Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES GIP Massif central avenue Fontmaure Boîte postale CHAMALIÈRES CEDEX Tél: Accompagner collectivement et favoriser la mise en réseau des territoires du Massif central en faveur de la construction d'une offre d'accueil qualifiée dans une démarche innovante de capitalisation et de mutualisation Date et heure limites de réception des offres 30 mai à 16h00 Cahier des Clauses Techniques Particulières Page 1 sur 5 «TMPNOMRED»

2 Le Massif central est composé de 6 régions (Auvergne, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes) et 22 départements. L'Etat et les 6 Conseils régionaux ont signé en juin 2006 la Convention Interrégionale du Massif central (CIMAC), qui fait de l'accueil de nouvelles populations un enjeu prioritaire, au bénéfice du développement du massif. Créé en 2009, le Groupement d'intérêt Public pour le développement du Massif central rassemble les 6 Conseils régionaux. Il a pour objet de fédérer leurs actions communes et de sensibiliser les différents acteurs aux échelles nationale et européenne, à l'intérêt que représentent les politiques spécifiques de la montagne, notamment celles en faveur du Massif central. I - Contexte Les appels à projets issus du partenariat Massif central en faveur de l'accueil Les Régions du Massif central et l'etat se sont engagés depuis 2009 dans une démarche d'appels à projets à l'attention des territoires qui souhaitent construire une offre d'accueil qualifiée. En 2009, 10 territoires (Parcs, Pays ou Communautés de communes) ont été retenus à l issue d une première vague d appel à projets. En 2010, 11 nouveaux candidats ont été également sélectionnés. En 2010, un appel à projet a été lancé spécifiquement à l attention des Départements (dossiers devant afficher un partenariat Conseil Général - territoire). 11 dossiers (sur 13 présentés) ont été sélectionnés. Enfin, en 2012, une vingtaine de territoires ont été retenus au titre de l appel à projets n 4. Un 5 ème appel à projets est en cours. Chacun des territoires retenus a bénéficié/bénéficie d un cofinancement au titre de la politique interrégionale pour accompagner l ingénierie de projet sur une durée de 2 ans. Ces appels à projets permettent ainsi un accompagnement pour répondre aux objectifs suivants : développer des politiques d accueil sur un maximum de territoires du Massif central. sensibiliser, impliquer un maximum de partenaires dans les politiques d accueil. favoriser la coopération autour des politiques d accueil. intégrer les politiques d accueil dans les projets de territoires afin d en assurer le portage politique. expérimenter via des projets innovants, différenciant le Massif central. Page 2 sur 5

3 1.2 - La spécificité de ces appels à projets : la mutualisation Dans le cadre de ces appels à projets, il est demandé aux territoires de participer à un travail de mutualisation-capitalisation-transfert. Ce travail vise 5 objectifs majeurs : mettre à disposition des territoires des ressources méthodologiques et d'appui en matière d'ingénierie des politiques d'accueil. réfléchir collectivement à l'élaboration de nouvelles méthodes et pratiques. produire et réfléchir collectivement des pistes d'innovation et d'expérimentation d'outils visant la promotion, la prospection et l'intégration de nouveaux actifs. capitaliser collectivement à partir des expériences de chaque territoire. conduire un travail d animation (mise en réseau) sur la durée Finalités attendues de la mission Au regard du bilan, le Groupement d'intérêt public pour le développement du Massif central, en collaboration avec les services de l'etat (DATAR Massif central) souhaite conduire une action permettant un accompagnement collectif et une mise en réseau dans la durée des territoires engagés dans les politiques d accueil. L enjeu est double : initier une dynamique vertueuse s appuyant sur une «co-formation» entre territoires : échanges d expériences, de méthodes, de bonnes pratiques. formaliser progressivement un réseau de territoires et d acteurs engagés dans des démarches d accueil de nouvelles populations Réponse au cahier des charges Le présent cahier des charges comporte donc un seul lot concernant la mutualisation à l'échelle du Massif central (accompagnement collectif). Les candidats à cet appel d offres doivent répondre à l ensemble du cahier des charges. II Description de l objet Finalité de l'action Animer et faire vivre dans la durée un réseau de territoires et d'acteurs engagés dans la construction d'une offre d'accueil. Cette animation visera les réflexions suivantes : élaboration de méthodes et de pratiques permettant la mise en place d une politique d accueil qualifiée et partagée. réflexion sur des pistes d'innovation et expérimentation d'outils visant la prospection, l accompagnement, l'intégration et le suivi de nouveaux actifs Objectifs opérationnels de l'action Page 3 sur 5

