L eau, ressource naturelle limitée et bien public, est régie par l article L du Code général des Collectivités territoriales.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L eau, ressource naturelle limitée et bien public, est régie par l article L. 5216-5 du Code général des Collectivités territoriales."

Transcription

1

2 INTRODUCTION L eau, ressource naturelle limitée et bien public, est régie par l article L du Code général des Collectivités territoriales. L assainissement fait partie intégrante du droit à l eau et constitue un des principaux moyens de protéger la qualité de l approvisionnement et des ressources en eau potable. La compétence «Eau» est une des compétences qu une communauté d agglomération peut choisir parmi 5 compétences facultatives. Amiens Métropole a choisi d exercer cette compétence sur son territoire, regroupant 33 communes soit habitants, afin d en assurer elle même la bonne exécution. Ainsi, la production, le transfert et la distribution de m3 d eau potable sont assurés en régie par les agents du Service de l Eau et de l Assainissement. Huit stations de traitement des eaux usées, ou stations d épuration, assurent le traitement et la qualité des eaux rejetées. Ce rapport intègre toutes les informations et les faits marquants de 2009 et permet à chaque usager du service de prendre connaissance des enjeux financiers, techniques et économiques de l eau et de l assainissement et ce dans un souci de transparence totale. Page 2

3 SOMMAIRE L'ACTIVITÉ 2009 EN CHIFFRES BILAN EAU POTABLE B I L A N A S S A I N I S S E ME N T BIL AN F IN AN C IE R ANNE X E Page 3

4 2009 EN CHIFFRES D I S TR I B U T I O N 142 AGENTS MÉTROPOLITAINS 59 AGENTS POUR L'EAU POTABLE 83 AGENTS POUR L'ASSAI NISSEMENT ET L'ENTRETIEN DES COURS D'EAU A b o n n é s a u Se rv i c e d e l ' e a u h a b i t a n t s d e s s e rv i s 500 km d e c o nd u it e As s a inis s e me nt UNE PRÉSENCE PERMANENTE SUR LE TERRAIN, DES JOURS SUR 7, 24 INTERVENTIONS HEURES SUR 7 24 AFIN D EFFECTUER LES RÉPARATIONS NÉCESSAIRES À LA CONTINUITÉ DU SER VICE SUR L AGGLOMÉRATION. UNE DES AUTOSURVEILLANCE CANALISATIONS POUR CONTINUE DÉTECTER FUITES ET ANOMALIES DE FONCTIONNE % Taux de Conformité d e s A n a l y s e s D D A SS MENT ET S' ASSURER DU BON FONC TIONNEMENT RÉSEAU. 893 km d e c o nd u it e E a u p o t a b l e DE L ' ENSEMBLE DU 2,68 /m3 TTC P ri x m o y e n p o u r m 3 Page 4

5 2009 EN CHIFFRES P R O D U C T I O N - TR A I T E M E N T 13 CAPTAGES 19 RÉSERVOIRS PRODUCTION D'EAU POTABLE STOCKAGE EAU POTABLE 95% INDICE D'AVANCEMENT DE LA PROTEC TION DE LA RESSOURCE EN EAU L EAU BRUTE CAPTÉE EST D ORIGINE SOUTERRAINE : ELLE EST POMPÉE DANS LA NAPPE PHRÉATIQUE CRAYEUSE SITUÉE DANS LE SOUS-SOL. L EAU DE LA NAPPE EST DE TRÈS BONNE QUALITÉ BACTÉRIO LOGIQUE ET PHYSICO-CHIMIQUE. UNE INSTALLATION DE CHLORATION PAR SITE DE PRODUCTION PERMET DE GARANTIR LA QUALITÉ DE L EAU PRODUITE DU FORAGE JUSQU AU ROBINET DE L USAGER. 8 STATIONS D'ÉPURATION TRAITEMENT DES EAUX USÉES Ana l y s e s E a u p o t a b l e - e a u x u s é e s Page 5

6 BILAN EAU P O TA B L E U N E R E S S OU R C E D E Q U A L I T É La communauté d agglomération d Amiens Métropole alimente en eau potable les 33 communes de l agglomération, soit une population de habitants, au moyen de 11 captages d eau potable qu elle exploite en régie. Deux autres captages ont la particularité d être la propriété pour partie d Amiens Métropole, et pour partie d un autre service public ; ces 2 captages sont exploités par la société Veolia Eau. EN 2009, AMIENS MÉTROPOLE A AINSI ACHETÉ M3 D EAU TRAITÉE, ET EN A VENDU M3. AU TOTAL, C EST UN VOLUME DE M3 D EAU QUI A ÉTÉ LIVRÉ AU RÉSEAU DE LA COMMUNAUTÉ D AG GLOMÉRATION. L'eau souterraine est traitée au dioxyde de chlore afin de garantir sa qualité bactériologique durant la distribution. Le stockage s'effectue dans l'un des 19 réservoirs, aériens ou enterrés, de la Métropole, cela garantit la pression dans le réseau et la protection incendie. RÉSERVOIR DE SAINT FUSCIEN LORS DU NETTOYAGE ANNUEL - CI DESSUS AMIENS MÉTROPOLE SCHÉMATIQUE REPÉSENTANT LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - À DROITE AMIENS MÉTROPOLE INTERVENTION MAINTENANCE CAPTAGE DE VERS SUR SELLE - À GAUCHE AMIENS MÉTROPOLE Page 6

7 BILAN EAU UNE QUALITÉ À PRÉSERVER Chaque captage dispose d'un périmètre de protection afin de préserver la qualité de l'eau et d'écarter le maximum de risques de pollutions accidentelles. ALIMENTATION P O TA B L E EN EAU POTABLE DES DIFFÉRENTES AMIENS MÉTROPOLE. RÉPARTITION PAR RÉSEAU PRINCIPAL D'ALIMENTATION AMIENS MÉTROPOLE COMMUNES DE MAINTENANCE DES POMPES DU CAPTAGE DE VERS SUR SELLE AMIENS MÉTROPOLE De plus tous les ans chaque réservoir est nettoyé et désinfecté, garantissant une non dégradation de la qualité physico chimique et bactériologique de l'eau durant sa distribution. Page 7

8 BILAN EAU P O TA B L E UNE DISTRIBUTION ORGANISÉE PAR ZONE La gestion de l'alimentation en eau est gérée par Amiens Métropole, au moyen d'une régie et de contrats de délégation de service public du type affermage et concession. RÉPARTITION DES DIFFÉRENTS DÉLÉGATAIRES POUR L'EAU POTABLE AMIENS MÉTROPOLE QU EST-CE QU UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)? AUX TERMES DE LA LOI MURCEF DU 11 DÉCEMBRE 2001, UN CONTRAT DE DÉLÉGA TION DE SERVICE PUBLIC EST UN CONTRAT PAR LEQUEL «UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC CONFIE LA GESTION D UN SER VICE PUBLIC DONT ELLE A LA RESPONSABILITÉ À UN DÉLÉGATAIRE PUBLIC OU PRIVÉ DONT LA RÉMUNÉRATION EST SUBSTANTIELLEMENT LIÉE AU RÉSULTAT D EXPLOITATION DU SER VICE». CONCRÈTEMENT, LA COLLECTIVITÉ MET SON PATRIMOINE À DISPOSITION DU DÉLÉGATAIRE, QUI EST CHARGÉ DE L EXPLOITATION, C ESTÀ-DIRE DE L ENTRETIEN ET DU RENOUVELLE MENT, DE CELUI-CI. LA COLLECTIVITÉ RESTE CEPENDANT RESPONSABLE DU SERVICE. LA RÉMUNÉRATION DU DÉLÉGATAIRE EST PRO PORTIONNELLE AUX CONSOMMATIONS DES USAGERS, ET NE VARIE PAS EN FONCTION DU MONTANT DE SES CHARGES D EXPLOITATION : ON DIT QUE LE DÉLÉGATAIRE EXPLOITE LE SERVICE À SES RISQUES ET PÉRILS. Page 8

