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1 agence fédérale d information mutualiste VIE FÉDÉRALE DÉCOUVREZ L'ÉPISODE N 5 DE NOTRE #RDVSOLIDAIRE page 2 Lundi 9 février 2015 N 4737 REVUE DE PRESSE TIERS PAYANT : LA SOLUTION DES COMPLÉMENTAIRES page 5 «L enjeu n est pas l innovation technologique mais l innovation sociale» Pour l anthropologue des usages des technologies de l information et de la communication Pascal Plantard, intervenant à la réunion interrégionale de Nantes, le 3 février, les technologies numériques ne réduisent pas encore les inégalités de santé. Mais elles constituent pour les mutuelles une opportunité de développer l innovation sociale et de réfléchir à leur utilisation dans la refondation de la démocratie sociale. Lors de votre intervention à la réunion interrégionale du 3 février, à Nantes, vous avez évoqué l incidence du numérique dans la relation médecin-patient. En quoi peut-on dire que cette relation s en trouve modifiée? Pascal Plantard La conversion numérique que vit actuellement notre société entraîne une modification du rapport médecinpatient par l arrivée d un tiers public dans cette relation duelle. Le savoir en réseau sur la santé environne le médecin mais aussi le patient, ce qui génère trois types de relations. Beaucoup de patients restent en extériorité de ce tiers et donc ne modifient pas leur relation au professionnel de santé. D autres, ceux qui sont capables de discerner le bon grain de l ivraie sur Internet, et de faire la différence entre le témoi - gnage d un patient sur un forum médical et l avis de leur médecin, s intègrent dans le processus de soins, notamment en négociant leur parcours à la lumière des informations qu ils ont pu collecter. Enfin, une partie de la population, relativement hétérogène, se trouve en position de sidération vis-à-vis d un trop-plein d informations et alimente ce qu on peut appeler «la nouvelle hypocondrie», en prenant toutes les informations au premier degré, sans les discriminer. En apportant forcément un écho à leur «bobo», le Web renforce leur angoisse. Difficile, dans ce contexte, de considérer que l usage du numérique réduit les inégalités de santé Pascal Plantard Effectivement, c est même plutôt l inverse! Les Anthropologue des usages des technologies de l information et de la communication, Pascal Plantard est directeur des recherches e-éducation et e-inclusion à l université de Rennes 2 Haute-Bretagne. travaux menés sur les usages montrent que les inégalités ont augmenté avec le développement du numérique. Contrai - rement à ce que l on pourrait penser, la «fracture» ne se fait pas sur des inégalités de connexion ou d équipement mais sur des inégalités d usage. On note par exemple que les familles les moins favorisées sont souvent suréquipées en télévisions à écran plat, en smartphones, en consoles de EN DIRECT DU SERVICE DE PRESSE Tiers payant : les complémentaires santé proposent un dispositif simple à co-construire avec les professionnels de santé page 4 UNE CIRCULAIRE SUR LES CONTRATS RESPONSABLES La direction de la Sécurité sociale a publié le 5 février une circulaire précisant les nouvelles règles applicables aux contrats responsables. Ce texte détaille notamment le plafonnement des remboursements des dépassements d honoraires des médecins et l encadrement des remboursements des frais d optique. Autres points abordés : les dates d application pour les contrats individuels et collectifs mais aussi les modalités d application des nouvelles règles en cas de contrats multiples. Cliquer ici pour consulter la circulaire

2 VIE MUTUALISTE jeux. Mais elles en font un usage plus pauvre, essentiellement consumériste. C est chez elles que l on retrouve cette troisième catégorie de patients, équipés mais pas légitimes dans l appropriation des savoirs. C est ce que l on appelait la «fracture numérique» au début des années 2000, et que je préfère qualifier aujourd hui d e-exclusion. Au fond, le numérique peut être à la fois le remède et le poison : un ordinateur, une tablette, un smartphone avec un logiciel d e-santé, peut être à la fois totalement bénéfique pour la santé de la personne ou totalement destructeur en fonction de qui l utilise, qui le prescrit, dans quel système on l intègre. Quid de l amélioration du système de soins grâce à ces usages? Pascal Plantard Pour qu il y ait amélioration du