REGLEMENT DES ETUDES Validé en CA du 24 septembre 2015

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1 REGLEMENT DES ETUDES Validé en CA du 24 septembre 2015 Titre I : Dispositions générales communes aux cinq années du diplôme Article 1 Les études sont organisées en cinq années. Elles donnent lieu à l'obtention du diplôme valant grade de master (décret n du 5 septembre 2005). Chaque année d'études est composée de deux semestres. L obtention de 60 crédits annuels permet le passage en année supérieure. Le Conseil des Etudes et de la Vie Etudiante (CEVIE), composé de membres élus, de membres de droit et de membres invités, est consulté pour avis sur toute évolution du contenu des formations et la création de nouvelles filières à l IEP. Article 2 Les sessions d'examen ont lieu à la fin de chaque semestre (1 ère session). Les étudiants n'ayant pas obtenu les crédits nécessaires à la première session doivent se présenter à la deuxième session pour les matières non validées à chacun des deux semestres. La deuxième session concerne uniquement les matières ayant fait l'objet d'un examen terminal et dont la note est inférieure à 10/20 ; sont exclues toutes les matières validées uniquement par le contrôle continu. Une matière acquise ne peut plus faire l objet d un examen à la 2 ème session. Article 3 Les étudiants absents à tout ou partie des examens de la première session pour une raison justifiée par un document officiel attestant d un motif sérieux reconnu par la direction des études peuvent être autorisés à présenter les épreuves au cours d'une session de rattrapage organisée obligatoirement avant la deuxième session. Les dispositions en matière de notation sont identiques à celles de la première session et donnent lieu à une deuxième session dans les mêmes conditions. Les étudiants absents à la deuxième session pour des motifs identiques peuvent se présenter à une deuxième session de rattrapage qui sera obligatoirement organisée avant le jury. Les dispositions en matière de notation sont identiques. Un étudiant ne peut bénéficier que d'une seule session de rattrapage. Article 4 L assiduité des étudiants aux séances de conférences de méthode et d ateliers est obligatoire et contrôlée. Article 5 Les modalités d examen sont fixées par le règlement des examens et concours. Article 6 Les étudiants de l IEP de Grenoble peuvent demander à bénéficier d'une césure conformément à la circulaire du 23 juillet 2015 concernant ces dispositifs. Cette césure est conditionnée par la validation de leur année en cours. A l issue de cette césure, ils reprennent leur cursus au sein de l'année supérieure et, le cas échéant, du parcours au sein duquel ils ont été préalablement admis. Ils adressent leur demande accompagnée d'une lettre de motivation au directeur de l'iep (sur délégation, au directeur des études concerné). Ils peuvent opter pour l une ou l autre des deux modalités de césure. La césure sans accompagnement pédagogique : l étudiant s'inscrit à l IEP de Grenoble, ne paie pas de droit d'inscription. Il peut payer des droits de sécurité sociale et doit s'acquitter des droits de médecine préventive. Page 1 sur 10

2 La césure avec accompagnement pédagogique (stage, convention de stage, tutorat) : l étudiant s inscrit à l IEP de Grenoble en s acquittant de droits réduits et peut effectuer un ou plusieurs stages dans le cadre de convention(s) avec l IEP. Dans les deux cas, l'iep informe les étudiants concernés de leur situation au regard des assurances sociales et des bourses du CROUS. Article 7 L'étudiant obligé d interrompre ses études en cours d'année ou n'ayant pas pu se présenter aux examens et qui ne bénéficie pas d'une suspension d'études, peut demander le bénéfice du redoublement qui lui sera accordé ou non par le jury. À défaut, il est considéré comme ayant abandonné ses études et déclaré «exclu». L exclusion d un étudiant pour insuffisance de résultats n est pas définitive : un étudiant exclu peut se représenter aux divers concours de l IEP. En revanche, une exclusion pour fraude, prononcée par la section disciplinaire, peut être définitive. Article 8 La section disciplinaire de l IEP est établie conformément aux dispositions prévues par le code de l'éducation, reprenant le décret n du 28 janvier 2015 modifiant les dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire. Cette section traite des cas de fraude aux examens et d éventuels problèmes disciplinaires posés par un étudiant. En aucun cas, la section ne statue sur des cas relevant de la compétence des jurys. L