10.12 Formation Parc-O-Mètre

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1 SÉANCE ORDINAIRE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 8 mai 2012 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue en son Hôtel de Ville sis au 1, rue de l'église sud, à Lacolle, le mardi dixième jour d avril deux mille douze, à dix-neuf heures et trente, où étaient présents: - Monsieur Yves Duteau, maire - Madame Sylvie Royer, conseillère au poste numéro 3 - Monsieur Samuel Comtois, conseiller au poste numéro 4 - Madame Huguette Hébert, conseillère au poste numéro 5 - Monsieur Robert Patenaude, conseiller au poste numéro 6 Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Yves Duteau. Absences motivées : Monsieur Guy Lamirande Également présents: - Madame Marielle Fabre, adjointe du directeur général; - Monsieur Jean-Pierrre Héon, préposé à la réglementation; - Monsieur Jacques Morin, responsable des infrastructures municipales; - Monsieur Sean Maigar, directeur du service incendie. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19:35 heures, monsieur le maire Yves Duteau déclare la séance ouverte. 2. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire, Yves Duteau, avise les citoyens que chaque personne désirant poser une question sera limité à une question et que la période de question sera limitée à 10 minutes. Monsieur Christian Cloutier s informe de la taxation de la ligne hydrique et du fonds environnemental relatif à la protection des rives. Monsieur Georges Vigneault s informe sur le pavage de la rue Picard. 3. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de monsieur Samuel Comtois, il est résolu à l'unanimité: QUE les items suivants soient ajoutés à l'ordre du jour : 5.4 Autres comptes à payer Deuxième liste $ corriger 2 contribuables par 4 contribuables Entente de service spectacle «Églantine et Pompidou» le 24 juin 2012 frais à débourser : $ Formation Parc-O-Mètre 1

2 10.13 Tarification du camp de jour Réclamation pour l utilisation personnelle du cellulaire de la municipalité Remplacement d un technicien à l usine de traitement de l eau potable et usée QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié.. 4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 4.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 AVRIL ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2012 Monsieur Robert Patenaude demande que lui soient produit tous les documents relatifs à la facture de Constructions Morin au montant de $ (facture, résolution autorisant les travaux, mode de paiement) Sur la proposition de monsieur Samuel Comtois, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 10 avril 2012 avec la correction suivante : À la résolution , ajouter au premier attendu et dans l énoncé de la résolution, après «rue Picard» : «et la section de la rue Gamache». La résolution se lit désormais comme suit : OCTROI DU CONTRAT POUR LES TRAVAUX DE PAVAGE DE LA RUE PICARD ATTENDU QUE la municipalité a invité quatre entreprises à soumettre un prix pour les travaux de pavage de la rue Picard et de la section de la rue Gamache; ATTENDU QUE le procès-verbal d ouverture des soumissions le 10 avril 2012 donne les résultats suivants (les montants indiqués incluent les taxes de vente fédérale et provinciale) : P. Baillargeon Ltée $ Carrière Bernier Ltée $ Les Pavages Chenail inc $ Les Pavages M.C.M inc $ ATTENDU QUE la soumission de la société Les Pavages M.C.M. inc. est la plus basse reçue; Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le conseil octroie le contrat pour les travaux de pavage de la rue Picard et de la section de la rue Gamache à la société Les Pavages M.C.M. inc. pour un montant de $ selon le devis préparé par monsieur Jacques Morin. 2

3 4.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 18 AVRIL ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 18 AVRIL 2012 Sur la proposition de monsieur Robert Patenaude, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte du procès-verbal de la séance spéciale du 18 avril 2012 tel que présenté. 4.3 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 25 AVRIL ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 25 AVRIL 2012 Monsieur Robert Patenaude demande qu une date soit fixée pour la rencontre avec monsieur Mireault pour les demandes de la résolution La date fixée pour la rencontre est le 14 mai à 20h00. Sur la proposition de monsieur Samuel Comtois, il est unanimement résolu : QUE soit ajouté à la résolution : «QUE monsieur Mireault fournisse des détails supplémentaires sur un certain nombre de dépenses, les résolutions qui les ont autorisées et des solutions pour corriger cette situation.» QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte du procès-verbal de la séance spéciale du 25 avril 2012 tel que modifié. La résolution se lit désormais comme suit : REPORT DE l ACCEPTATION DU RAPPORT FINANCIER Sur la proposition de monsieur Robert Patenaude, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle reporte l acceptation du rapport financier à une séance ultérieure ; QUE le secrétaire-trésorier et directeur général fournisse au conseil un relevé détaillé des dépenses qui ont excédé le budget qui leur ont été alloué pour l exercice financier terminé le 31 décembre 2011 ; QUE monsieur Mireault fournisse des détails supplémentaires sur un certain nombre de dépenses, les résolutions qui les ont autorisées et des solutions pour corriger cette situation. 5. COMPTES PAYÉS ET À PAYER 5.1 DÉBOURSÉS DU 1 ER AU 31 MARS COMPTES PAYÉS DU 1 ER AU 30 AVRIL 2012 Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : 3

4 QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle accepte les paiements effectués au cours de la période du 1 er au 30 avril 2012, tels que présentés ci-après : COMPTES PAYÉS DU 1er au 30 AVRIL 2012 COMPTES FOURNISSEURS: DATE CHÈQUE MONTANT Listes des comptes à payer - séance du 10 AVRIL 2012: QUÉBEC INC $ AGRICOTECH $ ASSOCIATION DES DIRECTEURS $ BELL MOBILITE INC $ BLAIN DANIEL $ BOIVIN GAUVIN INC $ CN NON-FREIGHT $ CASAVANT MERCIER AVOCATS $ CHOCO CHOC CAFÉ $ CMP MAYER INC $ COMBEQ $ COMITÉ D'EMBELLISSEMENT $ CONSEIL MONTÉRÉGIEN DE LA CULTURE $ CONSTRU-NOVATION $ CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT $ CANADIEN PACIFIQUE $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC $ CYBER STYLE $ THE DISCRIMINATING GENERAL $ ÉCLAIRAGE MODERNE SARAN INC $ EMCO CORPORATION $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC $ EXCAVATION R. FORTIER & FILS INC $ FÉD.QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC $ A. & F. FOUCAULT LTEE $ GARAGE PATENAUDE $ GENEQ INC $ GENIVAR INC $ GIAM (GR.INTERVENTION AFF.MUN.) $ LES GOUTTIÈRES DE L'ÎLE-AUX-NOIX INC $ GREENDALE SERVICE D'ÉGOUTS INC $ GROUPE ULTIMA INC $ HORIZON MOBILE $ HOTEL DELTA QUÉBEC $ HYDRO-QUEBEC $ IBISCOM $ ITT W&WW $ JEAN-PIERRE GUAY TRANSPORT INC $ J.L.M. INC $ JOURNAL COUP D'OEIL $ LABORATOIRES D'ANALYSES S.M. INC $ LAROSE ET LAROSE IMAGE ET SON $ L'ATELIER URBAIN INC $ LES CONSTRUCTIONS M. MORIN INC $ 4

