obligatoire auquel vous êtes tenu de participer. Par contre, pourquoi payer plus cher 1,2 millions $ : tout un magot!

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "obligatoire auquel vous êtes tenu de participer. Par contre, pourquoi payer plus cher 1,2 millions $ : tout un magot!"

Transcription

1 La Mutuelle de prévention de la CMEQ : L INFORMEL C est le temps d y adhérer! Principaux titres POSTE-PUBLICATIONS, N o La Mutuelle de prévention de la CMEQ est actuellement en pleine campagne d adhésion. Les entrepreneurs électriciens intéressés à faire analyser leur dossier afin de déterminer s ils sont admissibles ou non, doivent compléter le formulaire joint à L informel et le retourner au Groupe AST avant le 29 août Les dossiers reçus avant cette date, analysés et trouvés admissibles pourront faire partie de la Mutuelle de la CMEQ dès janvier C est dire qu il faut y penser dès maintenant car les délais sont extrêmement longs et on ne peut adhérer à la Mutuelle qu une fois par année, en janvier. Ainsi, les dossiers d entrepreneurs acheminés et reçus après le 1er août seront considérés pour 2005 seulement L étude de votre dossier est effectuée sans obligation de votre part. Par contre, en faisant analyser votre dossier immédiatement, vous êtes en mesure de devenir membre de la Mutuelle de la CMEQ et, de ce fait, d économiser énormément sur vos cotisations en SST. Rappelons que la CSST est un régime d assurance Recherche de main d oeuvre via la CCQ Vous avez des problèmes? Dites-le nous! Certains membres de la CMEQ nous ont signalé dernièrement avoir des difficultés à se trouver des électriciens. On constate que les bassins ne sont pas bien épurés et maintenus à jour, que la qualité des listes de noms fournis est fort discutable et que la quantité de noms qui y figurent est trop petite. Si c est votre cas, nous voulons être tenus informés des problèmes que vous vivez au niveau de la recherche de main d œuvre auprès de la obligatoire auquel vous êtes tenu de participer. Par contre, pourquoi payer plus cher 1,2 millions $ : tout un magot! En 2002, les entrepreneurs électriciens de la première vague (ceux qui ont adhéré, il y a 3 ans, la première année de création de notre Mutuelle) ont économisé 1,2 millions de dollars de cotisation à la CSST. Les économies réalisées par les Mutualisés ont varié entre $ et quelques centaines de dollars. Un beau magot et quelle économie pour l entreprise! Ce n est pas banal! Pensez-y : économiser plus de $ du seul fait d être membre de la Mutuelle de prévention de la CMEQ. C est un membership payant et ça fait réfléchir ceux qui n en font pas encore partie, pas vrai! Alors, ne perdez pas une minute, complétez le formulaire d analyse joint à votre Informel et acheminezle sans tarder, avant le 29 août 2003 pour les adhésions admissibles en janvier CCQ. Les observations qui nous seront communiquées serviront à monter un dossier et à faire des représentations auprès des instances décisionnelles de la CCQ. Pour toute transmission d informations sur le sujet, vous êtes priés de contacter monsieur Alain Paradis à la CMEQ et dont voici les coordonnées : Téléphone : ( ), télécopieur : ( ), courriel : Rappel par Honeywell de thermostats pour plinthes électriques Licence A-2 vs licence de constructeur-propriétaire en électricité Conseil national de recherche du Canada : codes axés sur les objectifs Étude sur le vieillissement des électriciens : Aucun problème majeur anticipé Sortie du module Grand Livre (G/L) de la suite de logiciels Gestion CMEQ Rappel des thermostats IT5000 d Hydro-Québec : Thermostats Ouellet OTH500 disponibles à l unité à la CMEQ Machinerie de production : certificat de compétence vs assujettissement de travaux L industrie électrique en 2002 : 13,8 millions d heures travaillées millions $ de masse salariale déclarées Avec le concours CMEQ/Petro Canada : en avril 2003 Malo électrique inc. a fait un détour payant! De nouvelles normes du travail en vigueur le 1er mai 2003 Cotisation de la CMEQ

2 Rappel par Honeywell de thermostats pour plinthes électriques Honeywell, en collaboration avec l Association canadienne de normalisation (CSA), avait annoncé, en juillet 1998, qu elle réduisait la puissance maximale de ses thermostats pour plinthes chauffantes électriques de modèles T4600 et CT1650 de 3800 à 2500 watts. Ce thermostat est aussi vendu par Stelpro sous le numéro de modèle ST4600. Honeywell effectuait également le rappel, au Canada, d environ 3600 de ces thermostats qui sont raccordés à des charges supérieures à 2500 watts. En effet, lorsqu ils sont raccordés à des charges supérieures à 2500 watts, ces modèles peuvent occasionner une surchauffe et des dégâts en raison de la fumée. Il comporte également des risques d incendie. Les incidents récents démontrent que certains de ces appareils, raccordés à des charges supérieures à 2500 watts, sont encore en opération. Les consommateurs qui possèdent un thermostat T4600, CT1650 ou ST4600 (numéro situé sur le thermostat sous le couvercle frontal et amovible) devraient immédiatement composer le (sans frais) pour obtenir plus d information directement de Honeywell. Licence A-2 vs licence de constructeur-propriétaire en électricité La Direction des licences de la RBQ a informé les détenteurs d une licence A-2, au moyen de communiqués, des modifications à la réglementation dues à l entrée en vigueur du Code de construction, Chapitre V Électricité, en vertu de la Loi sur le bâtiment. Le dernier avis était un rappel des modifications apportées au Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs en construction et des constructeurs-propriétaires, le 1e octobre De plus, il y est mentionné que l avis de renouvellement de licence a été adressé au propriétaire de l édifice public (constructeur-propriétaire). En effet, depuis le 1er octobre 2002, la licence de constructeur-propriétaire en électricité est au nom du propriétaire de l édifice public (constructeur-propriétaire) et non au nom du qualificateur. Afin d assurer une transition harmonieuse, des mesures transitoires ont été prévues. Le titulaire d une licence A-2 qui, le 30 septembre 2002, est répondant d une licence d entrepreneur ou de constructeur-propriétaire, peut continuer à agir jusqu au 30 septembre 2004 comme répondant de cette entreprise (article 51.4 de ce règlement). La qualification A-2 disparaîtra le 30 septembre Après cette date, le titulaire de la licence A-2 qui n est pas répondant d une licence d entrepreneur pourra continuer à agir comme répondant de la licence de constructeur-propriétaire. De plus, le compagnon, ayant obtenu la qualification A-2 et ne qualifiant aucune licence A-2, est exempté de l examen prévu au règlement jusqu au 30 septembre 2004, pour qualifier à titre de dirigeant la licence de constructeur-propriétaire en électricité ( article 51.5 de ce règlement). Après cette date, le répondant devra s inscrire aux examens. La possibilité d avoir plusieurs répondants n est pas nouvelle, puisque l ancien règlement permettait d avoir plusieurs licences A-2 pour le même propriétaire. Dorénavant, une seule licence est requise pour tous les bâtiments du Québec appartenant au même propriétaire. La licence mentionne le nom et l adresse du constructeur-propriétaire qui en est le titulaire et le nom du ou des répondants. Pour la licence de constructeur-propriétaire en électricité, le répondant peut être un dirigeant ou une personne physique faisant affaires seule (sauf pour la maison unifamiliale, article 49 de la loi). Le «dirigeant» peut être un membre d une société ou, dans le cas d une personne morale, un administrateur, un officier, un actionnaire détenant 20 % ou plus des actions avec droit de vote, un gestionnaire à plein temps ou un compagnon électricien qui a exercé le métier pendant au moins deux ans, qui est salarié à plein temps du constructeur-propriétaire et qui assume la direction de travaux de construction d une installation électrique pour le compte de ce propriétaire. Des exemptions d examen sont prévues : différents programmes de formation reconnus par la RBQ ou avoir agi, dans les 5 années précédant la demande, comme répondant en gestion de travaux de construction pour un entrepreneur ou un constructeur-propriétaire, selon les conditions prévues au règlement. Nouvelle vs ancienne réglementation La licence est au nom du propriétaire. Le qualificateur n est plus uniquement un chef-compagnon, à la condition que le dirigeant puisse se qualifier à titre de répondant. La Loi sur le bâtiment permet au constructeur-propriétaire d effectuer tous les travaux de construction tel que définis à cette loi. Le gestionnaire ou compagnon électricien doit être un salarié à plein temps du constructeur-propriétaire. Aucune licence de constructeur-propriétaire en électricité ne sera accordée à un propriétaire d une maison unifamiliale. Il peut y avoir perte de travaux pour les entrepreneurs, si le nombre de licences de constructeur-propriétaire augmente (au cours des dernières années, le nombre de licences A-2 s est maintenu à près de 2