étudiant traduit devant la section disciplinaire peut se faire assister par un conseil de son choix. Le règlement intérieur de l IEP précise le fonctionnement de la section disciplinaire. Article 9 Les étudiants qui justifient de problèmes particuliers, notamment les étudiants bénéficiant d un accompagnement par le Service Accueil Handicap de l Université de Grenoble, peuvent demander à effectuer une année d'études sur deux ans. Les étudiants relevant de ce dispositif, notamment les SHN, peuvent bénéficier d un accompagnement spécifique. La demande d aménagement études est faite auprès de la Direction des études. Titre II. Dispositions générales à la première et à la troisième année du diplôme Article 10 Pour les enseignements à choix faisant l objet d'un examen terminal, chaque étudiant s'inscrit aux examens dans les délais fixés par l administration. L'absence d'inscription dans les délais prévus entraîne l'interdiction de se présenter à l'examen. Article 11 Les étudiants suivant des études parallèles comportant des matières communes avec celles de l'lep peuvent demander à être dispensés de deux enseignements maximum. Cette dispense est validée dans le mois suivant la rentrée de chaque semestre par la Direction des études. La ou les notes à transférer, supérieures ou égales à 10/20 (8 crédits maximum), sont obtenues dans l année universitaire en cours ou dans l année universitaire précédente. S'il s agit de notes acquises dans l'année, les notes transférées seront celles obtenues à la première session d examens. Article 12 L'évaluation du travail réalisé par l'étudiant dans le cadre d'un examen terminal ou du contrôle continu permet de déterminer si les crédits sont ou non acquis. Les cours fondamentaux, communs à tous les étudiants d une année, font l'objet d'un examen terminal. Les cours spécialisés (CS) se déroulent soit au 1 er soit au 2 ème semestre et font l objet d'un examen terminal. Des conventions avec les établissements de la COMUE de Grenoble offrent aux étudiants de l IEP la possibilité de valider des CS dans les UFR désignées dans ces conventions. Page 2 sur 10

3 Les conférences de méthode se déroulent à raison de deux heures hebdomadaires pendant 12 semaines, soit au 1 er semestre, soit au 2 ème semestre et font l'objet d une évaluation en contrôle continu. Les conférences de méthode de langues sont annuelles et font l'objet d une évaluation en contrôle continu. Article 13 Les conférences de méthode ont pour objectif de développer l expression orale et la participation des étudiants. A ce titre, la note de conférence de méthode intègre une note d investissement pouvant représenter de 10 à 30 % de la note globale. Par ailleurs, la note de conférence de méthode intègre, à titre obligatoire, une note de test organisé au cours du semestre. La note attribuée à ce test représente entre 25 et 40 % de la note globale de conférence de méthode. Les modalités du contrôle continu reposent sur le contrat pédagogique écrit, établi par l'enseignant en début de chaque enseignement. Ce contrat pédagogique est transmis en début de semestre à la Direction des études. Article 14 Les différents types d'enseignements sont regroupés en blocs, différents selon les années : Pour la première année, ils sont regroupés en trois blocs : "Cours fondamentaux", "Conférences de méthode", "Cours spécialisé (CS) et/ou engagement étudiant, sport, ateliers" Pour la troisième année, ils sont regroupés en quatre blocs : "Cours fondamentaux", "Conférences de méthode", "Grand oral et séminaire", "Cours spécialisé (CS) et/ou engagement étudiant, sport, ateliers". A l'intérieur du bloc "Cours fondamentaux" la compensation est possible à condition que l'étudiant ait obtenu une moyenne au bloc égale ou supérieure à 10/20 et que les notes à compenser ne soient pas inférieures à 8/20. A l'intérieur des blocs "Cours spécialisé (CS) et/ou engagement étudiant, sport, ateliers", la compensation est possible à condition que l'étudiant ait obtenu une moyenne au bloc égale ou supérieure à 10/20 et que les notes de CS (y compris celles substitutives au sport ne soient pas inférieures à 8/20) et que la note de sport soit égale ou supérieure à 10/20. A l'intérieur des blocs "Conférences de méthode" et "Grand oral et séminaire" la compensation ne s'exerce pas. Le bloc est validé à condition que l'étudiant ait obtenu à chacune des matières une note égale ou supérieure à 10/20. Seules les notes des cours fondamentaux, des CS et du Grand oral peuvent faire l'objet de la deuxième session. Cette dernière doit avoir