5 LOCATEQ $ SERVICES MACNICOL $ MARCHÉ JACQUES ENR $ MATÉRIAUX DISTAN $ MAXXAM ANALYTIQUE INC $ MEGAVOLT $ MIREAULT, JACQUES $ MONIQUE ROBERT $ OFFICE DU TOURISME ET $ OUTILS-TECH RÉPARATION $ PAGENET DU CANADA INC $ PAPETERIE NAPIERVILLE 89 ENR $ PELLERIN GILLES $ PETROLES DUPONT INC $ PG SOLUTIONS INC $ PRODUCTIONS ANONYME $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC $ A. RACINE & FILS LIMITÉE $ RESEAU ENVIRONNEMENT $ R.NICHOLLS DISTRIBUTORS INC $ SERRURIER DRAPEAU $ S. GRAPHIQUE $ SHARP MARCEL $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES $ SOCIÉTÉ D'HISTOIRE DE BEAUJEU/LACOLLE $ SOCIÉTÉ D'HORTICULTURE DES $ S.O.S. TECHNOLOGIES $ SOUDURE H.M.C. INC $ BAU-VAL INC $ TRANSPORT ALAIN GRÉGOIRE INC $ UNIVAR DORVAL $ VILLE DE ST-JEAN-SUR-RICHELIEU $ VITRERIE SARAN INC $ XEROX CANADA LTÉE $ BELL CANADA $ BELL CANADA $ Sous-total des comptes à payer - séance du 10 AVRIL 2012: $ Autres comptes payés au 30 AVRIL 2012: NUMÉRO DATE DU NO. DU COMPTES FOURNISSEURS: RÉSOLUTION CHÈQUE CHÈQUE MONTANT LAROUCHE, PIERRE-PAUL $ MRC DU HAUT-RICHELIEU $ RECEVEUR GENERAL DU CANADA $ MINISTRE DU REVENU DU QUEBEC $ SCFP - SECTION LOCALE $ VISA DESJARDINS $ COMM. SCOL.DES HAUTES-RIVIÈRES $ SOCIÉTÉ D'HISTOIRE DE BEAUJEU/LACOLLE $ ASS. DES PROFESSIONNELS (A.P.O.M.) $ COVABAR $ 5

6 MIREAULT, JACQUES $ JACQUES MORIN $ LE MUSÉE DU HAUT-RICHELIEU $ PAYSAGISTE W. LANCTOT ENR $ ASSOCIATION DES CHEFS EN $ LOISIR ET SPORT MONTÉRÉGIE $ BPR INFRASTRUCTURES Form. JP.Héon $ J.L.M. INC $ HOTEL DELTA QUÉBEC $ Autres comptes payés au 30 AVRIL 2012: $ TOTAL - FOURNISSEURS PAYÉS AU 30 AVRIL 2012: $ TOTAL - SALAIRES PAYÉS AU 30 AVRIL 2012: $ GRAND TOTAL - COMPTES PAYÉS AU 30 AVRIL 2012: $ Note: Chèques annulés - Erreur d'impression: 7658, 7659, 7663, 7664, 7665, 7666, 7668, 7672, 7750, 7751, 7760, 7761, 7762, 7763, 7764, FOURNISSEURS À PAYER FOURNISSEURS À PAYER Sur la proposition de monsieur Robert Patenaude, il est résolu à l'unanimité: QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle accepte les dépenses de la liste de fournisseurs présentée ci-après et en autorise le déboursé: COMPTES À PAYER - SÉANCE du 08 MAI 2012 FOURNISSEURS: FACTURE DESCRIPTION MONTANT TOTAL Comptes à payer (10 AVRIL 2012): AIR SÉKA LTÉE 8038 Thermo pompe $ ALL SEASONS PUBLICATIONS Renouvellement $ ARTICLE PROMO. D. DUPUIS Matricule, carte $ AUBERGE HARRIS Location de salle $ AUBERGE HARRIS Location de salle $ AUBERGE HARRIS Location de salle $ $ BELL CANADA TELEPHONE - PREV $ BELL CANADA TELEPHONE, FAX BVA $ BELL CANADA TELEPHONE - GARAGE $ BELL CANADA TÉLÉPHONE USINE $ BELL CANADA TÉLÉPHONE CHALET $ BELL CANADA TELEPHONE ADMINIST $ $ BELL MOBILITE INC mai $ BELL MOBILITE INC mai $ BELL MOBILITE INC mai $ BELL MOBILITE INC mai $ 6

