CENTRE DE TOULOUSE. Marché n. Objet du marché :

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1 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CENTRE DE RECHERCHES DE TOULOUSE 24 Chemin de Borde Rouge BP CASTANET-TOLOSAN CEDEX MAITRE DE L'OUVRAGE : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CENTRE DE TOULOUSE Marché n Objet du marché : Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour l élaboration d un bilan thermique sur le site INRA de la Fage (12) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Régi par les articles 28 et 40 du C.M.P. Janvier 2010 S.CHESNEAU

2 SOMMAIRE I PRESENTATION IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE IDENTIFICATION DU BUREAU D ETUDE MISE EN CONCURRENCE PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE...3 II - CONTEXTE ET OBJECTIF DE L OPERATION...3 III DEFINITION DES PRESTATIONS GENERALITES OBJET ET CONTENU DE LA MISSION VISITES ET DOCUMENTS OFFRE DU PRESTATAIRE...5 IV PRIX DES PRESTATIONS VARIATION DES PRIX ET MODALITES D ACTUALISATION REMUNERATION DE L ENTREPRISE MODALITES DE PAIEMENT MODALITES DE FACTURATION...7 V DELAI...7 VI - ATTRIBUTION DE JURIDICTION...8 Juin 2010 I

3 I PRESENTATION 1 IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Institut National de la Recherche Agronomique INRA 24 Chemin de Borde Rouge BP CASTANET-TOLOSAN CEDEX 1 Représenté par Monsieur André FAURE, Directeur des Services d Appui. Le comptable assignataire des paiements est l Agent Comptable secondaire de l INRA de Bordeaux sis à Villenave d Ornon. 2 IDENTIFICATION DU BUREAU D ETUDE Raison sociale :... Adresse :... Représentée par :... Fonction :... N TVA Intracommunautaire : Numéro SIRET :... Numéro registre commerce ou métiers :... Code APE :... Qualifications :... Désignée ci-après par «le Bureau d éudes». Juin

4 3 MISE EN CONCURRENCE Le présent marché a fait l objet d une publicité préalable. 4 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - le présent marché, - la proposition du bureau d étude, - le C.C.A.G. (cahier des clauses administratives générales) applicable aux marchés publics de Prestations Intellectuelles II - CONTEXTE ET OBJECTIF DE L OPERATION L objet du présent cahier des charges vise à fournir aux décideurs les éléments pertinents qui leur permettront de choisir les meilleures solutions techniques afin, D améliorer les performances énergétiques des bâtiments tout en y préservant le confort d usage; et ce au meilleur coût global (investissement, exploitation, entretien et maintenance, amortissement). D identifier les pistes d amélioration en termes d isolation des bâtiments De définir les puissances nécessaires pour différentes chaufferies existantes sur le site De proposer les solutions de productions de chauffage pour ces mêmes bâtiments. L objectif final est de limiter les consommations, les coûts par une combinaison des énergies en fonction des usages des bâtiments, par un bon dimensionnement des installations et une gestion adaptée et performante. De mettre en conformité les chaufferies au regard de la règlementation Le site INRA concerne le Domaine Expérimental de La Fage situé à St Jean St Paul ROQUEFORT III DEFINITION DES PRESTATIONS 1 GENERALITES La mission du bureau d étude consiste à établir Les bilans thermiques chauds-froids bâtiment par bâtiment. (Voir liste en annexe). Juin

5 Une expertise technique des chaufferies existantes (bâtiment social, bâtiment administratif, et 3 logements) Une analyse des énergies qui pourraient être utilisées en vue d assurer pour partie ou en totalité les besoins en chauffage de ces mêmes bâtiments Une proposition de réfections des chaufferies y compris leur mise en conformité 2 OBJET ET CONTENU DE LA MISSION 2-1 Bilans thermiques Le bureau d étude s attachera à faire les relevés des bâtiments sur place, pour identifier la nature, la qualité et l épaisseur des matériaux constituant les parois. Pour chacun de ces bâtiments, il sera établi un bilan thermique à partir de fichiers accessibles par l INRA afin que celui-ci puisse récupérer les informations et les traiter afin d en apprécier l incidence thermique. Au regard de cette étude, le bureau d étude sera amené à faire des recommandations objectives de travaux sur ces bâtiments, d en chiffrer les conditions économiques de réalisation. 2-2 Chaufferies Le bureau d étude assurera le relevé de chaque chaufferie et ces équipements existants ainsi que des installations électriques disponibles. Il établira un état, et évaluera les «points noirs». Il évaluera les puissances nécessaires à chaque chaufferie, il analysera le comportement des installations de chauffage au regard des émetteurs, des régulations et des programmations. Des solutions techniques de rénovation des chaufferies seront proposées en explorant les diverses possibilités d utilisation des énergies, y compris les énergies renouvelables. Ces solutions intègreront les propositions d amélioration des régulations et de la programmation. Les différentes solutions seront estimées financièrement, ainsi que les consommations d énergie associées et leur équivalence en CO2. A cette étude est associée une analyse réglementaire vis-à-vis du bâti de ces chaufferies, des installations d énergie (électriques, fuel..), des conduits de fumée. Le bureau d étude proposera les mesures de mise en conformité du bâti et des installations, y compris les estimations financières correspondantes. 3 VISITES ET DOCUMENTS Juin