système de soins, il faut réfléchir à la place du numérique dans des écosystèmes de soins territorialisés. La technologie qui va fonctionner en milieu rural ne sera pas la même qu en milieu périurbain. Ce qui importe, «DÉPLACER LA CAPACITÉ D INNOVATION» Un «défi à relever», un «nouveau champ à explorer», c est ainsi que le président de la Mutualité Française Pays de la Loire, a qualifié le thème de la réunion interrégionale du 3 février, à Nantes : la santé à l heure du numérique. «Ces innovations contribueront à imaginer de nouveaux modes d accompagnement de l adhérent dans son parcours de vie, le rendant davantage acteur de sa santé», a fait valoir Daniel Gérard devant les 230 participants. «Il est temps de donner un véritable rôle aux mutuelles dans le système de protection sociale, et non une place dans le seul but de pallier les insuffisances du régime obligatoire», a poursuivi Roland Berthilier dans un exercice de synthèse du pré-rapport suivi d un débat avec la salle. En particulier, développe le secrétaire général de la FNMF, «la réglementation croissante de la complémentaire santé doit conduire à déplacer la capacité d innovation des mutuelles vers leurs services», tels que l accompagnement à la parentalité, l éducation thérapeutique ou le logement. «Cette capacité d innovation doit intégrer les nouvelles technologies et les progrès techniques qui vont changer le métier des mutuelles», dans un «nouvel équilibre économique entre une dimension assurantielle et une dimension service». Intervenant en clôture, Stéphane Junique, vice-président de la FNMF, a invité les mutualistes à «miser sur l innovation et la créativité pour faire progresser la solidarité». C est à eux qu il appartient, «à travers la révolution du progrès technologique et numérique», d être «toujours les garants de la lutte contre les inégalités». S. D. «Et si on parlait de la complémentaire santé des seniors?» Découvrez l'épisode n 5 de notre #RDVsolidaire M. Suprême. Pour que les personnes âgées bénéficient d une complémentaire santé à tarifs accessibles, les mutuelles répartissent les risques sur l ensemble de leurs adhérents. Découvrez avec Lucien pourquoi les seniors préfèrent les mutuelles! Cliquez sur l image pour visionner ce nouvel épisode. LUNDI 9 FÉVRIER 2015 N

3 VIE MUTUALISTE ce n est pas la technologie, mais le projet qu il y a dessous. En Amérique latine ou en Afrique, des dispositifs ultraportables, comme les dispensaires mobiles, ont du sens. Ils en ont nettement moins dans le Maine-et-Loire, alors que ce sont les mêmes technologies de diagnostic du patient qui sont à l œuvre. Il faut donc se demander : «Quel soin est disponible à quel endroit? Quel médecin est disponible à quel endroit? Combien ça coûte? Quelles solidarités peut-on mettre en place?», et adapter les technologies à un projet qui fonde des écosystèmes. A ce propos, les mutuelles ont un rôle à jouer, dans les territoires, dans l identification des besoins de santé des populations. A mes yeux, le niveau de l Etat et de la Sécurité sociale n est probablement pas le bon car il est trop sensible aux intérêts industriels. Les mutuelles doivent donc s emparer de cette tâche et relégitimer ainsi l histoire de corps intermédiaire qui est la leur. Et de quelle manière peuvent-elles s approprier les nouvelles technologies? Pascal Plantard Avec le développement des technologies, une nouvelle économie est en train de naître : c est l économie de la contribution, décrite par le philosophe Bernard Stiegler, et qui va irriguer l économie sociale et solidaire de demain. Chacun peut contribuer à Wikipédia ou aux logiciels libres, dans un rapport de production sans lien de domination, avec un «empowerment», une mise en avant des capacités de l acteur. Le travailleur devient acteur dans un collectif qui reconnaît ce travail-là. Les valeurs de base de l économie de la contribution, ce sont le bien commun et le travail coopératif, avec une forme de régulation où la confiance est centrale : un schéma finalement très proche du modèle mutualiste Il faut toutefois garder à l esprit que le véritable enjeu, aujourd hui, n est pas l innovation technologique mais l innovation so - ciale! C est dans ce domaine que les mutuelles ont un vrai travail à faire, avec des instruments technologiques. Enfin, cette transformation de la relation avec les autres, induite par le développement du numérique, transformation qui passe par les réseaux, le travail coopératif, les valeurs de partage et de bien commun, résonne très fort avec ce que vous entendez par «mutuelles», «mutualisme», «mutualisation». A la lumière de ces réflexions, il y a quelque chose à creuser du côté de la rencontre entre mouvement mu tualiste et technologies autour de la refondation de la démocratie sociale. Propos recueillis par Sabine Dreyfus LUNDI 9 FÉVRIER 2015 N

