DIRECTIVES TECHNIQUES POUR L ÉVALUATION ARCHÉOLOGIQUE

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1 DIRECTIVES TECHNIQUES POUR L ÉVALUATION ARCHÉOLOGIQUE i CONSERVATION DES RESSOURCES DU PATRIMOINE CULTUREL DANS LE PROCESSUS D AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN ONTARIO DIRECTIVES TECHNIQUES POUR L ÉVALUATION ARCHÉOLOGIQUE 1993 (Stades 1-3 et exigences relatives aux rapports) MINISTÈRE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DES LOISIRS DIRECTION DE L ACTION CULTURELLE UNITÉ DE PLANIFICATION EN MATIÈRE D ARCHÉOLOGIE ET DE PATRIMOINE

2 DIRECTIVES TECHNIQUES POUR L ÉVALUATION ARCHÉOLOGIQUE i PRÉFACE Ces directives techniques ont été élaborées par le ministère de la Culture, du Tourisme et des Loisirs (MCTL) et la communauté des archéologues-conseils à l issue d une série d ateliers et de consultations qui ont eu lieu entre 1987 et En outre, les autorités approbatrices municipales et provinciales, le secteur de la promotion immobilière et le milieu de l archéologie ont fait connaître leurs points de vue sur diverses questions. Ces directives ont été officiellement adoptées par le MCTL en 1993 et elles feront l objet de réexamens périodiques par le ministère et par le milieu de l archéologie. Pour obtenir des renseignements sur le processus de révision des plans ou pour faire des observations sur les présentes directives, veuillez communiquer avec le personnel de la Direction de l action culturelle, Unité de la planification en matière d archéologie et de patrimoine : TORONTO LONDON (pour le Sud-Ouest de l Ontario) 400, av. University, 4 e étage 55, rue Centre Toronto (Ontario) M7A 2R9 London (Ontario) N6J 1T4 Tél. : Tél. : Téléc. : Téléc. : (aussi pour les services de coordination des données et de délivrance des licences en matière d archéologie) Le ministère a également des bureaux régionaux d archéologie à Thunder Bay ( ) ainsi qu un bureau d archéologie et du patrimoine marin à Ottawa ( ).

3 DIRECTIVES TECHNIQUES POUR L ÉVALUATION ARCHÉOLOGIQUE ii TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE TABLE DES MATIÈRES i ii SECTION 1 INTRODUCTION OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES 1 L ARCHÉOLOGIE ET LE PROCESSUS D AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 2 SECTION 2 ÉVALUATIONS ARCHÉOLOGIQUES : PROCÉDURES ET MÉTHODES STADE 1 ÉTUDE PRÉLIMINAIRE DU CONTEXTE ARCHÉOLOGIQUE 3 STADE 2 ÉVALUATION SUR LE TERRAIN 4 Méthodes de prospection du stade 2 4 Découverte de vestiges archéologiques au stade 2 6 STADE 3 CONSIGNATION DES DONNÉES SUR LE SITE ARCHÉOLOGIQUE 6 SECTION 3 ÉVALUATIONS ARCHÉOLOGIQUES : EXIGENCES RELATIVES AUX RAPPORTS EXIGENCES GÉNÉRALES 8 MODE DE PRÉSENTATION DES RAPPORTS D ÉVALUATION 8 1) Page couverture 9 2) Introduction et recherche préliminaire 9 3) Méthodologie d évaluation 9 4) Constatations archéologiques 10 5) Illustrations 10 6) Évaluation de l importance archéologique du site 11 7) Recommandations 12

