EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS. Séance du 11 avril 2011 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS. Séance du 11 avril 2011 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES"

Transcription

1 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Arrondissement de Grasse Effectif légal COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Siège social: Hôtel de Ville BP ANTIBES CEDEX Présents ou Représentés Procurations + Absents N de la séance : 25 Objet de la délibération : Direction Habitat Logement - Opération programme d amélioration de l habitat de cohésion sociale Protocole territorial pour l adhésion de la Communauté d Agglomération Sophia Antipolis au programme habiter mieux mise en oeuvre par l agence nationale de l habitat dans le cadre du fonds d aménagement a la rénovation thermique (FART) Original Expédition certifiée conforme à l original Pour le Président, Le Directeur Général des Services Christian GUIDOBALDI N Enregistrement : CC Date de la convocation : Le 05/04/2011 Certifié exécutoire compte tenu de l affichage en date du de la réception s/préfecture en date du Pour le Président, Le Directeur Général des Services REPUBLIQUE FRANçAISE Liberté Egalité Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Séance du 11 avril 2011 L an deux mil onze et le 11 avril à 17h00, le Conseil Communautaire de la Communauté d Agglomération Sophia Antipolis, régulièrement convoqué conformément aux dispositions des articles L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, s est réuni au nombre prescrit par la loi, Maison des Associations 288, Chemin de Saint Claude à Antibes en session ordinaire du mois d avril, sous la présidence de Monsieur Jean LEONETTI, Président de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, Député-Maire d Antibes Juan-Les-Pins. PRESENTS : Jean LEONETTI, Alain GUMIEL, Richard CAMOU, Marc DAUNIS, Jean- Pierre DERMIT, Michel ROSSI, José BERTAINA, Gérald LOMBARDO, Jean Pierre MAURIN, René BURON, Richard RIBERO, Thierry OCCELLI, Eric MELE, Juliette GIOVANNINI, Françoise GIOANNI, Suzanne TROTOBAS, Noël IACONO, Pierre GUGLIELMI, Martine MARENCO, André-Luc SEITHER, Guy GIRAUD, Armand OBADIA, Jean-Pierre HENRY, Michel RASTOUL, Cléa PUGNAIRE, Thérèse DARTOIS, Jean-Philippe PREVOST, Ghislaine TOULEMONDE, Frédéric GARCIA, Anne-Marie DUMONT, Simone TORRES-FORET DODELIN, Philippe MUSSI, Martine BONNEAU, Christophe ETORE, Martine SAVALLI, Laurent COLLIN, Cécile DUMAS, Sophie DESCHAINTRES, Khéra BADAOUI REPRESENTES : Francis PERUGINI par Jacqueline BOUFFIER, Gilles DUJARDIN par Edwige VERCNOCKE, Marie BENASSAYAG par Marc IPPOLITO, Carine CURTET par Anne-Marie BOUSQUET PROCURATIONS : Marguerite BLAZY à Jean LEONETTI, Marie-Antoinette LONVIS à Martine SAVALLI, Eric PAUGET à Anne-Marie DUMONT ABSENTS : Christian BERKESSE, Jean-Bernard DUPERET-TOUMIEU, Patrick DULBECCO, Michel GASTALDI, Patrice BEHIER, Serge AMAR, Isabelle RAESER, Philippe BELLONE, Anne-Marie BOUSQUET Les Délégués communautaires présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Khéra BADAOUI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. Christian GUIDOBALDI

2 CC Direction Habitat Logement - Opération programme d amélioration de l habitat de cohésion sociale Protocole territorial pour l adhésion de la Communauté d Agglomération Sophia Antipolis au programme habiter mieux mise en oeuvre par l agence nationale de l habitat dans le cadre du fonds d aménagement a la rénovation thermique (FART) Monsieur LEONETTI, Par convention du 14 juillet 2010, l Anah a signé avec l Etat, au titre des investissements d avenir, la mise en œuvre d un nouveau programme national d aide à la rénovation thermique de logements privés dénommé «Habiter Mieux» et a défini, par arrêté du 6 septembre 2010, les modalités de règlement des aides du Fonds d Aide à la Rénovation Thermique des logements privés ( FART) accordées dans le cadre de ce nouveau dispositif. Ce programme national, doté d un fonds de 500 millions d euros (FART) est géré par l Anah. Il a pour objectif d aider propriétaires occupants modestes en situation de précarité énergétique et à améliorer la performance énergétique de leur logement sur la période et ce pour diminuer de façon significative les déperditions d énergie de leur logement. Les ménages propriétaires occupants remplissant les conditions définies par arrêté du 6 septembre 2010 susmentionné peuvent donc bénéficier d une «aide de solidarité écologique» (ASE). Il s agit d une prime forfaitaire, octroyée en complément des autres aides de l Anah. Les conditions d octroi de cette aide sont les suivantes : - les logements doivent être achevés au 1 er juin Ils ne doivent pas faire l objet de changement d usage, - les travaux doivent améliorer, d au moins 25% la performance énergétique du logement (gain d au moins 25% sur la consommation conventionnelle d énergie). - deux évaluations énergétiques (avant travaux et après travaux) doivent être effectuées et jointes au dossier de demande de subvention Le montant de l aide : - Il est fixé à 1 100, - Cette aide peut être complétée par la Collectivité sur le territoire duquel est situé le logement. Dans ce cas l ASE versée par l Anah est automatiquement augmentée du même montant, dans la limite de Le montant maximum de l ASE majorée est donc de 1600 auquel s ajoute le complément de la collectivité. - Une avance de 70 % maximum du montant total de l aide et de l aide de l Anah peut être versée au bénéficiaire au démarrage des travaux Les prestations d accompagnement : Pour pouvoir bénéficier de cette aide, le propriétaire occupant doit impérativement être assisté par un opérateur professionnel pour le montage de son dossier. L établissement et le suivi du projet de travaux doivent faire l objet d un accompagnement spécifique, soit au titre d une mission de suivi-animation d opération programmée, soit, en secteur diffus, dans le cadre d un contrat d assistance à maîtrise d ouvrage pouvant donner lieu à l octroi d un complément de subvention directement au bénéficiaire de l ASE Dès lors que le logement rentre dans le périmètre d une OPAH, le propriétaire occupant peut bénéficier d une prestation d accompagnement gratuite.

