Le Maire et ses Collègues du Conseil Municipal vous souhaitent de Bonnes Fêtes de fin d'année

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1 Bimensuel d informations gratuit DERVAL Infos 14 décembre n 823 Le Maire et ses Collègues du Conseil Municipal vous souhaitent de Bonnes Fêtes de fin d'année Publié par la Mairie de DERVAL - Directeur de Publication : Jean LOUËR, Maire - 15, rue de Rennes DERVAL Site : / Téléchargeable sur internet Prochaine parution le 28 décembre - articles à remettre le lundi 24 décembre 2012, de préférence par mail. Ouverture Mairie : Lundi au Vendredi 8h30-12h et 13h30-18h Fax : ; fermée samedi matin : en cas d urgence, état civil décès uniquement, téléphoner au ou au ou par mail : mairie.derval@free.fr N d astreinte en cas de problème de voirie, de bâtiments ou de réseaux pendant le week-end

2 RECENSEMENT MILITAIRE DÉCEMBRE Jeunes gens nés en 1996, vous devez vous faire recenser en mairie dans le courant du mois de vos 16 ans. Vous munir du livret de famille et d'une pièce d'identité. VOTRE CPAM VOUS INFORME Les médicaments génériques : aussi sûrs, aussi efficaces, plus économiques En 2011, la consommation de médicaments génériques ne représente que 25 % de la consommation de médicaments en France ; ce taux atteint 50 % en Allemagne et au Royaume-Uni pour la même année. Depuis le mois de novembre, une nouvelle campagne de communication est lancée par la CPAM de la Loire-Atlantique, la MSA, le RSI et les pharmaciens du département pour promouvoir les médicaments génériques et rassurer sur leur qualité. Pourquoi privilégier les médicaments génériques? Parce que les médicaments génériques sont aussi sûrs que les médicaments originaux : vous êtes aussi bien soigné Les médicaments génériques sont soumis à la même réglementation stricte que les médicaments originaux. Dès lors qu'un laboratoire souhaite les commercialiser, il doit prouver, par des essais, que le médicament générique est équivalent au médicament original. Sinon, il n'obtient pas son autorisation de mise sur le marché (AMM). Même si le médicament générique a une forme ou une présentation différente du médicament original, son appellation de générique atteste de sa capacité à traiter de la même manière la pathologie. Il présente la même qualité et la même sécurité que le médicament original. Sur ameli-sante.fr, vous trouvez des informations médicales et des conseils pratiques pour prendre votre santé en main Parce que les médicaments génériques sont moins chers : vous contribuez à préserver notre système de santé En moyenne, un médicament générique est 30 % moins cher que son équivalent original, car il ne supporte plus le coût de la recherche et de la commercialisation. Parce que vous ne faites pas l avance de vos frais : vous bénéficiez du tierspayant chez votre pharmacien Si vous refusez les médicaments génériques : > vous payez les médicaments de marque à votre pharmacien, > pour vous faire rembourser, vous transmettez la feuille de soins papier remise par le pharmacien à votre CPAM, après y avoir collé les vignettes des boîtes de médicaments concernées. Parlez-en avec votre pharmacien! Pour tout renseignement, des téléconseillers sont à votre disposition : à la CPAM : 3646 à la MSA : au RSI :