6 L INRA mettra à disposition du bureau d étude un représentant pour la visite des installations et des bâtiments et les plans dont ils disposent Le bureau d étude remettra sous format papier et informatique : Un rapport d audit par bâtiment comprenant les préconisations de travaux hiérarchisées et leurs incidences financières Cet audit sera accompagné des fichiers pour les coefficients de transmission thermique, les déperditions et apports. Les schémas de principe détaillés des installations actuelles des chaufferies Les schémas de principe simplifié des solutions proposées Estimations des consommations énergétiques, financières et incidence Co2 des solutions envisagées Une réunion de présentation permettra d exposer la méthode et le processus suivis ainsi que l organisation de la concertation. A cette occasion, un calendrier de réunion reflétant les objectifs de délais sera élaboré. Le bureau d étude exposera en conclusion de son étude les résultats de son audit et les préconisations de travaux, d améliorations des installations, et de réfections des chaufferies lors d une réunion qui marquera avec la remise des documents décrits ci-dessus le terme de sa mission. 4 - OFFRE DU PRESTATAIRE L offre remise comportera : Une note détaillée prenant en compte le présent cahier des charges et explicitant les méthodes mises en œuvre à chacune des phases de la mission et le contenu des documents rendus ; La composition nominative de l équipe qui traitera le dossier ; Un dossier descriptif des compétences avec des références en bureaux et bâtiments de services, de recherche et bâtiments agricoles Une proposition de délai de réalisation de l étude ; Une proposition forfaitaire résultant de l application de coûts journaliers, par catégorie d intervenants, à des durées estimées d intervention. IV PRIX DES PRESTATIONS Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Le marché n est pas soumis à retenue de garantie. 1- VARIATION DES PRIX ET MODALITES D ACTUALISATION Le prix est ferme actualisable. Juin

7 L actualisation est effectuée par application au prix du marché d un coefficient donné par la formule : Cn = Id-3 Io Dans laquelle Io et I d-3 sont les valeurs prises respectivement au mois zéro et au mois d-3 par l index ingénierie sous réserve que le mois d du début du délai contractuel d exécution des prestations soit postérieur de plus de trois mois au mois zéro. Le bureau d étude sera engagé pour un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à dater de sa remise de son offre. 2 REMUNERATION DE L ENTREPRISE Le contenu du prix sera conforme au présent :. Montant H.T.... :. T.V.A. 19,60%... :. Montant T.T.C.... : Soit T.T.C. en toutes lettres : 3 MODALITES DE PAIEMENT Le paiement des prestations sera fait, sur présentation de facture par le titulaire, comme suit : Après la fin de la prestation, après réception des documents et présentation en réunion des conclusions. Juin

8 par virement au compte ouvert au nom de l entreprise auprès de : Banque :... Agence :... Code Banque :.. Code agence :... N de compte :.. Clé :.. (Joindre un R.I.B. Original, souche chéquier) 4 MODALITES DE FACTURATION La facture est à adresser à l INRA Service financier et comptable Chemin de Borde Rouge BP AUZEVILLE CASTANET TOLOSAN cedex 01 Elle sera établie en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro de compte bancaire ou postal, - le total hors T.V.A., - le taux et le montant de la T.V.A., - le montant total T.T.C., - la date. Par application de l article 98-1 du Code des Marc hé Publics modifié, le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. V DELAI Le délai d exécution des prestations court à compter de la notification du marché. Ce délai sur lequel s engage le bureau d étude est de : 6 semaines à compter de la notification du marché Juin

9 Si le délai de réalisation est dépassé du fait du titulaire, l INRA se réserve le droit d appliquer une pénalité de 100 HT par jour de retard. VI - ATTRIBUTION DE JURIDICTION Dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, tout litige auquel le présent marché pourrait donner lieu sera porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse, à qui il est donné compétence territoriale. Toulouse le A le Le Directeur des Services d Appui Mention manuscrite «lu et approuvé» André Faure Signature de l Entreprise. Juin

10 Annexe 1 Liste des bâtiments du site Numéro bâtiment Nom bâtiments Année de construction Emprise au sol SHOB SHON Bilan thermique Chaufferiesénergie BATIMENT ET ATELIER ,00 305,04 305,04 Oui CANTINE ET CHAMBRE ,00 458,50 308,50 Oui Fuel ADMINISTRATION ,81 700,60 565,74 Oui Fuel BERGERIE HANGAR ,58 889,16 889,16 Oui RDC BERGERIE LAITIERE , , ,50 Oui LOGEMENTS T ,32 307,44 307,44 Oui Fuel BERGERIE AGNEAUX ,11 889,11 889,11 Oui LOCAL BT ET GE ,50 10,50 10,50 HANGAR FOURRAGE ET ENSILAGE ,88 507,88 507, BERGERIE PLEIN AIR ,05 299,05 299, LOGEMENT T ,02 411,06 274,04 Oui Fuel HANGAR FOURRAGE ,34 403,34 403, INCINERATEUR ,33 12,33 12, LES ARCHES ,63 313,72 313, HANGAR-ATELIER ,00 180,00 180,00 Oui Juin

11 Plan de situation Juin

12 ACCES Ø100 Ø100 Pluviom ètre GOUDRON Ø200 GOUDRON Beton ACCES Cahier des Clauses Particulières BOIS BOIS Incinerateur SILO Beton FRIGO Ø 200 Ø Ø 200 Ø 200 Béton Ø 200 Ø SILO DALLE GOUDRONNE 016 Banc pierre Dalle 009 SILO SILO SILO SILO PRAIRIE Dalle GOUDRONNE GOUDRON Ø 200 Fe= T A I L L I S T A I L L I S Ø 150 S ILO GOUDRONNE Béton GOUDRONNE 005 Béton Poteau TF LA FAGE Générateur 008 PRAIRIE Juin

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