Multi-Accueil intercommunal

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1 Multi-Accueil intercommunal Multi-Accueil Intercommunal "Au jardin des Petits Pas" Impasse des Lavandières MEYSSE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Gestionnaire : Communauté de communes Barrès-Coiron 8 avenue Marcel Cachin CRUAS services@barres-coiron.fr Version du 13 avril 2015

2 A. PRESENTATION DU MULTI-ACCUEIL ET DU R.A.M... 3 I. PRESENTATION GENERALE Le Multi-accueil Le Relais Assistant(e)s Maternel(le)s (appelé couramment R.A.M)... 4 II. LE PERSONNEL DU MULTI-ACCUEIL L équipe de direction du multi-accueil L équipe éducative composée de 10 personnes L équipe technique Le médecin de l établissement Le temps de travail des professionnels Les stagiaires... 6 III. LES LOCAUX DU MULTI-ACCUEIL ET DU R.A.M... 7 B. FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL... 8 I. MODALITES ET CONDITIONS D ACCUEIL Jours et heures d ouverture / fermeture Conditions d âge et de résidence des enfants accueillis Définitions des différents types d accueil... 8 a. L accueil régulier... 8 b. L accueil occasionnel... 9 c. L accueil d urgence Le temps d accueil et ses règles Inscriptions et admissions de l enfant Commission d admission II. TARIFS ET FACTURATIONS Le barème de référence fixant le taux d effort Les ressources prises en compte Le calcul du tarif Modifications de la participation des familles (règle d actualisation des ressources) Facturation a. Accueil régulier b. Accueil occasionnel Les pénalités a. Retard b. Cas d exclusion

3 C. VIE DE LA STRUCTURE I. VIE QUOTIDIENNE DE L ENFANT Adaptation Arrivée et départ des enfants L alimentation a. Du côté des «petits moyens» b. Du côté des «moyens grands» La place du «doudou» Le sommeil Les soins et l hygiène Quelques idées pour faciliter l accueil de votre enfant II. SANTE ET SECURITE Vaccinations obligatoires Administration et traitements médicamenteux En cas de fièvre ou de maladie contagieuse Evictions obligatoires Modalités d intervention médicale en cas d urgence Accueil de l enfant présentant un handicap ou souffrant d une maladie chronique Le personnel de santé Assurance et sécurité a Autorisations b. Sécurité et responsabilité III. PLACE DES PARENTS ET PARTICIPATION A LA VIE DE LA STRUCTURE L investissement possible pour les parents du Multi-accueil Le conseil du Multi-accueil et du R.A.M : Les rencontres proposées et les affichages quotidiens COUPON RETOUR A REMETTRE A LA STRUCTURE..28 LEXIQUE : Annexe n 1 (cf p. 18 sur les conditions de reccueil et de transport d'allaitement maternel)..30 Annexe n 2 (cf p. 19 sur les risques concernant le Bisphénol A)

4 A. PRESENTATION DU MULTI-ACCUEIL ET DU R.A.M. I. PRESENTATION GENERALE La structure, service intercommunal, regroupe un multi-accueil et un Relais Assistant(e)s Maternel(le)s (R.A.M). 1. Le Multi-Accueil La dénomination de la structure est définie selon l accueil proposé aux familles, c est-à-dire l accueil régulier proposé principalement par les crèches et l accueil occasionnel se situant au sein d une haltegarderie. Le mélange des deux accueils donne donc le nom de la structure appelée «Multi-accueil» et non plus «crèche» comme auparavant. Adresse : Multi-accueil intercommunal "Au Jardin des Petits Pas" Impasse des Lavandières MEYSSE Téléphone : Directrice : Fanny GOBBI Mail : creche@barres-coiron.fr Agrément du multi-accueil : L établissement dispose d un agrément de 24 places, auxquelles s ajoutent 2 places réservées pour l accueil d urgence (accueil exceptionnel qui ne peut pas être anticipé, réservé à un enfant n ayant jamais fréquenté la structure). Le multi-accueil veille également à l accueil des familles en situation de difficulté ou d insertion sociale (par exemple, famille monoparentale recherchant un emploi, etc.). Missions du multi-accueil : Le service offre aux parents la possibilité : - D articuler vie familiale et vie professionnelle. - D entrer progressivement avec leur enfant dans le processus de séparation. - De favoriser le développement, l éveil et la socialisation de leur enfant, en veillant à leur santé et à leur sécurité. - De contribuer au bien-être et à l épanouissement de l enfant avec un souci de prévention, d écoute et de partenariat avec les familles. - D assurer l accueil des enfants porteurs de handicap. La structure est conforme à la législation en vigueur et notamment la circulaire P.S.U. du 26 Mars

5 2. Le Relais Assistant(e)s Maternel(le)s (R.A.M) Adresse : Relais Assistantes Maternelles «Les Petites Canailles» Impasse des Lavandières MEYSSE Numéro de téléphone : Responsable du R.A.M : Séverine HEUGUET Adresse mail : ram@barres-coiron.fr Jours et horaires de permanences : Lundi : 9H00-12H30 et 13h30-17h00 (sur rendez-vous). Mercredi : 9h00-12h30 et 13h15-17h00 Jeudi : 13h30-18h30. Vendredi : 13h30-17h00 (sur rendez-vous). Les matins du mardi, jeudi et vendredi sont consacrés aux matinées d éveil avec les enfants et les Assistantes Maternelles. Les matinées d éveil du mardi et du vendredi se déroulent à Meysse. Les missions du R.A.M : Le Relais Assistant(e)s Maternel(le)s est un service gratuit et de proximité à l écoute des besoins des parents et assistant(e)s maternel(le)s pour assurer un accueil de qualité et le bien-être de l enfant. Il valorise également la profession d Assistant(e)s maternel(le)s par la mise en valeur de leurs compétences. C est aussi un lieu de rencontres et d échanges lors des matinées d éveil qui sont proposées aux assistant(e)s maternel(le)s accompagné(e)s des enfants accueillis et qui permettent également à l enfant de se socialiser et de découvrir, pas à pas, la vie en collectivité, avant l entrée à l école. Les matinées d éveil couvrent un grand nombre de communes de la communauté de communes, à raison de 4 en moyenne par semaines : 1 à Cruas, 2 à Meysse et 1 itinérante (sur différents lieux chaque semaine). Le R.A.M est un service gratuit financé par la C.A.F, la communauté de communes Barrès-Coiron, le Conseil Général de l Ardèche et la M.S.A. Une salle de la structure est réservée au R.A.M pour les matinées d éveil, formations, spectacles, intervenants extérieurs etc. Cette salle sera accessible aux enfants du multi-accueil lorsqu elle ne sera pas occupée par les acteurs du R.A.M. La responsable du relais tient ses permanences dans le bureau se situant à l entrée (porte gauche) de la structure. Elle peut, à la demande des Assistantes Maternelles et parents et sur rendez-vous, se déplacer pour un besoin de rencontres sur les autres communes. Un partenariat est établi entre les responsables des deux différents équipements afin de partager les locaux dans une ambiance sereine mais également dans le but d organiser des temps de partage, de festivité entre Assistante(e)s Maternel(le)s, équipe du multi-accueil et enfants accueillis chez les Assistant(e)s Maternell(e)s ainsi qu au multi-accueil. 4

