CONDITIONS POUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX EN CÔTE D IVOIRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS POUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX EN CÔTE D IVOIRE"

Transcription

1 CONDITIONS POUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX EN CÔTE D IVOIRE Rapport narratif du Séminaire Abidjan, Septembre 2010 DOCUMENTS 04/2010

2 CONDITIONS POUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX EN CÔTE D IVOIRE Rapport narratif du Séminaire Abidjan, Septembre 2010

3 2010 Institut Català Internacional per la Pau Gran Via de les Corts Catalanes, 658, baixos Barcelone (Espagne) T F Ce rapport narratif correspond au séminaire international «Conditions pour la consolidation de la Paix en Côte d Ivoire» co-organisé par l Institut Català International per la Pau, le Centre de Recherche et Action pour la Paix (CERAP), l Université de Bouaké, et la mission du PNUD en Côte d Ivoire, qui a eu lieu à Abidjan pendant les jours et 29 de Septembre Rapporteurs Ce rapport narratif a été élaboré par Albert Caramés et Didier Sémien. Disposition Fundació Tam-Tam Tous droits réservés

4 S o m m a i r e Introduction Rafael Grasa 5 1. BESOINS POUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX : DU MAINTIEN DE LA PAIX A LA CONSTRUCTION DE LA PAIX 7 Comparaison de processus de sortie de crise en Côte d Ivoire, au Liberia et en Sierra Leone et en Angola 8 La reforme du secteur de la sécurité en Côte d Ivoire 8 2. LE PROBLEME FONCIER 9 La question foncière en milieu rural 9 La politique foncière de l Etat de Côte d Ivoire 10 Les actions publiques face à la problématique foncière en Cote d Ivoire NATIONALITE ET CITOYENNETE IVOIRIENNE 12 Les usages politiques de la nationalité et ses risques pour la société ivoirienne 12 La nationalité ivoirienne: tensions entre les aspects sociologiques et juridiques 13 NATIONALITé entre culture et droits en Côte d ivoire LE REDEPLOIEMENT DE L ÉTAT 15 La Gouvernance locale en zone CNO: Expérience et Implications d une double tutelle administrative 15 Mise en œuvre du DSRP et ressources PPTE: Opportunités pour la reconstruction de la zone CNO et le redéploiement de l Etat? LES JEUNES A RISQUE ET L ORDRE POLITIQUE 17 Les meilleures pratiques de réinsertion de jeunes en Côte d Ivoire 17 La Cote d Ivoire face à l exigence de réinsertion des jeunes comme facteur de stabilité sociale et économique: La nécessité d une approche globale et intégrée 18 La réintégration socioéconomique des ex-combattants des Forces Nouvelles (FN) Conclusions 20 Annexe. Programme du séminaire 22

5

6 Introduction Rafael Grasa President de l ICIP Comme président d une nouvelle institution qui veut travailler sur le seul ivoirien, je vais commencer par rappeler ces paroles attendrissantes qu appartiennent à votre hymne national: Salut ô terre d'espérance; Pays de l'hospitalité. Ensuite, je pense que par courtoisie et correction le mieux sera que je me présente. L Institut Catalan International pour la Paix (ICIP) est un centre qui a été créé en Son but est de promouvoir la culture de la paix en Catalogne, région autonome de l Espagne, et partout dans le monde, faciliter la résolution pacifique et la transformation des conflits, et réussir à ce que la Catalogne ait un rôle actif en tant qu agent de paix. Ainsi, le Parlement de Catalunya avait approuvé la création de l ICIP en décembre Il s agit d un organisme public, mais en même temps il est autonome, indépendant par rapport au Gouvernement catalan et aussi par rapport à la société civil, une institution née de la forte puissance des mouvements sociaux, symbole de la force de la société civil chez nous. L activité de l ICIP s articule autour de trois axes principaux: promouvoir des programmes de recherche et des accords avec des institutions publiques et privées ; encourager la formation sur la paix et la diffusion de la recherche et des connaissances les plus remarquables, non seulement théoriques mais aussi pratiques; et travailler sur le terrain pour la consolidation de la paix et la prévention des conflits. Concernant le troisième axe, l ICIP considère, en effet, que la Côte d'ivoire se trouve actuellement dans un contexte clef en ce qui concerne la consolidation de la paix et la prévention de la violence. Aujourd'hui, le processus électoral, avec le deuxième tour de la présidentielle en deux semaines, concentre tous les efforts en faveur de la sortie de crise et le retour à la paix dans le pays. Ces tensions suggèrent l idée selon laquelle, les principaux acteurs, ne doivent pas seulement chercher les solutions à cette crise politique en Côte d Ivoire dans les éléments principaux inscrits dans l accord de paix d Ouagadougou, mais également dans les causes structurelles qui, déjà dans les années 90, ont déclenché cette situation. Les conflits fonciers, par exemple, notamment dans l Ouest du pays, sont progressivement apparus comme étant le prolongement des effets de déséquilibre politique, économique et social qui ont éclaté dès la fin des années 70 et lors des programmes d ajustement structurel des années 90. Parallèlement à ce constat, les dynamiques de recomposition des relations identitaires entre les autochtones et les allogènes, particulièrement dans les zones CNO, sont des aspects à prendre en considération. Les réflexions et les actions en faveur de la restauration de l autorité de l État de droit, la garantie de l indépendance de la justice, pour l éducation et la sensibilisation sur le sens de la nationalité et la citoyenneté, ainsi que la for- 5

7 mation en participation communautaire sont autant de domaines qui ne sont pas explicitement inscrits dans les accords de paix, mais qui sont nécessaires pour atteindre une paix durable et transparente. Néanmoins, on ne peut pas oublier le travail réalisé, visant à l insertion de ceux qu on appelle «jeunes à risque» et des femmes, de même que la promotion des programmes de reconstruction et de développement post-conflit. Les expériences existantes sur les processus de gestion de conflits suggèrent d établir une transition vers une phase de consolidation et de construction de la paix, en essayant de s attaquer aux racines du conflit pour assurer, sur le moyen et le long terme, la résolution et la transformation du conflit. C est pour cela que l on doit établir une analyse structurelle et non seulement conjoncturelle. Pour tous ces raisons, en partenariat avec le Centre de Recherche et Action pour la Paix (CERAP), l'université de Bouaké et le soutien du PNUD-Côte d Ivoire, que l ICIP avait décidé de mettre en place le séminaire "Conditions pour la consolidation de la paix en Côte d'ivoire". Son objectif c était définir les conditions nécessaires pour développer un processus de consolidation de la paix effective et durable en Côte d Ivoire. On croit qu il s agit d un moment très important pour le processus de sortie de crise dans le pays étant donné le contexte préélectoral où on se trouve. La valeur ajoutée de ce séminaire sera d enrichir la réflexion sur ces questions plutôt renvoyées à un calendrier postélectoral. Sur le long terme, cet enrichissement devrait contribuer à la transformation des conflits et à l amélioration de la situation de la sécurité humaine dans le pays. Sur ces problématiques structurantes pour une paix durable, réfléchir sur les besoins structurels doit servir à entretenir la veille intellectuelle et politique sur des aspects souvent oubliés qui, pourtant, contribuent à miner la société et à retarder le processus de sortie de crise. Pour détecter ces conditions, on avait consolidé la célébration de cinq panels. Un premier panel, cet après midi, plus général, pour discuter la transition entre le maintien et la consolidation de la paix, et qui doit servir à souligner les lignes de travail des panels suivants. Chaque panel a été composé par des différents acteurs intervenants : sur une base académique, le débat sera partagé entre les mêmes académiciens, praticiennes et décideurs nationaux. Finalement, voici le premier résultat : le rapport narratif. Dans aucun cas, l ICIP vise à s immiscer dans le processus de sortie de crise dans votre pays, son bout est de contribuer, dans la mesure du possible à atteindre une paix durable à partir de la discussion des concepts clés qui marquent l histoire en Côte d Ivoire. Avant de finir, je voudrais donner mes reconnaissances au CERAP et à l Université de Bouaké (pour leur tâche dans le cadre de la formation du Comité Scientifique de ce séminaire), à l Ambassade d Espagne en Côte d Ivoire pour la réception et l accueil, au PNUD-Côte d Ivoire, pour leur soutien, et au Goethe Institut, pour l hébergement de nos activités. On espère que ces partenariats ne seront pas ponctuels et qu on pourra continuer à travailler ensemble pour la consolidation de la paix dans votre pays. Finalement, je ne veux pas oublier de remercier tous les participants au séminaire qui, avec leurs différentes contributions, avaient configuré ces deux jours et demi de travail. Merci beaucoup! 6