9 BILAN EAU P O TA B L E QUELQUES RÉALISATIONS DE L'ANNÉE 2009 L'alimentation en eau potable de la ZAC Jules Verne, située sur les communes de Longueau, Boves et Glisy, a nécessité la mise en place d un surpresseur composé de 4 pompes de 30m3/h. Durant l'année 2009 il fut nécessaire de réhabilitater le process de désinfection du captage de Pont de Metz. Le service de l'eau a remplacé les cuves de stockage des produits chimiques et le réacteur de production du désinfectant (dioxyde de chlore). Cette réhabilitation permet de maintenir la fiabilité du process et la qualité du traitement, tout en assurant la sécurité des agents. Cette installation fiabilise la distribution en eau potable tant au niveau des besoins domestiques et industriels qu'en cas d incendie. Le service d eau de la Métropole s occupe également de supprimer les branchements en plomb des usagers. Du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 : 1314 INSTALLATION DU SURPRESSEUR DANS UNE CHAMBRE EN 1 3,7 7 % RÉACTEUR CHIMIQUE DU SITE DE TRAITEMENT DE PONT DE METZ AMIENS MÉTROPOLE DU PARC DE BRANCHEMENTS DE L AG - GLOMÉRATION. LES ÉTUDES RÉALISÉES CONCERNANT L EAU POTABLE AVAIENT PRINCIPALEMENT POUR OBJET LE RENFORCEMENT DES RÉSEAUX DISTRIBUTION EXISTANTS DES COMMUNES, NOTAMMENT SUR LES COMMUNES D'AMIENS, D'ESTRÉES SUR GLIMONT. PRIMÉS. Au 1er janvier 2010, il reste 7280 branchements en plomb sur l agglomération, soit : BÉTON AMIENS MÉTROPOLE EN 2009, BRANCHEMENTS EN PLOMB ONT ÉTÉ SUP - NOYE, DE SAINT SAUFLIEU, DE SAINS EN AMIÉNOIS ET DE THEZY Page 9

10 BILAN EAU P O TA B L E INDICATEURS SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE INDICATEURS DE PERFORMANCE P101.1 : taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie P102.1 : taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques P103.2 : indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable P104.3 : rendement du réseau de distribution P105.3 : indice linéaire des volumes non comptés P106.3 : indice linéaire de pertes en réseau P107.2 : taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable P108.3 : indice d avancement de la protection de la ressource en eau P109.0 : montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité P151.1 : taux d occurrence des interruptions de service non programmées P152.1 : taux de respect du délai maximal d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés P153.2 : durée d extinction de la dette de la collectivité P154.0 : taux d impayés sur les factures d eau de l'année précédente P155.1 : taux de réclamations INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES D101.0 : estimation du nombre d'habitants desservis D102.0 : prix TTC du service au m3 pour 120 m3 D151.0 : délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service TAUX DE CONFORMITÉ DES PRÉLÈVEMENTS SUR LES EAUX DISTRIBUÉES RÉA - LISÉS AU TITRE DU CONTRÔLE SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE QUALITÉ POUR CE QUI CONCERNE LA MICROBIOLOGIE (P ) Cet indicateur est calculé et transmis à la collectivité par la Agence Régional de Santé (ARS). Il correspond au nombre de prélèvements conformes quant aux paramètres microbiologiques sur le nombre total de prélèvements effectués LE TAUX DE CONFORMITÉ DES PRÉLÈVEMENTS SUR LES EAUX DISTRIBUÉES RÉALISÉS AU TITRE DU CONTRÔLE SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE QUALITÉ POUR CE QUI CONCERNE LA MICROBIOLOGIE EST DE TAUX %. DE CONFORMITÉ DES PRÉLÈVEMENTS SUR LES EAUX DISTRIBUÉES RÉA - LISÉS AU TITRE DU CONTRÔLE SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE QUALITÉ POUR CE QUI CONCERNE LES PARAMÈTRES PHYSICO-CHIMIQUES ) (P Cet indicateur est calculé et transmis à la collectivité par l'agence Régionale de Santé (ARS). Il correspond au nombre de prélèvements conformes quant aux paramètres physico-chimiques sur le nombre total de prélèvements effectués. LE TAUX DE CONFORMITÉ DES PRÉLÈVEMENTS SUR LES EAUX DISTRIBUÉES RÉALISÉS AU TITRE DU CONTRÔLE SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE QUALITÉ VIS À VIS DES PARAMÈTRES PHYSICO-CHIMIQUES EST DE %. De plus, le service de l eau et de l assainissement possède un laboratoire d analyses des eaux, qui a permis de procéder à plus de analyses de la qualité de l eau brute et de l eau traitée en 2009 dans le cadre de son autocontrôle. CE T AUTOCONTROLE PERMET AU SERVICE D'ASSURER UNE VEILLE CONTINUE DE LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE Page 10

11 BILAN EAU I ND I CE D E CO NNA I S S A NCE E T D EAU POTABLE (P 103.2) DE GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX Cet indice permet de rendre compte de la qualité des informations détenues par le gestionnaire d un réseau (délégataire ou régie) sur les caractéristiques du réseau, ainsi que de la gestion qui en est faite. L ' I ND I CE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX DE DESSERTE ATTEINT 90 SUR 100 POINTS. RENDEMENT DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION (P 104.3) Calculé en faisant le ratio entre les volumes effectivement consommés par les consommateurs et les volumes introduits sur le réseau, il rend compte de l efficacité de la politique de recherche de fuites. La formule utilisée est la suivante : (Volume consommé autorisé + Volume vendu en gros) x 100 = (Volume produit + Volume acheté en gros) Volume consommé autorisé = Volume comptabilisé + volume consommateurs sans comptage + volume de service du réseau LE RENDEMENT DU RÉSEAU DE DESSERTE DU TERRITOIRE DE LA EST POUR D E 7 0, 6 5 %. Il s agit du ratio entre le volume de pertes, estimé en faisant la différence entre le volume produit et le volume consommé autorisé (cf. définition plus haut), et le linéaire de réseau. Exprimé en m3/km/jour, son évolution année après année rend compte des efforts faits par la collectivité pour réduire son volumes de fuites. NB : les indicateurs P 104.3, P et P sont intimement liés, et doivent donc être analysés ensemble de sorte à faire ressortir l interprétation la plus pertinente possible. POUR 2009, LA VALEUR DE L INDICE LINÉAIRE COMPTÉS ATTEINT 0, M3/KM/JOUR. DE S VOLUMES NON TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX (P 107.2) Il s agit du quotient entre la longueur de réseau renouvelée ou réhabilitée cumulée sur les 5 dernières années (de 2004 à 2009 dans notre cas) et le linéaire de réseau en Cet indicateur rend compte de la politique de renouvellement de la collectivité. Il doit nécessairement être interprété en tenant compte de l âge moyen estimé du réseau, ainsi que de la performance de celui-ci en termes de fuites (P 106.3). INDICE D AVANCEMENT ) : Il s agit du ratio entre le volume non compté (volume mis en distribution volume facturé) et le linéaire de réseau de desserte. Il rend compte du volume d eau «perdu» par kilomètre de canalisation, et est exprimé en m3/km/jour. L évolution de cette valeur année après année rend compte des efforts réalisés par la collectivité en matière de comptage et/ou en matière de recherche des fuites. DE S INDICE LINÉAIRE DES PERTES EN RÉSEAU (P 106.3) MÉTROPOLE LE TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT EST DE 2,6 % INDICE LINÉAIRE DES VOLUMES NON COMPTÉS (P 105.3) POUR 2009, LA VALEUR DE L INDICE LINÉAIRE COMPTÉS ATTEINT 0, M3/KM/JOUR. P O TA B L E DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU (P Cet indicateur évalue la performance de la protection de la ressource mise en oeuvre par la collectivité pour assurer la sécurisation de ces points d approvisionnement en eau. Il est évalué à partir d un barème qui fixe sa valeur entre 0 et 100 % : L'INDICE DE PROTECTION DE LA RESSOURCE EST ACTUELLEMENT DE 95 % VOLUMES NON Page 11

