MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

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1 MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat DOSSIER DE PRESSE En présence de Jean-Louis BORLOO Ministre d État, ministre de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat Cinq sociétés concessionnaires d autoroutes présentent leurs nouveaux «engagements verts»

2 Sommaire Communiqué de presse Cinq sociétés concessionnaires d autoroutes présentent leurs nouveaux «engagements verts» ASF COFIROUTE ESCOTA SANEF SAPN 2 / 23

3 La société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) investit environ 420 M courants pour protéger la ressource en eau, lutter contre le bruit, développer le télépéage sans arrêt et préserver la biodiversité sur son réseau. Protection de la ressource en eau (71 M ) Sur les sections d autoroutes conçues avant 1992 (année d entrée en vigueur de la loi sur l eau), les rejets de l autoroute dans le milieu naturel ne faisaient pas l objet de protections destinées à prévenir les pollutions de la ressource en eau, notamment les pollutions d origine accidentelle. Les travaux prévus visent à équiper 17 sections prioritaires de divers dispositifs (bassins, fossés enherbés, biefs de confinement, ) qui permettront la protection des zones de captage, ainsi que des rivières ou cours d eau les plus vulnérables. Les axes concernés sont notamment l A10, l A61 et l A62. Les aménagements à réaliser sont du même type que ceux réalisés sur les autoroutes neuves ou réaménagées (voir photos A 83 ci-dessous). Ils nécessitent des études préalables et des procédures administratives permettant leur validation par les services de l Etat. La durée globale de l opération est de 3 ans. Traitement des points noirs du bruit (78 M ) Le bruit est la nuisance perçue comme la plus gênante par les riverains de l autoroute. ASF prévoit ainsi de traiter la totalité des logements ou habitations identifiés comme des «points noirs du bruit» au sens de la réglementation française et européenne, par des travaux d isolation de façade m² de protections à la source (écrans antibruit ou merlons végétalisés) seront également réalisées dans les zones présentant des ensembles de «points noirs bruit» avec une forte densité d habitations. 3 / 23

4 Les travaux d isolation de façade nécessitent un accord préalable de chaque propriétaire concerné, formalisé dans une convention. Une partie significative des conventions devrait être signée la première année, les travaux correspondants, réalisables par des PME, interviendront au cours des deux années suivantes. La réalisation d écrans antibruit nécessite des études et des travaux de génie civil. Leur durée est de 3 ans. Protection de la biodiversité (17 M ) Le Grenelle Environnement a mis l accent sur la nécessité de préserver les continuités écologiques entre les milieux naturels, et d instaurer une «trame verte et bleue». Les infrastructures linéaires de transport peuvent constituer des obstacles quasi infranchissables pour certaines espèces. ASF se propose donc de réaliser un diagnostic sur 5 départements pilotes des points de conflit entre les continuités naturelles et les infrastructures autoroutières, et de réaliser des aménagements pour améliorer ou rétablir la «perméabilité» de l autoroute là où ces traversées doivent et peuvent être favorisées. L autoroute A7 dans la traversée de la Drôme constituera ainsi l un des sites pilotes. Les études associeront les services locaux de l Etat et des collectivités territoriales, des associations de protection de l environnement, des experts de l écologie des paysages, des milieux naturels et de l environnement. Cette phase d études préalable durera environ un an. Les travaux à réaliser pourront comporter la réalisation ou l aménagement d ouvrages traversant l autoroute adaptés aux espèces visées, par exemple : éco-ponts de grande largeur multi spécifiques permettant le passage aussi bien des reptiles que des chevreuils mais également des chauves-souris, aménagement des ouvrages hydrauliques (loutres, vison ), en créant des petits ouvrages de transparence dans les remblais, batracoducs (amphibiens ) etc. La facilitation des déplacements le long de l autoroute pourra également être traitée, par exemple via des aménagements de clôtures. 4 / 23

5 Les aménagements les plus importants pourront nécessiter des études d impact et des procédures foncières et leur mise en service peut être envisagée d ici 3 ans. Les travaux à réaliser comprendront des travaux de génie civil et des travaux de génie écologique. Illustration de trois options d aménagement possibles pour la petite faune (1 : fonçage ; 2 : banquettes ; 3 : encorbellement) Illustration d un projet d éco-pont traité en génie écologique pour permettre le franchissement par le plus grand nombre d espèces Mise en place de télépéage sans arrêt (84 M ) L objectif de l opération est de développer des couloirs de télépéage sans arrêt sur l ensemble des barrières de péage pleine voie d ASF (équipement de 27 gares en barrière, soit 114 couloirs). Permettant un passage à 30km/h de l ensemble des clients (véhicules légers et poids lourds), cette disposition, très demandée par la clientèle poids lourds et les fédérations qui les représentent, améliorera le confort de passage au télépéage et réduira significativement les consommations de carburant et émissions de gaz à effet de serre correspondantes. Le gain annuel en CO 2 est ainsi estimé à près de tonnes pour les poids lourds qui économiseront plus de 50 millions d euros par an de frais de carburant lors des passages dans les gares équipées dans le cadre de cette opération. L opération recouvre : la mise en place dans les voies des équipements nécessaires au déroulement des transactions de télépéage ; le déploiement de la signalisation complémentaire correspondante ; la réalisation des travaux de génie-civil nécessaires à la nouvelle configuration des voies (protection latérale des couloirs) et à la sécurité de leur traversée par les piétons (passages dénivelés). 5 / 23