8 1. BESOINS POUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX : DU MAINTIEN DE LA PAIX A LA CONSTRUCTION DE LA PAIX 1 Quelles sont les leçons tirées des autres expériences dans la transition d un processus de maintien de la paix vers un processus de construction de la paix? Quels sont les principaux enjeux liés à la sortie de crise et à la consolidation de la paix en Côte d Ivoire? Quels enseignements en tirer pour la Côte d Ivoire en particulier et dans une perspective plus générale de consolidation de la paix? Quelle importance doit-on donner aux élections? Quelle est la hiérarchie de priorités et comment doivent-elles être cordonnées? D une façon générale, il s agit de tirer les leçons des sorties de crise en Afrique et ailleurs ainsi que les principaux enjeux liés à la sortie de crise et à la consolidation de la paix en Côte d Ivoire. L idée est de partir d une perspective générale et continentale pour enfin présenter les conditions de consolidation de la paix en Côte Ivoire. Ainsi donc, à partir des expériences de transition du maintien de la paix à la consolidation de la paix dans certaines parties du monde ayant connu des conflits armés, l on devrait être à mesure de tirer des leçons pour la Côte d Ivoire. Le conflit en Côte d Ivoire s inscrit dans le contexte de la mondialisation et de l émergence des nouvelles guerres depuis la fin de la guerre froide. Ce sont pour l essentiel des guerres en pays en voie de développement où les belligérants s affrontent avec des armes légères et de petit calibre. Ces conflits ont des causes profondes qui nécessitent une analyse structurelle et non conjoncturelle. Par conséquent, la consolidation de la paix en Côte d Ivoire devrait être envisagée sur le long terme dans une approche de transformation des conflits et dans la perspective de la sécurité humaine ou paix positive. Cela exige de changer les relations sociales, d envisager une large gamme d activité avec des acteurs divers (l Etat et les communautés de base) dans différents dimensions : politique, structurelle et sociale, tout en considérant l opinion et la possible intervention de tous les acteurs pouvant s y impliquer. Certes, les collaborations extérieures, peuvent aider à reconstruire le lien social, mais cette édification de la paix ne peut être effective qu à partir de l effort des ivoiriens eux-mêmes, de leur culture, de leur tradition et de leur histoire propres. Dans cette perspective, il y a une absolue nécessité de connaître les causes de l éclatement ou de la résurgence des conflits, les raisons d une absence d initiative dans ce sens, de même qu il y a une nécessité d implémenter, dans le moyen terme, les deux stratégies existantes actuellement dans la consolidation/construction de la paix ; à savoir les stratégies politico-institutionnelle et de solidarité locale. 7

9 Comparaison de processus de sortie de crise en Côte d Ivoire, au Liberia et en Sierra Leone et en Angola A partir d une étude de cas sur le continent africain, et dans une perspective historique, il ressort, sur la base des expériences de l Angola et du Liberia, que la Côte d Ivoire peut tirer des leçons pour son processus de consolidation de la paix. En effet, il a été montré que l organisation des élections ne règle pas tous les problèmes à l origine du conflit ou que le conflit a vu surgir. La place et le rôle des élections doivent être reconsidérés en partant du principe qu elles constituent un moment important du processus de paix et non son terme. Dans la mesure où il existe des sociétés où les élections ont été à l origine de la résurgence de la violence, l action politique visant à consolider la paix doit se poursuivre après les élections. Dans cette perspective, le processus de paix doit faire une large place à la société civile (institutions religieuses, organisations internationales gouvernementales ou non gouvernementales non inféodés au pouvoir) et aux initiatives de l Etat soucieux de la bonne gouvernance et de l Etat de droit dans la perspective du bien-être des populations. Cependant, il faudrait éviter de créer des potentats aux sorties de crise et généraliser les leçons apprises des autres processus de paix ailleurs en Afrique. Au contraire, il faut considérer ces expériences comme des réalités propres à des processus se déroulant dans des contextes particuliers, car les contextes historique, politique, social et culturel, sont particulières. Il vaut mieux penser à s en imprégner en les analysant avec la souplesse et en les adaptant au contexte national afin de ne pas commettre les mêmes erreurs. La reforme du secteur de la sécurité en Côte d Ivoire La réforme viable du secteur de la sécurité dans le cadre du DDR est un problème central dans le processus de sortie de crise en Côte d Ivoire. En effet, vu les nombreux dysfonctionnements et l informalisation des organes de défense et de sécurité, il y a un risque de persistance de l insécurité. Bien que le Centre de Commandement Intégré (CCI) qui symbolise la première étape vers l unité de l armée et les Accords Politiques d Ouagadougou (APO) permettent l inclusion de 5000 soldats des Forces Armés des Forces Nouvelles (FAFN) dans l armée, on remarque cependant, que cette armée n a pas de valeur juridique dans la mesure où elle ne sera définitive et effective qu après les élections. De façon plus fondamentale, même si la Côte d Ivoire ne s est pas effondrée-les instruments du pouvoir régalien de l Etat : police, gendarmerie, armée, fonctionnent et sont maintenus- il est impérieux que soit mis en œuvre une stratégie de Reforme du Secteur de la Sécurité (RSS) fiable intégrant la républicanisation des esprits, une professionnalisation et une responsabilisation des forces de défense et de sécurité dont les éléments ne sont pas forcément recrutés sur la base du mérite. Cette initiative, même si elle risque d aller contre les habitudes des soldats et d être interprétée comme une immixtion dans la souveraineté de l Etat, est nécessaire. 8

10 2. LE PROBLEME FONCIER 2 Quelles sont les racines du conflit? Quelle place occupent les ressources naturelles dans la crise ivoirienne? Quels éléments juridiques interviennent-ils? Est-ce un aspect politiquement instrumentalisé? Quels risques la mauvaise gestion des problèmes fonciers à court, moyen et à long terme fait-elle courir à la société ivoirienne? Quels mécanismes de résolution préconiser? Dès le deuxième panel du séminaire, l analyse des causes structurelles du conflit ivoirien est devenue l aspect central. La discussion sur le conflit foncier à été le premier sujet à traiter : le besoin de trouver les racines du conflit, la place occupée par les ressources naturelles, les éléments juridiques qui interviennent, les risques dérivés de la mauvaise gestion des problèmes fonciers à court, moyen et à long terme pour la société ivoirienne, et les mécanismes de résolution à préconiser. Pour les analyser, les trois panelistes on parlé en partant des perspectives sociologique et juridique et présentant les actions de l administration, respectivement. La question foncière en milieu rural Abordée dans une perspective novatrice : celle de la consolidation de la paix, l analyse de la question du foncier rural en Côte d Ivoire a permis d aborder les enjeux anciens et nouveaux du foncier, notamment, la conception traditionnelle de la terre et le contexte identitaire et social. L on retient qu en Côte d Ivoire, pays agricole, la terre est une donnée essentielle dont les enjeux sont politiques, économiques, et sociaux. Par conséquent son contrôle est source de conflits. Plusieurs facteurs d ordre historique, culturel et économique sont à l origine de cette situation : la nature de l Etat, la mise en valeur du pays, le slogan du président Félix Houphouët-Boigny («la terre appartient à celui qui la met en valeur», l immigration massive, etc.). Ainsi, le mode d accès à la terre, se situant dans la logique de rencontre des peuples, est fortement marqué par les différents changements que connaît la société ivoirienne. La première rupture dans le mode d accès à la terre a été le passage du don à la vente. Pour cette raison, le passage progressif de la propriété collective de la terre à une appropriation individuelle est marqué par une compétition de plus en plus forte entre les différents acteurs de l arène 9

