Compte-rendu CONTRIBUTION A LA CONCERTATION NATIONALE FEDER 2014/2020

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte-rendu CONTRIBUTION A LA CONCERTATION NATIONALE FEDER 2014/2020"

Transcription

1 Compte-rendu CONTRIBUTION A LA CONCERTATION NATIONALE FEDER 2014/2020

2 Sommaire Présentation de l Association Régionale Auvergne de l Union Sociale pour l Habitat...p 3 Le parc social énergivore en Auvergne...p 4 Bilan de l utilisation du Feder p 7 La réhabilitation thermique du parc social : une priorité pour l utilisation du Feder p 8 Les attentes du mouvement HLM en termes de simplification...p 10 ARAUSH 14 juin FT / ALG - page 2 / 11

3 L'A.R.A.U.S.H. Créée en 1975, l Association Régionale Auvergne de l Union Sociale pour l Habitat (A.R.A.U.S.H.) regroupe les 25 organismes HLM de la région Auvergne. Elle fédère ainsi 15 bailleurs sociaux (8 Offices et 7 Entreprises Sociales pour l'habitat), 6 Coopératives d HLM, 3 Sociétés de Crédit immobilier, et 1 Société d Economie Mixte. L ARAUSH est membre de la Fédération Nationale des Associations Régionales, une des 5 fédérations de l Union Sociale pour l Habitat. Elle assure principalement 4 types de missions : L animation professionnelle, la représentation locale du mouvement HLM, la capitalisation/diffusion d informations et de pratiques territorialisées, l interface entre les organismes HLM, les fédérations et l Union Sociale pour l habitat. Produisant chaque année 1000 à 1500 logements pour la location ou l accession sociale à la propriété, les organismes hlm gèrent logements en région Auvergne. Ils emploient 1350 salariés et injectent chaque année 145 à 160M dans l économie locale au titre de la production, de la rénovation et de l entretien de leur patrimoine. ARAUSH 14 juin FT / ALG - page 3 / 11

4 LE PARC SOCIAL ENERGIVORE EN AUVERGNE Répartition du parc social par étiquette énergétique d après l état des lieux réalisé en 2010* sur les logements sociaux que comptait alors la région Auvergne ( aujourd hui) *Etude de la performance énergie-climat et des besoins en réhabilitation du parc de logements sociaux d Auvergne-ARAUSH 2010 par Energies Demain et Tribu Energie avec le concours financier de l ADEME, la DREAL Auvergne et l Union Européenne Répartition des effectifs de logements énergivores par territoire selon l état des lieux réalisé en 2010 Parce que les territoires de la région sont différents, et en particulier en matière de logement social (historique de constitution du parc, nature des besoins ), ces territoires sont touchés de manière très inégale par la problématique des logements énergivores, quantitativement et qualitativement, y compris au sein même des départements logements EFG à traiter d ici 2020, répartis de la façon suivante : effectif total EFG effectif EFG / total % CA de Moulins % CA de Vichy Val d'allier % CA Montluçonnaise % hors CA % % CA du Bassin d'aurillac % hors CA % % CA du Puy-en-Velay % hors CA % % CA Clermont Communauté % hors CA % Région % Il existe 2 typologies énergivores majeures dans le parc auvergnat, - les logements électriques (6800 logements) - les immeubles collectifs construits avant 1975 et chauffés collectivement : logements soit plus de 50% de l effectif global à réhabiliter ARAUSH 14 juin FT / ALG - page 4 / 11

5 Répartition des logements électriques par rapport à l effectif énergivore Si la réhabilitation des logements collectifs est dans l ensemble maîtrisée par les bailleurs, il en va autrement pour les logements soit 35% de l effectif global à réhabiliter pour lesquels les difficultés sont considérables : Le système de chauffage pouvant être piloté par le locataire, ce dernier peut -pour éviter de se trouver en situation de précarité énergétique- réduire la température de son logement, voire ne chauffer que certaines pièces, pouvant alors entraîner des pathologies sur sa santé et la dégradation du bâti % de ces logements (2 900) sont des maisons individuelles : la réhabilitation est donc plus lourde à mettre en œuvre (pas ou peu d économie d échelle entre logements, au contraire d un immeuble collectif), plus chère (les surfaces par logement sont plus importantes que pour les appartements) % des logements électriques énergivores (4 800) sont situés en dehors des communautés d agglomération, c est-à-dire potentiellement sans accès aux réseaux d énergie. Or, le changement d énergie est actuellement l une des solutions pour sortir ces logements des classes énergivores (moyennant un coût d investissement important) % de ces logements (1 300) sont situés à plus de 800 mètres d altitude, et plus particulièrement concernés par la rigueur climatique. En termes de diagnostic de performance énergétique, le parc électrique est pénalisé par le coefficient multiplicateur de 2,57 qui rend l atteinte des objectifs Grenelle très difficile, voire impossible à moins de changer d énergie. Pour certains logements n ayant pas accès aux réseaux (4800 logements électriques à traiter sont situés hors communautés d agglomération) la solution serait alors d installer des chauffages GAZ propane ou fuel ce qui n est pas opportun sur le plan économique (investissement conséquent et pas de baisse de charges) ni sur le plan environnemental. ARAUSH 14 juin FT / ALG - page 5 / 11

6 Ce retour à une énergie fossile aurait un coût important : 8000 à en moyenne par logement auquel il faudrait ajouter le coût du raccordement au réseau si l on passe de l électrique au gaz. C est pourquoi il nous semble important de veiller à une équité des financements qui n exclurait aucune typologie, et de promouvoir les opérations de réhabilitation thermiques raisonnées. Une partie du parc à réhabiliter classé en D Envisager la classe D comme éligible aux aides à la réhabilitation thermique (cf l éco prêt de la CDC ouvert à la classe D) est important par rapport à la performance sociale. En effet, le diagnostic de performance énergétique a une fiabilité qui possède des limites connues et certains bâtiments classés en D peuvent être plus couteux en charges énergétiques que certains classés en EFG. Leurs locataires se retrouvent alors en aussi grande précarité énergétique que les locataire du parc EFG. Dans ce cas, une analyse multicritères tenant compte du peuplement du groupe, de son attractivité, des capacités financières des locataires pourrait motiver l attribution de financements sur les projets de réhabilitation de ce parc classé D. ARAUSH 14 juin FT / ALG - page 6 / 11