7 BELL MOBILITE INC mai $ BELL MOBILITE INC mai $ $ BOIVIN GAUVIN INC PIECES ET ACCESSOIRE $ Brentag canada inc note de crédit (49.11) $ Brentag canada inc note de crédit (172.46) $ (221.57) $ BUREAU EN GROS 2504 Étiquettes et armoiries $ CASAVANT MERCIER AVOCATS Honoraires prof $ CASAVANT MERCIER AVOCATS Honoraires prof $ $ PUBLICATIONS CCH LTÉE Rénouvellement de $ PUBLICATIONS CCH LTÉE «Droit municipal» # $ $ COMPAGNIE DE CHEMIN DE FER ENTRETIEN TRA VERSES $ CONSTRU-NOVATION 265 TRAVAUX POUR MUSÉE $ CONSTRU-NOVATION 267 RÉPARATION TOITS $ $ COPICOM INC Impression des copies $ CRÉMANIMO 5371 Congélateur $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1069 Chalet des Loisirs $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1071 VIL-RYN Léodore-Ryan $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1072 Entretien saisonnier $ $ CYBER STYLE Disque dur: ménage, $ CYBER STYLE Ordinateur portable $ $ ME LUC DANEAU 1569 Déboursés judiciaires $ EDITIONS JURIDIQUES FD Prossesseur - admin $ EMCO CORPORATION Entretien et réparation $ EMCO CORPORATION Entretien et réparation $ EMCO CORPORATION Réparation - réseau $ EMCO CORPORATION Anneau détect, tige $ EMCO CORPORATION AMÉLIORATION LOC $ EMCO corporation entr. et rép. garage mun $ EMCO corporation note de crédit ( ) $ $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC. 827 Compresseur $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC. 828 Mini pelle $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC. 829 Aqueduc et égout $ $ EXCAVATION R. FORTIER & FILS 6038 Mini-pelle pour garage $ FAB. ET RÉP.INDUSTRIEL M.E 350 Fabrication et install $ FÉD.QUÉ. DES MUNICIPALITÉS Messagerie - admin $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC Relocalisation $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC Instalation d'éclairage $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC Prises,thermostat $ $ A. & F. FOUCAULT LTEE AMÉLIORATIONS LOC $ A. & F. FOUCAULT LTEE AMÉLIORATIONS LOC. (155.25) $ (124.25) $ FUTUR SHOP ST. JEAN 6278 PIECES ET ACCESSOIRE $ GD CONSULTANT INC Doseuse Stenner $ GENIVAR INC RUE RICHELIEU-ÉGOUT $ GIAM 09GM11207 Codification des règles $ GIAM 11AM Correction procédurier $ $ THE GLEANER Abonnement $ GROUPE DESLANDES FORTIN PO ENT. ET REP. TRAVAIL $ Les grues bellerive inc camion pour la chantier $ L'OMME ET FILS INC ENT. ET RÉP. MACHINE $ L'OMME ET FILS INC ENT. ET RÉP. MACHINE $ $ HORIZON MOBILE Location de Répéteur $ HYDRO-QUEBEC ÉCLAIRAGE PUBLIC $ HYDRO-QUEBEC ELECTRICITE CHAUFFAGE $ 7

8 HYDRO-QUEBEC ECLAIR. PUBLIC $ $ IMPRIMERIE PAPYRUS ENR Dépliants pour musée $ IMPRIMERIE PAPYRUS ENR Dépliants pour musée $ $ Isolation St-Luc 7141 travaux d'isolation $ Isolation St-Luc 7150 travaux d'isolation $ Isolation St-Luc 7162 note de crédit (172.46) $ $ JEAN VÉZINA, C.R.I.A JV0679 FRAIS À L'ARBITRAGE $ J.L.M. INC $ J.L.M. INC $ $ JOHN MEUNIER INC Indicateur $ LAVERY, DE BILLY S.E.N.C.R.L SERVICES JURIDIQUES $ LOCATEQ SCIAGE $ LOCATEQ Raccordement garage $ LOCATEQ $ LOCATEQ GLISSIÈRE $ LOCATEQ ENT. ET REP. ( TERRA $ LOCATEQ Location de scie $ LOCATEQ PIECES ET ACCESSOIRE $ $ LUMEN ENT. ET REP. GARAGE $ MADORE & MADORE Plan, description $ MADORE & MADORE Recherches, levé sur $ $ MARCHÉ JACQUES ENR. 353 Pour H. Hebert 8.88 $ MARCHÉ JACQUES ENR Stéphan Volantaire $ $ MARTECH INC PLAQUES DE RUES, $ MARTECH INC Courroi + boucles) $ $ MEUBLES DÉMÉNAGEMENT $ MEDIC ACTION 2253 Publication d'annonce $ MEGAVOLT 3883 Site internet $ MOTEL AU SOLEIL COUCHANT 1 Location de chambre $ MULTI LETTRAGES Collants pour véhicule $ MULTI LETTRAGES Bandes de véhicule $ $ NADA DESIGN & CRÉATION 496 Montage infographique $ O'Tec technologies camion pour excavation $ PERRON & FILS Remplacement des $ PETROLES L.D.J. INC ESSENCE ET HUILE $ PETROLES DUPONT INC Chauffage de voirie $ PETROLES DUPONT INC Chauffage $ $ PLOMBERIE PLM INC TRAVEAUX PLOMBERIE $ PLOMBERIE PLM INC Plomberie usine $ $ Pompex inc entr. et rép. machinerie $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Assainissement des eaux $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC PIÈCES ET ACCESSOIRE $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC PIECES ET ACCESSOIRE $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC PIECES ET ACCESSOIRE $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC ENT. ET REP. GARAGE $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC AMÉLIORATIONS LOC $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC AMÉLIORATIONS LOC $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Kit de patte table $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC ENT. ET REP. - PARC $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC AMÉLIORATIONS LOC $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC AMÉLIORATIONS LOC $ $ A. RACINE & FILS LIMITÉE ESSENCE ET HUILE $ A. RACINE & FILS LIMITÉE lavage de voiture $ A. RACINE & FILS LIMITÉE lavage de voiture $ 8

9 A. RACINE & FILS LIMITÉE essence voirie $ $ RAYMOND CHABOT GRANT Audit $ RAYMOND CHABOT GRANT Travaux spéciaux $ $ RÉANIMATION SAUVE-VIE INC Mises à niveau $ RESTO DE L'EGLISE ALIMENTS, BOISSON $ RUBANCO LTÉE. (240) FOURNITURES BUREAU $ RUBANCO LTÉE. (240) FOURNITURES BUREAU 8.57 $ $ Serrurier Drapeau 6789 travaux pour musée $ Serrurier Drapeau 6819 travaux pour Loisirs $ $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES Information municipale $ S.O.S. TECHNOLOGIES 8710 FOURN. MEDICALE $ SOUDURE H.M.C. INC Fabrication de clé $ SPCA Montérégie 1 capture d'un chien $ SPÉCIALITÉS D'AQUEDUC CORIX Compteurs d'eau $ SPÉCIALITÉS D'AQUEDUC CORIX Connecteur $ $ STATION SERVICE DAUPHINAIS $ STATION SERVICE DAUPHINAIS $ $ TOURISME MONTEREGIE Billet pour le Gala $ UNIVAR DORVAL Note de crédit ( ) $ VARIN LOUE TOUT Rouleau compacteur $ TOTAL DES COMPTES À PAYER AU 10 MAI 2012: $ 5.3 RÉCLAMATIONS DE FRAIS RÉCLAMATIONS DE FRAIS Sur la proposition de monsieur Samuel Comtois, il est résolu à l'unanimité: QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle accepte les dépenses présentées ci-après et en autorise le déboursé : Jacques Morin (chaussures de sécurité) $ Charline Lacasse (déplacements) $ Huguette Hébert (déplacements) $ Jean-Pierre Héon (déplacements et frais de congrès) $ Nancy Sorel (déplacements) $ Jacques Mireault (déplacements) $ 5.4 AUTRES COMPTES À PAYER AUTRES COMPTES À PAYER Sur la proposition de madame Huguette Hébert, il est résolu à l'unanimité: QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle accepte les dépenses des listes de fournisseurs présentée ci-après et en autorise le déboursé : Casavant Mercier, Avocats $ Canadien National $ C.T. Entretien Général (2004) SENC $ Florent Guay Électrique Inc $ Horizon Mobile $ 9

