Conseil Municipal du Lundi 15 décembre 2014 à 8h30. Fiches Presse

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1 Conseil Municipal du Lundi 15 décembre 2014 à 8h30 Fiches Presse Près de 250 délibérations sont inscrites à l ordre du jour du Conseil Municipal du 15 décembre 2014, dont notamment : - le Contrat Local de Santé - La caserne Belle de Mai

2 Le Contrat Local de Santé La Ville de Marseille développe depuis plusieurs années, une politique en matière de santé publique relevant à la fois de compétences déléguées par l État comme la santé environnementale, mais aussi de sa volonté et de sa responsabilité, dans la gestion des problématiques présentes sur son territoire. Pour décliner les priorités nationales et régionales qui relèvent de la compétence de l État et pour développer ses propres visées stratégiques, la Ville a depuis toujours construit un partenariat avec les institutions en charge des politiques de santé publique et du handicap, qu'elles relèvent de l État ou des collectivités territoriales. Pour renforcer cette coopération, la Ville et l'agence Régionale de Santé se sont saisies de l'opportunité ouverte par la loi HPST en vue de contractualiser un engagement commun pour la protection et la promotion de la santé de la population marseillaise. Le Maire de Marseille a signé, le 22 Juin 2010, un premier Contrat Local de Santé (CLS) avec le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé (ARS) et le Préfet de région pour la période Ce dispositif, le premier signé en France, était une mesure innovante de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). La Ville de Marseille et la Délégation Territoriale des Bouches du Rhône de l'ars ont coopéré pour assurer la mise en œuvre concrète des actions inscrites dans ce contrat. En décembre 2011, le CLS est arrivé à son terme ; un avenant court jusqu'à la signature du CLS Afin de viser la pertinence des actions à mettre en œuvre, le CLS se fonde sur un diagnostic épidémiologique de l'état de santé de la population marseillaise. Observation de l'état de santé Le CLS a été élaboré au regard du diagnostic que la ville avait réclamé à l'observatoire Régional de la Santé (ORS) Provence-Alpes-Côte d'azur en Pour l'élaboration du CLS , cet organisme a été à nouveau mandaté par la ville afin de fournir de nouvelles informations chiffrées, avec en filigrane le continuum de l'état de santé des Marseillais, rassemblées dans le Bilan Santé Marseille (BSM) Ce bilan a été complété par un outil cartographique de statistiques territoriales aussi riche en informations qu'innovant et d'une grande performance, Marseille Observation Santé (MOS), qui peut être consulté en ligne par l'ensemble des acteurs intéressés.

3 A la suite, quatre orientations populationnelles ont été retenues dans le cadre du CLS Elles constituent la base du cadre programmatique du CLS. Neuf thématiques découlent de ces orientations, chacune déclinées en actions. Les orientations du CLS Promouvoir l égalité devant la santé dès les premiers âges de la vie (enfants et adolescents) Anticiper et accompagner le vieillissement de la population (personnes âgées) Prise en charge et insertion des personnes atteintes d un handicap Accès aux soins, à la prévention et amélioration de la prise en charge. Le CLS poursuit deux enjeux majeurs : la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé et la continuité de la prise en charge en travaillant sur la logique de «parcours». La réduction des inégalités sociales et territoriales de santé est devenue un enjeu fondamental dans les stratégies internationales, nationales et régionales. La Ville de Marseille ne pouvait que se saisir de ce questionnement et en faire un enjeu local compte tenu des disparités socio-démographiques et socio-économiques à son échelle. La logique de «parcours de santé» repose sur le triptyque : prévention et promotion de la santé, prise en charge accompagnement centré sur l individu. L approche par «parcours de santé» Cette approche consiste à chercher à limiter la durée et l importance de la perte d autonomie selon un principe d équité intergénérationnelle ainsi qu'à éviter les ruptures des prises en charge lors de changement dans les parcours de vie. Pour mettre en œuvre ces orientations, le CLS s'appuie sur plusieurs stratégies et plusieurs approches. Stratégies et approches Stratégies avec : - le développement d'instances de coordination des acteurs - l implication des professionnels de santé de proximité et notamment les professionnels du soin de premier recours - le travail avec le tissu associatif - le soutien aux démarches participatives des habitants de la ville. Approches: - globale par programme en intégrant des interventions à différents niveaux, traités de façon concomitante, coordonnée et concertée - populationnelle selon les âges de la vie - intersectorielle pour agir sur tous les déterminants de santé en impliquant d autres compétences que celle de la santé publique - par la mise en cohérence avec le volet santé des contrats de ville.

4 Le CLS doit être piloté, suivi et animé de manière partenariale sur un plan stratégique et sur le plan opérationnel. Un modèle pertinent de gouvernance a été défini, au regard des enjeux, des approches et des stratégies. Les signataires s'engagent à mettre en œuvre les actions du CLS dans la limite des moyens financiers dont ils disposent et sur la base des plans d'actions et de financement élaborés conjointement puis présentés par les instances décisionnelles du CLS à l'approbation des instances décisionnelles des signataires. L'engament porte également sur la gouvernance collégiale du CLS, par la tenue régulière de ses instances.

5 La caserne Belle de Mai Projet urbain quartier Gare Casernes Belle de Mai Avenant à la convention de valorisation Le 25 janvier 2010, la Ville de Marseille a signé avec le Ministère de la Défense une convention de valorisation fixant les modalités d acquisition des casernes de la Belle de Mai (Busserade, les Subsistances, Marceau, Bugeaud et Cour de Chine) sauf le Muy. Pour cette caserne, la plus vaste et la seule protégée au titre du patrimoine, cette convention prévoit la conclusion d un accord de prix d acquisition avant le 31/12/2014 selon un projet de reconversion défini par la Ville. Cette unité foncière de 7 hectares, actuellement composée de friches militaires, d un groupe scolaire temporaire et de la caserne du Muy, constitue le support d un projet urbain d envergure métropolitaine pour le secteur de la gare Saint Charles, projet dénommé «Quartiers Libres». La Ville de Marseille lance une procédure de dialogue compétitif sur le territoire des quartiers de la Gare Saint Charles Belle de Mai. Cette procédure qui durera tout au long de l année 2015, permettra à terme d obtenir un projet d aménagement précis sur le secteur des casernes. C est avec ce projet que pourront alors être déterminés le prix d acquisition de cette casernes ainsi que les modalités entre la Ville de Marseille et le Ministère de la Défense. Il est donc nécessaire de proroger la convention de valorisation foncière des emprises militaires de la Belle de Mai par un avenant afin que la Ville de Marseille puisse avoir le temps de définir son projet d aménagement sur les casernes et signe ainsi un engagement d acquérir de la caserne du Muy auprès de la MRAI (Ministère de la Défense) d ici le second semestre Cet avenant doit être signé avant le 31/12/2014.

6 Contacts presse Sylvie Benarous, Responsable du service Corinne FERRARO, Responsable adjoint Stéphane GIREAU,