3 CC Direction Habitat Logement - Opération programme d amélioration de l habitat de cohésion sociale Protocole territorial pour l adhésion de la Communauté d Agglomération Sophia Antipolis au programme habiter mieux mise en oeuvre par l agence nationale de l habitat dans le cadre du fonds d aménagement a la rénovation thermique (FART) Cette prestation est prise en charge par la collectivité qui mène l opération. Dans ce cas, l aide du FART au titre de l accompagnement est versée au maître d ouvrage de l OPAH en complément de la subvention annuelle versée chaque année par l Anah. Elle est fonction du nombre de logements donnant lieu à l octroi d une ASE. Pour chacun d eux, une prime FART de 300 est attribuée à la collectivité maître d ouvrage Les Collectivités qui souhaitent s insérer dans le programme «Habiter Mieux et qui disposent, sur leur territoire, d une OPAH en cours, ont la possibilité, dans l attente de la signature d un contrat local d engagement (CLE) avec l Anah, de signer un protocole territorial leur permettant ainsi d engager les crédits FART jusqu au 31/12/2013. La Communauté d Agglomération Sophia Antipolis, qui a mis en œuvre sur son territoire, une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de Cohésion Sociale, avec notamment pour objectif de lutter contre la précarité énergétique souhaite compléter son volet habitat et mettre en œuvre sur son territoire le programme «Habiter Mieux». Pour mémoire, la convention d OPAH CS prévoit, dans le cadre de ses objectifs, la réhabilitation de 70 logements «propriétaires occupants» (PO) sur une durée de 5 ans. A ce titre, la CASA s est engagée au titre des propriétaires occupants «autres, (c'est-à-dire ceux qui ne relèvent ni de l indignité, ni de l insalubrité), à aider financièrement des propriétaires occupants (PO) sociaux et très sociaux à hauteur de / 5 ans sous la forme d un taux de subvention de 20 % et d une prime de Il est donc proposé que sur les 70 propriétaires occupants visés, 35 logements PO soient consacrés à la rénovation thermique au travers du FART, avec, pour la réalisation de ces objectifs, le repérage de 55 ménages tels que ci-dessous répartis : Objectifs de ménages repérés Objectif nombre de logements rénovés Sur le plan financier, et afin de pouvoir s insérer dans ce nouveau dispositif, il est donc proposé, d accorder, à budget constant, une aide aux travaux de 500 aux PO relevant du FART et de la répartir ainsi qu il suit : Propriétaires occupants «autres» PO Classiques PO Relevant du FART Taux Prime Taux Prime Plafond social 20 % % 500 Plafond très 20 % % 500 social Cette aide, qui ne génère aucun coût supplémentaire pour la CASA, permet de débloquer la prime de 1600 octroyée par l Anah qui n existait pas par le passé. Le propriétaire occupant peut donc ainsi bénéficier au total d une prime forfaitaire de : 500 de la CASA Anah ( majoration 500 ), soit au total : Considérant que ce dispositif s insère complètement dans les objectifs de la CASA au travers de sa convention d OPAH de Cohésion Sociale,

