Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique

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1 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique

2 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS Eléments nationaux... 4 GMP... 4 BTP... 4 VRP multicartes... 4 Chômage partiel % indemnisation... 4 Modification de rubrique de cotisation DERNIERES VALEURS APPLICABLES... 6 Eléments nationaux... 6 Taxe sur les salaires... 6 Plafond de la sécurité sociale... 6 SMIC... 7 Minimum garanti (MG)... 7 Cotisations Retraites... 7 Assiette de cotisation pour les sportifs... 9 Retenues à la source... 9 VRP multicartes... 9 Indemnités repas Allocations familiales Augmentation taux de cotisation vieillesse déplafonnée régime de base GMP RSA CCN de l Expertise Comptable Taux Attestation Maternité / Paternité Taux de Majoration CDD Durée d exonération temporaire de la contribution patronale d assurance chômage pour l embauche de jeunes de - 26 ans en CDI Autres éléments Barème des saisies sur rémunération LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR Synthèse Nouvelle rubrique de cotisation Note technique MAJ PLAN 01/02/2014-V8 Page 2 / 18

3 Nouvelle rubrique de rémunération Nouveau cumul Modification de rubriques de cotisations Mise à jour de profils Préconisation Exemple PLAN DE PAIE Modification de libellé de cumul Création de rubrique de rémunération Modification de rubrique de cotisation Note technique MAJ PLAN 01/02/2014-V8 Page 3 / 18

4 1. Mise à jour de Mars 2014 Eléments nationaux GMP Le salaire charnière pour la GMP est fixé à 3453,72 en date du 01/01/2014, suite parution. Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 Ancien taux Provisoire 01/01/14 Salaire charnière GMP (mensuel) 3453, , BTP Chiffres en applicables au 01/01/2014 BTP Etam ARRCO T1 PS 3, BTP Etam ARRCO T1 PP 4, VRP multicartes Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 FNAL 0, Suite mise à jour via le fichier bob 02/2014. Chômage partiel % indemnisation Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 Chômage partiel % indemnisation 0, Complément d'information : le nouveau dispositif pour l'activité partielle n'est pas intégré au plan de paie. Note technique MAJ PLAN 01/02/2014-V8 Page 4 / 18

5 Modification de rubrique de cotisation Rubrique 8586 Mut. forfait Maladie NCadre Modification de la gestion associée : le cumul Z58 a été rajouté, suite import du fichier bob de 02/2014. Attention CNT de MAJ 11/2013. Gestion des Exonérations pour les moins de 26 ans, la documentation fait référence à une variable de paie 1230, il s agit d une fonctionnalité V9 non disponible en V2008. Note technique MAJ PLAN 01/02/2014-V8 Page 5 / 18

6 2. Dernières valeurs applicables Eléments nationaux Accès module Paie - menu Calcul de paie- commande Eléments nationaux Taxe sur les salaires Chiffres en applicables au 01/01/2014 Ancien taux 1 er seuil annuel taxe sur les salaires 7665, , ème seuil annuel taxe sur les salaires 15307, , ième seuil annuel taxe sur salaires , , Plafond de la sécurité sociale Le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3129 pour l année Périodicité du paiement de la rémunération Valeur en au 01/01/2014 Annuelle Trimestrielle Mensuelle Quinzaine Semaine Jour Heure (durée travail < 5 h) Note technique MAJ PLAN 01/02/2014-V8 Page 6 / 18

7 SMIC Le nouveau SMIC horaire brut applicable au 1 er Janvier 2014 est porté à 9,53. Cette augmentation fixe le SMIC mensuel à 1445,38 pour un horaire collectif hebdomadaire de 35 heures, soit 151,67 heures de travail par mois. Chiffres en applicables au 01/01/2014 Ancien taux 2013 SMIC Mensuel pour 39 h / sem. (1) 1610, , SMIC Mensuel pour 35 h / sem 1445, , SMIC horaire 9,5300 9, SMIC 35H base forf.apprenti 1445, , GRM2 9,5300 9, (1) Le SMIC mensuel théorique pour 169 heures est de (9,53 x 169 h), soit 1610,5700. Minimum garanti (MG) Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 Ancien taux 01/07/12 Minimum garanti 3,51 3, Cotisations Retraites Synthèse - Régime Complémentaire (taux d appel) Note technique MAJ PLAN 01/02/2014-V8 Page 7 / 18