lieu dans un délai minimum d une semaine après la publication des résultats. Il n'y a pas de deuxième session pour les évaluations de conférences de méthode, sport, séminaire, engagement étudiant, obtenues en contrôle continu. Les ateliers sont validés sans note, en présentiel, conformément à un contrat pédagogique, approuvé par la direction des études, permettant d attester l acquisition de compétences. La meilleure note est conservée entre la note obtenue lors de la 1 ère session et celle obtenue lors de la 2 ème session. Les crédits sont acquis au titre du bloc. Les étudiants doivent préciser dans les sept jours qui suivent la publication des résultats après le jury de juin de la 1 ère session à la Direction des études les cours qu ils souhaitent repasser à la 2 ème session. En cas de non réponse, la compensation s effectuera automatiquement sur les notes de la 1 ère session. Les notes obtenues à la deuxième session ne peuvent excéder 13/20. Article 15 En cas d'échec à la fin de la 1 ère ou de la 3 ème année, le redoublement est autorisé, sauf décision du jury. Le redoublement n est autorisé qu une seule fois. Article 16 Un étudiant qui redouble peut demander la validation de cours (dans la limite de 9 crédits ECTS) ainsi que des ateliers, à condition d'avoir obtenu l'année précédente, pour les cours demandés, une note égale ou supérieure à 12/20. Un contrat pédagogique précise l'étendue de la validation. Article 17 Les étudiants choisissent une activité sportive qui donne lieu à une évaluation reposant sur un système de contrôle continu correspondant à 2 crédits. En cas de dispense de sport pour raison médicale à justifier auprès du responsable des sports de l IEP, l étudiant doit systématiquement valider un cours spécialisé. Page 3 sur 10

4 L autorisation de dispense doit être donnée à l étudiant par le responsable des sports puis transmise au service de scolarité. Article 18 L étudiant ayant validé au moins 180 crédits au cours de son cursus et ayant validé sa troisième année, obtient le titre de «Bachelor d études politiques» mentionnant le domaine suivi. Titre III : Dispositions spécifiques relatives à la 1 ère année Article 19 L organisation pédagogique de la 1 ère année repose sur les cours fondamentaux, les cours de langue étrangère ou les cours spécialisés, les conférences de méthode, le sport, les ateliers de professionnalisation et outils bureautiques et numériques ainsi que les ateliers d écriture. Article 20 Les étudiants choisissent un cours spécialisé parmi la liste proposée par l IEP ou par les établissements conventionnés, ou choisissent un «engagement étudiant» : stage, engagement associatif, service civique, module SAH (cf. article 23). Le choix est fait avant la rentrée de septembre et devient définitif, ce qui entraîne l'obligation de passer l'examen terminal et éventuellement la deuxième session. L étudiant remplit un formulaire qu il récupère et retourne, signé, à l accueil de l IEP, l engageant à passer les épreuves auxquelles il s est inscrit. Le choix d un engagement étudiant se fait pour l année. Concernant les cours spécialisés, aucune inscription aux examens n est admise pour des enseignements se déroulant le même jour à la même heure, même si ces cours spécialisés sont choisis à titre facultatif. Article 21 Six conférences de méthode communes à tous les étudiants se déroulent à raison de deux heures hebdomadaires pendant 12 semaines, soit au 1 er semestre, soit au 2 ème semestre. Deux conférences de méthode de langue se déroulent à raison de trois heures par semaine par langue pendant 24 semaines. Un atelier professionnalisation et outils bureautiques et numériques est suivi par tous les étudiants à raison d 1h30 hebdomadaire sur le premier semestre : une semaine consacrée à la professionnalisation, l autre aux outils bureautiques et numériques. L étudiant peut être dispensé d atelier outils bureautiques s il est titulaire du C2i ou s il a obtenu un niveau C2i aux tests de positionnement qu il aura passé avant de s inscrire. Un contrat pédagogique est validé auprès de la Direction des études pour préciser les modalités d évaluation de cet atelier dans ce cas. Un atelier d écriture est suivi au second semestre par tous les étudiants, à raison d 1h30 par semaine ou de 3h tous les quinze jours : les étudiants s inscrivent début novembre dans l atelier d écriture de leur choix. Article 22 Les étudiants peuvent également valider des épreuves à caractère facultatif parmi les suivantes : Les cours spécialisés proposés à l IEP. Une troisième