4 EN DIRECT du service de presse Tiers payant : les complémentaires santé proposent un dispositif simple à co-construire avec les professionnels de santé Les présidents des trois fédérations de complémentaires santé, Etienne Caniard (Mutualité Française), Bernard Daeschler (Ctip) et Bernard Spitz (FFSA), présentent ensemble le dispositif commun qu ils proposent aux professionnels de santé Les présidents des trois fédérations réunies ont pris l engagement fort de proposer une solution répondant aux besoins des professions de santé. Ce dispositif sera testé dès la fin de l année 2015 pour s assurer TIERS PAYANT : LES 5 DATES CLÉS DE LA MISE EN ŒUVRE 1 er trimestre 2015 : création d une association destinée à piloter le dispositif de tiers payant des complémentaires santé. Décembre 2015 : ouverture du nouveau dispositif de tiers payant des complémentaires santé et début des tests avec les professionnels de santé. Mars 2016 : premier bilan de la mise œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de l ACS (aide à la complémentaire santé) avec les professionnels de santé et l assurance maladie : finalisation du dispositif cible et mise en œuvre progressive auprès des professionnels de santé 1 er janvier 2017 : déploiement généralisé du dispositif. qu il répond à leurs exigences en termes de simplicité, rapidité, garantie de paiement et qualité de service. Les ajustements nécessaires seront faits pour prendre en compte leurs remarques et déployer un dispositif performant et opérationnel au 1 er janvier «Ce n est qu avec les professionnels de santé que se fera la généralisation tiers payant», souligne Etienne Caniard, président de la Mutualité Française. «C est pourquoi nous leur proposons de co-construire une solution simple, rapide et leur garantissant un paiement avec un engagement de délais», explique-t-il. «Cette solution viendra compléter le dispositif existant pour les professionnels de santé qui utilisent déjà le tiers payant», poursuit Bernard Spitz, président de la FFSA. «Il s agit de moderniser les solutions de paiement des professionnels de santé tout en respectant l existence de deux financeurs : l assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé», précise Bernard Daeschler, président du Ctip. Répondant directement aux préoccupations des professionnels de santé, le dispositif proposé repose sur : w une garantie de paiement obtenue grâce à la reconnaissance automatique des droits du patient, w un engagement en matière de délais de paiement, w une assistance aux professionnels de santé : des outils pour leur faciliter le tiers payant jusqu au règlement de la facture, un point de contact unique et multicanal. Une association des complémentaires santé assurera la mise en œuvre de ce projet. Elle sera en charge de son pilotage opérationnel et associera, outre les organismes complémentaires d assurance maladie, les professionnels de santé ainsi que les opérateurs de tiers payant. L association travaillera bien évidemment en lien étroit avec l assurance maladie obligatoire. Contacts presse : CTIP Miriana Clerc. Tél. : Mobile : Mél. : FFSA Benoît Danton. Tél. : Mobile : Mél. : FNMF Constance Baudry. Tél. : Mobile : Mél. : LUNDI 9 FÉVRIER 2015 N

5 REVUE DE PRESSE Tiers payant : la solution des complémentaires Les complémentaires santé ont élaboré un dispositif commun pour généraliser le tiers payant, qui sera co-construit avec les professionnels de santé, ont annoncé hier dans un communiqué les présidents des trois fédérations de complémentaires santé : Etienne Caniard (Mutualité Française), Bernard Daeschler (Ctip) et Bernard Spitz (FFSA), rapportent Les Echos (page 2), le quotidien régional Sud-Ouest et La Correspondance économique. Ce dispositif sera testé «dès la fin 2015, pour s assurer qu il répond aux exigences» des médecins, dentistes et autres professionnels de santé, «en termes de simplicité, rapidité, garantie