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1 DOSSIER DE PRESSE Procédure d audits énergétiques et environnementaux, première étape d un Plan d actions pour le développement de la filière éco-construction

2 Contexte En Novembre 2008, le syndicat mixte du Parc naturel régional de l Avesnois et l Agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS) se sont engagés dans l élaboration d un Plan Climat à l échelle de la Sambre Avesnois, en partenariat avec l ADEME et le Conseil Régional Nord-Pas de Calais. Ce Plan Climat Territorial précisera la stratégie à adopter pour améliorer la maîtrise de l énergie, atténuer le réchauffement climatique et préparer l adaptation de la Sambre Avesnois. Le bâtiment, thématique de la première soirée débat qui a eu lieu le 25 novembre dernier, est le secteur sur lequel il faut agir prioritairement. Il représente en effet 43% des consommations énergétiques et plus du ¼ des émissions de gaz à effet de serre. Afin de limiter l impact du secteur du bâtiment sur l environnement, le Grenelle de l Environnement fixe, en plus de la généralisation de la construction de Bâtiments Basse Consommation (BBC) dès 2012, des objectifs de réduction des consommations énergétiques du parc existant de 12% en 2012, 38% en 2020 et 70 à 80% en En Sambre Avesnois, le secteur de la construction neuve, sur lequel l attention est portée en termes de performances énergétiques et environnementales, représente aujourd hui un marché d environ 50 millions d euros. Avec plus de logements (78% du parc) datant d avant 1975 (année de la première réglementation thermique) et pour respecter l objectif du facteur 4 en 2050, le marché de la rénovation énergétique et environnementale peut potentiellement générer 1,5 milliard d euros de travaux. De quoi garantir près de 350 emplois pendant 40 ans si chaque année 2,5% de ce parc fait l objet d une rénovation énergétique et environnementale d un coût moyen de euros. Actuellement sous représentées dans le tissu économique de l arrondissement, les entreprises du BTP vont devoir s organiser pour répondre à l importance de ce marché et de ses enjeux. L expérimentation d une procédure d audit énergétique en Sambre Avesnois, mise en place par le Conseil Régional, représente la première opération phare d un plan d action pour le développement de la filière éco-construction. Cette filière permettra de coordonner l ensemble des initiatives existantes et de passer de l expérimentation à la généralisation des pratiques d éco-construction et d éco-rénovation.

3 Dispositifs existant : Des dispositifs de conseils aux particuliers: Permanence de l Espace Info Energie de Maubeuge, permanences trimestrielles en mairies de Jeumont et d Aulnoye-Aymeries. Information et conseil sur l amélioration du logement par le PACT Avesnois. Ateliers Rénoteam, réalisés dans le cadre du projet Interreg RE-Emploi : ateliers d échanges, de conseils entre particuliers et de sensibilisation aux enjeux de la rénovation des logements anciens. Actions du Parc naturel régional de l Avesnois : publications, forum RESTAURE. Permanence du CAUE à Avesnes sur Helpe : conseils par un architecte indépendant. Médiation, conseils, accompagnement par la permanence du Programme d Intérêt Général Tornade (PIG). Des dispositifs d aides financières : Pour le propriétaire occupant, l Agglomération Maubeuge Val de Sambre, délégataire des aides à la pierre, propose une bonification des subventions de l Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat, ainsi qu une aide à la rénovation des façades : le Programme «Mille Façades» (opérations réalisées dans le cadre du Plan Local de l habitat de l AMVS). L AMVS souhaite inscrire son intervention sur le parc existant et la construction neuve dans une logique de développement durable en privilégiant les opérations d isolation thermique et de réduction des charges. C est pourquoi, elle a mis en place un «Référentiel de Qualité Environnementale dans le logement social neuf». Ce dernier offre la possibilité aux bailleurs de bénéficier d une bonification d aides selon des critères environnementaux et d organisation. L AMVS déclinera, dans les mois à venir, un référentiel de qualité environnementale du logement en réhabilitation. L Adus, en tant que relais technique des politiques de l Ademe et de la Région, finance et pilote via le FRAMEE (Fonds Régional d Aide à la Maitrise de l Environnement et de l Energie) des missions d Assistance à Maitrise d Ouvrage Haute Qualité Environnementale.

