La loi Pinel sur l artisanat. lllllll dossier. Côtes d Armor - Finistère - Ille-et-Vilaine - Morbihan. Aménagement du territoire

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1 Côtes d Armor - Finistère - Ille-et-Vilaine - Morbihan N 10 Octobre 2014 lllllll dossier La loi Pinel sur l artisanat Aménagement du territoire P 11 Réforme de la formation professionnelle P 15

2 COMME DES MILLIERS D ENTREPRENEURS, BÉNÉFICIEZ DE LA GARANTIE SOCAMA POUR RÉALISER VOTRE PROJET PROFESSIONNEL LA SOCAMA GARANTIT LES PRÊTS PROFESSIONNELS DE LA BANQUE POPULAIRE* Pour plus d informations, contactez nous : Banque Populaire de l Ouest Départements 35, 22 et 29 Nord ( numéro non surtaxé ) Banque Populaire Atlantique Départements 29 Sud et ( numéro non surtaxé ) FNS, Fédération Nationale des Socama, association loi 1901, dont le siège est situé 50, avenue Pierre-Mendès-France Paris - Réf. 02/ Crédit Photo : ShutterStock, Thinkstock - Création : Tagora. Banque Populaire de l Ouest - Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivants du code monétaire et fi nancier et l ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de Crédit RCS Rennes - code APE 6419 Z - FR Intermédiaire d assurance inscrit à l ORIAS sous le N C.C.P. Rennes 2-42k - Adresse SWIFT CCBPFRPP REN. Banque Populaire Atlantique - SA coopérative de Banque Populaire à capital variable - 1 rue Françoise Sagan - St Herblain Nantes cedex 9. SIREN RCS Nantes - Code APE 6419 Z - Immatriculée à l ORIAS sous le n /12 * Sous réserve d acceptation de votre dossier par la Banque Populaire et la Socama. en partenariat avec s a n t é p r é v o y a n c e r e t r a i t e é p a r g n e Vous recherchez des garanties adaptées à votre situation et une protection performante au prix le plus juste? Document non contractuel - Mutuelle membre de l Union Radiance Groupe Humanis, union de mutuelles régie par le livre II du Code de la Mutualité - SIREN MPP-RGH , Crédits photos : Gettyimages - Corbis - Masterfile Radiance Groupe Humanis se mobilise pour permettre à tous d accéder à la meilleure qualité de soin. Avec Radiance Groupe Humanis, vous bénéficiez de services de proximité avec des conseillers spécialisés dédiés afin de mieux répondre à vos besoins. Radiance Groupe Humanis c est : 1 million de personnes (actifs et retraités) professionnels indépendants entreprises RENNES 5 bd de Lattre de Tassigny VANNES 12 bd de la Résistance SAiNt BRiEuc 10 bis rue du Combat des Trente BRESt 13 rue du Bois d Amour Tel :

3 lllllll sommaire actualités l artisanat breton en chiffres - actualités juridiques dito llllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllll PAR LES PRéSIDENTS DES CHAMBRES DE MéTIERS ET DE L ARTISANAT dossier la loi «Pinel» sur l artisanat : ce qui change pour les artisans! économie aménagement du territoire : ils sont partout! formation Réforme de la formation professionnelle - apprentissage : restons mobilisés! pleins feux 18 - l artisanat breton version haute-couture Directeur de la publication : Ange Brière Responsable de la rédaction : Pierre de Cordoue Comité de rédaction : Marine Redon CRMAB, Michelle Etienne CMA 22, Pascal Cadieu CMA 29, Christelle Le Fort CMA 35, Isabelle Cado CMA 56 et Lisa Labory, stagiaire CMA 29 Administration/coordination : Marine Redon, Responsable communication Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Bretagne - Contour Antoine de Saint-Exupéry - Campus de Ker Lann - CS Bruz Cedex, Photos : FNPCA la chose & anatome, CMA, Thinkstock, Phovoir. Conception et réalisation : Précontact Impression : Presses de Bretagne Tirage : exemplaires N d ISSN Michel Guéguen (29), Louis Noël (22), Olivier Le Couviour (56), Ange Brière (35 et région). Artisanat : une nouvelle loi contacts CRMA Bretagne CMA des Côtes d Armor La loi relative à l artisanat a été adoptée en juin dernier. Les interventions de vos représentants auprès du Gouvernement ou des Parlementaires, tant au plan national que local, ont favorisé l adoption de plusieurs mesures que nous demandions depuis longtemps et qui vous concernent. Depuis 2008, nous nous sommes battus avec force, constance et détermination, pour que le régime de l auto entreprenariat soit révisé. Le nouveau texte, par l obligation d inscription au Répertoire des Métiers, par la généralisation du SPI qui renforce la formation lors de l installation répond, pour partie, à notre demande. La loi va dans le bon sens en matière de vérification de la qualification professionnelle des chefs d entreprise, qui sera mieux encadrée et contrôlée. Le «droit de suite» a été adapté et permettra un maintien sous le régime artisanal lors de la transmission, même au-dessus du plafond de 10 salariés. L information des clients sur l obligation d assurance des entreprises concernées a été renforcée. On note des aménagements des baux commerciaux permettant une sécurisation des artisans locataires, avec pour objectif de favoriser le maintien de tous sur l ensemble des territoires ruraux comme des centres-villes. Ce sont des avancées qu il convient de noter, même si la vigilance est toujours nécessaire. CMA du Finistère CMA d Ille-et-Vilaine CMA du Morbihan L ArtiMag / 3