11 socio-foncière locale. Dans ce contexte, le foncier demeure ces dernières années au cœur de nombreux conflits dans lesquels sont impliqués plusieurs acteurs. Ces conflits sont des facteurs de restructuration de la zone rurale et participe à la transformation des relations antérieures entre l Etat et les communautés, mais surtout, entre les communautés elles-mêmes (allochtones-autochtones ; allochtones-allogènes, etc.) En conséquence, des stratégies sont mises en place pour s approprier ou occuper des espaces. La loi de 1998 sur le foncier, censée apporter une réponse aux différents conflits ne résout pas tous les problèmes relatifs au domaine du foncier rural. Et il subsiste, d autres problèmes dont celui de l habitat en milieu rural. En fait, partant du fait que la loi sur le domaine foncier rural exclut les «étrangers» de la propriété privée, les autochtones ont eu une perception très large de cette notion exacerbée par les hommes politiques et les cadres. Il ressort donc qu elle demeure limitée dans la résolution des conflits fonciers. De plus, le cadre de sa mise en œuvre, le Programme National de Sécurisation du Foncier Rural (PNSFR) ne couvre pas toute les questions, notamment la question de l habitat en milieu rural. En tout état de cause, le constat général qui se dégage de l analyse de l arène socio-foncière ivoirienne est que tout se noue et se dénoue autour de l arbre, marqueur social de l espace. La plupart des conflits constatés sont cristallisés autour de l accès à la terre pour les cultures pérennes ou la négociation de droits antérieurement acquis sur des terres destinées à ces cultures. La politique foncière de l Etat de Côte d Ivoire Le problème du foncier rural en Côte d Ivoire est la résultante du dysfonctionnement profond des sous-systèmes social, économique, politique et culturel, qui a porté a une situation de crise. La terre apparaît comme un espace aux enjeux sociaux, politiques et économiques et dont le contrôle est source de conflits. L importance de la terre amène l Etat à en assurer la maîtrise sur la quasi-totalité de la terre rurale. Ce qui va naturellement remettre en cause les valeurs du système traditionnel avec son corollaire de dynamique conflictuel. Cela se voit à divers niveau : entre autochtones par l usurpation des propriétés ; entre immigrants et autochtones : l afflux d étrangers créé des problèmes de cohabitation et d autres problèmes connexes (refus de se soumettre aux coutumes locales et rapatriement des revenus, etc.), difficilement accepté par les autochtones. Ensuite, il existe des conflits entre l Etat et les populations locales connus dès la période coloniale avec le droit comme instrument privilégié de la mutation à opérer. La conséquence en est le rejet total des institutions traditionnelles. Aujourd hui, l affirmation de l Etat n a été soumis à aucune réforme et le conflit foncier est une menace pour la sécurité publique de par sa coloration ethnique et politique. La loi n du 23 décembre 1998 portant le code foncier rural de la République de Côte d Ivoire, seul cadre législatif existant pour régler durablement les litiges ayant pour objet le domaine foncier rural intervient dans un contexte historique juridique et social très trouble et confus, marqué par l ambiguïté ; tiraillé entre droit moderne et droit traditionnel. En tout état de cause, la loi sur le foncier rural est non seulement source de conflit entre communauté mais aussi entre l Etat et les communautés, elle est source également de conflit entre le droit positif et le droit traditionnel. 10

12 Les actions publiques face à la problématique foncière en Cote d Ivoire Il existe des actions publiques face au problème foncier : la loi foncière et des décrets qui fixent l organisation, l attribution du foncier, les modalités d application et la procédure de consolidation des droits. Pour la mise en œuvre de la loi n du 23 décembre 1998, le PNSFR est même mis en place en vue de la résolution durable de la question foncière. 11

13 3 3. NATIONALITE ET CITOYENNETE IVOIRIENNE Que veut dire être ivoirien? Quelles en sont ces critères? Quelle est les sources des conflits entre autochtones et allogènes? Comment y faire face? À Quel niveau cette crise sociopolitique affecte-t-elle les relations intercommunautaires? Liée à la précédente question, la nationalité et la citoyenneté ivoiriennes est un thème qui cadre exactement avec l actualité et apparaît de ce point de vue légitime et pertinent. L analyse de ce thème visait à susciter une réflexion sur les conditions et critères d acquisitions de la nationalité, les racines des conflits entre autochtones et allogènes, et ainsi voir à quel niveau cette crise sociopolitique affecte les relations intercommunautaires. Ce panel a voulu analyser la signification «d être ivoirien» et ses critères, la racine des conflits entre autochtones et allogènes et jusqu à quel point cette crise sociopolitique est en train d affecter les relations intercommunautaires. Les usages politiques de la nationalité et ses risques pour la société ivoirienne D un point de vue socio-historique, la nation est un phénomène social historique construit par les groupes sociaux. La nationalité en Côte d Ivoire, pays à fort taux d immigrants parmi sa population (26%), est devenue problématique depuis les années 1990 avec un point culminant en Elle est à l origine de la crise identitaire qui a endommagé l équilibre et la stabilité de la Côte d ivoire. Cette situation est le résultat de l histoire de la nature de l Etat, de l immigration, mais aussi du contexte de conjoncture politique, économique et sécuritaire. Au-delà de sa dimension sociale et administrative, ce sont les usages politiques de la nationalité dès la mort du président Houphouët-Boigny qui ont entraîné la fracture sociale interne et une remise en cause de la citoyenneté en Côte d Ivoire: la tentative de contourner un processus légal complexe d acquisition de la nationalité contrôlé par un parti Etat ; les usages de la politique publique de l étranger (carte de séjour, stigmatisation des étrangers) ; les usages de la nationalité dans le style de management politique. Ce qui a contribué à l instrumentalisation de la nationalité sur la base de ré- 12

14 férents identitaires à l origine de la fracture sociale interne et à la remise en cause de la citoyenneté. En dépit des efforts faits pour y remédier, les compromis politiques (loi , abrogés par la loi et l Accord Politique d Ouagadougou) demeurent inefficaces. La question de la nationalité est utilisée par les différents leaders politiques ivoiriens et dans la gestion de la problématique foncière. C est pourquoi dans le cadre de la consolidation de la paix, il faut clarifier la perception de la nationalité chez les ivoiriens. En fait, ce qui se joue dans la problématique de l identité nationale, ce sont les rapports de pouvoir. Car derrière les objectifs déclarés des différents partis politiques, se joue toujours des enjeux de pouvoir. Ce qui tout naturellement annihile les politiques sur la nationalité. La nationalité ivoirienne: tensions entre les aspects sociologiques et juridiques La question de la nationalité aujourd hui demeure au premier plan de l actualité juridique et de la politique nationale et internationale. Cette situation a été dommageable à l équilibre et à la stabilité de la Côte d ivoire. Elle trouve son fondement dans l accession de l Etat à l indépendance ainsi que les mouvements migratoires, de plus en plus denses, conjugués à de nouvelles donnes (conjonctures économiques, politiques sécuritaires accrues, etc.). Elle a été à l origine de crises identitaires qui se retrouvent malheureusement exacerbés par des conflits armées. D inspiration française, le code la nationalité ivoirienne s est très peu préoccupé des contraintes sociologiques dans la détermination de son régime juridique. Même la modalité d acquisition de la nationalité par déclaration qui lui conférait le statut de loi ouverte, n a pas permis de résorber les questions identitaires favorisées par un flux migratoire en perpétuelle croissance. L habitude que les Ivoiriens ont eu à s identifier comme tel par rapport à leur ancrage dans la société, sur la base des considérations spatiotemporelles, est bien souvent contestée par d autres couches sociales suffisamment insérées dans la société ivoirienne, mais qui n ont aucune autre attache dans un pays dit «d origine». La frustration de cette frange de la population dont la nationalité est contestée demeure très souvent le point de départ des crises identitaires qui basculent le plus souvent en des conflits violents. En outre, le régime juridique de la nationalité a d énormes influences sur l état des personnes, aussi bien dans l ordre interne qu international. Cette situation entraîne souvent divers contentieux se manifestant en des conflits positifs ou négatifs de nationalités dans la mesure où les personnes affectées dans leur statut, n ont d autres recours que de chercher une solution positive par un cumul des nationalités ou négative en n ayant aucune patrie (apatridie). Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il n est pas à craindre que «les rancunes et rancœurs du passé, se réactivent à l occasion de nouvelles poussées de crises identitaires, et diviser à nouveau». Nationalité entre culture et droits en Côte d ivoire La question de la nationalité ivoirienne reste un enjeu de la lutte politique en Côte d ivoire. Et la conscience collective se pose la question suivante : «qui est ivoirien?». Pour y répondre de façon juridique, l on devrait s en référer au code la nationalité ivoirienne qui définit les critères d acquisition 13

15 de la nationalité. Mais, à partir des données de terrain recueillies lors d un programme d éducation à la citoyenneté et d une enquête menés par le Centre de Recherche et d Action pour la Paix en Côte d Ivoire (CERAP) entre 2005 et 2009, il apparaît que la réponse donnée par le code de nationalité ne paraît pas si consensuelle. La nationalité ivoirienne, telle que définie par la loi, se veut une supra-identité collective transcendant les particularismes culturels de la société ivoirienne et établissant une égalité de droits de tous les citoyens devant la loi, quelque soit leurs origines. Or les discours ordinaires développés sur la nationalité en Côte d Ivoire se nourrissent de référents identitaires des communautés ethniques. La nationalité ivoirienne, se trouve dès lors partagée dans son sens, entre le droit positif de la nationalité, défini par l Etat de Côte d Ivoire selon les principes de la République, et le sens populaire de l identité dominée par une vision nativiste et ethnocentrique. Ceci se justifie justement par l absence d une promotion civique, une vulgarisation des règles officielles sur la nationalité pouvant favoriser une appropriation d un sens communément partagé. 14

