilisation d explosifs

Plus en détail

PROPOSITION ARTISANS TPE - DOMTOM MAXIMUM 10 PERSONNES (Hormis apprentis)

PROPOSITION ARTISANS TPE - DOMTOM MAXIMUM 10 PERSONNES (Hormis apprentis) PROPOSITION ARTISANS TPE - DOMTOM MAXIMUM 10 PERSONNES (Hormis apprentis) ARTISANS DU BÂTIMENT TPE (Hors Administratifs, apprentis comptés pour moitié) PROPOSANT Nom, prénom, raison sociale Voie (n, type,

Plus en détail

Votre attestation BTPlus

Votre attestation BTPlus Votre Agent Général EIRL THIERRY BERTHELOT 23 AV JEAN JAURES 78210 ST CYR L ECOLE ( 01 30 45 15 20 6 01 30 45 14 53 : AGENCE.THIERRYBERTHELOT@AX A.FR N ORIAS 07 010 501 (THIERRY BERTHELOT) Site ORIAS www.orias.fr

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation

ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation TBW56001 ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment SARL BRENEOL LIEU DIT KERELLOU

Plus en détail

TAUX DE 5,5 % AUX TRAVAUX D AMELIORATION DE LA QUALITE ENERGETIQUE

TAUX DE 5,5 % AUX TRAVAUX D AMELIORATION DE LA QUALITE ENERGETIQUE CAPEB Côte d'or 02/2014 TAUX DE 5,5 % AUX TRAVAUX D AMELIORATION DE LA QUALITE ENERGETIQUE L article 9 de la loi de finances pour 2014 institue la TVA au taux de 5,5% pour les travaux d amélioration de

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE POUR LES OUVRAGES NOIN SOU/MIS A L'OBLIGATION D'ASSURANCE

ATTESTATION D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE POUR LES OUVRAGES NOIN SOU/MIS A L'OBLIGATION D'ASSURANCE ance Mutuelle Agricole de SAINT MIHIEL N 49707 DEPT 55 Feuille 1 /2 ATTESTATION D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE POUR LES OUVRAGES NOIN SOU/MIS A L'OBLIGATION D'ASSURANCE Pour tous renseignements,

Plus en détail

MAAF Assurances SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 EUROS ENTIEREMENT VERSE RCS NIORT 542 073 580 Code APE 6512 Z ENTREPRISE REGIE PAR LE

MAAF Assurances SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 EUROS ENTIEREMENT VERSE RCS NIORT 542 073 580 Code APE 6512 Z ENTREPRISE REGIE PAR LE MAAF Assurances SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 EUROS ENTIEREMENT VERSE RCS NIORT 542 073 580 Code APE 6512 Z ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES N TVA intracommunautaire FR 38 542

Plus en détail

SARL ANURI France 62 AVENUE DU 8 MAI 1945 64100 BAYONNE FR

SARL ANURI France 62 AVENUE DU 8 MAI 1945 64100 BAYONNE FR Assurance BTPlus Votre conseiller SEREX 20 RUE PAUL BERT BP 704 92776 BOULOGNE CEDEX Tél : 01 46 05 44 04 Fax : 01 46 03 16 15 Portefeuille : 119216120 SARL ANURI France 62 AVENUE DU 8 MAI 1945 64100 BAYONNE

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation TBW56001 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment CUILLERON RENOV 18 RUE DU GENERAL

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation

ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment BATIRENOV 60 BOULEVARD ROBESPIERRE 78300

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE ATTEST02 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de capitalisation Contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SAS ISOLATION DU DOMAINE

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation

ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation TBW56001 ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment SARL H2N 1 RUE DE LA CHAPELLE

Plus en détail

ARTISANS DU BATIMENT - TPE

ARTISANS DU BATIMENT - TPE ARTISANS DU BATIMENT - TPE QUESTINNAIRE MAXIMUM 10 PERSNNES (Hors Administratifs, apprentis comptés pour moitié) Proposant Nom, prénom, raison sociale : Sigle ou nom commercial : Voie (n, type, nom) :

Plus en détail

o Ë F réinventons / notre métier ) BTPlus Lr) Votre aqent aénéral Contrat n" 492479A4o4 Code client n" 2546894804 Assurance

o Ë F réinventons / notre métier ) BTPlus Lr) Votre aqent aénéral Contrat n 492479A4o4 Code client n 2546894804 Assurance Assurance - ) BTPlus Votre aqent aénéral M COIS CHRISTOPHE I3 OUAI BOUVAT BP 102 07I3I ST PERAY CEDEX Tél ; 04 75 40 36 A7 Fax:04 75 Bl 00 39 E-mail : AGENCE.COLS@AXA. FR - Portefeuille :7005144 SARL NICOLLET