6 II. LE PERSONNEL DU MULTI-ACCUEIL 1. L équipe de direction du multi-accueil La directrice : Fanny GOBBI, Educatrice de Jeunes Enfants La directrice adjointe : Catherine ANSART, Educatrice de Jeunes Enfants. Toutes les deux partagent leur temps de travail entre la gestion administrative de la structure et un temps de présence auprès des enfants. Une infirmière, présente 10 heures par semaine est également présente au sein du multi-accueil. Son temps est partagé entre des missions relevant de la gestion administrative (la responsabilité du dossier médical des enfants, la sécurité des enfants et des professionnels, l organisation de réunions d informations sur la santé publique, des permanences pour les parents) et des temps de présence auprès des enfants. Les missions de la directrice : Au niveau administratif : - Participe à l élaboration du projet d établissement qui comprend le projet éducatif et le projet social. Elle est responsable, avec son équipe, de la mise en œuvre de ces projets et en est garante. - Est responsable de l organisation de la structure, de la gestion administrative et financière de l établissement. Elle exerce sous la responsabilité de la direction des Services de la Communauté de communes. - Accueille les familles (établit la première rencontre, les inscriptions, les informations, et se situe dans une démarche d accompagnement). - Tient des dossiers personnels à chaque enfant et un registre des présences journalières qu elle est tenue de présenter lors des visites de contrôle. - Gère les contrats et les plannings des enfants et décide de leur admission. - Prépare les mesures d urgences en cas d accident ou de maladie, en lien avec le médecin de l établissement et l infirmière. - S occupe de la gestion du personnel (plannings, formations, gestion des absences ) et communique au service de la P.M.I les plannings du personnel. - Etablit des relations avec les différents partenaires (médecin de l établissement, P.M.I, C.A.F, M.S.A, C.A.M.S.P voir le lexique pour définitions) et avec les autres structures petite enfance, ainsi que les écoles et les acteurs de la communauté de communes. - Anime le conseil du Multi-accueil et du R.A.M et y participe. - Participe à la formation collective et individuelle et à l éducation sanitaire et sociale des agents de la structure. - Veille à la sécurité et à l hygiène. - Suit les stagiaires avec la personne nommée tutrice pendant la durée du stage. Envers les enfants : - Passe 40% de son temps auprès des enfants et de l équipe afin de pouvoir se confronter aux réelles difficultés rencontrées sur le terrain par tous et pour avancer en équipe. - Observe et suit le développement de chaque enfant (développement psychomoteur, état de santé, rencontre avec les différents professionnels dans le cas d accueil d enfants porteurs de handicap). - Détermine les besoins en matériel pédagogique. La continuité de fonction de direction : La directrice adjointe assure la continuité de la fonction de direction lors de l absence de la directrice. Elle complète le temps administratif de la directrice sur 40% de son temps. Elle gère les pointages de présence, le suivi des stagiaires, l encaissement des règlements des factures etc. En cas d absence de la directrice et de la directrice adjointe, les auxiliaires de puériculture assurent la continuité de direction. 5

7 2. L équipe éducative composée de 10 personnes : - 1 éducatrice de jeunes enfants (directrice) présente 40% de son temps auprès des enfants. - 1 éducatrice de jeunes enfants (directrice adjointe) présente environ 60 % de son temps auprès des enfants. Son rôle est d assurer la fonction de continuité de direction et d accompagner les enfants au quotidien dans leur autonomie et leur éveil. Elle est aussi garante du projet pédagogique auprès de l équipe. Elle a un rôle de soutien et d accompagnement auprès des familles. - 1 infirmière présente 10 heures par semaine auprès des enfants, elle a un rôle de prévention, de soutien auprès l équipe pluridisciplinaire ainsi qu auprès des familles. - 3 auxiliaires de puériculture, à temps complet pour accompagner les enfants au quotidien dans leur autonomie et leur éveil. Elles ont un rôle de responsabilité concernant la santé et la sécurité de l enfant. Des tâches d entretien de petit mobilier et d intendance du linge peuvent aussi leur être confiées. - 4 assistants d accueil petite enfance, titulaires du C.A.P petite enfance (dont 1 à temps complet et 3 à temps non complets : 28h). Leur rôle est d assurer l accompagnement de l enfant au quotidien dans son autonomie et son éveil. Des tâches d entretien de petit mobilier et d intendance de linge leur sont administrées en plus de l accueil des enfants. 3. L équipe technique : - 2 agents polyvalents à temps non complet (20 heures chacune) assurent la préparation et le service des repas, ainsi que l entretien des locaux. Il peut, à titre exceptionnel et uniquement sous la demande des professionnels de l'équipe éducative, participer à l encadrement des enfants. 4. Le médecin de l établissement Un médecin veille à l application des mesures préventives d hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladies contagieuses ou d épidémie. (Voir ses missions p.24). 5. Le temps de travail des professionnels Une réunion mensuelle a lieu entre tous les membres de l équipe pour travailler sur le fonctionnement de la structure mais également sur le projet éducatif et pédagogique. Les jours où se tiennent les réunions d équipe (généralement le mardi, mercredi ou jeudi), la structure ferme à 18h. Régulièrement, l équipe (direction comprise) pourra suivre des formations afin de faire évoluer sa pratique professionnelle et travailler le projet éducatif et pédagogique. Exceptionnellement, l ensemble du personnel pourra éventuellement suivre des demi-journées voire des journées de formation ainsi que des réunions de travail sur le projet pédagogique, ce qui pourra entraîner la fermeture de la structure. 6. Les stagiaires Des stagiaires pourront être accueillis et admis sous contrat de stage avec les écoles de formation préparant aux métiers de la petite enfance ou dans le cadre de stage scolaire de sensibilisation aux métiers de la petite enfance, notamment : - aux diplômes d état de puéricultrice, infirmière, éducatrice de jeunes enfants ; - aux diplômes professionnels d auxiliaire de puériculture, d aide-soignant, au CAP Petite Enfance, au BEP, Sanitaire et Social ou services aux personnes. Toutes les personnes participant à la vie du multi-accueil quelles que soient leur fonction ou leurs statuts sont soumises au secret professionnel. 6

