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1 MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE La MMJ est la seule protection sociale, complémentaire santé + prévoyance, référencée par le ministère de la Justice. Etre bien protégé, c est essentiel

2 Votre adhésion à la MMJ : Santé Prévoyance Services mutualistes Une couverture complète en un seul contrat Complémentaire santé 4 garanties au choix. Le bénéfice de conventionnements mutualistes. Prise en charge des dépassements d honoraires (Multi Santé, Multi Santé+). Prévoyance Complément de revenu en cas d arrêt de travail pour maladie ou invalidité. Des prestations pour vous ou vos proches en cas de perte d autonomie ou de décès. Des services mutualistes Assistance à domicile. Dispositif d action sociale. Des aides à l acquisition de votre logement : caution, assurance prêt immobilier. Priorité Santé Mutualiste : un service d information et d accompagnement personnalisé dans le système de soins. Pour réaliser votre étude personnalisée, rendez-vous sur notre site internet :

3 Santé Une offre adaptée évolutive, des prestations performantes Vous choisissez la garantie la plus proche de vos besoins. Quelle que soit la garantie choisie, vous disposez de prestations pour vous protéger efficacement. Prémi Santé Garantie jeune Vita Santé Garantie prévention Vos remboursements Frais médicaux Optique Dentaire Hospitalisation Prévention Vos remboursements Frais médicaux Optique Dentaire Hospitalisation Prévention Dans toutes les garanties, vous bénéficiez d une assistance à domicile en cas d hospitalisation : Aide ménagère. Garde d enfants. Soutien scolaire en cas d hospitalisation de l enfant. Aide aux démarches administratives. Hébergement d animaux en pension animalière. Multi Santé Garantie classique Vos remboursements Frais médicaux Optique Dentaire Hospitalisation Prévention Multi Santé Garantie renforcée Vos remboursements Frais médicaux Optique Dentaire Hospitalisation Prévention

4 Prévoyance Vous protéger contre les risques majeurs de la vie Une offre prévoyance complète : Avec la MMJ, vous bénéficiez de garanties rassemblées dans le contrat Prémuo, adaptées à votre statut et à votre situation familiale. Garantie perte de traitement en cas d arrêt de travail Versement d indemnités correspondant à une garantie de ressources de 90% de votre traitement brut. Les MMJ Prise en charge de l hospitalisation quelle que soit la garantie. 50% de votre traitement brut hors primes versé par l Administration 40% de votre traitement brut hors primes versé par la MMJ (non-imposable) Garantie dépendance Versement d une rente mensuelle en cas de perte d autonomie. Garantie décès Versement d un capital décès et de capitaux éducation (pour chacun de vos enfants à charge). Accès aux médecines complémentaires et aux prestations non remboursées par la Sécurité sociale. Complémentaire santé sans délai de carence. Des cotisations proportionnelles au traitement indiciaire brut (TIB). Couverture prévoyance immédiate dès le 1er jour de votre adhésion sans questionnaire de santé.* Rentes et capitaux décès non imposables et n entrant pas dans l actif successoral. *Si vous êtes dans la fonction publique depuis moins de 5 ans ; autrement, vous devez remplir un questionnaire de santé.

5 Les bonnes raisons d adhérer à la MMJ Une cotisation unique Santé + prévoyance directement prélévée sur votre traitement. A l adhésion Des tarifs solidaires Des cotisations minorées en fonction de votre traitement. Des réductions pour le conjoint et les enfants. Des services au quotidien Aide au logement : un dispositif de caution et de garanties d assurance lors de l acquisition d un bien immobilier. Un dispositif d action sociale parce que la solidarité est une valeur essentielle de la MMJ. Santé Des remboursements simples et rapides Un remboursement simultané Sécurité sociale + mutuelle et le suivi de votre remboursement en ligne. Une prévention active Quelle que soit la garantie santé choisie : contraceptifs, sevrage tabagique, vaccins (y compris vaccins du voyageur). Avantages famille Allocation de 250 versée à la naissance de votre enfant dès son inscription à la MMJ. Prévoyance Le maintien de vos revenus en cas d arrêt de travail prolongé Vous bénéficiez d un complément de revenu si une maladie ou un accident vous empêche de travailler. Une protection adaptée et validée par le ministère de la Justice Pour pallier aux insuffisances du statut de la fonction publique. Possibilité d adhérer uniquement aux garanties de prévoyance En cas de couverture obligatoire par le contrat collectif du conjoint.

6 Le ministère de la Justice a, au terme d une procédure d appel public à la concurrence, désigné la Mutuelle du Ministère de la Justice comme le seul organisme de protection sociale complémentaire chargé d assurer la couverture santé-prévoyance de l ensemble des agents du ministère de la Justice, de ses établissements publics, du Conseil d Etat et des juridictions administratives, de la Légion d Honneur et de la CNIL. Ce référencement témoigne de la reconnaissance de la qualité et de la spécificité de l offre de la MMJ ainsi que de son adéquation aux besoins des fonctionnaires du ministère. Si l adhésion à cette offre demeure facultative, le bon fonctionnement des mécanismes de solidarité implique que le plus grand nombre d agents souscrivent aux offres référencées dès leur entrée dans la fonction publique. En conséquence, les avantages offerts pour toute adhésion dès l entrée au ministère de la Justice disparaissent progressivement en cas d adhésion tardive. Ainsi, si vous adhérez : plus de 2 ans après votre entrée dans la fonction publique, votre cotisation, si vous êtes âgé(e) de plus de 30 ans, est automatiquement majorée de 2 % par année non cotisée postérieure à cet âge, plus de 5 ans après votre entrée dans la fonction publique, votre accès au bénéfice des garanties prévoyance s effectue au vu d un questionnaire de santé. L assureur, après analyse médicale, peut soumettre l adhésion à l acceptation d un taux majoré pour risque aggravé. Comment demander votre dossier personnalisé SANS ENGAGEMENT Complétez le coupon situé en bas de la lettre jointe et renvoyez-le sans tarder dans l enveloppe prévue à cet effet. ou Appelez-nous du lundi au vendredi de 9h à 17 h au ou Contactez-nous par courriel : Consultez notre site Internet : et calculez votre cotisation , rue de Rivoli Paris cedex 01 Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le N Siren Document non-contractuel -MMJ Service communication - Ref : /13 - Photos : MJ/DICOM/Caroline Montagné - Thinkstock - MMJ - Enap