3 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ volume XXVI, no 5, mai ) ou si le propriétaire décide d effectuer des travaux de construction nouvelle. Dans ce cas, il doit respecter les exigences des lois et règlements de la CCQ. Licence A-2 et licence d entrepreneur La mise en vigueur du chapitre Électricité du Code de construction a entraîné la disparition de la Loi et du Règlement sur les installations électriques. Les exigences et dispositions particulières en matière de qualification, autant pour les constructeurs-propriétaires que les entrepreneurs, relèvent maintenant uniquement de la Loi sur le bâtiment. L article 54 de cette loi stipule qu une personne physique ne peut demander plus d une licence pour le compte d une société ou personne morale, ni demander une telle licence tout en étant titulaire d une licence, sauf si permis par règlement. Et, l article 63 stipule qu une société ou personne ne peut être titulaire de plus d une licence, sauf si permis par règlement. À la Section V, Dispositions diverses, du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs en construction et des constructeurs-propriétaires, les dispositions prévues permettent uniquement à une personne physique qui est titulaire d une licence d entrepreneur ou répondant d une société ou personne morale titulaire d une licence d entrepreneur, de demander une ou plusieurs licences d entrepreneur, selon les conditions prévues à ce règlement. Il n y a aucune disposition concernant la licence de constructeur-propriétaire. Donc, une personne physique ne peut qualifier deux licences de constructeurpropriétaire et un titulaire d une licence d entrepreneur ne peut qualifier une licence de constructeur-propriétaire, puisque ces dispositions ne sont pas prévues à ce règlement. Les entrepreneurs qui qualifient actuellement une licence A-2 pour le compte d une société ou personne morale peuvent temporairement qualifier la licence de constructeur-propriétaire de cette société ou personne morale, au plus tard, jusqu au 30 septembre Lors du renouvellement de cette licence ou après cette date, ils devront faire un choix : l une ou l autre des deux licences. Conseil national de recherches du Canada : codes axés sur les objectifs Du 15 janvier au 15 avril 2003, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), de concert avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables de la réglementation en matière de bâtiment, de plomberie et de prévention des incendies, ont tenu une consultation sur la présentation axée sur les objectifs des codes suivants: Code national du bâtiment (CNB), Code national de prévention des incendies (CNPI) et le Code national de plomberie (CNP). Le but était de fournir aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées un aperçu détaillé de la présentation axée sur les objectifs des codes existants, et de savoir si la structure proposée, le niveau et la qualité d'information répondent à leurs attentes. Dans le cadre de l élaboration du plan stratégique de la CCCBPI de 1995, une étude menée en 1994 auprès des utilisateurs a révélé que les codes devraient être améliorés: avoir un domaine d application plus claire; exprimer les intentions plus clairement; faire une meilleure place à l innovation; et, être plus facile à appliquer à la rénovation. La CCCBPI a décidé d atteindre les objectifs de ce plan stratégique en perturbant le moins possible les utilisateurs des codes. Nos codes actuels souvent qualifiés de prescriptifs contiennent en fait un mélange d exigences prescriptives et d exigences de performance. La CCCBPI a donc mis au point le concept de codes axés sur les objectifs, qui fait appel à l actuel mélange d exigences prescriptives et d exigences de performance, tout en fournissant à l utilisateur de code beaucoup plus de renseignements pour l aider à interpréter le code et à évaluer les équivalents ou les solutions de rechange. Dans un code par objectifs, chaque disposition est liée à : - au moins un objectif global qui décrit les buts généraux que visent à atteindre les dispositions du code (p. ex. Dans le CNB, santé, sécurité, accessibilité ); - des sous-objectifs plus détaillés (p. ex. Conditions intérieures qualité inadéquate de l air); - un ou des énoncés fonctionnels qui décrivent les conditions à atteindre de façon plus détaillée que les objectifs; suite à la page 8 3