8 Elément national Libellé Taux applicables à compter du 01/01/ /01/ Retraite ARRCO TA Part Salariale 3,05 3, Retraite ARRCO TA Part Patronale 4,58 4, Retraite ARRCO TB PS Création<0197 8,05 8, Retraite ARRCO TB PP Création< ,08 12, Retraite AGIRC TB Part Salariale 7,75 7, Retraite AGIRC TB Part Patronale 12,68 12, Retraite ARRCO TB PS Création>01/97 8,05 8, Retraite ARRCO TB PP Création>01/97 12,08 12,15 Complément de mise à jour Elément national Libellé Taux applicables à compter du 01/01/ /01/ ARRCO T1 50% PS 3,81 3, ARRCO T1 50 % PP 3,82 3, ARRCO T2 50% PS avant ,06 10, ARRCO T2 50% PP avant ,07 10, ARRCO T2 50% apres ,06 10, ARRCO T2 50% apres ,07 10, ARRCO T2 45% PS 9,06 9, ARRCO T2 55% PP 11,07 11,14 Note technique MAJ PLAN 01/02/2014-V8 Page 8 / 18

9 Assiette de cotisation pour les sportifs Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 Forfait sportif seuil Forfait sportif seuil Forfait sportif seuil Forfait sportif seuil Forfait sportif seuil Forfait sportif Forfait sportif Forfait sportif Forfait sportif Forfait sportif Retenues à la source Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 Elément national Seuils mois impôts à la source 12 % Seuils mois impôts à la source 20 % VRP multicartes Arrêté du , JO du 27/12 La CCVRP nous a indiqué que la répartition serait la suivante : Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 Vieillesse plafonnée 6, FNAL 0, Note technique MAJ PLAN 01/02/2014-V8 Page 9 / 18

10 Indemnités repas Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 Ancien taux 01/01/13 Elément national Panier de jour 6,10 6, Panier de nuit 6,10 6, Repas de chantier 8,70 8, Repas restaurant non cadres 17,90 17, Repas restaurant cadres 17,90 17, Allocations familiales Article 17 - Cf décret n du , JO du Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 Ancien taux Elément national Allocations familiales 5,25 5, Allocations familiales Exo 30 % 3,68 3, Allocat. Famil. Pigiste PP 4,20 4, Allocations familiales exo 50 % 2,63 2, Augmentation taux de cotisation vieillesse déplafonnée régime de base Article 4 - Cf décret n du , JO du Année Part salariale Part patronale Augmentation ,10% 1,60% ,25% 1,75% +0, ,30% 1,80% +0, ,35% 1,85% +0, ,40% 1,90% +0,05 Mise à jour des Eléments nationaux 0103, 0105, 0115, 0112, 0124, Note technique MAJ PLAN 01/02/2014-V8 Page 10 / 18

11 GMP Le salaire charnière pour la GMP est fixé provisoirement à 3453,33. Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 Ancienne valeur Salaire charnière GMP (mensuel) 3453, , RSA Suite au communiqué de presse avec l'intégralité des valeurs 2014 Chiffres en applicables 01/01/2014 Ancienne valeur RSA 499,31 492, CCN de l Expertise Comptable Taux applicables à partir du 12/10/2013 Expert Compt. ancienneté 3 ans 25, Expert Compt. ancienneté 6 ans 51, Expert Compt. ancienneté 9 ans 77, Expert Compt. ancienneté 12 ans 103, Expert Compt. ancienneté + 15 ans 129, Taux Attestation Maternité / Paternité Chiffres en applicables 01/07/2013 Ancienne valeur Taux Attestation Maternité / Paternité 21, A partir du 1er juillet 2013, le mode de calcul des indemnités maternité, paternité sera simplifié. Le salaire de référence sera abattu d'un taux unique fixé à 21%. Ce taux sera référencé par le biais de l élément national Nécessite la mise à jour de la V8Ed11. Note technique MAJ PLAN 01/02/2014-V8 Page 11 / 18