16 4. LE REDEPLOIEMENT DE L ÉTAT 4 Comment travailler pour la restauration de l autorité de l Etat et l Etat de droit? Quelles sont les priorités? Comment éradiquer la corruption et l impunité? Comment établir l implémentation du gouvernement multi niveaux? Dans le processus de consolidation de la paix un des défis majeur est le redéploiement de l administration et la restauration de l autorité de l Etat et de l instauration de l Etat de droit. Pour se faire tout un mécanisme est à mettre en œuvre. Le débat sur la construction de l état dans la consolidation de la paix à été menée dans le quatrième panel du séminaire. Les objectifs à faire parvenir c étaient la discussion de comment travailler pour la restauration de l autorité de l Etat de droit et comment établir l implémentation du gouvernement multi niveaux. La Gouvernance locale en zone CNO: Expérience et Implications d une double tutelle administrative L installation de la rébellion, après septembre 2002, dans les zones du Centre, Nord et Ouest (CNO) du pays a inauguré dans cette partie de la Côte d Ivoire des modalités inédites de gouvernance. Très vite en effet, l autorité de l Etat jusqu alors assumée par l administration décentralisée et déconcentrée a été systémiquement sabordée. Elle a été remplacée par un système de commandement et d administration du territoire procédant de la subdivision de l espace urbain et villageois en «commandements opérationnels» et en «postes». Essentiellement fondée sur une hiérarchie militaire relevant de l autorité de Commandants de Zone (Com zones), cette «gouvernance rebelle» a plutôt consisté en l instauration d un «appareil de conquête» destiné, entre autres, à organiser la prédation des ressources économiques et naturelles. A sa marge toutefois, et pour suppléer l absence de l Etat, des dynamiques locales inédites de gouvernance se sont mises en place. Orientées vers la gestion des conflits locaux, le rapprochement communautaire ou la facilitation de l accès des populations aux équipements sociaux de base, ces expérien- 15

17 ces locales de gouvernance développées en zones CNO posent, avec le retour graduelle de l administration publique, la question de la reconstruction de la légitimité de l Etat dans ces ex-zones assiégées. Somme toute, il apparait un manque de confiance du peuple face à l existence de différents niveaux de gouvernances dans les zones CNO. Mise en œuvre du DSRP et ressources PPTE: Opportunités pour la reconstruction de la zone CNO et le redéploiement de l Etat? Il n y a pas de paix sans Etat. Et le redéploiement de l administration est l une des conditions de la paix. Car l Etat a le monopole de la contrainte physique légitime à travers les institutions à travers les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Il est investit de nombreuses missions, à savoir le développement du pays, le bien-être des populations et la liberté des populations. Il existe des opportunités pour la reconstruction de la zone CNO et le redéploiement de l Etat. Ce sont notamment le Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP) et des ressources pour les Pays Pauvres Très Endettés (PPTE). Le DSRP est le cadre de cohérence des interventions de l Etat et de la communauté international. Il apporte une réponse collective consensuelle et mesurable aux préoccupations des populations dans la mesure où son élaboration a nécessité concertations régionales et enquêtes de niveau de vie en Dans cette perspective le Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté DRSP, décline toutes les actions de l Etat sur la période allant de 2009 à 2013 en vue de réduire la pauvreté. Le PPTE vise la mobilisation des ressources par l allègement de la dette. Etant donné que le point d achèvement de l Initiative sera le 1 er septembre 2011, il y aura de ce fait une remise substantielle de la dette ; soit 6 à 7 milliards sous condition de prendre l engagement d investir ses ressources sur le territoire dans la cadre du DSRP. Le DSRP et l initiative PPTE sont donc liées et visent le bien-être des populations. Pour une meilleure mise en œuvre du document stratégique, il faut une maitrise entière de l Etat. C est dans cette perspective que s inscrit le retour de 97% des fonctionnaires et agents de l Etat, la réhabilitation sommaire d édifices ou infrastructures socio-économiques, le rétablissement de la sécurité en zone CNO, le retour de déplacés, et la reconstruction de la zone CNO. Des groupes consultatifs de bailleurs seront mis en place de même qu une stratégie de communication sur le DSRP pour le suivi de la mise en œuvre du DSRP. 16

18 5. LES JEUNES A RISQUE ET L ORDRE POLITIQUE 5 Quel avenir pour les jeunes à risque? Comment régler ce désajustement structurel dans la société ivoirienne? Quelles solutions sont offertes? Quelles sont les meilleures pratiques? La jeunesse de 15 à 24 ans, représente 20% de la population africaine, soit deux cent millions d âmes. Elle est donc synonyme de potentiel mais aussi de source d inquiétude si elle est mal gérée. Dépourvue d un cadre juridique qui la définie clairement et qui défend ses intérêts, la tranche d âge des jeunes qui représente la transition de l enfance à la station adulte, est difficile en soi dans un monde en rapide changement particulièrement pour les pays africains faisant face à des conditions de vie précaires en raison du taux de pauvreté élevé et du manque d opportunités pour s accomplir socialement et économiquement. Plus concrètement, le débat s est focalisé en voir quel avenir peut exister pour ce groupe, comment régler ce désajustement structurel dans la société ivoirienne, quelles solutions sont offertes, et quelles sont les meilleures pratiques. Les meilleures pratiques de réinsertion de jeunes en Côte d Ivoire La problématique de la réinsertion des jeunes n épargne aucun pays et leur insertion professionnelle reste un défi permanent. Cette réalité est plus accentuée dans les pays africains qui font face à une triple dynamique problématique, à savoir: des conditions de vie précaires à cause du taux de pauvreté élevé, une mauvaise ou non-éducation accentuée et un manque d opportunités pour s épanouir socialement et économiquement. Pour la Côte d Ivoire qui sort progressivement d une longue crise, il y a environ 3 millions de jeunes, dits «à risque», qui font face à un contexte difficile marqué par le chômage, une éducation chancelante, l incertitude et la précarité, posant avec acuité le problème de l insertion et de la réinsertion de ce groupe sensible autant en milieu rural que dans les zones urbaines. Cependant, à cause d une forte politisation et une polarisation des masses depuis la crise de 2002, la jeunesse ivoirienne a développé un ultranationalisme comme affirmation sociale à travers la «jeunesse patriotique» qui s élève contre le «néocolonialisme» et s érige contre «l agression» de la Côte d Ivoire. Pour essayer de trouver une solution pour le risque des jeunes, est nécessaire une politique nationale cohérente et une approche intégrée et adaptée aux besoins de ce group. 17

19 La Cote d Ivoire face à l exigence de réinsertion des jeunes comme facteur de stabilité sociale et économique: La nécessité d une approche globale et intégrée En Côte d Ivoire plus particulièrement, cette réalité est plus accentuée en raison des conditions de vie précaires dues à la pauvreté élevée, au faible niveau d éducation, au manque d opportunités pour s accomplir socialement et économiquement. Aujourd hui, se pose avec acuité le problème de l insertion ou de la réinsertion d environ 3 millions de jeunes dits «à risque» tant en milieu rural que dans les zones urbaines. A l opposé de ce groupe et en raison d une forte politisation et une polarisation des masses depuis la crise de 2002, un autre pan de la jeunesse ivoirienne a développé un ultranationalisme comme affirmation sociale à travers des mouvements dit «patriotiques» qui s élèvent contre le «néocolonialisme» et s érigent contre «l agression» de la Côte d Ivoire. Plusieurs motifs expliquent la formation de ces structures patriotiques et les aspirations professionnelles de mouvement des Jeunes Patriotes (JP). Plutôt que voir dans les harangues nationalistes et anticolonialistes des «jeunes patriotes» la poursuite d un rêve de démocratie «authentique», une volonté affichée de redéfinir sur d autres bases les relations entre la France et la Côte d Ivoire ou encore une prise de conscience du fait national, il faut voir leur nationalisme et leur anticolonialisme comme un signe de révolte d une génération sacrifiée, dépossédée, dépourvue de tout espoir d accéder aux statuts des anciennes générations revendiquant une promotion sociale sécurisée. Ceci transparait à travers les stratégies ordinaires de participation politique et économique déployées par ces «jeune patriotes» depuis 2002 et ce jusqu à Cette stratégie consiste à s organiser soi disant pour défendre un État en situation de conflit interne ouvert. Mais en priorité, il s agit d acquérir du pouvoir en vue de l exercer comme instrument de pression pour faire aboutir leurs revendications d ascension sociale à adresser au même État. La réintégration socioéconomique des ex-combattants des Forces Nouvelles (FN) Les ex-combattants démobilisés ou encore communément appelés les «démos», sont une identité sociale nouvelle qui apparaît progressivement dans les principales localités de l ex-zone CNO au rythme du processus du DDR. Ces anciens combattants (hommes et femmes) qui ont choisi de retourner à la vie civile, pour diverses raisons, font leur apparition dans l environnement social post-conflit à la suite d une rupture du lien social et organique qui les liait à l organisation rebelle depuis plusieurs années. Bien qu apparemment, aucune promesse ne leur ait été faite lors de leur enrôlement, les jeunes ex-combattants de la rébellion réclament des primes et certains sont réticents face aux projets de réinsertion proposés afin de se réinsérer dans la vie civile. Face au danger que représentent ces jeunes devenus «des jeunes à risque», les réponses apportées, autant au plan institutionnel que politique, notamment à travers les actions du Programme National de Réinsertion et Réhabilitation Communautaire (PNRRC) et du Programme de Service Civique National (PSCN), l appui du PNUD, de l ONUCI ou de la GTZ ainsi que les investissements d autres partenaires au développement engagés dans le 18