6 Une première barrière a été équipée pour servir de plateforme de test opérationnel. Elle vient d être mise en service à Saint-Martin de Crau (Autoroute A54 section Arles Salon) et permettra de valider définitivement les dernières options d exploitation encore en cours de discussion avec l Etat pour ce projet dont le déploiement complet interviendra d ici la fin de l année Réalisation de parkings de covoiturage (3 M ) La pratique du covoiturage augmente régulièrement et la demande de stationnement se développe rapidement. Encouragé par les collectivités, ce mode de déplacement qui s intègre dans les modes de transports alternatifs regroupés sous l expression «mobilité douce» mérite d être facilité. L opération prévue consiste à expérimenter, en liaison avec les collectivités locales, la création et l exploitation de parkings de covoiturage spécifiques à proximité des agglomérations du réseau ASF les plus concernées par cette pratique. Des discussions ont été initiées avec des collectivités locales pour la mise en place avant fin 2012 de 150 places de parkings permettant aux personnes pratiquant le covoiturage d organiser plus facilement et confortablement leurs rendez-vous. A titre expérimental, ces parkings seront intégrés dans la base de données de sites de covoiturage, dans le cadre de partenariats à développer entre ASF et les opérateurs de service. 6 / 23

7 Eco-rénovation des aires de repos (84 M ) Les aires de repos et de services constituent des lieux privilégiés d accueil des clients circulant sur le réseau autoroutier. Elles représentent de fait, pour le grand public, une vitrine du savoir-faire des concessionnaires et de leurs partenaires en matière d éco-conception des aménagements et des bâtiments, et de promotion des territoires traversés. ASF a pour objectif de rendre ses aires encore plus conviviales, respectueuses de l environnement et propices à une conduite en toute sécurité en augmentant le niveau de service offert de façon visible et homogène sur l ensemble du réseau. L opération, qui s inspire du management environnemental HQE, sera mise en œuvre sur plus de 200 aires du réseau ASF d ici fin 2012 et permettra notamment : une accessibilité facilitée aux personnes à mobilité réduite des différentes installations (sanitaires, équipements pique-nique, etc.) ; l amélioration de la qualité des rejets des effluents de l aire avec les dispositifs les plus innovants et écologiques de traitement des eaux usées ; le traitement des abords avec la réalisation de nouveaux cheminements, trottoirs, stationnements et espaces verts ; le réaménagement des installations sanitaires selon les standards les plus récents en termes d hygiène, d agrément, de facilitation d accès à toutes les populations et de facilitation d utilisation et d entretien ; la généralisation du tri sélectif des déchets ; la rénovation et modernisation de la signalisation des services. ASF La société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) est une société anonyme créée en 1957 sous la dénomination «Société des Autoroutes de la Vallée du Rhône», laquelle a fusionné le 1er janvier 1991 avec la société des Autoroutes de la Côte Basque (ACOBA) pour donner ASF. Le capital social de la société est détenu par Vinci. Au 1er septembre 2009, la société ASF est en charge d un réseau concédé de 2734 km d autoroutes situées principalement au sud de la Loire, auxquels s ajoutent 5,5 km dans le tunnel «du Puymorens». 7 / 23

8 La Compagnie Financière et Industrielle des autoroutes (Cofiroute) investit environ 215 M courants pour protéger la ressource en eau, atténuer le bruit, développer le télépéage sans arrêt et préserver la biodiversité sur son réseau. Protection de la ressource en eau : traitement des rejets d eau pluviales (51 M ) COFIROUTE propose un programme de protection de la ressource en eau sur les sections du réseau construites avant l entrée en vigueur de la Loi sur l Eau et non potentiellement élargissables. Afin d équiper rapidement et efficacement ces sections de dispositifs qui préserveront les zones de captage, rivières et cours d eau COFIROUTE a développé un concept modulable, simple et innovant, permettant d offrir une réponse graduée selon la sensibilité du milieu : les dispositifs Knoé et Noé. Le Knoé assure un confinement des ruissellements accidentels par temps sec pour les milieux sensibles. Il est composé de 2 modules : un fossé enherbé et un ouvrage de confinement. Le Noé, pour les milieux les plus sensibles, assure une épuration des eaux de pluie et un confinement des pollutions accidentelles. C est un dispositif de 100 m de long et 4 m de large (dont un ouvrage de 12 m préfabriqué) composé au maximum de 7 modules. Le Noé a fait l objet d essais en laboratoires et d un test grandeur nature. Il est conçu pour faciliter et minimiser les opérations d entretien. Sa faible largeur permet de l implanter le long des réseaux autoroutiers. Le programme de protection de la ressource en eau concerne 335 km de sections autoroutières. Le choix des sites et le niveau de traitement prennent en compte la protection des zones de captage et la sensibilité du milieu naturel. COFIROUTE équipera au total 172 rejets avec des dispositifs Noé et Knoé, des aménagements de bassins existants, des suppressions du rejet ou des assainissements alternatifs adaptés aux sites. La durée globale de l opération est de 3 ans. 8 / 23