langue vivante proposée à l IEP ou dans un autre établissement du supérieur (le financement dans ce cas est à la charge de l étudiant, sauf situation particulière appréciée par le Directeur de l IEP) ; Un stage d un mois minimum, le rapport de stage constituant le support de l évaluation ; il est corrigé par un enseignant permanent de l IEP, tuteur de stage et donne lieu à une soutenance ; Un service civique donnant lieu à un rapport d activité évalué par un jury composé de membres désignés par le CEVIE, dans le cadre d une soutenance ; Une participation active et attestée par un enseignant à l une des chaires thématiques de l IEP sur la base d un contrat pédagogique validé en début d année par la Direction des études ; L unité d enseignement «Handicap», module organisé par le Service accueil handicap (SAH) ; La participation à une association (membre du bureau ou membre actif d une association), ou à l organisation du Programme d Ouverture Sociale (POS), à condition que l étudiant concerné présente à un jury de membres désignés par le CEVIE, dans le cadre d une soutenance, un bilan d activité substantiel. Les modalités de reconnaissance de cet engagement sont définies par la direction des études, après avis du CEVIE. Page 4 sur 10

5 Les points au-dessus de 10/20 obtenus dans le cadre des épreuves facultatives sont affectés au total global des points permettant de déterminer la moyenne générale de l'année calculée sur 60 crédits. Article 23 Pour être déclaré admis en 2 ème année l'étudiant doit obtenir 60 crédits. Ces crédits se répartissent de la manière suivante : 7 notes de cours fondamentaux (7 x 4 crédits = 28 crédits) ; 8 notes de conférence de méthode (8 x 3 crédits= 24 crédits) ; 1 note de cours spécialisé ou engagement étudiant (2 crédits) ; 1 note de sport ou équivalent (2 crédits) ; 1 validation de l atelier professionnalisation et outils bureautiques et numériques (2 crédits) ; 1 validation de l atelier d écriture (2 crédits). Article 24 En cas d'échec à la fin de la 1 ère année, le redoublement est autorisé sauf décision du Président du jury prise après avis du jury. Le jury de 1 ère session ne peut pas prononcer de redoublement, mais seulement des admissibilités, des admissions, des ajournements ou des non autorisations à redoubler. Titre IV : Dispositions spécifiques relatives à la 2 ème année Article 25 La 2 ème année est validée dans le cadre d une mobilité académique dans l un des établissements partenaires de l IEP. Les cours choisis sont ceux proposés par l établissement partenaire de destination et autorisés par l accord conclu entre l IEP et cet établissement. Les intitulés et codes des cours seront portés sur le Contrat d études /Learning Agreement, visé par le Service des RI et validé par la direction des études de l IEP avant le départ de l étudiant et par le professeur référent de l université d accueil. Article 26 Les étudiants doivent suivre et valider 60 crédits ECTS (ou équivalent) dans le cadre de leur mobilité. Le Contrat d études /Learning Agreement précise la répartition de ces 60 ECTS. Les étudiants ne pourront pas valider plus de 10 crédits ECTS de cours de langue. 2 ECTS peuvent être accordés au titre d un engagement étudiant sur place à condition de pouvoir fournir des preuves tangibles et vérifiables de cette activité. Ces 2 ECTS seront des crédits supplémentaires, au-delà des 60 ECTS obligatoires et seront validés au titre des épreuves facultatives. Article 27 A titre dérogatoire, notamment pour des raisons sociales ou de santé, et après acceptation par la Direction des Etudes, la mobilité peut s effectuer dans une université française. Cette «mobilité» donne lieu à un contrat pédagogique spécifique validé par la Direction des Etudes. L étudiant doit, dans tous les cas, valider 60 crédits ECTS Article 28 Pour être déclaré admis en 3 ème année, l'étudiant doit obtenir un total de 60 crédits ECTS. Article 29 En cas d'échec à la fin de la 2 ème année, le redoublement est autorisé sauf décision du Président du jury prise après avis du jury. Il s effectue dans une université française. Titre V : Dispositions spécifiques relatives à la 3 ème année Article 30 Les étudiants de 3 ème année choisissent à la fin de leur 2 ème année le domaine dans lequel ils souhaitent poursuivre leur cursus. Page 5 sur 10