12 BILAN EAU TAUX D OCCURRENCE (P ) P O TA B L E DES INTERRUPTIONS DE SERVICE NON PROGRAMMÉES Cet indicateur est calculé en rapportant le nombre d interruptions de service non programmées recensées en 2009 à un ratio pour 1000 habitants. Cet indicateur permet d évaluer la performance du service chargé d assurer la continuité de l alimentation en eau potable. LE TAUX D OCCURRENCE DES INTERRUPTIONS DE SERVICE NON PROGRAM - MÉ E S, E N TAUX 2009, EST DE 20 POUR 1000 ABONNÉS. DE RESPECT DU DÉLAI D OUVERTURE MAXIMAL DES BRANCHEMENTS POUR LES NOUVEAUX ABONNÉS (P ) Cet indicateur rend compte du taux d interventions d ouvertures de branchements réalisés dans le délai maximal fixé par la collectivité et figurant dans son règlement de service d eau potable. LE TAUX DE RESPECT EST DE 100% TAUX DE RÉCLAMATIONS ( P155.1 ) : Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l eau, à l exception de celles qui sont relatives au niveau de prix. Le nombre de réclamations est rapporté à 1000 abonnés. 13,5 RÉCLAMATIONS / 1000 ABONNÉS ESTIMATION DU NOMBRE D'HABITANTS DESSERVIS (D101) HABITANTS SONT DESSERVIS SUR L'AGLOMÉRATION PRIX TTC DU SERVICE AU M3 POUR 120 M3 (D202) LE PRIX TTC PAR M3 EST DE 1,40 DÉLAI MAXIMAL D'OUVERTURE DES BRANCHEMENTS POUR LES ABONNÉS DÉFINI PAR LE SERVICE (D151) LE DÉLAI MAXIMAL D OUVERTURE DES BRANCHEMENTS POUR LES ABONNÉS A ÉTÉ DÉFINI À 2 JOURS OUVRÉS. NOUVEAUX NOUVEAUX Page 12

13 BILAN ASSAINISSEMENT TRAITER L'EAU USÉE ET PROTÉGER L'ENVIRONNEMENT La collecte et le traitement des eaux usées est nécessaire à la préservation du cadre de vie et à la salubrité des espaces urbanisés. De la même façon qu elle assure la compétence eau, la communauté d agglomération a également la compétence assainissement. Le territoire de la Métropole n est toutefois pas desservi dans sa totalité par un réseau d assainissement collectif : certaines habitations disposent d'un système d assainissement non collectif. Le service de l assainissement d Amiens métropole est responsable de la collecte et du traitement des eaux usées du réseau d assainissement collectif. Dans le cadre du Service Public de l Assainissement Non Collectif (SPANC), un prestataire assure la vérification de la conformité des installations d assainissement non collectif, et dispensent des conseils techniques aux usagers disposant d une telle installation. Le service de l'eau et de l'assainissement a en charge l'exploitation de 8 stations d'épuration réparties sur l'ensemble du territoire (cf carte ci jointe). TRAITEMENT DES EAUX USÉES RÉPARTITION PAR AGGLOMÉRATION D'ASSAINISSEMENT AMIENS MÉTROPOLE CHAQUE STATION D'ÉPURATION TRAITE LES EAUX USÉES D'UN ENSEMBLE DE COMMUNES OU DE QUARTIERS, SANT PELÉ "BASSIN VER D'ASSAINISSEMENT" EST AP : AGGLOMÉRATION CE D'ASSAINISSEMENT Page 13

14 BILAN ASSAINISSEMENT UN ASSAINISSEMENT ADAPTÉ AUX TERRITOIRES De la même façon que pour les réseaux de distribution d eau potable, différentes portions de réseaux sont exploitées par différents gestionnaires. La carte ci-après figure la répartition des modes d exploitation des réseaux telle qu elle était au 31 décembre TRAITEMENT DE DÉSODORISATION STATION D'AMBONNE AMIENS MÉTROPOLE Page 14

15 BILAN ASSAINISSEMENT UN RÉSEAU SOUS SURVEILLANCE RÉALISATION D' U N DIAGNOSTIC AUTOSUR - VEILLANCE Dans le cadre de l arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement ainsi qu à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, une étude diagnostique du réseau d assainissement va être menée, en 2010, sur le bassin Camon, Rivery Malaquis, Saint Pierre Barrière de Gayant. Cette étude va permettre d évaluer la qualité de fonctionnement des dispositifs actuels constituant le système de collecte, de prévoir l évolution des structures d assainissement à court et moyen terme en prenant en compte les zonages d assainissement ainsi que les prévisions de l urbanisation future. Ce diagnostic permettra de garantir, à la population présente et à venir, des solutions durables pour l évacuation des eaux usées et pluviales. Ce travail rentre dans le cadre de l activité d autosurveillance des réseaux d assainissement, suivie par le Service de l Eau et de l Assainissement. INFORMATIONS SUR LA COLLECTE DES EAUX USÉES La collecte des eaux usées se fait sur les communes de l agglomération en assainissement collectif, via des réseaux de canalisations dont la longueur cumulée dépasse les 500 km. On estime que près de 97% des habitants de l agglomération, situés en zone d'assainissement collectif, sont raccordés sur ces réseaux, qui acheminent les effluents vers les stations d épuration. Le patrimoine que constitue l ensemble des réseaux d assainissement se doit d être géré et entretenu de sorte que, malgré l âge relativement élevé de certaines canalisations (datant parfois de la reconstruction de la ville après la 2nde guerre mondiale), les performances de collecte soient satisfaisantes en chaque point du territoire. La réglementation française a ainsi défini plusieurs indicateurs de performance permettant de juger de cette bonne gestion des réseaux. Page 15

16 BILAN ASSAINISSEMENT INDICATEURS SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT INDICATEURS DE PERFORMANCE P201.1 : taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées P202.2 : indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées P203.3 : conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 P204.3 : conformité des équipements d épuration aux prescriptions définies en application du décret du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 P205.3 : conformité de la performance des ouvrages d épuration aux prescriptions définies en application du décret du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 P206.3 : taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation P207.0 : montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité P251.1 : taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers P252.2 : nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau P253.2 : taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées P254.3 : conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau P255.3 : indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées P256.2 : durée d extinction de la dette de la collectivité P257.0 : taux d impayés sur les factures d eau de l'année précédente P258.1 : taux de réclamations INDICATEURS DESCRIPTIFS DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF D201.0 : estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif D202.0 : nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées D203.0 : quantité de boues issues des ouvrages d'épuration D204.0 : prix TTC du service au m3 pour 120 m3 INDICATEURS DESCRIPTIFS DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : D301.0 : évaluation du nombre d habitants desservis par le service public de l assainissement non collectif D302.0 : indice de mise en œuvre de l assainissement non collectif INDICATEURS DE PERFORMANCE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : P301.3 : taux de conformité des dispositifs d assainissement non collectif. Page 16