9 Protection des riverains contre le bruit (5,8 M ) COFIROUTE va réaliser des enrobés phoniques pour limiter le bruit autoroutier au niveau des traversées urbaines de Tours, Nantes et Orléans : 1,4 millions de m² d enrobés phoniques seront ainsi mis en œuvre. COFIROUTE va également réaliser, à l'horizon 2030, la protection de 6 habitations identifiées sur le réseau comme «points noirs du bruit», en référence à la réglementation française et européenne, sur la base de mesures acoustiques in situ. Les aménagements seront des protections à la source de type merlons végétalisés ou écrans antibruit. Des isolations de façade seront privilégiées dans les cas où des protections à la source s avéreraient techniquement injustifiées. La durée globale de l opération est de 3 ans. Réalisation de parkings de covoiturage et comodalité (8,5 M ) Afin d accompagner le développement du covoiturage tout en facilitant l utilisation des transports collectifs urbains, COFIROUTE aménagera plus de 400 places de stationnement dédiées sur les sites suivants : Le Mans : au nœud des autoroutes A11, A28 et A81, Le Mans est à moins d une heure de Tours, Angers, Alençon et Laval. Deux lignes de bus interurbains desservent le centre ville et ont un arrêt à proximité de la gare du Mans Nord. 192 places seront aménagées sur les sites des gares du Mans-Nord sur l A11 et d Auvours sur l A28. Poitiers : Poitiers est à une heure de Tours et à une demie-heure de Niort par l autoroute A places seront aménagées sur les gares de Poitiers Nord et Poitiers Sud sur l autoroute A10. 9 / 23

10 Région Ile de France : 150 places sont prévues à côté des gares de péage d Allainville sur l autoroute A10 et d Ablis sur l autoroute A11 à moins d une heure de Paris. Une centaine de véhicules stationnent chaque jour à proximité de l échangeur de Dourdan (n 10) et de l arrêt des lignes de bus Dourdan - Massy et Dourdan - Orsay qui empruntent l autoroute A10 et s arrêtent à la gare de Briis sous Forge. COFIROUTE participera à l aménagement d un parking de covoiturage et de comodalité sur ce site et assurera son exploitation. Il permettra d offrir une capacité de 150 places à proximité des arrêts de bus. Pour ces aménagements, les études seront réalisées en 2010 et les travaux en 2011 et Mise en place de télépéage sans arrêt (34,3 M ) Ce projet vise à déployer à terme le télépéage sans arrêt aux entrées et sorties des barrières pleine voie de l autoroute A10 dont le trafic poids lourds est élevé, afin de permettre le passage des véhicules à une vitesse de 30 km/h. Ces aménagements favoriseront la fluidité du trafic et permettront de limiter les émissions de gaz à effet de serre à l instar de ce qui se fait dans d autres pays européens. Ces opérations prennent en compte la sécurité des automobilistes comme celles des personnels qui travaillent et se déplacent sur ces sites : pour permettre une bonne compréhension par les automobilistes des différentes options de moyens de paiement selon la voie sélectionnée et ainsi favoriser l approche du péage dans des conditions optimales de sécurité, une signalisation au sol et sur auvent, homogène sur l ensemble du réseau français, sera mise en place. Le franchissement du péage se fera à une vitesse limitée à 30 km/h qui sera régulée par la levée de la barrière de passage en sortie. Chaque barrière disposera à terme d un minimum de 2 couloirs de télépéage par sens pour permettre le passage des poids lourds. Les 3 barrières qui seront à terme ainsi aménagées sur l A10 sont celles de St Arnoult dans le département des Yvelines (78), Monnaie et Sorigny dans le département d Indre et Loire (37) respectivement au Nord et au sud de l agglomération de Tours. 10 / 23

11 A St Arnoult : Réalisation de 6 couloirs de télépéage sans arrêt dont 4 en sortie de l autoroute à péage en direction de Paris et 2 en entrée vers Bordeaux. La sortie du parking existant en amont de la barrière sera réaménagée. A Monnaie : Réalisation de 8 couloirs de télépéage sans arrêt dont 4 dans chaque sens. Construction, sous les couloirs de télépéage sans arrêt, d une galerie souterraine avec accès aux îlots par des escaliers pour la sécurité des déplacements des personnels. Afin d éviter des conflits entre les flux de véhicules qui s arrêteront pour l acquittement du péage, et ceux qui ne s arrêteront plus, notamment les poids lourds, les accès existants aux parkings en aval des barrières seront déplacés et les aires de stationnement associées entièrement reconstruites. La géométrie de la plateforme de la barrière sera réadaptée. Les travaux seront réalisés sous fortes contraintes de trafic et nécessiteront l extension des emprises actuelles du domaine autoroutier concédé. A Sorigny : Réalisation d une première phase d aménagement préliminaire sous l emprise des futurs couloirs de télépéage sans arrêt de la plateforme existante avec la construction d une galerie souterraine permettant le déplacement des personnels. Eco-rénovation des aires de repos (53,1 M ) Les aires de repos constituent des points d étape privilégiés pour une sensibilisation au respect de l environnement (tri des déchets ). Espaces de détente des voyageurs, elles favorisent aussi la conduite apaisée. COFIROUTE va entreprendre un programme de requalification environnementale des aires autour de trois thématiques : Les aménagements extérieurs et paysagers ; La gestion des ressources ; Le service au client. Cette démarche est comparable au management environnemental relatif aux bâtiments, défini par le référentiel HQE. Elle est inspirée des cibles d éco-construction, d éco-gestion et de confort du référentiel bâtiment. 11 / 23

