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1 La Mutuelle de prévention de la CMEQ : L INFORMEL C est le temps d y adhérer! Principaux titres POSTE-PUBLICATIONS, N o La Mutuelle de prévention de la CMEQ est actuellement en pleine campagne d adhésion. Les entrepreneurs électriciens intéressés à faire analyser leur dossier afin de déterminer s ils sont admissibles ou non, doivent compléter le formulaire joint à L informel et le retourner au Groupe AST avant le 29 août Les dossiers reçus avant cette date, analysés et trouvés admissibles pourront faire partie de la Mutuelle de la CMEQ dès janvier C est dire qu il faut y penser dès maintenant car les délais sont extrêmement longs et on ne peut adhérer à la Mutuelle qu une fois par année, en janvier. Ainsi, les dossiers d entrepreneurs acheminés et reçus après le 1er août seront considérés pour 2005 seulement L étude de votre dossier est effectuée sans obligation de votre part. Par contre, en faisant analyser votre dossier immédiatement, vous êtes en mesure de devenir membre de la Mutuelle de la CMEQ et, de ce fait, d économiser énormément sur vos cotisations en SST. Rappelons que la CSST est un régime d assurance Recherche de main d oeuvre via la CCQ Vous avez des problèmes? Dites-le nous! Certains membres de la CMEQ nous ont signalé dernièrement avoir des difficultés à se trouver des électriciens. On constate que les bassins ne sont pas bien épurés et maintenus à jour, que la qualité des listes de noms fournis est fort discutable et que la quantité de noms qui y figurent est trop petite. Si c est votre cas, nous voulons être tenus informés des problèmes que vous vivez au niveau de la recherche de main d œuvre auprès de la obligatoire auquel vous êtes tenu de participer. Par contre, pourquoi payer plus cher 1,2 millions $ : tout un magot! En 2002, les entrepreneurs électriciens de la première vague (ceux qui ont adhéré, il y a 3 ans, la première année de création de notre Mutuelle) ont économisé 1,2 millions de dollars de cotisation à la CSST. Les économies réalisées par les Mutualisés ont varié entre $ et quelques centaines de dollars. Un beau magot et quelle économie pour l entreprise! Ce n est pas banal! Pensez-y : économiser plus de $ du seul fait d être membre de la Mutuelle de prévention de la CMEQ. C est un membership payant et ça fait réfléchir ceux qui n en font pas encore partie, pas vrai! Alors, ne perdez pas une minute, complétez le formulaire d analyse joint à votre Informel et acheminezle sans tarder, avant le 29 août 2003 pour les adhésions admissibles en janvier CCQ. Les observations qui nous seront communiquées serviront à monter un dossier et à faire des représentations auprès des instances décisionnelles de la CCQ. Pour toute transmission d informations sur le sujet, vous êtes priés de contacter monsieur Alain Paradis à la CMEQ et dont voici les coordonnées : Téléphone : ( ), télécopieur : ( ), courriel : Rappel par Honeywell de thermostats pour plinthes électriques Licence A-2 vs licence de constructeur-propriétaire en électricité Conseil national de recherche du Canada : codes axés sur les objectifs Étude sur le vieillissement des électriciens : Aucun problème majeur anticipé Sortie du module Grand Livre (G/L) de la suite de logiciels Gestion CMEQ Rappel des thermostats IT5000 d Hydro-Québec : Thermostats Ouellet OTH500 disponibles à l unité à la CMEQ Machinerie de production : certificat de compétence vs assujettissement de travaux L industrie électrique en 2002 : 13,8 millions d heures travaillées millions $ de masse salariale déclarées Avec le concours CMEQ/Petro Canada : en avril 2003 Malo électrique inc. a fait un détour payant! De nouvelles normes du travail en vigueur le 1er mai 2003 Cotisation de la CMEQ

2 Rappel par Honeywell de thermostats pour plinthes électriques Honeywell, en collaboration avec l Association canadienne de normalisation (CSA), avait annoncé, en juillet 1998, qu elle réduisait la puissance maximale de ses thermostats pour plinthes chauffantes électriques de modèles T4600 et CT1650 de 3800 à 2500 watts. Ce thermostat est aussi vendu par Stelpro sous le numéro de modèle ST4600. Honeywell effectuait également le rappel, au Canada, d environ 3600 de ces thermostats qui sont raccordés à des charges supérieures à 2500 watts. En effet, lorsqu ils sont raccordés à des charges supérieures à 2500 watts, ces modèles peuvent occasionner une surchauffe