PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSE DES MOTIFS

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1 Direction de la Propreté et de l Eau Mission 3R 2012 DPE 76 Approbation du rapport annuel 2011 du Maire sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets à Paris. PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSE DES MOTIFS La collecte et le traitement des déchets, dans une Ville aussi dense que Paris, sont un défi de tous les jours. Les objectifs fixés en matière de réduction, de recyclage, de réemploi constituent autant d enjeux supplémentaires au service desquels la Ville de Paris se mobilise. Ces missions de service public doivent enfin intégrer des enjeux majeurs de salubrité du territoire parisien, et garantir la maîtrise des coûts supportés par la collectivité. Organisé à Paris depuis 1884, ce service municipal est de la responsabilité de la Direction de la Propreté et de l Eau, qui a en charge la collecte des déchets ménagers et assimilés et la propreté des rues de la capitale. Paris mobilise des moyens exceptionnels et sans équivalent pour assurer une collecte de qualité : les ordures ménagères sont collectées en porte-à-porte, tous les jours, les multimatériaux 2 fois par semaine, le verre, une fois à 6 fois par semaine. Les objets encombrants peuvent être déposés dans l une des 6 déchetteries parisiennes ou être enlevés gratuitement en pied d immeuble sur rendez-vous pris par téléphone ou sur Paris.fr. Conformément aux articles L et suivants du code de l environnement, et aux dispositions réglementaires (décrets n du 29 décembre 1993 et n du 11 mai 2000), la Ville de Paris élabore un document annuel d'information sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets. Ce rapport a été présenté le 11 septembre 2012, pour communication, à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, en application de l article L du code général des collectivités territoriales. La Ville de Paris a confié au SYCTOM, l agence métropolitaine des déchets ménagers, la compétence de traitement des déchets. Aussi, pour permettre une présentation plus complète de cette importante activité municipale, le rapport annuel de la Ville de Paris comporte une synthèse des principaux éléments du rapport d activité 2011 établi par le SYCTOM qui a reçu un avis favorable du Comité Syndical lors de la séance du 21 juin 2012 (délibération n C04e, jointe à la présente délibération). La présentation conjointe des deux missions, collecte et traitement, permet d offrir une représentation plus juste des moyens mobilisés pour assurer le service sur le territoire parisien. Pour collecter les tonnes de déchets ménagers et assimilés (dont les déchets recyclables) produites en 2011 à Paris, la Ville de Paris organise un service municipal adapté aux contraintes de forte densité urbaine de son territoire et aux charges de centralité qu il supporte. Dans un souci de performance et de rationalisation des coûts, le service de collecte fait l objet d une optimisation continue. 1

