essentiel protégé, Etre bien c est MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "essentiel protégé, Etre bien c est MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE"

Transcription

1 MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE La MMJ est la seule protection sociale, complémentaire santé + prévoyance, référencée par le ministère de la Justice. Etre bien protégé, c est essentiel

2 Votre adhésion à la MMJ : Santé Prévoyance Services mutualistes Une couverture complète en un seul contrat Complémentaire santé 4 garanties au choix. Le bénéfice de conventionnements mutualistes. Prise en charge des dépassements d honoraires (Multi Santé, Multi Santé+). Prévoyance Complément de revenu en cas d arrêt de travail pour maladie ou invalidité. Des prestations pour vous ou vos proches en cas de perte d autonomie ou de décès. Des services mutualistes Assistance à domicile. Dispositif d action sociale. Des aides à l acquisition de votre logement : caution, assurance prêt immobilier. Priorité Santé Mutualiste : un service d information et d accompagnement personnalisé dans le système de soins. Pour réaliser votre étude personnalisée, rendez-vous sur notre site internet :

3 Santé Une offre adaptée évolutive, des prestations performantes Vous choisissez la garantie la plus proche de vos besoins. Quelle que soit la garantie choisie, vous disposez de prestations pour vous protéger efficacement. Prémi Santé Garantie jeune Vita Santé Garantie prévention Vos remboursements Frais médicaux Optique Dentaire Hospitalisation Prévention Vos remboursements Frais médicaux Optique Dentaire Hospitalisation Prévention Dans toutes les garanties, vous bénéficiez d une assistance à domicile en cas d hospitalisation : Aide ménagère. Garde d enfants. Soutien scolaire en cas d hospitalisation de l enfant. Aide aux démarches administratives. Hébergement d animaux en pension animalière. Multi Santé Garantie classique Vos remboursements Frais médicaux Optique Dentaire Hospitalisation Prévention Multi Santé Garantie renforcée Vos remboursements Frais médicaux Optique Dentaire Hospitalisation Prévention

4 Prévoyance Vous protéger contre les risques majeurs de la vie Une offre prévoyance complète : Avec la MMJ, vous bénéficiez de garanties rassemblées dans le contrat Prémuo, adaptées à votre statut et à votre situation familiale. Garantie perte de traitement en cas d arrêt de travail Versement d indemnités correspondant à une garantie de ressources de 90% de votre traitement brut. Les MMJ Prise en charge de l hospitalisation quelle que soit la garantie. 50% de votre traitement brut hors primes versé par l Administration 40% de votre traitement brut hors primes versé par la MMJ (non-imposable) Garantie dépendance Versement d une rente mensuelle en cas de perte d autonomie. Garantie décès Versement d un capital décès et de capitaux éducation (pour chacun de vos enfants à charge). Accès aux médecines complémentaires et aux prestations non remboursées par la Sécurité sociale. Complémentaire santé sans délai de carence. Des cotisations proportionnelles au traitement indiciaire brut (TIB). Couverture prévoyance immédiate dès le 1er jour de votre adhésion sans questionnaire de santé.* Rentes et capitaux décès non imposables et n entrant pas dans l actif successoral. *Si vous êtes dans la fonction publique depuis moins de 5 ans ; autrement, vous devez remplir un questionnaire de santé.

5 Les bonnes raisons d adhérer à la MMJ Une cotisation unique Santé + prévoyance directement prélévée sur votre traitement. A l adhésion Des tarifs solidaires Des cotisations minorées en fonction de votre traitement. Des réductions pour le conjoint et les enfants. Des services au quotidien Aide au logement : un dispositif de caution et de garanties d assurance lors de l acquisition d un bien immobilier. Un dispositif d action sociale parce que la solidarité est une valeur essentielle de la MMJ. Santé Des remboursements simples et rapides Un remboursement simultané Sécurité sociale + mutuelle et le suivi de votre remboursement en ligne. Une prévention active Quelle que soit la garantie santé choisie : contraceptifs, sevrage tabagique, vaccins (y compris vaccins du voyageur). Avantages famille Allocation de 250 versée à la naissance de votre enfant dès son inscription à la MMJ. Prévoyance Le maintien de vos revenus en cas d arrêt de travail prolongé Vous bénéficiez d un complément de revenu si une maladie ou un accident vous empêche de travailler. Une protection adaptée et validée par le ministère de la Justice Pour pallier aux insuffisances du statut de la fonction publique. Possibilité d adhérer uniquement aux garanties de prévoyance En cas de couverture obligatoire par le contrat collectif du conjoint.

6 Le ministère de la Justice a, au terme d une procédure d appel public à la concurrence, désigné la Mutuelle du Ministère de la Justice comme le seul organisme de protection sociale complémentaire chargé d assurer la couverture santé-prévoyance de l ensemble des agents du ministère de la Justice, de ses établissements publics, du Conseil d Etat et des juridictions administratives, de la Légion d Honneur et de la CNIL. Ce référencement témoigne de la reconnaissance de la qualité et de la spécificité de l offre de la MMJ ainsi que de son adéquation aux besoins des fonctionnaires du ministère. Si l adhésion à cette offre demeure facultative, le bon fonctionnement des mécanismes de solidarité implique que le plus grand nombre d agents souscrivent aux offres référencées dès leur entrée dans la fonction publique. En conséquence, les avantages offerts pour toute adhésion dès l entrée au ministère de la Justice disparaissent progressivement en cas d adhésion tardive. Ainsi, si vous adhérez : plus de 2 ans après votre entrée dans la fonction publique, votre cotisation, si vous êtes âgé(e) de plus de 30 ans, est automatiquement majorée de 2 % par année non cotisée postérieure à cet âge, plus de 5 ans après votre entrée dans la fonction publique, votre accès au bénéfice des garanties prévoyance s effectue au vu d un questionnaire de santé. L assureur, après analyse médicale, peut soumettre l adhésion à l acceptation d un taux majoré pour risque aggravé. Comment demander votre dossier personnalisé SANS ENGAGEMENT Complétez le coupon situé en bas de la lettre jointe et renvoyez-le sans tarder dans l enveloppe prévue à cet effet. ou Appelez-nous du lundi au vendredi de 9h à 17 h au ou Contactez-nous par courriel : Consultez notre site Internet : et calculez votre cotisation , rue de Rivoli Paris cedex 01 Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le N Siren Document non-contractuel -MMJ Service communication - Ref : /13 - Photos : MJ/DICOM/Caroline Montagné - Thinkstock - MMJ - Enap

7 GARANTIES SANTE - Extrait du règlement des offres 2014 Pour les frais couverts par l Assurance Maladie (AM) avec participation de l assuré (y compris, prothèses dentaires, optique et hospitalisation), la mutuelle assure les compléments, dans la limite des dépenses engagées, fixés par les tableaux du présent règlement. Les taux de participation de la M.M.J. sont, sauf exception, toujours calculés sur la Base de Remboursement (BR) de l Assurance Maladie et dans la limite des dépenses engagées. S agissant des frais non couverts par l Assurance Maladie, la liste figurant dans ces tableaux est limitative. La mutuelle n intervient pas pour : 1/ les produits et spécialités visés à l article R et 2 du code de la sécurité sociale ; 2/ les frais relatifs aux achats d instruments de chirurgie ou d appareils divers ; 3/ les frais relatifs aux soins, consultations, traitements et produits ayant un but partiellement ou totalement esthétique non pris en charge par la sécurité sociale ; 4/ les frais d hospitalisation en long séjour ; 5/ les frais de séjour libre exposés à l occasion d une cure thermale. 1- SOINS COURANTS % BR ou AM Prémi Santé Vita Santé Multi Santé Multi Santé MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ Tableaux des garanties Document non contractuel Honoraires Consultations, visites, actes et techniques médicaux des médecins généralistes ou spécialistes - secteur 1 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% Consultations et visites de médecins généralistes - secteur 2 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% + 10 * 32 ** Consultations et visites de médecins spécialistes - secteur 2 70% 30% 100% 45%* 115% 30%+10 * 32 ** 30% + 16 * 38 ** Actes techniques médicaux des médecins généralistes ou spécialistes 70% 30% 100% 45% 115% 50% 120% 55% 125% Participation des assurés pour les actes chirurgicaux > à 120 0% Actes d acupuncture réalisés par un médecin généraliste en plus de la consultation Néant Néant Néant Néant Néant Actes d ostéopathie par séance et dans la limite de 3 par an (Ostéopathes agréés CNAMTS) Néant Néant Néant Néant Néant Actes de chiropractie par séance et dans la limite de 3 par an (praticiens adhérant à l Association Française de Néant Néant Néant Néant Néant Chiropractie) Interruption volontaire de grossesse chirurgicale 80% 20% 100% 20% 100% 20% 100% 20% 100% Interruption volontaire de grossesse médicamenteuse 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% Honoraires des auxiliaires médicaux 60% 40% 100% 40% 100% 40% 100% 40% 100% Honoraires des sages-femmes 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% Psychologues cliniciens et psychomotriciens, par séance dans la limite de 5 par an Néant Néant Néant Radiologie Actes de radiologie (y compris ostéodensitométrie) 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% Analyses et examens de laboratoire et pharmacie Actes de biologie 60% 40% 100% 40% 100% 40% 100% 40% 100% Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% Prélèvements effectués par les médecins, chirurgiensdentistes, sages-femmes 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% Prélèvements effectués par les directeurs de laboratoire non médecins, les auxiliaires médicaux, les auxiliaires 60% 40% 100% 40% 100% 40% 100% 40% 100% de laboratoire non infirmiers Amniocentèse non prise en charge par l AM Néant Néant Néant Caryotype fœtal non pris en charge par l AM Néant Néant Néant Médicaments à vignette blanche 65% 35% 100% 35% 100% 35% 100% 35% 100% Médicaments à vignette bleue 30% 35% 65% 35% 65% 70% 100% 70% 100% Médicaments à vignette orange*** 15% Néant 15% Néant 15% Néant 15% Néant 15% Préparations magistrales et produits de la pharmacopée 65% 35% 35% 35% 35% 100% 100% 100% 35% 65% 65% 65% 65% 100% Accessoires et pansements 60% 40% 100% 40% 100% 40% 100% 40% 100% Contraceptifs (pilule 3 ème génération, patch, anneau vaginal et spermicide) Néant 40 /an 40 /an 50 /an 50 /an 50 /an 50 /an 50 /an 50 /an Substituts nicotiniques (forfait annuel complémentaire à celui de l Assurance Maladie) Vaccins non pris en charge par l AM Néant Néant Néant Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels * Ce supplément d un maximum de 15%, 10 ou 16 s applique uniquement lorsque la consultation du spécialiste est effectuée conformément aux règles définies par le décret d application de l article L du code de la Sécurité sociale. Il ne s applique ni aux consultations des psychiatres, neuropsychiatres et cardiologues ni aux consultations ayant pour objet de recueillir un avis ponctuel à la demande du médecin traitant. ** Selon le tarif de l Assurance Maladie applicable aux spécialistes ou généralistes après déduction de la participation forfaitaire de 1. ***Médicaments dont le service médical rendu est jugé insuffisant par la Haute Autorité de Santé.