4 DIRECTIVES TECHNIQUES POUR L ÉVALUATION ARCHÉOLOGIQUE 1 SECTION 1 INTRODUCTION Les présentes directives définissent les exigences minimales relatives aux travaux sur le terrain et aux rapports à soumettre à l égard des évaluations archéologiques effectuées avant les travaux d aménagement. Pour assurer la clarté et l uniformité des concepts, les différentes étapes d une évaluation archéologique ont été divisées en «stades», comme on l indique ci-dessous : Stade 1 Stade 2 Stade 3 Stade 4 Il s agit de l étude préliminaire et de l étape de l évaluation qui précède la prospection. Il s agit de l exploration véritable du terrain et s effectue soit par une prospection pédestre ou une prospection par sondages. Il s agit des travaux sur le terrain effectués lorsque des vestiges archéologiques sont découverts durant la prospection du stade 2. L objet du stade 3 est de recueillir des données qui serviront à circonscrire et à évaluer la valeur archéologique du site en question afin de pouvoir déterminer les mesures d atténuation appropriées. Il s agit des mesures visant à atténuer les effets de l aménagement sur les sites archéologiques, soit par la fouille ou l évitement du site. Ces mesures sont prises une fois que l évaluation du site est achevée et que le rapport d évaluation a été examiné par le MCTL. Les travaux des stades 2 et 3 se poursuivent normalement dans le cadre de la même évaluation sur le terrain. Les stades 1 et 2, et au besoin le stade 3, forment les activités menées avant la rédaction et la présentation d un rapport d évaluation au MCTL. La stratégie d atténuation à suivre durant le stade 4 est définie en tenant compte des recommandations soumises dans ce rapport et des discussions avec l archéologue-conseil, le propriétaire ou promoteur du bien, le personnel du MCTL et, le cas échéant, le personnel du service d aménagement de la municipalité. Les directives concernant le stade 4 sont en voie d élaboration. Pour de plus amples renseignements sur l état des directives concernant le stade 4, veuillez communiquer avec le ministère. OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES Pour pouvoir entreprendre des travaux archéologiques sur le terrain en Ontario, les archéologues-conseils doivent détenir une licence d archéologue-conseil délivrée par le ministre de la Culture, du Tourisme et des Loisirs. Dans l exercice de leur profession, les archéologues-conseils sont tenus de respecter les conditions de leur licence ainsi que les articles pertinents de la Loi sur le patrimoine de l Ontario (L.R.O. 1990) et des règlements de l Ontario 249/75 et 212/82. Par exemple, les archéologues-conseils sont tenus de soumettre les formulaires de renseignements sur le projet pour chaque contrat qu ils acceptent et à fournir des formules de renseignements (enregistrement) ou de mise à jour sur le site pour chaque site archéologique qu ils repèrent. Si des rapports d évaluation sont utilisés pour remplir les obligations redditionnelles liées à la licence, les archéologues-conseils doivent aussi s assurer que

5 DIRECTIVES TECHNIQUES POUR L ÉVALUATION ARCHÉOLOGIQUE 2 les rapports satisfont aux exigences énoncées dans la Loi sur le patrimoine de l Ontario et ses règlements d application. Pour obtenir des exemplaires des règlements et des formulaires auxquels doivent se conformer les archéologues-conseils, il suffit de communiquer avec le ministère, au bureau de délivrance des licences en matière d archéologie, Unité de planification en matière d archéologie et de patrimoine. L ARCHÉOLOGIE ET LE PROCESSUS D AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE La conservation des ressources du patrimoine culturel dans le contexte de l aménagement du territoire en Ontario est régie par diverses mesures législatives comme la Loi sur l aménagement du territoire, la Loi sur les évaluations environnementales et la Loi sur la planification et l aménagement de l escarpement du Niagara. De plus, divers organismes provinciaux ayant des responsabilités relatives à l utilisation du sol, comme Ontario Hydro, le ministère des Transports, le Secrétariat du conseil de gestion, le ministère des Richesses naturelles et les offices de protection de la nature, doivent également assurer la conservation des ressources du patrimoine culturel dans le cadre de leurs projets d aménagement particuliers. Pour tenir compte des préoccupations relatives à la conservation des ressources du patrimoine culturel dans le contexte de l aménagement du territoire, le MCTL examine les politiques et projets d aménagement provinciaux et municipaux. Cet examen a pour but de déterminer si l aménagement envisagé risque d avoir des répercussions négatives sur les ressources du patrimoine culturel. Lorsque l examen soulève des préoccupations sur le plan de l archéologie, le promoteur de l aménagement est tenu d en tenir compte, habituellement en retenant les services d un archéologue-conseil qui doit alors évaluer les terrains visés. Le MCTL examine les rapports d évaluation archéologique pour s assurer qu on a répondu à toutes les préoccupations relatives au patrimoine culturel, que les activités de l archéologueconseil étaient conformes aux exigences énoncées dans les présentes directives et dans la Loi sur le patrimoine de l Ontario et que les ressources archéologiques découvertes ont été conservées de manière appropriée. Dans les cas où des sites sont repérés au cours de l évaluation, le MCTL examine également les évaluations du stade 3. Si le rapport d évaluation est jugé satisfaisant, soit que le ministère autorise l aménagement puisqu il ne soulève pas de préoccupations sur le plan archéologique, soit qu il fasse des observations sur les recommandations relatives aux mesures d atténuation du stade 4. Cependant, si les travaux sur le terrain et le rapport en résultant sont incomplets, ne respectent pas les exigences des présentes directives ou indiquent que des ressources archéologiques découvertes n ont pas été conservées de manière appropriée, le MCTL peut exiger que le rapport soit révisé ou que des travaux supplémentaires sur le terrain soient effectués avant d autoriser l aménagement ou d approuver les recommandations relatives au stade 4.