7 BILAN DE L UTILISATION DU FEDER ENTRE 2009 et 2013 Etat d avancement de la réhabilitation thermique du parc social au 1 janvier 2013 En Auvergne à ce jour la réhabilitation thermique de 1679 logements classés EFG est engagée ainsi que celle de 717 logements classés D soit au total 2396 ménages concernés. Entre 2009 et 2013 la cadence moyenne a été de 420 logements EFG /an environ et près de 600 logements/an toutes étiquettes confondues Il reste à traiter logements classés EFG d ici 2020 Opérations de réhabilitation thermique ayant bénéficié du Feder % de l enveloppe : 8M Programmation initiale : 4M Programmation complémentaire : 1.6M Nombre de ménages concernés (logements financés) : 1344 ménages concernés Montant de l investissement généré : 21.3M Tous les logements ont été ramenés à un niveau BBC Rénovation soir une étiquette énergétique B Il reste à traiter logements classés EFG d ici 2020 Ce qui représente une cadence moyenne de 2600 logements /an environ soit 4.5 fois plus que les cadences moyennes 2009/2013 ARAUSH 14 juin FT / ALG - page 7 / 11

8 LA REHABILITATION THERMIQUE DU PARC SOCIAL : PRIORITE DU MOUVEMENT HLM AUVERGNAT POUR L UTILISATION DU FEDER 2014/2020 Qu ils soient statutairement Offices Publics, Entreprises Sociales ou Coopératives, les organismes HLM ont en premier lieu une vocation sociale : dans un contexte de précarité accrue et d inflation des prix de l habitat, leur mission est d offrir un logement de qualité à ceux qui ne peuvent pas se loger au prix du marché. De cette mission sociale découle le point de vue du mouvement HLM sur la réhabilitation thermique du parc de logements sociaux : L objectif est en priorité de lutter contre la précarité énergétique des locataires en mettant en œuvre des opérations qui améliorent leur confort tout en diminuant leur facture énergétique. La baisse des charges induite est ainsi source de pouvoir d achat supplémentaire. En effet, les locataires du parc social auvergnat sont en grande fragilité monétaire - 69 % des locataires du parc social ont des ressources inférieures à 60% des plafonds PLUS (contre 66% au niveau national). Dans l Allier et le Cantal, les ¾ des locataires sont dans cette situation de fragilité monétaire. (source enquête Occupation du Parc Social 2009) - Sur le parc énergivore, les travaux permettraient d économiser en moyenne 11 /m²/an soit environ 720 par an pour un logement sous réserve d une bonne utilisation de celui-ci et sous réserve d une stabilité du prix de l énergie (source étude Energie demain sur le financement de la réhabilitation thermique, septembre 2012) D autre part, l Auvergne étant très contrastée sur le plan géographique, avec des territoires de moyenne montagne peu accessibles, une attention particulière doit être portée à la réhabilitation du parc social des communes situées en dehors des communautés d agglomération, concernées de manière significative par le sujet et notamment par les logements électriques, mais dont les moyens d action peuvent être réduits. C est pourquoi, à nos yeux, il est indispensable de prioriser l utilisation du Feder sur la réhabilitation thermique de la plus grande masse des logements énergivores afin de garantir un double objectif d inclusion sociale et d équilibre des territoires. Pour cela une aide graduée par pallier avec un phasage possible des travaux serait pertinente. Un premier palier déclenchant l aide et chaque palier franchi déclenchant un bonus avec la possibilité t atteindre les différents seuils en plusieurs fois. ARAUSH 14 juin FT / ALG - page 8 / 11

9 Impact économique de la réhabilitation thermique des logements les plus énergivores L étude réalisée en 2012 par l ARAUSH* permet de simuler dans quelles mesures il est possible d éliminer tous les logements énergivores classés EFG pour les ramener aux performances exigées par le Grenelle (150kwh/m²/an) d ici *étude sur les conditions de financements des opérations de réhabilitation thermique du parc social auvergnat-araush 2012 par Energies demain et ACO2 consulting avec le concours financier de la Caisse des dépôts et l USH Simulation Etude ARAUSH 2012 Nombre de logements EFG Travaux énergétiques Performance 4000 logements bouquet de travaux classique (17 à 25k ) 150 kwh/m²/an 7500 logements bouquet de travaux classique (17 à 25k ) BBC rénovation 80 kwh/m²/an 1000 logements bouquet de travaux classique+travaux volontaristes de 0 à 5 k pour un total de 17 à 25k 5500 logements (dont 5100 électriques) 1800 logements Non étudiés Total : Bouquet de travaux nécessaires au-delà des 25K entendables BBC rénovation 80 kwh/m²/an L impact de ces travaux de réhabilitation serait le suivant : - Le coût de la réhabilitation thermique est évalué entre 430 et 620 millions d euros - Ces travaux auront un effet d entrainement notable dans le secteur du bâtiment en assurant annuellement 537 à 775 emplois directs et indirects à temps plein non délocalisables et en renforçant l expertise en rénovation thermique. - Ils pourraient également contribuer au développement de filières locales d énergies renouvelables et de matériaux (filière bois). - Economie de consommations énergétiques réalisée kwh - Emissions de gaz à effet de serre évitées kg eq. CO2 ARAUSH 14 juin FT / ALG - page 9 / 11