8 2- APPAREILLAGE Bénéficiaire de moins de 20 ans : prothèse auditive A prescrite - par appareil/an Bénéficiaire de moins de 20 ans : prothèse auditive B prescrite - par appareil/an Bénéficiaire de moins de 20 ans : prothèse auditive C prescrite - par appareil/an Bénéficiaire de moins de 20 ans : prothèse auditive D prescrite - par appareil/an % BR ou AM Prémi Santé Vita Santé Multi Santé Multi Santé MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ Acoustique Bénéficiaire de plus de 20 ans : prothèse auditive prescrite - par appareil/an * 119,82 79,89 199,71 430, , , Fournitures et accessoires 60% 40% 100% 110% 170% 110% 170% 110% 170% Bilan acoustique du nouveau né Néant Néant Néant Autres appareillages Orthèses dont bas, collants et chaussettes de contention ; Véhicules pour personnes handicapées 60% 40% 100% 140% 200% 140% 200% 140% 200% Autre appareillage 60% 40% 100% 75% 135% 75% 135% 75% 135% Prothèse mammaire (dont équipement)/an 60% 40% 100% Forfait 320 Forfait 320 Forfait 320 Prothèse capillaire/an 60% 40% 100% Forfait 300 Forfait 300 Forfait HOSPITALISATION RFH ** % BR Participation de la MMJ Prémi Santé, Vita Santé, Multi Santé, Multi Santé Honoraires chirurgicaux 80% Praticiens conventionnés RFH : Application du RFH (prise en charge jusqu à 150% de la BR dans la limite du tarif négocié avec l établissement pour les professionnels de santé) Praticiens non conventionnés RFH : Prise en charge jusqu à 130% de la BR Chambre particulière Court séjour Néant 45 / jour Chambre particulière Maternité Néant 50 / jour Chambre particulière Psychiatrie Néant 40 / jour Chambre particulière Soins de suite et de réadaptation Néant 35 / jour Chambre particulière Ambulatoire Néant 15 / jour Forfait journalier Néant 18 / jour Forfait journalier en psychiatrie Néant 13,50 / jour Frais d accompagnant*** Néant Selon tarif négocié avec l établissement dans la limite de 38,50 / jour HORS RFH Honoraires chirurgicaux : - Chirurgien (ADC), - Obstétricien (ACO), - Anesthésistes (ADA) % BR Participation de la MMJ Prémi Santé, Vita Santé, Multi Santé 80% Prise en charge jusqu à 130% de la BR Multi Santé Prise en charge jusqu à 130% de la BR Prise en charge des dépassements (par praticien) : - intégrale jusqu à % de 150 à limité à 375 Chambre particulière - Court séjour, psychiatrie Néant 31 / jour 31 / jour Chambre particulière - Maternité Néant 31 / jour 31 / jour Chambre particulière - Soins de suite et de réadaptation Néant 18,50 / jour 18,50 / jour Chambre particulière Ambulatoire Néant 10 / jour 10 / jour Frais d accompagnant*** Néant 25 / jour 25 / jour Forfait journalier Néant 18 / jour 18 / jour Forfait journalier Psychiatrie Néant 13,50 / jour 13,50 / jour * Pour les adhérents déficients auditifs et souffrant de cécité, les prothèses auditives sont remboursées sur la base d un tarif allant de 900 à 1400 selon la classe de l appareil prescrit. **RFH : La Mutuelle du Ministère de la Justice fait application, pour la détermination de ses prestations en matière de frais d hospitalisation du texte dit «Règlement Fédéral Hospitalier» (R.F.H) fixant le cadre des conventions conclues entre la Mutualité Fonction Publique, union mutualiste à laquelle adhère la MMJ, et les établissements de soins. Le RFH prévoit notamment une dispense d avance de frais dans les établissements signataires de la convention. En l absence de convention conclue avec l établissement dans lequel ont été délivrés les soins, il est fait application, pour déterminer les prestations, des minima départementaux ou nationaux prévus par ledit règlement. Dans le cadre de ce règlement, le tarif de la chambre particulière est appliqué pour toute facturation avec hébergement (hors ambulatoire). *** Enfants de moins de 10 ans ou handicapés de moins de 20 ans.

9 La M.M.J fait, pour la détermination de ses prestations en matière de soins et prothèses dentaires, application du protocole d accord conclu entre la Mutualité Fonction Publique et la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires tel qu existant à la date des soins. Dans le cadre de ce protocole, les chirurgiens dentistes ne peuvent pratiquer un dépassement d honoraires que dans la limite de 50% des tarifs conventionnels : au-delà de cette limite, le praticien s expose à une exclusion du bénéfice du protocole. Quant à l adhérent, il perdra le bénéfice des tarifs de remboursement prévus par le protocole. 4- DENTAIRE % BR ou AM Prémi Santé Vita Santé Multi Santé Multi Santé MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ Soins Soins dentaires 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% Scellement des sillons chez l enfant 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% Examen de prévention de la maladie parodontale/forfait annuel Néant Néant Néant Chirurgie parodontale forfait annuel Néant Néant Néant Orthodontie acceptée (par semestre) TO<90 70% ou 100% 30% ou 0% 100% 180% ou 150% 250% 180% ou 150% 250% 180% ou 150% 250% Orthodontie acceptée (par semestre) : TO ,50 Néant 193, , , ,50 Orthodontie refusée (par semestre) Néant Néant Néant Néant Néant Prothèses dentaires amovibles Définitive 1 à 4 dents dont plaque base 70% 30% 100% 350 * 440 * 465 * Définitive 5 à 8 dents dont plaque base 70% 30% 100% 410 * 505 * 530 * Définitive 9 à 13 dents dont plaque base 70% 30% 100% 490 * 625 * 650 * Unimaxillaire dont plaque base 70% 30% 100% 580 * 725 * 750 * Bimaxillaire dont plaque base 70% 30% 100% 1160 * 1450 * 1500 * De transition par dent-toutes dents sauf molaires Néant Néant Néant 30,49 30, Implants et inlays Implantologie forfait annuel Néant Néant Néant Prothèse sur implant (SPR30) 45,15 19,35 64,50 19,35 64,50 19,35 64,50 19,35 64,50 Inlay core simple (SPR 57) 85,79 36,77 122,55 36,77 122,55 36,77 122,55 244, Inlay core avec clavette (SPR 67) 100,84 43,22 144,05 43,22 144,05 43,22 144,05 229, Prothèses dentaires fixes Chirurgiens dentistes signataires du protocole MFP/CNSD** Couronnes métalliques, couronnes céramo-métalliques et couronnes céramo-céramiques (à l exclusion des inters de bridge) Prothèse sur Incisive-Canine- Prémolaire- dont dent provisoire 75,25 32,25 107,50 397,75 473,20 397,95 473,20 464, Prothèse molaire 75,25 32,25 107,50 195,15 270,40 195,15 270,40 274, Chirurgiens dentistes non signataires du protocole MFP/CNSD Y compris inter de bridge Couronne métallique 75,25 32,25 107,50 169,25 244,50 169,25 244,50 254, Couronne céramo-métallique ou couronne CIV (couronnes facettes) Couronne céramo-céramique -toutes dents sauf molaires Couronne transitoire - toutes dents sauf molaires 75,25 32,25 107,50 169,25 244,50 274, , ,25 32,25 107,50 169,25 244,50 274, , Néant Néant Néant 30,49 30, Prémi Santé Vita Santé Multi Santé Multi Santé % BR ou 5- AUTRES PRESTATIONS AM MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ Cure thermale libre 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% Honoraires médicaux (surveillance médicale, etc.) 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% Frais d'hébergement, Frais de transport 65% 35% 100% 35% 100% 35% 100% 35% 100% (si entente préalable de l AM) Cure thermale avec hospitalisation 80% 20% 100% 20% 100% 20% 100% 20% 100% Allocation naissance *** Néant * En attente de l application des tarifs dans la Classification Commune des Actes Médicaux, veuillez consulter votre praticien. **CNSD : La Mutualité Fonction Publique (MFP) et la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) ont élaboré ensemble un protocole permettant l'amélioration de l accès aux traitements prothétiques fixes. L'adhérent mutualiste doit s'adresser à un chirurgien-dentiste adhérent au protocole pour bénéficier des prestations décrites. Il y a actuellement environ praticiens adhérents au protocole en France. Le plus simple est de signaler à votre praticien votre appartenance à la MFP avant tout traitement, pour connaître son engagement. Un chirurgien-dentiste en exercice pour adhérer au protocole doit être inscrit au tableau du Conseil de l Ordre et être conventionné avec l Assurance maladie. *** Allocation naissance versée lorsque la demande d inscription du nouveau né est formulée dans l année suivant sa naissance, et sous réserve que le membre participant soit adhérent depuis au moins 12 mois à la date de naissance, sauf en cas d adhésion dans les 3 mois suivant l entrée au ministère de la Justice. Une allocation d adoption est attribuée dans les mêmes conditions en cas d adoption plénière.

