CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution"

Transcription

1 CAHIER DES CHARGES Commune de BRIOLLAY Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution POUVOIR ADJUDICATEUR / Interlocuteur Commune de BRIOLLAY - Place O Kelly BRIOLLAY Correspondant : Cécile Senicourt-Régnier, DGS Tél. : Fax : Courriel : Profil d acheteur : OBJET DE LA CONSULTATION Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution TYPE DE MARCHE : Fournitures - achat PROCEDURE DE PASSATION Marché à procédure adaptée article 28 du Code des Marchés Publics DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : mardi 21 mai 2013 à 12h00 1

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1.1 OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet la fourniture du gaz naturel nécessaire à l alimentation en continu et sans aucune altération des besoins du restaurant scolaire. Le marché comprend la fourniture du gaz, l acheminement jusqu au pont de comptage client et la livraison. Il inclut la gestion du contrat d accès au réseau de distribution. Article 1.2 MODE DE PASSATION La procédure est une procédure adaptée au sens de l article 28 du Code des Marchés publics. Article 1.3 QUANTITES Les quantités à fournir sont précisées à titre indicatif dans le CCTP. Elles constituent une indication et n engagent pas la collectivité sur un minimum. Article 1.4 DUREE DU MARCHE Le marché sera conclu pour une période de 24 mois à compter du 3 juin Article 1.5 LOTS Lot unique Article 1.6 MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION La commune de Briollay se réserve le droit d apporter, au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir soulever de réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 2 DUREE DE VALIDITE DE L OFFRE Le délai de validité des offres doit comporter les 3 jours au-delà de la date limite de remise des offres fixée au mardi 21 mai à 12h00. Il sera donné notification du marché à l attributaire le jeudi 23 mai avant 18h00. Article 3.1 DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : - Le présent règlement de consultation - Le cahier des clauses administratives particulières - Le cahier des clauses techniques particulières - Le devis estimatif Article 3.2 RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION Le présent appel d offres fait l objet d une procédure dématérialisée sur la plate forme d Angers Loire Métropole : Article 3.3 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 21 mai 2013 à 12h00 2

3 Article 3.4 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Le candidat peut présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d un ou plusieurs groupements. Chaque candidat est tenu de fournir obligatoirement les documents suivants (obligatoirement rédigés en langue française et exprimés en euros) : Documents relatifs au candidat : - Lettre de candidature (Cerfa DC 1 - ancien DC4) ; - Déclaration du candidat (Cerfa DC 2 - ancien DC5) ; - Attestation d assurance responsabilité civile L assurance doit couvrir la réparation de tous les dommages humains, matériels et financiers causés par une faute professionnelle, intentionnelle ou non, résultant d une interruption d alimentation en gaz du réseau au titre du présent marché. Documents relatifs à l offre - Le présent cahier des charges daté et signé (règlement de consultation, CCAP et CCTP) ; - Le devis estimatif daté et signé et son annexe en cas d'option à prix variable - Le projet de contrat - Le modèle de facture avec détails - La présentation et le coût éventuel des prestations annexes : interlocuteur unique, visites, site Internet - Tous les documents permettant une analyse complète de la proposition Article 3.5 REMISE DES OFFRES Courrier en recommandé avec avis de réception ou dépôt contre récépissé à : Mairie de BRIOLLAY, Place O Kelly, BRIOLLAY (Horaires d ouverture : lundi 8h30-12h30, mardi, mercredi et jeudi 14h0-17h00, vendredi 10-12h30 et 14h00-17h00) L envoi du dossier par mail est aussi accepté : Article 4 CRITERES D ATTRIBUTION A l ouverture des offres, la personne responsable du marché élimine les candidats qui n ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités techniques, professionnelles et financières paraissent insuffisantes. Il sera retenu l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations (coût de l abonnement annuel et coût de consommation annuel) 80% Qualité technique des prestations (lisibilité facture, choix du type de facturation, connaissances des collectivités locales) 10% Prestations annexes (interlocuteur dédié, visites commerciales, site Internet) 10% Article 5. Renseignements : D ordre administratif, notamment pour une éventuelle procédure de recours : Mairie de Briollay Contact : Madame SENICOURT-REGNIER Cécile, DGS Tél. : Fax : Courriel : D ordre technique Mairie de Briollay Contact : Dominique Foulonneau, DST Tél : Portable : Courriel : 3