Plus en détail

SAGENA SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES

SAGENA SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES S A À DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES CAPITAL SOCIAL : 12 000 000 D'EUROS SIRET 332 789 296 000 16 660 E Siège social : 56 rue

Plus en détail

Nomenclature MAAF Assurances SA des activités du Bâtiment et des Travaux Publics Réf. : 11056-03/15

Nomenclature MAAF Assurances SA des activités du Bâtiment et des Travaux Publics Réf. : 11056-03/15 Nomenclature MAAF Assurances SA des activités du Bâtiment et des Travaux Publics Réf. : 11056-03/15 Cette nomenclature complète les Conditions générales du contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE BTP - Réf

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE ATTEST02 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de capitalisation Contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SOPRECO ISOLATION 8 PLACE

Plus en détail

ACTIVITES DEFINITIONS

ACTIVITES DEFINITIONS ACTIVITES DEFINITIONS Préparation et aménagement du site 1 Démolition Démolition d ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques (hors explosifs). Cette activité comprend, pour les raccordements et la

Plus en détail

- COMPTOIR DES REVETEMENTS 45 RUE DU MARAIS 69100 VILLEURBANNE FR

- COMPTOIR DES REVETEMENTS 45 RUE DU MARAIS 69100 VILLEURBANNE FR ATTESTATION Assurance BTPlus - COMPTOIR DES REVETEMENTS 45 RUE DU MARAIS 69100 VILLEURBANNE FR Votre conseiller AXELLIANCE BUSINESS SCES 92 COURS VITTON IMMEUBLE LES TOPAZES 69006 LYON Tél : 04 72 85 80

Plus en détail

SARL SHONKY IVANOV ATANAS 8 RUE DE L ETANG NEUF 22720 PLESIDY FR

SARL SHONKY IVANOV ATANAS 8 RUE DE L ETANG NEUF 22720 PLESIDY FR Assurance BTPlus Votre agent général M MACE ROMAIN 5B RUE DES PONTS ST MICHEL 22200 GUINGAMP Tél : 02 96 40 01 46 Fax : 02 96 21 05 38 E-mail : AGENCE.ROMAINMACE@AXA.FR Portefeuille : 22092144 SARL SHONKY

Plus en détail

M PECCOUD LAURENT 20 RUE DE LA VOUTE 74290 VEYRIER DU LAC FR

M PECCOUD LAURENT 20 RUE DE LA VOUTE 74290 VEYRIER DU LAC FR Assurance BTPlus Votre agent général M VULLIET PIERRE 84 AV GAMBETTA 74000 ANNECY Tél : 04 50 23 44 58 Fax : 04 50 23 61 31 E-mail : AGENCE.VULLIET@AXA.FR Portefeuille : 74009144 M PECCOUD LAURENT 20 RUE

Plus en détail

Justifier des choix réalisés pour les travaux au regard de la consommation et de la maîtrise de l énergie et de l eau, du choix des matériaux.

Justifier des choix réalisés pour les travaux au regard de la consommation et de la maîtrise de l énergie et de l eau, du choix des matériaux. Annexe Prise en compte de la démarche de développement durable et solidaire pour les opérations de moins de 15 logements Grille du référentiel départemental Justifier des choix réalisés pour les travaux

Plus en détail

suranc Mutuelle Agricole de FEREENTARDENOISN 02008DEPT02 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE H rs responsabilité décennale.

suranc Mutuelle Agricole de FEREENTARDENOISN 02008DEPT02 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE H rs responsabilité décennale. DDDb47 000054 PRCDF ~--=-~ ~~ roupama 1/ IG ~... ~~ --...-_-...J. suranc Mutuelle Agricole de FEREENTARDENOISN 02008DEPT02 Feuille 1 /3 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE H rs responsabilité

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE

ATTESTATION D ASSURANCE ATTESTATION D ASSURANCE Souscrit par : Axelliance Creative Solutions 92 COURS VITTON IMMEUBLE LES TOPAZES 69456 LYON CEDEX 06 Votre intermédiaire : DE BARDONNECHE 17 AVENUE PRESIDENT WILSON, 83550 VIDAUBAN