6 DIRECTIVES TECHNIQUES POUR L ÉVALUATION ARCHÉOLOGIQUE 3 SECTION 2 ÉVALUATIONS ARCHÉOLOGIQUES : PROCÉDURES ET MÉTHODES Le MCTL sait bien que de nombreux facteurs peuvent influer sur le choix de la stratégie que peuvent adopter les archéologues pour les travaux sur le terrain propre à chaque projet d évaluation, selon leur jugement professionnel et leur expérience. Cependant, si la stratégie de prospection ne satisfait pas aux exigences minimales énoncées ci-dessous, les archéologues doivent fournir une justification détaillée de la stratégie choisie dans le rapport d évaluation en résultant. L utilisation d une stratégie de travaux sur le terrain non justifiée peut retarder l autorisation d un projet. STADE 1 ÉTUDE PRÉLIMINAIRE DU CONTEXTE ARCHÉOLOGIQUE Une étude préliminaire de stade 1 fournit à l archéologue-conseil et à la personne chargée d examiner le rapport au sein du ministère des renseignements sur les ressources du patrimoine culturel connues ou potentielles dans une zone d étude particulière, avant le début de l évaluation sur le terrain. Dans le cadre de l étude préliminaire du stade 1, l archéologue-conseil doit : examiner la base de données nationale d enregistrement des sites archéologiques afin de déterminer la présence de sites archéologiques connus dans la zone du projet et les environs. On peut obtenir ces renseignements auprès du service de coordination des données du MCTL; examiner l historique de l utilisation du sol et l état actuel de la zone d étude; parler aux personnes pouvant avoir des renseignements sur les vestiges archéologiques susceptibles de se trouver sur le bien visé. L archéologue-conseil peut également examiner, selon le cas : l historique géomorphologique du terrain durant la période possible d occupation humaine afin d évaluer le potentiel de présence de gisements de ressources culturelles enfouies; toute autre donnée d ordre historique, environnemental ou archéologique, ou toute donnée relative à l aménagement, applicable aux terrains visés. Il pourrait également être utile que l archéologue-conseil examine le bien visé par l aménagement avec l agent de révision des plans d aménagement du MCTL responsable du dossier afin de déterminer s il existe d autres renseignements disponibles au sujet des ressources patrimoniales connues ou potentielles pour la zone du projet.

7 DIRECTIVES TECHNIQUES POUR L ÉVALUATION ARCHÉOLOGIQUE 4 STADE 2 ÉVALUATION SUR LE TERRAIN Les évaluations sur le terrain prévues au stade 2 visent à fournir un inventaire de tous les sites archéologiques présents sur le bien visé par l aménagement. Les dispositions générales qui suivent régissent la nature et l ampleur des travaux d évaluation sur le terrain. Les techniques utilisées pour les évaluations devraient permettre de découvrir des vestiges préhistoriques et historiques et des sites de toute superficie. Sauf pour des terrains ayant un faible potentiel archéologique ou des terrains qui ont fait l objet de dérangements importants par le passé, ou lorsque le MCTL a accepté à l avance d exempter de l évaluation certaines portions des terrains visés, la totalité du bien doit être prospectée. Les évaluations ne doivent pas être effectuées dans des conditions météorologiques qui pourraient nuire au repérage des sites, entraîner la perte de données ou endommager des éléments culturels. Par exemple, aucune prospection pédestre ne peut être effectuée lorsque le terrain est recouvert de neige et aucune prospection par sondages ne peut être effectuée lorsque le sol est gelé à une profondeur de plus de 3 cm. On ne peut utiliser de la machinerie lourde pour les prospections du stade 2, sauf lorsqu on peut démontrer la présence d un sol de recouvrement stérile ou d un remblai récent. Les techniques pour découvrir les sites scellés ou profondément enfouis devraient être utilisées lorsqu on a déterminé que le potentiel archéologique est élevé. Dans les noyaux urbains ou les zones à forte concentration de bâtiments, cela peut se faire par la surveillance des activités de construction, sous réserve de l approbation par le MCTL de la stratégie de surveillance particulière. Lorsqu une situation inusitée ou exceptionnelle se présente durant des travaux sur le terrain, l archéologue-conseil devrait étudier la question avec l agent de révision des plans d aménagement afin de déterminer la façon appropriée de faire face à la situation. Méthodes de prospection du stade 2 Il existe deux méthodes de prospection de base acceptables pour effectuer l évaluation du stade 2 sur le bien visé par l aménagement : la prospection pédestre (ou en surface) et la prospection par sondages. La méthode est choisie en fonction de la nature et de l étendue de la couverture végétale. On établit l intervalle de prospection pour chacune des méthodes en se fondant sur la détermination du potentiel modéré ou élevé de découverte de vestiges archéologiques. Alors que le jugement professionnel de l archéologue-conseil permet de déterminer les zones exactes ayant un potentiel modéré ou élevé, on peut établir des rapprochements généraux entre la zone d étude et certaines caractéristiques physiques et historico-culturelles afin de définir les zones présentant un potentiel élevé dans la zone de prospection. De telles caractéristiques peuvent comprendre notamment :