4 Article 6. Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l Ile-Gloriette BP Nantes Cedex Téléphone : Télécopie : Cette consultation peut faire l objet d un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l article L du Code de justice administrative. En application de l article R du Code de Justice administrative, la contestation d une décision par un recours contentieux introduit, devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la décision. Préalablement au recours contentieux, cette décision est susceptible de faire l objet d un recours gracieux devant l autorité administrative : Mairie de Briollay - Place O Kelly Briollay ( ). 4

5 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Article 1. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : Article 1.1 Pièces particulières (datées et signées) - Le devis daté et signé - Le contrat de livraison réglant les questions de résiliation - Le présent cahier des clauses administratives particulières - Le cahier des clauses techniques particulières Seuls les exemplaires originaux conservés dans les archives de l'acheteur font foi. Article 1.2 Pièces générales Le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics fournitures courantes et de services Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services et tout autre texte en vigueur se rapportant à l'objet du contrat. Article 2. Prix et règlement du marché Article 2.1 Modalité d'établissement du prix Les prix indiqués par les fournisseurs dans l'acte d'engagement comprennent : - la molécule, - l acheminement du gaz, y compris l acheminement local et livraison, - la location d'un compteur 16m3 Ils couvrent en outre, tous frais accessoires tels que les frais de constitution de dossiers administratifs, documentations et autres. Les taxes et contributions parafiscales sont indiquées à part et doivent être comprises dans le montant de l offre. Les montants facturés pour celles-ci seront ceux conformes à la législation en vigueur au jour de la livraison. Article 2.2 Variation dans les prix Les prix sont fermes sur la durée du contrat (24 mois). Article 2.3 Pénalités Article Pénalités pour discontinuité de fourniture Tous les coûts financiers résultant de la défaillance du titulaire, notamment la défaillance de fourniture de gaz au réseau de distribution, seront à la charge du titulaire du marché. Article Exécution par défaut Il peut être pourvu par l'acheteur à l exécution de la fourniture au frais du titulaire en cas de retard ou de défaut d exécution dans les livraisons. S'il n'est pas possible à l'acheteur de se procurer dans les conditions qui lui conviennent, une fourniture conforme à celle du marché, il aura la faculté de pourvoir aux besoins du restaurant scolaire en faisant appel à un fournisseur de son choix. Dans ce cas, le titulaire n'a pas droit de regard sur l'exécution des prestations à ses frais et risques. S'il en résulte une différence de prix, celle-ci sera à la charge du fournisseur défaillant et imputée d'office en déduction sur le montant du prochain paiement effectué à son profit. La diminution des dépenses ne lui profite pas. Article 3 - Contrat : La collectivité souscrira un contrat de livraison conforme à la réglementation en vigueur. La proposition inclura les conditions de résiliation anticipée. Le présent cahier des charges sera signé par le prestataire et annexé au contrat de livraison. 5

6 Article 4 Clauses de financement et de sûreté Article 4.1 Cautionnement Le titulaire du marché est dispensé de tout cautionnement à l'exception, le cas échéant, de celui relatif à l'avance forfaitaire, conforment à l'article ci-dessous. Article 4.2 Avance forfaitaire L'acte d'engagement ou ses annexes (contrat) précisera si une avance forfaire devra être versée. Article 5. Paiement Il sera conforme aux modalités liées à la comptabilité publique des collectivités locales Article 6. Litiges Il est formellement spécifié qu'en aucun cas ou pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre la commune de Briollay et le titulaire du marché, ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée ou partielle, des fournitures à livrer. Le marché étant passé selon les formes d'un contrat administratif par référence aux dispositions du Code des marchés publics, tout différend du fournisseur avec la commune de Briollay sera réglé suivant les voies contentieuses administratives. S'il l'affaire doit être portée devant le tribunal, le droit français est seul applicable et les tribunaux français compétents. Dans ce cas, il sera fait attribution de juridiction au tribunal administratif de Nantes. Article 7. Validité du marché Le présent marché prendra effet à la date de notification au titulaire. Celle-ci consistera dans l'envoi en recommandé avec accusé de réception d'un exemplaire signé du marché par monsieur le Maire ou son représentant légal. 6