4 Congrès de la CMEQ Le conseil a décidé que ça se passera en région! Le conseil provincial d administration a décidé en mars dernier des endroits où se tiendront les congrès de la corporation en 2005 en Deux sections avaient posé leur candidature pour l obtention du congrès dans leur région en 2005, soit les sections Abitibi- Témiscamingue et Mauricie. D un commun accord, les présidents des sections soumissionnaires ont proposé un dénouement à la fois heureux et inattendu. En effet, les présidents des sections Abitibi-Témiscamingue et Mauricie ont proposé que le congrès 2005 se déroule à Vald Or et que celui de 2006, qui devait avoir lieu dans le grand Montréal, ait lieu plutôt à Trois- Rivières. L appui des sections de Montréal et des Laurentides ayant été obtenu préalablement, cette proposition fut acceptée à l unanimité par les membres du conseil. Voici donc les endroits où se dérouleront les congrès pour les quatre prochaines éditions : 2003 : Laval 2004 : St-Georges-de-Beauce 2005 : Val d Or 2006 : Trois-Rivières Le congrès 2003 se tiendra les 24 et 25 octobre prochains à l hôtel Sheraton Laval. Surveillez nos promotions il y sera question d assurer la continuité et la relève dans l entreprise! Étude sur le vieillissement des électriciens : Aucun problème majeur anticipé Voici le deuxième volet de l étude commandée à la CCQ et qui traite des besoins de main d œuvre au cours des dix prochaines années. Le vieillissement de la main d œuvre se traduira par une tendance à la hausse des départs de compagnons âgés. En moyenne, on comptera 170 départs nets de compagnons de 55 ans et plus, soit plus de départs nets au total entre 2003 et En 2011, les départs nets seraient de l ordre de 225, comparativement à 100 actuellement. Dans un scénario de stabilité du volume de travail au niveau actuel, la proportion des salariés de 55 ans et plus passerait vraisemblablement de 11 % en 2001 à environ 19 % en En 2001, on compterait compagnons de 55 ans et plus, comparativement à actuellement. La moyenne des heures travaillées par salarié aura une légère tendance à la baisse (de 50 heures environ) car il y aura davantage de travailleurs âgés qui travaillent en général moins d heures que les plus jeunes. À titre d exemple, un compagnon de ans travaille en moyenne 1200 heures comparativement à 800 heures pour celui de ans et 400 heures pour celui de 65 ans et plus. Cette tendance se traduira par un besoin supplémentaire de main d œuvre qu on peut évaluer à 75 en Au total, le vieillissement se traduirait donc par environ 300 besoins de remplacement en 2011 ( ). Le vieillissement n explique cependant qu une partie des besoins de main d œuvre dans le métier. Les départs habituels d apprentis et de compagnons sont également importants. Ainsi, une proportion de 11 % des apprentis quittent à chaque année et certains reviennent, de sorte qu on assiste à des sorties nettes de près de 150 apprentis par an. Un phénomène semblable est observé chez les compagnons. En supposant une stabilité du volume de travail d ici 2011, les besoins totaux de main d œuvre seraient de l ordre de 550 annuellement. Dans un scénario de croissance de 1 % par an du volume de travail, on évalue que les besoins totaux de nouveaux apprentis seraient d environ 800 en Ainsi, chaque 1 % de croissance se traduirait par un besoin de 250 nouveaux apprentis. Ces besoins de main d œuvre sont amplement comblés par les offres actuelles des centres de formation professionnelles (CFP) et par les retours d anciens diplômés au sein de l industrie. Ainsi, en 2001 les CFP ont produit un total de 569 finissants en électricité (DEP) dont 532 ont été admis dans l industrie. En comparaison, le nombre total de diplômés (anciens et nouveaux) admis en 2001 était de 624 alors qu il était de 846 en Conclusion Selon toute vraisemblance, les besoins de nouveaux apprentis, d ici les dix prochaines années, ne seront pas très éloignés des besoins des dernières années et ceux-ci pourront être comblés sans problème à la fois par la venue de nouveaux diplômés actuellement formés par les CFP ainsi que par le retour en industrie d anciens diplômés. Ce ne serait que vers les années 2020 que l effet du départ de la génération du baby-boom devrait se faire sentir de manière plus aiguë. 4

5 Sortie du module Grand Livre (G/L) de la suite de logiciels Gestion CMEQ prévue au début du mois de juin 2003 Comme suite à la sortie du module de Gestion de contrats, la direction générale des Affaires commerciales de la CMEQ est fière d annoncer la sortie prochaine du module Grand Livre (G/L) de sa suite de logiciels Gestion CMEQ. La sortie du module Grand Livre au début du mois de juin 2003 s inscrit en conformité avec la planification du développement et dans le respect de l échéancier prévu et accepté par les plus hautes instances de la CMEQ, le Comité exécutif ainsi que le Conseil provincial d administration. Avec la sortie du module Grand Livre, toute la partie comptable du logiciel Gestion 2000 est largement couverte et dépassée, car Gestion CMEQ offre à ses usagers la flexibilité de la toute dernière technologie informatique alliée à une stabilité incomparable des bases de données associées à l utilisation des différents modules. Constatez-le par vous-même : - Saisie plus complète des écritures incluant une ligne de commentaire pour chaque débit ou crédit. - Gestion automatique des écritures en provenance des autres modules de la Suite Gestion CMEQ. - Importation des écritures et des états financiers de Gestion Rapport TPS/TVQ. - Gestion des budgets et comparatifs. - Production du registre électronique conforme aux exigences gouvernementales. - Automatismes de création des écritures récurrentes (provisions CSST, RBQ, amortissements, fermeture d'année, répartition des bénéfices marginaux, etc.). - Rapports: Journaux du GL, Listes des écritures, Grand Livre, Balance de vérification et possibilité d'afficher le détail des composantes d'un montant d'écriture en double-cliquant (drill down). En plus des états financiers configurés par l'utilisateur via le générateur d'états financiers, le module de G/L de Gestion CMEQ produira automatiquement des états financiers détaillés standards (bilan et état des résultats) pour les utilisateurs moins familiers avec ces notions. Comme pour tous les autres modules, le déverrouillage du module Grand Livre est assorti d une période de formation obligatoire d une heure via Internet. Cette période de formation permet aux utilisateurs de se familiariser avec les différentes composantes du module du Grand Livre. Elle permet également de mieux comprendre les interrelations que ce nouveau module entretient avec les autres modules déjà en opération. Rappel des thermostats IT5000 d Hydro-Québec : Thermostats Ouellet OTH500 disponibles à l unité à la CMEQ Au début du mois de mai, Hydro-Québec a procédé auprès de sa clientèle à une relance de son rappel des thermostats IsoTherm IT5000. On se rappellera que plus de thermostats de ce modèle sont installés aux quatre coins de la province, principalement dans les grands centres. Afin de faciliter l approvisionnement des entrepreneurs électriciens et aider à maintenir les prix sur le marché, la CMEQ continue d offrir les thermostats Ouellet maintenant disponibles à l unité pour seulement 49$. Pour les entrepreneurs qui ont plus de volume d affaires, les thermostats sont vendus en boîte de 12 thermostats au tarif exceptionnel de 47$/th. Pour commander les thermostats OTH500 de Ouellet, composez le et demandez le Groupement d achats ou visitez le site Internet Vous êtes aux prises avec un problème de compatibilité électrique? Fiez-vous à notre expertise. Pour en savoir plus, consultez notre site. 5