4 Un programme de recherche : Dans le cadre de l appel à projet recherche «Lutte contre le changement climatique» lancé par l ADEME et la Région Nord-Pas de Calais, a été retenu le projet SAPERLO (Solutions Adaptées pour la Performance Environnementale en Rénovation du Logement Ouvrier) porté par le territoire Sambre Avesnois. Ce projet s attachera à définir une Solution Technique Adaptée pour la rénovation du patrimoine de logements ouvriers (en référence aux travaux d Olivier Sidler sur la Solution Technique Universelle). Il s agit de mettre au point un processus de rénovation standardisée utilisant des produits et matériaux de rénovation idéalement écologiques et issus du territoire régional. (Partenariat : Université Valenciennes Hainaut Cambrésis, Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris, Création Développement des Eco Entreprise, Groupe Sambre Avesnois Immobilier, Agglomération Maubeuge Val de Sambre, Caisse des Dépôts et l Agence de Développement et d Urbanisme de la Sambre). Une coopération transfrontalière via un programme INTERREG : Le projet RE-Emploi (rénovation environnementale et emploi) vise à animer une dynamique transfrontalière sur la rénovation durable du logement et respectueuse du patrimoine. Sont concernées les arrondissements d Avesnessur-Helpe en France et de Thuin et Charleroi en Belgique, territoires formant un ensemble cohérent et reposant sur une Histoire commune. Il s agira par le biais d actions auprès des entreprises, des maîtres d ouvrages et des organismes de formation, de favoriser l adéquation entre l offre et la demande de rénovation et de permettre la création de nouveaux emplois. (Partenariat : Espace Environnement, Forem, Cluster Eco-construction, Compagnons du Tour de France de Jeumont et l Agence de Développement et d Urbanisme de la Sambre Avec le soutien de l Union Européenne : Fond Européen de Développement Régional).

5 50 audits énergétiques et environnementaux pour un diagnostic du parc privé. Réduire les factures énergétiques, améliorer le confort des logements anciens, améliorer la qualification et la compétence des artisans, sont des objectifs que partagent le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais et la Sambre Avesnois, pour une meilleure qualité de vie des habitants et pour le développement de l emploi. Ces dernières années, le Conseil Régional Nord-Pas de Calais s est impliqué dans le domaine de l écoconstruction et de l éco-réhabilitation par la mise à disposition, pour les particuliers, d un prêt pour l isolation de toiture à 0 %, «ISOLTO», ainsi que par un ensemble d initiatives tant au niveau de la connaissance et de l usage des éco-matériaux qu au niveau de la sensibilisation et de l accompagnement des professionnels de la filière. Aujourd hui, en partenariat avec l Espace Info Energie (ADIL du Nord) l Agglomération Maubeuge Val de Sambre et le Parc naturel régional de l Avesnois, l Agence de Développement et d Urbanisme de la Sambre et le Conseil Régional Nord-Pas de Calais proposent aux particuliers de bénéficier d un audit énergétique et environnemental de leur logement. 50 AUDITS SERONT FINANCES PAR LE CONSEIL REGIONAL DU NORD-PAS DE CALAIS AU BENEFICE DE PARTICULIERS PROPRIETAIRES OCCUPANTS D UN LOGEMENT CONSTRUIT AVANT 1990 EN SAMBRE AVESNOIS ET AYANT UN PROJET DE RENOVATION A COURT OU MOYEN TERME. Cette expérimentation a non seulement pour objectif d inciter les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation environnementale et énergétique de leur logement, mais aussi de mieux appréhender l état du parc de logements anciens, de préciser les attentes et besoins des particuliers et de contribuer à l analyse et à la structuration du marché de la réhabilitation en Nord-Pas de Calais. Véritable état des lieux des besoins du territoire la procédure d audit permettra : - d accompagner le particulier (sensibilisation, information, accompagnement au passage à l acte), - d aider à la définition et à la mise en place de politiques territoriales de l habitat et de la réhabilitation, - d appuyer les professionnels du bâtiment dans la compréhension des besoins et donc dans l évolution du marché de la réhabilitation.