17 BILAN ASSAINISSEMENT INDICATEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIF ESTIMATION I ND I CE DU NOMBRE D'HABITANTS DESSERVIS PAR UN RÉSEAU DE COL - LECTE DES EAUX USÉES, UNITAIRE OU SÉPARATIF LE NOMBRE D'HABITANTS HABITANTS NOMBRE DESSERVIS PAR LE (D ) RÉ S E A U D ' A S S A I N I S S E M E N T ES T D'AUTORISATIONS DE DÉVERSEMENT D'EFFLUENTS D'ÉTABLISSE - MENTS INDUSTRIELS AU RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES (D ) 89 DÉVERSEMENTS AUTORISÉS QUANTITÉ DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D'ÉPURATION (D 203) LA QUANTITÉ DE BOUES EVACUÉE EN 2009 EST DE TONNES TAUX DE DESSERTE (P ) DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES Cet indice permet de rendre compte de la qualité des informations détenues par le gestionnaire d un réseau (délégataire ou régie) sur les caractéristiques du réseau, ainsi que de la gestion qui en est faite. L'INDICE DE CONNAISSANCE S'ÉLÉVE À 70 SUR 100. CONFORMITÉ DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS AUX PRESCRIPTIONS DÉFINIES EN APPLICATION DU DÉCRET DU 3 JUIN 1994 (P 203.3) Cet indicateur est renseigné grâce aux bilans annuels de conformité des systèmes d assainissement envoyés à la collectivité par la Délégation Inter-Service de l Eau et des Milieux Aquatiques (DISEMA) % D E C O N F O RM I T É CET INDICE EST DÉTAILLÉ PAGE 18 C O N F O RM I T É PAR DES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES Il s agit du quotient d abonnés desservis par l assainissement collectif sur le nombre potentiel d abonnés de la zone relevant du service de l assainissement collectif. On compte parmi les abonnés potentiels : - les abonnés non raccordés, ce sont les foyers situés en zonage d assainissement collectif, qui ont la possibilité de se raccorder au réseau de collecte des eaux usées, mais qui ne l ont pas fait et pour lesquels la collectivité a établi un constat de non raccordement. - les abonnés raccordables, ce sont les foyers situés en zonage d assainissement collectif, qui ont la possibilité de se raccorder au réseau, et dont la collectivité ne sait si le raccordement est effectif ou non, faute de déclaration faite à la collectivité, et faute de constat effectué par celle-ci. LE TAUX DE DESSERTE EST ÉVALUÉ À 98 % POUR L'ANNÉE 2009 (P ) DES ÉQUIPEMENTS D ÉPURATION AUX PRESCRIPTIONS DÉFI- NIES EN APPLICATION DU DÉCRET DU 3 J U IN (P ) Cet indicateur est renseigné grâce aux bilans annuels de conformité des systèmes d assainissement envoyés à la collectivité par la Délégation Inter-Service de l Eau et des Milieux Aquatiques (DISEMA) % D E C O N F O RM I T É CET INDICE EST DÉTAILLÉ PAGE 18 CONFORMITÉ DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D ÉPURATION AUX PRES CRIPTIONS DÉFINIES EN APPLICATION DU DÉCRET DU 3 JUIN (P ) Cet indicateur est renseigné grâce aux bilans annuels de conformité des systèmes d assainissement envoyés à la collectivité par la Délégation Inter-Service de l Eau et des Milieux Aquatiques (DISEMA) % D E C O N F O RM I T É CET INDICE EST DÉTAILLÉ PAGE 18 Page 17

18 SYNTHÈSE DES CONFORMITÉS DES STATIONS D'ÉPURATION Page 18

19 BILAN ASSAINISSEMENT TAUX DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D ÉPURATION ÉVACUÉES SELON DES FILIÈRES CONFORMES À LA RÉGLEMENTATION (P ) Cet indicateur correspond au pourcentage des boues de station d épuration évacuées conformément à la réglementation, c'est-àdire si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, et si la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille. 9 9, 3 7 % D E C O N F O RM I T É S TAUX DE DÉBORDEMENT DES (P ) EFFLUENTS DANS LES LOCAUX DES USAGERS Cet indicateur n est à renseigner que si la collectivité possède une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). Il correspond au nombre de débordements d effluents dans les locaux des usagers ayant fait l objet d une demande d indemnisation de la part de celui-ci, rapporté à 1000 habitants. 0,69 DÉBORDEMENTS / 1000 HAB NOMBRE DE POINTS DU RÉSEAU DE COLLECTE NÉCESSITANT DES INTERVEN - TIONS FRÉQUENTES DE CURAGE PAR K M D E RÉ S E A U ( P ) Cet indicateur n est à renseigner que si la collectivité possède une CCSPL. On parle ici d interventions fréquentes de curage lorsque celles-ci ont lieu au moins une fois par mois. LE NOMBRE DE POINT DE RÉSEAU NÉCESSITANT UNE INTERVENTION FRÉQUENTE EST DE TAUX US É E S 7 POINTS POUR 100KM DE RÉSEAU. MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX (P ) Il s agit du quotient entre la longueur de réseau renouvelée ou réhabilitée cumulée sur les 5 dernières années (de 2004 à 2009 dans notre cas) et le linéaire de réseau en Il rend compte de la politique de renouvellement de la collectivité. LE TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT EST DE 0,35 %. Page 19

20 BILAN ASSAINISSEMENT C O N F O RM I T É DES PERFORMANCES DES ÉQUIPEMENTS D ÉPURATION AU RE - GARD DES PRESCRIPTIONS DE L ACTE INDIVIDUEL PRIS EN APPLICATION DE LA POLICE DE L EAU (P ) Cet indicateur est renseigné grâce aux bilans annuels de conformité des systèmes d assainissement envoyés à la collectivité par la Délégation Inter-Service de l Eau et des Milieux Aquatiques (DISEMA) % D E C O N F O RM I T É ( B I L A N S S U R ) I ND I CE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU NATUREL PAR LES RÉ - SEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES (P ) Cet indicateur mesure le niveau d investissement du service dans la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d assainissement, en temps sec et en temps de pluie. L ' I ND I CE D E CO NNA I S S A NCE DE 105 SUR 120 POINTS. DES POINTS DE REJETS AU MILIEU NATUREL EST TAUX DE RÉCLAMATIONS ( P258.1 ) : 0,47 RÉCLAMATIONS / 1000 ABONNÉS INDICATEURS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EVALUATION DU NOMBRE D HABITANTS DESSERVIS PAR LE SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (D301) HABITANTS INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIIF (D302) L'INDICE DE MISE EN OEUVRE EST DE 110 SUR 140 POINTS. TAUX DE CONFORMITÉ (P ) DES DISPOSITIFS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Il s agit du ratio entre le nombre d installations contrôlées conformes et le nombre total d installations contrôlées jusqu au 31 décembre LE SERVICE PUBLIC D E L ' A S S A I NI S S E M E NT NON COLLECTIF A MIS DENCE UN TAUX DE CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS DE 82,5%. EN EVI- Page 20

21 B I L A N F IN AN C IE R BUDGET 2009 DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT RECETTES 2009 SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE Le montant des recettes liées à la facturation de l eau et autres recettes d exploitation s élève à HT. SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Le montant des recettes liées à la facturation de l assainissement et autres recettes d exploitation s élève à HT. SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les recettes d exploitation de l ANC s élèvent à 3055 HT. Le montant des contributions exceptionnelles du Budget Général en 2009 est de 0. LE MONTANT TOTAL DES RECETTES POUR L'ANNÉE 2009 S'ÉLÉVE À : HT. SUBVENTIONS LE MONTANT DES SUBVENTIONS PERÇUES POUR CES TRAVAUX S ÉLÈVE À HT POUR L EAU, ET HT POUR L ASSAINISSE MENT. DÉPENSES TRAVAUX RÉALISÉES EN 2009 SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE Le montant des travaux engagés pendant l'exercice budgétaire 2009 est de HT. SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Le montant des travaux engagés pendant l'exercice budgétaire 2009 est de HT. LE MONTANT TOTAL DES TRAVAUX RÉALISÉS EN 2009 EST DE : HT. Page 21