4 lllllll actualités l artisanat breton En chiffres Acteur du développement économique breton, l artisanat, c est au 1 er janvier 2014 : Toutes les données et analyses statistiques régionales seront à découvrir fin novembre sur le site Les données départementales sont disponibles sur le site de votre CMA. n entreprises (+ 578) salariés (- 762) dirigeants ( ) Intempéries Une aide pour les entreprises sinistrées Le réseau des CMA de Bretagne s est mobilisé pour apporter un soutien particulier aux entreprises artisanales impactées par les tempêtes du début d année. Dans les communes concernées, ayant fait l objet d un arrêté de catastrophes naturelles, les CMA ont activé le Fonds National de Calamités de l Assemblée Permanente des CAMPAGNE FNPCA Du nouveau pour l apprentissage. Rendez-vous en page 16! n FNPCA la chose & anatome Nous avons tous une bonne raison de #choisirlartisanat DEVENEZ passion Marvin, 20 ans, apprenti prothésiste dentaire choisirlartisanat.fr Chambres de Métiers et de l Artisanat et assuré le montage des dossiers. A ce jour, cet engagement a permis de lever une aide globale de euros pour les départements bretons et de soutenir 46 entreprises artisanales sinistrées et de nouveaux dossiers, déposés récemment, sont encore à l étude. n Entreprises en difficulté RSI et URSSAF Bretagne offrent un service de médiation Depuis septembre 2014, le RSI et l URSSAF Bretagne ont mis en place un dispositif de médiation sociale qui s adresse aux ressortissants des deux organismes. Tout travailleur (commerçant, artisan, professionnel libéral), et/ou employeur de personnel relevant du régime général, rencontrant des difficultés avec le RSI et/ou l Urssaf Bretagne, peut prendre contact avec un des huit médiateurs désignés. Ces 8 médiateurs bretons, extérieurs aux organismes pilotes, exercent cette activité à titre bénévole et font preuve de neutralité et d impartialité. Leur objectif : aider les chefs d entreprises à trouver des solutions. Pour saisir un médiateur social, rendez-vous sur : Une rencontre dans les locaux de l Urssaf ou du RSI sera proposée dans un délai d un mois. n L ArtiMag - octobre 2014 / 4

5 Partenaires officiels AGENDA Semaine Nationale de la Création transmission d entreprise artisanale La semaine nationale de la création - transmission d entreprises artisanales aura lieu du 14 au 21 novembre Avec pour thème «Créer ou transmettre dans l artisanat c est possible». SEMAINE NATIONALE DE LA CRÉATION-TRANSMISSION D ENTREPRISES ARTISANALES DU 14 AU 21 NOVEMBRE 2014 CRÉER OU TRANSMETTRE DANS L ARTISANAT C EST POSSIBLE! #SNCT les rendez-vous proposés dans votre département CMA 22 : ateliers de 2 jours sur le thème «Réussir la vente de son entreprise», les 20 et 27 novembre, à Ploufragan. Un accompagnement pour se préparer avec méthode, valoriser son entreprise auprès de repreneurs, réussir sa reprise. CMA 29 : deux ateliers Transmission, le 17 novembre, à Brest et le 20 novembre, à Morlaix. Sur cette même thématique une soirée théâtrale interactive est également organisée à Brest, le 20 novembre. CMA 35 : le 17 novembre prochain, une soirée conviviale sur la transmission d entreprise, à Bruz : un espace conseil animé par des experts de l entreprise artisanale et une pièce de théâtre interactive sur le thème «Transmission, reprise : une vision d avenir?» CMA 56 : atelier Créa-flash le 21 novembre, à Vannes, autour du thème «Optimiser la rentabilité de votre entreprise» : une matinée d information, animée par un consultant spécialisé, suivie d un déjeuner pour poursuivre les échanges. Ateliers de la transmission le 24 novembre, à Vannes : un rendez-vous individuel avec des experts. Pour en savoir plus : contactez votre CMA (coordonnées p. 3) 22 - Un TOP Travaux rénovation et économies d énergie 2 e édition Top Travaux, organisée par Bâtipole, le 22 novembre de 15h à 18h, sur le campus de Ploufragan. Les particuliers ayant des projets de rénovation pourront rencontrer une trentaine d entreprises artisanales du Pays de Saint-Brieuc, appartenant aux 6 REseaux Locaux d Artisans Indépendants du bâtiment (RELAI) et profiter de leurs conseils et de leurs savoir-faire. Bâtipole - Emmanuel Le Maître Festival de l Artisanat à Quimper 13 au 16 mars 2015 Pour valoriser les métiers, l artisanat et offrir une grande vitrine commerciale, la CMA du Finistère organise le 1 er Festival de l Artisanat. Venez exposer parmi les 200 entreprises artisanales attendues pour développer vos contacts, vos ventes et faites partager votre savoir-faire et votre passion. Participez à cette grande fête de l artisanat sur près de m 2 d expositions et d animations et profitez d une campagne de communication d envergure. Partez à la rencontre des visiteurs attendus dans le tout nouveau Parc des Expositions Quimper Cornouaille. Dossiers d inscriptions à retirer avant le 19 déc. auprès de Nicolas Bertrand contact@ quimper-festival-artisanat.com Les soirées de l excellence Les 13, 27 novembre et 4 décembre : premières Soirées de l Excellence sur les Pays de Brocéliande, de Redon et des Vallons de Vilaine. Remise des titres d artisan, de maître artisan, distinction artisanale Des soirées conviviales et festives pour distinguer et valoriser les réussites de l artisanat en Ille-et-Vilaine. Les 4 autres soirées (Fougères, Rennes, Saint-Malo et Vitré) se dérouleront en L artiquizz Histoires de métiers, les connaissez-vous? 1. Talmenier? 2. Grolier? 3. Louveur? 4. Rodier? 4. Rodier : Fabricant et réparateur changeur de roue. Vient du latin rodiarius. 3. Louveur : maçon se servant d une louve, outil en fer utilisé pour soulever des pierres de taille. 2. Grolier : fabricant de chaussures, savetier. Vient du latin grolla, signifiant savate, soulier. 1. Talmelier serait l ancien nom des boulangers français. Deux hypothèses quant à l origine de ce mot : talmelier dériverait de tamiser, ou bien de taler qui signifiait battre (idée de pétrissage) et mêler. Le mot boulanger apparaît plus tardivement vers la fin du 12 e siècle Salon Mille Sabords 30 octobre au 2 novembre Les CMA bretonnes seront présentes au salon 1000 sabords du Crouësty. Pendant les 4 jours, la filière nautisme de l artisanat breton sera mise en valeur autour de 2 thèmes : le label Occasion Plaisance (démarche qualité pour la vente de bateaux d occasion) et le groupement Qualinautic (artisans assurant le refit de bateaux). Entrée gratuite. Plus d informations auprès de Jean-Luc Le Jaoën ou Cyril Le Méro : NAUTIC de Paris Le réseau des CMA accompagne du 5 au 14 décembre plus de 100 entreprises dans le cadre du programme Bretagne Actions Nautisme soutenu par la Région Bretagne. Avec plus de visiteurs à chaque édition, l évènement est une véritable vitrine pour toute la filière nautique. L ArtiMag - octobre 2014 / 5