20 processus de sortie de crise, semblent se heurter à une réticence des jeunes concernés. Les manifestations violentes et sporadiques de contestation animées par les «démos» faisant suite à cette rupture de lien ont attiré l attention de leurs anciens employeurs et des responsables des programmes de réinsertion. Dans ce nouveau contexte social où la pacification s est imposée plus pour des raisons politiques, pendant que le retour à la vie civile des ex-combattants se joue dans l incertitude, il faut noter que le prolongement des trajectoires sociales des combattants démobilisés à la fin de la guerre est, certes, fortement influencée par les propositions des programmes de réintégration socioéconomique, mais les logiques du désengagement peuvent être présentées sous quatre formes: sentiment du devoir accompli, épuisés par la durée de la crise, veulent passer à autre chose, disqualifiés par la limite d âge. Et des reproches faits au processus de réintégration socioéconomique: longue attente aux cours des projets, adhésion à des projets de réinsertion qui ne correspondaient pas à leur choix, pas très bien rémunérés, existence de la corruption, et projets déployés à la fois, à la périphérie du discours des politiques à la suite de négociations et accords et à la périphérie du discours des techniciens des structures d exécution tenant compte de la disponibilité financière et de la faisabilité technique des projets. En définitive, se présente comme le processus qui suit la démobilisation avec pour objectif d insérer l ex-combattant par l accompagnement dans un secteur de la vie sociale et économique de son choix. Face aux enjeux de la réintégration des ex-combattants des FAFN, il ressort que le facteur humain en termes de perceptions et d attentes des démobilisés est une dimension insuffisamment prise en compte par les politiques de réinsertion. Etant donné que cette tranche de vie est difficilement définissable («l enfance retardé» selon le chanteur Billy Billy), étant donné aussi la fragilité de sa situation (niveau précaire, difficultés dans l accès à l éducation et au manque d opportunités (taux de chômage), questions matériels), la jeunesse est difficile à encadrer. De ce point de vue elle est rendue vulnérable aux discours politiciens. En tout état de cause, on constate la contradiction entre les rêves de réinsertion de la jeunesse et le bilan insuffisant réalisé vers les différents processus menés à cet effet. Le besoin de réaliser une approche intégrée, inscrit dans les besoins du présent, l importance à accorder à l éducation. 19

Termes de Références pour le Recrutement de consultants- formateurs

Termes de Références pour le Recrutement de consultants- formateurs Termes de Références pour le Recrutement de consultantsformateurs Projet : Soutenir la transition postcrise et l amélioration de la cohésion sociale en initiant une dynamique de réintégration socioéconomique

Plus en détail

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action

Plus en détail

Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine

Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine La politique nationale et le soutien de la Communauté internationale au développement de la Réforme du Secteur de

Plus en détail

Déroulement des travaux. Jour 1

Déroulement des travaux. Jour 1 Atelier national sur le partage des résultats de l étude et la mobilisation des organisations de la société civile pour le lancement d une campagne de plaidoyer autour de l accaparement des terres au Cameroun

Plus en détail

INVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD

INVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD INVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD Programme des Nations Unies pour le développement LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD Les élections

Plus en détail

Rapport de l étude sur le projet e-gouvernement. Azalaï Hôtel de la Plage Xwlacodji

Rapport de l étude sur le projet e-gouvernement. Azalaï Hôtel de la Plage Xwlacodji Rapport de l étude sur le projet e-gouvernement Azalaï Hôtel de la Plage Xwlacodji L an deux mil quatorze et les 29-30 juillet s est tenu à cotonou, Azalaï Hôtel de la Plage Xwlacodji, salle Gbehanzin,

Plus en détail

Evaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo

Evaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo Evaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo Numéro WHH du projet: AF 1519 / COD 1063-07 Numéro KfW du projet : KfW 2007 65 537

Plus en détail

L EVOLUTION DES FORMES D EMPLOI : SYNTHESE DU RAPPORT

L EVOLUTION DES FORMES D EMPLOI : SYNTHESE DU RAPPORT 1 RAPPORT DU CONSEIL D ORIENTATION POUR L EMPLOI 8 AVRIL 2014 L EVOLUTION DES FORMES D EMPLOI : SYNTHESE DU RAPPORT LES «FORMES D EMPLOI : DES REALITES TRES DIVERSES ET EN PLEINE EVOLUTION, QUI DESSINENT

Plus en détail

7 ème Edition des Assises de la Coopération Belge au Développement

7 ème Edition des Assises de la Coopération Belge au Développement 7 ème Edition des Assises de la Coopération Belge au Développement Session 3 Thème : Mettre le contexte au centre de l action : opérationaliser une approche sensible à la fragilité Sous-thème : «Prise

Plus en détail

Bonsoir, Mesdames et Messieurs,

Bonsoir, Mesdames et Messieurs, Bonsoir, Mesdames et Messieurs, Tout d abord je souhaiterais remercier les organisateurs de ce symposium, la Division de la Population des Nations Unies et la Fondation Roselli, pour leur invitation de

Plus en détail

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement La République de Madagascar Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Thème : Les Nouvelles Approches

Plus en détail

LE CADRE COMMUN DE REFERENCE LA CONVERGENCE DES DROITS 3 e forum franco-allemand

LE CADRE COMMUN DE REFERENCE LA CONVERGENCE DES DROITS 3 e forum franco-allemand LE CADRE COMMUN DE REFERENCE LA CONVERGENCE DES DROITS 3 e forum franco-allemand Guillaume Wicker Professeur à l Université Montesquieu - Bordeaux IV 1 Je commencerais par cette interrogation : est-il

Plus en détail

PROGRAMMES DE FORMATION 2015-2016

PROGRAMMES DE FORMATION 2015-2016 INSTITUT DE RECHERCHE ET D ENSEIGNEMENT SUR LA PAIX EN AFRIQUE PROGRAMMES DE FORMATION 2015-2016 Réinventer le Leadership Africain POURQUOI THINKING AFRICA Face aux enjeux de la mondialisation, aux défis

Plus en détail

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * République Algérienne Démocratique et Populaire * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Présidence de le république * * * * * * * * * * * * * Direction Générale de la Fonction Publique

Plus en détail

Le système de protection sociale en santé en RDC

Le système de protection sociale en santé en RDC REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection

Plus en détail

Le nouvel espace politique européen

Le nouvel espace politique européen Frédéric Lebaron à l issue de la séquence électorale récente, en particulier en France et en Grèce, le nouveau champ politique issu de la crise financière se dessine plus clairement en Europe. L Union

Plus en détail

BÂTIR UNE STRATÉGIE DE RÉMUNÉRATION

BÂTIR UNE STRATÉGIE DE RÉMUNÉRATION Introduction L a question de la rémunération se situe, par nature, au fondement même des pratiques de gestion du personnel. Aussi peu développée soit-elle, toute gestion des ressources humaines s organise

Plus en détail

Discours d ouverture de Sem Alassane Ouattara

Discours d ouverture de Sem Alassane Ouattara Discours d ouverture de Sem Alassane Ouattara Monsieur Daniel Kablan Duncan, Premier Ministre de la République de Côte d Ivoire, Madame Hélène Conway, Ministre des Français de l Etranger de la République

Plus en détail

Dr Philippe IBITOWA DIGEST

Dr Philippe IBITOWA DIGEST Dr Philippe IBITOWA Consultant en Communication Enseignant-Chercheur à l UFR Information-Communication et Art (Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody/Abidjan-Côte d Ivoire) Ivoirien 43 ans Célibataire

Plus en détail

Intervention de M. Assane DIOP Directeur exécutif, Protection sociale Bureau international du Travail, Genève ***

Intervention de M. Assane DIOP Directeur exécutif, Protection sociale Bureau international du Travail, Genève *** Atelier de présentation du Programme Améliorer les capacités institutionnelles pour la gouvernance des migrations de main-d oeuvre en Afrique du Nord et de l Ouest (Bamako, Mali, 3 au 5 mars 2009) Intervention

Plus en détail

Loïc Blondiaux Le Nouvel Esprit de la démocratie Actualité de la démocratie participative Le Seuil, coll. «La République des Idées», 2008

Loïc Blondiaux Le Nouvel Esprit de la démocratie Actualité de la démocratie participative Le Seuil, coll. «La République des Idées», 2008 1 Loïc Blondiaux Le Nouvel Esprit de la démocratie Actualité de la démocratie participative Le Seuil, coll. «La République des Idées», 2008 L auteur Loïc Blondiaux est professeur des Universités à l Institut