8 DIRECTIVES TECHNIQUES POUR L ÉVALUATION ARCHÉOLOGIQUE 5 la proximité de sources d eau et de rives actuelles ou passées; un relief vallonné, des sols bien drainés ou la proximité de zones d approvisionnement en ressources; la présence de sites archéologiques connus ou d autres ressources du patrimoine dans la zone du projet; des caractéristiques historico-culturelles comme les premières voies de transport, les premiers lieux de peuplement, les zones d activités traditionnelles, etc.; le témoignage d archéologues amateurs ou d informateurs locaux indiquant la présence potentielle de ressources archéologiques ou historiques dans les environs du bien visé. Il importe de justifier de manière explicite les raisons pour lesquelles on a déterminé que des zones présentaient un potentiel modéré ou élevé dans le rapport découlant de l évaluation. L archéologue-conseil qui ne peut déterminer avec certitude le potentiel archéologique d un bien particulier devrait étudier la question avec l agent de révision des plans d aménagement au sein du MCTL avant d effectuer une évaluation sur le terrain. Autrement, en cas de doute, il convient de prospecter le bien en utilisant un intervalle plus petit (c.-à-d. 5 mètres). Une méthode inappropriée pour déterminer le potentiel entraîne des travaux additionnels sur le terrain pour satisfaire aux exigences de l examen de l évaluation par le MCTL. Prospection pédestre : Tous les terrains qui ont déjà été cultivés doivent être labourés pour la prospection pédestre, plutôt que d être prospectés au moyen de sondages creusés à la pelle. Lorsque la couverture végétale (p. ex., chaumes, mauvaises herbes, etc.) limite la visibilité sur la plus grande partie de la surface du sol, il faudra procéder à un nouveau labour de la zone de prospection. La profondeur du sillon ne devrait pas dépasser la profondeur des labours précédents, mais le sillon devrait être assez profond pour assurer une exposition totale de la couche végétale. La charrue à disque peut également être utilisée pour améliorer la visibilité du sol, si l archéologue-conseil le juge utile. Cependant, le labour par bandes n est pas une solution acceptable pouvant remplacer le labour de tout le terrain, sauf dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., terrain extrêmement rocailleux). Tous les terrains récemment labourés doivent avoir été exposés à une averse de forte pluie ou à plusieurs averses de pluie légère avant la prospection finale d évaluation. Les transects utilisés pour la prospection pédestre sur un terrain labouré ou tout autre terrain ouvert doivent être espacés d un intervalle maximal de 10 mètres. Cet intervalle doit être réduit pour passer à 5 mètres ou moins dans des zones présentant un potentiel élevé de présence de vestiges archéologiques. Prospection par sondages : Lorsqu il est impossible de procéder à une prospection pédestre (en raison de la couverture végétale, comme des boisés, des vergers, des buissons très denses ou des pâturages de longue date, etc.), il faut avoir recours à la stratégie de prospection par sondages. Tous les sondages