12 Le plan d actions prévu sur les aires de repos est un programme général constituant un socle commun de requalification des aménagements sur l ensemble des aires de repos, avec l objectif d obtenir un niveau de qualité homogène sur l ensemble des sites. Eco-construction : le traitement paysager et la création de points de détente et de zones de jeux ; la reprise des cheminements existants pour harmoniser les flux (véhicules légers et poids lourds) et les circulations piétonnes ; des aménagements de proximité autour des bâtiments sanitaires ; un dispositif d information pour sensibiliser le public sur le Développement Durable. Eco-gestion : utilisation maximale des ressources locales ; limitation de l impact des rejets (station d épuration à filtres plantés de roseaux) et gestion des déchets (généralisation de la collecte sélective). Un programme spécifique aux bâtiments sanitaires : Le service premier d une aire de repos est l utilisation des sanitaires. Les comptages montrent que plus de 80% des arrêts sur les aires sont liés à l usage des sanitaires. Sur l ensemble du réseau COFIROUTE, le nombre d utilisateurs dépasse les 7 millions tout au long de l année. La qualité du service doit se concentrer sur la propreté, l hygiène et le confort. Pour assurer un service homogène sur l ensemble du réseau, quelle que soit la période et le trafic, COFIROUTE mettra en place des sanitaires de type sièges équipés d un système automatique de lavage, de désinfection et de séchage. Requalification des sites remarquables : 10 aires présentant des potentialités en termes de surface, d environnement immédiat adapté (biodiversité, étangs et mares, boisements ) et de zones privilégiées lors des grands départs et retours seront mises en valeur. La requalification environnementale de ces sites passe par la préservation et l amélioration de la qualité écologique et paysagère du site, la création d une ambiance visuelle satisfaisante et l amélioration du bien-être et de la convivialité de l aire. 12 / 23

13 Protection de la biodiversité (2,1 M ) Pour préserver les continuités écologiques en lien avec les «trames vertes et bleues» définies par le Grenelle Environnement et les paysages extérieurs, COFIROUTE réalisera les études de diagnostic permettant de sélectionner les sites où les actions doivent être favorisées. Ces études seront soumises aux DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) des régions concernées. Biodiversité remarquable : afin de préserver les habitats naturels remarquables présents dans les emprises, un plan de gestion spécifique sur une durée de 5 ans sera élaboré sur cinq sites répartis en Beauce, Sologne, Vallée de la Loire, Pays nantais et Perche. Les actions mises en œuvre feront l objet d une évaluation et d un retour d expérience. Biodiversité ordinaire : l objectif est de favoriser la contribution des talus et autres emprises à la flore et à la micro-faune locale et ordinaire en lien avec les paysages extérieurs. Un diagnostic d'actions simples, ponctuelles mais nombreuses à mettre en œuvre (fauche prédéterminée, retrait des plantes invasives, réaménagement des talus, reprofilage de mare,...) sera réalisé sur deux tronçons pilotes. Ces actions feront également l objet d une évaluation et d un retour d expérience. On aboutira ainsi sur chaque tronçon pilote à un travail de "couture écologique". Les rétablissements de la continuité écologique : à l issue des études diagnostic, 10 sites où la petite faune pourrait bénéficier d une amélioration de la transparence de l infrastructure seront identifiés. Sur chaque site un aménagement visant à restituer la continuité des couloirs de biodiversité sera réalisé.après un diagnostic initial, les actions seront mises en œuvre entre 2010 et Le retour d'expérience sera réalisé en 2012, en vue de prolonger ces réalisations sur d'autres sites 13 / 23