22 B I L A N F IN AN C IE R INDICATEURS FINANCIERS LE PRIX DE L EAU EN 2009 E N 2009, LES TARIFS APPLIQUÉS POUR LA FACTURATION DU SERVICE DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE AUX USAGERS ONT ÉTÉ LES SUIVANTS : MONTANT DES ABANDONS DE CRÉANCES OU VERSEMENT À UN FONDS DE S O L I D A RI T É ( E A U : P E T A S S A I NI S S E M E NT : P ) Cet indicateur permet d évaluer l impact du financement des personnes en difficulté. A U C U N A B A N D O N D E C RÉ A N C E : 0 AUCUNE OPÉRATION DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE N'A ÉTÉ EN 2009 SUR LE BUDGET DE L'EAU OU DE L'ASSAINISSEMENT. TAUX D IMPAYÉS SUR LES FACTURES DE L ANNÉE E T A S S A I NI S S E M E NT : P ) PRÉCÉDENTE F I NA NCÉ E (E A U : P Il s agit du montant d impayés sur les factures d eau (respectivement d assainissement collectif) au 31 décembre 2009 sur l ensemble du montant facturé par la collectivité pour l année 2008 pour le service de l eau (respectivement pour le service d assainissement collectif). Cet indicateur rend compte de l efficacité du recouvrement de la collectivité, dans le respect de l égalité de traitement. LE TAUX D'IMPAYÉS S'ÉLÉVE HT POUR 2009 G L O B A L E M E NT À DURÉE D EXTINCTION DE LA DETTE E T A S S A I NI S S E M E NT : P ) 0,3 1 % DE LA COLLECTIVITÉ S O IT (E A U : P Il s agit de la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d eau (respectivement d assainissement collectif) si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l autofinancement dégagé par le service. Cet indicateur a pour but de parvenir à apprécier les marges de manoeuvre de la collectivité en matière de financement des investissements et d endettement. EAU POTABLE : 2,66 ANNÉES A S S A I NI S S E M E NT : 1 0, 3 6 A NNÉ E S L encours de la dette au 31 décembre 2008 était de pour le service de l eau, et pour l assainissement. Page 22

23 ANNE X E S COMPLÉMENT D'INFORMATION SUR LES INDICATEURS : INDICE D AVANCEMENT DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN P I ND I CE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES Tableau de répartition des points EA U Tableau de répartition des pourcentages P I ND I CE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU NATUREL PAR LES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES Tableau de répartition des points P I ND I CE D E CO NNA I S S A NCE RÉSEAUX D EAU POTABLE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES Page 23

24 SERVICE PLACE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'HOTEL DE VILLE - BP AMIENS CEDEX SERVICE RELATION À L'USAGER TÉLÉPHONE : TÉLÉCOPIE : ACCUEIL 1 LUNDI AU PORT D'AVAL AMIENS OUVERTURE: VENDREDI DE 8H À 12H ET DE 13H À 17H

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE D'OPOUL-PÉRILLOS

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE D'OPOUL-PÉRILLOS Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE D'OPOUL-PÉRILLOS Caractéristiques techniques du service d'eau potable Le service d'eau

Plus en détail

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE SAINT-FÉLIU-D'AVALL

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE SAINT-FÉLIU-D'AVALL Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE SAINT-FÉLIU-D'AVALL Caractéristiques techniques du service d'eau potable Le service

Plus en détail

Service de l assainissement collectif

Service de l assainissement collectif Préfecture du Territoire de Belfort D.D.T. 90 Observatoire de l eau et de l assainissement VADE MECUM des indicateurs de contexte et de performance Service de l assainissement collectif Les indicateurs

Plus en détail

Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance

Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif Exercice 2014 Commune de Château-Arnoux

Plus en détail

Collectivité XXX. Exercice 2012

Collectivité XXX. Exercice 2012 Collectivité XXX Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2012 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement

Plus en détail

Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014

Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014 Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014 1 Sommaire Préambule :...4 1. Caractérisation technique du service :... 5 2 Présentation du territoire desservi :...

Plus en détail

TRANSPARENCE DU PRIX DE L'EAU ET DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU Exercice 2011

TRANSPARENCE DU PRIX DE L'EAU ET DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU Exercice 2011 DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité MAIRIE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME TRANSPARENCE DU PRIX DE L'EAU ET DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU Exercice 2011 Rapport annuel du maire

Plus en détail

2010 (m3) 2011 (m3) Variation. 526 781 551 154 4,42% 2010 2011 Variation 286 549 312 591 8,33% 277 322 206 051-34,59% 275 500 205 501-34,06%

2010 (m3) 2011 (m3) Variation. 526 781 551 154 4,42% 2010 2011 Variation 286 549 312 591 8,33% 277 322 206 051-34,59% 275 500 205 501-34,06% Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE TOULOUGES L ' A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s... Caractéristiques Techniques du

Plus en détail

Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE

Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif Ce rapport annuel constitue une obligation légale pour le maire qui doit le présenter chaque

Plus en détail

Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance

Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Commune de Château-Arnoux

Plus en détail

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL D ORGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ALIMENTATION EN EAU POTABLE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL D ORGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ALIMENTATION EN EAU POTABLE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL D ORGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ANNEE 2014 Table des matières 1. Introduction...3 2. Les chiffres clés

Plus en détail

Vous pouvez trouver de l aide à la rédaction du rapport sur le site. http://www.eaudanslaville.fr/

Vous pouvez trouver de l aide à la rédaction du rapport sur le site. http://www.eaudanslaville.fr/ SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement collectif pour l exercice 2009 présenté conformément à l article L.2224-5 du Code Général

Plus en détail

EAU ET ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL 2012

EAU ET ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL 2012 EAU ET ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL 2012 Conseil de Communauté Juin 2013 1. Présentation des services et modes de gestion La Direction Eau & Assainissement : SERVICE DE L EAU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT

Plus en détail

Rapport annuel. Commune de CESSON-SEVIGNE

Rapport annuel. Commune de CESSON-SEVIGNE Commune de CESSON-SEVIGNE Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2012 présenté conformément à l article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l eau potable

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l eau potable COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l eau potable SERVICE GAILLON, SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON, COURCELLES-SUR-SEINE Année 2011 SOMMAIRE I. CARACTERISATION

Plus en détail

Service Eau et Assainissement

Service Eau et Assainissement Service Eau et Assainissement Sommaire Description du service d'eau potable 3-4 Une eau d'origine variée 5 Le stockage de l'eau 6 La qualité de l'eau 7 Le réseau de distribution 8 Le profil de la consommation

Plus en détail

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS REGIE MUNICIPALE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS REGIE MUNICIPALE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS REGIE MUNICIPALE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE ET DE L ASSAINISSEMENT ANNEE 2014 SOMMAIRE CE

Plus en détail

Service public d eau d

Service public d eau d Service public d eau d potable Syndicat Mixte du Canton de Saint Peray Présentation RAD année 2013 Comité Syndical Mercredi 10 décembre 2014 Les chiffres clés s 2013 Les chiffres clés des services d Eau

Plus en détail

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L' EAU POTABLE / ANNEE 2013.