6 lllllll actualités JURIDIQUES Pacte de responsabilité et de solidarité Une mesure de réduction d impôt La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) sera progressivement supprimée d ici 3 ans. Le taux de l impôt sur les sociétés, de 33,3 % aujourd hui, sera abaissé en 2017 et ramené à 28 % en 2020, soit la moyenne européenne. La surtaxe de 10,7 % sur cet impôt, instaurée en 2011, sera supprimée dès n Déclaration Sociale Nominative (DSN) Mise en place progressive pour tous les employeurs La DSN a démarré en 2013 et se déploie progressivement jusqu à être obligatoire au 1 er janvier 2016 pour tous les employeurs. La DSN repose sur une transmission unique mensuelle dématérialisée des données sociales adressées, à l issue de la paie, aux organismes de protection sociale via net-entreprise.fr. Cette mesure s inscrit d ans la simplification du droit et l allègement des démarches administratives prévus par la loi du 22 mars Informations sur n Régime Social des Indépendants (RSI) Des simplifications Depuis le 30 juin 2014, le RSI a mis en place deux numéros courts pour joindre les caisses régionales : RSI Prestations & Services : RSI Cotisations : Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h. Pour faciliter la gestion des cotisations sociales personnelles, le RSI propose également deux nouveaux services en ligne, la possibilité de changer la périodicité du prélèvement automatique, trimestrielle ou mensuelle, la demande de délai de paiement des cotisations en cas de difficultés. Programme RSI Prévention Pro Téléprocédures Obligation pour tous Depuis le 1 er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel (normal ou simplifié) d imposition en matière de TVA ont l obligation de dématérialiser la déclaration et le paiement de cette taxe. n alcool Restriction sur le lieu de travail Le décret du 1 er juillet 2014 modifie l article du Code du travail et précise que les entreprises peuvent désormais restreindre ou interdire la consommation de boissons alcoolisées dans leurs établissements. Il revient à l employeur d informer son personnel des mesures prises pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Le Code du travail précise aussi que «les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs de l eau potable et fraîche pour la boisson». n Le RSI propose à tous les boulangers et pâtissiers et désormais aux artisans du bâtiment* de participer à un programme de prévention des risques professionnels. A la clé une consultation médicale prévention gratuite chez votre médecin traitant. Pour en bénéficier, prenez contact avec le service prévention du RSI. contactsante.prevention@bretagne.rsi.fr *plombiers chauffagistes, maçons carreleurs, menuisiers, métiers du plâtre et de l isolation, couvreurs charpentiers, peintres et poseurs de revêtement. L ArtiMag - octobre 2014 / 6

7 lllllll Dossier la loi pinel sur l artisanat Thinkstock Ce qui change pour les artisans! Adoptée en juin 2014, la loi préparée par Sylvia Pinel, alors ministre de l Artisanat, du Commerce et du Tourisme, relative à l artisanat, au commerce et aux très petites entreprises «compile» les dispositions du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi et du Pacte pour l artisanat. A l instar des lois «Royer» 1 ou «Raffarin»2, la loi «Pinel» valorise et encadre la qualité d artisan. Afin de lutter contre la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs, elle prévoit la fusion des régimes du micro-social et du micro-fiscal avec la création d un régime unique de la micro-entreprise au 1 er janvier Elle oblige aussi les auto-entrepreneurs à suivre le Stage de Préparation à l Installation (SPI) organisés par les Chambres de Métiers et de l Artisanat. Enfin, la loi réforme l aménagement commercial pour freiner l expansion des grandes surfaces et ambitionne de dynamiser le commerce de proximité en modifiant le régime des baux commerciaux. 1 - La loi du 27 décembre 1973 d orientation du commerce et de l artisanat a été votée à l initiative de Jean Royer afin de réglementer l urbanisme commercial. 2 - Votée à l initiative de Jean-Pierre Raffarin, la loi du 5 juillet 1996 a abaissé à 300 m 2 le seuil de la surface d autorisation d implantation de surfaces commerciales. L ArtiMag - octobre 2014 / 7