6 Article 31 L organisation pédagogique de la 3ème année repose sur les cours fondamentaux, les conférences de méthode, le séminaire d initiation à la recherche, le mémoire, le grand oral, les CS, le sport, les ateliers et les enseignements à caractère facultatif. Article 32 Les étudiants choisissent deux cours spécialisés parmi la liste proposée par l IEP ou par les établissements conventionnés. Un CS peut être remplacé par une LV2 suivie à l année et validée en contrôle continu ou un «engagement étudiant» annuel : stage, engagement associatif, service civique, module SAH (cf. article 36). Le choix est fait avant la rentrée du premier semestre et avant la reprise des cours du second semestre. Ce choix est définitif, ce qui entraîne l'obligation de passer l'examen terminal et éventuellement la deuxième session pour les cours spécialisés, de valider la CM de LV2 ou l engagement étudiant sans deuxième session. L étudiant remplit un formulaire qu il récupère et retourne, signé, à l accueil de l IEP, l engageant à passer les épreuves auxquelles il s est inscrit. Concernant les cours spécialisés, aucune inscription aux examens n est admise pour des enseignements se déroulant le même jour à la même heure, même si ces cours spécialisés sont choisis à titre facultatif. Article 33 Les étudiants suivent trois conférences de méthode de leur domaine qui se déroulent à raison de deux heures hebdomadaires au 1 er ou au 2 nd semestre et une conférence de méthode dite «d ouverture» choisie dans son domaine ou dans un autre domaine qui se déroule au second semestre à raison de deux heures hebdomadaires. Un atelier professionnalisation et outils bureautiques et numériques est suivi par tous les étudiants à raison d 1h30 hebdomadaire sur l année. Article 34 Les étudiants suivent également une conférence de méthode de langue qui se déroule à raison d'une heure trente hebdomadaire pendant 24 semaines. La langue est choisie par l étudiant à la fin de sa deuxième année. Les étudiants sont répartis dans les groupes de langue en trois niveaux, ces niveaux correspondant au cadre européen commun de référence pour les langues : niveau B1 faible, niveau B2 moyen, niveau C1 bon. Les étudiants passent un test de niveau à la fin de leur 2 ème année. Le renforcement de la langue choisie peut se faire par la validation d un ou deux cours spécialisé(s) dispensé(s) dans cette langue. Une attestation de suivi de parcours de langue renforcée sera fournie à tout étudiant, en faisant la demande, ayant suivi soit une LV2 (cf. article 36) et un CS en langue étrangère, soit deux CS en langue étrangère. Article 35 Les étudiants suivent un séminaire d initiation à la recherche. Le choix du séminaire ou du tutorat s'effectue à la fin de la 2 ème année. L affectation définitive dans un séminaire est réalisée par la Direction des études. Le séminaire (9 crédits) se déroule à raison d'une heure trente hebdomadaire pendant 24 semaines ou trois heures bi-hebdomadaires pendant 12 semaines. Le séminaire donne lieu à la production d'un travail scientifique (mémoire soutenu devant un jury composé de deux personnes au minimum et présidé par le responsable du séminaire, article scientifique ou autre format). La validation du séminaire se fait au plus tard en juillet, lors du jury de 2 nde session. Article 36 Les étudiants peuvent valider des épreuves à caractère facultatif parmi les suivantes : Les cours spécialisés proposés à l IEP. Une deuxième, voire une troisième langue vivante proposée à l IEP ou dans un autre établissement du supérieur (le financement dans ce cas est à la charge de l étudiant, sauf situation particulière appréciée par le Directeur de l IEP) ; Un stage d un mois minimum, le rapport de stage constituant le support de l évaluation ; il est corrigé par un enseignant permanent de l IEP, tuteur de stage et donne lieu à une soutenance ; Un service civique donnant lieu à un rapport d activité évalué par un jury composé de membres désignés par le CEVIE, dans le cadre d une soutenance ; Page 6 sur 10

7 Une participation active et attestée par un enseignant à l une des chaires thématiques de l IEP sur la base d un contrat pédagogique validé en début d année par la Direction des études ; L unité d enseignement «Handicap», module organisé par le Service accueil handicap (SAH) ; La participation à une association (membre du bureau ou membre actif d une association), ou à l organisation du Programme d Ouverture Sociale (POS), à condition que l étudiant concerné présente à un jury de membres désignés par le CEVIE, dans le cadre d une soutenance, un bilan d activité substantiel. Les modalités de reconnaissance de cet engagement sont définies par la direction des études, après avis du CEVIE. Les points au-dessus de 10/20 obtenus dans le cadre des