7 GARANTIES SANTE - Extrait du règlement des offres 2014 Pour les frais couverts par l Assurance Maladie (AM) avec participation de l assuré (y compris, prothèses dentaires, optique et hospitalisation), la mutuelle assure les compléments, dans la limite des dépenses engagées, fixés par les tableaux du présent règlement. Les taux de participation de la M.M.J. sont, sauf exception, toujours calculés sur la Base de Remboursement (BR) de l Assurance Maladie et dans la limite des dépenses engagées. S agissant des frais non couverts par l Assurance Maladie, la liste figurant dans ces tableaux est limitative. La mutuelle n intervient pas pour : 1/ les produits et spécialités visés à l article R et 2 du code de la sécurité sociale ; 2/ les frais relatifs aux achats d instruments de chirurgie ou d appareils divers ; 3/ les frais relatifs aux soins, consultations, traitements et produits ayant un but partiellement ou totalement esthétique non pris en charge par la sécurité sociale ; 4/ les frais d hospitalisation en long séjour ; 5/ les frais de séjour libre exposés à l occasion d une cure thermale. 1- SOINS COURANTS % BR ou AM Prémi Santé Vita Santé Multi Santé Multi Santé MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ Tableaux des garanties Document non contractuel Honoraires Consultations, visites, actes et techniques médicaux des médecins généralistes ou spécialistes - secteur 1 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% Consultations et visites de médecins généralistes - secteur 2 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% + 10 * 32 ** Consultations et visites de médecins spécialistes - secteur 2 70% 30% 100% 45%* 115% 30%+10 * 32 ** 30% + 16 * 38 ** Actes techniques médicaux des médecins généralistes ou spécialistes 70% 30% 100% 45% 115% 50% 120% 55% 125% Participation des assurés pour les actes chirurgicaux > à 120 0% Actes d acupuncture réalisés par un médecin généraliste en plus de la consultation Néant Néant Néant Néant Néant Actes d ostéopathie par séance et dans la limite de 3 par an (Ostéopathes agréés CNAMTS) Néant Néant Néant Néant Néant Actes de chiropractie par séance et dans la limite de 3 par an (praticiens adhérant à l Association Française de Néant Néant Néant Néant Néant Chiropractie) Interruption volontaire de grossesse chirurgicale 80% 20% 100% 20% 100% 20% 100% 20% 100% Interruption volontaire de grossesse médicamenteuse 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% Honoraires des auxiliaires médicaux 60% 40% 100% 40% 100% 40% 100% 40% 100% Honoraires des sages-femmes 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% Psychologues cliniciens et psychomotriciens, par séance dans la limite de 5 par an Néant Néant Néant Radiologie Actes de radiologie (y compris ostéodensitométrie) 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% Analyses et examens de laboratoire et pharmacie Actes de biologie 60% 40% 100% 40% 100% 40% 100% 40% 100% Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% Prélèvements effectués par les médecins, chirurgiensdentistes, sages-femmes 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% Prélèvements effectués par les directeurs de laboratoire non médecins, les auxiliaires médicaux, les auxiliaires 60% 40% 100% 40% 100% 40% 100% 40% 100% de laboratoire non infirmiers Amniocentèse non prise en charge par l AM Néant Néant Néant Caryotype fœtal non pris en charge par l AM Néant Néant Néant Médicaments à vignette blanche 65% 35% 100% 35% 100% 35% 100% 35% 100% Médicaments à vignette bleue 30% 35% 65% 35% 65% 70% 100% 70% 100% Médicaments à vignette orange*** 15% Néant 15% Néant 15% Néant 15% Néant 15% Préparations magistrales et produits de la pharmacopée 65% 35% 35% 35% 35% 100% 100% 100% 35% 65% 65% 65% 65% 100% Accessoires et pansements 60% 40% 100% 40% 100% 40% 100% 40% 100% Contraceptifs (pilule 3 ème génération, patch, anneau vaginal et spermicide) Néant 40 /an 40 /an 50 /an 50 /an 50 /an 50 /an 50 /an 50 /an Substituts nicotiniques (forfait annuel complémentaire à celui de l Assurance Maladie) Vaccins non pris en charge par l AM Néant Néant Néant Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels * Ce supplément d un maximum de 15%, 10 ou 16 s applique uniquement lorsque la consultation du spécialiste est effectuée conformément aux règles définies par le décret d application de l article L du code de la Sécurité sociale. Il ne s applique ni aux consultations des psychiatres, neuropsychiatres et cardiologues ni aux consultations ayant pour objet de recueillir un avis ponctuel à la demande du médecin traitant. ** Selon le tarif de l Assurance Maladie applicable aux spécialistes ou généralistes après déduction de la participation forfaitaire de 1. ***Médicaments dont le service médical rendu est jugé insuffisant par la Haute Autorité de Santé.