et des dégâts en raison de la fumée. Il comporte également des risques d incendie. Les incidents récents démontrent que certains de ces appareils, raccordés à des charges supérieures à 2500 watts, sont encore en opération. Les consommateurs qui possèdent un thermostat T4600, CT1650 ou ST4600 (numéro situé sur le thermostat sous le couvercle frontal et amovible) devraient immédiatement composer le (sans frais) pour obtenir plus d information directement de Honeywell. Licence A-2 vs licence de constructeur-propriétaire en électricité La Direction des licences de la RBQ a informé les détenteurs d une licence A-2, au moyen de communiqués, des modifications à la réglementation dues à l entrée en vigueur du Code de construction, Chapitre V Électricité, en vertu de la Loi sur le bâtiment. Le dernier avis était un rappel des modifications apportées au Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs en construction et des constructeurs-propriétaires, le 1e octobre De plus, il y est mentionné que l avis de renouvellement de licence a été adressé au propriétaire de l édifice public (constructeur-propriétaire). En effet, depuis le 1er octobre 2002, la licence de constructeur-propriétaire en électricité est au nom du propriétaire de l édifice public (constructeur-propriétaire) et non au nom du qualificateur. Afin d assurer une transition harmonieuse, des mesures transitoires ont été prévues. Le titulaire d une licence A-2 qui, le 30 septembre 2002, est répondant d une licence d entrepreneur ou de constructeur-propriétaire, peut continuer à agir jusqu au 30 septembre 2004 comme répondant de cette entreprise (article 51.4 de ce règlement). La qualification A-2 disparaîtra le 30 septembre Après cette date, le titulaire de la licence A-2 qui n est pas répondant d une licence d entrepreneur pourra continuer à agir comme répondant de la licence de constructeur-propriétaire. De plus, le compagnon, ayant obtenu la qualification A-2 et ne qualifiant aucune licence A-2, est exempté de l examen prévu au règlement jusqu au 30 septembre 2004, pour qualifier à titre de dirigeant la licence de constructeur-propriétaire en électricité ( article 51.5 de ce règlement). Après cette date, le répondant devra s inscrire aux examens. La possibilité d avoir plusieurs répondants n est pas nouvelle, puisque l ancien règlement permettait d avoir plusieurs licences A-2 pour le même propriétaire. Dorénavant, une seule licence est requise pour tous les bâtiments du Québec appartenant au même propriétaire. La licence mentionne le nom et l adresse du constructeur-propriétaire qui en est le titulaire et le nom du ou des répondants. Pour la licence de constructeur-propriétaire en électricité, le répondant peut être un dirigeant ou une personne physique faisant affaires seule (sauf pour la maison unifamiliale, article 49 de la loi). Le «dirigeant» peut être un membre d une société ou, dans le cas d une personne morale, un administrateur, un officier, un actionnaire détenant 20 % ou plus des actions avec droit de vote, un gestionnaire à plein temps ou un compagnon électricien qui a exercé le métier pendant au moins deux ans, qui est salarié à plein temps du constructeur-propriétaire et qui assume la direction de travaux de construction d une installation électrique pour le compte de ce propriétaire. Des exemptions d examen sont prévues : différents programmes de formation reconnus par la RBQ ou avoir agi, dans les 5 années précédant la demande, comme répondant en gestion de travaux de construction pour un entrepreneur ou un constructeur-propriétaire, selon les conditions prévues au règlement. Nouvelle vs ancienne réglementation La licence est au nom du propriétaire. Le qualificateur n est plus uniquement un chef-compagnon, à la condition que le dirigeant puisse se qualifier à titre de répondant. La Loi sur le bâtiment permet au constructeur-propriétaire d effectuer tous les travaux de construction tel que définis à cette loi. Le gestionnaire ou compagnon électricien doit être un salarié à plein temps du constructeur-propriétaire. Aucune licence de constructeur-propriétaire en électricité ne sera accordée à un propriétaire d une maison unifamiliale. Il peut y avoir perte de travaux pour les entrepreneurs, si le nombre de licences de constructeur-propriétaire augmente (au cours des dernières années, le nombre de licences A-2 s est maintenu à près de 2