10 LES ATTENTES DU MOUVEMENT HLM EN TERMES DE SIMPLIFICATION La décentralisation de la gestion, de la mise en œuvre et du suivi des fonds structurels vers les régions nous semble aller dans le sens d une meilleure prise en compte des besoins et de la diversité des territoires auvergnats. Simplification des procédures administratives Toutefois, le retour d expérience des organismes HLM sur la mobilisation des fonds FEDER 2009/2013 nous conduit à insister sur la nécessaire simplification des procédures afin d assurer un véritable effet de levier de ce fonds : - La généralisation des dossiers dématérialisés pourrait être une première piste de simplification. - La simplicité, la lisibilité des critères et un niveau d exigence technique réellement atteignable aux conditions actuelles du marché sont également indispensables. En effet, un niveau d exigence décalé par rapport au savoir-faire des entreprises conduit celles-ci à augmenter leur prix réduisant d autant l impact de l aide publique. - La visibilité dans le temps et la stabilité des aides et des critères permettent aux organismes de s engager sur un programme pluriannuel d opérations évitant ainsi les ruptures préjudiciables à l économie régionale. (pour mémoire : environ 800 logements financés par Eco-prêts en 2011, 88 en 2012) - L établissement d une procédure simple et précise pour l application des contrôles sur les aides d Etat nous parait également à prévoir. - Enfin, compte tenu de la réduction des volumes d aides publiques et de l urgence sociale qui justifie une forte augmentation des cadences de travaux pour lutter efficacement contre la précarité énergétique, il nous parait fondamental, pour assurer un véritable effet de levier du Feder, que les critères d attribution des fonds et les procédures de montage de dossier soient conçus pour faciliter une véritable complémentarité des aides publiques des différentes collectivités. Simplification des procédures financières La forme de tiers investisseur nous parait peu adaptée aux besoins des bailleurs de la région Auvergne. En effet, il nous semble que le principe du tiers investisseur repose sur sa capacité à se financer sur les économies d énergie réalisées par l usager final du bâtiment réhabilité. ARAUSH 14 juin FT / ALG - page 10 / 11

11 Or, dans le cas des bailleurs sociaux, les économies d énergies sont réalisées par les locataires ; compte tenu de la fragilité financière de ces derniers, il nous semble fondamental de faire en sorte qu ils demeurent les seuls bénéficiaires de ces économies d énergie. La subvention demeure l aide publique la plus utile aux organismes, car la plus efficace socialement : elle permet en effet de réduire le recours à l emprunt dont les annuités génèrent des augmentations de loyers. ARAUSH 14 juin FT / ALG - page 11 / 11

Plan de rénovation énergétique de l habitat. Plan de Rénovation Energétique de l Habitat. Le lancement de la phase opérationnelle dans le Cantal

Plan de rénovation énergétique de l habitat. Plan de Rénovation Energétique de l Habitat. Le lancement de la phase opérationnelle dans le Cantal Plan de rénovation énergétique de l habitat Plan de Rénovation Energétique de l Habitat Le lancement de la phase opérationnelle dans le Cantal DOSSIER DE PRESSE Aurillac, le 18 octobre 2013 CONTACTS DE

Plus en détail

L éco prêt à taux zéro :

L éco prêt à taux zéro : L éco prêt à taux zéro : - Description et objectif : Destiné à financer les rénovations thermiques représentant des montants importants, c est l une des principales mesures financières du Grenelle Environnement

Plus en détail

Les organismes Hlm au cœur de la transition énergétique française

Les organismes Hlm au cœur de la transition énergétique française 12 mars 2014 Les organismes Hlm au cœur de la transition énergétique française Christophe BOUCAUX Direction de la Maîtrise d ouvrage et des Politiques patrimoniales L Union sociale pour l habitat ÉDITION

Plus en détail

1. CONTEXTE : 2. CADRE GENERAL DE L APPEL A PROJETS :

1. CONTEXTE : 2. CADRE GENERAL DE L APPEL A PROJETS : Appel à projets Bâtiments Aquitains Basse Consommation REGLEMENT 1. CONTEXTE : Réduire la consommation d énergie est une nécessité pour répondre aux défis du changement climatique et à l épuisement des

Plus en détail

Trophées qualité gaz naturel en logement social

Trophées qualité gaz naturel en logement social Trophées qualité gaz naturel en logement social PREAMBULE : Un concours «les Trophées Qualité gaz naturel en logement social» est organisé conjointement par l USH et GrDF. S appuyant sur les atouts du

Plus en détail

Le programme Esthia, une expérimentation à poursuivre.

Le programme Esthia, une expérimentation à poursuivre. RÉHABILITER DES LOGEMENTS DANS LE PARC PRIVÉ ÉCONOME EN ENERGIE ET À VOCATION SOCIALE. COMPTE RENDU DE LA JOURNÉE D ÉCHANGES DU 10 DÉCEMBRE 2012. Focus - Croiser la dimension énergétique et le volet social

Plus en détail

Améliorer l efficacité énergétique de son habitat

Améliorer l efficacité énergétique de son habitat Améliorer l efficacité énergétique de son habitat Aujourd hui, face aux problèmes climatiques et environnementaux, les réglementations, notamment suite au Grenelle de l environnement, se multiplient. Elles

Plus en détail

Chauffage, isolation et ventilation écologiques

Chauffage, isolation et ventilation écologiques Chauffage, isolation et ventilation écologiques Paul de haut Deuxième édition 2011 Groupe Eyrolles 2007, 2011 pour la présente édition, ISBN : 978-2-212-12998-4 PARTIE 1 BILAN ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS

Plus en détail

Les projets des lauréats devront obligatoirement être situés sur le territoire régional des Pays de la Loire.

Les projets des lauréats devront obligatoirement être situés sur le territoire régional des Pays de la Loire. Maison individuelle exemplaire : éco-innovante et reproductible Règlement de l appel à projets Date limite de réception des dossiers : 1 er octobre 2009 12 h Objectifs de l appel à projets Le secteur du

Plus en détail

ETUDE & CONSEIL ENERGETIQUE

ETUDE & CONSEIL ENERGETIQUE ETUDE & CONSEIL ENERGETIQUE ETUDE RECOMMANDATIONS BUDGET ASSISTANCE V2.0β Mars 2014 La rénovation énergétique Sur les 31 millions de logements, 60 % sont des passoires thermiques (construits avant 1974,

Plus en détail

Signature des conventions de délégation des aides à la pierre

Signature des conventions de délégation des aides à la pierre Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin

Plus en détail

Une OPAH pour réhabiliter les logements privés anciens de l agglomération de Reims

Une OPAH pour réhabiliter les logements privés anciens de l agglomération de Reims Communiqué Lundi 7 décembre 2015 Une OPAH pour réhabiliter les logements privés anciens de l agglomération de Reims Communiqué COMMUNIQUE Pour la 1 re fois, une OPAH pour l ensemble des 16 communes de

Plus en détail

Convention entre l Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts

Convention entre l Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts Convention entre l Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts Entre L Union Sociale pour l Habitat, représentée par son Président, Michel Delebarre et la Caisse des Dépôts, représentée par son

Plus en détail

LA RENOVATION THERMIQUE DU PARC DE LOGEMENTS PUBLICS ET PRIVES DU DEPARTEMENT DE L ALLIER. SDE Réunion du 29 octobre 2013 Avermes