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L' EAU POTABLE / ANNEE 2013. (1/15) DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ------- Extrait du Registre des Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement d Aix-en-Provence -------- Séance du 30 septembre 2014 COMMUNE

Plus en détail

Passage en régie de la distribution de l eau potable

Passage en régie de la distribution de l eau potable La régie est un mode d organisation permettant aux collectivités de prendre en charge une activité dans le cadre de leurs propres services. Passage en régie le choix historique de l agglomération Évry

Plus en détail

Rapport annuel. S.I.R.G.E.A Syndicat Intercommunal de la Région de Guénange pour l Eau et l Assainissement

Rapport annuel. S.I.R.G.E.A Syndicat Intercommunal de la Région de Guénange pour l Eau et l Assainissement Rapport annuel S.I.R.G.E.A Syndicat Intercommunal de la Région de Guénange pour l Eau et l Assainissement ANNEE 2014 contexte du service contexte du service public de l'assainissement Le présent rapport

Plus en détail

SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Communauté de Communes Loire-Layon SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service Exercice 2014 Rapport relatif au prix et à la qualité du service

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Service Public d Assainissement Non Collectif 57, Grande Rue 01 290 PONT-DE-VEYLE RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Lorette CLEMENT Mars 2014 SOMMAIRE

Plus en détail

Syndicat Intercommunal des Eaux de Dampierre

Syndicat Intercommunal des Eaux de Dampierre DEPARTEMENT DU JURA Arrondissement de DAMPIERRE Dampierre Evans Salans Ranchot Syndicat Intercommunal des Eaux de Dampierre Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité de l eau potable. RAPPORT DE PRESENTATION

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME EAU POTABLE

PLAN LOCAL D URBANISME EAU POTABLE PLAN LOCAL D URBANISME EAU POTABLE I SITUATION ADMINISTRATIVE La commune de MEAUX est autonome pour l alimentation en eau potable. L exploitation de l usine de production et du réseau de distribution s

Plus en détail

Indicateurs de performance et de conformité

Indicateurs de performance et de conformité Indicateurs de performance et de conformité 16 novembre 2004 Référentiel issu des travaux de l'igd, adopté par la FP2E (ex SPDE) pour les comptes rendus 2004 aux collectivités Service concerné Domaine

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE et SEVRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE et SEVRE COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE et SEVRE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif Année 2014 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public

Plus en détail

Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de la région de Questembert

Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de la région de Questembert Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de la région de Questembert RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D EAU POTABLE ANNÉE 2012 Douglas ZENI STRATORIAL FINANCES 28, rue

Plus en détail

Commune de CHAUX-LA-LOTIERE

Commune de CHAUX-LA-LOTIERE COMMISSION EAU, ASSAINISSEMENT et Environnement COMPTE-RENDU DE RÉUNION DU 09 OCTOBRE 2014 Membres de la commission présents : Mme DURAND Michèle, Mme FRANCHINI Annaïck, M. MENETRIER Denis, M. HUCHON Jean-Michel,

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ANNÉE 2014

RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ANNÉE 2014 RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ANNÉE 2014 Présidente de la Communauté de Communes de la Région d Orgelet : Florence GROS-FUAND Vice-Président

Plus en détail

Québec, le 6 novembre 2012

Québec, le 6 novembre 2012 Québec, le 6 novembre 2012 1 L'aquaresponsabilité municipale Une approche intégrée Englobe toutes les actions réalisées par une ville Pour garantir : la gestion responsable de la ressource eau sur son

Plus en détail

Nouvelles structures tarifaires

Nouvelles structures tarifaires Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt Préfecture de Saône-et-Loire b) Assainissement Nouvelles structures tarifaires Les modifications apportées par la Loi sur l'eau et les Milieux Aquatiques

Plus en détail

Rapport annuel ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE. commune de Tarascon

Rapport annuel ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE. commune de Tarascon Rapport annuel ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE commune de Tarascon Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2012 présenté conformément à l article L.2224-5

Plus en détail

Pôle Opérations et Services Techniques. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement

Pôle Opérations et Services Techniques. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement Pôle Opérations et Services Techniques Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement Station d épuration des Mielles, crédit photo : Eric MEGRET

Plus en détail

Communauté de Communes du Pays Thibérien

Communauté de Communes du Pays Thibérien Communauté de Communes du Pays Thibérien Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BORDS DE VEYLE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANNEE 2013 SOMMAIRE PREAMBULE Page 3 I. Fonctionnement du service Page

Plus en détail

Table des matières. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service -Communauté de communes Haut Val de Sèvre 2014 Page 1

Table des matières. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service -Communauté de communes Haut Val de Sèvre 2014 Page 1 Table des matières 1. Le service 2. Estimation du nombre d'habitants desservis par le réseau collectif 3. Nombre d'autorisation de déversement dans le réseau collectif 4. Quantité de boues extraite des

Plus en détail

Communauté de communes Côte de Penthièvre Erquy La Bouillie Planguenoual Pléneuf-Val-André Plurien Saint-Alban Côte de Penthièvre.

Communauté de communes Côte de Penthièvre Erquy La Bouillie Planguenoual Pléneuf-Val-André Plurien Saint-Alban Côte de Penthièvre. Communauté de communes Côte de Penthièvre Erquy La Bouillie Planguenoual Pléneuf-Val-André Plurien Saint-Alban Côte de Penthièvre Exercice 2014 RAPPORT RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

Plus en détail

2012 Service Public d'assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)

2012 Service Public d'assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) RAPPORT D ACTIVITES 2012 Service Public d'assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) Communauté de Communes du Pays de LANDERNEAU DAOULAS 20/02/2014 Page 1 sur 14 SOMMAIRE 1 CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE

Plus en détail

COMMUNE DE LA PLANCHE. RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif

COMMUNE DE LA PLANCHE. RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif COMMUNE DE LA PLANCHE RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif SPANC Commune de La Planche 1 Place de la Mairie 44140 LA PLANCHE Téléphone : 02.40.31.92.76 Fax : 02.40.31.98.20

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE- TURRIERS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE- TURRIERS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE- TURRIERS Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la

Rapport annuel sur le Prix et la Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement Non Collectif Exercice 2013 Version du 12 août 2014 320, chemin des Meinajariès BP 1259 Agroparc 84911 AVIGNON cedex 9 Tel 04

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 SYNTHÈSE LOCALE EAU POTABLE COMMUNE DE LIEPVRE

RAPPORT ANNUEL 2014 SYNTHÈSE LOCALE EAU POTABLE COMMUNE DE LIEPVRE RAPPORT ANNUEL 2014 SYNTHÈSE LOCALE EAU POTABLE COMMUNE DE LIEPVRE EAU POTABLE 2014 VOTRE COMMISSION LOCALE La Commission Locale en charge de votre système de distribution d eau établit les programmes

Plus en détail

Exercice 2013 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE

Exercice 2013 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE Exercice 2013 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif Ce rapport annuel constitue une obligation légale pour le maire qui doit le présenter chaque

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA BRESSE- CORNIMONT

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA BRESSE- CORNIMONT SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA BRESSE- CORNIMONT Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif Rapport d'activité Exercice 2014 Rapport annuel

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS ADAPTATION DU ZONAGE

COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS ADAPTATION DU ZONAGE COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS ADAPTATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT 2/6 PREAMBULE Dans le cadre de la procédure d'élaboration de son plan local d'urbanisme, la commune de Saint Gildas de Rhuys, ayant

Plus en détail

TABLEAU DE BORD 2010

TABLEAU DE BORD 2010 TABLEAU DE BORD 2010 S Le tableau de bord du SDAGE en quelques mots Aide à la lecture Suivi du bon état des eaux Gérer les conditions favorables à une bonne gouvernance Orientation A Les structures de

Plus en détail

Assainissement et diagnostics techniques obligatoires Volet assainissement collectif et non collectif. Université du Notariat le 24 juin 2014

Assainissement et diagnostics techniques obligatoires Volet assainissement collectif et non collectif. Université du Notariat le 24 juin 2014 Assainissement et diagnostics techniques obligatoires Volet assainissement collectif et non collectif Université du Notariat le 24 juin 2014 Intervenants Service Eau DEAE Conseil général 02.97.54.82.96

