NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

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1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES W 20/57 ~~Z TP NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Marché de clientèle pour la conduite d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration du Système d'information des Ressources Humaines de la Ville projet de délibération Dans le cadre de l'amélioration de ses procédures internes de gestion du personnel, la Ville envisage de se doter d'un nouveau Système d'information des Ressources Humaines (SIRH). Cette nouvelle application doit lui permettre d'une part, de faire évoluer son mode de gestion afin d'améliorer le traitement et le contrôle des données relatives au personnel et d'autre part, de disposer d'une vision globale des informations recueillies. L'objectif de ce projet vise également à doter la Ville d'un outil performant en vue d'adopter une stratégie globale et cohérente de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il comprend ainsi 8 modules regroupés dans 4 domaines répartis comme suit: DOMAINES MODULES Agents Gestion des carrières et du temps Carrières de travail ( ère partie) Eléments de salaires Gestion des recrutements Gestion prévisionnelle et budgétaire Gestion des fiches de poste et des ( ère partie) compétences Gestion des carrières et du temps Activités de travail (2 ème partie) Présence Suivi disciplinaire Effectifs Gestion prévisionnelle et budgétaire Contrats particuliers (2 ème partie) Concours Masse salariale Ressources humaines Relations sociales Formation Evaluations annuelles Arbre de Noël Partenaires sociaux Elections Hygiène et sécurité.j.

2 2 Afin de l'aider à réaliser le projet SIRH, la Ville a lancé en 200 une consultation pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des 5 premiers modules ( ère partie) cités dans le tableau ci-avant, qui a été confiée à la société AC2F pour un montant de F/CFP. Ces modules sont en cours de développement et devraient être livrés au er semestre 20 Il. La Ville souhaite à présent développer les 4 modules restants et par conséquent se faire de nouveau assister dans cette démarche. Compte tenu du montant estimé du projet, il convient de lancer un appel d'offres ouvert en vue de conclure un marché de clientèle. Il est précisé que cette mission, d'une durée estimée de 2 mois, pourrait commencer courant du 2 ème semestre 20 et qu'un chef de projet a été nommé au sein de la Direction des Ressources Humaines de la Ville pour coordonner les différentes étapes de la mise en place du système. En outre, le conseil municipal a également autorisé, par délibération n 200/302 du 28 décembre 200, la signature d'un marché de clientèle pour la fourniture d'assistance à maîtrise d'œuvre informatique du projet SIRH. Les crédits affectés à cette dépense sont inscrits au budget de la Ville. Il est donc proposé au conseil municipal d'habiliter le Maire à signer le marché de clientèle avec le soumissionnaire qui aura été retenu par la Commission d'appel d'offres pour la conduite d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration du SIRH de la Ville. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 24 mars 20 Il Jean LEQUES

3 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le 3 AVR. 20 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil onze, le mardi 2 avril à 8 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES M. Steeve NEWLAND Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Maryse BRIATIE M. Michel VITIORI M. Eric ESCHENBRENNER M. Jean-Claude BRIAULT M. Mikaélé SEA M. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Tiaré LE GOFF Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Bill YAMAMOTO Mme Francine BEYNEY Mme Sonia LAGARDE Mme Dominique KORFANTY M. Christophe CHEVILLON DATE DE CONVOCATION M. Gérard VIGNES Mme Jacqueline BERNUT M. Charles ERIC M. Frédéric DE GRESLAN Mme Christiane TERRIER Mme Kareen CORNAILLE M. Jean WASMAN M. Jean VAN MAI Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Marie-Laure LAFLEUR DATE D'AFFICHAGE Mme Virginie RUFFENACH M. Jean-Pierre DELRIEU M. Laurent CASSIER Mme Nicole FURIC M. Luc DEVILLERS M. Michel CROMBEZ M. Philippe BLAISE Mme Gloria OUTU Mme Pascale CERTA M. David TEVAN Mme Mireille LEVY Mme Lola LOMONT Mme Eliette COGNARD M. Christophe DELIERE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de M. Gaël YANNO Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY conseillers en exercice 53 M. Jean-Robert MONNIER Mme Sabrina ROSA-ASIK Mme Malia MAUGATEAU Mme Marguerite KATEA Nombre de présents 40 Mme Christine POELLABAUER Mme Maraéa NEA Nombre de votants 46 Mme Sylvie GRANDJEAN M. Atolomako Marco PULUIUVEA (6 procurations) M. Kanyan Marc CASE Mme Pascale DALY M. Karl-Stephan VIANNENC Madame Tiaré LE GOFF a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 6 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél. : (687) Fax. : (687) mairie@ville-noumea.nc

4 DELIBERATION w 20/~i-~ autorisant la signature d'un marché de clientèle pour la conduite d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration du Système d'information des Ressources Humaines de la Ville Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 2 AVR, 20 vu la loi organique modifiée n 99/209 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, vu la loi modifiée n 99/20 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, vu la délibération modifiée de la Commission Permanente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie n 36/CP du er mars 967 portant réglementation des marchés publics, vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 200/274 du 2 décembre 200 relative au budget primitif 20 Il de la Ville, vu la note explicative de synthèse n 20/57 du 24 mars 20, La Commission de l'administration Générale entendue en séance du 29 mars 20, Après en avoir délibéré, DECIDE: ARTICLE er / Le Maire est habilité à signer le marché de clientèle à intervenir avec le soumissionnaire qui aura été retenu par la Commission d'appel d'offres pour la conduite d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration du Système d'information des Ressources Humaines de la Ville. ARTICLE 2 / La dépense est imputable au budget de la Ville. ARTICLE 3/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication. ARTICLE 4/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération q-qi sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et publiée par voie d'affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 2 AYR. 20 POUR EXTRAIT CONFORME DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD D. F. (dont T.P.S.) D.R.H. D.S.. AFFICHAGE 2 NOUMEA, LE

5 le Maire certifie que le présent acta ayant été.tran~mis le,. 3 AVR au Commissaire Délegu~ shetifié Ir et I.u publié le 4 AVR. 20 est exécutoire de pfein droit. Pour ~e Maire et~ar délér~tion, Jean-Claude DOUDdÜm Sème Adjoint au Maire chargé de la sécurité publique, de l'administration générale et des msources humaines