4 CC Direction Habitat Logement - Opération programme d amélioration de l habitat de cohésion sociale Protocole territorial pour l adhésion de la Communauté d Agglomération Sophia Antipolis au programme habiter mieux mise en oeuvre par l agence nationale de l habitat dans le cadre du fonds d aménagement a la rénovation thermique (FART) Vu la convention Etat- Anah du 14 juillet 2010, relatif au programme «rénovation thermique des logements privés au titre des investissements d avenir, Vu l arrêté du 06/09/2010 relatif au règlement des aides du fonds d aide à la rénovation thermique des logements privés (FART), Vu l instruction de la Directrice Générale de l Anah en date du 08/10/2010 relative aux aides du FART pouvant être octroyées en complément des aides de l Anah, Vu la convention d OPAH CS de la CASA du 15/04/2009, Vu l avenant à la Convention d OPAH CS du 30/12/2010, Vu l avis de la Commission Habitat du 17 mars 2011, Il vous est proposé : - d approuver l adhésion de la CASA au programme «Habiter Mieux» d aide à la rénovation thermique des logements, - d approuver les nouvelles modalités de versement de l aide de la CASA, pour les travaux d économie d énergie qui améliorent d au moins 25 % la performance énergétique des logements, telles que ci-dessus définies, - de solliciter l Agence Nationale de l Habitat pour l attribution d une prime forfaitaire d aide à l ingénierie de 300 par dossier pour l appui renforcé du propriétaire occupant en application de l arrêté du 6 septembre 2010 relatif au Règlement des Aides du Fonds d Aide à la Rénovation Thermique (FART), - d autoriser Monsieur le Président à signer le Protocole Territorial joint à la présente délibération. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, OUI L EXPOSE DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, DECIDE : - d approuver l adhésion de la CASA au programme «Habiter Mieux» d aide à la rénovation thermique des logements, - d approuver les nouvelles modalités de versement de l aide de la CASA, pour les travaux d économie d énergie qui améliorent d au moins 25 % la performance énergétique des logements, telles que ci-dessus définies, - de solliciter l Agence Nationale de l Habitat pour l attribution d une prime forfaitaire d aide à l ingénierie de 300 par dossier pour l appui renforcé du propriétaire occupant en application de l arrêté du 6 septembre 2010 relatif au Règlement des Aides du Fonds d Aide à la Rénovation Thermique (FART), - d autoriser Monsieur le Président à signer le Protocole Territorial joint à la présente délibération. AINSI FAIT ET DELIBERE A ANTIBES LE 11 avril 2011 Suivent les signatures Pour extrait certifié conforme, Le Président, Jean LEONETTI

5

6

7

8

9

10

11

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS. Séance du 13 décembre 2010 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS. Séance du 13 décembre 2010 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Arrondissement de Grasse Effectif légal COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Siège social: Hôtel de Ville BP 2205 06606 ANTIBES CEDEX Présents ou Représentés Procurations

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS. Séance du 19 avril 2010 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS. Séance du 19 avril 2010 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Arrondissement de Grasse Effectif légal COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Siège social: Hôtel de Ville BP 2205 06606 ANTIBES CEDEX Présents ou Représentés Procurations

Plus en détail

Investissements d avenir

Investissements d avenir Investissements d avenir Aide à la rénovation thermique des logements privés Avenant n 1 Au Contrat local d engagement (CLE) contre la précarité énergétique de la Communauté d Agglomération de CERGY-PONTOISE

Plus en détail

Investissements d avenir

Investissements d avenir Investissements d avenir Aide à la rénovation thermique des logements privés «Avenant relatif à la mise en œuvre du programme Habiter Mieux» Programmes d Intérêt Général de la Communauté d Agglomération

Plus en détail

JORF n 0081 du 4 avril 2012. Texte n 58

JORF n 0081 du 4 avril 2012. Texte n 58 Le 18 juin 2013 JORF n 0081 du 4 avril 2012 Texte n 58 DECRET Décret n 2012-447 du 2 avril 2012 relatif au règlement des aides du fonds d aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) NOR:

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS. Séance du 14 février 2011 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS. Séance du 14 février 2011 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Arrondissement de Grasse Effectif légal COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Siège social: Hôtel de Ville BP 2205 06606 ANTIBES CEDEX Présents ou Représentés Procurations

Plus en détail

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE COMMISSION PERMANENTE DU 7 AVRIL 2016 COMMISSION DU LOGEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT Direction Générale Adjointe Aménagement Direction de l'urbanisme, du Logement et des

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS. Séance du 11 avril 2011 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS. Séance du 11 avril 2011 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Arrondissement de Grasse Effectif légal COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Siège social: Hôtel de Ville BP 2205 06606 ANTIBES CEDEX Présents ou Représentés Procurations

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1001G Avenants aux conventions de délégation de compétence en matière d aides à la pierre en faveur du logement social et de l habitat privé. PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL D ENGAGEMENT «HABITER MIEUX»

SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL D ENGAGEMENT «HABITER MIEUX» DOSSIER DE PRESSE SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL D ENGAGEMENT «HABITER MIEUX» 7 FEVRIER 2014 www.agglo-leparisisis.fr Habiter mieux Qu est-ce que c est? La Communauté d agglomération a officialisé le 7 février

Plus en détail

PROGRAMME «HABITER MIEUX» DOSSIER DE PRESSE

PROGRAMME «HABITER MIEUX» DOSSIER DE PRESSE PROGRAMME «HABITER MIEUX» DOSSIER DE PRESSE Le Programme «Habiter Mieux» en FRANCE Etat des lieux Contexte National : La précarité énergétique pèse sur les ménages les plus fragiles depuis de nombreuses

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 032-243200417-20150923-2015_05_13-DE. Avenant n 2 à la Convention

Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 032-243200417-20150923-2015_05_13-DE. Avenant n 2 à la Convention Avenant n 2 à la Convention Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de Revitalisation Rurale de la Ténarèze Entre : La Communauté de Communes de la Ténarèze représentée par son Président, M. Gérard