8 2- APPAREILLAGE Bénéficiaire de moins de 20 ans : prothèse auditive A prescrite - par appareil/an Bénéficiaire de moins de 20 ans : prothèse auditive B prescrite - par appareil/an Bénéficiaire de moins de 20 ans : prothèse auditive C prescrite - par appareil/an Bénéficiaire de moins de 20 ans : prothèse auditive D prescrite - par appareil/an % BR ou AM Prémi Santé Vita Santé Multi Santé Multi Santé MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ Acoustique Bénéficiaire de plus de 20 ans : prothèse auditive prescrite - par appareil/an * 119,82 79,89 199,71 430, , , Fournitures et accessoires 60% 40% 100% 110% 170% 110% 170% 110% 170% Bilan acoustique du nouveau né Néant Néant Néant Autres appareillages Orthèses dont bas, collants et chaussettes de contention ; Véhicules pour personnes handicapées 60% 40% 100% 140% 200% 140% 200% 140% 200% Autre appareillage 60% 40% 100% 75% 135% 75% 135% 75% 135% Prothèse mammaire (dont équipement)/an 60% 40% 100% Forfait 320 Forfait 320 Forfait 320 Prothèse capillaire/an 60% 40% 100% Forfait 300 Forfait 300 Forfait HOSPITALISATION RFH ** % BR Participation de la MMJ Prémi Santé, Vita Santé, Multi Santé, Multi Santé Honoraires chirurgicaux 80% Praticiens conventionnés RFH : Application du RFH (prise en charge jusqu à 150% de la BR dans la limite du tarif négocié avec l établissement pour les professionnels de santé) Praticiens non conventionnés RFH : Prise en charge jusqu à 130% de la BR Chambre particulière Court séjour Néant 45 / jour Chambre particulière Maternité Néant 50 / jour Chambre particulière Psychiatrie Néant 40 / jour Chambre particulière Soins de suite et de réadaptation Néant 35 / jour Chambre particulière Ambulatoire Néant 15 / jour Forfait journalier Néant 18 / jour Forfait journalier en psychiatrie Néant 13,50 / jour Frais d accompagnant*** Néant Selon tarif négocié avec l établissement dans la limite de 38,50 / jour HORS RFH Honoraires chirurgicaux : - Chirurgien (ADC), - Obstétricien (ACO), - Anesthésistes (ADA) % BR Participation de la MMJ Prémi Santé, Vita Santé, Multi Santé 80% Prise en charge jusqu à 130% de la BR Multi Santé Prise en charge jusqu à 130% de la BR Prise en charge des dépassements (par praticien) : - intégrale jusqu à % de 150 à limité à 375 Chambre particulière - Court séjour, psychiatrie Néant 31 / jour 31 / jour Chambre particulière - Maternité Néant 31 / jour 31 / jour Chambre particulière - Soins de suite et de réadaptation Néant 18,50 / jour 18,50 / jour Chambre particulière Ambulatoire Néant 10 / jour 10 / jour Frais d accompagnant*** Néant 25 / jour 25 / jour Forfait journalier Néant 18 / jour 18 / jour Forfait journalier Psychiatrie Néant 13,50 / jour 13,50 / jour * Pour les adhérents déficients auditifs et souffrant de cécité, les prothèses auditives sont remboursées sur la base d un tarif allant de 900 à 1400 selon la classe de l appareil prescrit. **RFH : La Mutuelle du Ministère de la Justice fait application, pour la détermination de ses prestations en matière de frais d hospitalisation du texte dit «Règlement Fédéral Hospitalier» (R.F.H) fixant le cadre des conventions conclues entre la Mutualité Fonction Publique, union mutualiste à laquelle adhère la MMJ, et les établissements de soins. Le RFH prévoit notamment une dispense d avance de frais dans les établissements signataires de la convention. En l absence de convention conclue avec l établissement dans lequel ont été délivrés les soins, il est fait application, pour déterminer les prestations, des minima départementaux ou nationaux prévus par ledit règlement. Dans le cadre de ce règlement, le tarif de la chambre particulière est appliqué pour toute facturation avec hébergement (hors ambulatoire). *** Enfants de moins de 10 ans ou handicapés de moins de 20 ans.

9 La M.M.J fait, pour la détermination de ses prestations en matière de soins et prothèses dentaires, application du protocole d accord conclu entre la Mutualité Fonction Publique et la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires tel qu existant à la date des soins. Dans le cadre de ce protocole, les chirurgiens dentistes ne peuvent pratiquer un dépassement d honoraires que dans la limite de 50% des tarifs conventionnels : au-delà de cette limite, le praticien s expose à une exclusion du bénéfice du protocole. Quant à l adhérent, il perdra le bénéfice des tarifs de remboursement prévus par le protocole. 4- DENTAIRE % BR ou AM Prémi Santé Vita Santé Multi Santé Multi Santé MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ Soins Soins dentaires 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% Scellement des sillons chez l enfant 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% Examen de prévention de la maladie parodontale/forfait annuel Néant Néant Néant Chirurgie parodontale forfait annuel Néant Néant Néant Orthodontie acceptée (par semestre) TO<90 70% ou 100% 30% ou 0% 100% 180% ou 150% 250% 180% ou 150% 250% 180% ou 150% 250% Orthodontie acceptée (par semestre) : TO ,50 Néant 193, , , ,50 Orthodontie refusée (par semestre) Néant Néant Néant Néant Néant Prothèses dentaires amovibles Définitive 1 à 4 dents dont plaque base 70% 30% 100% 350 * 440 * 465 * Définitive 5 à 8 dents dont plaque base 70% 30% 100% 410 * 505 * 530 * Définitive 9 à 13 dents dont plaque base 70% 30% 100% 490 * 625 * 650 * Unimaxillaire dont plaque base 70% 30% 100% 580 * 725 * 750 * Bimaxillaire dont plaque base 70% 30% 100% 1160 * 1450 * 1500 * De transition par dent-toutes dents sauf molaires Néant Néant Néant 30,49 30, Implants et inlays Implantologie forfait annuel Néant Néant Néant Prothèse sur implant (SPR30) 45,15 19,35 64,50 19,35 64,50 19,35 64,50 19,35 64,50 Inlay core simple (SPR 57) 85,79 36,77 122,55 36,77 122,55 36,77 122,55 244, Inlay core avec clavette (SPR 67) 100,84 43,22 144,05 43,22 144,05 43,22 144,05 229, Prothèses dentaires fixes Chirurgiens dentistes signataires du protocole MFP/CNSD** Couronnes métalliques, couronnes céramo-métalliques et couronnes céramo-céramiques (à l exclusion des inters de bridge) Prothèse sur Incisive-Canine- Prémolaire- dont dent provisoire 75,25 32,25 107,50 397,75 473,20 397,95 473,20 464, Prothèse molaire 75,25 32,25 107,50 195,15 270,40 195,15 270,40 274, Chirurgiens dentistes non signataires du protocole MFP/CNSD Y compris inter de bridge Couronne métallique 75,25 32,25 107,50 169,25 244,50 169,25 244,50 254, Couronne céramo-métallique ou couronne CIV (couronnes facettes) Couronne céramo-céramique -toutes dents sauf molaires Couronne transitoire - toutes dents sauf molaires 75,25 32,25 107,50 169,25 244,50 274, , ,25 32,25 107,50 169,25 244,50 274, , Néant Néant Néant 30,49 30, Prémi Santé Vita Santé Multi Santé Multi Santé % BR ou 5- AUTRES PRESTATIONS AM MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ Cure thermale libre 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% Honoraires médicaux (surveillance médicale, etc.) 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% Frais d'hébergement, Frais de transport 65% 35% 100% 35% 100% 35% 100% 35% 100% (si entente préalable de l AM) Cure thermale avec hospitalisation 80% 20% 100% 20% 100% 20% 100% 20% 100% Allocation naissance *** Néant * En attente de l application des tarifs dans la Classification Commune des Actes Médicaux, veuillez consulter votre praticien. **CNSD : La Mutualité Fonction Publique (MFP) et la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) ont élaboré ensemble un protocole permettant l'amélioration de l accès aux traitements prothétiques fixes. L'adhérent mutualiste doit s'adresser à un chirurgien-dentiste adhérent au protocole pour bénéficier des prestations décrites. Il y a actuellement environ praticiens adhérents au protocole en France. Le plus simple est de signaler à votre praticien votre appartenance à la MFP avant tout traitement, pour connaître son engagement. Un chirurgien-dentiste en exercice pour adhérer au protocole doit être inscrit au tableau du Conseil de l Ordre et être conventionné avec l Assurance maladie. *** Allocation naissance versée lorsque la demande d inscription du nouveau né est formulée dans l année suivant sa naissance, et sous réserve que le membre participant soit adhérent depuis au moins 12 mois à la date de naissance, sauf en cas d adhésion dans les 3 mois suivant l entrée au ministère de la Justice. Une allocation d adoption est attribuée dans les mêmes conditions en cas d adoption plénière.