10 - de 18 ans + de 18 ans 6- OPTIQUE % BR ou AM Prémi Santé Vita Santé Multi Santé Multi Santé MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ Optique moins de 18 ans Montures 18,29 12,20 30,49 31, , ,72 70 Verres unifocaux blancs ou teintés Sphère de -6,00 à +6,00 7,22 4,82 12,04 27, , ,78 65 Sphère de -6,25 à -10, ,68 26, Sphère de +6,25 à +10, ,68 26, Sphère H Z. de -10,00 à +10,00 26,98 17,99 44,97 23, , ,02 65 Cyl +4,00 sphère -6,00 à +6,00 8,96 5,98 14,94 26, , ,04 65 Cyl +4,00 sph H Z -6,00 à +6,00 21,76 14,52 36,28 28, , ,24 65 Cyl +4,00 sphère -6,00 à +6,00 16,74 11,16 27,90 33, , ,26 65 Cyl +4,00 sph H Z -6,00 à +6,00 27,90 18,60 46,50 22, , ,10 65 Verres multifocaux ou progressifs blancs ou teintés Sphère de -4,00 à +4,00 23,50 15,68 39,18 46, , , Sphère H Z de -4,00 à +4,00 25,98 17,32 43,30 64, , , Sphère de -8,00 à +8,00 26,16 17,44 43,60 63, , , Sphère H Z de -8,00 à +8,00 39,97 26,65 66,62 50, , , Suppléments Prisme incorporé 9,60 6,41 16,01 10, , ,40 20 Système antiptosis 46,37 30,92 77,29 53, , , Filtre chromatique ou UV 5,49 3,66 9,15 14, , ,51 20 Verre iséïconique Selon devis AM 28 AM AM AM + 28 Sphère > à 20 dioptries 8,23 5,49 13,72 21, , ,77 30 Optique plus de 18 ans Montures 1,70 1,14 2,84 48, , ,30 80 Verres unifocaux blancs ou teintés Sphère de -6,00 à +6,00 1,37 0,92 2,29 33, , ,63 75 Sphère de -6,25 à -10,00 2,47 1,65 4,12 47, , ,53 75 Sphère de +6,25 à +10,00 2,47 1,65 4,12 47, , ,53 75 Sphère H Z de -10,00 à +10,00 4,57 3,04 7,62 45, , ,43 75 Cyl +4,00 sphère -6,00 à +6,00 2,19 1,47 3,66 32, , ,80 75 Cyl +4,00 sph H Z -6,00 à +6,00 4,11 2,75 6,86 45, , ,88 75 Cyl +4,00 sphère -6,00 à +6,00 3,75 2,50 6,25 46, , ,25 75 Cyl +4,00 sph H Z -6,00 à +6,00 5,67 3,78 9,45 44, , ,33 75 Verres multifocaux ou progressifs blancs ou teintés Sphère de -4,00 à +4,00 4,39 2,93 7,32 65, , , Sphère H Z de -4,00 à +4,00 6,49 4,33 10,82 83, , , Sphère de -8,00 à +8,00 6,22 4,15 10,37 83, , , Sphère H Z de -8,00 à +8,00 14,72 9,82 24,54 75, , , Suppléments Prisme incorporé 2,37 1,59 3,96 17, , ,63 20 Système antiptosis 46,37 30,92 77,29 53, , , Filtre chromatique ou UV Néant Néant Néant Verre iséïconique Selon devis AM 28 AM AM AM + 28 Sphère > à 20 dioptries 2,10 1,40 3,50 27, , ,90 30 Traitement anti-reflet au-delà de 6 dioptries Néant Néant Néant 12 / verre 12 / verre 15 / verre 15 / verre 15 / verre 15 / verre Traitement amincissement au-delà de 6 dioptries Néant Néant Néant 12 / verre 12 / verre 15 / verre 15 / verre 15 / verre 15 / verre Chirurgie réfractive Par œil et par an Néant Néant Néant Lentilles Lentilles cornéennes prescrites prises en charge, par œil et / an 23,69 15,80 39,49 51, , ,31 85 Lentilles cornéennes sphériques prescrites, par œil et / an Néant Néant Néant Lentilles cornéennes toriques et progressives prescrites, par œil et / an Néant Néant Néant Les prestations relatives aux montures et aux verres ont un caractère de forfait annuel dans la garantie Vita Santé soit une monture et deux verres. Elles sont accordées dans la limite d une participation d un montant annuel plafond (AM+MMJ) de 300 pour Multi Santé, et de 370 pour Multi Santé +. (Pas de limitation annuelle ou plafond pour les équipements destinés aux enfants de moins de 18 ans sur prescription médicale). Majoration forfaitaire de 60 (à l exception de Prémi Santé) au bénéfice des personnes protégées âgées de plus de 18 ans pour tout remboursement de verres avec ou sans monture si aucune prestation optique (sauf lentilles) n a été versée dans les 36 mois précédant la date du dernier achat (de date à date). Dans le cadre des contrats de complémentaire santé solidaires et responsables définis par la loi du 13 août 2004 et ses textes d application, la participation de la MMJ. ne s étend ni au remboursement de la participation forfaitaire visée à l article L du code de la sécurité sociale lorsque celleci est mise à la charge de l assuré social souscripteur de la présente garantie ou du bénéficiaire des soins, ni aux majorations des participations des assurés sociaux ou à la perte du bénéfice d une exonération totale ou partielle des dites participations. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le N Siren Contacter la MMJ

11 M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E Bulletin d adhésion Offre MMJ-Référence Cette offre est destinée aux agents du ministère de la Justice et des autres organismes visés par la convention de référencement conclue avec le ministère de la Justice et la MMJ en application du dispositif de participation de l Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels prévu par le décret N du 19/09/2007. MA SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE N Sécurité sociale P RESERVE A LA MMJ Merci de renseigner les informations demandées EN LETTRES CAPITALES NOM (usuel) Prénom Nom de jeune fille Né(e) le à (ville, pays) Adresse Code postal Ville Tél. personnel Tél. prof. Célibataire Marié (e) Pacsé(e) Concubin(e) Séparé(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Date de 1ère nomination au ministère de la Justice Indice majoré Situation professionnelle : cochez la case correspondant à votre situation Elève ou Stagiaire : Promo Corps Ecole Titulaire ou Contractuel : Fonction Corps Etablissement ou juridiction d affectation AP PJJ Dénomination Ville Autre Juridiction Si avant ma nomination au ministère de la Justice, j ai été plus de 2 ans dans la fonction publique d'etat et ce sans interruption, j'indique ci-dessous la date de ma nomination dans la fonction publique d Etat : Dernier ministère d appartenance Dernière complémentaire santé MA FAMILLE - Je demande l extension de ma garantie santé aux personnes mentionnées ci-dessous Mon (ma) conjoint(e), partenaire de pacs, concubin(e) NOM (usuel) Prénom Nom de jeune fille Né(e) le N Sécurité sociale Régime de Sécurité sociale : Général Fonctionnaire Autre - Préciser : Situation : Sans revenu (ou revenus inférieurs à montant 2012 et montant joindre avis d imposition) Avec revenus (revenus supérieurs à montant 2012 et montant 2013) Mon (mes) enfant(s) mineur(s) (1) NOM Prénom Sexe M-F Date de naissance M-P (2) (1) Pour les enfants majeurs, se reporter au verso (2) Indiquer si l enfant est affilié en Sécurité sociale sur le compte de la mère (M) ou du père (P) MON CHOIX DE GARANTIES - Au titre de l offre MMJ-Référence, je choisis : pour la santé : Prémi Santé Vita Santé Multi Santé Multi Santé + (ce choix entraine le même choix pour tous mes bénéficiaires désignés ci-dessus) pour la prévoyance : Prémuo 1 Prémuo 2 Prémuo 3 Prémuo 4 (indissociable de la santé) Le choix des bénéficiaires du capital décès s effectue au verso de ce document (Cocher impérativement une case pour la santé et une case pour la prévoyance) Exception : Si vous bénéficiez pour la santé d un contrat d entreprise collectif d assurance complémentaire obligatoire et familiale du fait de votre conjoint, vous pouvez demander une dispense temporaire de souscription aux garanties santé. Dans ce cas vous ne choisissez que la garantie prévoyance.