9 DIRECTIVES TECHNIQUES POUR L ÉVALUATION ARCHÉOLOGIQUE 6 doivent être creusés jusqu au sous-sol et le sol prélevé doit être criblé dans un tamis dont la maille est de 6 mm ou moins. Sauf lorsque certaines conditions l empêchent, tous les sondages doivent être remblayés. Les transects utilisés pour la prospection par sondages et les sondages creusés doivent être espacés d un intervalle maximal de 10 mètres. L intervalle entre les transects et les sondages doit être réduit pour passer à 5 mètres ou moins dans des zones présentant un potentiel élevé de présence de vestiges archéologiques. Un échantillonnage aléatoire de sondages n est pas acceptable dans des zones présentant un potentiel archéologique modéré ou élevé. Découverte de vestiges archéologiques au stade 2 Lorsqu on découvre des vestiges archéologiques au cours de l évaluation du stade 2, il faut intensifier la prospection autour de la zone de la découverte afin de déterminer s il s agit d un objet isolé ou s il fait partie d une plus grande dispersion d artefacts. Si les artefacts découverts au cours de l évaluation du stade 2 sont des objets isolés ou font partie d un site qui n aura manifestement pas besoin d une investigation plus approfondie, les lieux où les artefacts ont été découverts sont cartographiés et tous les artefacts diagnostiques sont conservés. Cependant, si les artefacts découverts font partie d une grande dispersion en surface ou sont associés à des sondages contenant de nombreux artefacts, il faudra alors procéder à une consignation plus approfondie des données (stade 3) concernant ces lieux. STADE 3 CONSIGNATION DES DONNÉES SUR LE SITE ARCHÉOLOGIQUE On procède aux investigations plus poussées du stade 3 lorsque des sites archéologiques ont été repérés au cours de la prospection. Normalement, ces investigations sont effectuées immédiatement après l évaluation du stade 2 ou en même temps mais en tant que partie distincte du stade 2. Les investigations du stade 3 visent à obtenir des renseignements sur les dimensions spatiales du site, la fréquence des artefacts et les affiliations culturelles du site. Ces données seront éventuellement utilisées pour déterminer la valeur du site et la stratégie appropriée d atténuation des effets de l aménagement. La méthode d investigation devrait être choisie en fonction du type et du nombre de vestiges culturels présents, et être adaptée aux conditions actuelles du site. Les investigations du stade 3 doivent être justifiées de manière explicite dans le rapport d évaluation. Les conditions du terrain déterminent la nature de la consignation des données du stade 3. Dans les terrains cultivés, il faut cartographier toute la superficie des distributions d artefacts trouvés en surface. Il faut établir la carte en indiquant un point de référence permanent qui restera stable tout au long des travaux d atténuation du stade 4 et en utilisant une échelle assez précise pour montrer l emplacement de chacun des artefacts. Les sites découverts durant la prospection par sondages nécessitent l excavation de sondages sur un quadrillage intensifié autour du sondage positif (à intervalles de 2,5 m ou moins). Tout le sol

10 DIRECTIVES TECHNIQUES POUR L ÉVALUATION ARCHÉOLOGIQUE 7 prélevé doit être criblé et les sondages creusés sur le quadrillage intensifié (tant les sondages positifs que négatifs) sont cartographiés et mis en rapport avec le point de référence permanent. En outre : Pour la plupart des sites, il faut déterminer au cours des investigations du stade 3 la nature des gisements d artefacts dans les zones labourées ou dans le sous-sol, ou le potentiel de présence d éléments culturels, de couches stratigraphiques ou de gisements de fosses à déchets enfouis. Pour ce faire, il faudrait creuser des unités de fouille (d au moins un mètre de côté) placés à des endroits stratégiques sur toute l étendue du site. L emplacement des unités sur les dispersions lithiques dérangées par des labours devrait coïncider avec l étendue de la dispersion d artefacts ainsi qu avec les zones de concentration d artefacts trouvés en surface. Pour les sites repérés par des sondages, les unités devraient couvrir à la fois les sondages positifs et l étendue totale apparente de la zone du site. La consignation des données sur un site historique effectuée au stade 3 devrait comprendre un examen des renseignements portant sur l historique du bien (p. ex., recherche des titres de propriété, rôle d évaluation foncière, recensement, etc.). À l issue de la consignation des données et de l établissement des cartes du stade 3 portant sur un site archéologique se trouvant sur un terrain cultivé, si les résultats semblent indiquer que le site nécessitera des mesures d atténuation, il faut alors conserver les artefacts diagnostiques, alors que certains débris lithiques, pierres fissurées sous l action du feu, restes fauniques, etc. peuvent être laissés sur les lieux pour aider à retrouver le site au début des travaux d atténuation du stade 4. À l issue des activités du stade 3, si les résultats indiquent qu il n est pas nécessaire de poursuivre des investigations plus poussées, il faut alors conserver tous les artefacts. Dans le cas des sites euro-canadiens du XIX e siècle, un échantillon représentatif d artefacts peut être conservé, mais tous les artefacts diagnostiques qui sont des marqueurs chronologiques (céramique fine, pipes, boutons, etc.) devraient être conservés. Tous les artefacts prélevés doivent être mis dans des sacs de la manière conventionnelle et consignés selon la provenance (p. ex., emplacement en surface, ou numéro de la ligne de transect et du sondage). Au laboratoire, les artefacts devraient être traités selon les procédures de nettoyage et de catalogage normales. À tout le moins, tous les artefacts ou ensembles d artefacts doivent être clairement étiquetés selon le numéro Borden assigné au site.