3 ÉTAT CIVIL NAISSANCE : 28/11 : Elven BOULAY GRIMAUD - 54, rue de Rennes DÉCÈS : 16/11 : Daniel MOINAUD, 81 ans - Le Tertre 27/11 : Marie-Josèphe MÉNAGER née FRANGEUL, 82 ans - Maison de Retraite Planning de distribution des colis alimentaires 1er trimestre 2013 Mercredi 16 janvier Mercredi 20 février Mercredi 20 mars La distribution aura lieu de 12h30 à 14h Association Marie Mousseau La Halte du Cœur Rue Pasteur - ZA Dyna Ouest - BP BEAUPREAU CEDEX Tél. : Fax : Courriel : contact@halteducoeur.org Permanences CAUE 44 1er trimestre 2013 Votre magasin DERVAL OPTIC sera fermé pour congés du 31/12/2012 au 07/01/2013 Les Merveilles du Cap, SERRANDOUR Vente d'huîtres de Bretagne, du producteur au consommateur Présence sur la Place de l'église les 24 & 31 décembre de 8h à 13h ATELIERS JANVIER 2013 initiation gratuite DÉCOUVRIR LE CLAVIER ET LA SOURIS : Lundi 21 janvier 9h-10h30 DÉCOUVRIR WINDOWS : Lundi 21 janvier 10h30-12h METTRE EN FORME UN DOCUMENT : Lundi 14 janvier 9h-10h30 CRÉER ET UTILISER MA BOITE MAIL : Lundi 14 janvier 10h30-12h NAVIGUER SUR INTERNET : Lundi 7 janvier 9h-10h30 : Lundi 7 janvier 10h30-12h 4 personnes maximum à chaque séance - ateliers gratuits Inscription à la MDE de Derval / Tél. : Jeudi 17 janvier Jeudi 21 février Jeudi 21 mars Les rendez-vous se prennent à la Communauté de Communes du Secteur de Derval : Mardi 18 décembre 14h30-16h : Installer et désinstaller des logiciels Samedi 15 décembre 9h-10h : Acheter sur internet Samedi 22 décembre 9h-10h : Mieux surfer sur le Web 2 Renseignements et inscriptions auprès de l animateur CYBERCENTRE de la Communauté de Communes du Secteur de Derval 15, rue de la Tour Saint Clair - DERVAL cybercentre@cc-derval.fr - Tél.: En raison des congés de fin d'année, le cybercentre intercommunal sera fermé du lundi 24 décembre au lundi 7 janvier inclus. HORAIRES DÉCHETTERIE LUSANGER - Les Perrières (à proximité du lieu-dit le Vieux Bourg) Lundi, vendredi et samedi : 14h à 18h / Mercredi : 9h à 12h / (fermée les jours fériés)

4 Titre de Séjour Le règlement du Conseil de l'union européenne (CE) n 380/2008 du 18 avril 2008 rend obligatoire la délivrance d'un nouveau modèle de titre de séjour biométrique comportant un composant électronique dans lequel sont insérées la photographie, et l'image de deux empreintes digitales du porteur. Ainsi, depuis le 1er décembre, les demandes se font directement au Bureau du Séjour (Service de l'immigration et de l'intégration) de la Préfecture - 6, quai Ceineray à Nantes. Des plages de rendez-vous et un accueil téléphonique spécifiques ont été prévues : - L'accueil des usagers se fera les lundi, mercredi et vendredi matin - La prise de rendez-vous sera possible en téléphonant sur la ligne dédiée , les après -midi des jours précités, entre 14h et 16h. Suppression des autorisations de sortie de territoire à partir du 1er janvier 2013 Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier C est ce qu indique une circulaire du 20 novembre Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d identité (pour les pays tels que ceux de l Union Européenne par exemple). Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique «Conseil aux voyageurs»). Pour en savoir plus Circulaire du 20 novembre 2012 n INTD C - Décision judiciaire d interdiction de sortie du territoire (IST) et mesure administrative conservatoire d opposition à la sortie du territoire (OST) des mineurs L'Amicale laïque de Derval est heureuse de vous inviter à son concours annuel de belote, par équipes et sans annonce, le samedi 12 janvier 2013 Salle municipale de Derval inscriptions à partir de 19h30 20 h 15 : début du tournoi 1er prix : 100 2e prix : 75 3e prix : 50 4e prix : 30 5e prix : 15 un lot par joueur entrée : 6 par joueur Faites part de cette rencontre autour de vous et venez nombreux (le concours est néanmoins limité à 60 équipes). Les bénéfices du tournoi aideront à financer les projets et activités de l'école publique du Tourniquet.