Plus en détail

La Relation Président-Directeur

La Relation Président-Directeur Journée des Présidents Mercredi 8 Novembre 2000 Assemblée Nationale La Relation Président-Directeur Quelle répartition des compétences au sein des associations? Jean-François PEPIN Consultant en Management

Plus en détail

Centre International de Développement et de Recherche

Centre International de Développement et de Recherche Publication UNGANA 1096 CIDR Tous droits de reproduction réservés Centre International de Développement et de Recherche PROMOTION DE DEVELOPPEMENT LOCAL ET D APPUI AU PROCESSUS DE DECENTRALISATION AU TOGO

Plus en détail

utilisés en faveur d un relativisme culturel, allant à l encontre de l universalité des droits de l homme,

utilisés en faveur d un relativisme culturel, allant à l encontre de l universalité des droits de l homme, Documents de synthèse DS 2 20.12.09 IIEDH Observatoire de la diversité et des droits culturels Situation des droits culturels Argumentaire politique www.droitsculturels.org 1. Définition des droits culturels

Plus en détail

Les relations intergé né rationnelles

Les relations intergé né rationnelles 5 Les relations intergé né rationnelles Rencontre avec Claudine Attias-Donfut 1, directrice de recherche, Ehess Les changements dans les relations intergénérationnelles La mutation importante observée

Plus en détail

Déclaration de S.E.M. Mohamed Loulichki. Ambassadeur Representant du Maroc

Déclaration de S.E.M. Mohamed Loulichki. Ambassadeur Representant du Maroc Débat du Conseil de Sécurité Sur Le Maintien de la paix multidimensionnel Déclaration de S.E.M. Mohamed Loulichki Ambassadeur Representant du Maroc New York, 21 Janvier 2013 Prière de vérifier à l audition

Plus en détail

DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO

DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DIVERSITE CULTURELLE CULTURELLE Adoptée par la 31 e session de la Conférence Générale de l UNESCO PARIS, 2 NOVEMBRE

Plus en détail

Le référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation. Septembre 2008

Le référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation. Septembre 2008 Le référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation Septembre 2008 Louis Plamondon Centre de recherche de l institut universitaire de gériatrie

Plus en détail

URBAIN LE MILLÉNAIRE. Chacun a droit. ... à un logement décent N E W Y O R K, 6 8 J U I N 2 0 0 1

URBAIN LE MILLÉNAIRE. Chacun a droit. ... à un logement décent N E W Y O R K, 6 8 J U I N 2 0 0 1 LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES CONSACRÉE À L EXAMEN ET À L ÉVALUATION D ENSEMBLE DE L APPLICATION DU PROGRAMME POUR L HABITAT LE MILLÉNAIRE Chacun a droit URBAIN...

Plus en détail

LA REFORME DU SECTEUR DE LA SECURITE

LA REFORME DU SECTEUR DE LA SECURITE UNION AFRICAINE CADRE D ORIENTATION SUR LA REFORME DU SECTEUR DE LA SECURITE COMMISSION DE L UNION AFRICAINE ADDIS ABEBA, ETHIOPIE PREAMBULE La Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement de l Union

Plus en détail

Il faut agir contre la montée du chômage!

Il faut agir contre la montée du chômage! Il faut agir contre la montée du chômage! En décembre 2012, le chômage au Luxembourg atteint un niveau record : 16 963 personnes inscrites comme demandeurs d emploi à l ADEM, soit un taux de chômage de

Plus en détail

LES DROITS CULTURELS. Déclaration de Fribourg

LES DROITS CULTURELS. Déclaration de Fribourg LES DROITS CULTURELS Déclaration de Fribourg Les droits culturels, Déclaration de Fribourg, page 2 considérants 1 principes fondamentaux 2 définitions justifications principes et définitions 3 identité

Plus en détail

VIIème Congrès international FATO Yamoussoukro 2013

VIIème Congrès international FATO Yamoussoukro 2013 VIIème Congrès international FATO Yamoussoukro 2013 Thème: Accessibilité et financement des services de santé en Afrique Subsaharienne: le cas de la Côte d Ivoire Proposé par FOFANA MEMON, Doctorant en

Plus en détail

COMMUNIQUE CONJOINT RELATIF A LA VISITE EN COTE D IVOIRE DE S.E.M. SHINZO ABE, PREMIER MINISTRE DU JAPON 10-11 janvier 2014

COMMUNIQUE CONJOINT RELATIF A LA VISITE EN COTE D IVOIRE DE S.E.M. SHINZO ABE, PREMIER MINISTRE DU JAPON 10-11 janvier 2014 COMMUNIQUE CONJOINT RELATIF A LA VISITE EN COTE D IVOIRE DE S.E.M. SHINZO ABE, PREMIER MINISTRE DU JAPON 10-11 janvier 2014 Le Premier Ministre du Japon, S.E.M. Shinzo ABE, a effectué une visite en République

Plus en détail

LE CONCEPT DE «PAYS-FRONTIÈRE» DANS LE PROCESSUS D INTÉGRATION SOUS-RÉGIONALE OUEST-AFRICAINE :

LE CONCEPT DE «PAYS-FRONTIÈRE» DANS LE PROCESSUS D INTÉGRATION SOUS-RÉGIONALE OUEST-AFRICAINE : LE CONCEPT DE «PAYS-FRONTIÈRE» DANS LE PROCESSUS D INTÉGRATION SOUS-RÉGIONALE OUEST-AFRICAINE : Résultats du séminaire de Sikasso 4-7 mars 2002 www.afriquefrontieres.org WABI/DT/04/03 2 LE CONCEPT DE «PAYS-FRONTIÈRE»

Plus en détail

Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa

Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa L an 2013, le 28 et 29 août, s est tenue dans la salle du Campus Numérique Francophone de Kinshasa, le Forum sur la Gouvernance de l Internet en Afrique Centrale,

Plus en détail

Initiative Internationale d Istanbul sur le Vieillissement Document de référence 4-6 Octobre 2013

Initiative Internationale d Istanbul sur le Vieillissement Document de référence 4-6 Octobre 2013 Initiative Internationale d Istanbul sur le Vieillissement Document de référence 4-6 Octobre 2013 INITIATIVE INTERNATIONALE D ISTANBUL SUR LE VIEILLISSEMENT DOCUMENT DE REFERENCE Au cours de la dernière

Plus en détail

Au Niger, le soutien est fort mais pas unanime pour l adoption de la sharia dans la Constitution

Au Niger, le soutien est fort mais pas unanime pour l adoption de la sharia dans la Constitution Introduction Les questions religieuses connaissent un regain d intérêt dans les espaces publics de nos pays. Au Niger, elles sont devenues préoccupantes en raison des évènements récents qui ont marqué

Plus en détail

Organisation internationale du Travail. Entreprises durables: créer des emplois meilleurs et plus nombreux

Organisation internationale du Travail. Entreprises durables: créer des emplois meilleurs et plus nombreux Organisation internationale du Travail Entreprises durables: créer des emplois meilleurs et plus nombreux Développement durable et emplois décents M. Crozet/OIT Malgré plusieurs décennies de gains économiques

Plus en détail

SOUMISSION DE PREOCCUPATIONS A L EXPERT INDEPENDANT SUR LA SITUATION DES DROITS DE L HOMME EN COTE D IVOIRE

SOUMISSION DE PREOCCUPATIONS A L EXPERT INDEPENDANT SUR LA SITUATION DES DROITS DE L HOMME EN COTE D IVOIRE SITUATION DES DROITS DE L HOMME EN COTE D IVOIRE SOUMISSION DE PREOCCUPATIONS A L EXPERT INDEPENDANT SUR LA SITUATION DES DROITS DE L HOMME EN COTE D IVOIRE MONSIEUR DOUDOU DIENE 22 FEVRIER 2014 A L OPERATION

Plus en détail

Cadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités

Cadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 17 septembre 2012 Français Original: anglais A/HRC/FMI/2012/2 Conseil des droits de l homme Forum sur les questions relatives aux minorités Cinquième session

Plus en détail

Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA)

Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA) Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA) PLACE ET RÔLE DE L ADMINISTRATION - DE LA FONCTION PUBLIQUE - DANS LA MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS DE L ETAT ET DE LA VISION NATIONALE DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Le programme de prêts pour les études à temps partiel. Avis de la FAEUQEP au Comité consultatif sur l'aide financière aux études

Le programme de prêts pour les études à temps partiel. Avis de la FAEUQEP au Comité consultatif sur l'aide financière aux études Le programme de prêts pour les études à temps partiel Avis de la FAEUQEP au Comité consultatif sur l'aide financière aux études Décembre 2001 1 Introduction Une revendication vieille de plus de dix ans

Plus en détail

Promotion des investissements au Maroc

Promotion des investissements au Maroc Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Promotion des investissements au Maroc Mai 1996 Document de travail n 08 Promotion des investissements au Maroc Mai 1996 L objet de la

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

REPRESENTATION PERMANENTE AUPRES DE LA COMMISSION DE L UNION AFRICAINE ET DE LA COMMISSION ECONOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR L AFRIQUE ALLOCUTION INTRODUCTIVE DE S. E. M. L AMBASSADEUR LIBERE BARARUNYERETSE,

Plus en détail

Le soutien financier des projets sur les budgets prévention des conflits et diplomatie préventive

Le soutien financier des projets sur les budgets prévention des conflits et diplomatie préventive Service Consolidation de la Paix (S3.1) Le soutien financier des projets sur les budgets prévention des conflits et diplomatie préventive Introduction Pour exécuter et renforcer la politique étrangère,

Plus en détail

Education-Civique. Chapitre n. La Défense et l action internationale en France

Education-Civique. Chapitre n. La Défense et l action internationale en France Education-Civique Chapitre n. La Défense et l action internationale en France I) La Défense globale du territoire national Problématique : Comment le territoire national et la population sont-ils protégés?