LA RENOVATION THERMIQUE DU PARC DE LOGEMENTS PUBLICS ET PRIVES DU DEPARTEMENT DE L ALLIER. SDE Réunion du 29 octobre 2013 Avermes LA RENOVATION THERMIQUE DU PARC DE LOGEMENTS PUBLICS ET PRIVES DU DEPARTEMENT DE L ALLIER SDE Réunion du 29 octobre 2013 Avermes 1 Ordre du jour: Les enjeux de la rénovation thermique Le parc privé Les

Plus en détail

GT PLAN BATIMENT DURABLE «DU DIAGNOSTIC A L USAGE»

GT PLAN BATIMENT DURABLE «DU DIAGNOSTIC A L USAGE» GT PLAN BATIMENT DURABLE «DU DIAGNOSTIC A L USAGE» Contribution EDF 1. VOUS IDENTIFIER Structure : Electricité de France Direction Commerce Nom, Prénom : Chantal Degand Chef de département à la Direction

Plus en détail

Quelles aides pour mes travaux de rénovation énergétique

Quelles aides pour mes travaux de rénovation énergétique Ségolène Royal soutient la rénovation énergétique des logements et la création d emplois pour la croissance verte en permettant le cumul de l éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) et du crédit d impôt transition

Plus en détail

Dossier de presse. Le plan de rénovation énergétique de l habitat en Loire-Atlantique. «J éco-rénove, j économise»

Dossier de presse. Le plan de rénovation énergétique de l habitat en Loire-Atlantique. «J éco-rénove, j économise» Dossier de presse Le plan de rénovation énergétique de l habitat en Loire-Atlantique «J éco-rénove, j économise» novembre 2013 Plan de rénovation énergétique de l habitat en Loire-Atlantique ------------

Plus en détail

Contexte. Contact presse : Eléonore CREN, tel :03 27 53 01 39, mail : eleonore.cren@adus.fr

Contexte. Contact presse : Eléonore CREN, tel :03 27 53 01 39, mail : eleonore.cren@adus.fr DOSSIER DE PRESSE Procédure d audits énergétiques et environnementaux, première étape d un Plan d actions pour le développement de la filière éco-construction Contexte En Novembre 2008, le syndicat mixte

Plus en détail

Économies d énergie, émissions de gaz à effet de serre : évaluer son logement avec. le Diagnostic. de Performance Energétique L H A B I T A T

Économies d énergie, émissions de gaz à effet de serre : évaluer son logement avec. le Diagnostic. de Performance Energétique L H A B I T A T Économies d énergie, émissions de gaz à effet de serre : évaluer son logement avec le Diagnostic de Performance Energétique L H A B I T A T être bien informés pour économiser l énergie En France, les bâtiments

Plus en détail

1- Mobiliser la société autour des thèmes de la sobriété et de l efficacité énergétique

1- Mobiliser la société autour des thèmes de la sobriété et de l efficacité énergétique Cahier d acteur de l Assemblée des départements de France Débat national transition énergétique 2013 L Assemblée des départements de France souscrit au débat national transition énergétique voulu par le

Plus en détail

Séance 1 Deuxième partie UN SYSTEME SECTORIEL QUI A SES PARTICULARITES SANS POUR AUTANT ETRE A PART

Séance 1 Deuxième partie UN SYSTEME SECTORIEL QUI A SES PARTICULARITES SANS POUR AUTANT ETRE A PART Séance 1 Deuxième partie UN SYSTEME SECTORIEL QUI A SES PARTICULARITES SANS POUR AUTANT ETRE A PART page 1/26 Ouvrage de base du cours - lire chapitre 3: «Une activité qui a de fortes particularités sans

Plus en détail

Le FOnds Régional pour l Eco-habitat Social (FORES) Bilan 2011

Le FOnds Régional pour l Eco-habitat Social (FORES) Bilan 2011 Le FOnds Régional pour l Eco-habitat Social (FORES) Bilan 2011 En 2007, la Région a réalisé un état des lieux des constructions, réalisées par les bailleurs sociaux. Elle a pu constater que celles-ci étaient,

Plus en détail

Les bouquets sont classés par ordre croissant d ambition, sous les appellations suivantes : - premium - premium+ - medium - optimum

Les bouquets sont classés par ordre croissant d ambition, sous les appellations suivantes : - premium - premium+ - medium - optimum Présentation des s de travaux et des Gains en économies d énergie générés par la réalisation des travaux préconisés, en logement ancien de taille moyenne La définition de bouquets de travaux a pour objectif

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 - juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 - juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 - juin 2014 Salle des fêtes - 7, rue de Parme - Vandoeuvre-lès-Nancy Mercredi 29 février 2012-20h Sommaire Qu est-ce que le Programme

Plus en détail

Habiter mieux. un programme de lutte contre la précarité énergétique DOSSIER DE PRESSE. 31 janvier 2014. Sommaire

Habiter mieux. un programme de lutte contre la précarité énergétique DOSSIER DE PRESSE. 31 janvier 2014. Sommaire Habiter mieux un programme de lutte contre la précarité énergétique DOSSIER DE PRESSE Conception-réalisation : DDT 71 janvier 2014 31 janvier 2014 Sommaire Communiqué de presse Lutter contre la précarité

Plus en détail

Groupe de Travail Logement Social

Groupe de Travail Logement Social Groupe de Travail Logement Social MEMBRES DU GT LOGEMENT SOCIAL Président PLAN BATIMENT GRENELLE S DAMBRINE assisté de D AUBERT et C di COSTANZO (USH) J GATIER Association régionales d HLM AR Habitat Nord

Plus en détail

le faire réaliser? le DPE, par qui Le diagnostiqueur Le coût du DPE

le faire réaliser? le DPE, par qui Le diagnostiqueur Le coût du DPE le DPE, par qui le faire réaliser? Le diagnostiqueur C est un professionnel du bâtiment dont les compétences doivent être certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d Accréditation).

Plus en détail

Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements

Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements Réunion de présentation Adile BENZEKRI, chargé d opérations au CDAH-PACT 1.

