GESTION D UN SCANNER

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1 MODULE D EXERCICE PROFESSIONNEL NOTION MÉDICO-ÉCONOMIQUE GESTION D UN SCANNER DES DE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE Dr F Lefèvre (1-2-3), Pr M Claudn (2-3) 1 - Radilr 2 - CHU de Nancy 3 GCS Bis le Duc

2 LE COÛT ANNUEL DE L IMAGERIE EN FRANCE SECTEUR LIBÉRAL Surces: CNAMTS (Pint de repère n 36, page 2 et 5 - dnnées 2010)

3 RÉPARTITION DES ACTES 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% Autre PET Scintigraphie IRM Scangraphie Echgraphie Radilgie Nmbre d actes 0% En valeur 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Autre PET Scintigraphie IRM Scangraphie Echgraphie Radilgie

4 MODE D EXERCICE DU PRATICIEN Chix du praticien lrs de sn installatin Secteur 1 : cnventinné Secteur 2 : cnventinné à hnraires libres limité aux anciens ACC, PH, Médecins militaires Cntrat d accès aux sins (avenant 8, JO du 7/12/2013) Engagement signé pur 3 ans (srtie annuelle pssible) dépassements : «cnfrme pur leur spécialité à la myenne réginale u natinale», au maximum 100% du tarif Sécu Part d activité en tarif sécu de 30% Pas de dépassement : urgences, CMU, ACS Secteur 3 : nn cnventinné

5 MODES DE FACTURATION DES ACTES D IMAGERIE Deux systèmes: Actes avec deux ctatins CT, IRM, PET frfait technique (FT) acte médical, cté seln la CCAM (Classificatin Cmmune des Actes Médicaux) Pse du vie veineuse Actes avec ctatin CCAM glbale: Rx, US Scintigraphie Interventinnel (hrs scanner)

6 PRISE EN CHARGE DES EXAMENS D IMAGERIE (CT, IRM ET PETSCAN) FT : Facturatin directe par la structure à la CPAM (100%) Envi électrnique (nrme B2) Part médicale en CCAM : Facturatin par le praticien Part SS + Mutuelle +/- Dépassement Gestin de la facturatin Tiers payant : AMO : Sécu, envi en FSE (feuille de sin électrnique) AMC : Part mutuelle Avance des frais Reste à charge des patients

7 Examen CT MR CTPT CR /DR /MG US MN RI Frfait Technique (FT) X X X Acte médicale (CCAM) X X X X X X X Frfait archivage (CCAM) X X Prduit de cntraste X X X X X X

8 LES EXAMENS SCANNER La part médicale a 2 cmpsantes principales L interprétatin de l examen (éditin d un cmpte-rendu) «L archivage» des dnnées numériques (frfait par examen; actuellement 1,5 ) Le frfait technique: Dmaine de cuverture financière frais de persnnel nn médical: secrétaires, manipulateurs, cadre, cmptable, ASI, cûts des cnsmmables médicaux (divers, hrs PC ) frais hôteliers frais financiers Gamme de scanner 4 classes technlgiques : 1 seul FT, mais seuils différents

9 COMMENT MONTER UN PROJET SCANNER? Dispser d une autrisatin administrative Dépser une demande auprès de Agence Réginale de Santé (ARS) Analyse du dssier par le crdinateur de secteur : Dnne un avis : favrable / défavrable Auditin à la Cmmissin Spécialisée de l Organisatin des Sins (CSOS) Dnne un avis Décisin par le DG ARS Publicatin d un arrêté qui autrise l appareil (5 ans) Organisatin de la structure gérant le scanner: Public : ES public Privé : structure libérale, ESPIC, clinique Public u Privé : GCS, GIE, syndicat hspitalier,

10 LE BILAN ANNUEL DE FONCTIONNEMENT Exemple d un GCS: Cpératin public-privé Scanner 64 canaux installé en 2007 en CHU FT réalisés en 2013 Impôts et Taxes 3% Frais divers 7% Maintenance 2% Rétrcessins Pertes 4% 1% Lcaux 2% RIS-PACS 3% Lcaux charges 2% Persnnel 52% Scanner Maint 14% Scanner Lc 10%

11 COÛT DE FONCTIONNEMENT D UN SCANNER Persnnel : Secrétaire, Manips, ASH, cmptable, PCR. 40 à 50% des cûts Appareil scangraphique: Acquisitin Achat (2013: 500k à 1,8 M ) Lcatin (10 k à 30 k par mis / 5 ans) Maintenance (8 à 10 % du prix d achat) Cntrôles internes et externes (radiprtectin, divers) Lcaux Entretien, charges diverses (électricité, fluides, téléphne, ) Envirnnement Sécurité des bâtiments, infrmatique, RIS/PACS Petit matériel, pharmacie, entretient.

12 Les seuils des tarifs du frfait technique (FT) 250,00 200,00 Evlutin des FTs ,00 100,00 50,00 0,00 1 À 6000 FT 6001 À FT À FT > FT 2015 FT simple 2015 FT duble 2005 FT simple 2005 FT duble

13 % de baisse des recettes scanner / % R6K R8K R10K R13K R15K R20K 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% R6K R10K R15K

14 Budget Scanner Persnnel Scanner Lc Scanner Maint Lcaux Lcaux charges RIS-PACS Maintenance Frais divers Impôts et Taxes Pertes Rétrcessins

15 EN CONCLUSION Cmprendre l rganisatin et le financement de l activité radilgique est : Indispensable quelque sit le mde d activité exercé Nécessaire pur maintenir : le niveau technique des platefrmes d imagerie la qualité des sins Fndamental pur manager les ressurces humaines Un élément qui influence et riente l activité médicale

16 MODULE D EXERCICE PROFESSIONNEL NOTION MÉDICO-ÉCONOMIQUE GESTION D UN SCANNER DES DE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE Dr F Lefèvre (1-2-3), Pr M Claudn (2-3) 1 - Radilr 2 - CHU de Nancy 3 GCS Bis le Duc

MODULE D EXERCICE PROFESSIONNEL NOTION MÉDICO-ÉCONOMIQUE DES DE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE. Dr F Lefèvre (1-2), Pr M Claudon (2)

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