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1 :Mise en page 1 10/09/ :10 Page 1 Fe p e s s e n tiel Etat : l équité t a quitté!

2 :Mise en page 1 10/09/ :10 Page 2 La réunion Le calendrier scolaire Métropole - Rentrée des enseignants : La Réunion : Rentrée des enseignants : zone a Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse zone B Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg zone c Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles 2

3 La réunion :Mise en page 1 10/09/ :10 Page 3 Edito Nous contacter Fédération Formation et Enseignement Privé (Fep-CFDT) 47 avenue Simon Bolivar Paris Cedex 19 Tel : Fax : Courriel : Communication : Francis Moreau Site fédéral Edito Avec vous et jamais sans vous Pour la quatrième année consécutive, la Fep-CFDT est heureuse de vous présenter son «Fep essentiel», petit guide pratique de rentrée. Nous espérons qu il vous sera utile et vous permettra de nous découvrir ou de mieux nous connaître. Peut-être vous êtes-vous déjà interrogé sur la nécessité de rejoindre un syndicat mais que vous y avez renoncé ne sachant comment le choisir? On se méfie toujours un peu, c est vrai, de ce que nous ne connaissons pas ou pas suffisamment. En premier lieu, ce sont des femmes et des hommes, comme vous, qui incarnent un syndicat en défendant des valeurs. Vous en croisez peut-être sur votre lieu professionnel. Si tel n est pas le cas, c est que vous exercez probablement dans une petite structure au sein de laquelle l exercice du droit syndical est très limité. Cette rencontre est néanmoins possible. Les dernières élections dans les Très Petites Entreprises (TPE) l ont démontré. Et à la CFDT, nous sommes convaincus qu un «syndicat», via des femmes et des hommes, doit aller à la rencontre du salarié sans attendre que ce dernier vienne à lui. Pour quoi? Pour quelle raison? Qu a-t-il à vous dire? Rien. Rien dans un premier temps car avant de dire, une organisation syndicale écoute, vous écoute. Elle écoute ce qui vous préoccupe, ce qui vous interroge, ce qui vous inquiète, ce que vous souhaitez. Ensuite, elle vous dira qui elle est et ce qu elle fait, avec vous et jamais sans vous. Vous trouverez au travers de ce guide ce qu est la Fep, Fédération de la Formation et de l Enseignement Privé, affilée à la CFDT et regroupant cinquante-deux syndicats ayant vocation à défendre et à porter les intérêts des personnels rémunérés par un établissement d enseignement ou une entreprise de la formation et ceux des enseignants, de la maternelle au supérieur, agents de droit public. C est une force, mesurée lors de diverses audiences électorales qui la placent largement dans «les premiers de la classe». Si ce statut la ravit, elle ne le recherche pas. Ce qui compte pour elle, ce n est pas d être un «bon élève» mais d être utile à ses adhérents et à ceux et celles qui n en sont pas, pas encore! Elle ne cherche pas à adopter un bon profil. Elle cherche juste à être elle-même. Elle peut être, selon les moments et les interlocuteurs, offensive, pugnace, raisonnable, responsable, mesurée, insolente ou imprévisible. Mais elle sait que les avancées sociales ne se gagnent pas en cultivant le principe du «tout ou rien» et ne se gagnent pas en étant isolée. C est la raison pour laquelle elle entretient des liens avec des Collectifs mais également avec les autres organisations syndicales Nous vivons une période de profonde mutation. Le monde, notre monde, change. Nous avons un peu de mal à le penser tel qu il sera dans un avenir proche. Plus qu hier, nous avons besoin de lieux de réflexion nous permettant d être acteur et éviter de subir les changements qui s opèrent. Ce lieu, notre organisation vous l offre. Ces quelques lignes, cet outil vous donneront-ils envie d en savoir un peu plus? Nous l espérons mais la réponse vous appartient, évidemment. 3