8 III. LES LOCAUX DU MULTI-ACCUEIL ET DU R.A.M D une superficie totale de 540 m², le multi-accueil est composé de 3 principaux espaces dont un espace d accueil composé d un sas d accueil, et d un espace lange dédié aux parents et à leurs enfants mais également utilisé comme salle d attente. 2 espaces de vie : les "Lucioles" (petits moyens) et les "Papillons" (moyens grands), composés : - d une pièce de vie pour les "petits", chez les "Lucioles", présentant principalement deux espaces distincts dont un destiné aux tout-petits (tapis d éveil, coin «protégé» pour les tout-petits) ainsi qu un espace pour les plus grands commençant à se déplacer. Au sein de cette salle, se trouve un coin change séparé par un petit muret donnant sur les sanitaires, - de deux dortoirs donnant sur l espace de vie des «petits», - d une pièce de vie pour les "grands", chez les "Papillons", présentant des coins symboliques et de motricité. Comme chez les "petits", le coin change et les sanitaires se situent dans cette pièce. - de deux dortoirs donnant sur l espace de vie des "grands", - d une salle de repas pour les enfants (les plus grands), avec un passe-plat donnant accès directement à la cuisine (coin plonge), 1 espace destiné au R.A.M, composé : - du bureau de la responsable du R.A.M ainsi que d un petit sas d accueil et d un toilette pour adulte, - d une salle polyvalente destinée en priorité aux matinées d éveil organisées pour les Assistantes Maternelles, comprenant un coin change et un toilette pour enfants, 1 espace technique, composé : - d une biberonnerie, - d une cuisine séparée en deux espaces : un coin «propre» pour le réchauffage des repas et un coin destiné à la plonge etc. - de la tisanerie, salle de pause pour l équipe ainsi que d une douche et des vestiaires, - d une buanderie, - d un toilette destiné aux parents et professionnels de la structure, se situant dans le couloir à l entrée, - du bureau de la responsable du Multi-accueil, - du bureau du service de la P.M.I et de l adjointe du multi-accueil, 7

9 B. FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL I. MODALITES ET CONDITIONS D ACCUEIL 1. Jours et heures d ouverture / fermeture Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 sauf les jours fériés. Fermetures : la structure sera fermée trois semaines durant les vacances d été en Août (avec une demi-journée supplémentaire à la fermeture et également une journée à l ouverture pour effectuer le rangement, l entretien et la réinstallation des salles de vie). Une semaine entre Noël et le Nouvel An. D autres fermetures éventuelles pourront être prévues selon le calendrier et seront communiquées à l avance aux parents (ex. pont, formation du personnel ). Une fois par mois, fermeture à 18h00, le mercredi ou le jeudi en alternance pour cause de réunion du personnel 2. Les conditions d âge et de résidence des enfants accueillis L établissement accueille les enfants de dix semaines à six ans. Cependant, une priorité est accordée aux enfants de dix semaines à quatre ans (hormis pour les enfants présentant un handicap). A la date de son troisième anniversaire, l enfant n est pas «exclu» de la crèche, son accueil peut se poursuivre jusqu à la rentrée scolaire prochaine. Les enfants scolarisés peuvent être accueillis sur les temps périscolaires, les mercredis et pendant les vacances scolaires. 10 enfants sont accueillis dans la salle de vie des "Lucioles" et 14 enfants du côté des "Papillons". Le multi-accueil permet l accueil de tous les enfants même si une priorité est donnée à ceux résidant sur le territoire intercommunal. En fonction des places disponibles, les enfants dont les parents ne résident pas sur une des communes de la communauté de communes Barrès-Coiron, pourront être également accueillis. 3. Définitions des différents types d accueil a. L accueil régulier Dans ce type d accueil, les enfants sont connus et inscrits dans la structure selon un contrat établi avec les parents sur la base d un nombre d heure mensuel. Le contrat de réservation est établi avec la structure en fonction d un calendrier précisant les besoins d accueil (nombre d heures par jour, nombre de jours par semaine, nombre de semaines dans l année), les absences prévisibles sollicitées par la famille (congés, R.T.T) et les périodes de fermeture de l équipement. Le contrat sera établi obligatoirement sur plusieurs mois (de 3 mois minimum à 1 an maximum). 8