10 - de 18 ans + de 18 ans 6- OPTIQUE % BR ou AM Prémi Santé Vita Santé Multi Santé Multi Santé MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ Optique moins de 18 ans Montures 18,29 12,20 30,49 31, , ,72 70 Verres unifocaux blancs ou teintés Sphère de -6,00 à +6,00 7,22 4,82 12,04 27, , ,78 65 Sphère de -6,25 à -10, ,68 26, Sphère de +6,25 à +10, ,68 26, Sphère H Z. de -10,00 à +10,00 26,98 17,99 44,97 23, , ,02 65 Cyl +4,00 sphère -6,00 à +6,00 8,96 5,98 14,94 26, , ,04 65 Cyl +4,00 sph H Z -6,00 à +6,00 21,76 14,52 36,28 28, , ,24 65 Cyl +4,00 sphère -6,00 à +6,00 16,74 11,16 27,90 33, , ,26 65 Cyl +4,00 sph H Z -6,00 à +6,00 27,90 18,60 46,50 22, , ,10 65 Verres multifocaux ou progressifs blancs ou teintés Sphère de -4,00 à +4,00 23,50 15,68 39,18 46, , , Sphère H Z de -4,00 à +4,00 25,98 17,32 43,30 64, , , Sphère de -8,00 à +8,00 26,16 17,44 43,60 63, , , Sphère H Z de -8,00 à +8,00 39,97 26,65 66,62 50, , , Suppléments Prisme incorporé 9,60 6,41 16,01 10, , ,40 20 Système antiptosis 46,37 30,92 77,29 53, , , Filtre chromatique ou UV 5,49 3,66 9,15 14, , ,51 20 Verre iséïconique Selon devis AM 28 AM AM AM + 28 Sphère > à 20 dioptries 8,23 5,49 13,72 21, , ,77 30 Optique plus de 18 ans Montures 1,70 1,14 2,84 48, , ,30 80 Verres unifocaux blancs ou teintés Sphère de -6,00 à +6,00 1,37 0,92 2,29 33, , ,63 75 Sphère de -6,25 à -10,00 2,47 1,65 4,12 47, , ,53 75 Sphère de +6,25 à +10,00 2,47 1,65 4,12 47, , ,53 75 Sphère H Z de -10,00 à +10,00 4,57 3,04 7,62 45, , ,43 75 Cyl +4,00 sphère -6,00 à +6,00 2,19 1,47 3,66 32, , ,80 75 Cyl +4,00 sph H Z -6,00 à +6,00 4,11 2,75 6,86 45, , ,88 75 Cyl +4,00 sphère -6,00 à +6,00 3,75 2,50 6,25 46, , ,25 75 Cyl +4,00 sph H Z -6,00 à +6,00 5,67 3,78 9,45 44, , ,33 75 Verres multifocaux ou progressifs blancs ou teintés Sphère de -4,00 à +4,00 4,39 2,93 7,32 65, , , Sphère H Z de -4,00 à +4,00 6,49 4,33 10,82 83, , , Sphère de -8,00 à +8,00 6,22 4,15 10,37 83, , , Sphère H Z de -8,00 à +8,00 14,72 9,82 24,54 75, , , Suppléments Prisme incorporé 2,37 1,59 3,96 17, , ,63 20 Système antiptosis 46,37 30,92 77,29 53, , , Filtre chromatique ou UV Néant Néant Néant Verre iséïconique Selon devis AM 28 AM AM AM + 28 Sphère > à 20 dioptries 2,10 1,40 3,50 27, , ,90 30 Traitement anti-reflet au-delà de 6 dioptries Néant Néant Néant 12 / verre 12 / verre 15 / verre 15 / verre 15 / verre 15 / verre Traitement amincissement au-delà de 6 dioptries Néant Néant Néant 12 / verre 12 / verre 15 / verre 15 / verre 15 / verre 15 / verre Chirurgie réfractive Par œil et par an Néant Néant Néant Lentilles Lentilles cornéennes prescrites prises en charge, par œil et / an 23,69 15,80 39,49 51, , ,31 85 Lentilles cornéennes sphériques prescrites, par œil et / an Néant Néant Néant Lentilles cornéennes toriques et progressives prescrites, par œil et / an Néant Néant Néant Les prestations relatives aux montures et aux verres ont un caractère de forfait annuel dans la garantie Vita Santé soit une monture et deux verres. Elles sont accordées dans la limite d une participation d un montant annuel plafond (AM+MMJ) de 300 pour Multi Santé, et de 370 pour Multi Santé +. (Pas de limitation annuelle ou plafond pour les équipements destinés aux enfants de moins de 18 ans sur prescription médicale). Majoration forfaitaire de 60 (à l exception de Prémi Santé) au bénéfice des personnes protégées âgées de plus de 18 ans pour tout remboursement de verres avec ou sans monture si aucune prestation optique (sauf lentilles) n a été versée dans les 36 mois précédant la date du dernier achat (de date à date). Dans le cadre des contrats de complémentaire santé solidaires et responsables définis par la loi du 13 août 2004 et ses textes d application, la participation de la MMJ. ne s étend ni au remboursement de la participation forfaitaire visée à l article L du code de la sécurité sociale lorsque celleci est mise à la charge de l assuré social souscripteur de la présente garantie ou du bénéficiaire des soins, ni aux majorations des participations des assurés sociaux ou à la perte du bénéfice d une exonération totale ou partielle des dites participations. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le N Siren Contacter la MMJ