6 Machinerie de production : certificat de compétence vs assujettissement de travaux - mesures d intégration prévues Depuis le 27 mars dernier, la CCQ applique les modifications réglementaires adoptées par le gouvernement du Québec relativement à l assujettissement des travaux de machinerie de production selon les critères ayant été retenus. L'assujettissement de ces travaux peut affecter autant les employeurs que les salariées qui étaient actifs dans l'industrie ou qui, au contraire, n avaient pas leurs heures déclarées à la CCQ, celles-ci n'étant «pas assujetties». La CCQ a prévu certaines mesures favorisant l intégration à l industrie des personnes concernées par les modifications réglementaires relativement à la délivrance et/ou au renouvellement du certificat de compétence. Ex-détenteurs de certificat de compétence Ces personnes qui n auraient pas eu leur certificat renouvelé automatiquement pourraient bénéficier d'un renouvellement «sur demande» si des heures ont été déclarées à titre de contributions volontaires dans le métier, sous le code de statut A (contribution volontaire) ou M (nouveau code re : machinerie de production) au rapport mensuel. Cette demande doit être accompagnée de lettre(s) d'employeur(s) identifiant précisément les tâches effectuées par la personne, le type de chantier et le secteur d'activité. Non-détenteurs de certificat de compétence Les personnes non-détentrices de certificat ayant oeuvré à des travaux maintenant assujettis peuvent formuler une demande d'exemption à titre de «nouvel assujettissement». 6 Pour formuler une demande, la personne doit prouver qu elle a travaillé au moins 300 heures dans les tâches concernées au cours des 12 mois précédant la date d'entrée en vigueur des modifications réglementaires, soit à compter de mars Ces heures doivent être attestées par le biais de lettre(s) d'employeur(s) identifiant précisément les tâches effectuées par la personne, le type de chantier et le secteur d'activité. Des preuves comptables doivent aussi être fournies soit des talons de paie, T4, contrats, etc... L'exemption délivrée sera valide pour une période de 12 mois et n'est pas limitée à un employeur en particulier. Délivrance d un certificat d exemption à titre d'apprenti Lorsque la demande vise un métier, la personne devra prouver l'ensemble de son expérience pour permettre le classement à l'apprentissage en fonction du nombre d'heures travaillées. La personne sera classée en première année d'apprentissage si elle fait la preuve qu'elle a travaillé entre 300 et heures durant la période de référence; classée en 2e année d'apprentissage, si elle prouve de à heures de travail; et ainsi de suite pour l'ensemble des heures travaillées, toujours par tranche de heures. Le renouvellement de l'exemption à titre de nouvel assujettissement sera possible, après la période de validité de 12 mois, si la personne a travaillé au moins 150 heures dans l'industrie de la construction. Lorsque la personne aura atteint heures travaillées dans l'industrie sur la base de l'exemption - apprenti à titre de nouvel assujettissement, la personne pourra formuler une demande de conversion en certificat de compétence-apprenti régulier. Délivrance de l'exemption à titre de compagnon La personne qui pourrait prouver le total des heures du métier recevra une exemption de certificat de compétencecompagnon. Le renouvellement sera possible si au moins 150 heures sont rapportées. Acheminement des demandes Les demandes de renouvellement du certificat de compétence ainsi que les demandes d exemption doivent être transmises à la Direction de la qualification professionnelle à l adresse suivante : Commission de la construction du Québec Direction de la qualification professionnelle Case postale 1010 Succursale Mont-Royal Montréal (Québec) H3P 3H7 Il est aussi possible de présenter ce type de demande directement auprès du personnel des bureaux régionaux de la CCQ Les personnes intéressées à obtenir des copies du formulaire de demande d'exemption peuvent accéder au site Internet de la CCQ au De la page d'accueil, vous devez utiliser les onglets accès à l'industrie et ensuite, exemption de détenir un certificat de compétence. Pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec le personnel de la CCQ au

7 L industrie électrique en 2002 : 13,8 millions d heures travaillées 385 millions $ de masse salariale déclarées Les entrepreneurs électriciens ont travaillé en 2002 un total de heures (déclarées à la CCQ), soit, à toute fin pratique, le même nombre d heures qu en On constate donc une stabilité au niveau des heures travaillées prises globalement, tous les secteurs confondus. Cependant lorsque nous regardons chacun des secteurs, l histoire est passablement différente. Deux secteurs méritent particulièrement notre attention, d une part, le résidentiel avec une croissance remarquable au niveau des heures par rapport à 2001 de 25 % et d autre part, l industriel qui poursuit sur sa lancée avec une croissance négative de -24 % par rapport à Les montants de masse salariale évoluent évidemment dans les mêmes proportions. Heures travaillées en électricité en 2002 Avec le concours CMEQ/Petro Canada : en avril 2003 Malo électrique inc. a fait un détour payant! Parce qu il a fait le plein chez Petro Canada en avril 2003, parce qu il a acheté plus de 150 litres d essence en avril et parce qu il déteint une carte PetroPass/CMEQ, Malo électrique inc., entrepreneur en électricité de Montréal a eu la chance de remporté 250 $ en essence dans les stations Petro Canada. À ce titre, il est le premier gagnant du concours lancé en mars dernier par la CMEQ. source : CCQ Résidentiel Inst.et comm. Industriel Génie Total Variations (02-01) 25 % 8 % -24 % 1 % 0,05 % Surveillez votre journal L Informel afin de connaître chaque mois le nom d un nouveau gagnant. Pour participer et courir la chance de remporter 250 $ d essence, il suffit 1) d avoir une carte PetroPass/CMEQ source : CCQ Masse salariale déclarées en 2002 (millions $) Variations (02-01) 2)d acheter au moins 150 litres d essence durant un mois dans l une ou l autre des stations service Petro Canada de votre secteur. Résidentiel Inst. et comm. Industriel Génie Total 21,8 196,9 166,8 22,9 408,4 23,5 216,9 116,6 18,6 375,6 29,7 244,6 91,2 19,2 384,7 26 % 13 % -22 % 3 % 2 % Pour information additionnelle, pour obtenir une carte PetroPass/CMEQ ou pour savoir si votre carte est bien rattachée au groupe de la CMEQ : V OTRE MEILLEUR CONTACT Pour obtenir une protection de responsabilité qui couvre les travaux exécutés dans les aéroports ou sur des bateaux et pour bénéficier des nombreux autres avantages du seul programme d assurance commerciale approuvé par la CMEQ, composez le partout au Québec : HULL JONQUIÈRE MONTRÉAL QUÉBEC (Poitras, Lavigueur) SHERBROOKE (Dunn-Parizeau) 7