Plus en détail

Promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I

Promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I Loi n 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d Orientation et de Programme à Projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002

Plus en détail

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» 39 e Congrès de la Mutualité Française Résolution générale «La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays,

Plus en détail

Rapport d évaluation de la perception réciproque ex combattants-populations dans les localités de Duékoué, San Pedro et Tabou Présenté par

Rapport d évaluation de la perception réciproque ex combattants-populations dans les localités de Duékoué, San Pedro et Tabou Présenté par Rapport d évaluation de la perception réciproque ex combattants-populations dans les localités de Duékoué, San Pedro et Tabou Présenté par OUOLLO SEKONGO Clément Consultant en évaluation de projets/programmes

Plus en détail

Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats

Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats Rapport du Secrétaire général Résumé Lors du Sommet mondial de septembre 2005, les dirigeants des pays

Plus en détail

PNUD. I. Information sur le poste

PNUD. I. Information sur le poste PNUD Ministère du Développement, de l Investissement et de la Coopération Internationale Direction Générale du Développement Régional Direction Générale des Ressources Humaines Termes de référence pour

Plus en détail

APPEL A COMMUNICATIONS

APPEL A COMMUNICATIONS APPEL A COMMUNICATIONS Colloque régional UEMOA-CRDI sur Intégration régionale et stratégies régionales de réduction de la pauvreté 8-10 décembre 2009, Ouagadougou, Burkina Faso Délai de soumission de résumé

Plus en détail

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre?

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Les trois dernières décennies ont été marquées par des progrès impressionnants

Plus en détail

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités

Plus en détail

Termes de Références pour le Recrutement d'un Consultant Pédagogue. Projet : «Promouvoir une culture de la paix en milieu scolaire en Côte d'ivoire»

Termes de Références pour le Recrutement d'un Consultant Pédagogue. Projet : «Promouvoir une culture de la paix en milieu scolaire en Côte d'ivoire» Termes de Références pour le Recrutement d'un Consultant Pédagogue Projet : «Promouvoir une culture de la paix en milieu scolaire en Côte d'ivoire» Search for Common Ground Côte d Ivoire, Septembre 2013

Plus en détail

PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC

PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC 1. INTRODUCTION 2. ETAT DES LIEUX PLAN 3. PROBLEMATIQUE DE LA DEGRADATION DES TERRES ET DE LA

Plus en détail

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère.

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ------------- DECRET N 2014-288 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. LE PREMIER MINISTRE, CHEF

Plus en détail

E/CN.6/2010/CRP.9. Compte-rendu de l animateur de la réunion. Distr. limitée 11 mars 2010 Français Original : anglais

E/CN.6/2010/CRP.9. Compte-rendu de l animateur de la réunion. Distr. limitée 11 mars 2010 Français Original : anglais Distr. limitée 11 mars 2010 Français Original : anglais Commission de la condition de la femme Cinquante-quatrième session 1 er -12 mars 2010 Point 3 a) de l ordre du jour Suivi de la quatrième Conférence

Plus en détail

LA CPU ET L UNIVERSITE FRANCAISE

LA CPU ET L UNIVERSITE FRANCAISE LA CPU ET L UNIVERSITE FRANCAISE En 2012, toutes les universités françaises seront autonomes ; elles le seront dans un contexte mondial où leur rôle est à la fois fortement réaffirmé et sujet à de profondes

Plus en détail

Le point de vue de l UNSA

Le point de vue de l UNSA Le point de vue de l UNSA La GPEC, une opportunité pour le dialogue social dans l entreprise La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est devenue objet de négociation dans l entreprise

Plus en détail

Rencontre en mémoire de Dag Hammarskjöld, 50 ans après sa disparition. Dag Hammarskjöld et l éthique d un fonctionnaire international.

Rencontre en mémoire de Dag Hammarskjöld, 50 ans après sa disparition. Dag Hammarskjöld et l éthique d un fonctionnaire international. Rencontre en mémoire de Dag Hammarskjöld, 50 ans après sa disparition Dag Hammarskjöld et l éthique d un fonctionnaire international Réflexions Hans Corell Ancien Secrétaire général adjoint aux affaires

Plus en détail

TABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE

TABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE PILIER: PI- SECURITE NATIONALE REFORMES ETAT NIVEAU DE REALISATION R1-DÉFINIR UNE POLITIQUE NATIONALE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ADAPTÉE AU CONTEXTE ACTUEL DE LA COTE D IVOIRE ET A SON ENVIRONNEMENT RÉGIONAL

Plus en détail

Les métiers du ministère des Affaires étrangères. m ti. é er. Direction des ressources humaines 2013

Les métiers du ministère des Affaires étrangères. m ti. é er. Direction des ressources humaines 2013 Les métiers du ministère des Affaires étrangères m ti s é er Direction des ressources humaines 2013 Les métiers du ministère des Affaires étrangères Introduction Les agents diplomatiques et consulaires

Plus en détail

Symposium international

Symposium international Symposium international sur l interculturalisme DIALOGUE QUÉBEC-EUROPE Montréal Du 25 au 27 mai 2011 Interculturalisme et perspectives de l éducation à mieux vivre ensemble Contribution au chapitre 8 :

Plus en détail

Les obstacles : Solutions envisageables :

Les obstacles : Solutions envisageables : 1. Quels sont les obstacles auxquels les citoyens européens doivent faire face dans l exercice de leurs droits? Que pourrait-on faire pour alléger ces obstacles? Les obstacles : Tout d abord, il y a un

Plus en détail

Considérations sur la crise et le marché intérieur 1

Considérations sur la crise et le marché intérieur 1 Considérations sur la crise et le marché intérieur 1 Auteurs : Jacques Potdevin : Président de la Fédération des Experts comptables Européens (FEE - Federation of European Accountants 2 ) de 2007 à 2008.

Plus en détail

LA SOLIDARITE INTERNATIONALE ET LES ENTREPRISES.

LA SOLIDARITE INTERNATIONALE ET LES ENTREPRISES. LA SOLIDARITE INTERNATIONALE ET LES ENTREPRISES. Une approche commune et des engagements des Associations de solidarité internationale et des Syndicats. 2010 Sommaire Préambule, p.2 Le contexte, p.3 Pourquoi

Plus en détail

Centre d etudes. strategiques de l Afrique. E t a b l i r d e s p a r t e n a r i a t s p o u r l a v e n i r d e l A f r i q u e

Centre d etudes. strategiques de l Afrique. E t a b l i r d e s p a r t e n a r i a t s p o u r l a v e n i r d e l A f r i q u e Centre d etudes strategiques de l Afrique E t a b l i r d e s p a r t e n a r i a t s p o u r l a v e n i r d e l A f r i q u e Séminaire pour hauts responsables - Lisbonne, Portugal Le premier événement

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA

NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission Département des Politiques Economiques NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA Février 2005 I INTRODUCTION Le Traité instituant

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

PESC - PSDC SEAE ATHENA EUROPOL EUROJUST. www.europarl.fr CLAUSE DE SOLIDARITÉ. ARMéE EUROPEENNE COMMISSION PARLEMENTAIRE CLAUSE DE DEFENSE MUTUELLE

PESC - PSDC SEAE ATHENA EUROPOL EUROJUST. www.europarl.fr CLAUSE DE SOLIDARITÉ. ARMéE EUROPEENNE COMMISSION PARLEMENTAIRE CLAUSE DE DEFENSE MUTUELLE CLAUSE DE DEFENSE MUTUELLE HAUT REPRÉSENTANT POUR LES AFFAIRES ETRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ COMMISSION PARLEMENTAIRE AFET COMMISSION PARLEMENTAIRE SEDE ARMéE EUROPEENNE ATHENA EUROPOL EUROJUST

