Absents excusés :, Joêl LANGLIN donne pouvoir à Pierre POIRIER. Absents non excusés : Emmanuelle MARCHANDET Jean-Claude RABOT

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1 Présents : Alain LANGE, Thérèse RUAULT, Michel FERON, Pierre POIRIER, Jacques GALLOT, Eliane DENIAUX, Agnès GUIMOND, François BAILLE, Stéphane JOURDANT, Gilbert VAN DER HAEGEN, Gilles MARIE, Sébastien LEPELTIER, Daniel LEGEAY, Absents excusés :, Joêl LANGLIN donne pouvoir à Pierre POIRIER Absents non excusés : Emmanuelle MARCHANDET Jean-Claude RABOT Secrétaire de séance : Agnès GUIMOND ORDRE DU JOUR : Tableau des effectifs changement de grade Attribution d un nom pour un nouveau lotissement Subvention association VTT VLM Attribution numéros de rues Révision tarif adhésion Accueil Jeunes Objets trouvés : dons CCAS Facturation surveillance des repas apportés par les familles Délibération fiscale : taxe d aménagement Reprise du matériel de l étoile athisienne Vente de l appartement 23 rue Guillaume le Conquérant Retrait de la commune du SIE La Carneille Location local pour activité Arts Plastiques Affaire juridique : indemnité et honoraires avocat Avis PPRI du Noireau et de la Vère Réfection courts de tennis Avenant bail local CDG Etude aménagement parking mairie Comptabilité : mouvements de crédits Accessibilité mairie : demandes de subventions Accident Mme RIVIERE Questions diverses Modifications de l ordre du jour approuvées à l unanimité : RETRAITS : Numérotation des rues (ce dossier sera étudié en commission) Réfection courts de tennis (un projet est en cours de réflexion avec le secteur jeunesse) AJOUTS : Achat mobilier restauration Illuminations de Noël

2 Les PV des séances du 1 er juin 2011 et du 7 Juillet 2011 ont été adoptés à l unanimité Lors de la séance du 1 er juin, il avait été décidé une modification du tableau des effectifs : 1. fermeture d un poste d adjoint technique territorial de 1ére classe 2. ouverture d un poste d adjoint technique territorial principal de 2éme classe à effet au 1 er Juillet 2011 Or, le statut de la fonction publique permet cette modification au 1 er novembre uniquement Il y a donc lieu de modifier la délibération initiale et de prendre la décision avec un effet au 1 er novembre 2011 Un nouveau lotissement s est créé Rue du Capitaine Martin, il a été décidé à la majorité des voix (13 pour 3 contre (Jacqueline TESSIER/Gilbert VAN DER HAEGEN/Eliane DENIAUX) de le nommer «Le Clos de la Quentinière» A l unanimité il a été décidé d attribuer le nom de «chemin des tisserands» au chemin actuel de la Quentinière ( à noter que les riverains ont été informés de ces changements et que ce projet a, au préalable, été accueilli favorablement par la majorité d entre eux) Une nouvelle association a été créée à Athis L association VTT VLM.. «VTT Vaincre La Mucoviscidose» Président : Benjamin PELLERIN Le Poirier ATHIS But de l association : Mettre en œuvre toute action en vue de développer et d organiser toutes activités et manifestations sportives ou de loisirs principalement sur le territoire d Athis Il est proposé de verser à cette nouvelle association dont les statuts n étaient pas encore déposés au moment du vote du BP 2011, une subvention de 200

3 L équipe encadrante de l accueil jeunes souhaite appliquer un tarif unique annuel pour les adhésions. Il a été décidé à l unanimité de fixer ce tarif annuel à : Enfants de la commune 13 Enfants hors commune 18 Pour l année 2012 L atelier «théâtre» proposé aux jeunes est fixé à 5 à l unanimité Parmi les objets trouvés non réclamés datant de plus d un an, il y a une somme d argent d un montant de 106,78 que Monsieur le Maire propose de verser au CCAS. pour que de manière générale, toute somme d argent non réclamée, sera versée au compte du CCAS passé un délai d un an L école accueille des enfants ayant des allergies alimentaires, dont les repas sont fournis par les parents Il a été décidé à l unanimité de facturer 1 par repas pris par l enfant au sein du réfectoire pour garderie Il a été précisé qu il est admis que le repas d un élève soit amené par les parents uniquement pour des raisons médicales. La taxe d aménagement qui sera mise en place en mars 2012 est liée aux constructions et sera obligatoire Elle s appliquera sur toutes les opérations d aménagement et les opérations de construction et d agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumise à un régime d autorisation Il a été décidé à la majorité des voix (2 abstentions Daniel LEGEAYet Sébastien LEPELTIER) de fixer le taux de la taxe d aménagement au taux minimum obligatoire de 1%