3 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ volume XXVI, no 5, mai ) ou si le propriétaire décide d effectuer des travaux de construction nouvelle. Dans ce cas, il doit respecter les exigences des lois et règlements de la CCQ. Licence A-2 et licence d entrepreneur La mise en vigueur du chapitre Électricité du Code de construction a entraîné la disparition de la Loi et du Règlement sur les installations électriques. Les exigences et dispositions particulières en matière de qualification, autant pour les constructeurs-propriétaires que les entrepreneurs, relèvent maintenant uniquement de la Loi sur le bâtiment. L article 54 de cette loi stipule qu une personne physique ne peut demander plus d une licence pour le compte d une société ou personne morale, ni demander une telle licence tout en étant titulaire d une licence, sauf si permis par règlement. Et, l article 63 stipule qu une société ou personne ne peut être titulaire de plus d une licence, sauf si permis par règlement. À la Section V, Dispositions diverses, du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs en construction et des constructeurs-propriétaires, les dispositions prévues permettent uniquement à une personne physique qui est titulaire d une licence d entrepreneur ou répondant d une société ou personne morale titulaire d une licence d entrepreneur, de demander une ou plusieurs licences d entrepreneur, selon les conditions prévues à ce règlement. Il n y a aucune disposition concernant la licence de constructeur-propriétaire. Donc, une personne physique ne peut qualifier deux licences de constructeurpropriétaire et un titulaire d une licence d entrepreneur ne peut qualifier une licence de constructeur-propriétaire, puisque ces dispositions ne sont pas prévues à ce règlement. Les entrepreneurs qui qualifient actuellement une licence A-2 pour le compte d une société ou personne morale peuvent temporairement qualifier la licence de constructeur-propriétaire de cette société ou personne morale, au plus tard, jusqu au 30 septembre Lors du renouvellement de cette licence ou après cette date, ils devront faire un choix : l une ou l autre des deux licences. Conseil national de recherches du Canada : codes axés sur les objectifs Du 15 janvier au 15 avril 2003, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), de concert avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables de la réglementation en matière de bâtiment, de plomberie et de prévention des incendies, ont tenu une consultation sur la présentation axée sur les objectifs des codes suivants: Code national du bâtiment (CNB), Code national de prévention des incendies (CNPI) et le Code national de plomberie (CNP). Le but était de fournir aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées un aperçu détaillé de la présentation axée sur les objectifs des codes existants, et de savoir si la structure proposée, le niveau et la qualité d'information répondent à leurs attentes. Dans le cadre de l élaboration du plan stratégique de la CCCBPI de 1995, une étude menée en 1994 auprès des utilisateurs a révélé que les codes devraient être améliorés: avoir un domaine d application plus claire; exprimer les intentions plus clairement; faire une meilleure place à l innovation; et, être plus facile à appliquer à la rénovation. La CCCBPI a décidé d atteindre les objectifs de ce plan stratégique en perturbant le moins possible les utilisateurs des codes. Nos codes actuels souvent qualifiés de prescriptifs contiennent en fait un mélange d exigences prescriptives et d exigences de performance. La CCCBPI a donc mis au point le concept de codes axés sur les objectifs, qui fait appel à l actuel mélange d exigences prescriptives et d exigences de performance, tout en fournissant à l utilisateur de code beaucoup plus de renseignements pour l aider à interpréter le code et à évaluer les équivalents ou les solutions de rechange. Dans un code par objectifs, chaque disposition est liée à : - au moins un objectif global qui décrit les buts généraux que visent à atteindre les dispositions du code (p. ex. Dans le CNB, santé, sécurité, accessibilité ); - des sous-objectifs plus détaillés (p. ex. Conditions intérieures qualité inadéquate de l air); - un ou des énoncés fonctionnels qui décrivent les conditions à atteindre de façon plus détaillée que les objectifs; suite à la page 8 3