Plus en détail

Une OPAH pour réhabiliter les logements privés anciens de l agglomération de Reims

Une OPAH pour réhabiliter les logements privés anciens de l agglomération de Reims Communiqué Lundi 7 décembre 2015 Une OPAH pour réhabiliter les logements privés anciens de l agglomération de Reims Communiqué COMMUNIQUE Pour la 1 re fois, une OPAH pour l ensemble des 16 communes de

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS. Séance du 11 avril 2011 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS. Séance du 11 avril 2011 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Arrondissement de Grasse Effectif légal COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Siège social: Hôtel de Ville BP 2205 06606 ANTIBES CEDEX Présents ou Représentés Procurations

Plus en détail

Appuis techniques et financiers de l Anah pour la prévention et le traitement des copropriétés fragiles (2) 30 septembre 2013 Alain de la Hautière

Appuis techniques et financiers de l Anah pour la prévention et le traitement des copropriétés fragiles (2) 30 septembre 2013 Alain de la Hautière Appuis techniques et financiers de l Anah pour la prévention et le traitement des copropriétés fragiles (2) 30 septembre 2013 Alain de la Hautière 1 Sommaire : Les observatoires de copropriétés (connaissance

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS. Séance du 14 décembre 2009 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS. Séance du 14 décembre 2009 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Arrondissement de Grasse Effectif légal COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Siège social: Hôtel de Ville BP 2205 06606 ANTIBES CEDEX Présents ou Représentés Procurations

Plus en détail

Propriétaires occupants rénovez, on vous aide!

Propriétaires occupants rénovez, on vous aide! Propriétaires occupants rénovez, on vous aide! ous êtes propriétaire occupant et vous souhaitez réaliser des Vtravaux de réhabilitation de votre logement? Sous réserve de remplir certaines conditions,

Plus en détail

AFG. Mercredi 20 mars 2013

AFG. Mercredi 20 mars 2013 AFG Mercredi 20 mars 2013 1 Un budget d intervention renforcé 2 Le budget d intervention 2013 Une augmentation significative du budget de l Anah qui témoigne de la nouvelle priorité accordée par l Etat

Plus en détail

Lutter contre la précarité énergétique

Lutter contre la précarité énergétique Lutter contre la précarité énergétique Un constat simple : incapacité à satisfaire un besoin élémentaire pour des raisons budgétaires Une réalité complexe, plusieurs causes se combinant : - faible qualité

Plus en détail

Plan de rénovation énergétique de l habitat. Plan de Rénovation Energétique de l Habitat. Le lancement de la phase opérationnelle dans le Cantal

Plan de rénovation énergétique de l habitat. Plan de Rénovation Energétique de l Habitat. Le lancement de la phase opérationnelle dans le Cantal Plan de rénovation énergétique de l habitat Plan de Rénovation Energétique de l Habitat Le lancement de la phase opérationnelle dans le Cantal DOSSIER DE PRESSE Aurillac, le 18 octobre 2013 CONTACTS DE

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 - juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 - juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 - juin 2014 Salle des fêtes - 7, rue de Parme - Vandoeuvre-lès-Nancy Mercredi 29 février 2012-20h Sommaire Qu est-ce que le Programme

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE VOLET LOGEMENT PARC PRIVÉ

REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE VOLET LOGEMENT PARC PRIVÉ 15 avenue Foch _ CS 88507 64185 BAYONNE CEDEX 05 59 44 72 72 REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE VOLET LOGEMENT PARC PRIVÉ MARS 2011 Objectif 1 Le soutien

Plus en détail

Habiter mieux. un programme de lutte contre la précarité énergétique

Habiter mieux. un programme de lutte contre la précarité énergétique Habiter mieux un programme de lutte contre la précarité énergétique La communauté de communes du pays de Gueugnon vient élargir le cercle des partenaires «Habiter mieux» Conception-réalisation : DDT 71

Plus en détail

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMUSON Séance du 19 MAI 2015 Date de la convocation : 12 mai 2015 Date d affichage : 12 mai 2015 L an DEUX MIL QUINZE et le dix-neuf mai

Plus en détail

Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements

Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements Réunion de présentation Adile BENZEKRI, chargé d opérations au CDAH-PACT 1.

Plus en détail

Protocole spécifique pour l affectation des «CEE collectivités» du programme Habiter Mieux 2014-2017

Protocole spécifique pour l affectation des «CEE collectivités» du programme Habiter Mieux 2014-2017 Protocole spécifique pour l affectation des «CEE collectivités» du programme Habiter Mieux 2014-2017 déclinaison opérationnelle du Contrat local d engagement de lutte contre la précarité énergétique dans

Plus en détail

BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 15 SEPTEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR

BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 15 SEPTEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 15 SEPTEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR Délibérations D1. Fourniture de produits de nettoyage spécifiques aux piscines- avenant n 1 au marché n 2013-055 D2. Demande de subvention auprès

Plus en détail

Demande de subvention

Demande de subvention Direction Générale Développement Direction équilibre territorial Service habitat Demande de subvention Aide départementale à l amélioration de l habitat privé «Développement d une offre de logements locatifs