14 Aménagement de l aire de repos de Saint Nicolas-de-Bourgueil (0,7 M ) Un site avec un potentiel écologique intéressant Le long de l A85 Angers Tours, l aire de Saint-Nicolasde-Bourgueil (A85, sens 1, PR53) jouxte un plan d eau, ancien emprunt utilisé pour la construction de l autoroute. Ce plan d eau attire une faune, et notamment avifaune très diversifiée. L aire de Saint- Nicolas-de-Bourgueil présente de ce fait un grand intérêt en terme de biodiversité. Des aménagements en lien avec le plan d eau L objectif de cette opération est d aménager un poste d observation ainsi que des cheminements avec des panneaux d informations visant à créer un parcours pédagogique autour de la découverte de la biodiversité. Tous les aménagements réalisés privilégieront la sécurité des visiteurs et interdiront l accès au plan d eau. Des animations et ateliers autour de la découverte de la biodiversité seront organisés.. COFIROUTE La Compagnie Financière et Industrielle des autoroutes (Cofiroute) est une société anonyme créée en Son capital social est détenu essentiellement par Vinci. Au 1er septembre 2009, la société Cofiroute est en charge d un réseau concédé interurbain de km d autoroutes situées dans l ouest et le centre-ouest de la France, auxquels s ajoutent 10 km de tunnel «A 86 Ouest» (partiellement mis en service). 14 / 23

15 La société Esterel Côte d Azur (ESCOTA) investit environ 115 M pour la protection de la biodiversité, le développement du télépéage sans arrêt, la lutte contre le bruit et la prévention des risques naturels sur son réseau. Protection de la biodiversité (11 M ) Les investissements en faveur de la biodiversité comprennent notamment la réalisation de deux passages grande faune destinés à rétablir la continuité territoriale permettant aux grands animaux de traverser sans danger, pour eux et pour les clients, le tracé de l autoroute. L un des deux passages, construit sur l A57 entre Le Luc et Carnoules, dans la plaine des Maures qui est un site classé et très préservé, sera un ouvrage exceptionnel, puisqu il aura une largeur au centre d au moins 20 mètres et une portée de l ordre de 50 mètres, pour un coût avoisinant les 5 millions d euros. Le second sera construit pour traverser l A8 entre Brignoles et Le Cannet des Maures, dans un vaste ensemble de maquis et de boisement. La réalisation de ces deux ouvrages fera appel à des entreprises de génie civil, et devra être précédée d enquêtes permettant de pleinement valider les projets, notamment en y associant les collectivités locales concernées ainsi que les associations de protection de la nature et les sociétés de chasse. Cette concertation se déroulera entre mi-2010 et mi-2011, et les travaux seront en principe achevés début Mise en place de télépéage sans arrêt (34 M ) La mise en place de couloirs de télépéage sans arrêt contribuera à la réduction des émissions de CO ² en permettant aux clients, particuliers et poids lourds, de passer les barrières de péage à 30 km/h au lieu de marquer un arrêt et de redémarrer. Il est prévu d équiper toutes les barrières pleine voie de l autoroute A8 entre Aix-en-Provence et la frontière italienne (5 barrières, 44 couloirs), ainsi que la barrière de Pont de l Etoile sur l A52 entre Aix-en-Provence et Aubagne (8 couloirs). Le montant estimé des travaux est de 34 millions d euros, comprenant des travaux de génie civil (protection latérale des couloirs, passages piétons dénivelés), ainsi que de l installation électrique et des équipements spécifiques de péage. Le gain en CO ² est estimé entre et tonnes pour les poids lourds, qui économiseront ainsi près de 20 millions d euros par an en frais de carburant sur le seul réseau d ESCOTA, et de 4000 à 5000 tonnes pour les véhicules légers, soit une économie de plus de 2 millions d euros pour les ménages. Une première barrière sera équipée mi-2010 pour une phase de test, et le déploiement général sera étalé sur 2011 et / 23

16 Réalisation de parkings de co-voiturage (2 M ) Pour permettre aux automobilistes de pratiquer le co-voiturage sur l autoroute, 3 parkings de regroupement, représentant au total 160 places, seront réalisés, en partenariat avec les collectivités locales : le Conseil Général des Alpes de Haute-Provence pour Manosque et Peyruis, le Conseil Général du Var aux Adrets de l Estérel. Ces places de parking, gratuites, permettront ainsi aux personnes pratiquant le co-voiturage, d organiser plus facilement et plus confortablement leur rendez-vous. Le montant de l investissement total est de près de 2 millions d euros, dont plus des deux tiers sont financés par ESCOTA. Les travaux, essentiellement du terrassement, de l assainissement et de la chaussée, seront achevés mi Protection des riverains contre le bruit (4 M ) La protection des riverains contre le bruit peut prendre la forme de traitement de façade ou de traitement à la source par le biais d écrans anti-bruit. En complément des investissements réalisés par ailleurs dans le cadre de son contrat de plan, ESCOTA prévoit de traiter 100 points noirs bruit (PNB) par traitement de façade, essentiellement dans le département des Alpes-Maritimes, et de réaliser 3 écrans anti-bruit : un écran de 1000 mètres sur la commune de Puget-sur Argens (Var), en co-financement avec la commune, un autre de 200 mètres à proximité de la barrière pleine voie de Pont-de-l Etoile sur l A52, et un troisième, de 150 mètres, à proximité de la gare de Canet-de-Meyreuil (Bouches-du-Rhône). Les travaux d isolation de façade sont généralement réalisés par des PME spécialisées et devraient se dérouler sur les années 2011 et 2012, après que les conventions auront été passées avec les propriétaires concernés. Les écrans anti-bruit sont des ouvrages de génie civil, et seront réalisés en 2011 pour Pont-de-l Etoile et Canet-de-Meyreuil, et en 2012 pour Puget-sur-Argens. Prévention des risques naturels (7 M ) Le réseau ESCOTA est particulièrement exposé à des risques naturels tels que les incendies et les inondations. ESCOTA s est depuis longtemps préoccupée de la protection de son environnement contre les risques d incendie, en équipant les zones sensibles de dispositifs anti-mégots limitant le risque qu une cigarette jetée par la fenêtre allume un incendie en bas-côté. ESCOTA a également inventé un dispositif spécial, dénommé SPACI (Système de Protection des Aires Contre l Incendie), qui permet, en cas d alerte météo ou de risque incendie, de pulvériser de l eau sur les aires de repos ou de services, afin d assurer la sécurité des clients. Ce système autonome en eau et en énergie peut fonctionner même en cas de coupure de l alimentation en énergie. L'avenant «vert» va permettre d accélérer le déploiement de ces dispositifs sur 10 nouvelles aires situées en zones sensibles, et de compléter l équipement en cunettes anti-mégots sur plus de 60 sites répartis sur les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes. 16 / 23