12 Mon (mes) enfant(s) majeur(s) bénéficiaire(s) Le choix d une garantie santé par le membre participant entraîne le même choix pour le(s) bénéficiaire(s) qui lui est (sont) rattaché(s). Cf. réglement de l Offre MMJ-Référence santé et prévoyance Article II : choix des garanties. Toutefois, pour vos enfants majeurs ayant la qualité d ayant-droit autonome, vous pouvez choisir une garantie santé propre à chacun. Important : Si vous demandez l inscription de plus de 2 enfants majeurs, vous devez choisir pour tous la même garantie que la vôtre afin de bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant majeur. Indiquez dans le tableau ci-dessous pour chacun de vos enfants majeurs bénéficiaires la garantie santé choisie et son numéro de Sécurité sociale d affiliation. Numéro de Sécurité sociale/date de NOM Prénom Garantie santé choisie naissance Prémi Santé Multi Santé Prémi Santé Multi Santé Prémi Santé Vita Santé Multi Santé+ Vita Santé Multi Santé+ Vita Santé N : Né(e) le : N : Né(e) le : N : Multi Santé Multi Santé+ Né(e) le : Les enfants majeurs peuvent être inscrits sur le dossier de l adhérent jusqu au 31 décembre suivant leur 28 ème anniversaire à la condition d être à charge fiscalement. MA DESIGNATION DU/DES BENEFICIAIRE(S) DU CAPITAL DECES (CONTRAT PREMUO) J opte pour la Formule générale OU Avant d effectuer votre choix, veuillez consulter le paragraphe désignation des bénéficiaires du capital décès Prémuo sur la page ci-contre. J opte pour la Formule particulière (Vous inscrivez la ou les personnes que vous désignez comme bénéficiaire(s)). Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, vous devez choisir entre une répartition du capital à parts égales ou selon une quotité établie en pourcentage. Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, veuillez cocher la case de votre choix NOM et prénom A parts égales Adresse Selon la quotité fixée % Date et lieu de naissance Lien avec vous NOM et prénom Adresse A parts égales Selon la quotité fixée % Date et lieu de naissance Lien avec vous NOM et prénom Adresse A parts égales Selon la quotité fixée % Date et lieu de naissance Lien avec vous J ai pris note que cette désignation particulière devra être modifiée par mes soins en cas de changement de situation de famille : mariage, remariage, PACS, naissance, séparation de corps ou divorce, rupture de PACS. Le demandeur, après avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la mutuelle, du réglement de l offre MMJ-Référence, de la notice du contrat PREMUO M001, en accepte les termes et formalise par la signature de ce bulletin son adhésion à la MMJ et à l offre MMJ-Référence. Il autorise la MMJ à effectuer sur son traitement la retenue mensuelle des cotisations dont il est redevable pour les garanties santé et prévoyance pour lui même et ses ayants-droit actuels ou futurs. Lorsque les cotisations ne peuvent être intégralement retenues par voie de précompte sur le traitement ou la pension, elles sont recouvrées par voie de prélèvement bancaire. Je certifie l exactitude de la présente déclaration Je demande mon adhésion et celles des bénéficiaires désignés à la MMJ, conformément aux statuts, à compter du 0 1 N oubliez pas de joindre à cet envoi les pièces mentionnées ci-contre Conformément à la loi Informatique et Liberté vous disposez d un droit d accès et de rectification des données vous concernant pouvant s exercer auprès de la direction informatique de la MMJ. Sauf opposition de votre part exprimée par écrit, la MMJ pourra être amenée à transmettre ces informations aux organismes suivants : F.N.M.F., M.F.P., MFP SERVICES, MFP RETRAITE, U.M.R., A.M.F., B.F.M., Fondation de l Avenir, SMODOM, Vacanciel pour des opérations de promotion relevant de leur objet social. A Le Signature du demandeur Conformément à l article du code de la Mutualité, toute personne ayant adhéré à distance bénéficie d un délai de renonciation de 14 jours calendaires révolus à compter de la réception des documents d adhésion (ou de la date d effet si postérieure). La lettre de renonciation doit être adressée en recommandé avec accusé de réception au siège de la MMJ. Juillet 2012

13 LES GARANTIES PREVOYANCE DE L OFFRE MMJ-REFER DESIGNATION DU(DES) BENEFICIAIRE(S) DU CAPITAL DECES La désignation de bénéficiaire détermine à qui, en cas de décès du membre participant, serait versé le capital décès dû au titre du contrat Prémuo M001. Le membre participant bénéficiant de la garantie décès de l offre MMJ-Référence fait le choix entre les deux formules suivantes de désignation du ou des bénéficiaires. Formule générale : A mon conjoint non séparé de corps par un jugement définitif passé en force de chose jugée, ni divorcé, A défaut, à mon partenaire de PACS (celui-ci ayant toujours cette qualité au jour du décès) A défaut et à parts égales, à mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés, A défaut et à parts égales, à mes ascendants du 1er degré, A défaut, à mes héritiers conformément au principe du droit des successions, A défaut, à la MMJ. Formule particulière : Vous avez le choix entre plusieurs options : 1 - Choisir un bénéficiaire unique 2 - Choisir une pluralité de bénéficiaires avec une répartition du capital soit à parts égales, soit selon la répartition fixée par vous (quotité indiquée en pourcentage). Vous devez veiller à ne cocher qu une seule case par bénéficiaire. En outre, vous pouvez quelle que soit l option choisie désigner d autres bénéficiaires se substituant, selon l ordre fixé, à celui ou ceux précédemment désigné(s) s ils venaient à décéder avant vous. Dans ce cas et dans celui où vous souhaiteriez désigner plus de 3 bénéficiaires, vous devez le faire par un document séparé. Important : Changement de désignation Cette désignation peut être révoquée à tout moment par le membre participant et remplacée par une autre. La MMJ ne communique pas d information sur le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) ni par téléphone, ni par écrit. En cas de doute sur le(s) bénéficiaire(s) désigné(s), il appartient à l adhérent de formuler par écrit à la MMJ une nouvelle désignation qui annulera et remplacera la précédente. Toutefois, l acceptation par le bénéficiaire - par avenant établi par la mutuelle ou par acte authentique ou sous seing privé signé par le membre participant et le bénéficiaire - rend irrévocable sa désignation. La révocation de la désignation ainsi acceptée nécessite que le bénéficiaire y consente expressément. Clauses nominatives Il faut faire attention à la clause nominative qui peut, avec le temps, ne plus correspondre à l évolution de la situation familiale et donc ne plus satisfaire aux souhaits du membre participant. Représentation d un bénéficiaire dont le décès est antérieur à celui de l adhérent Si l adhérent souhaite que la part revenant à un des bénéficiaires désignés soit versée, en cas de pré-décès de celui-ci, aux propres héritiers de celuici et non pas aux autres bénéficiaires, il convient de le préciser avec la mention «vivant(s) ou à son (ses) héritier(s) représenté(s)». Changement d option prévoyance Le choix entre les options Prémuo 1, 2, 3 ou 4 s effectue lors de l adhésion. Le choix de l option peut être modifié sous condition pour les adhérents fonctionnaires ayant moins de 5 ans d ancienneté dans la fonction publique. Les adhérents ayant plus de 5 ans d ancienneté dans la fonction publique devront remplir un questionnaire de santé et le changement d option sera soumis à certaines conditions. PIECES A JOINDRE POUR L ADHESION ET L OUVERTURE DE LA GARANTIE SANTE Copie de l attestation de Sécurité sociale : Du membre participant (vous-même) Du conjoint (autonome en Sécurité sociale) De l enfant à charge (autonome en Sécurité sociale) Copie du dernier bulletin de paie, à défaut une attestation de votre service gestionnaire Relevé d identité bancaire Du membre participant (vous-même) De la personne à charge au titre de l alinéa 2 de l article L du code de la Sécurité sociale Du conjoint (autonome en Sécurité sociale) De l enfant à charge (autonome en Sécurité sociale) Une autorisation de prélèvement si vos cotisations ne peuvent pas faire l objet d un précompte sur votre traitement Pièces à joindre si vous demandez une dispense temporaire de souscription aux garanties santé : Copie du dernier bulletin de paie, à défaut une attestation de votre service gestionnaire Copie de l attestation d affiliation à la garantie collective obligatoire et familiale de votre conjoint Relevé d identité bancaire