7 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Article 1. FOURNITURES Quantité : livraison de gaz estimée à kwh/ an Location : Un compteur 16m3 Article 2. POINTS DE LIVRAISON Sites Adresse Identification PCE Volume annuel de gaz prévisible Restaurant scolaire Rue Chauviré kwh Article 3. PRESTATIONS ANNEXES : - interlocuteur unique : l attributaire devra fournir les coordonnées d un interlocuteur unique commercial et technique au sein de la société - visites périodiques au besoin, visite obligatoire 6 mois avant la date anniversaire du contrat - site internet : l attributaire devra fournir les coordonnées, le tarif et la description des prestations possibles d un site internet pour la consultation des factures en ligne, l historique de la consommation, des demandes d intervention, etc. 7

8 Devis estimatif : offre de fourniture de gaz naturel Fournisseur Nom : Adresse : Contact Tél : Mail : Site Consommation annuelle estimée Mode de relève Type de tarif Prix HT du kwh Montant HT Abonnement mensuel Montant HT C.T.A. annuel Montant HT T.I.C.G.N. annuel Montant HT C.T.S.S.G. annuel Montant HT annuel Conso + abonnement + taxes TVA 5,5% TVA 19.6% Montant total annuel TTC Location mensuelle compteur 16m3 HT TVA location compteur Montant total annuel TTC Compteur 16m3 Autres frais le cas échéant TTC TOTAL ANNUEL TTC Restaurant scolaire - BRIOLLAY kwh (sans engagement de consommation) Offre ferme sur 2 ans Délai de validité de l offre : Date : Lieu : Cachet du fournisseur Nom et signature 8

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution CAHIER DES CHARGES Commune de BRIOLLAY Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution POUVOIR ADJUDICATEUR / Interlocuteur Commune de BRIOLLAY - Place O Kelly -

Plus en détail

Commune de SAINT-LEONARD

Commune de SAINT-LEONARD Commune de SAINT-LEONARD MAIRIE 189 rue de l Eglise Tel : 03 29 50 00 73 Fax : 03 29 50 78 40 Courriel : saint-leonard88@wanadoo.fr FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL Marché à procédure adaptée

Plus en détail

MARCHE CONCERNANT LA FOURNITURE DE GAZ POUR LES BATIMENTS DE LA COMMUNE D HERICY

MARCHE CONCERNANT LA FOURNITURE DE GAZ POUR LES BATIMENTS DE LA COMMUNE D HERICY APPEL D OFFRES MARCHE CONCERNANT LA FOURNITURE DE GAZ POUR LES BATIMENTS DE LA COMMUNE D HERICY 1 TABLE DES MATIERES CHAPITRE 1 : REGLEMENT DE CONSULTATION 1.1 Objet du marché : dispositions générales

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DE CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DE CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DE CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Personne publique

Plus en détail

ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009

ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009 VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Personne

Plus en détail

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE Maître d ouvrage Communauté de Communes du Pays d'aubenas-vals Espace Deydier 07200 UCEL Tél. : 04 75 94 61 12 / Fax : 04 75 94 07 78 OBJET DU MARCHE Edition et diffusion des documentations de la Communauté

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Marché public de prestations de services Passé selon une procédure adaptée En application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics MARCHÉ D

Plus en détail

FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE

FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE GROUPEMENT DE COMMUNES FERRIÈRE-SUR-BEAULIEU ET BEAULIEU-LÈS-LOCHES FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 11 mai 2009 à 17 heures DATE LIMITE

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE DE CESTAS.