épreuves facultatives sont affectés au total global des points permettant de déterminer la moyenne générale de l'année calculée sur 60 crédits. Article 37 Le grand oral est organisé de la façon suivante : tirage au sort d'un sujet permettant à l'étudiant de choisir entre un commentaire de texte et une question de culture générale ; préparation de l'épreuve durant une heure ; épreuve durant une demi-heure ; Le jury est composé d'au moins deux personnes (enseignants-chercheurs, PAST, ATER, chercheurs, intervenants extérieurs). La répartition des étudiants dans les jurys s effectue par tirage au sort. Article 38 Pour être déclaré admis en 4 ème année, l'étudiant obtient un total de 60 crédits. Ces crédits se répartissent de la manière suivante : 6 notes de cours fondamentaux (6 x 4 crédits = 24 crédits) ; 5 notes de conférences de méthode (5 x 3 crédits = 15 crédits) ; 1 note de séminaire (10 crédits); 1 note de grand oral (3crédits) ; 1 note de sport (2 crédits) 2 notes de CS ou 1CS et 1 engagement étudiant 1 validation de l atelier outils bureautique et numérique (2 crédits). Article 39 En cas d'échec à la fin de la 3 ème année, l'étudiant est autorisé à redoubler s'il s'agit d'un premier redoublement. S il a déjà redoublé durant son cursus à l IEP, le redoublement n'est pas autorisé sauf décision du Président du jury après avis du jury. Le jury de 1 ère session ne peut pas prononcer de redoublement, mais seulement des admissibilités, des admissions, des ajournements ou des non autorisations à redoubler. En cas de redoublement, l étudiant peut demander à bénéficier de la validation de notes prévue à l article 16 du règlement des études. Il peut par ailleurs demander à bénéficier de la validation de notes pour le séminaire s il a obtenu une note supérieure ou égale à 12/20. Le nombre maximum de crédits validés dans le cadre d un redoublement ne peut excéder 17 crédits ECTS. Titre VI : Dispositions générales aux 4 ème et 5 ème années du diplôme Article 40 Les étudiants issus de la 3 ème année d IEP poursuivent leur 4ème année de scolarité dans la spécialité dans laquelle ils ont été admis après une procédure de sélection qui se déroule au cours de leur troisième année de la façon suivante : constitution d'un dossier commun de candidature pour trois spécialités par ordre de choix avec lettre de motivation spécifique par spécialité ; entretiens avec un jury spécifique par spécialité ; évaluation de la candidature par les jurys de spécialité ; validation des orientations des étudiants par un jury final constitué de l'ensemble des responsables pédagogiques de spécialités et présidé par le directeur de l IEP en présence de la direction des études. Page 7 sur 10

8 Dans chacune des spécialités sont intégrés également les étudiants admis par la voie du concours d'entrée en quatrième année. En cas d échec dans toutes les spécialités de master demandées, il est procédé par la direction des études à un examen de la situation de l étudiant concerné au début et à la fin du second semestre de la 3 ème année. En cas de validation de la 3 ème année, il est proposé à l étudiant soit de quitter l IEP après délivrance du Bachelor (équivalence 180 ECTS) ; soit un aménagement d études comprenant en 4 ème année un ou plusieurs stages ; un séjour académique ou un stage et l année suivante ; une intégration en 4 ème ou 5 ème année au sein de l IEP (sous réserve de l accord des responsables pédagogiques concernés) ou une 5 ème année dans un établissement d enseignement supérieur faisant l objet d un contrat pédagogique et permettant l obtention du diplôme d IEP. Par dérogation aux dispositions prévues à l article 46 concernant la possibilité d effectuer une 5 ème année hors de l IEP, des étudiants ayant accompli leur premier cycle au sein de l IEP pourront être autorisés à effectuer une 4 ème et une 5 ème années à l extérieur tout en obtenant, en cas de validation de ces deux années, le diplôme de l IEP de Grenoble. La direction des études accordera cette autorisation exceptionnelle au regard notamment de la sélectivité de la formation suivie, de sa cohérence vis-à-vis d un double cursus réalisé en 1er cycle, du projet professionnel ou de la situation personnelle de l étudiant. Article 41 Les jurys des 4 ème et 5 ème années sont des jurys de spécialité (spécialités de diplôme de l IEP) ou de master (spécialités de Diplômes Nationaux de Master). Pour chaque année de formation habilitée (DNM), le Président de l'université désigne par arrêté et sur proposition du directeur, le président du jury. Pour