8 ...suite de la page 3 - au moins un énoncé d intention qui explique l esprit des exigences particulières du code en langage clair et aide les utilisateurs à appliquer le code, à évaluer les solutions équivalentes ou les solutions de rechange (sous forme électronique seulement); et - un énoncé d application qui décrit les situations visées et non visées par le code (sous forme électronique seulement). Il est prévu que dans leur prochaine édition, chaque code sera divisé en trois modules. La division A sera la partie stratégique, où les objectifs et les énoncés fonctionnels seront présentés. Le contenu de cette division changera rarement. La division B sera la partie de travail du code que les utilisateurs consulteront de façon quotidienne (en fait, le CNB actuel). La division C comprendra les dispositions administratives. Le CNRC prévoit publier les CNB, CNPI et CNP en Les avantages visés par le CNRC sont: application nationale plus uniforme; exigences actuelles conservées (perturbation minimale pour les utilisateurs); plus de renseignements pour évaluer les équivalents et les solutions de rechange; application plus facile aux bâtiments existants; et, compatibilité avec l orientation internationale des codes. De nouvelles normes du travail en vigueur le 1er mai 2003 Les règles auxquelles sont assujettis quelque 1,7 million de salariés québécois et leurs employeurs ont été modifiées le 1er mai dernier par l entrée en vigueur de nouvelles dispositions à la Loi sur les normes du travail. Ces nouvelles dispositions introduisent pour les salariés un ensemble de nouveaux droits en plus de clarifier plusieurs aspects des responsabilités des employeurs du Québec. Les nouvelles dispositions comprennent entre autres : - le droit au salaire minimum pour les travailleurs agricoles ; - des normes plus généreuses concer nant les congés et les absences du travail de façon à mieux concilier le travail avec la vie familiale ; - des congés fériés et un congé à la Fête nationale du Québec accessibles à un plus grand nombre de salariés ; - des ajouts à la période de repos hebdomadaire et aux congés annuels. Pour les employeurs qui désirent en connaître davantage sur les nouvelles dispositions de la Loi, la Commission des normes du travail offre des sessions d information d une demi-journée dans plusieurs villes. L inscription y est gratuite, il suffit de choisir une date et de réserver votre place par téléphone. Pour obtenir davantage de renseignements visitez le site Internet de la Commission à l adresse ou téléphonez au (514) (région de Montréal) ou, sans frais, au Mise à la poste de l avis de cotisation annuuelle à la CMEQ Vous recevrez le où vers le 17 juin prochain, votre avis de cotisation annuelle à la CMEQ pour l exercice financier Le montant de votre cotisation au 1er août 2003 est fixé à 597,04 $ plus taxes pour un total de 687,32 $. Tel que voté par le Conseil provincial d administration de la CMEQ le 24 mai 2002, le montant de la cotisation annuelle s est accru du pourcentage d augmentation de l indice des prix à la consommation pour la région de Montréal au 31 décembre 2002, soit une hausse de 3,2 % par rapport à l an dernier. 8

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage TABLE DES MATIÈRES Démarrer votre entreprise.................................................................................... 3 Choisir

Plus en détail

L entrepreneur autonome SES DROITS, OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS. Pour dissiper la confusion générale à démêler

L entrepreneur autonome SES DROITS, OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS. Pour dissiper la confusion générale à démêler L entrepreneur autonome SES DROITS, OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS Le présent document s adresse particulièrement aux entrepreneurs qui n embauchent pas de salariés ou qui embauchent un salarié occasionnellement,

Plus en détail

Quelques conseils pour vous aider à effectuer les travaux de construction ou de rénovation de votre propriété en toute légalité et à votre

Quelques conseils pour vous aider à effectuer les travaux de construction ou de rénovation de votre propriété en toute légalité et à votre Quelques conseils pour vous aider à effectuer les travaux de construction ou de rénovation de votre propriété en toute légalité et à votre satisfaction! Faut-il un permis municipal? Vérifiez auprès de

Plus en détail

MISE À JOUR. Adressé à. Changement de coordonnées Ne remplir que les informations qui doivent être modifiées. 1 Personne morale et société

MISE À JOUR. Adressé à. Changement de coordonnées Ne remplir que les informations qui doivent être modifiées. 1 Personne morale et société REMPLISSEZ CE FORMULAIRE À L ENCRE ET EN MAJUSCULES. MISE À JOUR Adressé à Facture Date de l avis de cotisation Date d échéance de licence Changement de coordonnées Ne remplir que les informations qui

Plus en détail

SPÉCIAL PAIE. Modification de certaines cotisations pour l année 2014. Sommaire LA PRÉPARATION DES IMPÔTS ARRIVE À GRANDS PAS!

SPÉCIAL PAIE. Modification de certaines cotisations pour l année 2014. Sommaire LA PRÉPARATION DES IMPÔTS ARRIVE À GRANDS PAS! Une publication de l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec Enregistrée sous poste-publications n 40065623 VOLUME 45 NUMÉRO SPÉCIAL JANVIER 204 SPÉCIAL PAIE Sommaire Service

Plus en détail

Guide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation

Guide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation Guide sur les mutuelles de formation Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION AVRIL 2008 Dans le cadre d une entente de délégation prévue par la Loi sur le ministère de l Emploi et de la Solidarité

Plus en détail

AVANT-PROJET DE RÈGLEMENT PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES

AVANT-PROJET DE RÈGLEMENT PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES PARTIE I INTERPRÉTATION 1. (1) Sauf indication contraire, les mots et expressions utilisés dans le présent règlement ont le sens qui leur est donné dans la Loi

Plus en détail

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins) FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et

Plus en détail

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure

Plus en détail

Numéro : 300. Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires

Numéro : 300. Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires Numéro : 300 Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires Décembre 2013 Objectif de cette note d orientation... 4 Références légales... 4 Contexte... 5 Historique du calcul hebdomadaire

Plus en détail

l industrie de la construction. Une question d équité et de justice pour tous. Essentiellement, l entrepreneur autonome

l industrie de la construction. Une question d équité et de justice pour tous. Essentiellement, l entrepreneur autonome L entrepreneur autonome : L INFORMEL droits, obligations, restrictions et encadrement Principaux titres POSTE-PUBLICATIONS, N o 40062839 Le CPA approuve une position corporative et une brochure sera mise

Plus en détail

Une formation obligatoire pour les frigoristes et les mécaniciens en protection-incendie qui travaillent avec les halocarbures.

Une formation obligatoire pour les frigoristes et les mécaniciens en protection-incendie qui travaillent avec les halocarbures. Une formation obligatoire pour les frigoristes et les mécaniciens en protection-incendie qui travaillent avec les halocarbures. À compter du 1 er juin 2007, les frigoristes* et les mécaniciens en protection-

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.