11 M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E Bulletin d adhésion Offre MMJ-Référence Cette offre est destinée aux agents du ministère de la Justice et des autres organismes visés par la convention de référencement conclue avec le ministère de la Justice et la MMJ en application du dispositif de participation de l Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels prévu par le décret N du 19/09/2007. MA SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE N Sécurité sociale P RESERVE A LA MMJ Merci de renseigner les informations demandées EN LETTRES CAPITALES NOM (usuel) Prénom Nom de jeune fille Né(e) le à (ville, pays) Adresse Code postal Ville Tél. personnel Tél. prof. Célibataire Marié (e) Pacsé(e) Concubin(e) Séparé(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Date de 1ère nomination au ministère de la Justice Indice majoré Situation professionnelle : cochez la case correspondant à votre situation Elève ou Stagiaire : Promo Corps Ecole Titulaire ou Contractuel : Fonction Corps Etablissement ou juridiction d affectation AP PJJ Dénomination Ville Autre Juridiction Si avant ma nomination au ministère de la Justice, j ai été plus de 2 ans dans la fonction publique d'etat et ce sans interruption, j'indique ci-dessous la date de ma nomination dans la fonction publique d Etat : Dernier ministère d appartenance Dernière complémentaire santé MA FAMILLE - Je demande l extension de ma garantie santé aux personnes mentionnées ci-dessous Mon (ma) conjoint(e), partenaire de pacs, concubin(e) NOM (usuel) Prénom Nom de jeune fille Né(e) le N Sécurité sociale Régime de Sécurité sociale : Général Fonctionnaire Autre - Préciser : Situation : Sans revenu (ou revenus inférieurs à montant 2012 et montant joindre avis d imposition) Avec revenus (revenus supérieurs à montant 2012 et montant 2013) Mon (mes) enfant(s) mineur(s) (1) NOM Prénom Sexe M-F Date de naissance M-P (2) (1) Pour les enfants majeurs, se reporter au verso (2) Indiquer si l enfant est affilié en Sécurité sociale sur le compte de la mère (M) ou du père (P) MON CHOIX DE GARANTIES - Au titre de l offre MMJ-Référence, je choisis : pour la santé : Prémi Santé Vita Santé Multi Santé Multi Santé + (ce choix entraine le même choix pour tous mes bénéficiaires désignés ci-dessus) pour la prévoyance : Prémuo 1 Prémuo 2 Prémuo 3 Prémuo 4 (indissociable de la santé) Le choix des bénéficiaires du capital décès s effectue au verso de ce document (Cocher impérativement une case pour la santé et une case pour la prévoyance) Exception : Si vous bénéficiez pour la santé d un contrat d entreprise collectif d assurance complémentaire obligatoire et familiale du fait de votre conjoint, vous pouvez demander une dispense temporaire de souscription aux garanties santé. Dans ce cas vous ne choisissez que la garantie prévoyance.

12 Mon (mes) enfant(s) majeur(s) bénéficiaire(s) Le choix d une garantie santé par le membre participant entraîne le même choix pour le(s) bénéficiaire(s) qui lui est (sont) rattaché(s). Cf. réglement de l Offre MMJ-Référence santé et prévoyance Article II : choix des garanties. Toutefois, pour vos enfants majeurs ayant la qualité d ayant-droit autonome, vous pouvez choisir une garantie santé propre à chacun. Important : Si vous demandez l inscription de plus de 2 enfants majeurs, vous devez choisir pour tous la même garantie que la vôtre afin de bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant majeur. Indiquez dans le tableau ci-dessous pour chacun de vos enfants majeurs bénéficiaires la garantie santé choisie et son numéro de Sécurité sociale d affiliation. Numéro de Sécurité sociale/date de NOM Prénom Garantie santé choisie naissance Prémi Santé Multi Santé Prémi Santé Multi Santé Prémi Santé Vita Santé Multi Santé+ Vita Santé Multi Santé+ Vita Santé N : Né(e) le : N : Né(e) le : N : Multi Santé Multi Santé+ Né(e) le : Les enfants majeurs peuvent être inscrits sur le dossier de l adhérent jusqu au 31 décembre suivant leur 28 ème anniversaire à la condition d être à charge fiscalement. MA DESIGNATION DU/DES BENEFICIAIRE(S) DU CAPITAL DECES (CONTRAT PREMUO) J opte pour la Formule générale OU Avant d effectuer votre choix, veuillez consulter le paragraphe désignation des bénéficiaires du capital décès Prémuo sur la page ci-contre. J opte pour la Formule particulière (Vous inscrivez la ou les personnes que vous désignez comme bénéficiaire(s)). Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, vous devez choisir entre une répartition du capital à parts égales ou selon une quotité établie en pourcentage. Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, veuillez cocher la case de votre choix NOM et prénom A parts égales Adresse Selon la quotité fixée % Date et lieu de naissance Lien avec vous NOM et prénom Adresse A parts égales Selon la quotité fixée % Date et lieu de naissance Lien avec vous NOM et prénom Adresse A parts égales Selon la quotité fixée % Date et lieu de naissance Lien avec vous J ai pris note que cette désignation particulière devra être modifiée par mes soins en cas de changement de situation de famille : mariage, remariage, PACS, naissance, séparation de corps ou divorce, rupture de PACS. Le demandeur, après avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la mutuelle, du réglement de l offre MMJ-Référence, de la notice du contrat PREMUO M001, en accepte les termes et formalise par la signature de ce bulletin son adhésion à la MMJ et à l offre MMJ-Référence. Il autorise la MMJ à effectuer sur son traitement la retenue mensuelle des cotisations dont il est redevable pour les garanties santé et prévoyance pour lui même et ses ayants-droit actuels ou futurs. Lorsque les cotisations ne peuvent être intégralement retenues par voie de précompte sur le traitement ou la pension, elles sont recouvrées par voie de prélèvement bancaire. Je certifie l exactitude de la présente déclaration Je demande mon adhésion et celles des bénéficiaires désignés à la MMJ, conformément aux statuts, à compter du 0 1 N oubliez pas de joindre à cet envoi les pièces mentionnées ci-contre Conformément à la loi Informatique et Liberté vous disposez d un droit d accès et de rectification des données vous concernant pouvant s exercer auprès de la direction informatique de la MMJ. Sauf opposition de votre part exprimée par écrit, la MMJ pourra être amenée à transmettre ces informations aux organismes suivants : F.N.M.F., M.F.P., MFP SERVICES, MFP RETRAITE, U.M.R., A.M.F., B.F.M., Fondation de l Avenir, SMODOM, Vacanciel pour des opérations de promotion relevant de leur objet social. A Le Signature du demandeur Conformément à l article du code de la Mutualité, toute personne ayant adhéré à distance bénéficie d un délai de renonciation de 14 jours calendaires révolus à compter de la réception des documents d adhésion (ou de la date d effet si postérieure). La lettre de renonciation doit être adressée en recommandé avec accusé de réception au siège de la MMJ. Juillet 2012

