1. Présentation du comité des usagers et de son fonctionnement aux nouveaux élus (par NM),

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1 COMITE DES USAGERS COMPTE RENDU PORT DE L ERDRE 21 NOVEMBRE H30 RAPPEL DE L ORDRE DU JOUR : 1. Présentatin du cmité des usagers et de sn fnctinnement aux nuveaux élus, 2. Présentatin des tarifs 2014, 3. Aménagements et Travaux réalisés en 2013, 4. Prjet 2013, 5. Passeprt Escales, 6. Présentatin activité et cmpte d explitatin à fin ctbre 2013 et budget Questins diverses. Préambule : * * * Certains représentants des usagers refusent de prendre place autur de la table pur participer au cmité. Ils demandent à ce que Nantes Métrple s engage à les rencntrer avant la fin du mis de janvier 2014 pur finaliser les discussins autur des cnventins prfessinnelles et habitatins. En effet, ces représentants suhaitent que le travail de réflexin engagé depuis plusieurs mis sit finalisé avant la fin du mandat actuel. Ils demandent également que le cahier des prescriptins architecturales ne sit pas présenté au vte lrs du prchain cnseil cmmunautaire. Nantes Métrple prend acte de cette demande et s engage à rganiser une rencntre avant la fin du mis de janvier 2014 cmme demandé. 1. Présentatin du cmité des usagers et de sn fnctinnement aux nuveaux élus (par NM), Nantes Métrple rappelle que le cmité lcal des usagers permanents se réunit une fis par an pur évquer le bilan de l année éculé ainsi que les perspectives des années suivantes. Cette rencntre est aussi le mment de présenter les tarifs de l année suivante et d abrder tute questin relative à la vie du prt. Cette rencntre est un mment imprtant de la vie de la DSP des Prts. 2. Présentatin des tarifs 2014 (par NM), Nantes Métrple précise que la Délégatin de Service Publique signée avec NGE en 2008 prévit une augmentatin annuelle des tarifs de 4 % durant tute la durée du cntrat dnt l échéance est fixée au 31 décembre Cette évlutin des tarifs est nécessaire pur stabiliser l écnmie glbale du cntrat et le niveau de la cntributin versée par la cllectivité. Malgré cette évlutin, le budget de l ensemble de la DSP prt, reste déficitaire. Un usager prfessinnel fait remarquer que la grille de tarifs fait apparaitre 2 tarifs de redevance d ccupatin pur des pntns. Il s agit : Pntn et passerelle privé à usage privé (ml) : 28 TTC / m / an Pntn et passerelle privé à usage prfessinnel (ml) : 70 TTC / m / an Le rati entre le tarif privé et prfessinnel est de 1 à 2.5. Cependant lrsqu il bserve les tarifs de statinnement des bateaux, il remarque que pur un bateau de 12 mètres, le tarif habitatin (599 TTC) et le tarif prfessinnel lié à la vie d eau (895 TTC) présentent un rati de 1 à 1.5. L usager prfessinnel demande purqui le même rati n est pas appliqué pur ces 2 types de tarifs? Nantes Métrple précise qu une répnse lui sera apprtée ultérieurement. Un usager plaisancier demande quelles snt les actins menées par le délégataire pur faire baisser les charges liées à la DSP. L usager plaisancier remarque qu il y a beaucup de mnde à travailler à la capitainerie et se demande s il n y a pas un myen pur NGE de faire baisser les cûts de persnnel.