12 Taux de Majoration CDD Valeurs applicables 01/07/2013 Ancienne valeur CDD d'une durée inférieure ou égale à 1 Mois CDD > 1 mois et <= 3 mois 1, Majo CDD 1-3 mois Contrat Usage 0, Durée d exonération temporaire de la contribution patronale d assurance chômage pour l embauche de jeunes de - 26 ans en CDI Valeur applicable 01/07/2013 Ancienne valeur Nb de mois appl. Exo patronal Valeur par défaut à 3 pour les entreprises de plus de 50 salariés. * A personnaliser à 4 pour les entreprises de moins de 50 salariés Autres éléments Barème des saisies sur rémunération Accès module Paie - menu Saisie-arrêt - commande Paramétrage Fraction saisissable Le barème des retenues sur salaire applicables à compter du 1 er janvier 2014 est le suivant : Décret n du , JO du Montant inférieur Montant supérieur Quotité saisissable 0 308,33 1/20 308,33 603,33 1/10 603,33 900,00 1/5 900, ,00 1/4 1195, ,83 1/3 1490, ,83 2/3 1790,83 / 1/1 Augmentation par personne à charge : 116,67 Note technique MAJ PLAN 01/02/2014-V8 Page 12 / 18

13 3. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 Suite à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2014 : des modifications concernant les contributions patronales de prévoyance de santé sont apportées. Synthèse Information Avant Après Contributions patronales prévoyance frais de santé Exonération d impôt sur le revenu sous certaines conditions et dans certaines limites Imposition dès le 1er uro Précision ->Si la cotisation couvre d autres risques, la part de cotisations couvrant ces autres risques reste exonérée Impact au niveau du Bulletin de paie : Le net imposable du salarié doit intégrer le montant de la part patronale des cotisations frais de santé. Notez - Le plan de paie évolue. Les garanties «capital décès» ou «garanties obsèques» ne sont pas concernées par ces dispositions. Vos rubriques de cotisations regroupent les garanties cités ci-dessus et des frais de santé : il vous faut adapter votre plan de paie afin d isoler la part des cotisations à intégrer dans le net imposable. Nouvelle rubrique de cotisation 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de Santé - Création de la rubrique de cotisation 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de Santé : cette rubrique intermédiaire est «Non imprimable» et sert uniquement à réintégrer dans le net imposable le montant de la part patronale des cotisations frais de santé. - Elle alimente en gain le cumul 09 Net imposable. - La valeur correspond aux rubriques de mutuelle alimentant le cumul Z58 de la paie en cours (nouveau cumul) soit la variable de paie Notez Rubrique non associée à un organisme de cotisation (afin de ne pas générer un déséquilibre des écritures de paies). Note technique MAJ PLAN 01/02/2014-V8 Page 13 / 18

14 Nouvelle rubrique de rémunération 9910 Réint Net Impos. PP Frais S. M-1 - Création de la rubrique de rémunération 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de S. M-1 : cette rubrique intermédiaire est «Non imprimable» et sert uniquement pour régulariser le net imposable du mois précédent. - Elle alimente le nouveau cumul Z58. - Impacte la rubrique de cotisation 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de Santé - Type de calcul o Montant : Eléments variables, saisir le montant à régulariser. Nouveau cumul Cumul Z58 Réint. Par patronale frais de santé - Permet de réintégrer le montant patronal lié à la cotisation de frais de santé. - Type d alimentation du cumul o o Par une rémunération : Par le montant salarial Par une cotisation : Par le montant patronal Modification de rubriques de cotisations Les rubriques suivantes alimentent en gain le cumul Z58. Note technique MAJ PLAN 01/02/2014-V8 Page 14 / 18