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE des ENTREPRISES DU BÂTIMENT

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE des ENTREPRISES DU BÂTIMENT Attestation d assurance R. décennale Vanessa MUNIER Agent Général d'assurances Exclusif 55, BOULEVARD DE COURTAIS 03100 MONTLUCON Tél. 04.70.05.11.88 Fax. 04.70.05.23.31 Courriel : agence.vanessa.munier@mutpoitiers.fr

Plus en détail

<> SARL SAV GCL 0012 RUE CHEVRIER 41100 VENDOME FR

<> SARL SAV GCL 0012 RUE CHEVRIER 41100 VENDOME FR Assurance BTPlus Votre agent général M GUERAULT JEAN PIERRE 1B MAIL MARECHAL LECLERC BP 57 41102 VENDOME CEDEX Tél : 02 54 77 32 90 Fax : 02 54 73 10 96 E-mail : AGENCE.GUERAULT@AXA.FR Portefeuille : 341790087

Plus en détail

L ECO PTZ PAR LA METHODE DU BOUQUET DE TRAVAUX TABLEAU RECAPITULATIF TRAVAUX ECO PTZ et C.I.T.E 2015

L ECO PTZ PAR LA METHODE DU BOUQUET DE TRAVAUX TABLEAU RECAPITULATIF TRAVAUX ECO PTZ et C.I.T.E 2015 L ECO PAR LA METHODE DU BOUQUET DE TRAVAUX TABLEAU RECAPITULATIF TRAVAUX ECO et C.I.T.E 2015 La liste des équipements, matériaux et appareils mentionnés au 1 de l'article 200 quater du code général des

Plus en détail

Le crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables). DGEC-SC

Le crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables). DGEC-SC Le crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables). DGEC-SC Avertissement : le document ci-après a été rédigé pour apporter une aide aux lecteurs pour une meilleure

Plus en détail

ANNEXE. Table des activités. C:\Users\Maxime\Desktop\table nomenclature activites012011.doc

ANNEXE. Table des activités. C:\Users\Maxime\Desktop\table nomenclature activites012011.doc ANNEXE Table des activités NOMENCLATURE DES ASSUREURS POUR LES ACTIVITES BTP ACTIVITES DEFINITIONS Préparation et aménagement du site 1. Démolition Démolition d ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. POUR LA VERIFICATION DES ATTESTATIONS D ASSURANCE de RESPONSABILITE DECENNALE 1

GUIDE PRATIQUE. POUR LA VERIFICATION DES ATTESTATIONS D ASSURANCE de RESPONSABILITE DECENNALE 1 GUIDE PRATIQUE POUR LA VERIFICATION DES ATTESTATIONS D ASSURANCE de RESPONSABILITE DECENNALE 1 RAPPEL DE QUELQUES GRANDS PRINCIPES : L obligation d assurance : Tous les constructeurs intervenant dans une

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE ATTEST02 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de capitalisation Contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS M. CLINT GAGUENETTI 7 RUE

Plus en détail

ATTESTATION. Assurance BTPlus SARL D EXPLOITATION ELECTRICIT DESSAU AV ADRIEN MAZET 1884 1962 ZAC DE LA CARRAIRE 13140 MIRAMAS FR

ATTESTATION. Assurance BTPlus SARL D EXPLOITATION ELECTRICIT DESSAU AV ADRIEN MAZET 1884 1962 ZAC DE LA CARRAIRE 13140 MIRAMAS FR Assurance BTPlus Votre agent général M DELACOUR PHILIPPE 11 PLACE JOURDAN BP 55 13142 MIRAMAS CEDEX Tél : 04 90 58 11 38 Fax : 04 90 58 45 56 E-mail : AGENCE.DELACOUR@AXA.FR Portefeuille : 13081044 SARL

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE

ATTESTATION D'ASSURANCE 1 N Contrat : 119112880 ATTESTATION D'ASSURANCE MMA IARD Assurances Mutuelles MMA IARD Atteste que : SARL LOCUFIER, 1 rue de la scierie, 59290 WASQUEHAL SIRET N 329086771 est titulaire du contrat d assurance

Plus en détail

Fiche De Prétarification Assurance Decennale Et Rc Professionnelle

Fiche De Prétarification Assurance Decennale Et Rc Professionnelle Cette fiche résume les principaux éléments du risque, qui nous permettront de vous communiquer une approche de tarif. Ce tarif indicatif est valable deux mois et ne sera définitivement valide qu après

Plus en détail

ASSURÉ. O Oui O Non Si réponse oui merci d indiquer le % Quelle part de votre chiffre d affaires, cette activité représente t-elle?