17 Par ailleurs, pour permettre la réalisation du projet d Eco-Vallée dans la plaine du Var à l ouest de Nice, il est impératif de mieux contenir les risques d inondation consécutive à une crue du Var. Pour ce faire, la digue qui longe l autoroute A8 entre Saint-Isidore et Saint-Augustin doit être rehaussée, en concertation avec les travaux réalisés par ailleurs par l Etat et le Conseil Général des Alpes- Maritimes en aval sur la rive gauche, et en vis-à-vis sur la rive droite à hauteur de Saint-Laurent-du- Var. Ce chantier de terrassement et d enrochement, d un montant de 1,7M, sera entrepris et achevé au premier trimestre Eco-rénovation des aires de repos (25 M ) Le réseau ESCOTA a été construit pour l essentiel dans les années 1960 à 1980, et sa construction est achevée depuis plus de 10 ans. Il comprend 40 aires de services et de repos. Les installations sur ces aires seront rénovées et mises aux normes les plus récentes, notamment en matière d accueil, de cheminement et d accessibilité notamment pour les personnes à mobilité réduite. De nouveaux aménagements paysagers vont également être réalisés. De plus, les sanitaires publics vont être entièrement rénovés, et les filières de traitement des eaux usées seront modernisées. Des giratoires en entrée d aire seront réalisés sur 3 aires de services pour améliorer à la fois la sécurité et la distribution des flux de véhicules. La signalisation des services sera également modernisée sur toutes les aires. Ces travaux, qui s étaleront sur les 36 mois du plan, comprendront aussi bien du génie civil, de l éclairage, des travaux de réhabilitation de bâtiment et de la fourniture d équipement, dont des mobiliers urbains, des jeux d enfants et des végétaux. ESCOTA La société Esterel Côte d'azur (ESCOTA), filiale d ASF, est une société anonyme créée en Au 1er septembre 2009, la société ESCOTA est en charge d un réseau concédé de 460 km d autoroutes longeant la côte méditerranéenne. 17 / 23

18 Sanef et Sapn investissent environ 280 M courants pour développer le télépéage sans arrêt, développer l éco-conception, protéger la biodiversité et la ressource en eau et lutter contre le bruit sur leurs réseaux. Mise en place de télépéage sans arrêt (114 M ) Le groupe sanef généralise le télépéage sans arrêt sur tous les axes de ses réseaux et l étend aux poids-lourds. Le système de télépéage TIS repose sur la technologie «stop and go», les titulaires de badges étant obligés de marquer un arrêt lors du passage en gare. Depuis 2007, le groupe sanef a testé, puis déployé le télépéage sans arrêt pour les véhicules légers sur les axes A1 (Paris-Lille), A2 (Paris-Bruxelles), A4 (Paris-Reims), A16 (Paris-Boulogne) et A26 (Reims-Calais). Une expérimentation de ce système aux poids-lourds sur l A29 (Aumale) a permis d envisager son extension à terme sur l ensemble des barrières du réseau. Ce nouveau service remporte l adhésion des clients du groupe et offre de nombreux avantages puisqu il permet : d améliorer la fluidité des barrières pleine voie en toute sécurité ; d augmenter le confort et la qualité de service ; de faire des économies significatives de carburant, notamment pour les poids lourds, par la suppression des arrêts et redémarrages. Ce nouveau service sera étendu aux poids-lourds et sur les axes autoroutiers du groupe à fort trafic desservant le port du Havre et reliant Paris au nord de l Europe. Localisation Autoroute A1 : barrières pleine-voie de Chamant et Fresnes-les-Montauban Autoroute A2 : barrière d Hordain Autoroute A26 : barrières de Setques et Courcy Autoroute A 13 : barrières de Bourneville et Dozulé 18 / 23