Plus en détail

NOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE

NOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX NOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE FSSS FP (CSN) au 1 er avril 2009 RESTRUCTURATION DES RÉGIMES D ASSURANCE MALADIE ET DE SOINS DENTAIRES Régime d assurance santé CAMPAGNE D

Plus en détail

Bulletin d information no 2

Bulletin d information no 2 Société de compensation en assurance médicaments du Québec Bulletin d information no 2 Le 13 décembre 2004 À l attention des assureurs et des administrateurs de régimes d avantages sociaux Le système de

Plus en détail

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

SIGAFINANCE. Quoi de neuf et correctifs Version 8.15.00.5 (20 février 2015)

SIGAFINANCE. Quoi de neuf et correctifs Version 8.15.00.5 (20 février 2015) SIGAFINANCE Quoi de neuf et correctifs Version 8.15.00.5 (20 février 2015) NOUVEAUTÉS. Entrée des écritures : ajout dans la fonction «Exporter et Importer des écritures quotidiennes» : si des auxiliaires

Plus en détail

www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé

www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé Partenariat avec Revenu Québec Pour permettre l application du nouveau mode de paiement de la prime d assurance instauré le 1 er janvier

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives Assurances collectives Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport du Québec Conditions de renouvellement au 1 er avril 2015 et modification du choix d option Regroupement des organismes

Plus en détail

Reconnaissance de l expérience antérieure et des qualifications

Reconnaissance de l expérience antérieure et des qualifications Reconnaissance de l expérience antérieure et des qualifications Qualification professionnelle Reconnaissance professionnelle interprovinciale pour les titulaires d un certificat provincial Accord sur le

Plus en détail

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE Janvier 2013 99-36 (13-01) 1 DÉFINITIONS Dans le présent Régime et les formulaires qui

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

SOMMAIRE DU RÉGIME DE RETRAITE DE L INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

SOMMAIRE DU RÉGIME DE RETRAITE DE L INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION Renseignements Vous pouvez communiquer avec le personnel du service à la clientèle de la CCQ : Abitibi Témiscamingue Tél.: 819 825-4477 Bas-Saint-Laurent Gaspésie Tél.: 418 724-4491 Côte-Nord Tél.: 418

Plus en détail

Fonds de placement immobilier RioCan

Fonds de placement immobilier RioCan FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER Fonds de placement immobilier RioCan Notice d offre décrivant les modalités d un régime de réinvestissement des distributions à l intention des porteurs de parts et d un régime

Plus en détail

Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca

Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Mutuelles de prévention Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Ce document est réalisé par le Service

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE QUESTIONS ET RÉPONSES NOUVEAU RÈGLEMENT 1. POURQUOI AVOIR ADOPTÉ UN NOUVEAU RÈGLEMENT? Les principaux problèmes auxquels s adresse le Règlement

Plus en détail

Instruction générale canadienne 46-201 Modalités d entiercement applicables aux premiers appels publics à l épargne

Instruction générale canadienne 46-201 Modalités d entiercement applicables aux premiers appels publics à l épargne Instruction générale canadienne 46-201 Modalités d entiercement applicables aux premiers appels publics à l épargne PARTIE I OBJET ET INTERPRÉTATION 1.1 Objet de l entiercement 1.2 Interprétation 1.3 Les

Plus en détail

GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION. Règlement sur les mutuelles de formation

GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION. Règlement sur les mutuelles de formation GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION SEPTEMBRE 2010 Dans le cadre d une entente

Plus en détail

BCI Bureau de Coopération Interuniversitaire Programme d échanges d étudiants avec le Québec - Année universitaire 2015-2016

BCI Bureau de Coopération Interuniversitaire Programme d échanges d étudiants avec le Québec - Année universitaire 2015-2016 BCI Bureau de Coopération Interuniversitaire Programme d échanges d étudiants avec le Québec - Année universitaire 2015-2016 1. Principes La Conférence des recteurs et des principaux des universités du

Plus en détail

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres

Plus en détail

Recyclage de vos vieilles fenêtres

Recyclage de vos vieilles fenêtres Recyclage de vos vieilles fenêtres Hydro-Québec vous encourage à vous départir correctement des fenêtres que vous remplacerez ainsi que des matériaux résiduels. Pour plus de renseignements sur le recyclage,

Plus en détail

SOMMAIRE DU RÉGIME DE RETRAITE DE L INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

SOMMAIRE DU RÉGIME DE RETRAITE DE L INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION Renseignements Vous pouvez communiquer avec le personnel du service à la clientèle de la CCQ : Abitibi Témiscamingue Tél.: 819 825-4477 Bas-Saint-Laurent Gaspésie Tél.: 418 724-4491 Côte-Nord Tél.: 418

Plus en détail

COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL. Votre employeur a fait faillite?

COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL. Votre employeur a fait faillite? COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL Votre employeur a fait faillite? Quand une entreprise pour laquelle vous travaillez fait faillite, vous devez entreprendre trois démarches en même temps afin de tenter

Plus en détail

UN SERVICE À VOTRE IMAGE

UN SERVICE À VOTRE IMAGE UN SERVICE À VOTRE IMAGE Un service Un service de de Mutuelles qui qui inspire inspire la fierté! la fierté! Depuis 2012, Depuis l AQEI 2012, offre l AQEI un offre outil un sur outil mesure à mesure ses

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée

VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée à l intention des professionnelles et professionnels de recherche de l Université Laval (SPPRUL) Contrat numéro 69450 Octobre 2009 À TOUS LES

Plus en détail

Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA)

Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA) ASSOCIATION CANADIENNE DE SÉCURITÉ AGRICOLE (ACSA) Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA) LIGNES DIRECTRICES pour la préparation du rapport final du projet

Plus en détail

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 68 (2008, chapitre 21) Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres

Plus en détail

VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée

VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée à l intention des professionnels, cadres et directeurs de service de l Université Laval Contrats numéros 54890 et 54892 Août 2010 À TOUS LES PROFESSIONNELS,

Plus en détail

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE MÉMOIRE DU CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES AOÛT 2009

Plus en détail

VOTRE RÉGIME DE RETRAITE

VOTRE RÉGIME DE RETRAITE Unité Ministères et Emplois L Église Unie du Canada VOTRE RÉGIME DE RETRAITE Résumé du régime de retraite de l Église Unie Révision 2013 Table des matières Introduction... 3 Participation des employeurs

Plus en détail

Prêts investissement et prêts REER Processus de demande sur EASE. Réservé aux conseillers à titre d information

Prêts investissement et prêts REER Processus de demande sur EASE. Réservé aux conseillers à titre d information Prêts investissement et prêts REER Processus de demande sur EASE Réservé aux conseillers à titre d information Processus de demande sur EASE À B2B Banque, nous savons à quel point il est important de fournir

Plus en détail

Bulletin. Le nouveau contrat pour administrer le RSSFP a été adjugé à la Sun Life TABLE DES MATIÈRES

Bulletin. Le nouveau contrat pour administrer le RSSFP a été adjugé à la Sun Life TABLE DES MATIÈRES N u m é r o 2 3 J a n v i e r 2 0 1 0 Bulletin Le nouveau contrat pour administrer le RSSFP a été adjugé à la Sun Life Le 24 septembre 2009, le contrat pour administrer le RSSFP a été adjugé à la Sun Life

Plus en détail

INTERPRÉTATIONS. 2 Moyens offerts à l employeur pour réaliser, au bénéfice de son personnel, des dépenses de formation admissibles

INTERPRÉTATIONS. 2 Moyens offerts à l employeur pour réaliser, au bénéfice de son personnel, des dépenses de formation admissibles 4 INTERPRÉTATIONS 2 Moyens offerts à l employeur pour réaliser, au bénéfice de son personnel, des dépenses de formation admissibles Page 2 sur 34 TABLE DES MATIÈRES 2 MOYENS OFFERTS À L EMPLOYEUR POUR

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...

