AFG. Mercredi 20 mars 2013

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1 AFG Mercredi 20 mars

2 Un budget d intervention renforcé 2

3 Le budget d intervention 2013 Une augmentation significative du budget de l Anah qui témoigne de la nouvelle priorité accordée par l Etat aux enjeux d amélioration de l habitat : 508 M contre 415 M en 2011 (+20%) Une intervention renforcée au service de quatre priorités La lutte contre l habitat indigne et dégradé La prévention et le redressement des copropriétés en difficulté (dans la suite de la mission de Dominique Braye) La lutte contre la précarité énergétique et la rénovation thermique L adaptation des logements à la perte d autonomie (afin d accompagner les politiques de maintien à domicile) Une progression des dotations régionales de 5 à 30% 3

4 Les orientations nouvelles (1) Une intervention plus ambitieuse en matière de lutte contre la précarité énergétique (1) Elargir les conditions de ressources des propriétaires occupants (PO) Ménages sous plafond majoré concernés ou potentiellement concernés par la précarité énergétique (revenus <revenu median) Dans le cadre d une simplification des catégories éligibles (fusion modestes/ très modestes) et d une revalorisation des plafonds Conséquences : 6,9 millions de ménages éligibles (3,2 actuellement) Revaloriser la subvention de l Anah pour les PO les plus modestes : 50% (au lieu de 20 ou 35% actuellement) Objectifs : amélioration la solvabilisation et, là où les aides des collectivités sont importantes, permettre de réaliser des travaux plus complets 4

5 Les orientations nouvelles (2) Une intervention plus ambitieuse en matière de lutte contre la précarité énergétique (2) Mieux prendre en compte la problématique énergétique dans le secteur locatif : Mobilisation du Fonds d aide à la rénovation thermique (FART) en complément de l aide de l Anah aux bailleurs pour inciter à la réalisation de travaux d amélioration thermique Ouverture de l aide aux logements pas ou peu dégradés mais avec une mauvaise performance énergétique (notamment parc 50-70) sous réserve d un gain énergétique >35% Développer un parc de logements privés à vocation sociale (loyer et charges maitrisées) Faciliter le loyer social en zones tendues : amélioration du dispositif de réduction de loyers Faciliter le relogement des ménages prioritaires : renforcement de la prime «réservation» Amélioration des modalités de financement de la maitrise d ouvrage d insertion 5

6 Les orientations nouvelles (3) Une intervention plus ambitieuse en matière de lutte contre la précarité énergétique (3) Inciter les copropriétés en difficulté à réaliser des travaux de rénovation énergétique Mobilisation du Fonds d aide à la rénovation thermique (FART) en complément de l aide de l Anah aux syndicats de coproprétaires Déplafonnement de l aide de l Anah en Opah copropriétés en cas de gain énergétique > 50% Amélioration le repérage et de l accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique : 800 «ambassadeurs de l efficacité énergétique» dans le cadre des emplois d avenirambassadeurs (prime à l employeur de 5000 maxi) 6

7 Les orientations nouvelles (4) Une généralisation de l'obligation d'évaluation énergétique pour les dossiers financés par l'anah (justification des fonds issus de la vente aux enchères des quotas carbone) Une amélioration de l accompagnement des travaux lourds en cohérence avec la priorité accordée à la lutte contre l'habitat indigne Majoration du taux de subvention en Opah copropriétés (50%) et déplafonnement en cas de dégradation très importante ou de désordres structurels importants Augmentation de l ingénierie en cas de travaux lourds 7

8 Une Agence au service des territoires : le renforcement de l animation régionale (1) L adaptation du parc privé est au cœur d un certain nombre de chantiers prioritaires portés par le gouvernement Rénovation thermique Politique de la ville et égalité des territoires Lutte contre la pauvreté et l exclusion Maintien à domicile des personnes âgées Des politiques complexes à mettre en œuvre, qui mettent en jeu de multiples acteurs Un contexte économique peu favorable à la prise de décision des maîtres d ouvrage Des procédures d intervention parfois complexes Une ingénierie à accompagner et à professionnaliser (généralisation de la démarche de projet) Des partenariats à mobiliser (exemple : lutte contre la précarité énergétique) 8

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