10 Services MacNicol $ Marché Jacques Enr $ Denis Martin $ MRC du Haut-Richelieu $ Normand Gagné $ Papeterie Napierville Enrg $ Prosécur $ Raymond, Chabot, Grant, Thornton SENCRL $ SPCA Montérégie $ Théâtre du Bahut $ Tourisme St-Jean-sur-Richelieu et Région $ Total : $ QUE le chèque de Raymond Chabot Grant Thornton soit retenu jusqu à la rencontre prévue avec les vérificateurs; QUE les listes de comptes à payer présentent désormais les comptes relatifs au projet 1812 distinctement. 6. SITUATION BUDGETAIRE 6.1 COMPARAISONS BUDGÉTAIRES. Le conseil demande que le rapport des comparaisons budgétaires soit présenté lors de la rencontre du 14 mai. 6.2 RAPPORT D AUTORISATIONS DE DÉPENSES Reporté, le conseil demande le rapport pour le 14 mai. 7. RAPPORTS 7.1 CHARGÉE DE PROJET COMMÉMORATION 1812 Madame Nancy Sorel présente le rapport d activités et les activités à venir SÉCURITÉ DEMANDÉE LORS DES FESTIVITÉS DE L INAUGURATION DE LA COMMÉMORATION RIVIÈRE LACOLLE ATTENDU QUE madame Nancy Sorel souhaite que la sécurité soit assurée par le Service Incendie de Lacolle lors du lancement des festivités de la Commémoration Rivière Richelieu devant avoir lieu le 2 juin 2012 ; SUR la proposition de monsieur Samuel Comtois, il est résolu à l unanimité : QUE le conseil municipal demande à ce que le directeur du Service Incendie en collaboration avec le responsable des infrastructures municipales coordonnent la sécurité lors dudit évènement. 7.2 PRÉPOSÉ À L APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE Monsieur Jean-Pierre Héon présente son rapport d activités mensuelles 10

11 7.2.1 PROCÈS-VERBAL DU 19 MARS 2012 COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME Le préposé à l application de la réglementation municipale dépose le procèsverbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 19 mars 2012, lequel est joint aux présentes pour en faire partie intégrante LIGNE DIRECTRICE POUR L APPLICATION DE LA RÈGLEMENTATION RELATIVE AUX BANDES RIVERAINES Monsieur Jean-Pierre Héon s informe auprès du Conseil de la ligne directrice à prendre pour l application de la règlementation relative aux bandes riveraines DEMANDE DU PROMOTEUR DE LA RUE PICARD SUITE AU RAPPORT D ANALYSE DE PORTANCE DU SOL Reporté à une séance ultérieure DEMANDES D ABANDON DE PROCEDURES (4 CONTRIBUABLES) DEMANDE D ABANDON DES PROCÉDURES ABATTAGE D ARBRES SANS PERMIS Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à la majorité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle demande à Me Luc Daneau, avocat mandaté par la municipalité, de procéder à l arrêt des procédures intentées à l encontre de Monsieur Claude Couture, sis au 182, rang St-Georges, St-Bernard-de- Lacolle, pour l abattage d arbres sans certificat d autorisation délivré par le fonctionnaire de la municipalité ; QUE monsieur Claude Couture soit invité à venir rencontrer les membres du conseil lors d une prochaine séance DEMANDE D ABANDON DES PROCEDURES ABATTAGE D ARBRES SANS PERMIS Sur la proposition de madame Huguette Hébert, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle demande à Me Luc Daneau, avocat mandaté par la municipalité, de procéder à l arrêt des procédures intentées à l encontre de la Ferme Tinant Enr., sise au 222, rang St-Georges, St-Bernard-de- Lacolle, pour l abattage d arbres sans certificat d autorisation délivré par le fonctionnaire de la municipalité ; QUE les propriétaires de Ferme Tinant Enr. soient invités à venir rencontrer les membres du conseil lors d une prochaine séance DEMANDE D ABANDON DES PROCÉDURES NUISANCES Sur la proposition de monsieur Robert Patenaude, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle demande à Me Luc Daneau, avocat mandaté par la municipalité, de procéder à l arrêt des procédures intentées à l encontre de Monsieur Robert Sicotte, dans le dossier relatif à l infraction décrite au constat no CAE