4 :Mise en page 1 10/09/ :10 Page 4 Agir avec les personnels fortement marquée par des actions intersyndicales Droit privé PSAEE La grande manifestation du 6 octobre 2012, suite à l appel intersyndical CFDT, CFTC, Spelc, CGC avec plus de 1500 salariés à Paris sera l événement marquant de la reconquête des droits des salariés suite à la dénonciation de leur convention collective. Après de nombreuses péripéties, notamment judicaires, l intersyndicale CFDT, CFTC, Spelc, CGC, FO obtient fin juin 2013 des avancées positives pour les salariés permettant une sortie de crise qui semblait sans issue. Retraite des enseignants Près d une centaine d euros en moins par mois à la retraite, c est la conséquence du décret du 18 février abrogeant une disposition de la loi Censi. Une pétition intersyndicale de toutes les organisations du privé a rassemblé plus de signatures. Plus de deux cents parlementaires, sollicités par cette intersyndicale, ont relayé son questionnement sur cette rupture du principe d égalité. L intersyndicale exige l abrogation du décret, participez à cette démarche en calculant votre propre manque à gagner (voir page 23) et en diffusant notre clip revendicatif. Autres actions et avancées notables de la Fep-CFDT Agricole. De nombreuses actions ont débouché sur deux rencontres avec le ministre de l Agriculture, Stéphane Le Foll, le 13 février et le 17 mai, notamment pour cadrer les obligations de service. Enseignants. La Fep-CFDT est intervenue auprès de parlementaires et au Conseil Supérieur de l Education (CSE) pour qu une partie des 6000 emplois d avenir professeur soit affectée au privé (de 700 à 800) ainsi qu une réattribution de 75 ETP soit faite dans le premier degré. La Fep-CFDT, au CSE, a voté favorablement pour le décret de transposition des mesures de résorption de la précarité pour les enseignants du privé. Enseignement spécialisé. Fep-CFDT et Sgen, lors d une audience au Ministère, ont demandé une égalité de traitement des Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) de l enseignement privé avec une professionnalisation assortie d'une formation. Enseignants en établissements médicosociaux. Nous continuons à dialoguer avec le Gouvernement pour l obtention du contrat d association pour les enseignants des établissements médicosociaux. Système éducatif. La Fep-CFDT a participé activement à la totalité des réunions de concertation sur la refondation de l Ecole à l Education nationale et au ministère de l Agriculture. Elle a versé des contributions écrites pour la rédaction des deux lois de refondation de l Ecole. Discriminations. Mariage pour tous - La Fep- CFDT a pris publiquement une position favorable eu égard à de nouveaux droits acquis pour tous. Accord collégial. La Fep-CFDT dénonce les dérives possibles à la discrimination à l embauche selon des critères liés à l appréciation subjective de la capacité d un candidat à respecter «le caractère propre» de l établissement. 28 ème heure en premier degré. La Fep-CFDT agit pour faire respecter l obligation de service de 27 heures et faire admettre que toute activité, au-delà, n est possible que sur la base du volontariat. 4

5 :Mise en page 1 10/09/ :10 Page 5 Priorités de la Fep-CFDT Au Congrès de Bayonne En mai 2013, les syndicats de la Fep-CFDT se sont fixé, pour les quatre années à venir, les principales orientations suivantes. Transformer le système éducatif et promouvoir la formation professionnelle Combattre l échec scolaire, l illettrisme et le décrochage scolaire ; lutter contre les discriminations, défendre une véritable école inclusive. Réduire les inégalités sociales et contribuer à l'égalité des chances. Participer activement à la redéfinition des missions de l Ecole fondée sur le socle commun des compétences et dans le cadre d un continuum école-collège-lycée. Répondre aux défis sociétaux Lutter contre les inégalités sociales, contre toutes les discriminations. Agir avec toutes les composantes de la société pour la défense des valeurs de justice, d égalité, de démocratie, d humanisme, d émancipation, de solidarité et de liberté individuelle. Promouvoir un syndicalisme qui allie l écoute, la réflexion, le dialogue, la proposition et l action en lien avec les autres organisations syndicales du public ou du privé qui partagent un objectif de progrès social. Défendre les conditions de travail des personnels Le métier d enseignant sera défendu et promu. Quel que soit leur statut, les employés, les formateurs, les enseignants, les éducateurs, les chefs d établissements et autres acteurs devront être reconnus, soutenus, accompagnés et associés à l évolution de leurs conditions de travail. La Fep-CFDT favorisera l adaptation aux métiers et la reconversion et défendra un aménagement des fins de carrière. Renforcer la logique de droit public L Etat, en tant que seul employeur des agents de droit public, doit accorder une égalité de traitement et de droits entre les enseignants du public et ceux du privé (notamment l égalisation du salaire net et l égalisation des prestations de retraites). La Fep-CFDT proposera une définition claire et précise de la délégation confiée au chef d établissement par l autorité académique ainsi que de ses missions, vis-à-vis des enseignants. Avec la Fep-CFDT, jouons collectif, une force pour résister, agir, gagner 5