14 NCE En adhérant à l'offre MMJ-Référence vous êtes automatiquement couvert par le contrat Prémuo M001, sous réserve de votre situation personnelle au regard des risques couverts et dans quelques cas, de la production d un questionnaire de santé. Ce contrat comporte 4 options. Il est assuré par MFPrévoyance (société anonyme soumise aux dispositions du code des assurances au capital de euros, immatriculée au RCS Paris, 62 rue Jeanne d Arc Paris cedex 13). L admission au bénéfice des garanties s effectue sans formalité médicale pour les adhérents entrés dans la fonction publique d Etat ou salariés d un employeur public depuis moins de cinq ans. Si le membre de la mutuelle ne répond pas aux conditions énoncées ci-dessus, il doit remplir un questionnaire de santé. L assureur peut, après analyse du questionnaire de santé, appliquer un taux majoré pour risque aggravé. Décès Cette garantie ouvre droit, en cas de décès, au versement d un capital au(x) bénéficiaire(s) de votre choix. Le montant des capitaux (décès et éducation) garantis et les conditions d ouverture des droits varient selon l option : niveau majoré (options 2 et 4), niveau réduit (options 1 et 3). La garantie prévoit le versement d un capital éducation à chaque enfant à charge et d un capital supplémentaire éducation à chaque enfant en cas de décès du conjoint survivant. Incapacité temporaire de travail Il s agit d un complément de traitement en cas d arrêt de travail d un montant identique quelle que soit l option Prémuo souscrite. En cas d arrêt de travail de plus de 3 mois, seul 50 % du traitement est versé par l Administration. Le complément de revenu Prémuo est une allocation versée mensuellement lors d un arrêt de travail, pour maladie ordinaire, congé longue maladie (CLM) ou congé longue durée (CLD). Il garantit le maintien de votre rémunération au niveau de 90 % de votre traitement indiciaire brut (TIB) hors primes. Incapacité définitive de travail Invalidité : garantie proposée uniquement dans les options Prémuo 3 et 4. En cas de reconnaissance par le médecin conseil de l assureur d une inaptitude définitive à l exercice de toute activité professionnelle, une rente mensuelle garantissant le maintien de 75 % de votre traitement indiciaire brut (TIB) hors primes vous est versée jusqu à l âge où vous auriez bénéficié d une retraite à taux plein. Invalidité permanente absolue : Cette garantie ouvre droit au versement à l adhérent d un capital en cas d Invalidité permanente et Absolue (IPA). Le montant minimum et les conditions d ouverture des droits varient, selon les options. Dépendance Le montant de la rente versée en cas de dépendance totale, évaluée selon la grille nationale AGGIR et reconnue par le médecin conseil de l assureur, varie selon l option : niveau réduit pour les options 1 et 3, niveau majoré pour les options 2 et 4. Le bénéfice des garanties décès et invalidité permanente et absolue cesse à la date d entrée en jouissance des droits à la retraite sauf dans l option Prémuo 2 où celui-ci est acquis jusqu au jour du 65ème anniversaire ou au-delà, jusqu à la date d entrée en jouissance effective de la retraite. Quelle que soit l option, la garantie est maintenue tant que l adhérent a un ou plusieurs(s) enfant(s) à charge, c est-à-dire âgé(s) de moins de 21 ans et non salarié(s), ou âgé(s) de moins de 26 ans et poursuivant des études. LES GARANTIES DE PREVOYANCE (valeurs 2012 et 2013) Conformément à la notice d information du contrat Prémuo M001 et sous réserve des conditions d application, les garanties sont, selon les 4 options, les suivantes : Décès Capital décès Prémuo 1 Prémuo 2 Prémuo 3 Prémuo 4 85% du TIB annuel jusqu à la date de jouissance effective des droits à la retraite et au-delà en cas de présence d enfant à charge 130% du TIB annuel jusqu à 65 ans et au-delà en cas de présence d enfant à charge 85% du TIB annuel jusqu à la date de jouissance effective des droits à la retraite et au-delà en cas de présence d enfant à charge 130% du TIB annuel jusqu à la date de jouissance effective des droits à la retraite et au-delà en cas de présence d enfant à charge Capital éducation 6 127, , , ,90 Capital éducation supplémentaire en cas de décès du conjoint dans l année suivant celui de l adhérent Rente survie pour l enfant handicapé /an Incapacité temporaire totale de travail (ITTT) Garantie de traitement à hauteur de... /mois Incapacité définitive de travail (IPA) - Invalidité Rente sous déduction des prestations, pensions ou retraites /mois Capital invalidité permanente et absolue Dépendance 3063, , , , , , , ,90 90% du TIB (*) 90% du TIB (*) 90% du TIB (*) 90% du TIB (*) Néant 70% du TIB avec un minimum de ,70 jusqu à la date de jouissance effective des droits à la retraite Néant 70% du TIB avec un minimum de ,20 jusqu au 65 ème anniversaire Rente de 75% du TIB (**) Le droit à prestation cesse à l âge limite d activité de la catégorie ou antérieurement, si l adhérent a atteint l âge auquel il aurait pu bénéficier d une retraite à taux plein. 70% du TIB avec un minimum de ,70 jusqu à la date de jouissance effective des droits à la retraite Rente de 75% du TIB (**) Le droit à prestation cesse à l âge limite d activité de la catégorie ou antérieurement, si l adhérent a atteint l âge auquel il aurait pu bénéficier d une retraite à taux plein. 70% du TIB avec un minimum de ,20 jusqu à la date de jouissance effective des droits à la retraite Rente en cas d hospitalisation 515,50 515,50 /mois 204,50 204,50 Rente soins à domicile /mois 258,10 258,10 (*) dans la limite de 100% de la rémunération nette totale (**) sous déduction des prestations, pensions ou retraites versées par l employeur, la Sécurité sociale ou tout autre organisme assureur TIB : Traitement Indiciaire Brut (hors primes)

15 LES GARANTIES SANTE DE L OFFRE MMJ-REFERENCE Choix de la garantie santé Les membres participants choisissent pour eux-mêmes et leurs bénéficiaires, entre les garanties santé proposées. La durée minimale de souscription des garanties santé correspond à une année civile. Les membres participants souhaitant bénéficier, l exercice suivant, d une autre garantie doivent en faire la demande avant le 31 octobre de l année en cours. En l absence de demande, la souscription se renouvelle pour une durée d un an par tacite reconduction. Lorsque la demande de changement de garantie concerne la garantie Multi Santé +, la durée minimale de souscription dans la nouvelle garantie est de trois ans. Inscription de bénéficiaires A l exception des enfants majeurs, le choix d une garantie santé pour le membre participant entraîne le même choix pour les bénéficiaires qui lui sont rattachés Réglement de l Offre MMJ-Référence santé et prévoyance - Article II : choix des garanties. Enfant majeurs : Les enfants majeurs sont garantis jusqu au 31 décembre suivant leur 28ème anniversaire à la condition d être à charge fiscalement. Le membre participant peut choisir une garantie santé différente pour ses enfants majeurs ayant la qualité d ayant droit autonome au regard de la Sécurité sociale. Conjoint, concubin, partenaire de PACS : Au conjoint ou personne assimilée est appliqué le taux de cotisation prévu au titre des conjoints à charge si ses revenus professionnels sont inférieurs à 40% du traitement brut afférent à l indice 245 soit 541 pour l année 2012 et 570 pour l année Le bénéfice de cette disposition est accordé sous réserve de la production de documents justifiant des revenus du conjoint sur une durée de trois mois (cf. règlement MMJ-Référence). Détail des prestations Se reporter au règlement, offre MMJ-Référence, garanties santé et prévoyance. Important Toutes les garanties santé de la MMJ sont des contrats solidaires et responsables. Elles respectent les obligations de remboursement et de non-remboursement fixées par les textes législatifs. C est pourquoi la MMJ ne rembourse jamais les contributions forfaitaires de 1 et de 0,50 (consultations, médicaments, examens et analyses...) Versement des prestations La MMJ a confié à MFP Services, Union mutualiste, légalement habilitée à gérer le régime particulier de Sécurité sociale des agents de l'etat, la liquidation et le versement des prestations complémentaires au régime obligatoire. L'affiliation des agents de l'etat aux structures de gestion MFP Services est indépendante de l'adhésion à une mutuelle membre de l'union mutualiste MFP Services. Vos droits mutuelles figurent sur votre carte Vitale et vous bénéficiez simultanément du rembousement Sécurité sociale + mutuelle. Vous pouvez suivre le remboursement de vos prestations Sécurité sociale sur le site Mon compte Santé Pratique : Changement de situation Les membres participants sont tenus de signaler les modifications qui surviennent dans leur situation (changement d adresse, mutation...) ou celles de leurs bénéficiaires (naissance, radiation...) dans le mois qui suit au service relation adhérent de la MMJ. Dans le cas où la notification n est pas faite dans ce délai, la MMJ ne peut être tenue pour responsable. En conséquence, nul ne pourra prétendre, ni au paiement des prestations qui de ce fait, n auraient pas été servies ni au remboursement des cotisations qui auraient été indûment payées. Toute modification entraînant l ouverture ou la modification des droits mutuelle doit être suivie de la mise à jour de la carte Vitale de l intéressé.

16 EXTRAIT DES STATUTS ET REGLEMENTS ADHESION Agents de l Etat éligibles au bénéfice de la convention L offre MMJ-Référence s adresse aux agents du ministère de la Justice et autres organismes (Conseil d Etat, juridictions administratives, ordre de la Légion d Honneur, CNIL, ) visés par la convention de référencement conclue entre le ministère de la Justice et la MMJ en application du dispositif de participation de l Etat au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels prévu par le décret n du 19/09/2007. L offre MMJ-Référence s apparente à un contrat collectif conclu entre le ministère et la mutuelle. Si celui-ci n a pas un caractère obligatoire, il est encadré par un dispositif réglementaire visant à inciter les agents à souscrire à l offre référencée. La convention de référencement instaure un dialogue institutionnalisé entre le ministère et la mutuelle : à ce titre, il est prévu la réunion d un comité de suivi composé de représentants de l Administration, de la mutuelle et du Conseil d administration de l action sociale (CNAS) chargé de suivre la bonne exécution de convention. Généralités Ce bulletin d adhésion vous permet d adhérer à la MMJ et de bénéficier de l offre MMJ-Référence, une offre globale couplant les garanties santé et prévoyance et qui intègre un large éventail de services : une complémentaire santé performante avec 4 garanties au choix, un ensemble de garanties prévoyance incluses dans le contrat Prémuo M001 : 4 formules au choix, un ensemble de services : assistance, aide à l acquisition d un projet immobilier, action sociale, En adhérant à la MMJ, vous devenez membre participant abonné à la publication trimestrielle de la mutuelle Horizons Mutualistes Justice. Date de prise d effet de l adhésion Sous réserve de la fourniture du dossier complet dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception du bulletin, l adhésion prend effet à compter du : premier jour du mois si le bulletin a été reçu entre le 1er et le 15 du même mois, premier jour du mois suivant, si le le bulletin a été reçu entre le 16 et la fin du mois. Calcul de la cotisation : La cotisation globale inclut la cotisation santé pour l'adhérent et les membres de sa famille et la cotisation prévoyance. La cotisation santé des membres participants et des membres bénéficiaires, sauf en ce qui concerne la garantie Prémi santé et les enfants majeurs à charge, comprend deux parts : une part forfaitaire variant pour chaque garantie santé selon l'âge de chacune des personnes protégées. une part proportionnelle au plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) ; lorsque le traitement ou les revenus à caractère professionnel sont inférieurs au PMSS (soit 2946 valeur retenue pour l année 2012 et 3031 valeur retenue pour l année 2013), l'adhérent et sa famille bénéficient d'une réduction mutualiste (sauf dispositions particulières). La cotisation prévoyance est calculée sur la base du traitement indiciaire brut et n'évolue pas en fonction de l'âge. Règlement de la cotisation / précompte Le paiement de la cotisation s effectue par précompte sur le traitement ou le salaire chaque fois qu il est possible, ou, en cas de situation particulière, par prélèvement mensuel sur compte bancaire. ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE La Mutuelle du Ministère de la Justice est une société de personnes de droit privé à but non lucratif soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, dont les représentants sont élus démocratiquement. La MMJ a pour vocation de garantir ses membres contre les risques et aléas de l existence, conformément à ses principes de solidarité, de responsabilité et d efficacité sociale au service de tous. Assemblée générale (AG) : L Assemblée générale est composée de délégués représentants élus parmi et par les adhérents. Réunie chaque année, l AG exerce un rôle de contrôle à l égard de la gestion du Conseil d Administration et de validation des orientations majeures proposées par celui-ci. Elle se prononce sur l évolution des garanties, des statuts et des règlements. Ces résolutions votées par l AG s imposent aux adhérents sans qu il soit nécessaire de recueillir leur accord. Le Conseil d Administration (CA) : La MMJ est administrée par un Conseil d Administration composé de 27 administrateurs (chiffre statutaire en 2014) élus par les délégués siègeant à l Assemblée Générale. Le CA détermine les orientations de la mutuelle et veille à leur mise en œuvre, dans le respect de la réglementation en vigueur et des statuts. A la clôture de chaque exercice, le CA arrête les comptes annuels et établit un rapport de gestion qu il présente à l AG. Le rôle du CA, réuni au moins 3 fois par an, est de déterminer les orientations de la mutuelle et de veiller à leur application. Le CA se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la mutuelle. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le N Siren , rue de Rivoli PARIS cedex 01 - Tél Fax :