11 DIRECTIVES TECHNIQUES POUR L ÉVALUATION ARCHÉOLOGIQUE 8 SECTION 3 ÉVALUATIONS ARCHÉOLOGIQUES : EXIGENCES RELATIVES AUX RAPPORTS EXIGENCES GÉNÉRALES À la conclusion de l évaluation (ce qui comprend toutes les activités des stades 1, 2 et 3), l archéologue-conseil doit rédiger un rapport d évaluation archéologique et en soumettre des copies à l agent de révision des plans d aménagement responsable du dossier, au sein de l Unité de la planification en matière d archéologie et de patrimoine, Direction de l action culturelle, ministère de la Culture, du Tourisme et des Loisirs. Des comptes rendus par lettre ou des bilans sommaires des activités d évaluation ne constituent pas une forme acceptable de rapport. Les rapports portant sur des évaluations effectuées lorsque des sites ayant un potentiel archéologique ont été repérés mais n ont pas fait l objet d une consignation de données du stade 3 sont considérés comme incomplets. Dès que possible, le personnel du MCTL doit pouvoir examiner les résultats des activités de consignation des données du stade 3 avant de pouvoir donner une autorisation finale ou de fournir des observations sur les mesures d atténuation recommandées pour le stade 4. Si un rapport d évaluation sert également à satisfaire aux obligations de la licence de l archéologue-conseil, il lui faut en faire parvenir des exemplaires distincts au bureau chargé de délivrer des licences en matière d archéologie au sein du ministère. Aux termes des conditions de la licence et de la Loi sur le patrimoine de l Ontario, tous les sites examinés à la suite d activités d évaluation doivent être déclarés au MCTL sur les formules de renseignements ou de mise à jour sur les sites. Ces formules doivent être soumises directement à la personne chargée de coordonner les données sur les sites archéologiques ou être accompagnées, mais séparées, du rapport soumis pour l obtention de la licence d archéologue-conseil. MODE DE PRÉSENTATIONS DES RAPPORTS D ÉVALUATION Les éléments essentiels d un rapport d évaluation comprennent les sections suivantes : 1) page couverture; 2) introduction et recherche préliminaire; 3) méthodologie d évaluation; 4) constatations archéologiques; 5) illustrations; 6) évaluation de l importance archéologique du site; 7) recommandations. En outre, les rapports d évaluation peuvent comprendre un sommaire, des copies des formules d enregistrement du site et les feuilles de renseignements sur le projet, un survol historico-culturel de la zone d étude et tout autre renseignement que l archéologue-conseil juge utile d inclure. Les pages qui suivent décrivent les exigences minimales pour chacune des sections du rapport d évaluation.

12 DIRECTIVES TECHNIQUES POUR L ÉVALUATION ARCHÉOLOGIQUE 9 1) Page couverture Cette section doit comprendre les renseignements suivants : le numéro du dossier municipal d aménagement (numéro de lotissement «T») et le nom du bien (p. ex., «Pleasant View Estates»), ou toute autre référence qui permet de définir le type de projet (p. ex., «Expansion de la carrière Whistle-Bare phase 2»); l emplacement du projet (municipalité, lot et concession ou adresse de voirie); le nom et l adresse du client; le nom du cabinet de consultation ou de l archéologue-conseil et le numéro de projet de l archéologue-conseil; le numéro de licence de l archéologue-conseil; la date d achèvement du rapport. 2) Introduction et recherche préliminaire Cette section doit comprendre les renseignements suivants : les noms du directeur des travaux sur le terrain, des membres de l équipe de prospection, des analystes des données et des auteurs du rapport (ces renseignements peuvent être fournis sur une page distincte sur le personnel du projet); l objet du projet; les résultats des investigations du stade 1 et les raisons justifiant la détermination des zones présentant un potentiel archéologique sur le bien visé; les dates et la durée des travaux effectués sur le terrain (en distinguant entre les activités des stades 2 et 3 si elles ne sont pas menées en même temps). 3) Méthodologie d évaluation Cette section donne une description écrite des éléments suivants : le cadre environnemental et le paysage du bien, y compris la couverture végétale et les conditions météorologiques durant la prospection; toute condition excessive du terrain qui a eu pour effet de limiter la zone prospectée (dérangements, zones basses, zones humides, etc.); les méthodes des travaux sur le terrain du stade 2 utilisées durant l évaluation, y compris :