Plus en détail

Centre des Etudes et de Recherches en Sciences Sociales CERSS

Centre des Etudes et de Recherches en Sciences Sociales CERSS Cinquième anniversaire de L Université ouverte euro-méditerranéenne Du Développement social Session d été 2008 Tétouan- Martil 10-13 juillet 2008 L Université d été qu organise chaque année le dans le

Plus en détail

Avant propos. Cependant, il a été fait la remarque que les calculs effectués ne sont pas exempts de critiques. Le Bénin est un

Avant propos. Cependant, il a été fait la remarque que les calculs effectués ne sont pas exempts de critiques. Le Bénin est un Résumé Les pays en développement (PED) ont bénéficié, au cours de ces trente dernières années, de prêts considérables qui devraient permettre leur décollage rapide. Pour nombre d entre eux dont le Bénin,

Plus en détail

la pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment

la pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment Accompagner la participation des allocataires Par Marion Drouault, responsable de projets à l (Version courte) Participation et RSA : «Accompagner la l participation des allocataires» S appuyant en particulier

Plus en détail

DU CONSEIL DE MEDIATION ET DE SECURITE DE LA CEDEAO

DU CONSEIL DE MEDIATION ET DE SECURITE DE LA CEDEAO COMMUNIQUE DE PRESSE PRESS RELEASE "Ebola constitue une menace pour toutes les entreprises: il nous faut donc soutenir la lutte contre le virus Ebola" N 241/2014 Abuja, le 12 Decembre 2014 OUVERTURE A

Plus en détail

Séminaire «L éducation non formelle, un projet pour les habitants dans la cité»

Séminaire «L éducation non formelle, un projet pour les habitants dans la cité» Séminaire «L éducation non formelle, un projet pour les habitants dans la cité» Organisé dans le cadre du IX Congrès International des Villes Educatrices Le Mercredi 13 septembre 2006 A l Ecole Normale

Plus en détail

LES INDUSTRIES EXTRACTIVES

LES INDUSTRIES EXTRACTIVES LES INDUSTRIES EXTRACTIVES 1. Les mesures pratiques qui ont été prises et les progrès réalisés dans leur mise en œuvre Depuis son accession à l indépendance, le Mali, à travers ses différents plans de

Plus en détail

COMMUNIQUE : APPEL A ACTION Quatrième conférence internationale africaine sur le développement de la petite enfance 10-12 novembre 2009 Dakar, Sénégal

COMMUNIQUE : APPEL A ACTION Quatrième conférence internationale africaine sur le développement de la petite enfance 10-12 novembre 2009 Dakar, Sénégal COMMUNIQUE : APPEL A ACTION Quatrième conférence internationale africaine sur le développement de la petite enfance 10-12 novembre 2009 Dakar, Sénégal Plus de 500 délégués venant de 44 pays africains et

Plus en détail

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte La GRH constitue une préoccupation permanente de toute entreprise, de tout dirigeant, qu il s agisse de

Plus en détail

Notre approche de développement local

Notre approche de développement local Notre approche de développement local Renforcer le pouvoir d agir des personnes et des collectivités La grande marche de la démocratie La Déclaration universelle des droits de l homme adoptée en 1948 affirme

Plus en détail

REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA

REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA Chef Maureen Chapman Comité des Chefs sur les revendications Mémoire prébudgétaire au Comité permanent des finances

Plus en détail

Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014

Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014 Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014 Déclaration finale de la Réunion mondiale sur l EPT 2014 Accord de Mascate Préambule 1. Nous, ministres, chefs de délégations,

Plus en détail

Comité pour l annulation de la dette du tiers monde. La dette, une manne pour les créanciers, un drame pour les peuples!

Comité pour l annulation de la dette du tiers monde. La dette, une manne pour les créanciers, un drame pour les peuples! Comité pour l annulation de la dette du tiers monde http://www.cadtm.org/ensemble-pour-imposer-une-autre La dette, une manne pour les créanciers, un drame pour les peuples! L argument de la dette publique

Plus en détail

SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST

SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST Allocution d ouverture du Secrétaire Général du Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) Monsieur Edoh Kossi

Plus en détail

Réduire la précarité de l emploi et améliorer la compétitivité des entreprises : principes d une flexicurité à la française.

Réduire la précarité de l emploi et améliorer la compétitivité des entreprises : principes d une flexicurité à la française. 1.8 2 2.2 2.4 2.6 Réduire la précarité de l emploi et améliorer la compétitivité des entreprises : principes d une flexicurité à la française Marc Ferracci 1. Introduction : constats et objectifs Depuis

Plus en détail

Comité régional d économie sociale

Comité régional d économie sociale Comité régional d économie sociale 2 GUIDE DE REDACTION D UN PLAN D AFFAIRE D UNE ENTREPRISE COLLECTIVE 1.1 À QUOI CORRESPOND UNE ENTREPRISE COLLECTIVE? Une entreprise d économie sociale est une entité

Plus en détail

ORIGINES ET CONTOURS, FONDEMENTS ET TRAJECTOIRE DES ENTREPRISES COLLECTIVES AU QUÉBEC ET DANS LE MONDE

ORIGINES ET CONTOURS, FONDEMENTS ET TRAJECTOIRE DES ENTREPRISES COLLECTIVES AU QUÉBEC ET DANS LE MONDE CHAPITRE 1 ORIGINES ET CONTOURS, FONDEMENTS ET TRAJECTOIRE DES ENTREPRISES COLLECTIVES AU QUÉBEC ET DANS LE MONDE L enjeu théorique COOPÉRATION ET ÉCONOMIE SOCIALE : UNE SYNTHÈSE INTRODUCTIVE L initiative

Plus en détail

Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi

Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi Préambule Le Cameroun a révisé son DSRP i 2003 en lui adressant une direction

Plus en détail

LICENCE Administration publique Parcours : MANAGEMENT PUBLIC 2 ème année

LICENCE Administration publique Parcours : MANAGEMENT PUBLIC 2 ème année LICENCE Administration publique Parcours : MANAGEMENT PUBLIC 2 ème année CONTENU DES ENSEIGNEMENTS ET MODALITES D EVALUATION Semestre 1 : 30 crédits 9 EC obligatoires 1 EC optionnelle à choisir parmi 2

Plus en détail

L outil de gestion des risques électoraux (outil GRE) en bref

L outil de gestion des risques électoraux (outil GRE) en bref L outil de gestion des risques électoraux (outil GRE) en bref Septembre 2013 Aperçu de l outil de gestion des risques électoraux (outil GRE) Institut international pour la démocratie et l assistance électorale,

Plus en détail

SAINT JULIEN EN GENEVOIS

SAINT JULIEN EN GENEVOIS SAINT JULIEN EN GENEVOIS PROJET EDUCATIF ENFANCE-JEUNESSE Préambule Le service enfant jeunesse a une mission éducative et de prévention sociale auprès des enfants et des jeunes. (3-18 et jeunes adultes).

Plus en détail

Rapport provisoire du séminaire de renforcement de la dynamique des mouvements sociaux ouest africains

Rapport provisoire du séminaire de renforcement de la dynamique des mouvements sociaux ouest africains Rapport provisoire du séminaire de renforcement de la dynamique des mouvements sociaux ouest africains «Pour un nouvel élan du mouvement altermondialiste ouest africain.» Lieu : Ouagadougou Date : du 15

Plus en détail

Définir le collectif : retour d expérience du G20 sur la sécurité alimentaire

Définir le collectif : retour d expérience du G20 sur la sécurité alimentaire Pierre Jacquet Pierre Jacquet est chef économiste de l Agence Française de Développement (AFD). Il est membre du Conseil économique pour le développement durable (CEDD). Définir le collectif : retour d

Plus en détail

Management Interculturel

Management Interculturel Management Interculturel La mondialisation et l ouverture des marchés ont permis l interconnexion des mondes. Ces phénomènes ont en même temps accéléré la mutation des modes de pensée et de consommation.

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

La FAFEC «Gnèna-Yèter», la «Banque» des Femmes rurales du Nord de la Côte d Ivoire

La FAFEC «Gnèna-Yèter», la «Banque» des Femmes rurales du Nord de la Côte d Ivoire La FAFEC «Gnèna-Yèter», la «Banque» des Femmes rurales du Nord de la Côte d Ivoire BIM n 136 - Mercredi 24 Octobre 2001 Bénédicte Laurent, FIDES Un BIM du mercredi qui nous vient de loin : nous avons demandé

Plus en détail

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance FONDATION NATIONALE DE GERONTOLOGIE Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance La vieillesse est une étape de l existence pendant laquelle chacun poursuit

Plus en détail