Plus en détail

PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES HABITAT

PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES HABITAT Les missions de la Direction de l Habitat La Direction de l Habitat (2 services ; 9 personnes) est chargée d organiser et de mettre en œuvre la politique locale de l habitat sur le territoire de Brest

Plus en détail

4.1 - Améliorer l efficacité énergétique dans les collectivités et les logements sociaux

4.1 - Améliorer l efficacité énergétique dans les collectivités et les logements sociaux Module 4 : Performance énergétique 4.1 - Améliorer l efficacité énergétique dans les collectivités et les logements sociaux réservée : 460 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES de l Agenda 21 du Pays Soutenir l'éco-construction

Plus en détail

380 CONSEILLERS SOLIDARITÉ QUI TRAITENT 600 000 DEMANDES DE TRAVAILLEURS SOCIAUX PAR AN

380 CONSEILLERS SOLIDARITÉ QUI TRAITENT 600 000 DEMANDES DE TRAVAILLEURS SOCIAUX PAR AN EN 2014, EDF A VERSÉ 22,5 MILLIONS D EUROS AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT, ET 195 000 FAMILLES ONT BÉNÉFICIÉ D UNE AIDE. 56 250 COLLECTIVITÉS CLIENTES D EDF 1 000 INTERLOCUTEURS A L ECOUTE 380 CONSEILLERS

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : ETLL1423395D Intitulé du texte : Décret relatif aux normes de performance énergétique minimale des logements collectifs faisant l objet d une vente par

Plus en détail

Le Diagnostic de Performance Énergétique

Le Diagnostic de Performance Énergétique L habitat Le Diagnostic de Performance Énergétique Comprendre Évaluer la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son logement Édition : septembre 2012 Être bien informés pour

Plus en détail

Le Crédit Agricole s engage en faveur d un développement durable

Le Crédit Agricole s engage en faveur d un développement durable Le Crédit Agricole s engage en faveur d un développement durable www.ca-atlantique-vendee.fr L Engagement en faveur des Économies d Énergie Du fait de son histoire et de ses valeurs mutualistes, le Crédit

Plus en détail

ENTRETIEN ET SECURITE. Batigère Ressources - Développement & Patrimoine

ENTRETIEN ET SECURITE. Batigère Ressources - Développement & Patrimoine ENTRETIEN ET SECURITE Batigère Ressources - Développement & Patrimoine 9ESH 1 Coop d HLM 70 000 logements, 1 350 collaborateurs Batigère Ressources - Développement & Patrimoine 1 Batigère Ressources -

Plus en détail

VOTRE LOGO. Sommaire. En bref : gérer l énergie pour l avenir. EN 16001 : parlons énergie! La certification EN 16001.

VOTRE LOGO. Sommaire. En bref : gérer l énergie pour l avenir. EN 16001 : parlons énergie! La certification EN 16001. Sommaire En bref : gérer l énergie pour l avenir EN 16001 : parlons énergie! La certification EN 16001 Etudes de cas En bref : gérer l énergie pour l avenir VOTRE LOGO Gérer l énergie pour l avenir Des

Plus en détail

La transition énergétique pour tous!

La transition énergétique pour tous! La transition énergétique pour tous! Pour une vraie prise en compte de la question sociale et de la précarité énergétique dans la transition énergétique Document de synthèse des analyses et propositions

Plus en détail

Volet habitat du plan climat : Les enjeux de la rénovation énergétique

Volet habitat du plan climat : Les enjeux de la rénovation énergétique Volet habitat du plan climat : Les enjeux de la rénovation énergétique A l échelle de l agglomération Réunion semestrielle du groupe «plans climat communaux» 20 juin 2013 Les enjeux Depuis l Agenda 21

Plus en détail

Interventions du Grand Lyon en faveur de la rénovation énergétique du parc privé Compte-rendu d entretien

Interventions du Grand Lyon en faveur de la rénovation énergétique du parc privé Compte-rendu d entretien Interventions du Grand Lyon en faveur de la rénovation énergétique du parc privé Compte-rendu d entretien CONTACT / VÉRONIQUE GUILLAUMIN : 0 44 77 39 55 OU 06 37 55 09 98 24 avril 203 L amélioration du

Plus en détail

Eco ptz : nouveau dispositif gouvernemental

Eco ptz : nouveau dispositif gouvernemental Page 1 of 6 Eco ptz : nouveau dispositif gouvernemental Une mesure du Grenelle de l'environnement en faveur des travaux d'économie d'énergie : jusqu'à 30 000 de travaux. Le 26 février 2009, Jean-Louis

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire-Atlantique et

Plus en détail

énergétique La rénovation des bâtiments existants Matinale de l Energie 15 mars 2012 Matinale rénovation des bâtiments Page 1

énergétique La rénovation des bâtiments existants Matinale de l Energie 15 mars 2012 Matinale rénovation des bâtiments Page 1 Matinale de l Energie La rénovation énergétique des bâtiments existants 15 mars 2012 Matinale rénovation des bâtiments Page 1 Introduction Le contexte économique et écologique o Hausse inexorable des prix

Plus en détail

Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements

Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements Conférence : Salon de l immobilier avril 2014 1. Présentation de l intervenant

Plus en détail

par Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d analyse stratégique

par Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d analyse stratégique Paris, le 15 février 2012 Présentation de la Note d analyse «Les aides au logement des ménages modestes» Mercredi 15 février 2012 par Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d analyse stratégique

Plus en détail

Efficacité énergétique et énergies renouvelables en Languedoc-Roussillon. Des dispositifs de financements innovants

Efficacité énergétique et énergies renouvelables en Languedoc-Roussillon. Des dispositifs de financements innovants en Languedoc-Roussillon Des dispositifs de financements innovants Une action régionale volontariste Plan Climat régional -2009 relever le défi climatique et énergétique afin de garantir l attractivité

Plus en détail

et facteur 4 Rénovation énergétique des logements Assises Régionales de la Précarité Energétique 28 juin 2011 Châlons-en-Champagne

et facteur 4 Rénovation énergétique des logements Assises Régionales de la Précarité Energétique 28 juin 2011 Châlons-en-Champagne Tiers Investissement et facteur 4 Rénovation énergétique des logements Assises Régionales de la Précarité Energétique 28 juin 2011 Châlons-en-Champagne La Caisse des Dépôts au service du territoire Quatre

Plus en détail

FOUSSEMAGNE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE. Le témoignage du Maire de Foussemagne, Louis MASSIAS.