chaque année de spécialité du diplôme, le Président du jury est le responsable pédagogique de la spécialité. Le jury de diplôme de l Institut d Etudes Politiques de Grenoble est présidé par le directeur de l IEP. En cas d'absence du président de jury, il est suppléé par l'enseignant-chercheur participant au jury qui a le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevé. Seuls peuvent participer aux jurys et être présents aux délibérations : des enseignants-chercheurs, des enseignants, des chercheurs ou, dans des conditions prévues par voie réglementaire, des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies en raison de leurs compétences. Le jury réunit l'ensemble des enseignants participant à la formation. Sa composition minimale est de trois membres dont au moins deux enseignants-chercheurs. Les jurys sont programmés dans le cadre suivant : - un délai maximum de deux mois sépare la fin des cours et le jury du semestre, 1, - les jurys de semestre 2 de 5 ème année (et donc la fin de la 2 ème session) sont organisés avant la rentrée de septembre. - les jurys de 5 ème année sont organisés durant la deuxième quinzaine d'octobre. Le diplôme valant grade master est délivré par le Directeur de l'lep. Le diplôme est délivré avec une mention obtenue selon la moyenne calculée sur les 4 ème et 5 ème années. Ces mentions sont les suivantes : «Passable» pour une moyenne générale comprise entre 10 et 11,99/20 ; «Assez bien» pour une moyenne générale comprise entre 12 et 13,99/20 ; «Bien» pour une moyenne générale comprise entre 14 et 15,99/20 ; «Très bien» pour une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20. Le diplôme mentionne le nom de la spécialité suivie à l'iep. Par dérogation, un système de mentions est propre à l Ecole de Journalisme de Grenoble et figure dans le règlement des études de cette formation. Par dérogation à l article 3 du règlement des études, au sein de l Ecole de Journalisme de Grenoble, une 2 ème session est prévue pour les étudiants non admis à la première ainsi que pour les étudiants défaillants (absence justifiée ou non). Article 42 L étudiant qui n'a pas validé 60 crédits annuels en 4 ème année ou en 5 ème année, est autorisé à redoubler s'il s'agit d'un premier redoublement. S'il a déjà redoublé dans son cursus initial, le redoublement n'est pas autorisé sauf décision du Président du jury après avis du jury. Au cours du redoublement, l'étudiant valide les unités d'enseignements acquises l'année précédente. Cette validation est demandée auprès du responsable pédagogique de la spécialité et fait l'objet d'un contrat pédagogique signé par la direction des études. Page 8 sur 10

9 Article 43 Les étudiants issus de l IEP de Grenoble et entrant en 4 ème année, ainsi que ceux inscrits en 4 ème année, peuvent demander une suspension d études d un an. Cette suspension est conditionnée par la validation de leur année en cours. A l issue de cette suspension, ils reprennent leur cursus au sein de leur spécialité, en 4 ème année pour les premiers, en 5 ème année pour les seconds. Ils peuvent opter pour l une ou l autre des deux modalités de suspension d études. La césure : l étudiant n est plus inscrit à l IEP de Grenoble, ne peut faire l objet d aucune convention de stage avec l IEP. L aménagement d études : avec l accord du responsable pédagogique de sa spécialité de master, l étudiant s inscrit à l IEP de Grenoble en s acquittant de droits réduits et peut effectuer un ou plusieurs stages dans le cadre de convention(s) avec l IEP. La direction des études prend les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des suspensions d études. Titre VII : Dispositions spécifiques relatives à la 4 ème année Article 44 Quand le règlement des études propre à la spécialité de master le permet, les étudiants peuvent choisir des enseignements à caractère facultatif parmi les enseignements proposés dans l'ensemble du cursus. Les points au-dessus de 10/20 obtenus dans le cadre des épreuves facultatives sont affectés au total global des points permettant de déterminer la moyenne générale de l'année calculée sur 60 crédits. Article 45 En fonction du régime et du calendrier de ses semestres, chaque spécialité doit organiser deux sessions d examens afin que les étudiants n'ayant pas obtenu les crédits nécessaires à la première session puissent se présentent à la deuxième session. La 2 ème session concerne uniquement les matières ayant fait l'objet d'un examen terminal (épreuve ou dossier); sont exclues toutes les matières validées uniquement par le