6 :Mise en page 1 10/09/ :10 Page 6 Santé au travail Améliorer la qualité de vie au travail La qualité de vie au travail c est, d abord, les conditions de travail et la possibilité de pouvoir faire, ou non, du bon travail dans une bonne ambiance, sur son lieu de travail. Elle a des répercussions importantes sur la santé des personnes. Les résultats de l enquête flash, menée l an dernier, ont montré que la souffrance au travail existe chez les personnels enseignants de l Enseignement Privé. Un colloque en novembre dernier «santé et conditions de travail» avec intervention d experts dont Laurence Bergugnat, le Cabinet Syndex ont permis à la Fep-CFDT de proposer des pistes pour agir concrètement dans les établissements. Des outils au service des personnels et des élus (DP, CE, CHSCT ) La Fep-CFDT produit des documents d information affichés et distribués dans les établissements. Les rubriques «santé et conditions de travail» sur les sites interne et externe de la Fep-CFDT mettent à disposition des diaporamas, des définitions, des textes juridiques, des modules de formation, des procédures... Le savez-vous? Une enquête sera prochainement menée en direction des personnels non enseignants. Des formations pour les DP-DS-CHSCT, au niveau national et dans les régions, pour repérer, prévenir le stress et les Risques Psycho- Socio-professionnels (RPS) chez les personnels. Un réseau de militants qui partagent leurs compétences, expertises et procédures pour élaborer des projets d amélioration de conditions de vie au travail dans les établissements. La Fep-CFDT s engage pour une bonne qualité de vie au travail pour les personnels enseignants et non enseignants! 6

7 :Mise en page 1 10/09/ :10 Page 7 Fonction publique La Fep-CFDT y est présente Les enseignants du privé sont complètement concernés par tous les accords et négociations de la Fonction publique. Les enseignants des établissements privés sous contrat bénéficient des mêmes règles générales relatives aux conditions de service, de promotion, d avancement, de formation, de cessation d activité, aux mesures sociales que les enseignants du public. Il est donc vain de faire croire que des améliorations de salaire ou de promotion seraient possibles hors champ de la Fonction publique en se revendiquant d une certaine «autonomie». L Uffa-CFDT est l union des fédérations CFDT de fonctionnaires titulaires et non-titulaires de l Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle est compétente sur tout ce qui a trait aux droits et obligations des agents publics ; à la politique salariale et à la grille des rémunérations ; aux garanties communes des personnels non titulaires. La Fep-CFDT, en tant que membre de l Uffa-CFDT, participe à l élaboration de toutes les revendications portées par la Fonction publique. C est par l Uffa que la Fep-CFDT a pu revendiquer la suppression du jour de carence, dénoncer le gel du point de la Fonction publique, agir en faveur des emplois précaires L Uffa participe aux consultations et négociations avec le ministère de la Fonction publique devant aboutir à la rénovation et à la modernisation de la Fonction publique, à l amélioration des conditions de vie au travail, des carrières et des rémunérations des agents. Les accords conclus à l issue de ces négociations seront ensuite transposés à chaque ministère. La Fep-CFDT veille et agit auprès du ministère de l Education nationale et celui de l Agriculture afin que les enseignants des établissements privés ne soient pas «oubliés». Appartenir à une confédération C est avoir les moyens d agir et d obtenir les relais nécessaire pour faire porter les revendications spécifiques des enseignants sous contrat avec l Etat. NB : Deux organisations syndicales de notre champ professionnel n appartiennent pas à une confédération. Comité technique - La Fep-CFDT a agi pour obtenir une instance de consultation nationale analogue aux comités techniques de la Fonction publique. Celle-ci sera officiellement créée après les élections de décembre

8 :Mise en page 1 10/09/ :10 Page 8 Congés et disponibilités Personnels enseignants Voici quelques précisions concernant vos droits. Pour un tableau complet des différentes mesures existantes, consulter le site Congés et disponibilités Les maîtres contractuels et agréés bénéficient des mêmes congés, disponibilités et autorisations d absence que ceux auxquels ont droit les enseignants du public. Les maîtres en contrat (ou agrément) provisoire bénéficient des dispositions applicables aux stagiaires de l Etat. Attention, certains congés peuvent avoir des effets sur la durée du stage. Les maîtres délégués rectoraux, en CDD ou en CDI, bénéficient des dispositions applicables aux agents non titulaires de la Fonction publique. La disponibilité est la situation d un enseignant bénéficiant d un contrat ou d un agrément définitif qui est placé, soit à sa demande (pour convenances personnelles, pour suivre son conjoint...), soit d office «hors de son administration» ; il cesse de bénéficier de sa rémunération et des droits à l avancement. C est l équivalent du congé sans traitement accordé aux autres catégories d enseignants. Le savez-vous? Pour les enseignants titulaires d un contrat définitif ou provisoire, durant toute la durée de certains congés ou disponibilités, le poste n est pas toujours protégé. Dans ce cas, l enseignant ne pourra être réintégré qu après sa participation au mouvement de l emploi. Régimes sociaux applicables Risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles Les maîtres ou documentalistes titulaires d un contrat ou d un agrément définitif ou provisoire bénéficient du Régime Spécial des Fonctionnaires (RSF) pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladie professionnelles dans la mesure où ils sont en activité. En cas de maladie, de maternité ou d invalidité non définitive, les maîtres du privé bénéficieront du maintien de leur rémunération par l administration. Ils ne percevront donc plus d Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Les maitres délégués restent soumis au Régime Général de la Sécurité Sociale (RGSS). Pendant leurs congés pour raison de santé, les maîtres délégués perçoivent des IJSS, somme que l Administration récupérera dans la mesure où le salaire est maintenu. Les enseignants des établissements agricoles privés. Ils relèvent du régime spécial des fonctionnaires pour les prestations en espèces (maintien de la rémunération en cas d arrêt maladie). Ils relèvent de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les prestations en nature. Mesures sociales. Les enseignants peuvent bénéficier d aides pour le logement, le changement de résidence, le transport, les vacances... Chaque site académique fournit des renseignements sur ces mesures sociales. Autorisations d absence Des autorisations d absence de courte durée rémunérées ou non peuvent être accordées à l agent qui en fait la demande. 8