FOUSSEMAGNE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE. Le témoignage du Maire de Foussemagne, Louis MASSIAS. FOUSSEMAGNE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE Le témoignage du Maire de Foussemagne, Louis MASSIAS. 1 Présentation de Foussemagne Commune du Territoire de Belfort. 984 habitants 512 Ha Population jeune, plus

Plus en détail

SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL D ENGAGEMENT «HABITER MIEUX»

SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL D ENGAGEMENT «HABITER MIEUX» DOSSIER DE PRESSE SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL D ENGAGEMENT «HABITER MIEUX» 7 FEVRIER 2014 www.agglo-leparisisis.fr Habiter mieux Qu est-ce que c est? La Communauté d agglomération a officialisé le 7 février

Plus en détail

DIAGNOSTIC DES PERFORMANCES ENERGETIQUES DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG

DIAGNOSTIC DES PERFORMANCES ENERGETIQUES DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG DIAGNOSTIC DES PERFORMANCES ENERGETIQUES DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG CONTEXTE Par rapport à la formation d éco conseiller La mise en situation professionnelle dans le cadre de

Plus en détail

«Ma première pierre» DE PRESENTATION DOSSIER 8 JANVIER 2013

«Ma première pierre» DE PRESENTATION DOSSIER 8 JANVIER 2013 DOSSIER DE PRESENTATION 8 JANVIER 2013 «Ma première pierre» Reconduction et actualisation en 2013 du dispositif d aide aux primo-accédants modestes, acquéreurs d un logement neuf ou ancien avec travaux,

Plus en détail

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS CONCOURS INTERNE ET DE TROISIEME VOIE DE TECHNICIEN TERRITORIAL SESSION 2012 EPREUVE Elaboration d un rapport technique rédigé à l aide

Plus en détail

QUI ET POURQUOI LA RT2012?

QUI ET POURQUOI LA RT2012? QUI ET POURQUOI LA RT2012? La réglementation thermique 2012 s applique à la quasi-totalité des bâtiments dont le permis de construire a été déposé après 01 janvier 2013, à quelques exceptions près. La

Plus en détail

Convention Qualité de réhabilitation du parc privé

Convention Qualité de réhabilitation du parc privé Convention Qualité de réhabilitation du parc privé Version 16 juin 2011 1 Sommaire Préambule 3 1 - Périmètre d application 4 2 - Préconisations générales 4 Le diagnostic préalable 4 Le projet de réhabilitation

Plus en détail

Les hommes et les femmes de Cofely Services. Conception, réalisation, rédaction : Crédits photo : Cofely Services, GDF SUEZ. Mars 2013.

Les hommes et les femmes de Cofely Services. Conception, réalisation, rédaction : Crédits photo : Cofely Services, GDF SUEZ. Mars 2013. production locale d énergies renouvelables Performance énergétique des bâtiments Sobriété des usagers Les hommes et les femmes de Cofely Services vous accompagnent dans la Transition Energétique Conception,

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES MUNICIPALES POUR L INSTALLATION DE DISPOSITIFS ECONOMES EN ENERGIE

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES MUNICIPALES POUR L INSTALLATION DE DISPOSITIFS ECONOMES EN ENERGIE REGLEMENT RELATIF AUX AIDES MUNICIPALES POUR L INSTALLATION DE DISPOSITIFS ECONOMES EN ENERGIE Pour réduire sa dépendance à la fois sur le plan énergétique et de l'approvisionnement en matières premières,

Plus en détail

PROJET DE TEXTE DECRET. relatif aux obligations de travaux d amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire

PROJET DE TEXTE DECRET. relatif aux obligations de travaux d amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement, de l égalité des territoires et de la ruralité PROJET DE TEXTE DECRET relatif aux obligations de travaux d amélioration de la performance énergétique dans les

Plus en détail

La loi Grenelle 2 pour les collectivités Dispositions concernant le bâtiment. Sophie LE GARREC MEEDDM DGALN DHUP

La loi Grenelle 2 pour les collectivités Dispositions concernant le bâtiment. Sophie LE GARREC MEEDDM DGALN DHUP Club des utilisateurs Display en France La loi Grenelle 2 pour les collectivités Dispositions concernant le bâtiment Sophie LE GARREC Chef de projet DPE & Performance énergétique des bâtiments existants

Plus en détail

Dérouler les implications du droit au logement opposable.

Dérouler les implications du droit au logement opposable. Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Note de synthèse du 13 e rapport (mars 2008) Dérouler les implications du droit au logement opposable. Adoptée dans l urgence en début d année 2007,

Plus en détail

Les mesures pour relancer la construction de logements

Les mesures pour relancer la construction de logements Les mesures pour relancer la construction de logements Avril 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave

Plus en détail

Rénovation énergétique des bâtiments en Bretagne. Propositions pour un accompagnement et un financement des travaux

Rénovation énergétique des bâtiments en Bretagne. Propositions pour un accompagnement et un financement des travaux Rénovation énergétique des bâtiments en Bretagne Propositions pour un accompagnement et un financement des travaux Édito E Chiffres clés bretons Objectifs de la Bretagne* n 2014, le Conseil régional de

Plus en détail

POSITION SUR LA CHALEUR RENOUVELABLE DANS LE CADRE DU DEBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE PAR L ALLIANCE CHALEUR RENOUVELABLE

POSITION SUR LA CHALEUR RENOUVELABLE DANS LE CADRE DU DEBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE PAR L ALLIANCE CHALEUR RENOUVELABLE POSITION SUR LA CHALEUR RENOUVELABLE DANS LE CADRE DU DEBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE PAR L ALLIANCE CHALEUR RENOUVELABLE La chaleur renouvelable : c est quoi? Au sens de la directive européenne1

Plus en détail

L OPÉRATEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

L OPÉRATEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE L OPÉRATEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DOSSIER DE PRESSE 2014 LE GRAND DÉFI DE L ÉNERGIE Pour réussir, la transition énergétique doit pouvoir s opérer sur tous les fronts : mondiaux, européens, nationaux

Plus en détail

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Depuis le 1 er juillet 2007 la remise du DPE est obligatoire lors de la signature de tout nouveau bail.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Depuis le 1 er juillet 2007 la remise du DPE est obligatoire lors de la signature de tout nouveau bail. www.nlazur-hlm.fr Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Depuis le 1 er juillet 2007 la remise du DPE est obligatoire lors de la signature de tout nouveau bail. 1 - Objectif du DPE Ce document