contrôle continu. La note de stage et de mémoire doit être égale ou supérieure à 10/20 et ne peut faire l'objet de compensation. L étudiant qui n'a pas obtenu une note égale ou supérieure à 10/20 au rapport de stage ou au mémoire présente un nouveau travail à la deuxième session. Article 46 Pour valider la 4 ème année, l'étudiant doit obtenir un total de 60 crédits dans le cadre du programme pédagogique de sa spécialité. La compensation des notes est possible à l intérieur d'une UE sous réserve que la ou les note(s) de la (des) matière(s) susceptible(s) d'être compensée(s) soient égale(s) ou supérieure(s) à 7/20. La moyenne obtenue à chaque UE est égale ou supérieure à 10/20. Il n'y a pas de compensation possible entre les UE (sauf disposition contraire dans le cadre d un Diplôme National de Master et à l intérieur des semestres). Il n'y a pas de compensation possible entre les semestres. Titre VIII : Dispositions spécifiques relatives à la 5 ème année Article 47 Les étudiants poursuivent leur scolarité en 5 ème année dans la même spécialité. À titre exceptionnel, ils peuvent demander : - en accord avec les responsables pédagogiques concernés, une réorientation dans une autre spécialité de l IEP. - à suivre une 5 ème année dans un autre IEP ou dans un autre établissement d enseignement supérieur. Cette possibilité est réservée aux étudiants ayant effectué au moins trois années d'étude à l IEP. Dans le premier cas (5 ème année dans un autre IEP), cette procédure est soumise aux dispositions de la mutualisation inter IEP. Dans le second cas, un contrat pédagogique est proposé par la direction des études de l IEP à l étudiant concerné. Après avoir validé cette 5 ème année à l extérieur (IEP ou autre), l étudiant concerné obtient le diplôme de l IEP de Grenoble. Page 9 sur 10

10 Article 48 L'organisation pédagogique de la 5 ème année repose, selon les spécialités, pour partie sur des cours fondamentaux, des conférences, des cours spécifiques, des ateliers, des enseignements de langue et pour partie sur la rédaction et la soutenance d'un rapport de stage ou d'un mémoire (master thesis). Article 49 La 5 ème année est constituée d'enseignements à l IEP et, selon les spécialités : d'un stage en France ou à l'étranger conduisant à la rédaction d'un rapport de stage ou selon le règlement propre de chaque spécialité, d'un mémoire (master thesis) (spécialités professionnelles) ; d'un travail de recherche conduisant à la rédaction et à la soutenance d'un mémoire (master thesis) (spécialités recherche) ; d une expérience en apprentissage ; d une formation en alternance Article 50 En fonction du régime et du calendrier de ses semestres, chaque spécialité doit organiser deux sessions d examens afin que les étudiants n'ayant pas obtenu les crédits nécessaires à la première session puissent se présentent à la deuxième session. Les étudiants n'ayant pas obtenu les crédits nécessaires à la première session se présentent à la deuxième session. La 2 ème session concerne uniquement les matières ayant fait l'objet d'un examen terminal (épreuve ou dossier) ; sont exclues toutes les matières validées uniquement par le contrôle continu. La note de rapport de stage ou de mémoire doit être égale ou supérieure à 10/20 et ne peut faire l'objet de compensation. L étudiant qui n'a pas obtenu une note égale ou supérieure à 10/20 au rapport de stage ou au mémoire présente un nouveau travail à la deuxième session. Article 51 Pour valider la 5 ème année, l'étudiant obtient un total de 60 crédits dans le cadre du programme pédagogique de sa spécialité. La compensation des notes est possible à l'intérieur d'une UE sous réserve que la ou les note(s) de la (des) matière(s) susceptible(s) d'être compensée(s) soient égale(s) ou supérieure(s) à 7/20. La moyenne obtenue à chaque UE est égale ou supérieure à 10/20. Il n'y a pas de compensation possible entre les UE (sauf disposition contraire dans le cadre d un Diplôme National de Master et à l intérieur des semestres). Il n'y a pas de compensation possible entre les semestres. La réussite à un concours de catégorie A - sous réserve d une formation professionnelle d un an minimum attachée à cette réussite - ou A+ vaut validation de la 5 ème année. Par dérogation, dans le cadre de l Ecole de Journalisme de Grenoble, la délivrance du diplôme de l Institut d Etudes Politiques «spécialité journalisme» exige la validation de l aptitude à maîtriser une langue vivante étrangère au niveau de référence B2. Page 10 sur 10

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