6 DEROULEMENT DE L AUDIT ENVIRONNEMENTAL ET ENERGETIQUE Grâce à l analyse des consommations, des caractéristiques techniques des bâtiments et de leurs équipements, l audit environnemental et énergétique permettra: D établir un bilan des consommations énergétiques des bâtiments, équipements et installations (éclairage, équipement de chauffage, distribution d eau...), De mettre en évidence les dysfonctionnements éventuels, De vérifier si les consommations réelles du logement sont en adéquation avec les consommations standards du bâti, D identifier et de quantifier les sources potentielles d économie d énergie, De définir les actions nécessaires pour la réalisation de ces économies au travers d un plan d actions ordonnancées, D optimiser la gestion des équipements de chauffage, de rafraîchissement ou de production d eau chaude sanitaire, De quantifier l impact environnemental (Consommation d énergie primaire et rejet de gaz à effet de serre). Le rapport d audit présentera une hiérarchie des solutions préconisées axées sur la performance globale de l habitation, les énergies renouvelables et une évaluation du potentiel d économies réalisables et du retour sur investissement. Cette approche globale de la réhabilitation permettra de disposer d un ensemble d éléments nécessaires à la prise de décision d une solution adaptée aux besoins réels des occupants. La durée pressentie pour la réalisation d un audit environnemental et énergétique ainsi que pour son suivi est estimée de 1,5 à 2 jours dont 2 à 3 heures pour la réalisation des métrés dans le logement du particulier. Les contacts : Région Nord Pas de Calais Direction de l environnement 111 rue Berthe Morizot LILLE Cedex Agence de Développement et d Urbanisme de la Sambre 19 rue de Fleurus - BP MAUBEUGE Cedex Parc Naturel Régional de l Avesnois Maison du Parc - 4 cour de l Abbaye BP MAROILLES Agglomération Maubeuge Val de Sambre 1place du Pavillon - BP MAUBEUGE Cedex Espace Info Energie de Maubeuge ADIL du Nord - 1 rue de Normandie - Bâtiment Flandres MAUBEUGE

7 50 audits énergétiques et environnementaux comme point de départ d un «Plan d actions pour le développement de la filière éco-construction». La procédure d audits énergétiques et environnementaux représente un préalable à l élaboration d un plan d actions pour le développement de la filière éco-construction, conçu par l Adus en partenariat avec la Région, CD2E, l AMVS et l ADEME. L analyse précise des besoins en rénovation qui découlera de cette expérimentation, tout comme son aspect incitatif à la réalisation de travaux, est indispensable à la mise en place d une stratégie efficace. Cette stratégie permettra d assurer le développement coordonné de la filière éco-construction, éco-rénovation en Sambre Avesnois au travers d une mise en adéquation entre l offre et la demande. Le plan d actions visera : - à stimuler la demande via des actions ciblées pour chaque type de porteurs de projets ; - à maintenir et à développer la filière du bâtiment présente sur le territoire, par l accès aux marchés de la construction durable ; - à renforcer la compétitivité des entreprises par l échange de savoirs et d informations ; - à développer l emploi sur le territoire par l acquisition de compétences environnementales par les demandeurs d emploi, les employés et les artisans, pour encourager l accès aux marchés de la construction durable ; - à favoriser la structuration de la filière éco-construction / éco-rénovation par le développement d une culture de réseaux ; -. Les premières orientations de ce plan ont été définies avec les collectivités, les structures en charge de l insertion et de l emploi, les organismes consulaires, les organismes professionnels et les organismes de formation. Elles seront développées dès 2010 avec : - Des actions de formation et de montée en compétence des entreprises via un accompagnement en phase chantier. Ces actions prendront la forme de quarts d heure techniques et de réunions d animation. Elles permettront de développer le contrôle et l autocontrôle sur les chantiers. - Un programme de soutien à la montée en qualification des entreprises du territoire via un cycle de rencontres thématiques et de visites qui apporteront un complément aux formations offertes par les fédérations et celles liées aux labellisations (Feebat par la FFB, éco artisan par la Capeb ). Coordination AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE LA SAMBRE

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