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE DE CESTAS. MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Administratives Particulières du 01/06/2015 n DCRP - 1- DG Pouvoir adjudicateur Ville de Falaise Adresse : Place Guillaume le Conquérant - BP 58-14700 FALAISE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet de la consultation : RENOUVELLEMENT LOCATIF ET MAINTENANCE DE L ENSEMBLE DU PARC PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES Marché public

Plus en détail

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures et travaux REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 26 mai 2009 à 17 heures

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Jean-Michel PERRET Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas 1, chemin

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION RC - MARCHE DE RESTAURATION

REGLEMENT DE CONSULTATION RC - MARCHE DE RESTAURATION REGLEMENT DE CONSULTATION RC - MARCHE DE RESTAURATION CREPS des Pays de la Loire 2015 OBJET DE LA CONSULTATION : Fourniture de prestations de restauration pour les besoins du Centre de Ressources, d Expertise

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président Communauté d Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (en groupement de

Plus en détail

OPÉRATION : Fournitures de bureau et scolaires

OPÉRATION : Fournitures de bureau et scolaires COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LA-FORET MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Article 28 du Code des Marchés Publics OPÉRATION : Fournitures de bureau et scolaires Marché n F2014/03 Réception des offres :

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

Acte d'engagement MARCHE N 2014-08. Code CPV : 66512200-4 MARCHE DE SERVICES. Date limite de remise des offres le 15août 2014

Acte d'engagement MARCHE N 2014-08. Code CPV : 66512200-4 MARCHE DE SERVICES. Date limite de remise des offres le 15août 2014 MSA de la Corse - AE 2014-08 1 Acte d'engagement MARCHE N 2014-08 Service de complémentaire santé pour le compte des salariés de la MSA de Corse et de leurs ayantsdroits Code CPV : 66512200-4 MARCHE DE

Plus en détail

Sommaire. Cahier des Clauses Particulières. Contenu

Sommaire. Cahier des Clauses Particulières. Contenu Cahier des Clauses Particulières Sommaire Contenu Article 1. Désignation des parties... 2 Article 2. Contenu du marché... 2 2.1 Objet du marché... 2 2.2 Durée du marché... 2 2.3 Décomposition en postes...

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES (C.D.C.) VALANT ACTE D ENGAGEMENT

CAHIER DES CHARGES (C.D.C.) VALANT ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CHARGES (C.D.C.) VALANT ACTE D ENGAGEMENT (Le présent document comporte six pages numérotées de 1 à 6) Entre le LYCEE VICTOR CONSIDERANT

Plus en détail

MISE EN PAGE, IMPRESSION ET ROUTAGE DES PUBLICATIONS INTERNES SIGAL, GRAND ANGLE ET REPERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MISE EN PAGE, IMPRESSION ET ROUTAGE DES PUBLICATIONS INTERNES SIGAL, GRAND ANGLE ET REPERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MISE EN PAGE, IMPRESSION ET ROUTAGE DES PUBLICATIONS INTERNES SIGAL, GRAND ANGLE ET REPERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 1 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet

Plus en détail

Commune de DUTTLENHEIM

Commune de DUTTLENHEIM Commune de DUTTLENHEIM DOSSIER DE CONSULTATION IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : COMMUNE DE DUTTLENHEIM 1 rue de l Ecole 67120 DUTTLENHEIM ADRESSE DE L ENVOI DE L OFFRE : Monsieur le

Plus en détail

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Règlement de la consultation Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Heure limite : 12h00 Numéro du marché : 2014_002 RC-n 2014_002,

Plus en détail

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Belfort 1, faubourg des Ancêtres BP 467 90008 BELFORT CEDEX

ACTE D ENGAGEMENT. Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Belfort 1, faubourg des Ancêtres BP 467 90008 BELFORT CEDEX ACTE D ENGAGEMENT Art.1 : Identification de l acheteur public tél. : 03.84.54.56.56 Télécopie : 03.84.54.07.96 Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Belfort 1, faubourg des Ancêtres BP 467 90008