12 DEMANDE D ABANDON DES PROCEDURES BATIMENT SANS PAREMENT EXTERIEURE ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle a émis le permis no à Monsieur Robert Noël pour l installation d un revêtement extérieure sur le bâtiment de la propriété sise au 58, rue de l Église nord ; Sur la proposition de madame Huguette Hébert, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle demande à Me Luc Daneau, avocat mandaté par la municipalité, de maintenir les procédures intentées à l encontre de monsieur Robert Noël, Lacolle, dans le dossier relatif à l infraction décrite au constat no CAE QUE monsieur Robert Noël soit avisé qu à la complétion des travaux dans les délais prescrits, les procédures susmentionnées pourraient être abandonnées DEMANDE D UN PERMIS DE RÉNOVATION 36 RUE DE L ÉGLISE SUD ATTENDU QUE le propriétaire du 36, rue de l Église sud a présenté une demande de permis pour effectuer des rénovations à sa propriété; ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme a évalué la demande et recommande l émission du permis; Sur la proposition de monsieur Samuel Comtois, il est résolu à l unanimité : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accepte la recommandation du comité consultatif d urbanisme et autorise l émission d un permis pour les travaux de rénovation au 36, rue de l Église sud; 7.3 RESPONSABLE DES TRAVAUX PUBLICS Le responsable des travaux publics, Monsieur Jacques Morin, présente son rapport, lequel est joint aux présentes pour en faire partie intégrante OCTROI DES TRAVAUX POUR DÉPLACER LE CANON AU CENTRE D INTERPRÉTATION DE LA COMMÉMORATION RIVIÈRE LACOLLE 1812 Sur la proposition de madame Huguette Hébert, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité accepte la soumission de Grue Bellerive au montant de $ incluant les taxes, pour le déplacement du canon qui sera installé sur le site de l hôtel de ville dans le cadre des évènements entourant les commémorations Rivière Lacolle QUE les montants soient prélevés à même les sommes non autrement affectées au budget de l installation du canon commémoratif OCTROI DES TRAVAUX POUR RETIRER UN ARBRE DE LA RIVIÈRE LACOLLE ATTENDU QUE deux entreprises ont présenté une soumission pour l enlèvement d un arbre tombé dans la rivière Lacolle ; 12

13 Émondage Comme Scie Comme Saw inc $ Les Entreprises Robert Wuyts $ Sur la proposition de madame Huguette Hébert, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité octroie le contrat à Émondage Comme Scie Comme Saw inc. au montant de $ conformément à leur soumission présentée pour lesdits travaux. QUE les montants soient prélevés à même les sommes non autrement affectées au budget de voirie. 7.4 DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE Le responsable du service incendie, Monsieur Sean Maigar, dépose son rapport mensuel, lequel fait état de 15 appels (incendie et premiers répondants) PROPOSITION D ENTENTE POUR ACCÉDER À LA PISTE CYCLABLE Sur la proposition de monsieur Yves Duteau, il est résolu à l unanimité : QU un projet d entente soit proposé à messieurs André et Gilles Potvin afin que les services d urgence du service incendie et premiers répondants de la municipalité ainsi que le responsable des infrastructures municipales puissent accéder à la piste cyclable. 8. AVIS DE MOTION, REGLEMENTS, ET DEROGATIONS MINEURES: 8.1 AVIS DE MOTION Aucun avis de motion n est présenté. 8.2 RÈGLEMENTS ABROGATION DE LA RESOLUTION ABROGATION DE LA RÉSOLUTION ATTENDU QU une séance de consultation publique est requise avant l adoption d un deuxième projet de règlement de zonage ; ATTENDU QUE le deuxième projet des règlements , et ont été adoptés sans au préalable avoir été soumis à une séance de consultation publique ; Sur la proposition de monsieur Samuel Comtois, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité abroge la résolution adoptant les seconds projets de règlements , et ADOPTION DU DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO INTITULÉ «ZONAGE» CONCERNANT LES STATIONS- SERVICES 13

14 ADOPTION DU DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO INTITULÉ «ZONAGE» CONCERNANT LES STATIONS-SERVICES ATTENDU QU un avis de motion a été donné à la séance du 10 janvier 2012; ATTENDU QUE le premier projet de règlement a été adopté à la séance du 13 mars 2012; ATTENDU QU une assemblée de consultation publique s est tenue le 08 mai 2012; Sur la proposition de monsieur Robert Patenaude, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle adopte le deuxième projet de règlement modifiant le règlement numéro intitulé : «Zonage» concernant les stations-services et décrète ce qui suit : DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO INTITULÉ : «ZONAGE» CONCERNANT LES STATIONS-SERVICES Le Conseil municipal décrète ce qui suit: PARTIE I, DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES 1 Le présent règlement s'intitule Règlement numéro modifiant le règlement no intitulé : «ZONAGE», concernant les stationsservices. 2 Le Conseil municipal déclare avoir adopté ce règlement partie par partie, article par article, alinéa par alinéa, de sorte que si l'une quelconque de ses parties devait être déclarée nulle par un tribunal compétent, les autres parties du règlement continuent de s'appliquer. PARTIE II, DISPOSITIF DU RÈGLEMENT 3 Le texte de l article 28 intitulé «La différenciation des usages commerciaux» est modifié par l ajout, à la fin du paragraphe 3 «les commerces, CLASSE III», du texte suivant : «Stations-services» PARTIE III, DISPOSITIONS FINALES 4 Les dispositions du présent règlement ont préséance sur toute disposition et sur toute illustration incompatible pouvant être contenue au règlement de zonage, à ses amendements et aux plans en faisant partie. 5 Ce règlement entrera en vigueur selon la Loi. ADOPTÉ CE 8 MAI 2012 Jacques Mireault Secrétaire-trésorier et directeur général Yves Duteau Maire 14

15 9. CORRESPONDANCE 9.1 MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC FORMATION EN GESTION DE RISQUES DANS LE CADRE DE PROGRAMME DE SPORTS ET LOISIRS MUTUELLE DES MUNICIPALITES DU QUEBEC FORMATION EN GESTION DE RISQUES DANS LE CADRE DE PROGRAMME DE SPORTS ET LOISIRS Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle autorise Madame Anne-Marie Robert, coordonnatrice du camp de jour, à participer à la formation en gestion de risques dans le cadre du programme de Sports et Loisirs devant avoir lieu à Beloeil le 5 juin QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle autorise le remboursement des dépenses selon le règlement en vigueur. 9.2 ÉDITIONS MEDIA PLUS COMMUNICATIONS ÉDITION GRATUITE DE SUPPORTS DE COMMUNICATION Le conseil ne donne pas suite à cette offre. 9.3 LOISIR ET SPORT MONTEREGIE RENOUVELLEMENT DE MEMBERSHIP ET ASSEMBLEE ANNUELLE LOISIR ET SPORT MONTÉRÉGIE RENOUVELLEMENT DE MEMBERSHIP Sur la proposition de Madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle autorise le déboursé de 50.00$ pour le renouvellement du membership à Loisir et Sport Montérégie pour l année RENCONTRE DES VILLES ET VILLAGES EN SANTÉ DE LA MONTÉRÉGIE RENCONTRE DES VILLES ET VILLAGES EN SANTÉ DE LA MONTÉRÉGIE Sur la proposition de monsieur Robert Patenaude, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle mandate madame Huguette Hébert pour assister à la journée rencontre des villes et villages en santé de la Montérégie devant avoir lieu le 24 mai 2012 au Centre Communautaire de la Pointe-Valaine à Oxford. QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle autorise le remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur. 9.5 LES JOURNÉES DE LA CULTURE INVITATION A INSCRIRE LES ACTIVITÉS Le conseil ne donne pas suite à cette invitation. 15