Plus en détail

Instruction du 6 février 2015 relative au financement des travaux réalisés en autoréhabilitation

Instruction du 6 février 2015 relative au financement des travaux réalisés en autoréhabilitation Aménagement nature, logement MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ _ Direction générale de l aménagement, du logement, et de la nature _ Direction de l habitat, de l urbanisme,

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L ARIEGE SPECIAL N 5 août 2011

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L ARIEGE SPECIAL N 5 août 2011 PRÉFECTURE DE L ARIÈGE ISSN 0991 207 X RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L ARIEGE SPECIAL N 5 août 2011 09 Document consultable en intégralité à la préfecture de l Ariège MISSION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

APPROBATION DU PROCES-VERBAL 81 Le onze décembre deux mille quatorze, dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT,

Plus en détail

Programme Habiter mieux. Bâtir Eco / BTP 77. 28 novembre 2012

Programme Habiter mieux. Bâtir Eco / BTP 77. 28 novembre 2012 Bâtir Eco / BTP 77 28 novembre 2012 L'Agence nationale de l'habitat (Anah) Établissement public de l État Met en œuvre la politique nationale de développement et d'amélioration du parc de logements privés

Plus en détail

PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES HABITAT

PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES HABITAT Les missions de la Direction de l Habitat La Direction de l Habitat (2 services ; 9 personnes) est chargée d organiser et de mettre en œuvre la politique locale de l habitat sur le territoire de Brest

Plus en détail

Délégation de compétence d attribution des aides publiques au logement. Programme d actions de l habitat privé 2015 Avenant n 1

Délégation de compétence d attribution des aides publiques au logement. Programme d actions de l habitat privé 2015 Avenant n 1 Délégation de compétence d attribution des aides publiques au logement Programme d actions de l habitat privé 2015 Avenant n 1 Validé par la CLAH du 23 février 2016 Publié au recueil des actes administratifs

Plus en détail

Aide à la production de logements sociaux en vue de favoriser la mixité sociale

Aide à la production de logements sociaux en vue de favoriser la mixité sociale Sommaire Aide à la production de logements sociaux en vue de favoriser la mixité sociale _ 3 Aide en faveur de la réhabilitation énergétique des logements sociaux 5 Aide pour l adaptabilité des logements

Plus en détail

Arrêté n 2015084-0009

Arrêté n 2015084-0009 PREFECTURE ISERE Arrêté n 20150840009 signé par BOZONNET Marie Claire le 25 Mars 2015 38_Direction départementale des territoires Anah 38 Programme d'action territorial 2015 Territoire non délégué PROGRAMME

Plus en détail

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE DU 22 NOVEMBRE 2013

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE DU 22 NOVEMBRE 2013 1 CR 88-13 DELIBERATION DU 22 NOVEMBRE 2013 RENFORCEMENT DES MESURES EN FAVEUR DE L EFFICACITE ENERGETIQUE ET DE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE ET SOCIALE DANS LES POLITIQUES REGIONALES EN FAVEUR

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 21 OCTOBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/06.568 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation par apprentissage

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L an deux mil onze, le 4 janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, dûment convoqué

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 novembre 2013 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI huit novembre deux mille treize LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Plus en détail

«Vous êtes propriétaire comment louer votre logement en toute sérénité ou le rénover durablement?»

«Vous êtes propriétaire comment louer votre logement en toute sérénité ou le rénover durablement?» «Vous êtes propriétaire comment louer votre logement en toute sérénité ou le rénover durablement?» Introduction de la conférence : «Améliorer ou rénover durablement son logement» Madame Hélène QVISTGAARD

Plus en détail

DEPARTEMENT DU GERS EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CIAS BASTIDES DE LOMAGNE

DEPARTEMENT DU GERS EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CIAS BASTIDES DE LOMAGNE DEPARTEMENT DU GERS EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CIAS BASTIDES DE LOMAGNE Séance du 15 janvier 2015 L an deux mille quinze et le 15 janvier à 18 heures 30, le Conseil

Plus en détail

Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat

Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat «J éco-rénove, J économise», est un dispositif d aide à la rénovation énergétique des logements DOSSIER DE PRESSE 4 juin 2014 Contact presse : DDT de la Mayenne

Plus en détail

Investissements d avenir

Investissements d avenir Investissements d avenir Aide à la rénovation thermique des logements privés «Protocole territorial relatif à la mise en œuvre du programme Habiter Mieux» Communauté de Communes du Bassin de vie de l ILE

Plus en détail

Dossier de presse. Le plan de rénovation énergétique de l habitat en Loire-Atlantique. «J éco-rénove, j économise»

Dossier de presse. Le plan de rénovation énergétique de l habitat en Loire-Atlantique. «J éco-rénove, j économise» Dossier de presse Le plan de rénovation énergétique de l habitat en Loire-Atlantique «J éco-rénove, j économise» novembre 2013 Plan de rénovation énergétique de l habitat en Loire-Atlantique ------------

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D UNE SUBVENTION D INVESTISSEMENT A LA SCI (SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE) LE MOUCHEROTTE