Bulletin d adhésion MMJ-LABELLISÉE

Bulletin d adhésion MMJ-LABELLISÉE Réservé à la MMJ Bulletin d adhésion MMJ-LABELLISÉE AGENT TERRITORIAL P : Cette offre est destinée aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé relevant des collectivités et établissements

Plus en détail

Offre MMJ - Ouverture

Offre MMJ - Ouverture M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E Bulletin d adhésion Offre MMJ - Ouverture MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Merci de renseigner les informations demandées EN LETTRES CAPITALES N

Plus en détail

Bulletin d adhésion MMJ-RÉFÉRENCE

Bulletin d adhésion MMJ-RÉFÉRENCE Réservé à la MMJ P Bulletin d adhésion MMJ-RÉFÉRENCE Cette offre est destinée aux agents du ministère de la Justice et des autres organismes visés par la convention de référencement conclue avec le ministère

Plus en détail

GARANTIES SANTÉ MMJ-RÉFÉRENCE. Notre métier, vous protéger depuis plus de 70 ans ET PRÉVOYANCE. Fonctionnaires et magistrats

GARANTIES SANTÉ MMJ-RÉFÉRENCE. Notre métier, vous protéger depuis plus de 70 ans ET PRÉVOYANCE. Fonctionnaires et magistrats Vivez bien protégés avec la MMJ GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE MMJ-RÉFÉRENCE Fonctionnaires et magistrats Notre métier, vous protéger depuis plus de 70 ans 1 AUJOURD HUI, 150 000 PERSONNES PROTÉGÉES NOUS

Plus en détail

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Vita Santé. une couverture complète et équilibrée

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Vita Santé. une couverture complète et équilibrée MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE 2015 Vita Santé une couverture complète et équilibrée Vos prestations* Vita Santé concilie une couverture santé complète, de qualité et une

Plus en détail

Bulletin d adhésion MMJ-OUVERTURE

Bulletin d adhésion MMJ-OUVERTURE Bulletin d adhésion MMJ-VERTURE MA SITUATION PERSONNELLE Merci de renseigner les informations demandées EN LETTRES CAPITALES N Sécurité sociale : Précisez ci-dessous le régime de Sécurité sociale auquel

Plus en détail

MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE. Agents TERRITORIAUX. Etre bien. protégé, c est. essentiel

MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE. Agents TERRITORIAUX. Etre bien. protégé, c est. essentiel MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Agents TERRITORIAUX Etre bien protégé, c est essentiel OFFRE L ABELLISÉE LES ENGAGEMENTS DE LA MMJ Fondée en 1944 et animée par et pour les agents du ministère de la

Plus en détail

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Multi Santé. des prestations renforcées

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Multi Santé. des prestations renforcées MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE 2015 Multi Santé des prestations renforcées Vos prestations* Multi Santé intègre une participation sur les dépassements d honoraires et offre

Plus en détail

Multi Santé des prestations renforcées

Multi Santé des prestations renforcées M U T U E L L E G É N É R A L E D E L É C O N O M I E, D E S F I N A N C E S E T D E L I N D U S T R I E Multi Santé des prestations renforcées 2016 Vos prestations Multi Santé intègre une participation

Plus en détail

MUTUELLE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Etre bien. protégé, c est. essentiel

MUTUELLE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Etre bien. protégé, c est. essentiel MUTUELLE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Etre bien protégé, c est essentiel Votre offre MMJ-Référence santé + prévoyance Vous êtes fonctionnaire, magistrat ou contractuel du Ministère de la Justice. La MMJ

Plus en détail

Bulletin d adhésion MMJ-RÉFÉRENCE

Bulletin d adhésion MMJ-RÉFÉRENCE Réservé à la MMJ P Bulletin d adhésion MMJ-RÉFÉRENCE Cette offre est destinée aux agents du ministère de la Justice et des autres organismes visés par la convention de référencement conclue avec le ministère

Plus en détail

MMJ-OUVERTURE LABELLISÉE

MMJ-OUVERTURE LABELLISÉE MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE 2014 Règlement Offre Fonction-publique territoriale MMJ-OUVERTURE LABELLISÉE s Prévoyance Les statuts, le règlement intérieur de la M.M.J. et le présent règlement forment

Plus en détail

Tableau des prestations Vita Santé 2015

Tableau des prestations Vita Santé 2015 pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Vita Santé 2015 AGENTS DE Vita Santé, la formule active la formule active Hospitalisation, Court séjour, Maternité, Psychiatrie, Soins de Suite et

Plus en détail

Prémi Santé. assurer l essentiel

Prémi Santé. assurer l essentiel M U T U E L L E G É N É R A L E D E L É C O N O M I E, D E S F I N A N C E S E T D E L I N D U S T R I E Prémi Santé assurer l essentiel 2015 Vos prestations* Prémi Santé vous rembourse les actes les plus

Plus en détail

pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Multi Santé 2015 AGENTS DE LA DÉFENSE Multi Santé, la formule classique

pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Multi Santé 2015 AGENTS DE LA DÉFENSE Multi Santé, la formule classique pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations 2015 AGENTS DE, la formule classique la formule classique Les pourcentages sont communiqués en référence au tarif opposable de la Hospitalisation,

Plus en détail

OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin!

OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin! OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin! 45% des agents des départements et régions ont déjà choisi nos trois mutuelles professionnelles. 7 bonnes raisons

Plus en détail

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ UNE OFFRE SANTÉ COMPLÈTE Les partenaires sociaux représentant votre secteur d activité

Plus en détail

MMJ-OUVERTURE LABELLISÉE

MMJ-OUVERTURE LABELLISÉE Vivez bien protégés avec la MMJ 2016 Les statuts et le règlement intérieur de la MMJ, ainsi que le présent règlement forment un ensemble indivisible. RÈGLEMENT DE L OFFRE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Plus en détail

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRE MALADIE

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRE MALADIE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRE MALADIE au 1er janvier 2015 > Les prestations sont identiques pour les participants et les ayants droits. > Les remboursements sont effectués dans la limite des dépenses réelles.

Plus en détail

Offre Efficience Santé Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2015 Régime Général

Offre Efficience Santé Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2015 Régime Général Offre Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2015 Régime Général Prestations Frais médicaux courants Consultations/visites médecin spécialiste dans le parcours de soins 115 %

Plus en détail

Vivez bien protégés avec la MMJ GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE MMJ-OUVERTURE. Particuliers. Notre métier, vous protéger depuis plus de 70 ans

Vivez bien protégés avec la MMJ GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE MMJ-OUVERTURE. Particuliers. Notre métier, vous protéger depuis plus de 70 ans Vivez bien protégés avec la MMJ GARANTIES ET PRÉVOYANCE MMJ-OUVERTURE Particuliers Notre métier, vous protéger depuis plus de 70 ans 1 AUJOURD HUI, 150 000 PERSONNES PROTÉGÉES NOUS FONT CONFIANCE CHOISIR

Plus en détail

MMJ-OUVERTURE LABELLISÉE

MMJ-OUVERTURE LABELLISÉE MUTUELLE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2015 RÈGLEMENT DE L OFFRE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE MMJ-OUVERTURE LABELLISÉE GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE Les statuts et le règlement intérieur de la MMJ, ainsi

Plus en détail

MUTUELLE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE MMJ-OUVERTURE. Vivez bien protégés avec la MMJ

MUTUELLE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE MMJ-OUVERTURE. Vivez bien protégés avec la MMJ MUTUELLE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE GARANTIES ET PRÉVOYANCE MMJ-OUVERTURE Vivez bien protégés avec la MMJ 1 CHOISIR VOTRE PROTECTION EN TOUTE LIBERTÉ POURQUOI ADHÉRER? La MMJ s engage à faire vivre des

Plus en détail

Offre Efficience Santé Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2015 Régime Alsace-Moselle

Offre Efficience Santé Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2015 Régime Alsace-Moselle Offre Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2015 Régime Alsace-Moselle Prestations Frais médicaux courants Consultations/visites médecin spécialiste dans le parcours de soins