8 lllllll dossier être ou ne pas être artisan à retenir La qualification artisan La loi du 18 juin 2014 pose trois critères cumulatifs pour permettre de bénéficier de l appellation d artisan. L artisan doit exercer lui-même le métier, être immatriculé au répertoire des métiers (RM), et être obligatoirement qualifié. Il peut aussi s identifier comme «artisan d art»... La vérification des compétences artisanales par les CMA La qualification professionnelle devrait à l avenir être vérifiée par les CMA. La loi leur donne un pouvoir de contrôle lors de l inscription au RM. Le droit de suite assoupli Seules les personnes n employant pas plus de 10 salariés peuvent être immatriculées au RM. La loi permet toutefois aux entreprises dépassant ce seuil de demeurer immatriculées sans condition de durée. L indication de l assurance professionnelle sur les factures Les entreprises doivent indiquer sur leurs devis et factures les coordonnées de leur assureur et la portée géographique de leur contrat. Thinkstock L ArtiMag - octobre 2014 / 8

9 our mieux cerner les enjeux d une loi «composite», François Harel, chef du service développement économique des territoires de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi) Bretagne, nous apporte son éclairage. Quelles sont les mesures essentielles de la loi pour l artisanat? «Pour les artisans, la loi valorise leur savoir-faire en redéfinissant la qualité d artisan : celle-ci est réservée au chef d entreprise qui exerce effectivement le métier correspondant à la qualification professionnelle requise par la réglementation. La loi permet également aux chambres de métiers et de l artisanat, lors de l immatriculation de l entrepreneur au répertoire des métiers, de vérifier qu il dispose du niveau de qualification approprié. Qualité d artisan et qualification professionnelle «La loi Pinel restreint l attribution de la qualité artisan en supprimant la condition d équivalence en durée d immatriculation. Désormais, un diplôme, un titre ou une expérience professionnelle dans le métier exercé seront les seules voies d accès à la qualification. Un décret fixera prochainement les nouveaux critères ; il définira également la notion d expérience professionnelle. Pour autant, des questions demeurent. Une expérience en amont de la création sera-t-elle ainsi prise en compte?» Bruno Quillerou - CMA 29, directeur de service Pôle formalités/répertoire des métiers Le SPI obligatoire pour tous «L unification de ces régimes de micro-entreprises va dans le sens de la simplification. Les micro-entreprises * et les auto-entrepreneurs * sont désormais logés à la même enseigne. Leurs cotisations sociales vont être calculées en fonction du chiffre d affaires réalisé avec un paiement échelonné tous les mois ou tous les trimestres et sans régularisation a posteriori. Par ailleurs, en rendant le Stage de Préparation à l Installation (SPI) obligatoire pour tous, ce nouveau dispositif permet d apporter à chacun un même niveau d information. Une étape utile pour prendre conscience des réalités de l entreprise et réfléchir à son projet». Jean-Pierre Philippe CMA 22, responsable de l Institut de la Création-Reprise d entreprises (ICR) * Tous les travailleurs indépendants dont le chiffre d affaires, en 2014, ne dépasse pas pour les activités de vente de marchandises et pour les autres prestations de services. François Harel Chef du service développement économique des territoires de la DIRECCTE Pour les métiers d art, la qualité «d artisan d art» fait désormais l objet d une reconnaissance dans la loi en introduisant une notion d apport artistique dans la définition de ces métiers. Une section spécifique aux métiers d art doit figurer dans le répertoire des métiers». Quelles sont les clarifications apportées au statut d auto-entrepreneur? «Le texte de loi crée un régime unique, simplifié, de la micro-entreprise, en fusionnant les régimes du micro-social (auto-entrepreneurs) et du micro-fiscal. Chaque entrepreneur exerçant la même activité, quel que soit son régime micro, sera soumis aux mêmes La section «Artisan d art» au répertoire des métiers «Créer une section Métiers d Art au Répertoire des Métiers permet de mieux identifier les entreprises de ce secteur. Aujourd hui, elles sont peu visibles car intégrées dans les grands secteurs de l artisanat (1). Ainsi, un maçon qui travaille essentiellement à la rénovation de bâtiments historiques n est pas forcément identifié comme tel. Grâce à cette section spécifique, nous pourrons proposer aux artisans d art des actions adaptées à leur activité, en matière de communication, de promotion, de formation... Mais il convient d attendre les décrets d application pour mesurer la mise en œuvre concrète de cette bonne idée!» Loïca Hivert - CMA 56, conseillère économique en charge des métiers d art (1) Bâtiment, service, production, alimentaire règles : immatriculation obligatoire de tous les auto-entrepreneurs au RM ou au RCS (selon activité) et fin de gratuité des taxes pour frais de chambre au 1er janvier 2015, obligation du stage de préparation à l installation et paiement des cotisations, notamment au titre de la formation continue». Quelles sont les modifications apportées au droit de préemption commercial par la loi Pinel? «L exercice du droit de préemption par les communes est facilité. L objectif est de maintenir le petit commerce dans les centres villes et les bourgs confrontés à la disparition de ces activités : la nouvelle loi leur permet de déléguer, si elles le souhaitent, l exercice du droit de préemption aux établissements publics de coopération intercommunale, aux sociétés d économie mixte, aux concessionnaires d une opération d aménagement, et précise les documents d information devant être communiqués dans la déclaration d intention d aliéner pour faciliter les prises de décision sur l intérêt de préempter le fonds de commerce». n L ArtiMag - octobre 2014 / 9 5