5 1. Tarifs communaux pour l année 2013 COMMUNE DE DERVAL COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 Novembre 2012 Les tarifs communaux ont été adoptés à la majorité (13 pour, 5 abstentions) par le Conseil Municipal. Ils sont publiés en annexe de ce compte-rendu. 2. Décision modificative n 1 pour le Budget Général de 2012 Le Conseil Municipal a décidé, à la majorité (15 pour, 5 abstentions) d adopter la décision modificative n 1 pour le Budget Principal de 2012, afin de notamment provisionner les travaux d extension du restaurant scolaire en section d investissement. 3. Décision modificative n 1 pour le Budget Annexe «Assainissement» de 2012 Le Conseil Municipal a décidé, à l unanimité, d adopter la décision modificative n 1 pour le Budget Annexe «Assainissement» de 2012, en vue de notamment provisionner les travaux de réseaux de la Route de Nantes en section d investissement. 4. Syndicat Mixte pour l Aménagement du Bassin Versant de la Chère : modification des statuts en vigueur Le Conseil Municipal a décidé, à l unanimité, d adopter les nouveaux statuts proposés par le Conseil Syndical du SMABVC réuni le 26 Septembre Cette modification a pour objet de substituer l adhésion des communes de Guémené-Penfao, Pierric et Conquereuil à la Communauté de Communes du Pays de Redon, suite à la prise de compétences «eau, milieux aquatiques» et d adopter une participation financière excluant le potentiel fiscal et prenant en compte : la surface de la commune dans le bassin versant de la Chère, le linéaire de cours d eau (rives) de la Chère du bassin versant de la Chère et la population dans le bassin versant de la Chère. Le Conseil Syndical devra cependant se prononcer à l unanimité, si une augmentation annuelle des participations communales est supérieure à 10 %. 5. Modification n 3 du Plan Local d Urbanisme suite au déroulement d une enquête publique du 22 Octobre 2012 au 22 Novembre 2012 Le Conseil Municipal a décidé, à l unanimité, d approuver la modification n 3 du Plan Local d Urbanisme suite au déroulement d une enquête publique du 22 Octobre 2012 au 22 Novembre 2012 et aux conclusions favorables rendues par le commissaireenquêteur. 6. Avis de la commune de Derval sur la révision du Plan Local d Urbanisme de CONQUEREUIL Le Conseil Municipal a décidé, à l unanimité, d émettre un avis favorable concernant la révision du Plan Local d Urbanisme de la commune de CONQUEREUIL. 7. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une nouvelle convention foncière avec la SAFER Il y a environ dix ans, la collectivité a signé une convention de veille foncière avec la SAFER, afin d être informée en temps réel de tous projets de vente sur le territoire communal. Mais ce dispositif ne sera plus opérationnel à partir du 1 er Janvier 2013 car le groupe national des SAFER a développé un nouvel outil, le portail internet «Vigifoncier» qui, outre la veille foncière, offre de multiples fonctionnalités : information en temps réel de toutes opérations foncières, projets de ventes, opérations menées par la SAFER, repérage cartographique des fonds notifiés et observatoire foncier. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal a décidé, à l unanimité, d autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention pour mettre en place ce nouvel outil au 1 er Janvier Cette convention, d une durée initiale de trois ans, sera renouvelable une fois par avenant d une durée de trois ans. L abonnement annuel à ce dispositif sera fonction du nombre des informations de vente fournies dans l année, par la SAFER, à la collectivité. 8. Numérotage d une parcelle située «Place des Mouettes» Le Conseil Municipal a décidé, à l unanimité, d attribuer le numéro 1 bis «Place des Mouettes» à la parcelle cadastrée XR n Numérotage de quatre parcelles situées «Rue du Foy» Le Conseil Municipal a décidé, à l unanimité, d attribuer : Le 2 A «Rue du Foy» à la parcelle cadastrée section ZT n 304 Le 2 B «Rue du Foy» à la parcelle cadastrée section ZT n 174 Le 17 A «Rue du Foy» à la parcelle cadastrée section ZT n 232 desservant les parcelles cadastrées section ZT n 227 et n 230 Le 17 B «Rue du Foy» à la parcelle cadastrée section ZT n 229