4 3 objectifs majeurs : professionnaliser les animateurs en charge de l'accueil, recrutés dans le cadre des appels à projets. capitaliser les expériences, favoriser l'innovation, et permettre le transfert de méthodes et de pratiques à l'échelle Massif central afin de positionner le massif comme territoire actif, laboratoire moteur dans le domaine de l'accueil. Le candidat proposera des supports pour diffuser la capitalisation des bonnes pratiques. construire dans la durée un réseau de territoires et d acteurs de l'accueil en Massif central Eléments de cadrage de la demande Le prestataire devra proposer des outils et méthodes d animation : appui méthodologique collectif favorisant la professionnalisation des agents de développement. accompagnement favorisant les échanges, la capitalisation et le transfert des expériences, outils, bonnes pratiques. le contenu des temps d'échange fera l'objet d'une concertation préalable avec les agents de développement des territoires. Des experts seront mobilisés pour apporter un éclairage technique sur des thématiques spécifiques. soutien à la mise en réseau des acteurs et des territoires. encadrement technique permettant un croisement entre démarches territoriales et démarches thématiques soutenues à l échelle Massif central. animation permettant la mise en place d actions collectives : prospection, communication, La démarche organisée visera en priorité les agents de développement en charge des politiques d accueil. La démarche pourra également être ouverte aux élus. A cet effet, le prestataire devra préciser les méthodes et les modalités de travail mises en œuvre pour répondre à cette cible spécifique. Nombre de territoires visés : au total, une quarantaine de territoires sont susceptibles d être concernés par cet accompagnement collectif. Il a été demandé aux partenaires de réserver les dates des 19, 20 et 21 juin pour tenir la première séance de mutualisation. Le prestataire retenu en précisera les modalités d organisation dans sa réponse. Page 4 sur 5

5 III - Critères de sélection du prestataire Modalités de réponse Les offres devront être déposées par et par courrier postal aux adresses suivantes : Groupement d'intérêt public interrégional pour le développement du Massif central avenue de Fontmaure. BP CHAMALIERES CEDEX Le candidat décrira dans un mémoire la méthodologie qu'il compte adopter. Il pourra proposer des adaptations au contenu de la mission définie ci-dessus s'il estime qu'elles permettent de mieux répondre aux objectifs attendus par le maître d ouvrage. Il détaillera la prestation fournie, le temps et le coût prévu par phase et total. Il précisera les moyens matériels mobilisés, les noms et qualités des personnes appelées à intervenir. Il communiquera ses références relatives à des études similaires. La date limite prévisionnelle de dépôt des offres est fixée au 30 mai 2013 Les candidatures seront évaluées selon les critères suivants : - méthodologie (pondéré à 40%) : restitution du besoin, conception de la démarche, clarté du phasage et calendrier, clarté des méthodes d'intervention et résultats associés, performance du dispositif et organisation des relations avec la personne publique. - prix (pondéré à 30%) : devis détaillé poste par poste. - moyens spécifiques pour exécuter la prestation (pondéré à 30%) : Personnels (équipe sollicitée, références et chef de projet), outils (moyens mis en œuvre, matériels et logiciels), temps consacré (nombre de jours d'intervention), références. Contacts Les questions seront à formuler par mail à l'adresse mail suivante : Les réponses seront envoyées à tous les candidats par mail. Calendrier prévisionnel - date de lancement de la consultation : 30 avril date limite de dépôt des candidatures : 30 mai h Les offres présélectionnées pourront faire l objet d une audition qui aura lieu : semaine 23 Les auditions seront de 20 minutes de présentation, 15 minutes de questions-réponses et 15 minutes d échanges entre les partenaires. - date prévisionnelle de démarrage de l opération : 15 juin durée de l'opération : 24 mois IMPORTANT: LE GIP MASSIF CENTRAL SE RESERVE LE DROIT D ANNULER OU DE MODIFIER LA DUREE DE L OPERATION EN CAS DE NON PROGRAMMATION DU DOSSIER AU PO MASSIF CENTRAL. Page 5 sur 5

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