4 Congrès de la CMEQ Le conseil a décidé que ça se passera en région! Le conseil provincial d administration a décidé en mars dernier des endroits où se tiendront les congrès de la corporation en 2005 en Deux sections avaient posé leur candidature pour l obtention du congrès dans leur région en 2005, soit les sections Abitibi- Témiscamingue et Mauricie. D un commun accord, les présidents des sections soumissionnaires ont proposé un dénouement à la fois heureux et inattendu. En effet, les présidents des sections Abitibi-Témiscamingue et Mauricie ont proposé que le congrès 2005 se déroule à Vald Or et que celui de 2006, qui devait avoir lieu dans le grand Montréal, ait lieu plutôt à Trois- Rivières. L appui des sections de Montréal et des Laurentides ayant été obtenu préalablement, cette proposition fut acceptée à l unanimité par les membres du conseil. Voici donc les endroits où se dérouleront les congrès pour les quatre prochaines éditions : 2003 : Laval 2004 : St-Georges-de-Beauce 2005 : Val d Or 2006 : Trois-Rivières Le congrès 2003 se tiendra les 24 et 25 octobre prochains à l hôtel Sheraton Laval. Surveillez nos promotions il y sera question d assurer la continuité et la relève dans l entreprise! Étude sur le vieillissement des électriciens : Aucun problème majeur anticipé Voici le deuxième volet de l étude commandée à la CCQ et qui traite des besoins de main d œuvre au cours des dix prochaines années. Le vieillissement de la main d œuvre se traduira par une tendance à la hausse des départs de compagnons âgés. En moyenne, on comptera 170 départs nets de compagnons de 55 ans et plus, soit plus de départs nets au total entre 2003 et En 2011, les départs nets seraient de l ordre de 225, comparativement à 100 actuellement. Dans un scénario de stabilité du volume de travail au niveau actuel, la proportion des salariés de 55 ans et plus passerait vraisemblablement de 11 % en 2001 à environ 19 % en En 2001, on compterait compagnons de 55 ans et plus, comparativement à actuellement. La moyenne des heures travaillées par salarié aura une légère tendance à la baisse (de 50 heures environ) car il y aura davantage de travailleurs âgés qui travaillent en général moins d heures que les plus jeunes. À titre d exemple, un compagnon de ans travaille en moyenne 1200 heures comparativement à 800 heures pour celui de ans et 400 heures pour celui de 65 ans et plus. Cette tendance se traduira par un besoin supplémentaire de main d œuvre qu on peut évaluer à 75 en Au total, le vieillissement se traduirait donc par environ 300 besoins de remplacement en 2011 ( ). Le vieillissement n explique cependant qu une partie des besoins de main d œuvre dans le métier. Les départs habituels d apprentis et de compagnons sont également importants. Ainsi, une proportion de 11 % des apprentis quittent à chaque année et certains reviennent, de sorte qu on assiste à des sorties nettes de près de 150 apprentis par an. Un phénomène semblable est observé chez les compagnons. En supposant une stabilité du volume de travail d ici 2011, les besoins totaux de main d œuvre seraient de l ordre de 550 annuellement. Dans un scénario de croissance de 1 % par an du volume de travail, on évalue que les besoins totaux de nouveaux apprentis seraient d environ 800 en Ainsi, chaque 1 % de croissance se traduirait par un besoin de 250 nouveaux apprentis. Ces besoins de main d œuvre sont amplement comblés par les offres actuelles des centres de formation professionnelles (CFP) et par les retours d anciens diplômés au sein de l industrie. Ainsi, en 2001 les CFP ont produit un total de 569 finissants en électricité (DEP) dont 532 ont été admis dans l industrie. En comparaison, le nombre total de diplômés (anciens et nouveaux) admis en 2001 était de 624 alors qu il était de 846 en Conclusion Selon toute vraisemblance, les besoins de nouveaux apprentis, d ici les dix prochaines années, ne seront pas très éloignés des besoins des dernières années et ceux-ci pourront être comblés sans problème à la fois par la venue de nouveaux diplômés actuellement formés par les CFP ainsi que par le retour en industrie d anciens diplômés. Ce ne serait que vers les années 2020 que l effet du départ de la génération du baby-boom devrait se faire sentir de manière plus aiguë. 4