2 La collecte des ordures ménagères et assimilées, en dehors des collectes sélectives, des encombrants et des déchets verts, représente tonnes en Elle est assurée 364 jours sur 365 (sauf le 1 er mai), sur une plage horaire variant de 5h30 du matin à 00h30, par la régie et par des entreprises, en fonction des arrondissements. Il faut rappeler la performance du service particulier proposé gratuitement aux Parisiens pour l enlèvement des objets encombrants et des déchets dangereux, réalisé à la demi-journée sur simple demande : appel téléphonique au ou prise de rendez-vous sur le site internet de la Ville de Paris. Pour améliorer encore cette collecte, une expérience consistant à autoriser leur dépose sur voie publique à des horaires plus adaptés au mode de vie des Parisiens a été menée depuis mai 2011 avec des mairies d arrondissement volontaires (10ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 19ème et 20ème arrondissements). Dans ces arrondissements, les Parisiens sont autorisés à déposer leurs encombrants devant leur domicile, du lundi au samedi, entre 20h00 et 22h00 au lieu de 6h00 et 8h00 pour un enlèvement le matin, ou, entre 11h00 et 13h00 au lieu de 12h00 et 14h00 pour un enlèvement l'après-midi. Sur la base d une analyse intégrant les charges transverses de la DPE et de toutes les directions supports participant à la gestion de la collecte et du traitement des déchets en 2011, la Ville a consacré 386 M à cette mission. Pour la seule collecte, ce sont 257 M qui sont affectés à la fois aux prestations réalisées en régie et à celles confiées à des prestataires privés. A ce montant, s ajoute les dépenses liées au traitement des déchets réalisé par le SYCTOM, d un montant de 131 M en Cette politique municipale des déchets est menée conformément aux orientations européennes et nationales de prévention, recyclage et traitement des déchets A) PREVENTION En 2011, les quantités collectées par habitant continuent à décroître et sont en baisse par rapport en L amélioration des performances du tri réalisé par les Parisiens a conduit à augmenter de plus de 5 % le tonnage de matériaux recyclables acceptés en centre de tri. Par ailleurs, la collecte des objets encombrants est en progression de 5 %. Cette réduction continue du volume des déchets traités s inscrit dans la politique municipale de la prévention des déchets qui consiste à réduire les quantités de déchets produits, et à limiter leur nocivité pour les habitants et l environnement : La conception des produits et de leurs emballages (écoconception), leur mode de production et de distribution (éco-production et éco- distribution) et la consommation de ces produits (éco-consommation) qui relèvent de la prévention des déchets, sont des axes du plan de prévention des déchets. Ce plan a ainsi permis de réduire de 6,3 % la production des déchets ménagers par habitant, soit 23 kg par habitant en 5 ans. Le nouvel objectif est de réduire encore de 7 % le tonnage par habitant de 2009 à Grâce à l Observatoire de la Réduction, du Réemploi et du Recyclage des déchets «O3R» créé en septembre 2010, qui regroupe l ensemble des acteurs parisiens concernés, la Ville de Paris a fait émerger des idées et des initiatives locales pour construire une politique ambitieuse concrétisée par un Programme local de prévention des déchets (PLPD). Ce PLPD, soutenu par l ADEME, répond aux recommandations européennes et nationales, ainsi qu à celles des plans régionaux d élimination des déchets approuvés par le Conseil de Paris et du Plan «Métropole Prévention Déchets» du SYCTOM. Le PLPD est conçu à partir du retour d expérience de l opération pilote «Moins de déchets dans le 11 ème» lancée en 2009 ainsi que d un diagnostic approfondi du territoire, d un baromètre comportemental et des groupes de travail de l O3R. L année 2011 a été consacrée à l élaboration du PLPD en concertation avec les mairies d arrondissement. L une des actions emblématiques de la prévention est l opération de compostage collectif en pied d immeuble. Au 31 décembre 2011, 129 candidatures d immeubles avaient été recueillies et 63 sites, représentant plus de 2