10 b. L accueil occasionnel L accueil est occasionnel lorsque les besoins sont connus à l avance, sont ponctuels et ne sont pas récurrents. L enfant est déjà connu de l établissement (il est inscrit et a déjà fréquenté la structure). L enfant peut être accueilli à tout moment en fonction des places disponibles mais les familles peuvent aussi prévoir l accueil : - Soit d une semaine sur l autre (réservation conseillée avant le jeudi, par mail, par téléphone ou au bureau sur les horaires de permanences administratives). - Soit au mois (planning à remettre à la structure avant le 20 du mois). L accueil des enfants scolarisés est possible et peut se faire sur les temps périscolaires, le mercredi et les vacances scolaires. Les horaires d accueil de l enfant, sont fixés en accord avec la responsable de l établissement au moment de l admission de l enfant et doivent être respectés. c. L accueil d urgence La structure réserve une place à l accueil d urgence. Cet accueil peut avoir lieu lorsque la famille est dans une situation de rupture de l équilibre social ou familial ayant des répercussions sur l accueil de son enfant. Il s agit d un évènement ayant un caractère exceptionnel et non anticipable. Il n est donc pas planifiable à l avance. La structure s appuie sur le protocole départemental d accueil d urgence défini par la CDAJE. Est considéré comme urgence : - Urgence médicale familiale. - Rupture du mode d accueil habituel. - Décès d un proche, enterrement. - Difficultés particulières de la famille (situation de handicap d un enfant, fragilité psychologique). L accueil d urgence est limité dans le temps, sa durée maximale est de 1 mois pour permettre aux familles de trouver une solution pérenne. Cet accueil est renouvelable une fois pour un mois pour des cas exceptionnels. Le caractère d urgence de ces situations reste soumis à l évaluation de la responsable du Multi-accueil au moment de l accueil. 4. Le temps d accueil et ses règles A la suite de la période d adaptation (voir p.17), dans l intérêt de l enfant, un minimum de deux heures de «garde» consécutive est conseillé et ce, deux fois par semaine. Une présence trop irrégulière peut être très difficile à vivre pour l enfant qui devra se «réadapter» à chaque venue et temps passé au sein de la structure. Il devra reproduire à nouveau le schéma pour retrouver ses repères au sein de la structure, mais ceci sera également difficile pour les professionnels qui ne connaîtront pas suffisamment le rythme de l enfant et ses rituels, de par sa fréquentation de la structure trop ponctuelle. Afin de sécuriser l enfant et de lui donner des repères, il est important que même l enfant venant en accueil occasionnel puisse venir régulièrement. Ceci permet de limiter la déstabilisation de l enfant et de favoriser la mise en place des groupes d enfants. Pour la responsable, elle permet d optimiser la fréquentation et de planifier la présence du personnel. L attention des parents est attirée sur le fait que, plus l enfant fréquentera régulièrement le lieu collectif de socialisation, mieux il s y adaptera et sera réceptif au projet pédagogique qui y est développé. De plus, les séparations seront ainsi facilitées car l enfant sera plus serein. 9

11 Afin de préserver et de respecter les temps de repas (repas du midi et découverte gustative du matin) et donc les temps de relation entre enfants et professionnels ; et afin de mieux vous accueillir pour faire les transmissions, tout départ et toute arrivée ne sont pas autorisés entre 9h10 et 9h30 et entre 11h15 et 13h00. Dans un souci de respect des activités mises en place et des temps de partage quotidiens (découverte gustative, peinture, chants, jardinage, cuisine etc.), nous conseillons qu il n y ait pas d accueil entre 9h et 11h. Il est nécessaire que les parents soient présents dix minutes avant la fin de l heure précisée sur le contrat d accueil afin d avoir un échange sur la journée de l enfant avec la personne référente, dans de bonnes conditions tant pour les professionnels que pour les parents. 4. Inscriptions et admissions de l enfant Les inscriptions ou pré inscriptions se font uniquement sur les temps de permanences administratives de la directrice ou de son adjointe. Ce temps pris avec le personnel de direction permet de remplir le dossier d inscription, de fournir les documents nécessaires et de présenter la structure et l équipe aux parents. Les inscriptions sont possibles tout au long de l année sur rendez-vous auprès de la directrice, elles sont renouvelées au mois d avril pour le mois de septembre pour les enfants fréquentant déjà la structure. Il est préférable de faire une pré-inscription quelques mois à l avance afin que la responsable ou son adjointe puisse trouver un créneau horaire pour l accueil de votre enfant et surtout afin de réserver une place le plus tôt possible. Il n y a aucune condition de situation professionnelle fixée pour que l enfant puisse être accueilli. Toutefois, en cas d insuffisance de places d accueil, il est possible de privilégier les enfants des familles qui travaillent, lors de l admission proprement dite. Si l enfant a moins de 4 mois, une visite avec le médecin de l établissement est obligatoire pour son admission au sein de la structure, la présence des parents est exigée. La visite se déroule au sein de la structure, dans le bureau de la P.M.I et de l adjointe, se situant à côté de celui de la directrice. Les pré-inscriptions sont étudiées en fonction de différents critères d admission cités ci-dessous : 1. Le lieu de résidence des parents, les habitants de la communauté de communes Barrès-Coiron sont prioritaires. (Il sera possible d accueillir des enfants dont les parents travaillent sur le territoire de la communauté de communes mais n y résidant pas uniquement en fonction des places disponibles). 2. Le nombre de places disponibles par tranche d âge (la directrice veille à une harmonisation au sein de chaque groupe d âge en tenant compte des impératifs de locaux et de taux d encadrement du personnel) lié au temps de présence demandé (jours, horaires et fréquence). 3. La date de la pré-inscription (ancienneté de la demande). 4. La situation familiale et sociale (une attention particulière est portée aux contrats précaires, familles monoparentales etc.). 5. La fratrie est privilégiée, si un frère ou une sœur est déjà accueilli(e) au sein de la structure. 6. La continuité d accueil (pour un enfant qui passerait d un accueil occasionnel à un accueil régulier) 10

12 Les familles seront informées par courrier d une suite favorable ou non à leur demande. Si la réponse est positive, les parents renvoient le coupon joint au courrier, dans un délai de 15 jours, pour confirmer leur demande. Passé ce délai, et sans réponse de leur part, l inscription est annulée, et la place est attribuée à une autre famille. Si la réponse est négative (cas où la demande ne peut être satisfaite), les parents renvoient le coupon joint au courrier pour maintenir leur demande, qui sera conservée sur liste d attente. Si aucun courrier n est envoyé dans un délai de 15 jours, le maintien sur la liste d attente est annulé. La famille sera ensuite dans l obligation de recontacter le multi-accueil impérativement tous les 4 mois pour maintenir la demande sur la liste d attente. La structure contactera la famille dès qu une place sera disponible, en adéquation avec la demande effectuée. Des documents sont à fournir pour que l inscription soit prise en compte : Le coupon du règlement de fonctionnement signé (page 28). Le numéro d allocataire C.A.F (ou numéro d allocataire MSA), ainsi que l autorisation C.A.F PRO (se trouvant sur la fiche d autorisation donné lors de l inscription). Un certificat médical d aptitude à la vie en collectivité fournit par le médecin référent de la famille (pour les enfants de plus de 4 mois) ou un Projet d Accueil Individualisé (P.A.I) pour l accueil d un enfant en situation de handicap ou atteint d une maladie chronique (ou allergique). Une ordonnance de paracétamol valable un an, prescrite par le médecin traitant, pour que l équipe puisse administrer du paracétamol à votre enfant. Sans cette ordonnance, nous ne pourrons administrer du doliprane à votre enfant. Documents d autorisation rendus signés : autorisation de sortie, autorisation de photos, autorisation pour administrer certains «médicaments» et autorisation de participer à l atelier cuisine et de consommer les mets confectionnés. Photocopies : De la page du carnet de santé de la vaccination du D.T.P (Diphtérie Tétanos Poliomyélite, les 4 injections avant l âge de 18 mois). Du livret de famille. De la carte d identité des deux parents et des personnes majeures susceptibles de venir chercher l enfant au sein de la structure. D un justificatif de domicile (facture E.D.F ou téléphone). D une attestation d assurance responsabilité civile au nom du parent responsable et au nom de l enfant. En cas de divorce, de la partie du jugement de divorce concernant l enfant et du planning de domiciliation en cas de garde alternée. De la feuille d imposition pour les parents n étant pas affilié au régime général (C.A.F) ou au régime agricole (M.S.A.). L inscription ne sera prise en compte qu après restitution du dossier complet et dûment signé. Tout changement de situation familiale ou professionnelle doit être signalé afin de pouvoir réactualiser le dossier. En cas de déménagement, l accueil de l enfant pourra se poursuivre jusqu à la fin de l année scolaire, afin de préserver une continuité pour lui et sa famille. Les enfants du personnel ne peuvent être accueillis au sein de la structure, ceci dans un souci de bien-être de l enfant mais également de son parent, professionnel au sein de la structure. 5. Commission d admission Chaque année, une commission d admission (ou plus selon les besoins), a lieu au printemps entre la direction, la coordinatrice petite enfance et la vice-présidente de la communauté de communes chargée de la petite enfance. Les critères d admission fixés pourront évoluer à ce moment-là. 11