4 Monsieur le Maire informe le conseil municipal du changement de bureau au sein de l Etoile athisienne et des difficultés financières de l association Il rappelle qu une subvention de 4000 a été versée en 2011 et propose, toujours en contre partie de l achat du matériel de verser par anticipation la subvention 2012 d un montant de 4000 Le maire rappelle que la commune est propriétaire de l immeuble abritant la poste et de l appartement situé au-dessus et qu il est assez difficile de louer cet appartement. La décision de le mettre en vente a été prise lors du conseil municipal du 7 juillet dernier L estimation du notaire se situe entre et L estimation des domaines est de Compte-tenu des servitudes (eau et chauffage avec La Poste) et de l accès difficile, le conseil municipal à l unanimité décide de fixer le prix de vente à Le Maire explique au conseil municipal que la commune d Athis de l Orne dont la population est supérieure à 2000 habitants, doit se retirer du syndicat d électrification de La Carneille et adhérer au syndicat départemental des communes électrifiées de l Orne pour effet au 1 er janvier 2012

5 Monsieur Bruno Caillé, professeur d arts plastiques nous a sollicité pour l ouverture à Athis d une école d arts «L Atelier VOGAQUARELLE» Et proposera des cours d aquarelle, de peinture à l huile ou acrylique et des cours de dessin. Il est proposé de mettre à sa disposition une partie de l étage de la Salle des Terriers pour un loyer de 125 par mois charges comprises Le maire fait part du résultat de l arrêt rendu par la COUR Administrative d Appel de Nantes concernant l affaire opposant la commune à une personne ayant travaillée de février à juin 2000 pour la commune d Athis. La commune est à nouveau condamnée à lui verser une somme de 1500 au titre des dispositions de l article L761-1 du code de justice administrative. Les honoraires de l avocat s élèvent à 299 Le conseil à la majorité des voix (1 contre : Sébastien LEPELTIER / 1 abstention : Gilles MARIE) décide le versement de cette indemnité et des honoraires Suite à la vente de l immeuble situé 9 place Saint Vigor, le cabinet médical de la médecine professionnelle du centre de gestion a été transféré 14 place Saint Vigor Un avenant au bail est donc nécessaire pour régularisation Il a été spécifié que le loyer sera, à compter du 1 er janvier 2012, révisé annuellement en fonction de la variation de l indice de référence des loyers publié par l INSEE La proposition de Madame EQUEY de l agence ARCYANIS pour l amènagement du parking à l arrière de la mairie a été retenue à l unanimité Mission complète : 3700 soit 4.425,20 TTC

6 Une personne a fait une chute sur la place, en heurtant une borne en granit. Ses lunettes ayant été cassées, la commune devra participer au remboursement de celles-ci pour un montant de 539,10 Dans le cadre de la mutualisation de la restauration scolaire avec le département, la commune doit investir dans l achat de tables et chaises pour accueillir les enfants de l école élémentaire au collège. Afin d avoir une uniformité dans le mobilier, nous avons contacté la société SIMIRE de MACON qui fournit le mobilier de restauration pour le collège. Le montant du devis s élève à 7.648,46 TTC pour l acquisition de 18 tables et 72 chaises Il a été décidé à l unanimité de retenir la proposition de l entreprise LOIR pour les illuminations de Noël : Contrat de 4 ans comprenant la location-pose et dépose des installations pour un coût de HT annuel révisable Il a été décidé à l unanimité d acquérir pour le service animation jeunesse et l école élémentaire - 1 téléviseur - 1 lecteur DVD - 1 chariot multimédia Pour un montant de 644,27 TTC

7 Le projet de mise aux normes accessibilité et sécurité de la mairie a déjà été évoqué à plusieurs reprises. Le coût prévisionnel de l opération est de ,40 HT Il a été décidé à l unanimité de solliciter toutes les subventions et aides disponibles notamment auprès du ministère de l Intérieur, du conseil général et de la DRAC. pour les écritures budgétaires suivantes : INVESTISSEMENT OP 100 équipements divers Acquisition vélo + 460,76 Matériel audio vidéo + 644,27 Matériel gymnastique ,00 OP 115 ateliers municipaux OP 170 immeuble 14 place St Vigor - 460, ,27 OP 185 mutualisation cantines scolaires OP 403 Parking arrière mairie Tables et chaises ,00 Travaux d aménagement ,00 OP 310 complexe sportif OP 400 Voirie communale , ,00 FONCTIONNEMENT Art Art

8 Le Maire explique au CM que le PPRI du Noireau et de la Vère a pour objet de délimiter les zones directement exposées aux risques d inondations et d y définir des règles d utilisation du sol qui deviendront des servitudes d utilité publique une fois le PPRI approuvé Le conseil municipal à l unanimité dit que ce projet n amène aucune remarques particulières et émet un avis favorable FETE DE LA LUMIERE Participation de la commune à la fête de la lumière qui aura lieu le 11 décembre en collaboration avec le comité des fêtes La participation des conseillers et des associations de la commune est souhaitée pour le bon déroulement de ce projet «LE PETIT NICOLAS» DATE A RETENIR : 19 novembre Inauguration de l école élémentaire «LE PETIT NICOLAS» en présence de Madame Anne GOSCINNY Séance levée 23h15

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