16 9.6 FONDATION RUES PRINCIPALES 25 E COLLOQUE ANNUEL FONDATION RUES PRINCIPALES 25 E COLLOQUE ANNUEL Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle mandate monsieur Guy Lamirande à assister au 25 e colloque annuel Fondation Rues Principales devant avoir lieu le mercredi 26 septembre 2012 au Capitole de Québec ; QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle autorise le déboursé de $ représentant les frais d inscription ainsi que le remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur. 9.7 TOURISME MONTÉRÉGIE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE ANNUELLE Le conseil ne donne pas suite à cette invitation. 9.8 TOURISME MONTÉRÉGIE INVITATION AU LANCEMENT DES CAMPAGNES ESCAPADES ESTIVALES ET ROUTE DES VINS DE LA MONTÉRÉGIE Le conseil ne donne pas suite à cette invitation. 9.9 FÉDÉRATION DES LOISIRS DE LACOLLE DEMANDE DE RÉVISION DE LA DÉCISION POUR LES FRAIS D INSTALLATION DES TÉLÉVISEURS FÉDÉRATION DES LOISIRS DE LACOLLE DEMANDE DE RÉVISION DE LA DÉCISION POUR LES FRAIS D INSTALLATION DES TÉLÉVISEURS ATTENDU qu une demande de révision de la décision pour les frais d installation des téléviseurs au Centre communautaire Léodore-Ryan fut déposée par la Fédération des Loisirs de Lacolle inc. ; ATTENDU QUE l activité du bingo devrait s autofinancer ; ATTENDU QUE la Fédération des Loisirs n a pas produit ses états financiers ; Sur la proposition de Monsieur Robert Patenaude, il est résolu : QUE le Conseil de la Municipalité refuse la demande de remboursement des frais d installation des téléviseurs PIERRE DUVAL DEMANDE DE DEMOLITION DU BATIMENT DU 236, CHEMIN MCGEE PIERRE DUVAL DEMANDE DE DEMOLITION DU BATIMENT DU 236, CHEMIN MCGEE ATTENDU QU une demande de démolition du bâtiment sis au 236, Chemin McGee a été formulée par Monsieur Pierre Duval, propriétaire du 41 Chemin McGee. ATTENDU QUE l état du bâtiment est reconnu vétuste depuis plusieurs années ; 16

17 Sur la proposition de monsieur Robert Patenaude, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité demande que le propriétaire dudit bâtiment soit informé que des procédures devront être entreprises afin de procéder à sa démolition SOCIETÉ D HORTICULTURE DES PETITES RIVIÈRES DU SUD DEMANDE DE PRÊT DE TERRAIN POUR UN JARDIN COMMUNAUTAIRE SOCIETÉ D HORTICULTURE DES PETITES RIVIÈRES DU SUD DEMANDE DE PRÊT DE TERRAIN POUR UN JARDIN COMMUNAUTAIRE ATTENDU QU un projet de jardin communautaire a été déposé par la Société d Horticulture des Petites Rivières du Sud ; ATTENDU QUE ce projet sera financé en partie par la subvention accordée dans le cadre des festivités entourant la Commémoration Rivière Lacolle 1812, en partenariat avec l organisme le Centre de Femmes du Richelieu ; ATTENDU QUE ce projet représente un intérêt pour la communauté ; Sur la proposition de Monsieur Samuel Comtois, il est résolu à la majorité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle autorise l utilisation d une partie du terrain du parc situé au Centre communautaire Léodore-Ryan pour l aménagement d un jardin communautaire. Madame Sylvie Royer a voté contre cette résolution 9.12 PROTOCOLE D ENTENTE AVEC LA CRÉ-MONTEREGIE EST POUR LE PROJET DU RENDEZ-VOUS PHOTO DU RICHELIEU A LACOLLE PROTOCOLE D ENTENTE AVEC LA CRÉ-MONTEREGIE EST POUR LE PROJET DU RENDEZ-VOUS PHOTO DU RICHELIEU A LACOLLE Sur la proposition de Monsieur Robert Patenaude, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle autorise le secrétaire-trésorier et directeur général, Monsieur Jacques Mireault, à signer pour et au nom de la municipalité le protocole d entente avec la CRÉ-Montérégie relativement au projet du Rendez-Vous Photo du Richelieu à Lacolle MAISON DES JEUNES DE BEAUJEU DEMANDE D APPUI MAISON DES JEUNES DE BEAUJEU DEMANDE D APPUI ATTENDU QUE la Maison des Jeunes demande l appui de la municipalité pour obtenir une subvention pour la mise sur pied d un programme d intervention en loisir, sport et culture visant à intégrer les jeunes de Lacolle dans les activités de la communauté afin de développer le leadership entrepreneurial chez les jeunes par la prise en charge de temps de loisir ; ATTENDU QUE ce programme se fera en concertation avec les organismes du 17