Plus en détail

Offre Efficience Santé Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2014 Régime Général

Offre Efficience Santé Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2014 Régime Général Frais médicaux courants Offre Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2014 Régime Général Consultations/visites médecin spécialiste dans le parcours de soins 115 % BR 130 % BR

Plus en détail

GUIDE DES PRESTATIONS

GUIDE DES PRESTATIONS mpn La mutuelle à votre service LA mutuelle votre service www.empn.fr NOUVEAU GUIDE DES PRESTATIONS Nationale pour être proche de vous partout! Exclusivités MPN! T chat en ligne (guichet virtuel), Nouvelles

Plus en détail

LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE

LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE Aux termes de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, tous les salariés doivent bénéficier d une complémentaire santé. L employeur devra,

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE DEUX OFFRES CONFORMES À VOS OBLIGATIONS MINIMALES VOS OBLIGATIONS EN SANTÉ

Plus en détail

RSP PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE DE L AGRICULTURE PAR LE MINISTÈRE OFFRE RÉFÉRENCÉE

RSP PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE DE L AGRICULTURE PAR LE MINISTÈRE OFFRE RÉFÉRENCÉE RSP PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE OFFRE RÉFÉRENCÉE PAR LE MINISTÈRE DE L AGRICULTURE LA SANTÉ DURABLE DE GÉNÉRATION EN GÉNÉRATION! La MGET et la MGEN s engagent pour tous les agents du ministère de l Agriculture

Plus en détail

Vivez bien protégés avec la MMJ GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE MMJ-LABELLISÉE. Agents territoriaux. Notre métier, vous protéger depuis plus de 70 ans

Vivez bien protégés avec la MMJ GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE MMJ-LABELLISÉE. Agents territoriaux. Notre métier, vous protéger depuis plus de 70 ans Vivez bien protégés avec la MMJ GARANTIES ET PRÉVOYANCE MMJ-LABELLISÉE Agents territoriaux Notre métier, vous protéger depuis plus de 70 ans 3 DES GARANTIES QUI TIENNENT COMPTE DU STATUT SPÉCIFIQUE DES

Plus en détail

RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010

RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 Siège social : 37 Quai d Orsay 75007 PARIS Relevant des Livres I et II du code de la Mutualité RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 SERVICES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

MMJ-RÉFÉRENCE GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE. Vivez bien protégés avec la MMJ RÈGLEMENT DE L OFFRE MUTUELLE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

MMJ-RÉFÉRENCE GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE. Vivez bien protégés avec la MMJ RÈGLEMENT DE L OFFRE MUTUELLE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE MUTUELLE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2015 RÈGLEMENT DE L OFFRE MMJ-RÉFÉRENCE GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE Le présent règlement s applique aux offres santé et prévoyance référencées dans le cadre de la

Plus en détail

Atout Collectif. Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés. www.francemutuelle.fr

Atout Collectif. Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés. www.francemutuelle.fr Atout Collectif Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés. www.francemutuelle.fr Atout Collectif 4 niveaux de garanties, pour s adapter aux besoins de vos salariés et à votre budget. Entre obligation

Plus en détail

PLAN SALARIÉS - Entreprise. particuliers PROFESSIONNELS entreprises. Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés

PLAN SALARIÉS - Entreprise. particuliers PROFESSIONNELS entreprises. Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés particuliers PROFESSIONNELS entreprises Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés Vous êtes dirigeant d entreprise. Vous choisissez dans le cadre de votre politique sociale de souscrire un

Plus en détail

NOUVELLES GARANTIES SANTÉ,

NOUVELLES GARANTIES SANTÉ, 3 mois gratuits ** CAISSE MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES La mutuelle Santé et Prévoyance des agents territoriaux de Haute-Savoie 2012 Votre garantie Santé......à partir

Plus en détail

ANNEXE N 1 TABLEAUX DES MONTANTS OU TAUX DES COTISATIONS ET PRESTATIONS CHAPITRE PREMIER COTISATIONS

ANNEXE N 1 TABLEAUX DES MONTANTS OU TAUX DES COTISATIONS ET PRESTATIONS CHAPITRE PREMIER COTISATIONS ÉTRANGER FRANCE et MONACO ANNEXE N 1 TABLEAUX DES MONTANTS OU TAUX DES COTISATIONS ET PRESTATIONS CHAPITRE PREMIER COTISATIONS I. MEMBRES PARTICIPANTS CATÉGORIES ASSIETTE DE LA COTISATION DE BASE TAUX

Plus en détail

Tableau des prestations

Tableau des prestations Tableau des prestations Applicable à partir du 1er janvier 2015 E N TR E P RI S E S Nature des Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Frais de séjour Établissements conventionnés par la Établissements

Plus en détail

offre santé-prévoyance bulletin d adhésion

offre santé-prévoyance bulletin d adhésion MutuEllE GénéralE de l économie, des FInancEs Et de l IndustrIE bulletin d adhésion À remplir par Le cm : nom du service gestionnaire : Code : Tél. Mail : Réf. Gilda : R NR MEMBRE PARtiCiPANt DiRECt (merci

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé

Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Santé Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS NON-CADRES www.harmonie-mutuelle.fr LE REGIME FRAIS DE SANTE

Plus en détail

Garanties santé et prévoyance

Garanties santé et prévoyance M u t u e l l e d u M i n i s t è r e d e l a J u s t i c e 2012 Règlement Offre MMJ-Référence Garanties santé et prévoyance Le présent règlement s applique aux offres santé et prévoyance référencées dans

Plus en détail

VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS

VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS Votre contact dédié : Cindy DUTIN-ROCHEFORT Siège social : 17, Rue Gaston Evrard Centre de Gros Larrieu 31094 TOULOUSE Cedex Tél : 0561454160

Plus en détail

UNE MONTAGNE D AVANTAGES...

UNE MONTAGNE D AVANTAGES... CAISSE MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES La mutuelle Santé et Prévoyance des agents territoriaux de Haute-Savoie 2012 Vos prestations 2012 UNE MONTAGNE D AVANTAGES...

Plus en détail

À CHAQUE ÂGE SES BESOINS, À CHAQUE BUDGET SES PRIORITÉS

À CHAQUE ÂGE SES BESOINS, À CHAQUE BUDGET SES PRIORITÉS Reflexio Santé Reflexio Santé À CHAQUE ÂGE SES BESOINS, À CHAQUE BUDGET SES PRIORITÉS France Mutuelle a conçu pour vous Reflexio Santé, la mutuelle santé qui se préoccupe de vos besoins en s adaptant à

Plus en détail

REGIME FRAIS DE SANTE 2015

REGIME FRAIS DE SANTE 2015 REGIME FRAIS DE SANTE 2015 Niveau 1 Garantie dite "responsable" PRESTATIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015 - HXSAH01529 généré le 23/09/2014 général (à titre indicatif) y compris Obligatoire SOINS MEDICAUX ET

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

Offre santé 2014 FGMM-CFDT

Offre santé 2014 FGMM-CFDT SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2014 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous

Plus en détail

Simple efficace. pour garantir la santé de vos salariés!

Simple efficace. pour garantir la santé de vos salariés! Simple efficace pour garantir la santé de vos salariés! AVEC SEREO Mutuelle, PRIVILÉGIEZ SIMPLICITÉ ET PERFORMANCE pour bien protéger et fidéliser vos salariés Une couverture au plus près de vos attentes

Plus en détail

RSP PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE RÉFÉRENCÉE LA SEULE OFFRE PAR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

RSP PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE RÉFÉRENCÉE LA SEULE OFFRE PAR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE RSP PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE LA SEULE OFFRE RÉFÉRENCÉE PAR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE LA SANTÉ DURABLE DE GÉNÉRATION EN GÉNÉRATION! La MGET s engage pour tous les agents du ministère du Développement

Plus en détail

Expression de besoins et solution proposée

Expression de besoins et solution proposée Expression de besoins et solution proposée Vous souhaitez pour la catégorie ci-dessus mentionnée : Une couverture modulable pour tous leurs frais de santé (hospitalisation, soins courants- pharmacie, optique,

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant. La

Plus en détail

ANNEXE 1 PRESTATIONS SANTE

ANNEXE 1 PRESTATIONS SANTE ANNEXE 1 PRESTATIONS SANTE Offre DUO FRAIS MEDICAUX COURANTS Obligatoire de Sécurité Sur la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale ou Forfaits. En cas d exonération totale ou partielle du ticket

Plus en détail

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014 FRAIS DE santé JANVier 2014 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux de

Plus en détail

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants 5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin Une

Plus en détail

MédiaM. Guide de souscription. Tarification spéciale pour les moins de 28 ans. Un contrat SIACI SAINT HONORE pour les professionnels de l audiovisuel

MédiaM. Guide de souscription. Tarification spéciale pour les moins de 28 ans. Un contrat SIACI SAINT HONORE pour les professionnels de l audiovisuel Janvier 2015 MédiaM Un contrat SIACI SAINT HONORE pour les professionnels de l audiovisuel Guide de souscription Un contrat d assurance spécifique pour : Vos dépenses de santé En cas d arrêt de travail

Plus en détail

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés Couverture Frais de Santé et Prévoyance dédiée aux franchisés et managés ACCOR Franchisés Septembre 2013 LE GROUPE ET SES SERVICES DÉDIÉS AUX FRANCHISÉS ACCOR Le Groupe JP COLONNA - CGAM, créé en 1972,

Plus en détail

BULLETIN DE SOUSCRIPTION

BULLETIN DE SOUSCRIPTION Bulletin Souscription Entreprise Régime Frais de Santé Entreprise Régime Général - TARIF IDF PACA CCN Gardiens, concierges et employés d immeubles IDCC 1043 Votre Entreprise Raison sociale :. N SIRET :.