de paiement et qualité de service», note Le Parisien/Aujourd hui (page 6), qui précise qu une association ad hoc sera créée par les trois fédérations pour la mise en œuvre du projet (lire l intégralité du communiqué page 4). Ce matin, France Inter a annoncé la création de ce dispositif commun, dans l émission «L Eco du jour», en rappelant la condition posée par le président de la République pour la généralisation du tiers payant, lors de sa conférence de presse de jeudi dernier. «Le tiers payant généralisé ne sera mis en place que si un mécanisme simple de paiement est possible pour les professionnels de santé», avait déclaré François Hollande. Ce chantier avance donc. Le projet consiste à mettre en place un serveur en ligne que le médecin pourra utiliser en introduisant la carte Vitale du patient dans son serveur informatique, indique France Inter. Si l assuré n est pas à jour de son contrat de complémentaire, le médecin sera quand même payé dans un délai raccourci de cinq jours, précise cette station. JEAN-CLAUDE MAILLY RÉÉLU À LA TÊTE DE FO Lors du 23 e congrès de Force ouvrière, qui s est achevé vendredi à Tours (Indre- et-loire), Jean-Claude Mailly a été réélu haut la main à la tête de la confédération, pour un quatrième mandat, rapporte Libération (page 16). Les délégués se sont prononcés, quasi à l unanimité, pour l organisation, avec d autres syndicats, notamment la CGT, d une «journée nationale de grève et d action interprofessionnelle et de manifestations» contre l austérité, notent Les Echos (page 5) et Le Monde de dimanche/lundi (page 9). FO demande le retrait du pacte de responsabilité et de la réforme territoriale, symboles à ses yeux d une «logique d austérité». «Le congrès dénonce, rejette et combattra le projet de loi Macron», qui «ne doit être voté», car «il libéralise», «flexibilise à outrance» tous les secteurs, estime la résolution du congrès. Force ouvrière «exige» également «l arrêt du Cice» (crédit d impôt compétitivité emploi) et demande que les entreprises bénéficiant d aides publiques «soient soumises au préalable à des engagements et contreparties» sur l emploi, l investissement et les salaires. John Sutton SOCIAL «Maisons de santé, une arme contre les déserts médicaux.» De plus en plus de professionnels de santé se regroupent au sein d une même structure afin de travailler ensemble pour le bien des patients. Reportage sur les maisons de santé de Pont-d Ain (Ain), de Blangy-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), de Strasbourg, et interview de Didier Ménard, président de la Fédération des maisons de santé d Ile-de-France. La Croix de samedi pages 1 à 4. SANTÉ «Pénibilité : la loi à l épreuve du terrain.» La nouvelle réglementation mesurant la pénibilité au travail est entrée en vigueur le 1 er janvier. Focus sur quatre secteurs : l hospitalisation privée, la filière viande, les transports routiers et aériens. Les Echos page 13. «Sophie, épileptique et maman.» A l occasion de la Journée nationale de l épilepsie, Sophie, une malade, témoigne dans Le Parisien/Aujourd hui page 10. «L espoir d un traitement efficace contre Ebola.» Testé en Guinée par une équipe, française, un antivirus japonais pris précocement réduit la mortalité de moitié. Le Monde de samedi page 6 et Les Echos page 20. Agenda 10 FÉVRIER 2015 «La place de la solidarité et de l assurance maladie obligatoire dans la prise en charge des soins», colloque de la Mutualité Fonction Publique. Lieu : Saint-Laurent-Blangy. Informations : CONGRÈS : LE CALENDRIER DES INTERRÉGIONALES Ile-de-France Paris 19/02/15 La Réunion Saint-Denis 11/03/15 AFIM. 255, rue de Vaugirard Paris cedex 15. Télécopie: FNMF, organisme régi par le Code de la Mutualité. Directeur de la publication: François Rauch Coordination éditoriale: Pascal Lelièvre Rédacteur en chef: Jean-Michel Molins (3478) Rédactrice en chef adjointe: Sabine Dreyfus (3361) Secrétaire de rédaction: Marie-Laure Gros Rédacteurs: Anne Baudeneau (6286), Paula Ferreira (3308), Frédéric Lavignette, Sophie Lecerf (3534), Anne Thiriet (6286), John Sutton Photographe: Nathanaël Mergui (sauf crédits photos) Tél.: composez le suivi du numéro de poste Mél.: Relations presse: Constance Baudry (3021), Christelle Cros (6326) Emission/réception: Karine Vappereau. Tél.: Mél.: LUNDI 9 FÉVRIER 2015 N

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