10 lllllll dossier Rénovation du régime des baux commerciaux Objectif : dynamiser les commerces de proximité Que dire également de l indexation des augmentations de loyers sur l ILC (indice des loyers commerciaux)? La mesure sur l indexation de la hausse des loyers est une mesure phare. Leur évolution ne sera désormais plus liée à l indice du coût de la construction mais sur celui de l indice des loyers commerciaux, qui prend mieux en compte le niveau de prix. Désormais, les hausses de loyers seront limitées à 10% par an en cas de déplafonnement ; par exemple, suite à la modification des conditions de commercialité comme la transformation d un quartier ou son embellissement. William Chauou Artisancommerçant Aujourd hui, de plus de plus de commerçants et artisans peinent à se maintenir dans les centres-villes en raison de la pression foncière. Pour dynamiser les commerces de proximité et favoriser leur pérennité, la loi rénove le régime des baux commerciaux. Rencontre avec William Chauou, artisan-commerçant dans le centre-ville de Rennes pendant 12 ans, et représentant de la CMA 35 au sein de la commission de conciliation des baux commerciaux. Pensez-vous que les mesures telles que l état des lieux obligatoire à la prise du local commercial, le droit de préférence vont réellement contribuer à maintenir les activités commerciales dans les centres-villes? Oui, sûrement. Concernant ces deux mesures, c était vraiment indispensable de se calquer sur le droit des particuliers. Imagine-t-on un locataire louer un appartement sans faire d état des lieux, ni d inventaire précis des charges entre lui et son bailleur? En réglementant, on supprime le risque de conflits juridiques, comme par exemple sur des travaux à réaliser. Enfin, le locataire bénéficiera d un droit de préférence lors de la vente du local comme pour un bail d habitation. Aujourd hui le bail précaire est limité à 2 ans, il va passer à trois ans? Quel intérêt par rapport à un bail commercial? Ce bail dérogatoire, dit bail précaire, de 2 à 3 ans, doit permettre au commerçant en phase de démarrage de bien mesurer la viabilité de son activité avant de s engager davantage. Toutefois, je m interroge sur l intérêt de signer un bail précaire de 36 mois alors que le bail commercial classique peut être résilié au bout de 3 ans. Au final, si l entreprise s avère non viable très rapidement elle devra payer ses loyers non plus pendant 24 mois mais pendant 36! Une dernière question : quid de la mise en accessibilité? Pour l instant, on est dans l attente. On ne sait pas encore comment ces charges incombant à l une ou l autre des parties bailleur/locataire seront fixées par décret. Il ne faudrait pas que cette mesure mette expressément les travaux de mise en conformité à la charge du locataire. Cela contribuerait à fragiliser davantage certaines entreprises déjà impactées par la conjoncture économique». n L ArtiMag - octobre 2014 / 10

11 lllllll économie Aménagement du territoire Ils sont partout! On dit qu ils sont partout, dans les zones urbaines, les villes et les quartiers, en périphérie des villes, dans les zones rurales, d activité, les petits bourgs, les villages... Qui? Les artisans, bien sûr. n dit même qu à une ou deux exceptions près, l Artisanat est présent dans chaque commune. Vrai? Absolument. Qu ils aient choisi d être artisans des villes ou artisans des champs, ils s inscrivent tous au cœur de l économie de proximité, une économie ancrée dans tous les territoires, essentielle à l équilibre entre villes et campagnes. Maintenir du service de proximité en commune rurale Quand Magali Duffros reprend, en décembre 2013, le salon de coiffure de Guitté, commune rurale costarmoricaine de 649 habitants en frontière de l Ille-et-Vilaine, elle connaît déjà les lieux. Et pour cause. Il s agit de l établissement secondaire de son employeur qui souhaite le vendre. En relevant le challenge, Magali permet le maintien de ce service de proximité sur la commune. «En m installant à Guitté, je n arrivais pas en terre inconnue. Le fait d y avoir fait quelques remplacements et de connaître déjà un peu la clientèle ont pesé dans ma décision. Mes 17 années d expérience, le soutien et les encouragements de mon conjoint aussi». Dès la reprise, Magali donne le ton et réalise quelques travaux. «J ai ouvert une baie vitrée, installé une nouvelle enseigne lumineuse, réaménagé, modernisé et relooké tout le salon. En France Les entreprises artisanales sont présentes de façon relativement homogène sur le territoire : 31% en communes rurales 41% dans les unités urbaines de moins de habitants 28 % dans les communes de plus de habitants Source : APCM L ArtiMag - octobre 2014 / 11