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE

MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE Acquisition et livraison d un véhicule utilitaire Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Septembre 2015

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés

Plus en détail

Fourniture de bureau et papeterie 2014

Fourniture de bureau et papeterie 2014 Marché simplifié de fournitures et de services courants Fourniture de bureau et papeterie 2014 Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics (Décret

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX MARCHES PUBLICS FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1, Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS

Plus en détail

Marché de Fournitures Courantes et Services

Marché de Fournitures Courantes et Services Marché de Fournitures Courantes et Services Cahier des Clauses Administratives Particulières pour le renouvellement locatif et la maintenance du photocopieur de la bibliothèque de la commune de Vaulx-Milieu

Plus en détail

C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG 77 183 - (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG 77 183 - (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG 77 183 - (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE N 2015-005 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRE

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-PREST MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

COMMUNE DE SAINT-PREST MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT-PREST ---------------------------------------------------- MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES --------------------------------------------------- FOURNITURES SCOLAIRES ET DE

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES ACQUISITION ET MAINTENANCE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCTP & CCAP) DOSSIER N 2015/MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCTP & CCAP) DOSSIER N 2015/MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCTP & CCAP) DOSSIER N 2015/MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE OBJET Création d un mimi-site cartographique. > MODE DE PASSATION Procédure Adaptée. PROCEDURE

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (MAPA)

Marché à procédure adaptée (MAPA) Pièce n 1 N d identification du marché : 2010-008 REGLEMENT DE CONSULTATION Marché à procédure adaptée (MAPA) Objet du marché : Location d un véhicule de service Ce document comprend 8 pages. Date et heure

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURE POSE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MOBILIERS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

Location de véhicule de direction. Cahier des clauses particulières. MP2010-18 : Location de véhicule de direction 1 / 7

Location de véhicule de direction. Cahier des clauses particulières. MP2010-18 : Location de véhicule de direction 1 / 7 Location de véhicule de direction. Cahier des clauses particulières MP2010-18 : Location de véhicule de direction 1 / 7 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces constitutives du marché

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Snowhall ARTICLES 33-57 à 59 et 76-VIII 2 du CODE des MARCHES PUBLICS FOURNITURE D ELECTRICITE POUR LA REGIE MUNICIPALE PISTE DE SKI INDOOR SNOWHALL CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE sur APPEL D

Plus en détail

MINISTERE DE L INTERIEUR, PREFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE. MAPA Marché A Procédure Adaptée

MINISTERE DE L INTERIEUR, PREFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE. MAPA Marché A Procédure Adaptée MINISTERE DE L INTERIEUR, MAPA Marché A Procédure Adaptée (Etabli en application des articles 28, 76 et 77 du code des marchés publics Décret n 2006-975 du 1 er août 2006 portant code des marchés publics)

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Centre Communal d Action Sociale de CARNOULES Département du Var Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES AHI MARCHE PUBLIC

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Maître d ouvrage : Ville de BOURGUEIL MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES (Article 30 du Code des Marchés Publics) PROCÉDURE ADAPTÉE ACTE D ENGAGEMENT PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON 1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011

Plus en détail

Acte d Engagement Lot n 1 : VRD Aménagement extérieur

Acte d Engagement Lot n 1 : VRD Aménagement extérieur POUVOIR ADJUDICATEUR : MAIRIE DE VERDALLE OPERATION : Marché de travaux - aménagement du parking et espace de loisirs de l école municipale de Verdalle MARCHE N 01/2015 MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU

Plus en détail

FOURNITURE DE GAZ NATUREL AU LYCEE BERARD A AMBERIEU EN BUGEY CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)

FOURNITURE DE GAZ NATUREL AU LYCEE BERARD A AMBERIEU EN BUGEY CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) FOURNITURE DE GAZ NATUREL AU LYCEE BERARD A AMBERIEU EN BUGEY CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Appel d offres ouvert Soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics Lycée

Plus en détail

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Réseau

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Réseau Marché public de travaux Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Réseau --------------- Règlement de Consultation (RC) Procédure de consultation