3 2 000 habitants, compostaient leurs déchets de cuisine. Les premiers retours d expérience sont très encourageants avec une participation moyenne de 15 foyers par site, 28 Kg de déchets de cuisine utilisés par personne et 35 kilos de compost produits en moyenne par site. Une autre forme de réduction des déchets à la source est leur réemploi et revente, après réparation ou transformation, via des filières d économie sociale et solidaire qui permettent d éviter le gaspillage, de réduire le volume de déchets à traiter, de créer des emplois d insertion et de mettre à disposition des usagers des objets utiles ou décoratifs à bas prix. Dans le cadre de son programme de prévention des déchets, la Ville de Paris soutient les initiatives associatives de collecte et réemploi par une subvention de fonctionnement et par un partenariat avec le service technique de la propreté pour organiser des points de collecte dans les cours d immeubles ou sur les marchés : le réseau des ressourceries et recycleries parisiennes, initié par l Interloque (18 e ) a passé un cap avec le Bric à Brac d Emmaüs Defi au Marché Riquet (19 e ) et la recyclerie St Blaise d Emmaüs Coup de main (20 e ), les activités de la Régie de quartier à la Maison du canal (10 e ), les associations Petite Rockette et Les Petites (11 e ) et Rejoué (14 e ). B) RECYCLAGE La Ville de Paris agit pour développer le tri sélectif sur son territoire par des rappels réguliers des consignes de tri aux habitants, par des campagnes d information régulières, par la mobilisation d une centaine d ambassadeurs de la prévention et du tri, la mise à jour des stickers sur les couvercles des poubelles jaunes, celle des affiches dans les locaux à poubelles et la création et mis à jour de nouveaux outils de communication (mémo du tri, site internet). En 2011, elle a développé l application «Le bon tri» sur smartphone disponible sur paris.fr. Depuis l extension de la collecte sélective des papiers-journaux-magazines et des emballages ménagers à l ensemble du territoire parisien en 2002, le tonnage de collecte a très fortement progressé, passant de 16 kg par habitant en 2002 à 36 kg par habitant en De même, le tonnage de verre collecté est passé de 16 kg par habitant en 2002 à 29 kg par habitant en Aujourd'hui, l'accent est mis sur la prévention et la diminution des erreurs de tri avec un recrutement important d'ambassadeurs de la prévention et du tri. Les premiers résultats sont encourageants puisqu en 2011, le SYCTOM a accepté sur ses centres de tri 92% du tonnage de papiers et emballages ménagers collectés par la Ville de Paris, soit 8% seulement d erreurs de tri. Par ailleurs, et pour accroitre le volume et la performance du tri, la Ville et Eco-Emballages ont mené en lien avec les mairies d arrondissement, et en prenant appui sur les ambassadeurs du tri, une opération de recensement des sites à fort potentiel de tri (immeubles sous équipés en bacs de tri multi matériaux ou verre) et de renforcement des dotations en bacs. Enfin, le SYCTOM, Agence métropolitaine des déchets, a ouvert en mai 2011, dans le cadre du développement de ses capacités de recyclage, son 1 er centre de tri dans Paris intramuros dans le 15 ème C) TRAITEMENT Le SYCTOM s'est engagé dans une démarche de modernisation de ses installations et de diversification des modes de traitement des déchets : augmentation du nombre et des capacités des équipements de tri, réalisation à moyen terme de deux unités de méthanisation. Il assure une valorisation des déchets par recyclage des emballages et des papiers-journaux-magazines, et par valorisation énergétique (production de vapeur assurant tout à la fois l alimentation du réseau de chaleur et la production d électricité). 3

4 Bénéficiant de la présence d un important réseau de chauffage urbain (fournissant le quart des besoins de chaleur de la capitale), l'organisation mise en place a permis de mettre en filière de valorisation en 2011 environ 96 % des déchets parisiens (dont 21 % issus des collectes de recyclage). Enfin, seuls 4 % des déchets collectés sont envoyés directement en centre de stockage, ce qui constitue le taux le plus bas depuis la création du service. Je vous propose d'approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets à Paris en 2011, et de prendre acte de la délibération du SYCTOM du 21 juin 2012, émettant un avis favorable sur son rapport d activité Ce document pourra ensuite être consulté par le public dans les Mairies d'arrondissements ainsi que sur le site Internet de la Ville de Paris : Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. Le Maire de Paris 4

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6 2012 DPE 076 Approbation du rapport annuel 2011 du maire sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets à Paris. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal Vu l'article L du code général des collectivités territoriales; Vu le décret n du 11 mai 2000, Vu le projet de délibération, en date du, par lequel le Maire de Paris lui demande d'approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets à Paris en 2011 et de prendre acte de la délibération n C 2530 (04-e) du Syctom du 21 juin 2012, émettant un avis favorable sur le rapport d activité 2011 du Syctom; Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Le rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets à Paris en 2011 est approuvé. Article 2 : Il est pris acte de la délibération n C 2530 (04-e) du sysctom du 21 juin 2012,émettant un avis favorable sur le rapport d activité 2011 du Syctom. Article 3 : Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets à Paris en 2011 est mis à la disposition du public dans les mairies d arrondissement et sur le site internet de la ville de Paris.