13 II. TARIFS ET FACTURATIONS 1. Le barème de référence fixant le taux d effort Il est établi par la Caisse Nationale d Allocations Familiales. Le calcul du montant de la participation de la famille s appuie sur le taux d effort modulé en fonction du nombre d enfant à charge et appliqué aux ressources de la famille (année N-2) dans la limite d un plancher et d un plafond qui sont, chaque année communiqués par la Caisse Nationale d Allocations Familiales. A titre indicatif, en 2014 : Le plancher est de 7 549,56 par an (629,13 /mois). Le plafond est de ,96 par an (4 811,83 /mois). Nombre d enfants Taux d effort par heure facturée en accueil collectif 1 enfant 0.06 % 2 enfants 0.05 % 3 enfants 0.04 % 4 enfants 0.03 % 5 enfants 0.03 % 6 enfants 0.03 % 7 enfants 0.03 % 8 enfants et % La présence dans la famille d un enfant en situation de handicap, à charge de la famille, permet d appliquer le taux d effort immédiatement inférieur (même si ce dernier n est pas accueilli au sein du multi-accueil). 2. Les ressources prises en compte Pour les familles allocataires C.A.F, le montant des ressources à prendre en compte pour le calcul des participations familiales sont celles déclarées par les familles (année N-2) et figurant sur C.A.F PRO 1. La directrice et son adjointe ont l autorisation, avec leur code d accès délivré par la C.A.F, d accéder à vos ressources en se connectant sur C.A.F PRO (autorisation d accès à CAF PRO à signer lors de l inscription) ou sur le télé service de la M.S.A pour les allocataires qui dépendent de cette caisse. Les ressources annuelles sont déterminées de la façon suivante : - cumul des ressources nettes telles que déclarées perçues par l allocataire et son conjoint ou concubin au cours de l année de référence : revenus d activité professionnelle et assimilés, pensions, retraites, rentes et autres revenus imposables ainsi que les heures supplémentaires et les indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle bien qu en partie non imposables ; - prise en compte des abattements/neutralisations sociaux en fonction de la situation des personnes (chômage indemnisé ou non, affection de longue durée, bénéfice du Rsa, etc.) ; - déduction des pensions alimentaires versées. NB : Les frais réels et les abattements fiscaux ne sont pas déduits. 1 Il s agit du service de communication électronique mis en place par la branche Famille afin de permettre à ses partenaires un accès direct à la consultation des dossiers allocataires C.A.F (ressources, nombre d enfants à charge). Il fait l objet d une mise à jour en temps réel et il est régi par une convention de service entre la C.A.F et le partenaire. Il respecte les règles de confidentialité et a fait l objet d un avis favorable de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (CNIL). Ainsi votre situation familiale et les montants à prendre en compte sont connus du personnel de direction, directement grâce à votre nom et numéro allocataire C.A.F. 12

14 Si la famille n autorise pas la structure à utiliser C.A.F PRO ou le télé-service MSA, et qu aucun justificatif de revenus n est fourni à la structure, le gestionnaire applique le tarif plafond. 3. Le calcul du tarif La tarification horaire est calculée sur la base du contrat conclu avec les familles, lequel est adapté à leurs besoins. La facturation s effectue à la demi-heure. Toute demi-heure entamée est due. Comment calculer le tarif horaire pour l accueil de mon enfant? Calcul du tarif horaire = Ressources annuelles (année N-2) x taux d effort 12 Ex : pour une famille ayant deux enfants à charge, ayant des ressources annuelles de euros, le taux horaire est ici de 0.05 %, le calcul est donc celui-ci : x 0,05 = /12 = /100 = 1,25 de l heure Cas particulier de tarification : - Accueil d urgence : si les ressources de la famille ne sont pas connues, dans l immédiat le tarif plancher défini par la C.N.A.F sera appliqué. - Adaptation : avant tout accueil au sein de la structure une adaptation progressive est mise en place en concertation avec les familles. Les deux premières heures de ce temps de présence de l enfant accompagné de ses parents ne seront pas facturées. La facturation sera effective à partir de la troisième heure. - Revenus non communiqués : Si les parents refusent de communiquer leurs ressources, le tarif plafond s applique. Si la famille est dans l impossibilité de fournir ses ressources, le gestionnaire applique le tarif horaire moyen fixe de N-1 (total des participations familiales émanant du barème national divisé par les heures facturées au titre de la P.S.U). Les autres tarifs sont fixés par la délibération du conseil communautaire : - Accueil des familles extérieures : pour les enfants demeurant hors des communes appartenant à la communauté de communes, un tarif spécial est appliqué, le montant des participations familiales sera majoré à 30%. 4. Modifications de la participation des familles Le tarif horaire peut être modifié au cours de l année et du contrat en cas de changement de situation familiale (séparation, divorce, décès, rupture de la vie maritale, garde alternée ) ou professionnelle (situation de chômage, longue maladie, cessation totale d activité). Il est demandé aux familles de prévenir au plus tôt de ces modifications. Toute situation doit être régularisée à la C.A.F et à la directrice du Multi-accueil. Réactualisation des tarifs Le tarif mensuel est réactualisé au mois de janvier de chaque année, et lors de tout changement de situation professionnelle ou familiale. Ainsi, pour réactualiser vos revenus, en accord avec la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (CNIL) et la C.A.F, les ressources des familles seront consultées directement sur C.A.F PRO. Seules les personnes habilitées par la CAF auront accès à ce fichier (directrice et adjointe). 13