15 Mise à jour de profils Les rubriques de rémunération et de cotisation numéro 9910 ont été rajoutées dans les profils suivants : 077 Mutuelle non cadre Cotisations Mutuelle 078 Mutuelle cadre Cotisations Mutuelle 140 Coiffure Forfait mutuelle Cotisations Mutuelle 142 Coiffure Apprenti Forfait Mutuelle Cotisations Mutuelle 182 Pharmacie NCadre Prévoyance (MAJ - 02/2014) 188 Pharmacie NC Forfait Mutuelle Cotisations Mutuelle 190 Pharmacie Cadre Forfait Mutuelle Cotisations Mutuelle 352 Boulangerie mutuelle Cotisations Mutuelle Préconisation Votre plan de paie nécessite une mise à jour : Etape 1 : identifiez les rubriques de cotisations à intégrer dans le net imposable. Etape 2 : modifiez la gestion associée de ces rubriques en rajoutant le nouveau cumul Z58. Etape 3 : rajoutez les nouvelles rubriques suivantes dans vos profils de prédéfini Standard et Dossier : o Rémunération 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de S. M-1 o Cotisation 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de Santé Notez Les garanties «capital décès» ou «garanties obsèques» ne sont pas concernées par ces dispositions. Vos rubriques de cotisations regroupent d autres garanties que des frais de santé : il vous faut adapter votre plan de paie afin d isoler la part des cotisations à intégrer dans le net imposable. Note technique MAJ PLAN 01/02/2014-V8 Page 15 / 18

16 Exemple Bulletin de paie de janvier 2014 : - La rubrique de cotisation 9910 n est pas présente au moment du calcul. - La rubrique de cotisation 9910 est présente au moment du calcul, le net imposable sera impacté par le montant associé à la rubrique de cotisation. En présence de la rubrique 9910 le net imposable augmente de 62,58 Soit 2312,66 +62,58 = 2375,24 Note technique MAJ PLAN 01/02/2014-V8 Page 16 / 18

17 Bulletin de paie de janvier 2014 avec régularisation du mois précédent - La rubrique de rémunération 9910est présente au moment du calcul. - Saisir le montant à régulariser : exemple 57,42 - La rubrique de cotisation 9910 est présente au moment du calcul, le net imposable sera impacté par le montant associé à la rubrique de cotisation. - La rubrique de cotisation 9910 restitue 120 soit 57,42 (régul. M-1) + 62,58 (mois en cours). Le net imposable correspond à 2312, = 2432,66 Notez La rubrique de rémunération peut-être rajoutée dans vos masques de saisie par rubrique, pour une saisie en masse. Note technique MAJ PLAN 01/02/2014-V8 Page 17 / 18

18 4. Plan de paie Modification de libellé de cumul Z33 Brut Fillon Modification du libellé. Création de rubrique de rémunération Rubrique 2042 Hres compltaires Non Exo Majo.10% Mise en place : suite à la Loi de sécurisation de l'emploi. Nouvelle rubrique d heure complémentaire dont la majoration est portée à 10%. Mise à jour des profils : 366 Gestion des Heures Sup -20 salariés Cas Particuliers CEGID 368 Gestion des Heures Sup +20 salariés Cas Particuliers CEGID 378 Gestion des Heures Sup -20 Notaire Cas Particuliers CEGID 380 Gestion des Heures Sup +20 Notaire Cas Particuliers CEGID Rubrique 2044 Hres compltaires Non Exo Majo.25% Mise en place : suite à la Loi de sécurisation de l'emploi. Nouvelle rubrique d heure complémentaire dont la majoration est portée à 25%. Mise à jour des profils : 366 Gestion des Heures Sup -20 salariés Cas Particuliers CEGID 368 Gestion des Heures Sup +20 salariés Cas Particuliers CEGID 378 Gestion des Heures Sup -20 Notaire Cas Particuliers CEGID 380 Gestion des Heures Sup +20 Notaire Cas Particuliers CEGID Modification de rubrique de cotisation Rubrique 8574 Prév. Frais Santé T1+T2 NCadre Modification de la gestion associée : rajout du cumul Z58 en gain. Rubrique 8586 Mut. forfait Maladie NCadre Modification de la gestion associée : le cumul Z58 a été retiré. Rubrique 8588 Mut. forfait Cadre Pharmacie Modification de la gestion associée : rajout du cumul Z58 en gain. Note technique MAJ PLAN 01/02/2014-V8 Page 18 / 18

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