12 lllllll économie Pierre-étienne Lagrange «L échoppe du 2 roues» Rennes (35) Magali Duffros Salon «Magali Coiffure» Guitté (22) Une manière de montrer à la clientèle qu il y avait du changement et de la nouveauté dans la commune. J ai également communiqué dans la presse hebdomadaire et diffusé des flyers dans les boîtes aux lettres». Une reprise d activité remarquée et appréciée. «Le salon est maintenant ouvert toute la semaine à partir du mardi, avec des horaires modulables et une ouverture en continu le samedi. J essaie d être à l écoute et de m adapter à la demande de la clientèle». Ambiance chaleureuse et familiale, après ces premiers mois d activité le résultat est là. «Le carnet de rendez-vous se remplit bien. Mes clients viennent de Guitté et des communes environnantes. Hommes, femmes et enfants, tous apprécient cette proximité et me le disent. C est aussi le cas pour la nouvelle clientèle que je vois arriver grâce au bouche-àoreille. C est motivant, ça me conforte dans mon choix». Les citadins des grandes villes sont aussi attachés à l artisanat et au commerce indépendant en centre-ville. Ils apprécient tout particulièrement les valeurs qui leur sont liées : qualité, proximité, conseil et convivialité. Tenir un commerce indépendant au cœur d une grande ville Salarié pendant plus de 10 ans dans un magasin de cycles à Paris, Pierre- Etienne Lagrange choisit un jour de quitter la capitale pour se mettre à son compte. Deux choses lui tiennent à cœur : le lieu géographique, la Bretagne et l implantation d une boutique de proximité dans une grande ville. Pierre-Etienne cherche un commerce à reprendre et découvre une belle opportunité, «L échoppe du 2 roues», situé en plein centre de Rennes, rue Saint-Louis. «Je voulais travailler en centre-ville pour être proche de ma clientèle, contrairement à la plupart des enseignes de cycles qui sont aujourd hui en périphérie ou à l extérieur des villes». Pour lui qui souhaite travailler seul, le magasin a une taille idéale. «Il est à taille humaine ; je peux prendre le temps de discuter et d expliquer les choses. Je fais de la réparation toutes marques, du vélo professionnel au vélo étudiant. Je propose également un service rapide». Installé dans une ville étudiante et jeune, Pierre-Etienne, en se spécialisant dans les vélos Single Speed ou Fixie, a aussi fait le choix de rajeunir sa clientèle. Il loue également des vélos et pas qu aux Rennais, car expliquet-il, «avec les touristes français ou étrangers, ça marche bien. Les balades en vélo sur la côte sont appréciées». Aujourd hui, après près de deux ans d activité, Pierre- Etienne voit le fruit de ses efforts récompensés. ça roule pour lui! S installer en zone d activité, un choix motivé par la synergie Certaines activités nécessitent des infrastructures et de la place. C est le fait de nombreuses entreprises du bâtiment ou de production qui choisissent de s installer en zone d activité, en périphérie des villes. Après un bac pro maintenance et une expérience de chef d atelier dans une entreprise de grue hydraulique à Landivisiau, Jean-Noël Cren dirige aujourd hui l entreprise Hytech Hydraulique à Quimper. Installé depuis 4 ans, il a choisi de s installer dans la zone industrielle (ZI) de l Hippodrome, accompagné par la CMA du Finistère. L ArtiMag - octobre 2014 / 12

13 «Mon activité artisanale suppose une installation dans une zone d activité, qu elle soit industrielle ou artisanale. Elle nécessite des locaux importants afin de recevoir les engins de levage que ce soient des grues, des nacelles, ou des camions. J ai donc pris en location une ancienne entreprise de miroiterie». En s implantant dans une zone d activité, l entreprise profite de sa notoriété et de son attractivité, du soutien de la collectivité qui la gère, et bénéficie de nombreux services, comme par exemple celui des infrastructures des transports. «Il existe une vraie synergie dans une zone comme celle de l Hippodrome même si on peut regretter c est d ailleurs le seul inconvénient que la signalétique ne soit pas toujours à la hauteur. Dans une ZI, on prend le risque d être noyé». Jean-Noël a aujourd hui deux salariés et la chance d être en plein développement. Il a ainsi «le projet de déplacer son activité dans une autre zone pour pouvoir y construire des bâtiments mieux adaptés à son activité». Le drive, un nouveau service également artisanal Le drive ne concerne pas que les grandes surfaces ou enseignes. Certains artisans comme les boulangers, crêpiers ou pizzaïolos se sont lancés. Installé pendant 7 ans dans une rue de centre-ville peu accessible, Pascal Le Mellay, boulanger à Saint-Marcel (56), décide, en 2009, de se déplacer pour «aller vers le client». «Nous avons visité beaucoup de boulangeries, un peu partout en Bretagne pour voir ce qui se faisait et avoir des idées nouvelles.» Pour l emplacement, son choix se porte sur un local situé sur un axe routier très passant dans une zone d activité de la commune de St-Marcel, en face d une moyenne surface entourée d activités artisanales et de services. Il acquiert un local de 350 m 2 qu il réaménage totalement en reprenant quelques bonnes idées vues au fil de ses visites. Parmi elles, un drive, qui permet aux clients de prendre leur commande sans sortir de la voiture! «Cela n a pas nécessité un gros investissement ; l implantation du bâtiment permettait une circulation tout autour. Il a juste fallu une large fenêtre et une double caisse». Pascal Le Mellay Boulanger Saint-Marcel (56) Le retour? «Au départ, cela a fait un bon coup de pub à l entreprise! C était nouveau, original, alors les gens venaient voir. Aujourd hui, cela représente environ 7 % de notre CA. C est un plus, un service supplémentaire que l on propose à notre clientèle. Cela fonctionne bien surtout le midi, pour les formules sandwichs». En plus du drive, la boulangerie propose un espace salon et un magasin totalement adapté aux normes d accessibilité. Des innovations qui permettent aujourd hui à Pascal Le Mellay d afficher des résultats supérieurs à ses prévisions! n Jean-Noël Cren Entreprise Hytech Hydraulique Quimper (29) L ArtiMag - octobre 2014 / 13