15 5. Facturation Une fois les heures du mois réalisées, les factures sont adressées aux familles entre le 1 er et le 5 du mois suivant. La facture pourra être majorée si l enfant est accueilli au-delà de son temps réservé (cf 6, page 16). Vous trouverez sur votre facture un détail des compléments horaires (pour tous les temps non prévus dans le contrat d accueil de votre enfant). Toute plage horaire réservée est due. Aucune déduction d heures n est possible. Seulement des journées peuvent être déduites avec préavis (voir page 15). Le règlement s effectue dès réception de la facture jusqu au 25 du mois par : - Chèque à l ordre du Trésor Public - Tickets CESU (les tickets CESU ne doivent jamais dépasser le montant de la facture, nécessité de faire l appoint) - Espèces (à remettre obligatoirement lors des permanences administratives). Tout paiement (sauf l espèce) doit être remis dans la boîte aux lettres du Multi-accueil, ou dans la boîte fixée dans le hall d accueil. Attention : En l absence de paiement un mois après l édition de la facture, une relance est envoyée aux parents pour régulariser le règlement sous 8 jours calendaires. En l absence à nouveau de paiement, une seconde relance sera adressée en lettre recommandée avec accusé de réception avec mention d une date limite de règlement correspondant à 8 jours calendaires à compter de la date d envoi. A défaut de paiement, la rupture de contrat sera effective 21 jours calendaires à compter de la date d envoi de la seconde relance. L édition de la rupture de contrat entraînera une régularisation sur la dernière facture qui sera envoyée aux parents. Elle entrainera également la rupture de contrat pour les autres enfants de la famille ou futurs contrats. a. Accueil régulier Dans ce type d accueil, un contrat est établi entre la famille et la structure, le total du nombre d heures prévues sur la période du contrat est divisé par le nombre de mois de présence de l enfant ce qui donnera la même somme à payer tous les mois, c est ce qu on appelle la mensualisation. Le contrat régulier peut être modifié en cours d année tout en respectant un préavis d un mois (voir p.15). La facturation se fait sur les heures réservées. Les heures réalisées supplémentaires et non prévues dans le contrat initial s ajoutent à la facture du mois suivant. Le contrat prend en compte : - Le nombre d heures par jour, - Le nombre de journées réservées par semaine, - Le nombre de mois de fréquentation, - Les fermetures de la structure. Absences à prévoir : congés capitalisés non planifiés : Lorsque le contrat est signé, un nombre de semaines d absence peut être déduit au préalable, en accord avec la famille et la structure (pas de maximum exigé). Cette somme d heures et donc d euros sera déduite dans les mensualités du contrat dès le départ. Les parents pourront décider d utiliser des jours de congés capitalisés au fur et à mesure de l année en respectant les délais précisés dans le tableau que l on retrouve en page 15. Si, lors du dernier mois de présence de l enfant, il reste des congés capitalisés, ces heures seront facturées à la fin du contrat. 14

16 Par exemple, la famille ROGER décide de prendre 5 semaines de congés capitalisés pour leur enfant Pierre qui fréquente la structure 40 heures par semaine. Lors de la signature du contrat, Mr et Mme ROGER auront donc ces 5 semaines qui seront déduites de la somme totale du contrat de Pierre. Au cours de l année, les parents de Pierre disposeront d un capital congés de 200 heures (40 heures semaine x 5 semaines = 200 h) à utiliser sur toute la période du contrat d accueil (souvent entre octobre et juillet, en plus des fermetures de la structure). Le contrat de Pierre se termine le 31 juillet et à cette date les parents n ont déduit que 190 heures durant toute l année. Les 10 heures restantes seront facturées début août car ce sont des heures qui n étaient pas comptabilisées dans le contrat et sur lesquelles Pierre est finalement venu. ATTENTION : Au-delà des heures prévues initialement en congés capitalisés, plus aucune heures peuvent être déduites en fin d année. Il vaut mieux donc prévoir plus d heures lors de la signature du contrat. Afin de permettre à la direction de gérer les plannings des enfants et du personnel, les congés doivent être signalés selon les conditions suivantes : - 1 jour d absence : préavis d une semaine. - 2 jours d absence : préavis de deux semaines. - 3 jours d absence : préavis de 3 semaines. - Au-delà de 3 jours d absence : préavis d un mois. Ces absences devront impérativement être signalées par écrit : - à l aide du formulaire daté et signé, remis dans la boîte aux lettres ou en main propre au personnel de direction, - ou par mail. Déductions possibles (valables pour tous types d accueil) : - Fermeture de la structure. - Hospitalisation de l enfant, avec certificat d hospitalisation remis dans les 48h. - Maladie : La déduction intervient dès le 1 er jour d absence après présentation d un certificat médical remis dans les 48h. Toute absence en cas de maladie doit être justifiée par un certificat médical remis au responsable de l établissement dans les 48 heures. Le certificat doit être remis directement au bureau ou dans la boîte aux lettres. Aucun document administratif ne doit être remis aux professionnels au sein des salles de vie. Rupture et changement de contrat Les parents doivent donner un préavis de 1 mois pour modifier ou pour mettre fin définitivement à leur contrat. La directrice doit être avertie par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre remise de récépissé au sein du bureau. Quand ce préavis n est pas respecté, le mois de garde qui suit le départ de l enfant est dû et donc facturé. En dehors du départ d un enfant avec préavis, la structure peut être amenée à rompre le contrat en cas de : - non-respect du règlement de fonctionnement et notamment des horaires - comportement perturbateur d un parent ayant pour conséquence de troubler le fonctionnement de l établissement. Le contrat et ses conditions de révision Si le contrat est inadapté, il pourra être révisé par la famille ou la structure, après un préavis d un mois. 15