Plus en détail

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES ACQUISITION DE DEUX VEHICULES EN REMPLACEMENT D UNE CLIO III ET D UNE 206 + (sans reprise) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

Marché Public. «Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site et services associés» REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché Public. «Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site et services associés» REGLEMENT DE CONSULTATION Marché Public «Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site et services associés» REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres : Vendredi 28 novembre 2014 à 16 h 30 Article

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN PEINTURE DE LA PISCINE DE PLEIN AIR MUNICIPALE

MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN PEINTURE DE LA PISCINE DE PLEIN AIR MUNICIPALE Document 1 Ville des ANDELYS MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN PEINTURE DE LA PISCINE DE PLEIN AIR MUNICIPALE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché de travaux en procédure Adaptée - Date de remise

Plus en détail

PHOTOCOPIEUR PROCEDURE ADAPTEE

PHOTOCOPIEUR PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCTP & CCAP) DOSSIER N 2014/PHOTOCOPIEUR du 28/02/14 PHOTOCOPIEUR PROCEDURE ADAPTEE OBJET Location avec option d achat (LOA) - installation et maintenance d un photocopieur

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORN LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR NUMERIQUE 1 SOMMAIRE ARTICLE 1 ER - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CCAP N : 07-02 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de

Plus en détail

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION 4/02/2014 Le

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Installation, location et maintenance de défibrillateurs semiautomatiques

REGLEMENT DE CONSULTATION. Installation, location et maintenance de défibrillateurs semiautomatiques MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION Installation, location et maintenance de défibrillateurs semiautomatiques

Plus en détail

MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Cahier des Clauses Particulières

MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Cahier des Clauses Particulières MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Cahier des Clauses Particulières Fourniture d un véhicule léger pour le Service Mobile d Urgences et de Réanimation ( SMUR ) Du Centre Hospitalier Avec signalisation et aménagements

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture Coordination du groupement : INRA Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : consultation pour impression de documents de communication

CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : consultation pour impression de documents de communication VILLE DE LA FLECHE CAHIER DES CHARGES Personne Publique : VILLE DE LA FLECHE Objet du marché : consultation pour impression de documents de communication Lot 1 : Impression du journal municipal «En Flèche»

Plus en détail

Préfecture d'ille-et-vilaine

Préfecture d'ille-et-vilaine Préfecture d'ille-et-vilaine - MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Prestations de location et de maintenance d appareils multifonctions pour les services

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Services de photocopie / impression / scanner à l Observatoire de la Côte d Azur» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.A.T.P.) PROCEDURE ADAPTEE Relative à FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Etabli en application de l article 13 du CMP

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Etabli en application de l article 13 du CMP Groupement d Achats des Etablissements Scolaires, Universitaires et Hospitaliers du Haut-Rhin Groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel MARCHÉ PUBLIC N GA68/2015-08 ACCORDS-CADRE POUR LA

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CENTRE HOSPITALIER DU MONT DORE 2, rue Capitaine-Chazotte BP 107 63240 Le Mont-Dore TEL. : 04 73 65 33 33 FAX : 04 73 65 27 92 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Marché n 2014-04 FOURNITURE

Plus en détail

MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP)

MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP) Rue Frédéric Raboisson BP 40024 60 607 CLERMONT CEDEX Tél : 03 44 77 33 00 http://www.ch-clermont.fr/appel_offres-1c.html Direction des Services Economiques Tél : 03 44 77 33 92 Fax : 03 44 77 36 30 MARCHÉ

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT 1. ACHAT D'UN VEHICULE UTILITAIRE LEGER DE TYPE FOURGON POUR LE SERVICE TECHNIQUE (Neuf ou occasion)

ACTE D ENGAGEMENT 1. ACHAT D'UN VEHICULE UTILITAIRE LEGER DE TYPE FOURGON POUR LE SERVICE TECHNIQUE (Neuf ou occasion) MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui

Plus en détail

R.C. REGLEMENT de CONSULTATION

R.C. REGLEMENT de CONSULTATION 3 rue Alfred et Edme Sommier 77950 - Maincy R.C. REGLEMENT de CONSULTATION Réf. : SB/MW-2015 DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE MAINCY MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES

Plus en détail

CONSTRUCTION D UNE AIRE DE SAUTS

CONSTRUCTION D UNE AIRE DE SAUTS - Département de la Vendée - Maître d ouvrage : Assistant à maîtrise d ouvrage : Commune de CUGAND Place Vincent Ansquer BP 90004 CUGAND 85 613 MONTAIGU CEDEX Hôtel de l Intercommunalité 35, Avenue Villebois

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS MOBILES VOIX ET DONNEES

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES 1 ACADEMIE DE LA MARTINIQUE DIVISON DES AFFAIRES FINANCIERES CELLULE ACADEMIQUE DES ACHATS AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES MARCHE DE FOURNITURES DE SERVICES

Plus en détail

0 /0 0 4 0!"0 000 /0!00!2! 0 0/0!

0 /0 0 4 0!0 000 /0!00!2! 0 0/0! !" # $%%&' () * + % &&,* $& %& #! + % && $& -* &.! / ( 0 120 &* " * # $%%&' () * + % &&,* $& %. #! + % && $& -* * "3 0 + 0 /0 0 4 0!"0 000 /0!00!2! 0 0/0!!!" ' 0 &%%' 5 *, 60 *7 "3 0 &7!00 7 0!00 2 0 7*7!0

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Règlement de la consultation

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Règlement de la consultation MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N 2015 07 Ville de Bergues Règlement de la consultation Pouvoir adjudicateur Ville de Bergues, Hôtel de ville - Place de la République 59380 BERGUES Représentant du pouvoir

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Le pouvoir adjudicateur : Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles (SICJ) Objet du marché : Mission de contrôle technique pour la création d une

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maître d ouvrage : MAIRIE DE GOMETZ LA VILLE Objet de la consultation : TRAVAUX D ENFOUISSEMENT DES RESEAUX HAMEAU DE LA FOLIE RIGAULT Marché n

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES - C.C.A.P

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES - C.C.A.P PRESTATION DE RESTAURATION AU CREPS DES PAYS DE LA LOIRE 2015 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES - C.C.A.P OBJET Fourniture de prestations de restauration pour les besoins du centre de ressources,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE FOURNITURE DE SACS DECHETS VERTS Marché public de fourniture n PA 2011/14 Etablie en application du Code des marchés

Plus en détail

Cahier des clauses particulières (CCP)

Cahier des clauses particulières (CCP) Cahier des clauses particulières () Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette Objet du marché Fournitures administratives, papier et consommables informatiques pour les différentes structures

Plus en détail

Programme d investissement - voirie 2015

Programme d investissement - voirie 2015 DEPARTEMENT DU GERS COMMUNE DE CERAN ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Programme d investissement - voirie 2015 Marché fractionné à bons de commandes Ordonnateur : Monsieur le maire, François

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION travaux fournitures services procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : appel d offres ouvert.

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CENTRE HOSPITALIER 2, rue de la Perrine BP 60003 02.43.63.64.85 02.43.63.64.75 E-mail : cellulemarche@ch-saintcalais.fr AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC D ASSURANCES 1) Identification

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui

Plus en détail

Location de véhicules. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2010-30 : Location de véhicules 1 / 9

Location de véhicules. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2010-30 : Location de véhicules 1 / 9 Location de véhicules. Cahier des clauses particulières Marché MP 2010-30 : Location de véhicules 1 / 9 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces constitutives du marché 3 Article 2.1

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET

Plus en détail

MARCHE PUBLIC N 2015/04/PA

MARCHE PUBLIC N 2015/04/PA REPUBLIQUE FRANCAISE Direction des Affaires Juridiques et de l Aménagement Service de la Commande Publique 02.35.59.56.53 Services Techniques 02.35.59.56.20 MARCHE PUBLIC N 2015/04/PA REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440 Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître

Plus en détail