2 Nantes Métrple a demandé à NGE de faire des effrts pur limiter la cntributin de la cllectivité. Depuis plusieurs mis, une négciatin s est instaurée entre NGE et Nantes Métrple à ce sujet. Il a été cnvenu que la cntributin de la cllectivité n augmentera pas au curs des prchaines années et que NGE devra réaliser des écnmies. L effectif NGE présent à la capitainerie est juste nécessaire. Il rappelle que la missin de NGE s père sur 4 znes gégraphiques distinctes dnt une très étendue (le prt de l Erdre). Il fait savir que l augmentatin des capacités prtuaires et des services apprtées aux usagers (dévelppement de l ffre de statinnement dans le canal Saint Félix, nuveaux sanitaires) se fera à effectif cnstant. Il rappelle également que seln la Fédératin Française des Prts de Plaisance le rati d empli direct dans un prt est de 1 pste temps plein pur 100 places gérées. NGE se situe à ce niveau actuellement (6 salariés pur 600 places à gérer). Un usager prfessinnel précise qu un équipement cmme un prt présente un cût pur la cllectivité cmme un équipement culturel. Un secnd usager prfessinnel rappelle que le prt avait été créé avec un déficit prgrammé. Un usager habitatin demande purqui la place habitatin au niveau du quai de la Jnelière, qui vient d être attribuée, est restée libre envirn 2 ans et demi alrs qu il y a de la demande. Nantes Métrple précise de cette place est restée libre du fait de la réflexin liée au schéma de répartitin spatiale des activités. Cette même remarque est faite cncernant les places prfessinnelles actuellement dispnibles. Nantes Métrple précise qu elles sernt prpsées à la lcatin au début de l année Actins, Aménagements et Travaux réalisés en 2013 Menés par Nantes Métrple (Par NM), Schéma de répartitin spatiale, Cahier des précnisatins techniques et architecturales, Nantes Métrple précise que l élabratin de ce cahier a pur but de clarifier et pser les prcédures d attributin des emplacements (prfessinnelles et habitatins) pur que les places actuellement libres sient prchainement prpsées à la lcatin. Ce cahier présentera la cnstitutin de la cmmissin qui sera chargée de statuer sur les demandes. Il intégrera également les clauses cncernant les critères priritaires pur l accueil des navires ainsi que les éléments que devrnt furnir les prteurs de prjets. L apprche esthétique des navires ne sera pas intégrer à ce cahier. Mise en place de la canalisatin de cllecte des eaux de ruissellement du parking (Quai Malakff) Menés par NGE Organisatin des électins des représentants des usagers, Remplacement de planches défectueuses sur l ensemble des pntns de l Erdre Accmpagnement de Nantes Métrple dans la cncertatin avec les usagers, Remplacement de la brne d accès au quai Malakff par une barrière. Du fait de la vétusté de l installatin, nus rencntrns des difficultés pur la maintenir en marche. Devrait être réslu avec la mise place du nuveau cntrôle d accès lrs de la mise en place des brnes «intelligentes». Cntrôle de l état des lignes de muillages, Enlèvement de 3 bateaux abandnnés, Mise en œuvre d une GMAO pur le suivi de l entretien des équipements, Entretien régulier du plan d eau et des équipements (Antimusse, Karcher), Cmmande de nuveaux catways pur mise en place sur St Félix. Mise en place prévue curant décembre 2013 u janvier 2014.

3 4. Prjets Actins, Aménagements et Travaux réalisés en 2014 Menés par Nantes Métrple (Par NM), Des travaux d installatin de sanitaires dans les lcaux du quai Malakff sernt réalisés au curs du 1 er semestre Ils permettrnt de répndre aux bligatins de l arrêté préfectral lié à la statin de pmpage d eau usées. Le mntant des travaux s élève à HT. Aménagement d un emplacement à l Eraudière. Le SEVE prcédera à l élagage de certains arbres ainsi qu à la mise en sécurité de l abrd des bateaux par la mise en place d éclairage. Menés par NGE La cnsultatin des entreprises pur la mise en place des brnes intelligentes est lancée. Les négciatins snt en curs avec les entreprises. Le principe retenu est une facturatin à l unité sur la base des tarifs vtés par NM. Il n y aura pas de franchise avec la lcatin annuelle. Les usagers s ppsent à cette apprche et demandent qu un échange sit rganisé avec eux à ce sujet, Remise en service du cntrôle d accès sur le quai Malakff, Mise en œuvre des nuvelles dispsitins règlementaires : liste d attente payante, statinnement de 30 mn sur les quais. Cnsultatin en curs pur la sélectin d un maître d œuvre pur assister NGE dans la mise en place de nuveaux pntns à St Félix, Menés par Cnseil Général de Lire Atlantique Réalisatin d une étude envirnnementale des prts fluviaux du département. Il s agit de l Erdre, du canal de Nantes à Brest et de la Sèvre. Les explitants prtuaires sernt interrgés sur leurs équipements et pratiques. Travail sur Règlement Particulier de Plice de l Erdre qui date de Il sera mis en adéquatin avec le règlement Général de Plice, 5. Bilan Passeprt Escale et avenir, Chiffres à fin ctbre Nmbre d ayant drit Passeprts cmmandés Nn applicable Passeprts délivrés Passeprts utilisés Nuitées cnsmmées Nuitées accueillis Pur l ensemble des prts l pératin Passeprt Escale présente un résultat écnmique négatif de 624 HT qui est cependant en baisse par rapprt aux autres années. NGE précise que les dispsitins actuelles (5 nuitées par prt adhérent au réseau) sernt maintenues en Le prix des cartes cnnaîtra la même évlutin que l ensemble des tarifs en L bligatin d absence de 10 jurs par an devrait favriser la vente de carte. Cmpte tenu de l évlutin du prgramme Passeprt Escale, l ffre purrait être cmplètement revue en Le réseau du passeprt Escale s étend auprès de 80 prts de plaisance dnt une quinzaine de prts anglais.