17 b. Accueil occasionnel Dans ce cas, la signature d un contrat d accueil n est pas nécessaire. En revanche, l enfant doit être inscrit dans l établissement. L enfant peut être accueilli à tout moment à la semaine ou au mois. D une semaine à l autre : Les réservations se font sur les heures de permanences administratives par téléphone, par mail ou sur place d une semaine à l autre en fonction des places disponibles, si possible le jeudi de la semaine d avant, dernier délai. La facturation se fait sur les heures réservées. Si les parents souhaitent annuler une réservation et ne pas être facturé, ils doivent obligatoirement avertir le bureau 24 heures avant l accueil prévu par téléphone ou par mail. Le cas échéant, les heures seront facturées. Au mois : Les réservations se font donc au mois, il est demandé aux familles de transmettre leur planning le 20 du mois précédent pour l organisation de la structure. Au-delà de ce délai, la directrice peut se voir refuser l enfant en cas de manque de places. La facturation se fait sur les heures réservées. En cas d absence pour un enfant accueilli en occasionnel planifié au mois, un préavis sera demandé dans les mêmes conditions que pour un accueil régulier. (voir tableau avec les délais de préavis p.15). 6. Les pénalités a. Retard Tout retard entraînera la facturation de la demi-heure commencée (le détail des compléments horaires apparaitra sur la facture). En cas de départ de l enfant au-delà de l heure de fermeture de l établissement ou de l horaire prévu dans le contrat (et sans que les parents n aient prévenu la structure), un avertissement est donné aux parents. Après trois avertissements, une sanction est donnée, 5 euros seront facturées à partir du troisième retard. Une demi-heure supplémentaire sera facturée pour tout dépassement de l horaire fermeture (après 18h30). Si les dépassements de ce genre et non prévenus se reproduisent trop régulièrement dans l année, la structure pourra rompre le contrat avec un préavis d un mois. Si les parents ne se présentent pas pour venir chercher leur enfant avant 20 heures, la brigade de gendarmerie prendra l enfant en charge. L établissement sera alors déchargé de toute responsabilité. b. Cas d exclusion L exclusion définitive peut être prononcée par le Président de la Communauté de Communes ou la Vice- Présidente déléguée aux services à la personne, dans les cas suivants : - Manquement au respect du présent règlement. - Non-paiement de la facture. - Non-respect répété des horaires après plusieurs avertissements. 16

18 C. VIE DE LA STRUCTURE I. VIE QUOTIDIENNE DE L ENFANT 1. Adaptation Une période d adaptation est obligatoire lors de chaque nouvelle venue d un enfant au sein de la structure. L adaptation se fait avec une personne «référente» nommée par l équipe, elle est différente en fonction de chaque enfant. Cette période permet à l enfant d appréhender les lieux et les personnes auprès d un ou des deux de ses parents, et de prendre confiance dans les premières heures. Le parent (ou lien parenté) sera présent durant les deux premières demi-heures environ au sein de la salle de vie avec son enfant. Ensuite, il pourra progressivement entrer dans le processus de séparation en quittant la crèche durant un quart d heure, voire une demi-heure, le temps est à définir avec la personne référente de l enfant mais également suivant le comportement de l enfant. Ceci demande une disponibilité importante pour les parents durant les deux premières semaines, principalement. Il est conseillé de faire cette période d adaptation avant que le parent ne reprenne son activité ou durant les vacances scolaires. L adaptation est destinée à donner à l enfant le temps et le soutien nécessaire pour lui permettre d effectuer le travail psychique indispensable à son adaptation à la séparation et au mode d accueil. Il s agit pour lui d apprendre à se représenter la séparation, à conserver l image des parents absents et à savoir qu il les retrouvera. Les échanges entre ses parents et la référente, à son propos, lui permettent d établir une continuité entre sa famille, sa maison et le lieu d accueil, de sentir qu il a sa place dans chacun des lieux et un lien avec chacune des personnes. Cette phase vise également à donner le temps aux parents pour cette séparation. De plus, ce temps permet aux parents d établir une relation de confiance avec les personnes à qui ils vont confier leur enfant et à qui ils pourront transmettre des éléments d information sur leur enfant et sa vie à son domicile. L enfant conservera auprès de lui un objet personnel : peluche, doudou, sucette 2. Arrivée et départ des enfants A l arrivée et lors de la «reprise» des enfants, les parents ou les personnes autorisées présents sont responsables de leurs enfants. L enfant arrive avec une couche propre, habillé et ayant pris son petit déjeuner. Au moment de l accueil et du départ de l enfant, un temps de transmission est nécessaire. Toutes les informations utiles à la vie quotidienne de l enfant dans le multi-accueil seront communiquées par le(s) parent(s). Pour chaque personne autorisée à venir chercher l enfant, la photocopie de la carte d identité est demandée. Les enfants sont remis uniquement aux parents ou à une personne majeure, préalablement mandatée dans le dossier d inscription (munie d une pièce d identité). A l arrivée de l enfant, le parent doit donner le nom de la personne avec qui l enfant partira. En cas de retard, d empêchement ou de modification de la personne citée, il sera demandé : - de prévenir impérativement la structure : le parent qui appelle devra fournir le nom et le prénom de la personne autorisée à venir chercher l enfant - la personne qui récupérera l enfant devra obligatoirement fournir sa pièce d identité. Attention : Aucun départ et aucune arrivée ne pourra s effectuer entre 11h15 et 13h00 dans un souci de bien être de l enfant et des professionnels au moment très important que sont le repas et la sieste. 17