Plus en détail

Aide à la production de logements sociaux en vue de favoriser la mixité sociale

Aide à la production de logements sociaux en vue de favoriser la mixité sociale Sommaire Aide à la production de logements sociaux en vue de favoriser la mixité sociale _ 3 Aide en faveur de la réhabilitation énergétique des logements sociaux 5 Aide pour l adaptabilité des logements

Plus en détail

Comité de pilotage départemental 12 novembre 2013

Comité de pilotage départemental 12 novembre 2013 PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT (PREH) Comité de pilotage départemental 12 novembre 2013 La rénovation de l habitat : un triple enjeu Environnement Réduire les consommations d énergie pour

Plus en détail

La réglementation thermique 2012 Les principes généraux et quelques définitions

La réglementation thermique 2012 Les principes généraux et quelques définitions La réglementation thermique 2012 Les principes généraux et quelques définitions 15 septembre 2011 à LIMOGES - ESTER TECHNOPOLE Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du

Plus en détail

LA TRANSITION ENERGETIQUE EN MIDI-PYRENEES

LA TRANSITION ENERGETIQUE EN MIDI-PYRENEES pour atteindre le en 2025? Quels types de scénarios possibles aux horizons 2030 et 2050, dans le respect des engagements climatiques de la France? Eléments de définition Le, ou bouquet énergétique, est

Plus en détail

Le Conseil régional de Picardie crée le Service Public de l Efficacité Energétique et une régie dédiée : une initiative unique en France

Le Conseil régional de Picardie crée le Service Public de l Efficacité Energétique et une régie dédiée : une initiative unique en France Le Conseil régional de Picardie crée le Service Public de l Efficacité Energétique et une régie dédiée : une initiative unique en France Amiens, le 15 novembre 2013 Contacts Presse CONSEIL REGIONAL DE

Plus en détail

PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT

PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT Un territoire, une collectivité, un PLEE Pourquoi faire un PLEE? Dans le domaine de l énergie et de l environnement, la collectivité est consommatrice, mais aussi productrice,

Plus en détail

Le Plan Bâtiment Grenelle : Point d étape et actualités

Le Plan Bâtiment Grenelle : Point d étape et actualités Le Plan Bâtiment Grenelle : Point d étape et actualités CAUE Grenelle et Copropriété 28 novembre 2011 Jérôme Gatier, Directeur Plan Bâtiment Grenelle 1 Sommaire Présentation du Plan Bâtiment Grenelle et

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES AUDIT ENERGETIQUE, ETUDE DE FAISABILITE GEOTHERMIES

CAHIER DES CHARGES AUDIT ENERGETIQUE, ETUDE DE FAISABILITE GEOTHERMIES CAHIER DES CHARGES AUDIT ENERGETIQUE, ETUDE DE FAISABILITE GEOTHERMIES Qualité du rapport exigé : - Clarté et lisibilité : présentation d une synthèse pour la prise de décision - Remise en mains propres

Plus en détail

Communiqué de Presse Strasbourg, 8 janvier 2014

Communiqué de Presse Strasbourg, 8 janvier 2014 Communiqué de Presse Strasbourg, 8 janvier 2014 Logement social : Signature de la «Convention de mise en œuvre d un dispositif d aide à la réhabilitation thermique des logements locatifs sociaux d Alsace»

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 8 février 2012 modifiant l arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic

Plus en détail

Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé

Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé Chantier copropriété du Plan Bâtiment Grenelle 30 septembre 2011 Sommaire Les objectifs

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat DOSSIER DE PRESSE Jean-Louis BORLOO, Valérie LETARD et Benoist

Plus en détail

L essentiel de la loi Transition énergétique pour la croissance verte

L essentiel de la loi Transition énergétique pour la croissance verte L essentiel de la loi Transition énergétique pour la croissance verte Yann DEFFIN - DREAL Midi-Pyrénées RDV durables CCIR - 28 septembre 2015 1 Contexte : facture énergétique de la France : > 65 milliards

Plus en détail

LA CIBLE ENERGIE EN FRANCE

LA CIBLE ENERGIE EN FRANCE LA CIBLE ENERGIE EN FRANCE CONTEXTE L efficacité énergétique est un élément important de la politique française depuis les années 1970 et l approche de la France compte traditionnellement parmi les plus

Plus en détail

APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES Cahier des charges 2012 et 2013

APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES Cahier des charges 2012 et 2013 APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES Cahier des charges 2012 et 2013 L appel à projets pluriannuel s inscrit dans le cadre du PRELUDDE 2 (Programme REgional de

Plus en détail

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS6 : Efficacité énergétique

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS6 : Efficacité énergétique GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS6 : Efficacité énergétique Axe 3 : Promouvoir l efficacité énergétique Objectif Thématique 4 : Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 18 OCTOBRE 2007 DELIBERATION N CR-07/15.207 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Lutte contre le changement climatique : vers un Plan Climat Languedoc- Roussillon LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON,

Plus en détail

Message accompagnant le projet de décision concernant l octroi d un crédit d engagement pour l aide au logement

Message accompagnant le projet de décision concernant l octroi d un crédit d engagement pour l aide au logement Message accompagnant le projet de décision concernant l octroi d un crédit d engagement pour l aide au logement Le Conseil d Etat du Canton du Valais au Grand Conseil Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

Quelles propositions de réforme des politiques publiques françaises pour l efficacité énergétique des bâtiments existants?