Plus en détail

LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Réunion d information

LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Réunion d information LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion d information LES EAUX USEES DOMESTIQUES : Définition Quelles solutions de traitement? Quelle règlementation? Oct.09 Les Eaux Usées Domestiques

Plus en détail

Assainissement non collectif

Assainissement non collectif Assainissement non collectif Journée e d échange technique (mise en place des SPANC) Alain Lafforgue Le Service Public d'assainissement Non Collectif (SPANC) Le cadre réglementaire... Loi sur l Eau du

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE. L eau potable et l assainissement

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE. L eau potable et l assainissement L eau potable et l assainissement Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d eau potable et d assainissement Exercice 2014 1 Service public de l eau potable SYNTHESE La consommation d eau

Plus en détail

comprendre ma facture d eau

comprendre ma facture d eau comprendre ma facture d eau Vous venez de recevoir votre facture d eau. A quoi correspondent les rubriques qui la composent et à qui sont elles destinées? Voici quelques éléments de réponse. Zoom sur votre

Plus en détail

LE SERVICE COMMUNAL DES EAUX

LE SERVICE COMMUNAL DES EAUX LE SERVICE COMMUNAL DES EAUX En créant un budget unique du service de l eau et de celui de l assainissement à compter du er janvier 23, le conseil municipal a confirmé sa volonté d'assurer en régie directe

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Transaction immobilière

DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Transaction immobilière DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Transaction immobilière Articles L1331-11-1 du code de la santé publique et L271-4 du code de la construction et de l habitation Date de la visite : 02/11/2015

Plus en détail

Création de lotissements à usage d habitation

Création de lotissements à usage d habitation Création de lotissements à usage d habitation Constitution des dossiers de déclaration au titre des articles L 214.1 à L 214.3 du code de l'environnement (anciennement loi sur l eau) A compter du 01/10/2006

Plus en détail

VILLE DE CROLLES. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable. Exercice 2013

VILLE DE CROLLES. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable. Exercice 2013 VILLE DE CROLLES Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable Exercice 2013 Indicateurs pertinents pour le rapport annuel : Les informations et indicateurs définis par le

Plus en détail

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 Voici les principales informations et commentaires qui concernent le service de l assainissement

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement Non Collectif

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement Non Collectif Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement Non Collectif 320, chemin des Meinajariès BP 1259 Agroparc 84911 Avignon cedex 9 Tél. 04 9084 47 00 Fax 04 90 84 47 01 contact@agglo-grandavignon.fr

Plus en détail

Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice 2011 1/43

Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice 2011 1/43 Service des eaux de la Hague : Quel prix pour quel service? / Exercice 2011 1/43 EDITORIAL En vertu de l article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales et du décret n 95-635 du 6 mai

Plus en détail

Synthèse sur les services d assainissement collectif du département de la Charente

Synthèse sur les services d assainissement collectif du département de la Charente Rapport annuel PREFECTURE DE LA CHARENTE Direction Départementale des Territoires de la Charente Synthèse sur les d assainissement collectif du département de la Charente Copyright 1996-2 Diadème Ingénierie

Plus en détail

Projet. Arrêté relatif aux modalités de l exécution de la mission de contrôle des installations d assainissement non collectif.

Projet. Arrêté relatif aux modalités de l exécution de la mission de contrôle des installations d assainissement non collectif. arrete controle MIE 6 sept 07 page 1 Projet Arrêté relatif aux modalités de l exécution de la mission de contrôle des installations d assainissement non collectif. Le ministre d Etat, ministre de l écologie,

Plus en détail

La mise en place d un service public d assainissement non collectif (SPANC)

La mise en place d un service public d assainissement non collectif (SPANC) Certu La mise en place d un service public d assainissement non collectif (SPANC) > CE QU IL FAUT SAVOIR AVANT DE CRÉER UN SPANC Intérêt de l assainissement non collectif Les eaux utilisées pour satisfaire

Plus en détail

VEILLE REGLEMENTAIRE Environnement Fiche VRE.5

VEILLE REGLEMENTAIRE Environnement Fiche VRE.5 LES EFFLUENTS Code de la Santé Publique L1331-10 Code de l Environnement R214-1 et suivants Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du Service Public d Assainissement Non Collectif Exercice 2012 Présenté conformément à l article L.2224-5

Plus en détail

dossier de presse ******************************************************************************+ ( #

dossier de presse ******************************************************************************+ ( # v e n d r e d i 1 9 j a n v i e r 2 0 0 7 dossier de presse en présence de!"#$%&, vice-président du conseil général '( ) ******************************************************************************+

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable RPQS-eau. Exercice 2010

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable RPQS-eau. Exercice 2010 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable RPQS-eau Exercice 2010 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément

Plus en détail

La distribution de l eau potable au ULIS en 2010. Pierre GUINET Lyonnaise des Eaux

La distribution de l eau potable au ULIS en 2010. Pierre GUINET Lyonnaise des Eaux La distribution de l eau potable au ULIS en 2010 Pierre GUINET Lyonnaise des Eaux La gestion déléguée La ville des Ulis est responsable de la distribution de l eau potable à ses habitants Elle a confié

Plus en détail

RESUME DES OBLIGATIONS... 2 SANCTIONS... 3 CONTEXTE REGLEMENTAIRE... 3 PRECISION... 5

RESUME DES OBLIGATIONS... 2 SANCTIONS... 3 CONTEXTE REGLEMENTAIRE... 3 PRECISION... 5 RESUME DES OBLIGATIONS... 2 SANCTIONS... 3 CONTEXTE REGLEMENTAIRE... 3 PRECISION... 5 Document réalisé en avril 2010 mise à jour février 2013 Sources : sites http://www.legifrance.gouv.fr/ http://carrefourlocal.senat.fr

Plus en détail

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne 10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne Bassin Loire-Bretagne : 155 000 km² (28% du territoire national métropolitain) Population concernée : 12,4 millions d habitants Les grands axes

Plus en détail

Le S.P.A.N.C. (Service Public d Assainissement Non Collectif) :

Le S.P.A.N.C. (Service Public d Assainissement Non Collectif) : Le S.P.A.N.C. (Service Public d Assainissement Non Collectif) : Depuis le 01/01/2009, la Communauté de Communes Meuse et Semoy a la compétence S.P.A.N.C. Ce service est l intermédiaire entre les particuliers

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS Les dispositions du présent règlement s appliquent à toutes les aides octroyées par le Département dans les domaines suivants : - Voirie

Plus en détail

Dispositions applicables aux zones naturelles N

Dispositions applicables aux zones naturelles N Dispositions applicables aux zones naturelles N PRÉAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION) La zone N regroupe les espaces naturels et forestiers à protéger en raison de leur caractère d espace naturel

Plus en détail

L Assainissement des eaux usées Zones collectif / non collectif. Les Obligations réglementaires. Rôle et actions entre Police de l eau / SPANC

L Assainissement des eaux usées Zones collectif / non collectif. Les Obligations réglementaires. Rôle et actions entre Police de l eau / SPANC L Assainissement des eaux usées Zones collectif / non collectif Les Obligations réglementaires Rôle et actions entre Police de l eau / SPANC 1 Un Outil fondamental Le ZONAGE d assainissement Eaux Usées

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE TRAIT-YANVILLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE TRAIT-YANVILLE COMMUNAUTE DE COMMUNES LE TRAIT-YANVILLE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT PERIMETRE LE TRAIT -YAINVILLE EXERCICE 2009 Pôle de proximité le Trait-Yainville

Plus en détail

Professionnels du traitement de surfaces

Professionnels du traitement de surfaces Professionnels du traitement de surfaces adoptez une attitude pro-environnementale S engager pour améliorer l environnement Professionnels des traitements de surfaces, vous exercez vos activités dans un