13 LES GARANTIES PREVOYANCE DE L OFFRE MMJ-REFER DESIGNATION DU(DES) BENEFICIAIRE(S) DU CAPITAL DECES La désignation de bénéficiaire détermine à qui, en cas de décès du membre participant, serait versé le capital décès dû au titre du contrat Prémuo M001. Le membre participant bénéficiant de la garantie décès de l offre MMJ-Référence fait le choix entre les deux formules suivantes de désignation du ou des bénéficiaires. Formule générale : A mon conjoint non séparé de corps par un jugement définitif passé en force de chose jugée, ni divorcé, A défaut, à mon partenaire de PACS (celui-ci ayant toujours cette qualité au jour du décès) A défaut et à parts égales, à mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés, A défaut et à parts égales, à mes ascendants du 1er degré, A défaut, à mes héritiers conformément au principe du droit des successions, A défaut, à la MMJ. Formule particulière : Vous avez le choix entre plusieurs options : 1 - Choisir un bénéficiaire unique 2 - Choisir une pluralité de bénéficiaires avec une répartition du capital soit à parts égales, soit selon la répartition fixée par vous (quotité indiquée en pourcentage). Vous devez veiller à ne cocher qu une seule case par bénéficiaire. En outre, vous pouvez quelle que soit l option choisie désigner d autres bénéficiaires se substituant, selon l ordre fixé, à celui ou ceux précédemment désigné(s) s ils venaient à décéder avant vous. Dans ce cas et dans celui où vous souhaiteriez désigner plus de 3 bénéficiaires, vous devez le faire par un document séparé. Important : Changement de désignation Cette désignation peut être révoquée à tout moment par le membre participant et remplacée par une autre. La MMJ ne communique pas d information sur le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) ni par téléphone, ni par écrit. En cas de doute sur le(s) bénéficiaire(s) désigné(s), il appartient à l adhérent de formuler par écrit à la MMJ une nouvelle désignation qui annulera et remplacera la précédente. Toutefois, l acceptation par le bénéficiaire - par avenant établi par la mutuelle ou par acte authentique ou sous seing privé signé par le membre participant et le bénéficiaire - rend irrévocable sa désignation. La révocation de la désignation ainsi acceptée nécessite que le bénéficiaire y consente expressément. Clauses nominatives Il faut faire attention à la clause nominative qui peut, avec le temps, ne plus correspondre à l évolution de la situation familiale et donc ne plus satisfaire aux souhaits du membre participant. Représentation d un bénéficiaire dont le décès est antérieur à celui de l adhérent Si l adhérent souhaite que la part revenant à un des bénéficiaires désignés soit versée, en cas de pré-décès de celui-ci, aux propres héritiers de celuici et non pas aux autres bénéficiaires, il convient de le préciser avec la mention «vivant(s) ou à son (ses) héritier(s) représenté(s)». Changement d option prévoyance Le choix entre les options Prémuo 1, 2, 3 ou 4 s effectue lors de l adhésion. Le choix de l option peut être modifié sous condition pour les adhérents fonctionnaires ayant moins de 5 ans d ancienneté dans la fonction publique. Les adhérents ayant plus de 5 ans d ancienneté dans la fonction publique devront remplir un questionnaire de santé et le changement d option sera soumis à certaines conditions. PIECES A JOINDRE POUR L ADHESION ET L OUVERTURE DE LA GARANTIE SANTE Copie de l attestation de Sécurité sociale : Du membre participant (vous-même) Du conjoint (autonome en Sécurité sociale) De l enfant à charge (autonome en Sécurité sociale) Copie du dernier bulletin de paie, à défaut une attestation de votre service gestionnaire Relevé d identité bancaire Du membre participant (vous-même) De la personne à charge au titre de l alinéa 2 de l article L du code de la Sécurité sociale Du conjoint (autonome en Sécurité sociale) De l enfant à charge (autonome en Sécurité sociale) Une autorisation de prélèvement si vos cotisations ne peuvent pas faire l objet d un précompte sur votre traitement Pièces à joindre si vous demandez une dispense temporaire de souscription aux garanties santé : Copie du dernier bulletin de paie, à défaut une attestation de votre service gestionnaire Copie de l attestation d affiliation à la garantie collective obligatoire et familiale de votre conjoint Relevé d identité bancaire