13 DIRECTIVES TECHNIQUES POUR L ÉVALUATION ARCHÉOLOGIQUE 10 o o la zone totale prospectée, en divisant selon chaque technique et selon la distance d intervalle (prospection pédestre, sondages, etc. à intervalle de 10 m, de 5 m ou moins), toute intensification du quadrillage en raison de la découverte de vestiges archéologiques au cours de la prospection; toute dérogation aux normes minimales définies dans les présentes directives, y compris un énoncé explicite de la nature de la dérogation et une justification; en outre, si aucun artefact n a été découvert durant les investigations du stade 2 sur le bien visé, il faut l indiquer explicitement dans cette section du rapport. 4) Constatations archéologiques Pour tous les sites repérés, il faut fournir une description des éléments suivants : le cadre environnemental de chaque site; l ampleur des investigations plus intenses (stade 3) menées durant la prospection, y compris : o les méthodes utilisées pour définir et cartographier les limites du site; o l ampleur des activités de collecte d artefacts en surface; o la superficie totale et la profondeur de toute fouille effectuée et la nature des artefacts trouvés; les artefacts et les assemblages de vestiges naturels découverts pour chaque site, y compris des catalogues; l historique sédimentaire du site, y compris les dérangements, et une reconstruction de la chronologie d occupation du site dans la mesure où les données recueillies permettent de le faire; la relation spatiale et temporelle du site avec les autres sites de la région. 5) Illustrations Tous les rapports d évaluation doivent comprendre les éléments suivants : une carte indiquant l emplacement du bien visé dans la région; une carte du projet d aménagement (p. ex., une esquisse de la carte du plan de lotissement, du corridor de pipeline, etc.), ou un document équivalent ayant la même échelle et le même degré de précision, décrivant: o les variations de la couverture végétale et du relief; o o les zones présentant un potentiel archéologique; la superficie du bien qui a fait l objet d une prospection pédestre (en indiquant les zones où la prospection pédestre a été effectuée à des intervalles différents);

14 DIRECTIVES TECHNIQUES POUR L ÉVALUATION ARCHÉOLOGIQUE 11 o o la superficie du bien qui a fait l objet de sondages (en indiquant les sones sondées selon des transects ou des intervalles différents); la superficie du bien qui n a pas fait l objet d investigations sur le terrain (p. ex., les zones ayant subi des dérangements); la même carte du projet d aménagement, ou une deuxième carte équivalente, indiquant l emplacement exact de tous les sites archéologiques et de tous les lieux où on a découvert des artefacts. des cartes des sites archéologiques ayant fait l objet des investigations détaillées du stade 3, indiquant : o le cadre physique (p. ex., relief, couverture végétale, etc.); o la superficie du site, y compris les lieux cartographiés des artefacts découverts et des sondages positifs; o l emplacement de toutes les unités de fouille en rapport avec les objets trouvés en surface et les sondages positifs; o l emplacement du ou des points de référence permanents; lorsque les conditions le permettent, indication de la relation entre ces renseignements et les éléments du plan d aménagement (p. ex., piquets d arpentage, ligne axiale du corridor de services publics, etc.); des photographies de tout dérangement du sol ou de conditions extrêmement difficiles sur le terrain au cours de la prospection; des photographies ou des dessins d artefacts représentatifs et diagnostiques. 6) Évaluation de l importance archéologique du site L évaluation de l importance archéologique du ou des sites repérés et ayant fait l objet d investigations au cours des stades 2 et 3 des travaux d évaluation déterminera s il est nécessaire d adopter des mesures d atténuation du stade 4 et, le cas échéant, la nature de ces mesures. Par conséquent, un énoncé de la valeur archéologique du ou des sites repérés au cours de la prospection doit figurer dans le rapport d évaluation. À tout le moins, les critères pour déterminer l importance archéologique devraient comprendre le potentiel sur les plans de l information et de la valeur perçue pour le ou les sites en question. Potentiel sur le plan de l information : Ce critère porte sur la contribution que pourrait apporter un site à l histoire locale, régionale ou provinciale. Pour déterminer le potentiel d un site sur le plan de l information, il faut examiner les caractéristiques suivantes : l intégrité du site (incidence des dérangements passés sur le site, incidence de la présence de plusieurs composantes sur les gisements, etc.); le caractère rare ou représentatif du site (à l échelle locale, régionale et provinciale);