9 :Mise en page 1 10/09/ :10 Page 9 Mesures sociales Personnels de droit privé Il s agit du minimum légal applicable, à ce jour, mais des modifications du Code du travail sont prévues. Les conventions collectives, nationales ou d entreprise prévoient des dispositions plus favorables que la loi, tant pour les délais que pour la rémunération des congés. N hésitez pas à les consulter. Arrêt maladie Mariage Décès Maternité Adoption Naissance/arrivée de l enfant Congé de paternité et d accueil de l enfant Congé enfant (moins de 16 ans) malade Congé de présence parental Congé parental d éducation Congé de solidarité familiale Congé de soutien familial Congé individuel de formation Dif Congé de formation économique, sociale et syndicale Congé sabbatique Congé pour création d entreprise De 30 à 90 jours selon l ancienneté (- 8 jours) Indemnisation de l employeur (entre 90 % et 66,66 % du salaire) - Déduction des IJSS. Au-delà : IJSS 4 jours pour le mariage (ou le remariage du salarié) PT 1 jour pour le mariage ou le remariage d un enfant PT 2 jours pour le décès du conjoint, du Pacsé, d un enfant PT 1 jour pour le décès du père ou de la mère, d un frère, d une sœur, du beau-père ou de la belle-mère PT Autorisations d absence pour examen obligatoires PT Congé de 16 à 46 semaines NR + IJSS Congé de 10 à 22 semaines NR + IJSS 3 jours au salarié qui ne bénéficie pas du congé de maternité. 11 jours ou 18 jours NR + CPAM 3 ou 5 jours par an NR 310 jours sur 3 ans. NR + AJPP Condition d ancienneté : 1 an Accordé jusqu à ses trois ans de l enfant. NR + indemnité CAF 3 mois renouvelables une fois. NR + CPAM Condition d ancienneté 2 ans - 3 mois renouvelable maxi 1 an pour l ensemble de la carrière professionnelle - NR Ancienneté : 24 mois d activité dont 12 mois dans l entreprise. Durée 1 an ou 1200 heures Rémunération par Opca Condition d ancienneté 1 an pour les CDI, 4 mois pour les CDD. 20 heures par an pour les CDI (au prorata pour les CDD) 12 ou 18 jours par an. Rémunération dans les entreprises de 10 salariés et plus, dans la limite de 0,08 du montant des salaires payés pendant l année en cours Condition : 6 années d activité dont 3 ans d ancienneté dans l entreprise. Durée comprise entre 6 et 11 mois NR Condition : 2 ans d ancienneté 1 an renouvelable 1 fois NR Il existe d autres congés comme le congé examen, les congés ou absences liés à des activités d intérêt général ou civil (campagne électorale, jurés d assises, sapeurs pompier volontaire...). Pour plus d informations, consultez site 9

