NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE INCENDIE

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2 NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE INCENDIE Poteau incendie La sécurité incendie est assurée par une borne incendie existante en bordure de l opération. Afin de respecter les normes applicables en terme d éloignement, les Habitations Légères de Loisirs les plus éloignés sont à 200 mètres du poteau d incendie (cheminement le long des voies et non distance à vol d oiseau). Largeur des voies Un sens unique étant prévu dans l aménagement, les voies bordant les parcelles ont toutes une largeur de 4 mètres avec palette de retournement pour les îlots ; la structure de la chaussée permet le passage des engins de lutte contre l incendie. Sortie de secours Un accès : entrée principale et sortie Un accès : sortie uniquement à l extrémité donnant sur le chemin des Roselières. Ces deux accès pourront servir d issues de secours et d accès aux véhicules de sécurité. Bâtiments existants A B - C Ces bâtiments feront l objet d un contrôle et rapport sécurité par un organisme de contrôle technique. Ils feront également l objet d une déclaration de travaux préalable si modifications destination et transformations extérieures. Un accès : sortie uniquement à l extrémité donnant sur le chemin des Roselières. Ces deux accès pourront servir d issues de secours et d accès aux véhicules de sécurité. NOTICE RELATIVE A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES Stockage des ordures Le stockage des ordures ménagères sera aménagé à proximité de l accès principal dans une aire prévue à cet effet ou seront entreposés les conteneurs. L enclos peut contenir jusqu à 6 conteneurs de 75 l chacun. Enlèvement des ordures L enlèvement des ordures est assuré par les services de la communauté de communes Pays de Vie ; les bennes à ordures ont accès librement à l aire de stockage. Le gardien est chargé de veiller au bon déroulement de ces opérations. Fréquence des passages La fréquence des ramassages est journalière en période estivale.

3 NOTICE RELATIVE A L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES Textes de référence Code de la construction et de l habitation (CCH) Loi d orientation du 30 Juin 1975 Loi n du 13 Juillet 1991 Décret n du 26 Janvier 1994 Circulaire DAU/JC.3 n 224 du 03 Mai 1994 Arrêté du 31 Mai 1994 Arrêté du 26 juillet 2011 CCH Art r I L hôtellerie de plein air devra pouvoir recevoir des personnes handicapées. Des installations permettront à ces personnes de participer aux activités qui s y tiennent dans les mêmes conditions et en même temps que les personnes valides. L hôtellerie de plein air sera donc accessible par un cheminement praticable aux personnes handicapées et respectera, au minimum, les prescriptions ci-après : CHEMINEMENT Le cheminement sera le cheminement usuel. Il sera praticable depuis la zone de parking jusqu'à l entrée du bâtiment d accueil et des sanitaires. Le sol bitumé sera non glissant et sans obstacle à la roue d un fauteuil roulant. Les trous et les fentes dans le sol (grille, avaloir d eau de pluies) ont un diamètre ou une largeur inférieure à 2 cm. Le profil des cheminements aura une pente inférieure à 5%. Les ressauts comporteront des bords arrondis d une hauteur maximale de 2 cm. Descriptif des gardes corps : sans objet. Paliers de repos : sans objet (pente <= 4%) BATIMENTS EXISTANTS A B - C Les bâtiments pôle jeunesse, accueil, salle réunions et sanitaires, pourront recevoir des personnes handicapées selon le GN 8. La largeur minimale des portes desservant les locaux est de 0,83 mètre. Ascenseur : sans objet. Escalier : sans objet. Le sanitaire comportera un cabinet d aisances aménagé pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant. Le lavabo ainsi que les divers aménagements seront accessibles aux personnes handicapées. Un espace libre hors tous obstacles et hors débattement des portes sera prévu latéralement de la cuvette et de la douche (0,80 m x 1,30 m) La hauteur de la cuvette sera située entre 0,46 m et 0,50 m. Une barre d appui sera prévue à côté de la cuvette entre 0,70 m et 0,80 m de hauteur. La douche sera équipée d un siège rabattable, d une barre de sécurité et d une barre d appuis relevable.

4 PLACES DE STATIONNEMENT Deux places de parking seront réservées aux personnes à mobilité réduite. Les emplacements seront signalisés par des symboles normalisés (personne assise dans un fauteuil roulant vu de profil). Une bande de 0,80 m sera prévu à côté des places de stationnements automobiles aménagées pour les personnes handicapées. La largeur totale de l emplacement sera de 3,30 mètres. Cette bande sera libre de tout obstacle, protégée de la circulation automobile et reliée par un cheminement praticable à l ensemble des bâtiments. AUTRES DISPOSITIFS Sans objet. MODULE SANITAIRE POUR PERSONNES HANDICAPEES EQUIPEMENT Conforme aux normes handicapées. Aucune cloison entre la douche, le W-C et le lavabo. La douche réglage en hauteur avec mitigeur et porte savon est équipée d un siège rabattable, d une barre de sécurité et d une barre d appuis relevable. Le W.C à l anglaise rehaussé avec réservoir est équipé d une barre de sécurité et d une barre d appui relevables. Le lavabo vasque avec mitigeur et miroir est sur un plan moulé à hauteur adaptée est équipé d une barre de sécurité. Tous les organes de commande, mitigeurs, réglage de hauteur de douche, verrou de fermeture sont conçus pour être mus très facilement. La porte de 2000 x 900 est équipée d une barre de tirage permettant de la refermer derrière soi. Chauffe-eau de 150 litres avec groupe de sécurité et siphon. 1 fenêtre coulissante aluminium de 500 x 500. ******

5 Vue 14 : coupure générale extérieure Vue 15 : extincteur extérieur

6 PLAN DES ANGLES DE VUES

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