6 10. Numérotage de deux parcelles situées «Rue George Sand» Le Conseil Municipal a décidé, à l unanimité, d attribuer : Le 38 A «Rue George Sand» à la parcelle cadastrée section XP n 378 Le 38 B «Rue George Sand» à la parcelle cadastrée section XP n Numérotage de trois parcelles situées «Place de la Grée» Le Conseil Municipal a décidé, à l unanimité, d attribuer : Le n 1 au lot cadastré section AB n et n Le n 2 au lot cadastré section AB n et n Le n 3 au lot cadastré section AB n et n Protection Sociale Complémentaire Santé des agents de la collectivité Le Conseil Municipal a décidé, à l unanimité, le versement par l employeur d une participation de 10 brut mensuel à compter du 1 er Janvier 2013 au titre de la protection sociale complémentaire santé. 13. Vente de pommes provenant du verger communal Le Conseil Municipal a décidé, à l unanimité, de fixer le prix de la tonne de pommes à 75 en Information sur les décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal et questions diverses Travaux à venir Aménagement de la Route de Nantes : une réunion d information des riverains concernant les aménagements envisagés a eu lieu le 22 Novembre La procédure de mise en concurrence est en cours et le démarrage des travaux est prévu début Autres Vœux 2013 : la cérémonie aura lieu le vendredi 11 Janvier 2013 à la salle des Fêtes. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 25 Janvier 2013 à 20h TARIFS COMMUNAUX POUR L'ANNÉE 2013 Annexe à la délibération n 1 Concessions de cimetière et de columbarium Concessions de cimetière : Emplacement cimetière 2 m² 4 m² Concession de 15 ans Concession de 30 ans Concession de 50 ans Concessions de columbarium : Columbarium une urne la case complète concession de 15 ans concession de 30 ans

7 Location du podium, des barrières de sécurité et des grilles d exposition Podium Barrières de sécurité Grilles d'exposition (57,60 m²) Associations dervalaises Gratuit Gratuit Gratuit Locations à l'extérieur 579 1,00 1,00 Caution conservée jusqu'au retour Location de la Salle Municipale Demandeur de la Demandeur hors commune commune Vin d'honneur, de mariage, décès, Banquets, repas de famille, buffet campagnard, bal de mariage, de société locale, de chasse, de classe, séances de variétés, concours,. Spectacles avec entrées payantes Nettoyage Du Lundi au Samedi Le Dimanche La caution est égale à 2 fois le montant de la location avec un minimum de Location des Salles de Bon Accueil Salles 1 er étage Demandeur de la commune 1 A (accès escalier intérieur) B grande salle A + 1 B 197 1C accès par escalier extérieur = mezzanine 40 Salle 2 ème étage 2 A : vin d'honneur, mariages, conférences, réunions spécifiques 100 Salle pour vin d honneur suite à un décès, uniquement si la salle municipale est indisponible 62 La caution est égale à 2 fois le montant de la location avec un minimum de 300 Location de la Salle des Boulistes sans chauffage Location 54 La caution est égale à 2 fois le montant de la location avec un minimum de 300. Cette salle ne sera proposée que lorsqu'aucune autre salle ne sera disponible. Tarifs pour les travaux de photocopie Copie Recto Recto-verso A 4 0,30 0,40 A 3 0,45 0,55 Tarifs de droit de place 0,59 le ml, par emplacement, 1,18 de consommation électrique par marché, pour les emplacements équipés du raccordement électrique.

8 Location de la Salle des Fêtes Type de location Demandeur de la Commune Demandeur hors Commune Prix Ménage Salle 1/3 + Bar - accueil Salle 2/3 + Bar - accueil Ensemble des salles + Bar - accueil Bar - accueil Forfait week-end (2 jours) : Ensemble des salles + cuisine Forfait 3 jours Cuisine Loges Gratuite Gratuite 75 CONDITIONS PARTICULIÈRES Du lundi au jeudi tarif x 0,80 (- 20 %) Réveillons Association dervalaise dont le siège est à DERVAL Arbres de Noël, concerts scolaires, téléthon, MCLA AUTRES PRESTATIONS tarif plein tarif x 0,50 (- 50 %) Gratuité Mise en place du mobilier demandé 295 Rangement du mobilier 208 Caution Réservation, arrhes à fonds perdus en cas de désistement, sauf cas de force majeure 2 fois le montant de la location 20 % de la location Location de la Salle du Stade Chauffage sans avec Location La caution est égale à 2 fois le montant de la location avec un minimum de 300.