10 :Mise en page 1 10/09/ :10 Page 10 PSAEE : Négociations toujours en cours Toutes les organisations syndicales, celles qui ont signé l accord de décembre 2012, celles qui s y sont opposées et le collège employeur ont renoué le dialogue depuis avril dernier. De nouvelles propositions ont été faites. Mais n ayant pas reçu l assentiment de l ensemble des organisations syndicales, le risque n a pas été pris de les traduire dans un projet d accord. Cinq organisations (sur six) avaient pourtant donné un accord de principe à la signature d un accord estimant que ces propositions étaient acceptables et constituaient une assurance pour l ouverture de négociations à venir sur des sujets comme la correction des défauts structurels des classifications, le travail des cadres, la mutuelle santé Les discussions se poursuivent. La Fep-CFDT, organisation responsable, reste déterminée à sortir de l impasse après cinq années de négociations difficiles et après cinq années d actions fortes. La Fep-CFDT a apporté sa signature à un accord salarial le lundi 1 er juillet. La valeur du point sera augmentée de 0,8 %, elle sera donc de 16,94 euros ; le salaire minimum deviendra égal à 1482 euros, soit 0,816 % d augmentation. Une baisse des cotisations du régime de prévoyance (cadres & non-cadres) de 0,3 % pour les salariés a été actée. Cette baisse de cotisation prévoyance sera pérenne pour le salarié. Ce qui reviendra à une augmentation globale du pouvoir d achat totale de 1,1 %. Un jugement en faveur des personnels Le Tribunal de grande instance a reconnu, dans un jugement rendu public le 3 juillet, le bien-fondé de la requête déposée par la Fep-CFDT visant à contester une différence de traitement entre salariés embauchés nouvellement et salariés plus anciens. C est le seul recours, déposé à ce jour, qui trouve une issue positive pour les salariés. Harmonie Mutuelle, votre partenaire santé Relations Partenaires Nos engagements Vous accompagner tout au long de votre mandat et vous apporter toujours ours plus d avantages et td de services, dans le respect tdes valeurs mutualistes t : liberté, solidarité, ité responsabilité et démocratie. Relations Partenaires Nos services es à votre disposition Des réunions d information et des formations Des supports d information Des outils de prévention Notre participation à vos événementsents Une garantie santé conçue spécialement pour vos adhérents Nos engagements g nts nos services nos outils Guide dédié aux partenaires de la mutuelle uell l e Contact mutuelle.fr mutuelle.fr Harmonie Mutuelle, mutuelle le soumise aux dispositions du livre IIduCode de la Mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren Siège social : 143 rue Blomet Paris.

11 :Mise en page 1 10/09/ :10 Page 11 Défense de vos droits Pour vous défendre, pour obtenir de meilleures conditions de travail, vous pouvez compter sur : Les représentants du personnel Délégué du Personnel (DP) : réclamations. Elu dans les établissements de onze salariés et plus, son rôle est de contrôler la bonne application du droit (salaire, temps de travail, protection sociale...). Porte-parole des salariés, il présente à l employeur vos réclamations relatives à l application des règles existantes et peut vous assister en cas de problème. Le délégué du personnel est élu par les salariés de l établissement. Comité d Entreprise (CE) : informations consultations. Composé de membres élus dans les établissements de plus de cinquante salariés, le CE est informé, ou consulté, sur la marche générale de l entreprise, sur les propositions de Les élus au sein des Commissions consultatives Informations-consultations Les commissions consultatives (CCMD, CCMA) instaurées auprès des administrations donnent leur avis sur les nominations et les mutations des enseignants, sur l attribution des congés formation, sur le classement et les promotions, sur les sanctions et les résiliations de contrats. Les élus CFDT interviennent auprès du rectorat, de la Dasen ou du ministère de l Agriculture : ils veillent au respect des règles et peuvent soutenir votre dossier. Ils sont à votre disposition pour tous renseignements concernant votre carrière. Les représentants dans les commissions consultatives sont élus par les enseignants de l académie (pour l Education nationale) et de tout le territoire (pour l Agriculture). nature à améliorer les conditions de travail, la formation... En outre, il gère, quand il existe, le budget des œuvres sociales. Les représentants au comité d entreprise sont élus par les salariés de l établissement. Délégué syndical : revendications négociations. Représentant du syndicat dans l entreprise, ses actions ont pour but de faire évoluer le droit : il présente donc les revendications des salariés et négocie des accords d entreprise. Le délégué syndical est désigné par le syndicat dans les établissements de plus de cinquante salariés, parmi les candidats ayant obtenu au moins 10 % des voix au premier tour des aux élections professionnelles (CE ou DP). Le syndicat Les personnes ressources Dans votre établissement, il existe certainement une section syndicale CFDT composée de collègues qui pourront vous aider pour améliorer votre cadre de travail ou engager une réflexion sur les conditions d exercice de votre métier. Le délégué syndical représente le syndicat dans votre établissement. Sinon, vous trouverez auprès du syndicat départemental ou régional des personnes qui pourront vous écouter, vous informer, vous diriger vers les personnes compétentes, vous apporter une aide technique (lettre, recours...) vous conseiller, vous assister. C est ce même syndicat qui propose les listes des candidats pour les élections des commissions consultatives et pour le premier tour des élections DP et CE. N hésitez pas à les contacter. 11