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D UNE SUBVENTION D INVESTISSEMENT A LA SCI (SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE) LE MOUCHEROTTE CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D UNE SUBVENTION D INVESTISSEMENT A LA SCI (SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE) LE MOUCHEROTTE ENTRE - le Département de l Isère, représenté par Monsieur André Vallini, Président

Plus en détail

RAPPORTN 13.388 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEPROSPECTIVEET PARTENARIATS. Direction : Mission contractualisation et politique de la ville

RAPPORTN 13.388 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEPROSPECTIVEET PARTENARIATS. Direction : Mission contractualisation et politique de la ville RAPPORTN 13.388 CP COMMUNEDE CHAVILLE - POLITIQUEDE CONTRACTUALISATION - APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENTDEPARTEMENT- VILLE DE CHAVILLE ET ATTRIBUTIONSDE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTET DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 25 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 25 FEVRIER 2015 Présents: Mmes Andrée DEPULLE, Pascale DIDAOUI, Marie-France GAUNARD-ANDERSON,, Béatrice PETERLINI, Martine SAS-BARONDEAU, MM Jean-Marie COLLIN, Jean-François COUROUVE, Roland DUMONT, Alain GERARD, François

Plus en détail

Habiter mieux. un programme de lutte contre la précarité énergétique DOSSIER DE PRESSE. 31 janvier 2014. Sommaire

Habiter mieux. un programme de lutte contre la précarité énergétique DOSSIER DE PRESSE. 31 janvier 2014. Sommaire Habiter mieux un programme de lutte contre la précarité énergétique DOSSIER DE PRESSE Conception-réalisation : DDT 71 janvier 2014 31 janvier 2014 Sommaire Communiqué de presse Lutter contre la précarité

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L AIN -------- DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE L ACTION SOCIALE. -------- Jacques Chapeau Réunion de décembre 2007 Tél :04 74 32 58 45

DEPARTEMENT DE L AIN -------- DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE L ACTION SOCIALE. -------- Jacques Chapeau Réunion de décembre 2007 Tél :04 74 32 58 45 REPUBLIQUE FRANCAISE ---------- DEPARTEMENT DE L AIN -------- DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE L ACTION SOCIALE -------- Service Logement CONSEIL GENERAL -------- Jacques Chapeau Réunion de décembre 2007

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Le jeudi 2 février 2012, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SASSENAY, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Décret n o 2013-832 du 17 septembre 2013 relatif aux modalités d attribution de la prime exceptionnelle

Plus en détail

HABITAT ET CADRE DE VIE

HABITAT ET CADRE DE VIE HABITAT ET CADRE DE VIE Dans le cadre de sa politique d'action sociale résolument axée vers la prévention et en faveur de la préservation de l'autonomie des retraités, l'assurance retraite apporte son

Plus en détail

Réunion publique 28 janvier 2015

Réunion publique 28 janvier 2015 Réunion publique 28 janvier 2015 Introduction par : André Cassou, Maire-adjoint, en charge de l habitat 25 ans d interventions en faveur de l habitat privé à Nanterre Nanterre Habitat Plus : Une intervention

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du fonds d aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) NOR : PRMX1023070A

Plus en détail

Communauté d agglomération de Caen la mer

Communauté d agglomération de Caen la mer Communauté d agglomération de Caen la mer Règlement transitoire précisant le champ d application, les modalités de calcul et les conditions de versements des aides financières à la construction de logements

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS. Séance du 13 décembre 2010 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS. Séance du 13 décembre 2010 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Arrondissement de Grasse Effectif légal COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Siège social: Hôtel de Ville BP 2205 06606 ANTIBES CEDEX Présents ou Représentés Procurations

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES CONSEIL GENERAL

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES CONSEIL GENERAL Délibération affichée, rendue exécutoire, après transmission au Contrôle de la Légalité le : 23/07/12 AR n : A078-227806460-20120713-63615-DE-1-1_0 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES 2012-CG-4-3633.1

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL

CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL Vendredi 1 er avril 2016, à 18h50 NOMBRE DE MEMBRES En exercice Présents Votants 11 6 8 Date de la convocation 15/03/2016

Plus en détail

Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah)

Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah) Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah) ! Le rôle de l Anah! Un établissement public qui mène une politique nationale d amélioration des logements privés existants! Subventionne des travaux

Plus en détail

LORRAINE - RÈGLEMENTS 2014

LORRAINE - RÈGLEMENTS 2014 LORRAINE - RÈGLEMENTS 2014 Aide à la réécriture et au développement Objectifs L'aide à la réécriture et au développement est mise en place : - pour permettre la professionnalisation du secteur du cinéma

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Avenant n 2 à la convention signée le 2 novembre 2011

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Avenant n 2 à la convention signée le 2 novembre 2011 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Communauté d Agglomération des Portes de l Eure Avenant n 2 à la convention signée le 2 novembre 2011 Le présent avenant est établi : Entre la Communauté