14 Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, n Siren DirCom - 03/14 Un professionnel de la santé pour la santé des professionnels. Santé Prévoyance Retraite Contacts : (numéro non surtaxé) Harmonie Mutuelle, 1 re mutuelle santé de France. 1 er organisme mutualiste conventionné par le RSI avec ayants droit entreprises adhérentes 4,5 millions de personnes assurées en complémentaire santé LABEL D EXCELLENCE ATTRIBUÉ PAR DES EXPERTS INDÉPENDANTS AUX MEILLEURS CONTRATS D ASSURANCE. harmonie-mutuelle.fr

15 lllllll formation Réforme de la formation professionnelle Les points clés pour l artisanat La loi relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale a été promulguée le 5 mars Elle s applique à toutes les entreprises. Trois principales mesures. Pour en savoir plus : Un compte personnel de formation pour chaque salarié. Dès janvier 2015, le Compte Personnel Formation (CPF) remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF). Il suit le salarié tout au long de sa carrière, même lors de ses changements d emplois ou périodes de chômage. Il est crédité de 150 heures, chaque année pendant 7 ans. Audelà, il peut être abondé par l employeur ou le salarié. Un entretien avec l employeur, organisé tous les 2 ans, permet d étudier les perspectives d évolution du salarié et les projets de formations liés. Une contribution unique pour les entreprises. Elle est fixée à 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés (1 % pour les plus de 10 salariés). Par ailleurs, le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnel consacrera 20 % de ses ressources annuelles à la formation dans les entreprises de moins de 10 salariés. Une promotion de l apprentissage. Des financements supplémentaires sont accordés et la collecte de la taxe d apprentissage est réformée pour un meilleur fléchage vers les acteurs de l apprentissage. Les contrats d apprentissage pourront être conclus dans le cadre d un CDI. Enfin, les missions des CFA en matière d appui aux jeunes dans leur recherche d entreprises et d accompagnement face à leurs difficultés sociales ou matérielles sont renforcées. n L ArtiMag - octobre 2014 / 15

16 lllllll formation Apprentissage Restons mobilisés! Le 19 septembre, lors de la réunion de mobilisation pour l apprentissage, le président de la République a annoncé plusieurs mesures fortement attendues par les artisans et le réseau des CMA. Une «prime au premier apprenti», de 1 000, sera attribuée aux entreprises qui embauchent un apprenti supplémentaire. Pour 2014, ce montant est porté à 2000 pour les entreprises de moins de 11 salariés. Cette aide vient renforcer les aides au recrutement déjà existantes (voir encadré). Par ailleurs, une dotation de 150 millions d euros viendra abonder le financement des CFA et 80 millions d euros seront dédiés à l hébergement des apprentis. D autres points, attendus par les artisans, restent en cours de discussion : L assouplissement de la réglementation sur les travaux dangereux. La valorisation du rôle des maîtres d apprentissage. L évolution du système de rémunération des apprentis, pour encourager l embauche d apprentis de 21 ans et plus. Il est encore temps de recruter! Au 1 er octobre, près de 6400 apprentis ont fait leur renrée dans les CFA des CMA bretonnes, pour des cursus du CAP au Bac +3. Un contrat d apprentissage peut être signé jusqu à 3 mois après le début de la formation. Vous pouvez donc encore recruter un apprenti pour cette année scolaire, et ce, jusqu au 30 novembre. Il reste des places dans la plupart des formations des CFA bretons. n Contactez les services apprentissage. Côtes d Armor : Finistère : Ille-et-Vilaine : Morbihan : Les aides au recrutement d un apprenti Lorsqu elles embauchent un apprenti, les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d aides pour compenser leur effort de formation : une exonération totale des cotisations sociales, une prime à l apprentissage de par année de formation versée par les Régions, une aide au recrutement d un nouvel apprenti de (1 000 au-delà de 11 salariés) un crédit d impôts de pour la première année des formations de niveau III ou inférieur (BTS, DUT, BAC, CAP ). Apprentis en haut de l affiche Nathan Moreau, Meilleur Apprenti de France Coiffeur 2014 à 17 ans, Nathan démarre son Brevet Professionnel coiffure au CFA de la CMA 56 et dans le salon de sa maman, Dominique Guichen, à Tréffléan (56). Une année qui démarre merveilleusement bien pour le jeune homme qui a obtenu, le 15 septembre dernier, le prestigieux titre de Meilleur Apprenti de France 2014, à Paris. «Je suis très heureux de ce titre. Ces 3 jours à Paris ont été formidables et cela m a donné l envie de continuer les concours!». Dominique Le Bail, responsable de la filière coiffure au CFA était présente à ses côtés. Elle soulique que Nathan «est un garçon simple, mature, qui avance sans se prendre la tête. Il a choisi de réaliser un crantage très difficile au concours national. Il a pris un risque mais a énormément travaillé pour être prêt le jour J et c est ce qui a fait la différence». n Nathan Moreau, MAF coiffeur 2014 avec son modèle, Léa, son maître d apprentissage, Dominique Le Bail du CFA et Olivier Le Couviour, président de la CMA 56 L ArtiMag - octobre 2014 / 16