Quelles propositions de réforme des politiques publiques françaises pour l efficacité énergétique des bâtiments existants? Concurrence Energie Econométrie Quelles propositions de réforme des politiques publiques françaises pour l efficacité énergétique des bâtiments existants? Yannick Perez 1, Vincent Rious 2 1. Supélec &

Plus en détail

PROGRAMME «HABITER MIEUX» DOSSIER DE PRESSE

PROGRAMME «HABITER MIEUX» DOSSIER DE PRESSE PROGRAMME «HABITER MIEUX» DOSSIER DE PRESSE Le Programme «Habiter Mieux» en FRANCE Etat des lieux Contexte National : La précarité énergétique pèse sur les ménages les plus fragiles depuis de nombreuses

Plus en détail

Communiqué de Presse Strasbourg, 11 septembre 2015

Communiqué de Presse Strasbourg, 11 septembre 2015 Communiqué de Presse Strasbourg, 11 septembre 2015 Logement social Rénovation énergétique du Parc locatif social alsacien 2009/2014 : Premier bilan L étude énergétique du parc social alsacien menée par

Plus en détail

Présentation de la SCIC. acrene. Société Coopérative d Intérêt Collectif Pour la promotion de la rénovation énergétique en Alsace Centrale

Présentation de la SCIC. acrene. Société Coopérative d Intérêt Collectif Pour la promotion de la rénovation énergétique en Alsace Centrale Présentation de la SCIC acrene Société Coopérative d Intérêt Collectif Pour la promotion de la rénovation énergétique en Alsace Centrale La SCIC ACRENE : Une coopération d acteurs œuvrant pour la réduction

Plus en détail

APPEL À PROJETS REGIONAL PHOTOVOLTAIQUE CONNECTE AU RESEAU Fonds de Développement Régional (FEDER) Années 2010-2011

APPEL À PROJETS REGIONAL PHOTOVOLTAIQUE CONNECTE AU RESEAU Fonds de Développement Régional (FEDER) Années 2010-2011 Union Européenne APPEL À PROJETS REGIONAL PHOTOVOLTAIQUE CONNECTE AU RESEAU Fonds de Développement Régional (FEDER) Années 2010-2011 L obligation de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les

Plus en détail

Transition énergétique : l innovation au service de la lutte contre la précarité 23 sept. 2014 au Congrès de l USH

Transition énergétique : l innovation au service de la lutte contre la précarité 23 sept. 2014 au Congrès de l USH Transition énergétique : l innovation au service de la lutte contre la précarité 23 sept. 2014 au Congrès de l USH Introduction La transition énergétique est devenue un élément essentiel du contexte dans

Plus en détail

Atelier CLER 1er décembre 2010. Sébastien DELMAS

Atelier CLER 1er décembre 2010. Sébastien DELMAS Futurs labels Effinergie Atelier CLER 1er décembre 2010 Sébastien DELMAS 1. Présentation du Collectif Effinergie 2. Les actions mises en œuvre 3. Les labels 4. Les actions en cours 5. Point sur la RT 2012

Plus en détail

les 6 étapes Pour une éco-rénovation réussie

les 6 étapes Pour une éco-rénovation réussie les 6 étapes Pour une éco-rénovation réussie LS 6 ÉTAPS UN éco-rénovation réussie Pourquoi éco-rénover un logement? La rénovation énergétique améliore la pérennité de l habitat et le confort des occupants

Plus en détail

RT 2012 : Quels impacts des nouvelles exigences dans l acte de construire?

RT 2012 : Quels impacts des nouvelles exigences dans l acte de construire? Réunion technique CAP INNOVATION RT 2012 : Quels impacts des nouvelles exigences dans l acte de construire? Olivier Servant Directeur des marchés Saint Gobain Habitat Le contexte énergétique et environnemental

Plus en détail

Efficacité énergétique des logements et solutions fioul domestique.

Efficacité énergétique des logements et solutions fioul domestique. D a n s l e c a d r e d u s a l o n E n e r g i e s E x p o Jeudi 23 septembre 2010 Dossier de presse Efficacité énergétique des logements et solutions fioul domestique. Présentation et lancement de l

Plus en détail

Les mesures pour relancer la construction de logements : point d avancement

Les mesures pour relancer la construction de logements : point d avancement Les mesures pour relancer la construction de logements : point d avancement Contact presse Service de presse du ministère du Logement, de l Égalité des territoires et de la Ruralité 72, rue de Varenne,

Plus en détail

CONSTRUIRE UNE ILE DURABLE ASSURANT L EPANOUISSEMENT D UN MILLION D HABITANTS DANS 10 ANS

CONSTRUIRE UNE ILE DURABLE ASSURANT L EPANOUISSEMENT D UN MILLION D HABITANTS DANS 10 ANS CONSTRUIRE UNE ILE DURABLE ASSURANT L EPANOUISSEMENT D UN MILLION D HABITANTS DANS 10 ANS RESORBER LE CHOMAGE DE MASSE ET OFFRIR DES PERSPECTIVES AUX REUNIONNAIS. Tels sont résumés les deux principaux

Plus en détail

Grenelle Environnement

Grenelle Environnement Grenelle Environnement Convention d engagements pour l accélération de la construction de «Bâtiments Basse Consommation» (BBC) Entre L Etat, représenté par Jean-Louis Borloo, ministre d Etat, ministre

Plus en détail

LES AIDES LOCALES. Collectivité Nature Bénéficiaires Montant Conditions AIDES A L ACCESSION A LA PROPRIETE

LES AIDES LOCALES. Collectivité Nature Bénéficiaires Montant Conditions AIDES A L ACCESSION A LA PROPRIETE LES AIDES LOCALES Collectivité Nature Bénéficiaires Montant Conditions AIDES A L ACCESSION A LA PROPRIETE Région Poitou- Charentes Aide directe pour la construction ou l achat d un logement neuf à énergie

Plus en détail

Lyon le 15 février 2012 ANNEXE : Avis d ERDF sur le projet SRCAE de la région Rhône Alpes

Lyon le 15 février 2012 ANNEXE : Avis d ERDF sur le projet SRCAE de la région Rhône Alpes Lyon le 15 février 2012 ANNEXE : Avis d ERDF sur le projet SRCAE de la région Rhône Alpes Tout d abord, nous vous remercions d avoir associé ERDF à l établissement de ce SRCAE, dans le cadre des ateliers

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat DOSSIER DE PRESSE Benoist APPARU présente les mesures relatives

Plus en détail

SCIC Habitat Rhône-Alpes Ses résultats, ses projets

SCIC Habitat Rhône-Alpes Ses résultats, ses projets SCIC Habitat Rhône-Alpes Ses résultats, ses projets Lyon, le 1er septembre 2014 Une politique patrimoniale dynamique Filiale du groupe SNI - Société Nationale Immobilière détenue par la caisse des Dépôtspremier

Plus en détail

Avec les Témoignages de chefs d entreprise

Avec les Témoignages de chefs d entreprise Énergie : l économiser, la produire! Avec les Témoignages de chefs d entreprise Énergie : l économiser, la produire! I- Le contexte énergétique II- Les économies d énergie III- Produire de l énergie renouvelable

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Ensemblier technique, financier

Plus en détail