5 Sortie du module Grand Livre (G/L) de la suite de logiciels Gestion CMEQ prévue au début du mois de juin 2003 Comme suite à la sortie du module de Gestion de contrats, la direction générale des Affaires commerciales de la CMEQ est fière d annoncer la sortie prochaine du module Grand Livre (G/L) de sa suite de logiciels Gestion CMEQ. La sortie du module Grand Livre au début du mois de juin 2003 s inscrit en conformité avec la planification du développement et dans le respect de l échéancier prévu et accepté par les plus hautes instances de la CMEQ, le Comité exécutif ainsi que le Conseil provincial d administration. Avec la sortie du module Grand Livre, toute la partie comptable du logiciel Gestion 2000 est largement couverte et dépassée, car Gestion CMEQ offre à ses usagers la flexibilité de la toute dernière technologie informatique alliée à une stabilité incomparable des bases de données associées à l utilisation des différents modules. Constatez-le par vous-même : - Saisie plus complète des écritures incluant une ligne de commentaire pour chaque débit ou crédit. - Gestion automatique des écritures en provenance des autres modules de la Suite Gestion CMEQ. - Importation des écritures et des états financiers de Gestion Rapport TPS/TVQ. - Gestion des budgets et comparatifs. - Production du registre électronique conforme aux exigences gouvernementales. - Automatismes de création des écritures récurrentes (provisions CSST, RBQ, amortissements, fermeture d'année, répartition des bénéfices marginaux, etc.). - Rapports: Journaux du GL, Listes des écritures, Grand Livre, Balance de vérification et possibilité d'afficher le détail des composantes d'un montant d'écriture en double-cliquant (drill down). En plus des états financiers configurés par l'utilisateur via le générateur d'états financiers, le module de G/L de Gestion CMEQ produira automatiquement des états financiers détaillés standards (bilan et état des résultats) pour les utilisateurs moins familiers avec ces notions. Comme pour tous les autres modules, le déverrouillage du module Grand Livre est assorti d une période de formation obligatoire d une heure via Internet. Cette période de formation permet aux utilisateurs de se familiariser avec les différentes composantes du module du Grand Livre. Elle permet également de mieux comprendre les interrelations que ce nouveau module entretient avec les autres modules déjà en opération. Rappel des thermostats IT5000 d Hydro-Québec : Thermostats Ouellet OTH500 disponibles à l unité à la CMEQ Au début du mois de mai, Hydro-Québec a procédé auprès de sa clientèle à une relance de son rappel des thermostats IsoTherm IT5000. On se rappellera que plus de thermostats de ce modèle sont installés aux quatre coins de la province, principalement dans les grands centres. Afin de faciliter l approvisionnement des entrepreneurs électriciens et aider à maintenir les prix sur le marché, la CMEQ continue d offrir les thermostats Ouellet maintenant disponibles à l unité pour seulement 49$. Pour les entrepreneurs qui ont plus de volume d affaires, les thermostats sont vendus en boîte de 12 thermostats au tarif exceptionnel de 47$/th. Pour commander les thermostats OTH500 de Ouellet, composez le et demandez le Groupement d achats ou visitez le site Internet Vous êtes aux prises avec un problème de compatibilité électrique? Fiez-vous à notre expertise. Pour en savoir plus, consultez notre site. 5

6 Machinerie de production : certificat de compétence vs assujettissement de travaux - mesures d intégration prévues Depuis le 27 mars dernier, la CCQ applique les modifications réglementaires adoptées par le gouvernement du Québec relativement à l assujettissement des travaux de machinerie de production selon les critères ayant été retenus. L'assujettissement de ces travaux peut affecter autant les employeurs que les salariées qui étaient actifs dans l'industrie ou qui, au contraire, n avaient pas leurs heures déclarées à la CCQ, celles-ci n'étant «pas assujetties». La CCQ a prévu certaines mesures favorisant l intégration à l industrie des personnes concernées par les modifications réglementaires relativement à la délivrance et/ou au renouvellement du certificat de compétence. Ex-détenteurs de certificat de compétence Ces personnes qui n auraient pas eu leur certificat renouvelé automatiquement pourraient bénéficier d'un renouvellement «sur demande» si des heures ont été déclarées à titre de contributions volontaires dans le métier, sous le code de statut A (contribution volontaire) ou M (nouveau code re : machinerie de production) au rapport mensuel. Cette demande doit être accompagnée de lettre(s) d'employeur(s) identifiant précisément les tâches effectuées par la personne, le type de chantier et le secteur d'activité. Non-détenteurs de certificat de compétence Les personnes non-détentrices de certificat ayant oeuvré à des travaux maintenant assujettis peuvent formuler une demande d'exemption à titre de «nouvel assujettissement». 