17 développement d entreprise Stages au programme Plus que jamais, la formation tout au long de la vie doit s inscrire dans les projets de vos entreprises. Pour vous, vos conjoints, vos salariés pour évoluer, acquérir de nouvelles compétences, faire face aux nouvelles attentes des consommateurs, optimiser votre organisation et favoriser le développement de votre entreprise. En Côtes d Armor Nouvelles attentes de clients : Comment adapter vos produits ou services? Les 20 octobre et 3 novembre, à Ploufragan. Accueillez et vendez en anglais. 10 matinées d octobre à décembre, à Lannion. Pour les artisans, possibilité de bénéficier d un training de 20 minutes de conversation téléphonique après chaque séance suivie. Où trouver de nouveaux clients? Le 27 octobre, à Aucaleuc. Le 24 novembre, à Lannion. En Morbihan Se faire connaître à moindre coût. Les 17 et 24 novembre, à Pontivy et les 2 et 9 décembre, à Lorient. Les risques professionnels dans l artisanat : le document unique. Le 14 novembre, à Ploërmel et le 5 décembre, à Vannes. EBP Comptabilité Open Line. Les 7, 14 et 21 novembre, à Vannes. Les formation techniques Alimentaire : menu spécial Kig ha farz. Le 3 novembre, à Ploufragan. Contact : Claire Bidault. Services : initiation à la gemmologie. Les 17, 18, 19 novembre, à Ploërmel. Contact : Edith Gatel. Bâtiment : calculer et répartir ses frais généraux dans un devis, spécifique bâtiment. Les 20 et 27 novembre, à Bruz. Contact : Sandrine Soulard. En Finistère Parcours ressources humaines dans les TPE : Managez efficacement vos équipes! 5 jours, de novembre 2014 à juin 2015, à Quimper et Morlaix. Assistant de Dirigeant d Entreprise Artisanale (ADEA). Modules communication et relations humaines, bureautique, comptabilitégestion et stratégie commerciale. 1 jour de formation par semaine. à partir de novembre 2014, à Morlaix. En Ille-et-Vilaine Sécuriser son site Internet. Le 6 novembre, à Rennes. Comprendre les marchés publics pour élaborer une réponse adaptée. Le 7 novembre, à Rennes. Se faire connaître à moindre coût. Les 21 et 28 novembre 2014, à Combourg. L ArtiMag - octobre 2014 / 17 / 5

18 lllllll pleins feux métiers d art L artisanat breton version haute-couture Pascal Jaouen Brodeur - Styliste Quimper (29) armi les artisans qui tirent leur épingle du jeu et portent haut les couleurs de la Bretagne, Pascal Jaouen «Brodeur styliste», inscrit la broderie traditionnelle dans notre époque. Entretien avec cet artisan passionné. Connu et reconnu par ses pairs en tant que brodeur d excellence, il s est fait sa place dans le haut de gamme du prêt-à-porter en invitant le public à découvrir ses collections lors de ses défilés. Redonnant une vraie modernité à cet art de la broderie, il a aussi ouvert sa première école de broderie, à Quimper, en 1995 et depuis y transmet les fils de son métier à plus de 2000 élèves. La broderie est-elle un art vivant? «Au même titre que la faïence, la musique, la broderie est d abord une composante vivante du patrimoine culturel breton. Il n existe pas une broderie en Bretagne mais autant de motifs et de techniques que la Bretagne compte de terroirs. De cette extraordinaire richesse, je m inspire pour ensuite laisser libre cours à ma créativité comme doit le faire tout artisan des métiers d art». Quel était le sens de l exposition rétrospective organisée cet été, à Quimper ; exposition qui a été prolongée jusqu au 12 octobre en raison de son succès auprès du grand public? «L exposition mettait en scène mes plus beaux modèles. Une cinquantaine de pièces ont été ainsi présentées, alliant un savoir-faire ancestral et l ambition farouche de revisiter les motifs traditionnels dans un esprit très haute couture mais aussi résolument contemporain. C était enfin l occasion de mieux faire connaître L Ecole de Broderie d Art enseigne à tous et à toutes, débutant(e)s comme initié(e)s». Quels sont vos projets? «Le compte à rebours de la collection Gwenn-ha-du, que je considère comme la plus aboutie, est enclenché. Dans quelques semaines, les 46 modèles de cette collection seront présentés au Manoir des Indes à Quimper. Six défilés sont programmés. Plus encore, ce sera l occasion du spectacle itinérant dans toute la France en hommage à mon métier et ma région». n L ArtiMag - octobre 2014 / 18

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20 # ASSURANCE VÉHICULES PROFESSIONNELS ET CAMIONS Une offre complète et innovante pour assurer vos véhicules. Le contrat d assurance Assurance véhicules professionnels et camions est assuré par PACIFICA, la compagnie d assurances dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de entièrement libéré 8/10, boulevard de Vaugirard Paris Cedex RCS PARIS. Evénements garantis et conditions indiqués au contrat. Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre caisse sont à votre disposition sur ou dans votre agence Crédit Agricole. Edité par les Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel en Bretagne. Sociétés coopératives à capital variable, agréées en tant qu établissement de crédit. CÔTES D ARMOR : Siège social : La Croix Tual, rue du Plan, PLOUFRAGAN - ST-BRIEUC R.C.S. ST-BRIEUC. Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n ; FINISTÈRE : Siège social : 7, route du Loch QUIMPER R.C.S. QUIMPER. Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n ; ILLE-ET-VILAINE : Siège social : 4, rue Louis Braille SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE R.C.S. RENNES. Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n ; MORBIHAN : Siège social : Avenue de Keranguen - VANNES R.C.S. VANNES. Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n Création 09/2014-PBCM194 V6. Document non contractuel. Crédit Photo : THINKSTOCK PBCM194ENCART_ARTIMAG_V6_VECT.indd 1 29/09/ :40