Plus en détail

Avenant 2013 n 1 à la convention pour la gestion des aides à l habitat privé

Avenant 2013 n 1 à la convention pour la gestion des aides à l habitat privé Avenant 2013 n 1 à la convention pour la gestion des aides à l habitat privé Entre La communauté urbaine de Nantes, ci-après désignée Nantes Métropole, représentée par Monsieur Gilles RETIERE, président,

Plus en détail

ANNEXES. Dispositif de subventions des collectivités locales

ANNEXES. Dispositif de subventions des collectivités locales 1 N interne : 7984 Conseil du lundi 26 février 2001 à 18 h 00 N définitif : 2001-6306 ANNEXES Dispositif de subventions des collectivités locales I - OBJECTIF DES SUBVENTIONS 1 - AIDES VISANT LE MAINTIEN

Plus en détail

Appels à projets 2015: Le Conseil Régional de Lorraine fait son Cinéma Fiche 7 : Aide à la production d œuvres cinématographiques de longue durée

Appels à projets 2015: Le Conseil Régional de Lorraine fait son Cinéma Fiche 7 : Aide à la production d œuvres cinématographiques de longue durée Appels à projets 2015: Le Conseil Régional de Lorraine fait son Cinéma Fiche 7 : Aide à la production d œuvres cinématographiques de longue durée Objectifs Ce fonds de soutien est mis en place : - Pour

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PRIME A L ISOLATION DES COMBLES

CAHIER DES CHARGES PRIME A L ISOLATION DES COMBLES CAHIER DES CHARGES PRIME A L ISOLATION DES COMBLES Conditions générales d attribution : La prime à l isolation est ouverte à tous les propriétaires personnes physiques marcquois occupants (résidence principale

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE, MAINE & GOULAINE. du 16 janvier 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE, MAINE & GOULAINE. du 16 janvier 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE, MAINE & GOULAINE du 16 janvier 2014 Compte rendu du Conseil de la Communauté de Communes Sèvre, Maine & Goulaine du jeudi 16 janvier

Plus en détail

«CONSTRUIRE ENSEMBLE UNE PLACE POUR TOUS LES JEUNES»

«CONSTRUIRE ENSEMBLE UNE PLACE POUR TOUS LES JEUNES» STATUTS ARML-idf Préambule A la suite de l ordonnance du 26 mars 1982, les premières missions locales se sont créées en Ile-de-France, à l initiative des collectivités locales Avec l appui - de l État

Plus en détail

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Wissant Séance du 23 novembre 2010 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

LA CONDUITE DE PROJETS DE RENOVATION URBAINE

LA CONDUITE DE PROJETS DE RENOVATION URBAINE 1 LA CONDUITE DE PROJETS DE RENOVATION URBAINE Financement de l ingénierie par l ANRU et la Caisse des Dépôts et Consignations L Agence distingue trois niveaux dans la conduite d un projet : Le pilotage

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 18 Date de convocation : 17/03/2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT du Procès-verbal des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du 26 avril 2011 20 h 30 (Application de l'article L121-17 du Code des Communes)

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 Nombre de Conseillers : 15 - En exercice : 15 Affiché le 09 avril 2015. Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2015.

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 25 MARS 2009 -

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 25 MARS 2009 - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 25 MARS 2009 - N 10-2009 MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE L An Deux Mille Neuf, le 25 Mars à 14 Heures, Le Conseil d Administration, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

Avenant n 2. OPAH de DROIT COMMUN. de Tarn & Dadou

Avenant n 2. OPAH de DROIT COMMUN. de Tarn & Dadou Avenant n 2 OPAH de DROIT COMMUN de Tarn & Dadou Communauté de Communes de Tarn & Dadou 2011 2014 1 Entre : La Communauté de Communes de Tarn & Dadou, maître d'ouvrage de l'opération programmée, représentée

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil Conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11 Convocations du

Plus en détail

L Etat, représenté par M. Pierre LAMBERT, Préfet du Département des Deux-Sèvres, 4, rue Du Guesclin BP 522 79099 NIORT cedex,

L Etat, représenté par M. Pierre LAMBERT, Préfet du Département des Deux-Sèvres, 4, rue Du Guesclin BP 522 79099 NIORT cedex, ANNEXE 2 PROJET CONVENTION relative au paiement par l'agence de Services et de Paiement (ASP) des aides du Programme pour l'installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) Programme 2012-2013

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE

COMMUNE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE COMMUNE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 AVRIL 2016 LE DIX-NEUF AVRIL DEUX MILLE SEIZE à 18 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s est réuni à la mairie

Plus en détail

PRÉFET DE SEINE MARITIME PROTOCOLE PROJET

PRÉFET DE SEINE MARITIME PROTOCOLE PROJET PRÉFET DE SEINE MARITIME PROTOCOLE PROJET Entre : l État, représenté par Monsieur Pierre de Bousquet de Florian, Préfet de la région Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime, L'Agence Nationale pour

Plus en détail

DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE PLENIERE AGREMENTS DES DIRECTEURS DE FORMATIONS SANITAIRES

DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE PLENIERE AGREMENTS DES DIRECTEURS DE FORMATIONS SANITAIRES 1 / 1 CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPES Envoyé en préfecture le 25/04/2016 Délibération n 374 DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE PLENIERE AGREMENTS DES DIRECTEURS DE FORMATIONS SANITAIRES L'assemblée plénière