ASSURÉ. O Oui O Non Si réponse oui merci d indiquer le % Quelle part de votre chiffre d affaires, cette activité représente t-elle? Proposition d Assurance Responsabilité Civile et décennale des Entreprises de Construction A RENVOYER PAR FAX 03 62 024 924 ou PAR MAIL contact@assurances-batiment.com ASSURÉ 1 - NATURE DE L ENTREPRISE

Plus en détail

Proposition pour une assurance par chantier de la responsabilité décennale des entrepreneurs en France.

Proposition pour une assurance par chantier de la responsabilité décennale des entrepreneurs en France. Proposition pour une assurance par chantier de la responsabilité décennale des entrepreneurs en France. ANNEXE 1 : ACTIVITES EXERCEES Pour le chantier objet de la proposition, je déclare que mon entreprise

Plus en détail

Allianz, dont le Siège Social est sis : 87, Rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02, atteste que l'entreprise :

Allianz, dont le Siège Social est sis : 87, Rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02, atteste que l'entreprise : Þ Þ NJ Ŋ Þ Ŋ Þ Þ - page no 1/6 Ŋ Ŋ TINTENIAC, le 12 mai 2015. Allianz, dont le Siège Social est sis : 87, Rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02, atteste que l'entreprise : GRAY DRTP 6 BIHEUL 35190 ST DOMINEUC

Plus en détail

LE CREDIT D'IMPOT RELATIF AU DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, ENERGIES RENOUVELABLES)

LE CREDIT D'IMPOT RELATIF AU DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, ENERGIES RENOUVELABLES) Fiche Pratique LE CREDIT D'IMPOT RELATIF AU DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, ENERGIES RENOUVELABLES) * Avertissement : le document ci-après a été rédigé pour apporter une aide aux lecteurs pour

Plus en détail

NOMENCLATURE DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DU B.T.P. REFERENCE FFSA

NOMENCLATURE DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DU B.T.P. REFERENCE FFSA NOMENCLATURE DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DU B.T.P. REFERENCE FFSA FMH RESTAURATION DU PATRIMOINE Entreprise qui réalise des travaux de maçonnerie, charpente, couverture, sur patrimoine ancien, bâti

Plus en détail

SARL REHABILITATION SUD ZAC DU ROUBIAN 1 RUE DES CHARRETIERS 13150 TARASCON FR

SARL REHABILITATION SUD ZAC DU ROUBIAN 1 RUE DES CHARRETIERS 13150 TARASCON FR Assurance BTPlus Votre agent général ASSURALLIANCE SARL 2B AV VICTOR HUGO BP 121 13631 ARLES CEDEX Tél : 04 90 92 05 00 Fax : 04 90 92 04 30 Portefeuille : 13182144 SARL REHABILITATION SUD ZAC DU ROUBIAN

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation TBW56001 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment CONFORBAT 68 AV DE LA DIVISION

Plus en détail

Lanrivoaré (29) salle multifonctions et réhabilitation du complexe attenant Octobre 2011 Phase DCE LOT 08 PEINTURE page 1/5 IMPORTANT

Lanrivoaré (29) salle multifonctions et réhabilitation du complexe attenant Octobre 2011 Phase DCE LOT 08 PEINTURE page 1/5 IMPORTANT LOT 08 PEINTURE page 1/5 LOT 08 PEINTURE IMPORTANT LOT 00 : Les entrepreneurs doivent impérativement prendre connaissance des prescriptions communes (lot 00) ainsi que des autres lots. ETAT DES LIEUX :

Plus en détail

Votre attestation BTPlus

Votre attestation BTPlus Votre Agent Général PASSICOS D. ET PASSICOS N. 4 RUE DE LA GUILLERIE 40500 ST SEVER ( 05 58 76 02 59 6 05 58 76 13 52 : AGENCE.MAP2@AXA.FR N ORIAS 07 002 156 (DAVID PASSICOS) 07 014 002 (NICOLAS PASSICOS)

Plus en détail

ANNEXE. Table des activités

ANNEXE. Table des activités ANNEXE Table des activités NOMENCLATURE DES ASSUREURS POUR LES ACTIVITES BTP ACTIVITES DEFINITIONS Préparation et aménagement du site 1. Démolition Démolition d ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques

Plus en détail

ARTISANS & ENTREPRISES

ARTISANS & ENTREPRISES QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE ARTISANS & ENTREPRISES Ce questionnaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans la mesure où il est dûment complété, signé et accompagné des

Plus en détail

DÉLIBÉRATION N 2014CR101 DU 12/12/2014 DÉCISION N 2015CP0184 DU 11/07/2015. Micro crédit 0% Transition énergétique

DÉLIBÉRATION N 2014CR101 DU 12/12/2014 DÉCISION N 2015CP0184 DU 11/07/2015. Micro crédit 0% Transition énergétique DÉLIBÉRATION N 2014CR101 DU 12/12/2014 DÉCISION N 2015CP0184 DU 11/07/2015 Micro crédit 0% Transition énergétique Territoire d'intervention : Poitou-Charentes Date de fin de validité du dispositif : 31/12/2017

Plus en détail

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT :

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT : Proposition d Assurance Responsabilité Civile et décennale des Entreprises de Construction A retourner par Fax au 04 37 24 52 79 ou par mail à narjisse.boughanemi@entrepreneursdelacite.org Tél : 04 37

Plus en détail

Nomenclature des activités du BTP pour les attestations d assurance des constructeurs

Nomenclature des activités du BTP pour les attestations d assurance des constructeurs Assurances de biens et de responsabilité Note d information 27 décembre 2007 Nomenclature des activités du BTP pour les attestations d assurance des constructeurs Référence 2007 / ABR 64 FÉDÉRATION FRANÇAISE

Plus en détail

Le point sur... Secteur du bâtiment : nouveautés TVA 2014

Le point sur... Secteur du bâtiment : nouveautés TVA 2014 Le point sur... Secteur du bâtiment : nouveautés TVA 2014 A Par Nathalie DEVIDAL Fiscaliste du Groupe Eurex compter du 1er janvier 2014, le secteur du bâtiment est impacté sur trois points en matière de

Plus en détail

INNOVIA ASSURANCES COMPAGNIE

INNOVIA ASSURANCES COMPAGNIE LISTE DES ACTIVITÉS REALISÉES DANS LE DOMAINE DU B. T. P. SUIVANT LA NOMENCLATURE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES AU 1ER SEPTEMBRE 2007 PRÉPARATION ET AMÉNAGEMENT DU SITE 1. Démolition

Plus en détail

Table des matières générale 1

Table des matières générale 1 Table des matières générale page 1 Table des matières générale 1 0 - Clauses communes Chap. 1 - Clauses générales pour opérations à lot unique 1/1 Définition de l opération Réglementations Lots 1/2 Spécifications

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment AFRAITE BATIMENT SARL 103 R REVEREND PERE

Plus en détail

Rencontre de l habitat l

Rencontre de l habitat l Rencontre de l habitat l durable Les aides financières pour l habitat ancien Réunion du 27 Mai 2010 Arehn Daniel LEHUE ANAH Alain DEBADIER Notaire Romain DANTEL Catherine OTRAL-VOLLMER Espace Info Energie

Plus en détail

Fiche De Prétarification Assurance Décennale Et Rc Professionnelle

Fiche De Prétarification Assurance Décennale Et Rc Professionnelle Cette fiche résume les principaux éléments du risque, qui nous permettront de vous communiquer une approche de tarif. Ce tarif indicatif est valable deux mois et ne sera définitivement valide qu'après

Plus en détail

PROPOSITION SOUSCRIPTEUR. Les montants contenus dans ce document doivent être exprimés en euros

PROPOSITION SOUSCRIPTEUR. Les montants contenus dans ce document doivent être exprimés en euros Generali Assurances, 7, boulevard Haussmann 75456 Paris Cedex 09 - Tél. 01 58 38 40 00 Generali Iard, Société Anonyme au capital de 59 493 775 euros Entreprise régie par le code des assurances 552 062

Plus en détail

Votre attestation BTPlus

Votre attestation BTPlus Votre Agent Général S.PICHOT ET V.ZERR 2 BOULEVARD DE L EUROPE BP 83 67210 OBERNAI ( 03 88 95 37 00 6 03 88 95 30 67 N ORIAS 07 012 922 (SEBASTIEN PICHOT) 14 005 913 (VIRGINIE ZERR) Site ORIAS www.orias.fr

Plus en détail

LOI de finances pour 2006 (no 2005-1719 du 30 déćembre 2005)