Plus en détail

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire "Base Prime" p.3. Régime frais de santé facultatif "Confort" p.

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire Base Prime p.3. Régime frais de santé facultatif Confort p. aide à domicile régime de prévoya nce et frais de santé Convention Collective Nationale de la Branche de l Aide, de l Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile Ta b l e a u x d e g a r a n t

Plus en détail

Votre complémentaire santé

Votre complémentaire santé Votre complémentaire santé Plaquette des garanties individuelles L Essentiel, Confort, Grand Confort édition 2014 Cette plaquette est informative et n est pas un document contractuel. www.mmei.fr La MMEI

Plus en détail

Je donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise

Je donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise BULLETIN DE SOUSCRIPTION Bulletin Souscription Entreprise Régime Frais de Santé Entreprise Régime Général Entreprises d Architecture (IDCC 2332 / NAF 7111Z - 7112B 742A ) Votre Entreprise Raison sociale

Plus en détail

GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE

GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE MUTUELLE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE MMJ-RÉFÉRENCE Vivez bien protégés avec la MMJ 1 150 000 PERSONNES PROTÉGÉES LA MMJ, L UNIQUE MUTUELLE RÉFÉRENCÉE PAR LE MINISTÈRE DE LA

Plus en détail

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

La solution santé et prévoyance modulable de Generali. La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos

Plus en détail

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie FRAIS DE santé JA N V i e r 2 0 1 3 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux

Plus en détail

le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés

le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés NÉGOCIÉ PAR LES REPRÉSENTANTS EMPLOYEURS ET SALARIÉS DE VOTRE BRANCHE Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires RÉGIME FRAIS

Plus en détail

Conférence Débat AFTA. Conférence

Conférence Débat AFTA. Conférence Conférence Conférence Débat AFTA PRÉVOYANCE SANTÉ DES SALARIES DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Vos interlocuteurs : Alexandra REPIQUET Jean-Philippe FERRANDIS : 01 49 64 45 15 : 01 49 64 12 88 : 01 49

Plus en détail

PLAN CADRES DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE COMPLÈTES POUR VOS COLLABORATEURS

PLAN CADRES DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE COMPLÈTES POUR VOS COLLABORATEURS PLAN CADRES DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE COMPLÈTES POUR VOS COLLABORATEURS Vous êtes dirigeant d entreprise. Vous choisissez de souscrire un régime de prévoyance pour vos salariés cadres. Le PLAN CADRES

Plus en détail

SANTÉ SÉLECTION SANTÉ SÉLECTION

SANTÉ SÉLECTION SANTÉ SÉLECTION SANTÉ SÉLECTION SANTÉ SÉLECTION Face à la réforme de la Sécurité sociale, disposer d une complémentaire frais de santé complète et performante est une décision importante pour soi et pour les siens. Quelle

Plus en détail

Garanties santé - prévoyance

Garanties santé - prévoyance M u t u e l l e d u M i n i s t è r e d e l a J u s t i c e 2013 Règlement Offre MMJ-Référence Garanties santé - prévoyance Le présent règlement s applique aux offres santé et prévoyance référencées dans

Plus en détail

TITRE II CONDITIONS PARTICULIERES DE LA NOTICE D INFORMATION INSTITUT MAX VON LAUE PAUL LANGEVIN

TITRE II CONDITIONS PARTICULIERES DE LA NOTICE D INFORMATION INSTITUT MAX VON LAUE PAUL LANGEVIN TITRE II CONDITIONS PARTICULIERES DE LA NOTICE D INFORMATION INSTITUT MAX VON LAUE PAUL LANGEVIN Préretraités Retraités Licenciés Ayants droit de participant retraité décédé pour une durée maximale de

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3243 Convention collective nationale IDCC : 1504. POISSONNERIE (Commerce de détail,

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé

Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Forfait 18 euros Parodontologie Auxiliaires médicaux Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé SOMMAIRE P. 3 A quoi sert une

Plus en détail

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité. DécouvreZ Votre régime Surcomplémentaire De Remboursement

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité. DécouvreZ Votre régime Surcomplémentaire De Remboursement SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité DécouvreZ Votre régime Surcomplémentaire De Remboursement Frais de santé VOTRE RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ Un

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Groupe NOVALIS TAITBOUT - Délégation internationale 4 rue du Colonel Driant - 75040 Paris Cedex 01 M me

Plus en détail

Generali Prévoyance - Santé

Generali Prévoyance - Santé Entreprises Generali Prévoyance - Santé La complémentaire santé adaptée aux entreprises de teintureries-blanchisseries et à leurs salariés - Formule Santé Protection sociale Complémentaire Ani La Prévoyance

Plus en détail

MOI PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE

MOI PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE MOI PRÉVENTION PRÉVOYANCE LA DURABLE DE GÉNÉRATION EN GÉNÉRATION! La MGET s engage pour tous, sur les terrains de la santé, de la prévoyance mais aussi de la prévention innovante et de l action sociale.

Plus en détail

Et les organisations syndicales représentatives signataires ci-dessous, PREAMBULE

Et les organisations syndicales représentatives signataires ci-dessous, PREAMBULE Accord AXA Assurances du 8 juillet 2002 relatif à la Prévoyance et aux Frais de Santé des salariés de l Etablissement AXA Assurances de l Île de la Réunion Entre les sociétés AXA Assurances IARD SA et

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Animation www.umanens-animation.fr Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé - CCN Animation FRAIS D HOSPITALISATION Base (Sécurité

Plus en détail

Terra Santé labellisé

Terra Santé labellisé Terra Santé labellisé La santé dédiée aux agents et personnels territoriaux. Terra Santé labellisé 3 niveaux de garanties, pour les agents et personnels de la fonction publique territoriale Tout employé

Plus en détail

Convention de Participation SANTE

Convention de Participation SANTE Convention de Participation SANTE Communauté de Communes Bretagne Romantique Version 03.10.2013 Sommaire 1. La MNT en chiffres 2. La participation employeur 3. Les garanties du contrat collectif santé

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Septembre 2013 Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant

Plus en détail

Hospitalisation Honoraires chirurgicaux et d anesthésie

Hospitalisation Honoraires chirurgicaux et d anesthésie Reflexio Plénitude Reflexio Plénitude VOS BESOINS CHANGENT, VOTRE GARANTIE ÉVOLUE France Mutuelle a conçu pour vous Reflexio Plénitude, la mutuelle santé qui se préoccupe de vos attentes, de votre budget

Plus en détail

Additif à l avenant n 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé

Additif à l avenant n 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé Additif à l avenant n 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé ENTRE : - LA FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D AIDE A LA PERSONNE PRIVES NON

Plus en détail

Offre santé 2015 FGMM-CFDT

Offre santé 2015 FGMM-CFDT SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2015 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous

Plus en détail

M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E. Etre bien protégé, c est. essentiel. Offre MMJ. Ouverture

M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E. Etre bien protégé, c est. essentiel. Offre MMJ. Ouverture M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E Etre bien protégé, c est essentiel Offre MMJ Ouverture Choisir votre en Mutuelle protégeant les magistrats et fonctionnaires du Ministère de

Plus en détail

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013,

Plus en détail

Découvrez les garanties

Découvrez les garanties Découvrez les garanties la mutuelle santé et la couverture prévoyance qui s adaptent à vos besoins Découvrez vos garanties MGENERATION Initiale santé prévoyance Pack se soigner autrement action sociale

Plus en détail

Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS RÉGIMES FACULTATIFS Dès le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3117 Convention collective nationale IDCC : 843. BOULANGERIE-PÂTISSERIE

Plus en détail

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de

Plus en détail

PENSIONNES MARINE MARCHANDE. Catégorie de personnel : Retraités 06/12/2013

PENSIONNES MARINE MARCHANDE. Catégorie de personnel : Retraités 06/12/2013 PENSIONNES MARINE MARCHANDE Catégorie de personnel : Retraités Adhésion à caractère facultatif 06/12/2013 Votre conseiller : KARL THIERRY Tel : 0296016057 - Fax : 0296016099 E-mail : thierry.karl@harmonie-mutuelle.fr

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Animation www.umanens-animation.fr Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé - CCN Animation FRAIS D HOSPITALISATION Base (Sécurité

Plus en détail

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective régionale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective régionale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective régionale IDCC : 3207. TRANSPORTS SANITAIRES (Guadeloupe) (26 septembre

Plus en détail

AVENANT DU 8 SEPTEMBRE 2011

AVENANT DU 8 SEPTEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3205 Convention collective nationale IDCC : 2543. CABINETS OU ENTREPRISES DE GÉOMÈTRES EXPERTS, GÉOMÈTRES-TOPOGRAPHES,

Plus en détail

Prémi Santé assurer l essentiel

Prémi Santé assurer l essentiel M U T U E L L E G É N É R A L E D E L É C O N O M I E, D E S F I N A N C E S E T D E L I N D U S T R I E Prémi Santé assurer l essentiel 2016 Vos prestations Prémi Santé vous rembourse les actes les plus

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de l Animation

La complémentaire santé des salariés de l Animation La complémentaire santé des salariés de l Animation Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN de l animation L avenant 154 du 19 mai 2015 (complété par l avenant 155) instaure un

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN 1966 L avenant 328 du 1 er

Plus en détail

GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE

GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE MUTUELLE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE MMJ-RÉFÉRENCE Vivez bien protégés avec la MMJ 1 150 000 PERSONNES PROTÉGÉES LA MMJ, L UNIQUE MUTUELLE RÉFÉRENCÉE PAR LE MINISTÈRE DE LA

Plus en détail