Plus en détail

Convention de subvention de travaux d isolation de toitures d habitat individuel dans un but d économies d énergie

Convention de subvention de travaux d isolation de toitures d habitat individuel dans un but d économies d énergie Convention de subvention de travaux d isolation de toitures d habitat individuel dans un but d économies d énergie Entre la Ville d Olivet (Loiret) représentée par Monsieur le Maire ou son adjoint délégué,

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D ETREPAGNY

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D ETREPAGNY COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2015 L an deux mil quinze, le jeudi 24 septembre à 18h00, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 17 septembre 2015, s est réuni en session

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 NOMBRE DE : -membres en exercice 15 -présents 12 -votants 13 L an deux mil quatorze, le 16 janvier à 19h30 Le Conseil Municipal de la commune d Eulmont,

Plus en détail

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du mardi 29 avril 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du mardi 29 avril 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons Communauté de communes Moselle et Madon Bureau communautaire Séance du 29 avril 2014 2014/1 Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du mardi 29 avril 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Plus en détail

La directrice des Archives de France. Mesdames et Messieurs les préfets

La directrice des Archives de France. Mesdames et Messieurs les préfets La directrice des Archives de France à Mesdames et Messieurs les préfets - à l attention de Mesdames et Messieurs les directeurs des archives départementales - à l attention de Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

Aide aux librairies. Fiche technique 2016

Aide aux librairies. Fiche technique 2016 * Aide aux librairies Fiche technique 2016 Dans le cadre de leur politique de soutien au secteur de l économie du livre et à la librairie en particulier, l État, et la ont mis en place un dispositif destiné

Plus en détail

Charte d engagement pour une accélération de la rénovation énergétique

Charte d engagement pour une accélération de la rénovation énergétique Charte d engagement pour une accélération de la rénovation énergétique Avenant au Contrat local d'engagement N 2015 2017 contre la précarité énergétique du Département des Vosges 1 Entre L État et L Agence

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 MAI 2013 Présents : MM. Bernard MICHEL Georges GOUJON François JAUNAIT Jean-Luc BROSSAS Stéphane

Plus en détail

Délégation de pouvoirs du Directeur général de SNCF Immobilier au Directeur de la Direction Stratégie de Valorisation de SNCF Immobilier

Délégation de pouvoirs du Directeur général de SNCF Immobilier au Directeur de la Direction Stratégie de Valorisation de SNCF Immobilier Délégation de pouvoirs du Directeur général de SNCF Immobilier au Directeur de la Direction Stratégie de Valorisation de SNCF Immobilier Madame Sophie BOISSARD, agissant en qualité de Directrice générale

Plus en détail

TOURISTIQUE 2015 - RECRUTEMENT D AGENTS NON TITULAIRES SAISONNIERS CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER D ANTIBES- AUTORISATION DE SIGNATURE

TOURISTIQUE 2015 - RECRUTEMENT D AGENTS NON TITULAIRES SAISONNIERS CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER D ANTIBES- AUTORISATION DE SIGNATURE CONSEIL MUNICIPAL --- VILLE D ANTIBES --- Département des Alpes-Maritimes Séance du VENDREDI 19 DÉCEMBRE 2014 A 15h00 ORDRE DU JOUR oo0*0oo M. Jean LEONETTI 00-1 CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 NOVEMBRE

Plus en détail

Les CAL PACT en Lorraine

Les CAL PACT en Lorraine Conférence régionale sur la précarité énergétique Tomblaine - 11 avril 2013 Les CAL PACT en Lorraine 98, Boulevard de la Rochelle B.P. 20045 55 001 BAR-LE-DUC CEDEX Tél. : 03.29.79.23.10 12, rue de la

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2011 DLH 222 Réalisation par Paris Habitat OPH d un programme de construction neuve de 32 logements PLUS, 6 logements PLAI, 22 logements PLS 102-104-108, rue Castagnary

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SUBVENTIONS EN FAVEUR : - de l Association

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER --------------------------

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER -------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER -------------------------- Séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2011 L an deux mille onze, le 21 juillet à 19h05, les membres

Plus en détail

Signature des conventions de délégation des aides à la pierre

Signature des conventions de délégation des aides à la pierre Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2015 En attente d approbation lors de la prochaine séance

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2015 En attente d approbation lors de la prochaine séance PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2015 En attente d approbation lors de la prochaine séance L an deux mil quinze, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVY-SUR-BARANGEON (Cher),

Plus en détail

Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5

Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5 Sommaire Production de logements Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5 Amélioration des conditions de logement Aide à la réhabilitation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2014 Date de convocation : 15 janvier 2014 Date d affichage : 15 janvier 2014 Nombre de membres : en exercice : 15 présents : 9 votants : 12

Plus en détail

Le soutien au développement économique local

Le soutien au développement économique local Le soutien au développement économique local L État est responsable de la conduite de la politique économique et sociale ainsi que de la défense de l emploi. Toutefois, la loi dote les collectivités locales

Plus en détail