LOI de finances pour 2006 (no 2005-1719 du 30 déćembre 2005) LOI de finances pour 2006 (no 2005-1719 du 30 déćembre 2005) Article83 I. L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié: A. -Le 1 est complété par un d ainsi rédigé : «d) Au coût des

Plus en détail

ECO PRET A TAUX ZERO DOM

ECO PRET A TAUX ZERO DOM 0% CERBTP 1 Dans le cadre de l adaptation de l éco-prêt à taux zéro à l outre-mer telle que définie dans l arrêté du 25 mai 2011, le groupe de travail de la commission technique de la CERBTP de la Réunion

Plus en détail

Assurance Responsabilités Civiles des Entreprises de Construction

Assurance Responsabilités Civiles des Entreprises de Construction Assurance Responsabilités Civiles des Entreprises de Construction QUESTIONNAIRE 1. ASSURE (S) 1. Nom(s) ou Raison(s) sociale(s) de l ensemble des entités à assurer : a. Souscripteur du contrat : b. Autres

Plus en détail

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT : 04.93.80.71.98 DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT S.A.R.L. [ ] Ent individuelle [ ] Société Anonyme [ ] Nom ou dénomination

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE DES TRAVAUX. 1. Caractéristiques techniques de l Immeuble

NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE DES TRAVAUX. 1. Caractéristiques techniques de l Immeuble NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE DES TRAVAUX 1. Caractéristiques techniques de l Immeuble 1.1 Infrastructures 1.1.1 Fouilles Excavation selon rapport géotechnique 1.1.2 Fondations Semelles et massifs béton,

Plus en détail

Extrait du sommaire du Reef en ligne

Extrait du sommaire du Reef en ligne Extrait du sommaire du Reef en ligne Catalogue par ouvrage Maçonnerie gros œuvre Constructions métalliques Constructions en bois Atrerie - Fumisterie Façades et bardages Couvertures Etanchéité Menuiserie

Plus en détail

r6invenlons / notre m6tier

r6invenlons / notre m6tier r6invenlons / notre m6tier Vos rdf6rences: Le 30-lanvier 2015 AXA FRANCE IARD atteste que la personne dont l'identite est mentionnde ci-dessus est tltulalre du contrat BTPlus n"59345825o4. a effet du t

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE des ENTREPRISES DU BÂTIMENT

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE des ENTREPRISES DU BÂTIMENT Attestation d assurance R. décennale M PIONNIER SAMUEL 68 QUAI JEANNE D ARC 37500 CHINON ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE des ENTREPRISES DU BÂTIMENT (Ce document comporte une annexe "ACTIVITÉS

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières Cahier des clauses techniques particulières Remplacement des chaudières pour la Mairie, l école Roger Salengro et le Gymnase Raymond Joly, ainsi que le remplacement du générateur d air chaud au gymnase

Plus en détail

Nom ou dénomination commerciale : Adresse : suite Code Postal : [ ] Ville : Tél. :

Nom ou dénomination commerciale : Adresse : suite Code Postal : [ ] Ville : Tél. : DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT S.A.R.L. [ ] Ent individuelle [ ] Société Anonyme [ ] IDENTITE DU PROPOSANT Nom ou dénomination commerciale

Plus en détail

Performances en mode chauffage. Type de pompe à chaleur Niveau exigé (1) PAC air extérieur/eau. PAC eau glycolée/eau ou PAC eau glycolée/eau glycolée

Performances en mode chauffage. Type de pompe à chaleur Niveau exigé (1) PAC air extérieur/eau. PAC eau glycolée/eau ou PAC eau glycolée/eau glycolée LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE LES EXIGENCES TECHNIQUES à RESPECTER PAR POSTE CLé DU BÂTiMENT Spécifications des pompes à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz Caractéristiques Les matériels destinés

Plus en détail

TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX DANS LES DOM

TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX DANS LES DOM TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX DANS LES DOM Protection s toitures contre les rayonnements solaires Protection s murs donnant sur l extérieur contre les rayonnements solaires

Plus en détail

C.C.T.P (Cahier des Clauses Techniques Particulières) LOT N 03 PLATRERIE

C.C.T.P (Cahier des Clauses Techniques Particulières) LOT N 03 PLATRERIE COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CANTON D OUST AMENAGEMENT D UNE SATION DE TRAIL ET DE 3 SALONS ESTHETIQUES DANS L ANCIENNE MAISON DU TEMPS LIBRE D AULUS LES BAINS C.C.T.P (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

Plus en détail