18 milieu afin de faciliter le maillage avec les parents et les familles dans l organisation, l animation et la participation à des activités de type familial et intergénérationnel ; Sur la proposition de monsieur Samuel Comtois, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle appuie la démarche de la Maison des Jeunes et l encourage à continuer sa collaboration avec la Fédération des Loisirs de Lacolle inc CDC HAUT-RICHELIEU-ROUVILLE DEMANDE DE FINANCEMENT Le conseil ne donne pas suite à cette demande FONDATION SANTÉ HAUT-RICHELIEU-ROUVILLE PRÉSENTATION À UNE SÉANCE DU CONSEIL FONDATION SANTÉ HAUT-RICHELIEU-ROUVILLE PRÉSENTATION À UNE SÉANCE DU CONSEIL ATTENDU QUE la Fondation Santé Haut-Richelieu Rouville sollicite une rencontre afin de présenter la campagne majeure UNIS pour la santé ; Sur la proposition de Monsieur Yves Duteau, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte de rencontrer les représentants de Fondation Santé Haut-Richelieu Rouville lors d une prochaine séance du Conseil. 10. DIVERS : 10.1 EMBAUCHE DES EMPLOYÉS D ÉTÉ EMBAUCHE DES EMPLOYÉS D ÉTÉ ATTENDU QUE la municipalité opérera un camp de jour pendant huit semaines, du 25 juin au 17 août; ATTENDU QUE la municipalité opérera la halte cycliste et maintiendra des guides interprètes à l église d Odelltown et au centre d interprétation; Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle embauche madame Anne-Marie Robert au poste de coordonnatrice du camp de jour, au taux horaire de $ pour une semaine de travail de 40 heures à compter du 25 juin, et une banque de 80 heures pour la planification du camp ; QUE suite à la signature de la convention collective avec le syndicat des employés, le taux horaire soit ajusté à l échelon 1 de l échelle salariale de la coordonnatrice du camp de jour ; QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle embauche monsieur Joshua Farrell au poste d animateur responsable du camp de jour, au taux horaire de $ pour une semaine de travail de 40 heures à compter du 25 juin ; QUE suite à la signature de la convention collective avec le syndicat des employés, le taux horaire soit ajusté à l échelon 0 de l échelle salariale de l animateur responsable du camp de jour ; 18

19 QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle embauche madame Kacia Trottier, madame Christine Plante et madame Noémie Laroche aux postes d animateurs du camp de jour, au taux horaire de $ pour une semaine de travail de 40 heures à compter du 25 juin ; QUE suite à la signature de la convention collective avec le syndicat des employés, le taux horaire soit ajusté à l échelon 0 de l échelle salariale des animateurs / préposés au service de garde du camp de jour ; QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle embauche madame Geneviève Leduc au poste de préposé au service de garde du camp de jour, au taux horaire de $ pour une semaine de travail de 20 heures à compter du 25 juin, attendu que madame Noémie Laroche pourra être appelée à accompagner les sorties du camp de jour ; QUE suite à la signature de la convention collective avec le syndicat des employés, le taux horaire soit ajusté à l échelon 0 de l échelle salariale des animateurs / préposés au service de garde du camp de jour ; QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle embauche madame Bianca Robinson, madame Jaclyn Robinson et monsieur James Diamond aux postes de préposé au kiosque touristique et à l église d Odelltown, au taux horaire de $ pour une semaine de travail de 35 heures à compter du 25 juin ; QUE madame Bianca Robinson occupe également le poste de préposée au service de garde du camp de jour de 7H00 à 9H00, du lundi au vendredi à compter du 25 juin jusqu au 17 août 2012 ; QUE suite à la signature de la convention collective avec le syndicat des employés, le taux horaire soit ajusté à l échelon 0 de l échelle salariale des préposés aux kiosques touristiques ; QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle embauche monsieur Tristan Clermont au poste de guide-interprète au centre d interprétation de la guerre de 1812, au taux horaire de $ pour une semaine de travail de 35 heures à compter du 25 juin, selon les heures d ouverture du centre d interprétation ; QUE suite à la signature de la convention collective avec le syndicat des employés, le taux horaire soit ajusté à l échelon 1 de l échelle salariale des préposés aux kiosques touristiques ; QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle embauche madame Ariane Dauphinais au poste de guide-interprète au centre d interprétation de la guerre de 1812, au taux horaire de $ pour une semaine de travail de 35 heures à compter du 25 juin, selon les heures d ouverture du centre d interprétation ; QUE suite à la signature de la convention collective avec le syndicat des employés, le taux horaire soit ajusté à l échelon 1 de l échelle salariale des préposés aux kiosques touristiques INSCRIPTION A LA FORMATION DE CADRE DAFA ANNE- MARIE ROBERT Reporté 10.3 ENTENTE AVEC «THE BRITISH WESLAY METHODIST SOCIETY AND CONFERENCE» POUR L OUVERTURE ESTIVALE DE L ÉGLISE D ODELLTOWN 19

20 ENTENTE AVEC «THE BRITISH WESLAY METHODIST SOCIETY AND CONFERENCE» POUR L OUVERTURE ESTIVALE DE L ÉGLISE D ODELLTOWN Sur la proposition de Monsieur Robert Patenaude, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle autorise le maire, Monsieur Yves Duteau, conjointement avec le secrétaire-trésorier et directeur général, Monsieur Jacques Mireault, à signer pour et au nom de la municipalité l entente avec «The British weslay Methodist Society and Conference» pour l ouverture estivale de l Église d Odelltown ; QU une clause soit ajoutée à l entente autorisant l exposition de photographie présentée dans le cadre du Rendez-vous Photo du Richelieu 2012 sur le site de l Église d Odelltown PARTICIPATION DES ÉLUS AU CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION QUÉBECOISE DES MUNICIPALITÉS L inscription a été faite lors d une séance précédente AUTORISATION D UTILISATION D UN LIEU D ENTREPOSAGE PAR L ANIMATEUR ESTIVAL DE DANSE EN LIGNE Reporté à une séance ultérieure 10.6 NOMINATION D UN MAIRE SUPPLÉANT (MONSIEUR SAMUEL COMTOIS) NOMINATION D UN MAIRE SUPPLÉANT (MONSIEUR SAMUEL COMTOIS) Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle nomme monsieur Samuel Comtois à titre de maire suppléant pour la période du 9 mai 2012 au 10 juillet 2012; QU en l absence du maire, monsieur Yves Duteau, monsieur Samuel Comtois soit autorisé à signer pour et au nom de la Municipalité tout document nécessaire, conjointement avec le secrétaire-trésorier et directeur général, monsieur Jacques Mireault. QU en l absence du maire, monsieur Samuel Comtois soit également autorisé à siéger au conseil de la M.R.C. du Haut-Richelieu CONTRAT DE SERVICE TÉLÉPHONIQUE BELL (GARAGE MUNICIPAL, USINE DE FILTRATION ET CHALET DES LOISIRS) CONTRAT DE SERVICE TÉLÉPHONIQUE BELL (GARAGE MUNICIPAL, USINE DE FILTRATION ET CHALET DES LOISIRS) Sur la proposition de monsieur Samuel Comtois, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accepte l offre de Bell Canada de changer la tarification des lignes de téléphones suivantes pour une période de trois ans, au coût de 54.88$ par année / ligne d affaires: 20