12 :Mise en page 1 10/09/ :10 Page 12 Bulletin de salaire des personnels du privé Ogec 2 1 Urssaf de Meurthe et Moselle Numéro d adhérent : 5 N ss strat II Statut : non cadre Valeur du point : 16,81 Coefficient : 1146 CC : cc du 14 juin 2004 Emploi : secrétaire standard accueil Date d entrée : 12/01/

13 :Mise en page 1 10/09/ :10 Page 13 Bulletin de salaire des personnels du privé Comprendre son bulletin de paie 1. Période Période à laquelle se rapporte le bulletin de paie. 2. Identification de l employeur - Nom et adresse (éventuellement la désignation de l'établissement dont dépend le salarié). - Identification du code NAF (anciennement APE) caractérisant l'activité de l'entreprise ou de l'établissement. - Référence et numéro de l'urssaf auprès de laquelle l'employeur verse les cotisations de Sécurité so ciale. 3. Identification du salarié Coordonnées du salarié. 4. Intitulé de la convention collectiveapplicable au salarié et intitulé de l'emploi. 5. Classification Rattachement à une strate, le coefficient global (indice) et le statut : «employé, agent maîtrise ou cadre». 6. Eléments du salaire Définition du temps de travail hebdomadaire, mensuel et le taux horaire. Salaire de base : il est obtenu en multipliant le nombre d heures par le taux établi dans les branches. Nature et montant des accessoires de salaire soumis à cotisations : primes, indemnités, avantages en nature. L avantage en nature «repas» est évalué forfaitairement. 7. Cotisations du salarié à déduire du salaire brut (retenues) Elles s appliquent sur tout ou partie de la rémunération. Certaines sont limitées au plafond de la Sécurité sociale, tranche A. Plafond mensuel SS au 1 er janvier 2013 : 3086 euros. 8. Totaux du mois Base de calcul pour les cotisations salariés et employeurs. Figurent aussi les totaux de l exercice ; c est-àdire les totaux depuis le début de l année civile. 9. Montant imposable pour l année 10. Cotisations patronales (pour information) Dans cette colonne, sont indiquées toutes les cotisations payées par l employeur. Dif Tous les ans, l employeur doit informer par écrit chaque salarié du total de ses droits acquis. Cette information peut être portée sur le bulletin de salaire ou sur un document joint. Grilles et info supplémentaires sur le site de la Fep-CFDT : Valeur du point PSAEE : 16, 94 X au 1 er septembre

14 :Mise en page 1 10/09/ :10 Page 14 Grilles salariales enseignants Instituteurs Certains maîtres (en Clis par exemple) perçoivent la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) : + 27 points d indice. L indemnité accordée à un instituteur spécialisé (+ 15 points d indice) n est pas cumulable avec la NBI. Professeurs des écoles, Certifiés, PLP, P.EPS, Agrégés, bi-admissibles Les professeurs des écoles spécialisés bénéficient d une indemnité annuelle de : 834,12 euros au 1 er Certains maîtres (en Clis par exemple) perçoivent la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) : + 27 points d indice. L indemnité accordée à un professeur des écoles spécialisé n est pas cumulable avec la NBI. Autres catégories (*) Pour les AE (Adjoints d'enseignement), et les CE.d EPS (Chargés d'enseignement d'eps), cet avancement n'existe pas. PEGC : Professeurs d enseignement général des collèges. 14

15 :Mise en page 1 10/09/ :10 Page 15 Grilles salariales enseignants Agrégés de chaire supérieure et hors classes * Agrégés : Le groupe A comprend trois chevrons A1, A2, A3 correspondant respectivement aux indices 881, 916 et 963. Maîtres auxiliaires - suppléants Les grilles de salaire sont consultables sur le site de la Fep-CFDT : Exemple pour un enseignant à l indice 384 : Salaire brut (55,5635 x 384 ) : 12 = w Salaire net (environ 79 % du brut) = w Agricole catégorie 3 Agricole catégorie 2 et 4 Valeur du point annuel Fonction publique depuis le 1 er juillet 2010 : 55,5635 euros. 15