6 Pour formuler une demande, la personne doit prouver qu elle a travaillé au moins 300 heures dans les tâches concernées au cours des 12 mois précédant la date d'entrée en vigueur des modifications réglementaires, soit à compter de mars Ces heures doivent être attestées par le biais de lettre(s) d'employeur(s) identifiant précisément les tâches effectuées par la personne, le type de chantier et le secteur d'activité. Des preuves comptables doivent aussi être fournies soit des talons de paie, T4, contrats, etc... L'exemption délivrée sera valide pour une période de 12 mois et n'est pas limitée à un employeur en particulier. Délivrance d un certificat d exemption à titre d'apprenti Lorsque la demande vise un métier, la personne devra prouver l'ensemble de son expérience pour permettre le classement à l'apprentissage en fonction du nombre d'heures travaillées. La personne sera classée en première année d'apprentissage si elle fait la preuve qu'elle a travaillé entre 300 et heures durant la période de référence; classée en 2e année d'apprentissage, si elle prouve de à heures de travail; et ainsi de suite pour l'ensemble des heures travaillées, toujours par tranche de heures. Le renouvellement de l'exemption à titre de nouvel assujettissement sera possible, après la période de validité de 12 mois, si la personne a travaillé au moins 150 heures dans l'industrie de la construction. Lorsque la personne aura atteint heures travaillées dans l'industrie sur la base de l'exemption - apprenti à titre de nouvel assujettissement, la personne pourra formuler une demande de conversion en certificat de compétence-apprenti régulier. Délivrance de l'exemption à titre de compagnon La personne qui pourrait prouver le total des heures du métier recevra une exemption de certificat de compétencecompagnon. Le renouvellement sera possible si au moins 150 heures sont rapportées. Acheminement des demandes Les demandes de renouvellement du certificat de compétence ainsi que les demandes d exemption doivent être transmises à la Direction de la qualification professionnelle à l adresse suivante : Commission de la construction du Québec Direction de la qualification professionnelle Case postale 1010 Succursale Mont-Royal Montréal (Québec) H3P 3H7 Il est aussi possible de présenter ce type de demande directement auprès du personnel des bureaux régionaux de la CCQ Les personnes intéressées à obtenir des copies du formulaire de demande d'exemption peuvent accéder au site Internet de la CCQ au De la page d'accueil, vous devez utiliser les onglets accès à l'industrie et ensuite, exemption de détenir un certificat de compétence. Pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec le personnel de la CCQ au

7 L industrie électrique en 2002 : 13,8 millions d heures travaillées 385 millions $ de masse salariale déclarées Les entrepreneurs électriciens ont travaillé en 2002 un total de heures (déclarées à la CCQ), soit, à toute fin pratique, le même nombre d heures qu en On constate donc une stabilité au niveau des heures travaillées prises globalement, tous les secteurs confondus. Cependant lorsque nous regardons chacun des secteurs, l histoire est passablement différente. Deux secteurs méritent particulièrement notre attention, d une part, le résidentiel avec une croissance remarquable au niveau des heures par rapport à 2001 de 25 % et d autre part, l industriel qui poursuit sur sa lancée avec une croissance négative de -24 % par rapport à Les montants de masse salariale évoluent évidemment dans les mêmes proportions. Heures travaillées en électricité en 2002 Avec le concours CMEQ/Petro Canada : en avril 2003 Malo électrique inc. a fait un détour payant! Parce qu il a fait le plein chez Petro Canada en avril 2003, parce qu il a acheté plus de 150 litres d essence en avril et parce qu il déteint une carte PetroPass/CMEQ, Malo électrique inc., entrepreneur en électricité de Montréal a eu la chance de remporté 250 $ en essence dans les stations Petro Canada. À ce titre, il est le premier gagnant du concours lancé en mars dernier par la CMEQ. source : CCQ Résidentiel Inst.et comm. Industriel Génie Total Variations (02-01) 25 % 8 % -24 % 1 % 0,05 % Surveillez votre journal L Informel afin de connaître chaque mois le nom d un nouveau gagnant. Pour participer et courir la chance de remporter 250 $ d essence, il suffit 1) d avoir une carte PetroPass/CMEQ source : CCQ Masse salariale déclarées en 2002 (millions $) Variations (02-01) 2)d acheter au moins 150 litres d essence durant un mois dans l une ou l autre des stations service Petro Canada de votre secteur. Résidentiel Inst. et comm. Industriel Génie Total 21,8 196,9 166,8 22,9 408,4 23,5 216,9 116,6 18,6 375,6 29,7 244,6 91,2 19,2 384,7 26 % 13 % -22 % 3 % 2 % Pour information additionnelle, pour obtenir une carte PetroPass/CMEQ ou pour savoir si votre carte est bien rattachée au groupe de la CMEQ : V OTRE MEILLEUR CONTACT Pour obtenir une protection de responsabilité qui couvre les travaux exécutés dans les aéroports ou sur des bateaux et pour bénéficier des nombreux autres avantages du seul programme d assurance commerciale approuvé par la CMEQ, composez le partout au Québec : HULL JONQUIÈRE MONTRÉAL QUÉBEC (Poitras, Lavigueur) SHERBROOKE (Dunn-Parizeau) 7

8 ...suite de la page 3 - au moins un énoncé d intention qui explique l esprit des exigences particulières du code en langage clair et aide les utilisateurs à appliquer le code, à évaluer les solutions équivalentes ou les solutions de rechange (sous forme électronique seulement); et - un énoncé d application qui décrit les situations visées et non visées par le code (sous forme électronique seulement). Il est prévu que dans leur prochaine édition, chaque code sera divisé en trois modules. La division A sera la partie stratégique, où les objectifs et les énoncés fonctionnels seront présentés. Le contenu de cette division changera rarement. La division B sera la partie de travail du code que les utilisateurs consulteront de façon quotidienne (en fait, le CNB actuel). La division C comprendra les dispositions administratives. Le CNRC prévoit publier les CNB, CNPI et CNP en Les avantages visés par le CNRC sont: application nationale plus uniforme; exigences actuelles conservées (perturbation minimale pour les utilisateurs); plus de renseignements pour évaluer les équivalents et les solutions de rechange; application plus facile aux bâtiments existants; et, compatibilité avec l orientation internationale des codes. De nouvelles normes du travail en vigueur le 1er mai 2003 Les règles auxquelles sont assujettis quelque 1,7 million de salariés québécois et leurs employeurs ont été modifiées le 1er mai dernier par l entrée en vigueur de nouvelles dispositions à la Loi sur les normes du travail. Ces nouvelles dispositions introduisent pour les salariés un ensemble de nouveaux droits en plus de clarifier plusieurs aspects des responsabilités des employeurs du Québec. Les nouvelles dispositions comprennent entre autres : - le droit au salaire minimum pour les travailleurs agricoles ; - des normes plus généreuses concer nant les congés et les absences du travail de façon à mieux concilier le travail avec la vie familiale ; - des congés fériés et un congé à la Fête nationale du Québec accessibles à un plus grand nombre de salariés ; - des ajouts à la période de repos hebdomadaire et aux congés annuels. Pour les employeurs qui désirent en connaître davantage sur les nouvelles dispositions de la Loi, la Commission des normes du travail offre des sessions d information d une demi-journée dans plusieurs villes. L inscription y est gratuite, il suffit de choisir une date et de réserver votre place par téléphone. Pour obtenir davantage de renseignements visitez le site Internet de la Commission à l adresse ou téléphonez au (514) (région de Montréal) ou, sans frais, au Mise à la poste de l avis de cotisation annuuelle à la CMEQ Vous recevrez le où vers le 17 juin prochain, votre avis de cotisation annuelle à la CMEQ pour l exercice financier Le montant de votre cotisation au 1er août 2003 est fixé à 597,04 $ plus taxes pour un total de 687,32 $. Tel que voté par le Conseil provincial d administration de la CMEQ le 24 mai 2002, le montant de la cotisation annuelle s est accru du pourcentage d augmentation de l indice des prix à la consommation pour la région de Montréal au 31 décembre 2002, soit une hausse de 3,2 % par rapport à l an dernier. 8

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