19 Covoiturage et comodalité (13 M ) Le groupe sanef crée un site de référence en matière d échanges entre l autoroute et les territoires au service des personnes (covoiturage) et des marchandises (comodalité) sur l échangeur de Pont- Sainte-Maxence, à la confluence de l autoroute A1 et du futur Canal Seine Nord Europe. Covoiturage A proximité de la gare de péage actuelle, le positionnement de ce parking sur cet échangeur à un double intérêt : il permet d une part de desservir Compiègne et ses environs (possibilité de définir un point de rencontre en sortie autoroutière et de covoiturer à partir de ce point), et il offre d autre part la possibilité aux habitants du territoire desservi par cet échangeur de définir un point de rencontre en entrée autoroutière et de covoiturer pour desservir Roissy, la gare TGV Haute Picardie, la gare SNCF de Chantilly-Gouvieux et de nombreux sites d emploi en région parisienne. Ce parking comptera à terme 80 places. Par ailleurs, sanef développe sur d autres diffuseurs situés le long de son réseau des parkings dédiés au covoiturage, en partenariat avec les collectivités locales intéressées. Cette démarche responsable s inscrit dans la stratégie de sanef de développer un usage optimal de ses infrastructures. Les autoroutes peuvent en effet jouer un rôle significatif en faveur du transport collectif (transports en commun et covoiturage) et contribuer ainsi à l objectif de limitation des émissions de CO 2. Comodalité En ce qui concerne la comodalité, ce projet propose un parking poids-lourds de près de 150 places immédiatement opérationnelles. Il sera accompagné d un pôle de services dédiés aux conducteurs et directement embranché sur le giratoire de la sortie autoroutière. Ce site est à proximité immédiate du futur port fluvial sur l Oise qui doit accompagner la construction du Canal Seine Nord Europe. Ce projet de regroupement sur un même site d un parking de comodalité, de grands entrepôts de logistique et d une autoroute vitale pour le transport de marchandises devrait constituer le bon catalyseur pour le développement du Canal Seine Nord. Il pourra alors pleinement jouer son rôle en faveur du développement local des territoires irrigués et bénéficiera d infrastructures permettant de favoriser le transfert modal vers le transport fluvial. Localisation Le long de l autoroute A1, en Picardie, à la limite de l Ile-de-France, à la sortie directe et immédiate de l échangeur 9 de Pont Sainte Maxence (desserte de Compiègne par le Sud). 19 / 23

20 Développement de l éco-conception (47 M ) Attentif à l accueil de ses clients, mais aussi au cadre de travail de son personnel, le groupe sanef investit pour concevoir des bâtiments éco-responsables, construits avec des matériaux écologiques, consommant peu d énergie et intégrant des dispositifs de production d énergies renouvelables (éolienne ou photovoltaïque). Ses investissements intègrent : la création d un bâtiment «Eco-Pôle» regroupant les services techniques, péage et maintenance. Il sera situé à proximité de la A4/A26 ; la création de prototypes d aires de repos qui concentrent des techniques et pratiques environnementales remarquables ; le déploiement progressif du tri sélectif sur toutes les aires pour les clients ; Création d un Eco-pôle Alors que la construction du Contournement Sud de Reims devrait s achever fin 2010, le groupe sanef souhaite investir pour la construction d un bâtiment «Eco-Pôle» regroupant les services technique, péage et maintenance et situé à proximité de la A4/A26. Celui-ci offre l opportunité de l intégration très en amont d un objectif de haute performance environnementale avec : Des bâtiments et installations techniques intégrant un label de basse consommation d énergie (chauffage, rafraichissement, ventilation, eau chaude sanitaire, auxiliaires de chauffage, éclairage) ; L application des principes d éco-conception : chantier propre, technologies et matériaux écologiques, conception évolutive et durable, système de management environnemental L intégration d unités de production d énergie renouvelable hybride, éolienne ou photovoltaïque, visant à obtenir un bilan énergétique positif du site ; Une démarche d aménagement globale du site en lien avec l agglomération rémoise dont il marque l entrée. Aires éco-responsables Les aires d un réseau autoroutier constituent des points stratégiques de rencontre entre le groupe et ses clients. Ces espaces constituent l élément le plus visible de la qualité de service offerte aux clients et doivent répondre à de nombreuses attentes. Le groupe réalise deux prototypes d aire offrant les meilleures garanties en termes de protection de l environnement : épuration des eaux usées par filtres roseaux, gestion des eaux pluviales sur les parkings, collecte et tri des déchets, optimisation énergétique des équipements... Ces techniques, particulièrement innovantes, seront ensuite déployées sur le reste des réseaux du groupe sanef. 20 / 23