16 :Mise en page 1 10/09/ :10 Page 16 Bulletin de salaire des enseignants

17 :Mise en page 1 10/09/ :10 Page 17 Bulletin de salaire des enseignants Comprendre son bulletin de paye 1. N ordre Donné par le service gestionnaire. 2. Temps de travail Indiqué + de 120 h pour un service égal à 70 % au moins d'un temps complet. Le temps est fractionné lorsqu'il est inférieur à 70 %. 3. Affectation Numéro de gestion. Code (901 école, 902 collège, 903 lycée) et nu méro du département. Numéro du poste. Département puis numéro d'établissement à qua tre chiffres. 4. Siret Numéro de sécurité sociale de l'em ployeur. 5. Identification Trois nombres. Education Na tiona le (206) + numéro personnel Insee de l'enseignant + code clé. 6. Grade Echelle de rémunération. 7. Echelon Echelon dans le grade et à l échelon. 8. Indice Indice correspondant au grade et à l'éche lon 9. Taux horaire ou NBI Nouvelle bonification indiciaire (cer tains enseignants perçoivent la NBI, comme par exemple des maî tres en ASH). 10. Temps partiel Si vous travaillez à temps partiel, c'est la fraction de votre temps de travail. 11. Eléments du salaire Traitement brut. Il est obtenu en multipliant l'indice de votre échelon par la valeur mensuelle du point de la Fonction publique. Point Fonction publique Valeur annuelle brute au 1 er juillet 2010 : 55,5635 w 12. Retenues à la charge du salarié (à déduire) Elles s'appliquent sur tout ou partie de la rémunération (salaire de base + indemnités) et certaines sur la tranche A ou la tranche B. Ces tranches sont déterminées par le plafond Sécurité sociale. Plafond SS mensuel : 3086 a au 1 er janvier 2013 Non-cadres Tranche 1 : plafond SS Tranche 2 : plafond SS x 3 Cadres Tranche A : plafond SS Tranche B : plafond SS x 3 Tranche C : plafond SS x Pour information, les cotisations patronales (payées par l Etat) 14. Totaux du mois Base mensuelle de calcul des cotisations 15. Montant imposable pour l année Addition des salaires nets perçus pour l année civile augmentés de la CSG non déductible et de la RDS. 16. Net à payer Salaire brut diminué des cotisations. Gel du point d indice depuis

18 :Mise en page 1 10/09/ :10 Page 18 Enseignants sous contrat Obligations de service hebdomadaires Les enseignants qui exercent dans les établissements privés sous contrat ont les mêmes obligations de service que leurs collègues de l enseignement public, avec cependant des différences, notables et non acceptables, pour l enseignement agricole privé. Premier degré 27 heures hebdomadaires : 24 heures d enseignement + 3 heures soit 108 heures annuelles (dont 36 heures consacrées à des activité pédagogiques complémentaires en groupe restreint d élèves, 24 heures de préparation des APC et 48 heures annuelles consacrées à d autres tâches). Le savez-vous? Sous contrat d association, aucun service supplémentaire ne peut être imposé au-delà du temps de service réglementaire de vingt-sept heures. Agricole 18 heures pour tous les enseignants mais un contrat de 648 heures par an ; 36 heures (dont 30 au CDI) pour les documentalistes. L annualisation du temps de travail est une particularité de l enseignement agricole. Elle a été introduite subrepticement dans un décret de 1989 lors de la contractualisation des enseignants par l Etat. Prévue initialement pour compenser le temps libéré par les stages, elle est aujourd hui surtout utilisée pour faire face au déficit des moyens (15 %) ce qui aggrave les conditions de travail. La Fep-CFDT agit avec ténacité par la mobilisation. La Fep-CFDT s est battue pour que le temps libéré lors des semaines de stage soit consacré au suivi de stage et à la concertation. La Fep-CFDT a rencontré deux fois le ministre Stéphane Le Foll en 2013 pour dénoncer les graves dérives de l annualisation et obtenir une nouvelle note de cadrage. Second degré 18 heures (15 heures pour les agrégés) ; 20 heures pour les enseignants d EPS (17 heures pour les agrégés) ; 39 heures pour les chefs de travaux ; 36 heures (dont 30 au CDI) pour les documentalistes. Le savez-vous? Les enseignants qui donnent au moins six heures d enseignement dans les classes de première, terminale et dans les sections de techniciens supérieurs ont une obligation de service diminuée d une heure (heure dite «de première chaire»). Chaque heure de cours (sauf en EPS) en BTS ou BTSA est comptée pour 1,25 heure sans que les cours donnés sur la même matière dans deux divisions ou sections puissent être comptés deux fois. On ne peut vous imposer qu une seule heure supplémentaire. 18