Plus en détail

CREATION DES SPANCS : Service Public d Assainissement Non Collectif

CREATION DES SPANCS : Service Public d Assainissement Non Collectif CREATION DES SPANCS : Service Public d Assainissement Non Collectif Service De l Eau rue Jean Giono 58 640 Varennes-Vauzelles Tél. 03.86.71.81.20 Fax. 03.86.36.63.50 E-mail sde@cg58.f SOMMAIRE 1 Le cadre

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES

SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES 1. PRINCIPES. Bien que la gestion des eaux pluviales urbaines soit un service publique à la charge des communes, il semble indispensable d imposer aux aménageurs, qui

Plus en détail

Guide de l assainissement non collectif

Guide de l assainissement non collectif éco-action eau assainisse m ent Guide de l assainissement non collectif Guide de l assainissement non collectif éco-action eau assainisse m ent Dans un souci de santé publique et afin de veiller à la protection

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BERNAVILLOIS

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BERNAVILLOIS REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BERNAVILLOIS CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : OBJET DU REGLEMENT L objet du présent règlement

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Assainissement

Principales missions opérationnelles : Assainissement Mètres cubes produits par jour : 15 690 m3 Origine : eaux de surface (captage en ruisseaux et étangs) Mode de production : affermage Mode de distribution : affermage Mode d intervention : affermage + régie

Plus en détail

L eau, un Service Public. Prix & Qualité. Service de l assainissement non collectif DU SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2014

L eau, un Service Public. Prix & Qualité. Service de l assainissement non collectif DU SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2014 Prix & Qualité Service de l assainissement non collectif DU SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL EXERCICE Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement non collectif pour l'exercice

Plus en détail

De 2013 à 2018, l agence de l eau apportera. Les redevances. Pollution de l eau d origine industrielle et modernisation des réseaux de collecte

De 2013 à 2018, l agence de l eau apportera. Les redevances. Pollution de l eau d origine industrielle et modernisation des réseaux de collecte Les redevances de l agence de l eau Loire-Bretagne 2 0 1 3-2 0 1 8 de l eau d origine industrielle et modernisation des réseaux de collecte J. L. Aubert De 2013 à 2018, l agence de l eau apportera 2,45

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif. Exercice 2014

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif. Exercice 2014 Envoyé en préfecture le 09/12/2015 Reçu en préfecture le 10/12/2015 Affiché le ID : 029-212900021-20151203-2015066-DE Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif

Plus en détail

www.hdgdev.com Récupération des eaux pluviales Aspects réglementaires

www.hdgdev.com Récupération des eaux pluviales Aspects réglementaires www.hdgdev.com Récupération des eaux pluviales Aspects réglementaires 1 Usages autorisés Usages domestiques extérieurs WC Lavage des sols Lavage du linge sous réserve Usages autorisés Cas du lavage du

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif. Exercice 2014

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif. Exercice 2014 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement non collectif

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT (SPANC)

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT (SPANC) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF A AVANNE-AVENEY (SPANC) 1. LE CONTEXTE : Chaque jour, on utilise de l eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les toilettes Après usage, cette eau est

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Syndicat d Eau et d Assainissement Non Collectif de la Région de Yerville Exercice 2012 Rapport relatif au prix

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif RAPPORT ANNUEL 2014 DAEA/SPANC 1

Service Public d Assainissement Non Collectif RAPPORT ANNUEL 2014 DAEA/SPANC 1 Service Public d Assainissement Non Collectif RAPPORT ANNUEL 2014 DAEA/SPANC 1 SOMMAIRE 1. Le SPANC : 1.1 Compétences et moyens humains...page 3 2. Les indicateurs de performance réglementaires : 2.1 La

Plus en détail

Notice de Présentation. Zonage d assainissement Eaux Usées. Commune de LORIENT

Notice de Présentation. Zonage d assainissement Eaux Usées. Commune de LORIENT Notice de Zonage d assainissement Eaux Usées Commune de LORIENT SOMMAIRE Contexte... 3 Définitions... 3 Rappels réglementaires... 4 Description du plan de zonage d assainissement d eaux usées... 5 Annexe

Plus en détail

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012 VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012 ETABLI EN APPLICATION : - DE LA LOI DU 2 FEVRIER 1995 RELATIVE AU RENFORCEMENT

Plus en détail

Rapport Annuel. Sur le Prix et la Qualité. Service Public d Assainissement Non Collectif. - Exercice 2013 -

Rapport Annuel. Sur le Prix et la Qualité. Service Public d Assainissement Non Collectif. - Exercice 2013 - Rapport Annuel Sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif - Exercice 2013 - Rue de La Tuilerie BP 5 24 270 PAYZAC Tél. : 05 53 55 31 32 Fax : 05 53 52 86 70 Courriel : contact@paysdelanouaille.fr

Plus en détail

1.7 AUBIAT PLAN LOCAL D URBANISME. Commune de ANNEXES SANITAIRES DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

1.7 AUBIAT PLAN LOCAL D URBANISME. Commune de ANNEXES SANITAIRES DEPARTEMENT DU PUY DE DOME DEPARTEMENT DU PUY DE DOME 1.7 Commune de AUBIAT SCP DESCOEUR F et C ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail

Plus en détail

MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES RESSOURCES EN EAU, EAU POTABLE ET MILIEUX AQUATIQUES

MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES RESSOURCES EN EAU, EAU POTABLE ET MILIEUX AQUATIQUES MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES RESSOURCES EN EAU, EAU POTABLE ET MILIEUX AQUATIQUES Ligne 21-2 Gestion quantitative de l eau dans les activités économiques hors agricoles Années 2010 à

Plus en détail

Service de distribution publique d Eau Potable Rapport Annuel sur le prix et la qualité de l eau

Service de distribution publique d Eau Potable Rapport Annuel sur le prix et la qualité de l eau COMMUNE DE CARNOULES Eau Potable - 201 Service de distribution publique d Eau Potable Rapport Annuel sur le prix et la qualité de l eau (Application de la Loi n 95-101 du 2 février 1995 et du décret n

Plus en détail

Titre 1 : Dispositions applicables aux zones naturelles

Titre 1 : Dispositions applicables aux zones naturelles COMMUNE DE LOUISFERT Règlement du PLU PLAN LOCAL D URBANISME approuvé le 1 er juillet 2008 et modifié le 15 juin 2010 Titre 1 : Dispositions applicables aux zones naturelles La zone N est une zone naturelle

Plus en détail

1. CONTEXTE...3. a.organisation administrative du service...3. b.mode de gestion du service...3. c.prestations assurées dans le cadre du service...

1. CONTEXTE...3. a.organisation administrative du service...3. b.mode de gestion du service...3. c.prestations assurées dans le cadre du service... BILAN ANNUEL D'ACTIVITÉS SPANC 2012 PAGE 2 SUR 11 SOMMAIRE : 1. CONTEXTE...3 a.organisation administrative du service...3 b.mode de gestion du service...3 c.prestations assurées dans le cadre du service...3

Plus en détail

Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable

Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable 1 Rapport Prix et Qualité du Service Public de l Eau Potable Exercice 2012 Ville de Nouméa Rapport Prix et Qualité du Service

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Année 2011 SOMMAIRE PREAMBULE 1 CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE 1.1 Organisation administrative du service

Plus en détail

Caractérisation technique du service

Caractérisation technique du service rapport sur le prix et la qualité du service public de l assainissement non collectif 2012 3 Caractérisation technique du service Présentation du territoire desservi Le service est géré au niveau communal

Plus en détail

Communication en Conseil des Ministres. Plan de gestion de la rareté de l eau

Communication en Conseil des Ministres. Plan de gestion de la rareté de l eau Communication en Conseil des Ministres Plan de gestion de la rareté de l eau Bilan de l année 2005 De septembre 2004 à septembre 2005, la France a connu une sécheresse s étendant sur un large croissant

Plus en détail