14 NCE En adhérant à l'offre MMJ-Référence vous êtes automatiquement couvert par le contrat Prémuo M001, sous réserve de votre situation personnelle au regard des risques couverts et dans quelques cas, de la production d un questionnaire de santé. Ce contrat comporte 4 options. Il est assuré par MFPrévoyance (société anonyme soumise aux dispositions du code des assurances au capital de euros, immatriculée au RCS Paris, 62 rue Jeanne d Arc Paris cedex 13). L admission au bénéfice des garanties s effectue sans formalité médicale pour les adhérents entrés dans la fonction publique d Etat ou salariés d un employeur public depuis moins de cinq ans. Si le membre de la mutuelle ne répond pas aux conditions énoncées ci-dessus, il doit remplir un questionnaire de santé. L assureur peut, après analyse du questionnaire de santé, appliquer un taux majoré pour risque aggravé. Décès Cette garantie ouvre droit, en cas de décès, au versement d un capital au(x) bénéficiaire(s) de votre choix. Le montant des capitaux (décès et éducation) garantis et les conditions d ouverture des droits varient selon l option : niveau majoré (options 2 et 4), niveau réduit (options 1 et 3). La garantie prévoit le versement d un capital éducation à chaque enfant à charge et d un capital supplémentaire éducation à chaque enfant en cas de décès du conjoint survivant. Incapacité temporaire de travail Il s agit d un complément de traitement en cas d arrêt de travail d un montant identique quelle que soit l option Prémuo souscrite. En cas d arrêt de travail de plus de 3 mois, seul 50 % du traitement est versé par l Administration. Le complément de revenu Prémuo est une allocation versée mensuellement lors d un arrêt de travail, pour maladie ordinaire, congé longue maladie (CLM) ou congé longue durée (CLD). Il garantit le maintien de votre rémunération au niveau de 90 % de votre traitement indiciaire brut (TIB) hors primes. Incapacité définitive de travail Invalidité : garantie proposée uniquement dans les options Prémuo 3 et 4. En cas de reconnaissance par le médecin conseil de l assureur d une inaptitude définitive à l exercice de toute activité professionnelle, une rente mensuelle garantissant le maintien de 75 % de votre traitement indiciaire brut (TIB) hors primes vous est versée jusqu à l âge où vous auriez bénéficié d une retraite à taux plein. Invalidité permanente absolue : Cette garantie ouvre droit au versement à l adhérent d un capital en cas d Invalidité permanente et Absolue (IPA). Le montant minimum et les conditions d ouverture des droits varient, selon les options. Dépendance Le montant de la rente versée en cas de dépendance totale, évaluée selon la grille nationale AGGIR et reconnue par le médecin conseil de l assureur, varie selon l option : niveau réduit pour les options 1 et 3, niveau majoré pour les options 2 et 4. Le bénéfice des garanties décès et invalidité permanente et absolue cesse à la date d entrée en jouissance des droits à la retraite sauf dans l option Prémuo 2 où celui-ci est acquis jusqu au jour du 65ème anniversaire ou au-delà, jusqu à la date d entrée en jouissance effective de la retraite. Quelle que soit l option, la garantie est maintenue tant que l adhérent a un ou plusieurs(s) enfant(s) à charge, c est-à-dire âgé(s) de moins de 21 ans et non salarié(s), ou âgé(s) de moins de 26 ans et poursuivant des études. LES GARANTIES DE PREVOYANCE (valeurs 2012 et 2013) Conformément à la notice d information du contrat Prémuo M001 et sous réserve des conditions d application, les garanties sont, selon les 4 options, les suivantes : Décès Capital décès Prémuo 1 Prémuo 2 Prémuo 3 Prémuo 4 85% du TIB annuel jusqu à la date de jouissance effective des droits à la retraite et au-delà en cas de présence d enfant à charge 130% du TIB annuel jusqu à 65 ans et au-delà en cas de présence d enfant à charge 85% du TIB annuel jusqu à la date de jouissance effective des droits à la retraite et au-delà en cas de présence d enfant à charge 130% du TIB annuel jusqu à la date de jouissance effective des droits à la retraite et au-delà en cas de présence d enfant à charge Capital éducation 6 127, , , ,90 Capital éducation supplémentaire en cas de décès du conjoint dans l année suivant celui de l adhérent Rente survie pour l enfant handicapé /an Incapacité temporaire totale de travail (ITTT) Garantie de traitement à hauteur de... /mois Incapacité définitive de travail (IPA) - Invalidité Rente sous déduction des prestations, pensions ou retraites /mois Capital invalidité permanente et absolue Dépendance 3063, , , , , , , ,90 90% du TIB (*) 90% du TIB (*) 90% du TIB (*) 90% du TIB (*) Néant 70% du TIB avec un minimum de ,70 jusqu à la date de jouissance effective des droits à la retraite Néant 70% du TIB avec un minimum de ,20 jusqu au 65 ème anniversaire Rente de 75% du TIB (**) Le droit à prestation cesse à l âge limite d activité de la catégorie ou antérieurement, si l adhérent a atteint l âge auquel il aurait pu bénéficier d une retraite à taux plein. 70% du TIB avec un minimum de ,70 jusqu à la date de jouissance effective des droits à la retraite Rente de 75% du TIB (**) Le droit à prestation cesse à l âge limite d activité de la catégorie ou antérieurement, si l adhérent a atteint l âge auquel il aurait pu bénéficier d une retraite à taux plein. 70% du TIB avec un minimum de ,20 jusqu à la date de jouissance effective des droits à la retraite Rente en cas d hospitalisation 515,50 515,50 /mois 204,50 204,50 Rente soins à domicile /mois 258,10 258,10 (*) dans la limite de 100% de la rémunération nette totale (**) sous déduction des prestations, pensions ou retraites versées par l employeur, la Sécurité sociale ou tout autre organisme assureur TIB : Traitement Indiciaire Brut (hors primes)