21 Protection de la ressource en eau (12 M ) Le groupe sanef met en place de nouvelles mesures pour protéger la ressource en eau. L objectif est d offrir les mêmes garanties environnementales pour les infrastructures les plus anciennes, et avec le plus fort trafic, que pour les constructions récentes. Le groupe investit ainsi pour : traiter les rejets autoroutiers et réduire la pollution issue du trafic routier ainsi que les risques liés à une pollution accidentelle, sur des sites choisis en fonction de la vulnérabilité des milieux récepteurs et de la densité du trafic ; mettre en place des lits de séchage le long de nos réseaux pour permettre le traitement in situ des boues de curage ; accroitre les capacités de stockage des eaux de ruissellement pour permettre une meilleure régulation des débits. Enjeux environnementaux Si le secteur autoroutier a bien intégré les objectifs de protection de la ressource en eau depuis la publication de la loi sur l eau de 1992, les autoroutes plus anciennes se situent en-deçà des nouveaux standards, avec des rejets de plate-forme autoroutière vers les milieux naturels. Cette situation, complétée de mesures d exploitation ad hoc, est acceptable lorsque le milieu récepteur est peu sensible. En revanche, dans les secteurs à enjeux et à risques, les dispositifs permettant de piéger les pollutions accidentelles peuvent être améliorés, de manière à atteindre les normes appliquées aux nouvelles constructions. Points à traiter : 16 aménagements de rejets à réhabiliter ; mise en place de 8 lits de séchage des boues de curage ; m 3 de capacité de stockage supplémentaire. Localisation Autoroutes A1, A2, A4, A26, A13, A131, A / 23

22 Protection des riverains contre le bruit (23 M ) L objectif du groupe sanef est de contribuer à protéger les habitations classées en points noirs du bruit (PNB) en anticipation de l atteinte des niveaux sonores prévus par la réglementation. Le groupe sanef anticipe sur ses obligations et met en place de nouvelles mesures de protection contre le bruit : Production de plans de prévention des bruits dans l environnement (PPBE) dans tous les départements de ses réseaux ; mise en place des protections acoustiques telles que murs anti-bruit le long de l autoroute ou isolations de façade directement sur les logements ; modernisation et amélioration des performances des équipements existants. Enjeux environnementaux La réglementation européenne (directive européenne du ) introduit un nouvel indicateur de gêne pour la définition des points noirs de bruit : les Lden et Ln, ayant pour effet d augmenter le nombre de points noirs de bruit (PNB) à protéger. Les exigences en matière de protection contre le bruit ont évolué en abaissant d une part le seuil nocturne de 65 à 62 db et d autre part en remplaçant le seuil diurne par une moyenne pondérée en fonction des moments de la journée. sanef applique la protection par anticipation en l étendant à tous les logements susceptibles de devenir PNB d ici la fin de la concession. Nombre de protections réalisées : 18 PPBE à produire ; 4 nouveaux écrans à réaliser ; 1 écran à moderniser ; plus de 550 PNB à traiter Localisation Autoroutes A1, A2, A4, A13 et A26 Protection de la biodiversité et développement du patrimoine arboré (4,5 M ) Le groupe sanef met en place différentes mesures de protection de la biodiversité et investit dans : la réalisation d un audit de la biodiversité sur ses dépendances vertes et d études préliminaires à la création d un Passage Animaux Sauvages (PAS) complémentaire sur le col de Saverne ; les études et opérations de sensibilisation sur la protection de l habitat de certaines espèces protégées situés le long de l autoroute, tel que le grand Hamster sur A4 ; la mise en valeur et le développement du patrimoine arboré 22 / 23

23 Enjeux environnementaux et patrimoine arboré Les dépendances vertes des autoroutes constituent bien souvent un milieu original, paradoxalement peu soumis aux influences humaines, et propice au développement d une biodiversité ordinaire riche et représentative des milieux naturels des régions traversées. L' «avenant vert»prévoit un recensement systématique des espèces présentant un intérêt patrimonial. Il permettra d en apprécier la richesse et de dégager les meilleures pratiques pouvant favoriser la préservation et le développement de cette biodiversité. Par ailleurs, le nouveau dispositif contractuel permettra d améliorer les perspectives paysagères autour des réseaux. En effet, l aménagement paysager des sections autoroutières anciennes a majoritairement été conçu sans réelles perspectives sur le long terme et vision de l impact sur le milieu. Il s agissait le plus souvent de peupliers et de boisements d acacias. Ces structures végétales arrivent aujourd hui à maturité. Leur remplacement s accompagnera d un effort particulier d intégration paysagère et d amélioration de la biodiversité. Ils seront ainsi remplacés par des essences locales, selon les spécificités biogéographiques de chaque région. Ces plantations seront faites dans le cadre d un programme paysager, en concertation avec les collectivités locales et les riverains. En tout, ce sont près de arbres qui devraient être plantés, constituant un véritable conservatoire des espèces arborés et renouvelant l agrément visuel de nos clients. Le groupe SANEF SANEF La Société des Autoroutes du Nord et de l'est de la France (Sanef) est une société anonyme créée en Son capital social est détenu par la Holding d Infrastructures de Transport (HIT), consortium composé de la société de BTP espagnole Abertis et de partenaires financiers. Au 1er janvier 2009, la société Sanef est en charge d un réseau concédé situé dans le nord et l est de la France, réparti en 1 375,5 km d autoroutes en service. SAPN La Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) est une société anonyme créée en C'est aujourd'hui une filiale de Sanef Au 1er janvier 2009, la société SAPN est en charge d un réseau concédé de 372 km situé au nord-ouest de Paris, et réparti en 366 km d autoroutes en service. 23 / 23

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