15 DIRECTIVES TECHNIQUES POUR L ÉVALUATION ARCHÉOLOGIQUE 12 les affiliations temporelles et culturelles (âge du site, liens avec des peuplements autochtones ou européens, etc.); le potentiel de production de données (données sur le peuplement et la distribution des artefacts, données sur les moyens de subsistance et l écologie, le comportement culturel, la quantité d artefacts, etc.); le contexte du site (temporel et spatial, relations entre les sites, relation démontrée avec des événements et des personnages historiques connus, etc.); le potentiel de présence de restes humains. Potentiel sur le plan de la valeur perçue : Ce critère porte sur la valeur perçue du site pour la collectivité locale ou des groupes d intérêt particuliers. Un site ayant un faible potentiel sur le plan de l information peut quand même avoir une grande valeur s il présente un intérêt pour la collectivité locale ou pour des groupes culturels particuliers, ou encore s il présente un potentiel dans le cadre d un projet éducatif ou économique. 7) Recommandations Une dernière composante du rapport d évaluation est la formulation de recommandations découlant des résultats de la prospection et, le cas échéant, des investigations sur le site. Si aucun site n a été repéré au cours de la prospection, ou si les sites repérés ne nécessitent pas d investigations plus approfondies, il faudrait inclure une recommandation demandant que l on déclare que le bien ne soulève plus de préoccupations sur le plan archéologique. Si des vestiges archéologiques d importance ont été repérés, il faudrait fournir une stratégie détaillée d atténuation des effets de l aménagement. Si on recommande l évitement (préservation), il faudrait fournir des stratégies d évitement à court et à long terme. Si on recommande des fouilles de sauvetage, les recommandations doivent comprendre une stratégie de fouille explicite convenant à la valeur archéologique du site. En guise de directives destinées au stade 4, les stratégies d atténuation par évitement ou par fouille proposées pour des sites ayant une valeur archéologique devraient être examinées avec le personnel de l Unité de planification en matière d archéologie et de patrimoine au sein du MCTL, afin de s assurer que le ministère appuie les recommandations. Si des artefacts ont été recueillis au cours de l évaluation, il faudrait inclure une recommandation portant sur la façon de prendre soin et de disposer des collections à court et à long terme, conformément aux obligations du titulaire de la licence et aux termes de la Loi sur le patrimoine de l Ontario et du Règlement de l Ontario 212/82.

16 DIRECTIVES TECHNIQUES POUR L ÉVALUATION ARCHÉOLOGIQUE 13 En outre, tous les rapports doivent comprendre les recommandations suivantes : Si des vestiges archéologiques profondément enfouis étaient découverts sur le bien durant les travaux de construction, le MCTL devrait en être avisé immédiatement. Si des restes humains étaient découverts durant les travaux de construction, le promoteur devrait immédiatement communiquer avec le MCTL et avec le registrateur ou le registrateur adjoint de l Unité de la réglementation des cimetières du ministère de la Consommation et du Commerce, au

17 POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS Les archéologues-conseils et les promoteurs immobiliers devraient aussi connaître les autres documents qui énoncent des directives concernant la conservation du patrimoine culturel dans le processus d aménagement du territoire en Ontario: Guideline for Preparing the Cultural Heritage Resource Component of Environmental Assessments (Directives pour préparer la composante des évaluations environnementales portant sur les ressources du patrimoine culturel). Ministère de l Énergie et de l Environnement et Ministère de la Culture, du Tourisme et des Loisirs, Guidelines for the Conservation of Cultural Heritage Resources Within the Land Use Planning Process (Directives pour la conservation des ressources du patrimoine culturel dans le processus de l aménagement du territoire). Ministère de la Culture, du Tourisme et des Loisirs (en voie d élaboration).