Plus en détail

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des

Plus en détail

PROJET DE LOI 27 DU NOUVEAU BRUNSWICK LOI SUR L ASSURANCE MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE ET MÉDICAMENTS ONÉREUX

PROJET DE LOI 27 DU NOUVEAU BRUNSWICK LOI SUR L ASSURANCE MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE ET MÉDICAMENTS ONÉREUX Le 16 décembre 2013 PROJET DE LOI 27 DU NOUVEAU BRUNSWICK LOI SUR L ASSURANCE MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE ET MÉDICAMENTS ONÉREUX Le 10 décembre 2013, le projet de loi 27, la Loi sur l assurance médicaments

Plus en détail

ROULEZ ÉLECTRIQUE Guide du participant 22 mai 2014

ROULEZ ÉLECTRIQUE Guide du participant 22 mai 2014 ROULEZ ÉLECTRIQUE Guide du participant 22 mai 2014 2 / TABLE DES MATIÈRES 1. APERÇU DU PROGRAMME...3 1.1 Contexte...3 1.2 Description...3 2. ADMISSIBILITÉ...3 2.1 Clientèles admissibles...3 2.2 Véhicules

Plus en détail

Les mutuelles de prévention

Les mutuelles de prévention Les modes de tarification de la Commission sur la Santé et Sécurité au Travail (CSST) Annuellement, chaque employeur doit remettre à la CSST une prime dont le montant est calculé selon le taux de prime.

Plus en détail

GUIDE ADMINISTRATIF. Classification et rémunération du personnel d encadrement

GUIDE ADMINISTRATIF. Classification et rémunération du personnel d encadrement GUIDE ADMINISTRATIF Classification et rémunération du personnel d encadrement En vigueur du 1 er avril 2007 au 31 mars 2010 Contenu et rédaction Association québécoise des centres de la petite enfance

Plus en détail

Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite

Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Mars 2015 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 À QUI S ADRESSE CE GUIDE?... 3 AVANT DE DÉBUTER... 4 SERVICE DE

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle)

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle) Solutions de protection Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat (valeur résiduelle) Table des matières Description du produit 4 Renseignements généraux 6 Identification et renseignements

Plus en détail

MÉMOIRE DE l ASSOCIATION NATIONALE DES ENTREPRISES EN RECRUTEMENT ET PLACEMENT DE PERSONNEL SUR LE PROJET DE LOI N o 28

MÉMOIRE DE l ASSOCIATION NATIONALE DES ENTREPRISES EN RECRUTEMENT ET PLACEMENT DE PERSONNEL SUR LE PROJET DE LOI N o 28 MÉMOIRE DE l ASSOCIATION NATIONALE DES ENTREPRISES EN RECRUTEMENT ET PLACEMENT DE PERSONNEL SUR LE PROJET DE LOI N o 28 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours

Plus en détail

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL er Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 VOIR 015 Pour assurer le bon traitement de votre dossier, il

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Demande de licence de bingo en salle seul Guide Formulaire de demande de licence Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Annexe A.1 Déclaration annuelle des personnes liées à l organisme Annexe B

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR L EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRADUCTEUR, TERMINOLOGUE OU INTERPRÈTE AGRÉÉ EN SOCIÉTÉ

RÈGLEMENT SUR L EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRADUCTEUR, TERMINOLOGUE OU INTERPRÈTE AGRÉÉ EN SOCIÉTÉ RÈGLEMENT SUR L EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRADUCTEUR, TERMINOLOGUE OU INTERPRÈTE AGRÉÉ EN SOCIÉTÉ Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 93 par. g et h et a. 94 par. p) SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Plus en détail

RÉGIME QUÉBÉCOIS D ASSURANCE PARENTALE : UN DÉBAT QUI NOUS CONCERNE

RÉGIME QUÉBÉCOIS D ASSURANCE PARENTALE : UN DÉBAT QUI NOUS CONCERNE RÉGIME QUÉBÉCOIS D ASSURANCE PARENTALE : UN DÉBAT QUI NOUS CONCERNE Position du Regroupement des jeunes gens d'affaires du Québec sur le projet de loi no 140 Loi sur l assurance parentale Document soumis

Plus en détail

Le service Gestion de compte Affaires VISA Desjardins - Clientèle PME

Le service Gestion de compte Affaires VISA Desjardins - Clientèle PME ij00 Description de la fonctionnalité L onglet Cartes permet au propriétaire de l entreprise qui possède le code administrateur principal du dossier de gérer ses cartes Affaires VISA Desjardins et de remplir

Plus en détail

FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE - COMPTABILITÉ

FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE - COMPTABILITÉ FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE - COMPTABILITÉ Les entrepreneurs détiennent une forte connaissance de leurs produits ou services qui les incitent à se lancer en affaires, toutefois, plusieurs éléments

Plus en détail

Le Régime de retraite des pompiers de la Ville de Montréal

Le Régime de retraite des pompiers de la Ville de Montréal Le Régime de retraite des pompiers de la Ville de Montréal Nous sommes heureux de vous présenter cet aperçu des dispositions de votre régime de retraite en vigueur depuis le 1 er janvier 2006. La Ville

Plus en détail

Recueil de l entrepreneur en électricité mars 2014

Recueil de l entrepreneur en électricité mars 2014 ii iii Corporation des maîtres électriciens du Québec 5925, boul. Décarie Montréal (Québec) H3W 3C9 Tél. : 514 738-2184 / 1 800 361-9061 Téléc. : 514 738-2192 / 1 888 390-2637 Site Web : www.cmeq.org Tous

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL SOMMAIRE DES DISPOSITIONS TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 ADMISSIBILITÉ ET ADHÉSION AU RÉGIME... 4 COTISATIONS... 5 PARTICIPATION VOLONTAIRE...

Plus en détail

Ce que vous devez savoir...