4 6. Présentatin du cmpte d explitatin prbable à fin 2013 pur Les Prts de Nantes Métrple et prévisinnel 2014 (hrs investissement) (En Eur HT), Prbable 2013 Prjet 2014 TOTAL PRODUITS D EXPLOITATION Recettes d amarrages Autres recettes (frfaits électricité, prestatins, carburant) TOTAL CHARGES D EXPLOITATION Achats de Furnitures (eaux et électricité) Services Extérieurs Impôts et Taxes Charges de Persnnel Charges de fnctinnement NGE Marge et aléas RESULTAT D EXPLOITATION RESULTAT FINANCIER ET EXCEPTIONNEL AMORTISSEMENTS RESULTAT BRUT CONTRIBUTION DE NANTES METROPOLE La répartitin des cntrats et factures établies au curs de l année 2012 est la suivante : Annuels Annuels Annuels à Frfaits Occupatin Capacité Mensuels TOTAL Cmplets Partiels cuple 6 mis Habitatin % Prfessinnel % Plaisance dnt Crps-Mrt % dnt Quai % dnt Pntn % dnt Barque % TOTAL % Des taux d ccupatin cmparables semblent se cnfirmer pur l année Les premières évaluatins laissent apparaitre un taux cmpris entre 95 et 100 %. La fréquentatin escale sur l Erdre est la suivante depuis 2009 (chiffres à fin ctbre 2013) : Nuitées Fin 10/ Le chiffre d affaire relatif à ces escales s élève à HT à fin ctbre 2013.

5 L état de la liste d attente du prt de l Erdre est la suivante : Usage / Bassin Inscrits au 31/12/2012 Inscrits au 15/11/2013 Evlutin au curs de l année Habitatin Prfessinnels = Saint Félix = Barbusse Barbin Versailles bras mrt Jnelière Prt Durand Charrettes Gachet Prt Byer TOTAL L ensemble de ces 224 demandes est prté par 149 demandeurs en raisn des demandes multiples. On bserve une diminutin des inscriptins qui s explique par la résiliatin de certaines demandes u l btentin d une place. L augmentatin des demandes d emplacements ainsi que la crissance des taux d ccupatin sur l ensemble des znes cntribuent à l augmentatin des délais d btentin d un emplacement. Nus vus présentns cidessus l évlutin des délais d attributins pur 2011 et Ces chiffres, exprimés en mis, crrespndent au temps myen éculé entre l inscriptin sur la liste d attente et l acceptatin de la place. 7. Questins diverses Pntns St Félix Quai Barbin 5 10 Jnelière 0 3 Prt Durand 0 2 Prt des Charettes 1 2 Prt de Gachet 0 3 Un usager habitatin infrme Nantes Métrple qu il pursuit la réflexin sur le maintien des péniches sur la rive gauche. Il discute actuellement avec des entreprises pur l installatin d équipements de traitement des eaux usées des bateaux. Il suhaite que Nantes Métrple lui furnisse un dcument lui présentant les caractéristiques relatives à la qualité de l eau qui purra être rejetée. Un élu de la Mairie de Nantes infrme l assemblée qu un quai situé à l extrémité du quai Van Iseghem sera prchainement baptisé. Il prtera le nm de Quai des Chantiers Aubin. Fin de la réunin : 20h15

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