21 - Compte Usine de filtration : (2) lignes d affaires - Compte Chalet des loisirs : (1) ligne d affaires - Compte Garage municipal : (1) ligne d affaires QUE le conseil de la municipalité demande de vérifier si l achat d un appareil neuf pour le garage municipal ne serait pas plus rentable que d accepter l offre de Bell d acheter l appareil Meridien 9009 au coût proposé de 70.00$ COVABAR LIVRAISON DES ARBRES AUTORISATION DE DÉBOURSÉ COVABAR LIVRAISON DES ARBRES AUTORISATION DE DÉBOURSÉ Sur la proposition de Monsieur Samuel Comtois, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle autorise le déboursé de 50.00$ au nom de COVABAR pour la livraison d arbres à être distribués gratuitement aux contribuables le 26 mai prochain PG SOLUTIONS OFFRE DE FORMATION SUR L ENSEMBLE DU LOGICIEL MEGAGEST POUR L ADJOINTE AU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PG SOLUTIONS OFFRE DE FORMATION SUR L ENSEMBLE DU LOGICIEL MEGAGEST POUR L ADJOINTE AU SECRÉTAIRE- TRÉSORIER Sur la proposition de monsieur Samuel Comtois, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle autorise le déboursé de $ (taxes incluses) au nom de PG Solutions pour la formation complète de l adjointe au secrétaire-trésorier, madame Elena Shcherbinina ; QUE le secrétaire-trésorier et directeur général s assure que les formations soient justifiées et tente d obtenir une réduction de coût auprès de PG FÈTE NATIONALE DEMANDE DE PERMIS DE VENTE D ALCOOL FÊTE NATIONALE DEMANDE DE PERMIS DE VENTE D ALCOOL Sur la proposition de madame Huguette Hébert, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle autorise le secrétaire-trésorier et directeur général, monsieur Jacques Mireault, à présenter une demande de permis de vente d alcool au nom de la municipalité pour les célébrations de la Fête Nationale à la Régie des Alcools, des Courses et des Jeux. 21

22 10.11 ENTENTE DE SERVICE SPECTACLE «ÉGLANTINE ET POMPIDOU» 24 JUIN $ ENTENTE DE SERVICE SPECTACLE «ÉGLANTINE ET POMPIDOU» 24 JUIN $ Sur la proposition de madame Huguette Hébert, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle autorise le déboursé de $ au nom de Les Productions Girafe, pour la prestation du spectacle «Églantine et le Capitaine Pompidou» devant avoir lieu le 24 juin 2012 dans le cadre des festivités de la Fête Nationale. QUE le conseil de la municipalité de Lacolle autorise le secrétaire-trésorier et directeur général, Monsieur Jacques Mireault, à signer pour et au nom de la municipalité, l entente de service FORMATION PARC-O-MÈTRE LOISIRS Le conseil ne donne pas suite à cette offre TARIFICATION DU CAMP DE JOUR TARIFICATION DU CAMP DE JOUR Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle autorise la tarification suivante du camp de jour pour la saison estivale 2012 : 1 er enfant : $ / 8 semaines 2 ième enfant : $ / 8 semaines 3 ième enfant : $ / 8 semaines Tarif à la semaine : 50.00$ Tarif à la journée : 12.00$ Sorties : Rafting et natatorium 26.00$ Forfait nature 22.00$ Journée camping sauvage : 24.00$ Festival des Mongolfières 21.00$ Chandail : 10.00$ QUE la mention : «aucun remboursement» soit indiqué sur les formulaires d inscription RÉCLAMATION POUR L UTILISATION PERSONNELLE DU CELLULAIRE DE LA MUNICIPALITÉ RÉCLAMATION POUR L UTILISATION PERSONNELLE DU CELLULAIRE DE LA MUNICIPALITÉ ATTENDU QUE la municipalité fournit à ses employés un téléphone cellulaire pour faciliter l exécution de leurs fonctions ; 22

23 ATTENDU QUE la municipalité considère que ces téléphones cellulaires doivent être utilisés uniquement pour les fins du travail des employés et ne doivent donc pas générer de coûts excédent les forfaits négociés avec le fournisseur de service; ATTENDU QUE l analyse des factures du cellulaire fourni par la municipalité à Maxime Zniber démontre une utilisation à des fins personnelles et à l occasion, sur son temps de travail ; ATTENDU QUE la compilation du temps des appels personnels effectués sur le temps du travail entre le 1 er janvier 2011 et le 31 mars 2012 totalise vingt-sept heures et demi (27 1/ 2 heures) ; ATTENDU QUE les coûts excédentaires pour la même période, pendant et hors des heures de travail, s élèvent à six cent soixante-huit dollars et onze cents ( $) ; Sur la proposition de Monsieur Samuel Comtois, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle ordonne que soit prélevé sur la banque d heures accumulées de Maxime Zniber, un total de vingt-sept heures et demi (27 1/ 2 heures) ; QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle perçoive auprès de Maxime Zniber la somme de six cent soixante-huit dollars et onze cents ( $) ; REMPLACEMENT D UN TECHNICIEN À L USINE DE TRAITEMENT DE L EAU POTABLE ET USÉE REMPLACEMENT D UN TECHNICIEN A L USINE DE TRAITEMENT DE L EAU POTABLE ET USEE Sur la proposition de monsieur Samuel Comtois, il est résolu à l'unanimité: QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle mette fin à l emploi de monsieur Stéphane Valotaire; QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle autorise la publication d'offres d'emploi pour le poste de technicien à l usine de traitement de l eau potable et usée et préposé à la voirie, dans le Journal Coup d Oeil, sur le site internet d Emploi Québec et Québec Municipal ainsi qu au Cégep St-Laurent. QUE le conseil affecte les crédits nécessaires à cette dépense à même le fonds général d'administration. 11. Pour information : 11.1 MAMROT accusé réception du relevé des membres du conseil ayant déposé la déclaration d intérêts pécuniaires 11.2 MELS annonce de la 7 e édition de la Journée nationale du sport et de l activité physique et de sa fin de semaine active du 3 au 7 mai Cabinet du ministre du DDEP accusé réception de la résolution concernant l application de la loi MRC du Haut-Richelieu accusé réception des projets de règlements 11.5 Ministre délégué aux Transports subvention du PAERRL de $ 23