Ce que vous devez savoir... Ce que vous devez savoir... Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Rédaction Service des comptes majeurs et des mutuelles de prévention Infographie

Plus en détail

Les formes juridiques et autres références utiles

Les formes juridiques et autres références utiles Les formes juridiques et autres références utiles L'Immatriculation (ou enregistrement) **Le promoteur exploitant une entreprise sous son nom personnel n est pas tenu de s immatriculer. Par exemple : Jeanne

Plus en détail

Éditeur officiel du Québec À jour au 1er août 2015 Ce document a valeur officielle.

Éditeur officiel du Québec À jour au 1er août 2015 Ce document a valeur officielle. Éditeur officiel du Québec À jour au 1er août 2015 Ce document a valeur officielle. chapitre R-20, r. 5 Règlement sur la délivrance des certificats de compétence Loi sur les relations du travail, la formation

Plus en détail

Par courriel : ministre@mess.gouv.qc.ca

Par courriel : ministre@mess.gouv.qc.ca Le 8 juillet 2014 [TRADUCTION] Par courriel : ministre@mess.gouv.qc.ca L honorable François Blais Ministère de l'emploi et de la Solidarité sociale 425, rue Saint-Amable 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1

Plus en détail

OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA GUIDE DE TRANSMISSION WEB 2014. oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE 20$ 40$ 80$ 50 $ 30$ WEBGUIDE-14

OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA GUIDE DE TRANSMISSION WEB 2014. oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE 20$ 40$ 80$ 50 $ 30$ WEBGUIDE-14 7 GUIDE DE TRANSMISSION WEB 204 OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE 40$ 5$ 30$ 0$ 20$ 80$ 70$ 0$ Pourquoi épargnez-vous? 50 $ 40$ 20 0$ 80$ 4 20$ 7 7 $ $ $ $ $ $ $ $ $

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 23 MARS 2012 4 L-2-12

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 23 MARS 2012 4 L-2-12 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 23 MARS 2012 4 L-2-12 FISCALITE DIRECTE DES ENTREPRISES. TAXES DIVERSES DUES PAR LES ENTREPRISES. CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE A L APPRENTISSAGE

Plus en détail

Bâtir son entreprise sur du SOLIDE

Bâtir son entreprise sur du SOLIDE Bâtir son entreprise sur du SOLIDE Pieux Vistech possède une solide équipe à travers le Québec. Elle recherche actuellement de nouveaux distributeurs pour le reste du Canada et à l international. Avec

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

Le Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale

Le Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale Communiqué Juin 2011 Le Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale Les provinces du Québec et de l Ontario ont adopté l

Plus en détail

Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité des marchés financiers.

Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité des marchés financiers. GUIDE DE PRÉSENTATION D UNE DEMANDE DE CONSTITUTION D UNE COMPAGNIE D ASSURANCE À CHARTE QUÉBÉCOISE Mars 2008 Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité

Plus en détail

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR. Régime de Réinvestissement des Distributions

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR. Régime de Réinvestissement des Distributions FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR Régime de Réinvestissement des Distributions Le régime de réinvestissement des distributions de Cominar (le «Régime») permet aux porteurs de parts de Cominar d utiliser

Plus en détail

Le travail continue! Message du président

Le travail continue! Message du président Bulletin / avril 2014 Section Télébec Message du président Le travail continue! L hiver est maintenant derrière nous et les beaux jours du printemps sont à notre porte. Enfin, diront certains. Mais, quelle

Plus en détail

L assurance de l industrie de la construction. Janvier 2014. Pour plus de renseignements. English copy available on request

L assurance de l industrie de la construction. Janvier 2014. Pour plus de renseignements. English copy available on request Pour plus de renseignements Vous pouvez communiquer avec votre représentant syndical ou patronal, ou encore avec le service à la clientèle de la CCQ : Abitibi-Témiscamingue Tél.: 819 825-4477 Bas-Saint-Laurent-Gaspésie

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

Préparer sa retraite. Que trouve-t-on dans ce feuillet d information?

Préparer sa retraite. Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information décrit le fondement de la planification en vue de la retraite. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service des ressources

Plus en détail

Cotisations Volontaires

Cotisations Volontaires Cotisations Volontaires Document d information à l intention des participants Direction du Régime de retraite des chargés de cours printemps 2011 Introduction Le Régime de retraite des chargés de cours

Plus en détail

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Veuillez indiquer votre numéro de dossier attribué par la Régie 13- Veuillez remplir le tableau suivant et le retourner avec le formulaire dûment rempli et

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT options de paiements À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière

Plus en détail

Le Réseau de conciliation du secteur financier Un cadre pour la collaboration Le 10 Août, 2007

Le Réseau de conciliation du secteur financier Un cadre pour la collaboration Le 10 Août, 2007 Le Réseau de conciliation du secteur financier Un cadre pour la collaboration Le 10 Août, 2007 Page 1 sur 15 NOTE La présente note et les documents joints décrivent un cadre pour la collaboration continue

Plus en détail

Crédits d impôt recherche scientifique et développement expérimental

Crédits d impôt recherche scientifique et développement expérimental Crédits d impôt recherche scientifique et développement expérimental Session d information 2001 Note: la Loi sur les impôts a préséance sur ce document qui a été préparé à des fins pédagogiques Objectifs

Plus en détail

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION NORME 5 NORME ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION Bien que cette Norme apparaisse dans le Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers, il est important de noter qu'elle s'applique à tous les

Plus en détail

Un régime québécois d assurance parentale : pour tous les parents!

Un régime québécois d assurance parentale : pour tous les parents! Un régime québécois d assurance parentale : pour tous les parents! Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le

Plus en détail

MINIMISEZ VOS IMPÔTS. À propos de l auteur 50743939%52723549 3465074393954823294 253465074393954 264185027% 409745. Chronique fiscale Juillet 2009

MINIMISEZ VOS IMPÔTS. À propos de l auteur 50743939%52723549 3465074393954823294 253465074393954 264185027% 409745. Chronique fiscale Juillet 2009 52%86 264185027452867253 3294097452 264185%02272354926418 548232940927%2 4%3939548$2329272354926 2723%549264185027 850%27452867253%46507 %5272354$9264185%02272 0227235492%641850 452867253465%074%39395

Plus en détail

Recrutement de travailleurs immigrants

Recrutement de travailleurs immigrants Recrutement de travailleurs immigrants STATUTS Chaque immigrant arrivant en terre québécoise est passé par un long parcours pour obtenir les visas nécessaires à son acceptation. Il est important pour l

Plus en détail

NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» (ci-après

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559 Demande de règlement au titre de l assurance-vie Représentant de BMO Banque de Montréal : (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

assurance collective Assurance médicaments Des solutions intégrées pour une gestion efficace

assurance collective Assurance médicaments Des solutions intégrées pour une gestion efficace assurance collective Assurance médicaments Des solutions intégrées pour une gestion efficace Notre vision Desjardins Assurances est un acteur canadien important en assurance collective, reconnu pour son

Plus en détail