19 Afin de préserver les temps de partage quotidien, de jeux et d activités, il est également souhaitable qu aucune arrivée et qu aucun départ n aient lieu entre 9h et 10h30 et entre 15h30 et 16h30. Le cas échéant, le parent est invité à venir terminer le moment du goûter au sein de la salle de vie, auprès de son enfant. Les parents sont tenus de respecter les horaires d arrivée et de départ définis dans le contrat ainsi que les horaires de fermeture de la structure, ceci afin de garantir la sécurité et le taux d encadrement prévu auprès des enfants. Les parents doivent arriver 10 minutes avant la fin de leur contrat afin d avoir une transmission avec la personne référente sur la journée de l enfant (voir page 16 en cas de retard). Pour la sécurité des enfants un digicode est installé à l entrée de la structure, au portail. Les familles disposent d un code d accès. En cas d oubli, un interphone mettant en contact avec les professionnels permettra l ouverture de la porte. Le code sera changé régulièrement et communiqué aux parents. Pour des raisons pédagogiques et de respect de l enfant, aucun enfant n est exclu à la demande des parents des activités proposées à l ensemble du groupe, que ce soit en intérieur comme en extérieur. Seul le besoin éprouvé par l enfant ou des prescriptions médicales incline l équipe éducative à ne pas faire participer un enfant à une activité. 3. L alimentation a. Du côté des "Lucioles" Les repas sont fournis par les parents, ils sont échelonnés et proposés aux enfants selon leur propre rythme. Par exemple, un enfant qui dort ne sera pas réveillé à une heure précise pour qu un professionnel lui donne son repas. Pour les plus petits, les parents sont tenus de fournir le lait dans sa boîte d origine. Celle-ci doit être inscrite au nom et prénom de l enfant et si possible neuve, le cas échéant, la date d ouverture doit être inscrite sur le couvercle. Les boîtes de lait ne se conservant en général que 3 semaines, les professionnels sont en charge de vérifier les dates et de les rendre aux parents quelques jours avant la date de péremption. Pour les enfants venant moins régulièrement, des dosettes de lait peuvent être emportées. Sur chacune d elle doit être inscrit le prénom et le nom de l enfant ainsi que la quantité de poudre se trouvant à l intérieur (en ml ou en grammes). Les biberons sont préparés sur place. Les parents doivent fournir un ou deux biberons qui resteront en permanence au multi-accueil. Les biberons ainsi que les repas sont réchauffés dans des chauffe-biberons, ou dans le four de remise en température, et en aucun cas dans des micro-ondes. De l eau en bouteille (sauf eau spéciale souhaitée par les parents, type Hépar etc.) est fournie par la structure pour les enfants étant encore sur le mode de l alimentation liquide. Dès que l alimentation passera en semi liquide ou solide, l eau utilisée sera celle du robinet. Afin de soutenir les familles dans leur choix de poursuivre l allaitement tout en travaillant et en confiant leur enfant à une structure collective, le lait maternel est accepté, de même que les mamans désirant allaiter au sein de la salle de vie. Cependant, certaines conditions sont nécessaires et obligatoires : - Transport du lait maternel dans un sac isotherme avec pains de glace. - Etiquetage aux noms et prénoms de l enfant. - Contenant du lait tiré daté (date et heure du tirage). Les règles de conservation et d utilisation sont respectées par le personnel. Le lait sera utilisé dans les 24 heures après l heure du tirage ou de décongélation (heure devant figurer sur le biberon ou le contenant congelé). (Voir annexe n 1 p.30-31, sur les conditions de transport du lait maternel). 18

20 b. Du côté des "Papillons" Les repas du midi sont fournis par les parents. Les repas sont réchauffés dans un four de remise en température ce qui empêche l émission d ondes. Les repas sont servis aux alentours des 11h30/11h45 au sein de la salle de repas, attenante à la cuisine. Les enfants seront accompagnés durant ce temps dans l apprentissage de l autonomie. Au quotidien, une personne est chargée du réchauffage des repas, elle arrive à 10h30 pour mettre en chauffe le four de remise en température et y installer les repas. Durant le repas, elle est présente pour subvenir aux besoins des enfants et des professionnels en terme de matériel et d hygiène (principalement). Ensuite, elle s occupe de l entretien de la salle de repas attenante à la cuisine et du coin destiné à la prise de repas dans la salle des "Lucioles". Attention : Le repas de votre enfant doit être obligatoirement emmené dans un plat en verre, pour des questions de prévention sanitaire. Des conséquences en terme de santé et d hygiène peuvent être engagées notamment au niveau du Bisphénol A que pourraient contenir les conditionnements d aliments. Le bisphénol contenu dans les plastiques ou autres passe notamment dans la nourriture. L effet est plus élevé en période de développement de l individu, plus élevé aussi quand on chauffe le récipient. (Voir annexe n 2, p.32-33). De plus, certains conditionnements peuvent fondre dans le four. Le repas doit être transporté avec pains de glace pour respecter la chaîne du froid dans un sac isotherme ou une glacière (tissu ou plastique). Le non-respect de cette consigne pourrait remettre en cause l accueil de votre enfant. Les collations (découverte gustative du matin et goûter de l après-midi) sont fournies par la structure. Un équilibre alimentaire sera toujours respecté : un fruit, un produit laitier et un produit céréalier. Nous favorisons les produits locaux (issus des communes voisines) autant que possible. Les menus des collations sont affichés dans la structure à l avance sur un roulement de 3 semaines. Ne peuvent obtenir une collation spécifique uniquement les enfants souffrant d une intolérance ou allergie alimentaire. Toute demande de régime ne pourra être appliquée que sur présentation d une ordonnance médicale. La mise en place de cette disposition sera effective après avis du médecin de l établissement et signature du Projet d Accueil Individualisé (P.A.I) établi entre la famille, la directrice, le médecin traitant de la famille ainsi que le médecin et l infirmière de la structure. Dans un souci de prévention et d éducation alimentaire, le grignotage en dehors des heures de repas n est pas permis. Le petit-déjeuner doit être pris au domicile familial. De plus, une découverte gustative est proposée le matin aux alentours de 9 heures, elle est composée uniquement d un jus de fruit (frais si possible, fait à la centrifugeuse) ou d un morceau de fruit (sec ou frais) ou de fromage. Nous vous rappelons que pour un bon déroulement des repas et des collations, nous vous demandons de ne pas venir chercher votre enfant durant ces moments de la journée. La confection de gâteaux ou pâtisseries peut avoir lieu au sein de la structure, cependant, un document sera signé par les parents, lors de l inscription, afin de savoir si l enfant est autorisé à goûter les mets qu il aura confectionnés. Les gâteaux d anniversaire sont autorisés, le responsable de l enfant doit impérativement apporter la boîte d œufs avec laquelle il a confectionné le gâteau, le cas échéant, le gâteau ne sera pas accepté. De plus la présence de fruits à coques dans le gâteau, tel que : amandes, noisettes, pralines est interdite en raison des allergies qu ils peuvent provoquer. Les bonbons seront refusés lors des anniversaires. Les gâteaux du type «Savane» peuvent être apportés dans leur boîte d origine. 19