15 LES GARANTIES SANTE DE L OFFRE MMJ-REFERENCE Choix de la garantie santé Les membres participants choisissent pour eux-mêmes et leurs bénéficiaires, entre les garanties santé proposées. La durée minimale de souscription des garanties santé correspond à une année civile. Les membres participants souhaitant bénéficier, l exercice suivant, d une autre garantie doivent en faire la demande avant le 31 octobre de l année en cours. En l absence de demande, la souscription se renouvelle pour une durée d un an par tacite reconduction. Lorsque la demande de changement de garantie concerne la garantie Multi Santé +, la durée minimale de souscription dans la nouvelle garantie est de trois ans. Inscription de bénéficiaires A l exception des enfants majeurs, le choix d une garantie santé pour le membre participant entraîne le même choix pour les bénéficiaires qui lui sont rattachés Réglement de l Offre MMJ-Référence santé et prévoyance - Article II : choix des garanties. Enfant majeurs : Les enfants majeurs sont garantis jusqu au 31 décembre suivant leur 28ème anniversaire à la condition d être à charge fiscalement. Le membre participant peut choisir une garantie santé différente pour ses enfants majeurs ayant la qualité d ayant droit autonome au regard de la Sécurité sociale. Conjoint, concubin, partenaire de PACS : Au conjoint ou personne assimilée est appliqué le taux de cotisation prévu au titre des conjoints à charge si ses revenus professionnels sont inférieurs à 40% du traitement brut afférent à l indice 245 soit 541 pour l année 2012 et 570 pour l année Le bénéfice de cette disposition est accordé sous réserve de la production de documents justifiant des revenus du conjoint sur une durée de trois mois (cf. règlement MMJ-Référence). Détail des prestations Se reporter au règlement, offre MMJ-Référence, garanties santé et prévoyance. Important Toutes les garanties santé de la MMJ sont des contrats solidaires et responsables. Elles respectent les obligations de remboursement et de non-remboursement fixées par les textes législatifs. C est pourquoi la MMJ ne rembourse jamais les contributions forfaitaires de 1 et de 0,50 (consultations, médicaments, examens et analyses...) Versement des prestations La MMJ a confié à MFP Services, Union mutualiste, légalement habilitée à gérer le régime particulier de Sécurité sociale des agents de l'etat, la liquidation et le versement des prestations complémentaires au régime obligatoire. L'affiliation des agents de l'etat aux structures de gestion MFP Services est indépendante de l'adhésion à une mutuelle membre de l'union mutualiste MFP Services. Vos droits mutuelles figurent sur votre carte Vitale et vous bénéficiez simultanément du rembousement Sécurité sociale + mutuelle. Vous pouvez suivre le remboursement de vos prestations Sécurité sociale sur le site Mon compte Santé Pratique : Changement de situation Les membres participants sont tenus de signaler les modifications qui surviennent dans leur situation (changement d adresse, mutation...) ou celles de leurs bénéficiaires (naissance, radiation...) dans le mois qui suit au service relation adhérent de la MMJ. Dans le cas où la notification n est pas faite dans ce délai, la MMJ ne peut être tenue pour responsable. En conséquence, nul ne pourra prétendre, ni au paiement des prestations qui de ce fait, n auraient pas été servies ni au remboursement des cotisations qui auraient été indûment payées. Toute modification entraînant l ouverture ou la modification des droits mutuelle doit être suivie de la mise à jour de la carte Vitale de l intéressé.

16 EXTRAIT DES STATUTS ET REGLEMENTS ADHESION Agents de l Etat éligibles au bénéfice de la convention L offre MMJ-Référence s adresse aux agents du ministère de la Justice et autres organismes (Conseil d Etat, juridictions administratives, ordre de la Légion d Honneur, CNIL, ) visés par la convention de référencement conclue entre le ministère de la Justice et la MMJ en application du dispositif de participation de l Etat au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels prévu par le décret n du 19/09/2007. L offre MMJ-Référence s apparente à un contrat collectif conclu entre le ministère et la mutuelle. Si celui-ci n a pas un caractère obligatoire, il est encadré par un dispositif réglementaire visant à inciter les agents à souscrire à l offre référencée. La convention de référencement instaure un dialogue institutionnalisé entre le ministère et la mutuelle : à ce titre, il est prévu la réunion d un comité de suivi composé de représentants de l Administration, de la mutuelle et du Conseil d administration de l action sociale (CNAS) chargé de suivre la bonne exécution de convention. Généralités Ce bulletin d adhésion vous permet d adhérer à la MMJ et de bénéficier de l offre MMJ-Référence, une offre globale couplant les garanties santé et prévoyance et qui intègre un large éventail de services : une complémentaire santé performante avec 4 garanties au choix, un ensemble de garanties prévoyance incluses dans le contrat Prémuo M001 : 4 formules au choix, un ensemble de services : assistance, aide à l acquisition d un projet immobilier, action sociale, En adhérant à la MMJ, vous devenez membre participant abonné à la publication trimestrielle de la mutuelle Horizons Mutualistes Justice. Date de prise d effet de l adhésion Sous réserve de la fourniture du dossier complet dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception du bulletin, l adhésion prend effet à compter du : premier jour du mois si le bulletin a été reçu entre le 1er et le 15 du même mois, premier jour du mois suivant, si le le bulletin a été reçu entre le 16 et la fin du mois. Calcul de la cotisation : La cotisation globale inclut la cotisation santé pour l'adhérent et les membres de sa famille et la cotisation prévoyance. La cotisation santé des membres participants et des membres bénéficiaires, sauf en ce qui concerne la garantie Prémi santé et les enfants majeurs à charge, comprend deux parts : une part forfaitaire variant pour chaque garantie santé selon l'âge de chacune des personnes protégées. une part proportionnelle au plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) ; lorsque le traitement ou les revenus à caractère professionnel sont inférieurs au PMSS (soit 2946 valeur retenue pour l année 2012 et 3031 valeur retenue pour l année 2013), l'adhérent et sa famille bénéficient d'une réduction mutualiste (sauf dispositions particulières). La cotisation prévoyance est calculée sur la base du traitement indiciaire brut et n'évolue pas en fonction de l'âge. Règlement de la cotisation / précompte Le paiement de la cotisation s effectue par précompte sur le traitement ou le salaire chaque fois qu il est possible, ou, en cas de situation particulière, par prélèvement mensuel sur compte bancaire. ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE La Mutuelle du Ministère de la Justice est une société de personnes de droit privé à but non lucratif soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, dont les représentants sont élus démocratiquement. La MMJ a pour vocation de garantir ses membres contre les risques et aléas de l existence, conformément à ses principes de solidarité, de responsabilité et d efficacité sociale au service de tous. Assemblée générale (AG) : L Assemblée générale est composée de délégués représentants élus parmi et par les adhérents. Réunie chaque année, l AG exerce un rôle de contrôle à l égard de la gestion du Conseil d Administration et de validation des orientations majeures proposées par celui-ci. Elle se prononce sur l évolution des garanties, des statuts et des règlements. Ces résolutions votées par l AG s imposent aux adhérents sans qu il soit nécessaire de recueillir leur accord. Le Conseil d Administration (CA) : La MMJ est administrée par un Conseil d Administration composé de 27 administrateurs (chiffre statutaire en 2014) élus par les délégués siègeant à l Assemblée Générale. Le CA détermine les orientations de la mutuelle et veille à leur mise en œuvre, dans le respect de la réglementation en vigueur et des statuts. A la clôture de chaque exercice, le CA arrête les comptes annuels et établit un rapport de gestion qu il présente à l AG. Le rôle du CA, réuni au moins 3 fois par an, est de déterminer les orientations de la mutuelle et de veiller à leur application. Le CA se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la mutuelle. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le N Siren , rue de Rivoli PARIS cedex 01 - Tél Fax :

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