19 :Mise en page 1 10/09/ :10 Page 19 Droit public : entrée dans le métier Devenir enseignant sous contrat Pour la Fep-CFDT, l entrée dans le métier par voie de concours a toujours été celle à privilégier. La réforme de l accès au métier, dont la mise en place doit avoir lieu dès septembre, répond à ce que la Fep-CFDT a souhaité et soutenu. Cette entrée dans le métier se fait avec une vraie formation professionnelle. Portée par la Fep-CFDT et les réformistes, la conception du métier d enseignant comme un métier qui s apprend est enfin admis et la création du master Métiers de l Enseignement, de l Education et de la Formation (Master MEEF), avec la deuxième année de master à la fois comme étudiant pour moitié et comme stagiaire en pratique accompagnée pour l autre moitié, confirme cette approche. Avec la masterisation, Entrées possibles dans le métier Concours externes. L inscription aux concours externes Cafep et Cape, pour les maîtres du premier degré, se fera en septembre ; il faudra être inscrit au moins en Master 1. Concours internes. Les concours internes ne changent pas. Pour les délégués auxiliaires ayant trois ans d enseignement à leur actif. A noter que les concours internes du public, y compris en premier degré, sont ouverts aux suppléants de l enseignement privé dans les mêmes conditions que dans l enseignement public. Concours réservés et épreuves professionnalisées. Les concours réservés et examens professionnalisés prévus pour la résorption de la précarité dans la Fonction publique sont une voie d accès au contrat définitif et à une échelle de titulaire. Ce concours ou examen a été instauré l an dernier pour une durée de quatre ans. les choses doivent changer, dans l intérêt de tous. La création des Ecoles supérieures du Professorat et de l Enseignement ou Espé (Etat) en parallèle des Instituts supérieurs de Formation de l Enseignement catholique ou Isfec, ainsi que la redéfinition des maquettes des concours sont le gage d un profond changement. CDIsation - Attention! Si le CDI apparaît comme un élément de stabilisation dans l emploi, il n apporte, hélas, qu une indemnité de licenciement en cas de perte d emploi et, surtout, ne permet pas de sortir de l échelle de rémunération des Maîtres Auxiliaires (MA). Il appartient donc à tout délégué auxiliaire de se préoccuper de sa situation statutaire et ne pas se laisser enfermer dans le statut de précarité que peut constituer cette voie. Vous pouvez compter sur la Fep-CFDT pour vous y aider. Calendrier Septembre 2013 : création des Espé 10 septembre au 20 octobre 2013 : inscription au concours externes 2014 avril 2014 : épreuves d admissibilité 6 juin au 11 juillet 2014 : épreuves d admission Septembre Août 2015 : 2 ème année Master et nomination stagiaire 1 er septembre 2015 : nomination définitive 19

20 :Mise en page 1 10/09/ :10 Page 20 Départ en Evoluer formation dans professionnelle sa carrière Personnels de droit privé La formation : un droit pour tous, un droit pour chacun Vous voulez acquérir de nouvelles compétences, faire le point sur votre parcours professionnel, obtenir un diplôme, changer de métier, vous former à l informatique même si vous ne l utilisez pas dans votre travail Pour cela, l Entretien Annuel d Activité et de Développement (EAAD) est vraiment l occasion de demander une formation. Chaque année, en décembre, les élus du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel formulent un avis sur le plan de formation. Attention : c est bien l avis qui fait l objet d un vote et non le plan qui est de la responsabilité de l employeur. Le plan de formation est un document qui retrace l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour ses salariés. Il regroupe les formations d'adaptation au poste ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi et les actions de développement des compétences. Les actions de formation qui mobilisent le Droit Individuel à la Formation (Dif) sont aussi inscrites au plan de formation ainsi que les actions de bilan de compétences ou de Validation des Acquis de l'expérience (VAE), si elles sont à l'initiative de l'employeur. En revanche, si un salarié opte pour un contrat ou une période de professionnalisation ou s il mobilise son Dif pour une formation dite «prioritaire», ces formations n'amputent pas le plan de formation mais sont financées sur le volet professionnalisation. Sont considérées comme prioritaires les formations d initiation à l outil informatique, de formation aux premiers secours, d initiation à une langue Nouveau. Dans les mois qui viennent, les personnels de vie scolaire expérimentés vont pouvoir suivre une formation pour obtenir un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) et ainsi devenir «éducateur scolaire». Outre la formation, ce titre permettra une meilleure reconnaissance de cette catégorie de personnel. La Fep-CFDT vous informe : des fiches sur les différents dispositifs de formation, sur les règles de prise en charge de la formation sont à votre disposition dans votre syndicat ou sur le site La Fep-CFDT agit pour que les salariés les moins formés puissent accéder à la formation. Pour cela, elle a élargi les priorités de branche pour qu un salarié puisse se former par exemple à l usage de l internet même s il n utilise pas cet outil dans son travail. La Fep-CFDT revendique que l EAAD soit un outil de gestion des ressources humaines efficace. Il est un moyen pour faire le bilan du travail effectué, mais aussi pour envisager les évolutions professionnelles possibles. Au sein de la commission de suivi de l EAAD, La Fep-CFDT veille au fait que les conditions de réalisation de l EAAD respectent celles prévues dans l accord de juin

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