ACQUISITION D UN CHARIOT ÉLÉVATEUR

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1 ACQUISITION D UN CHARIOT ÉLÉVATEUR Marché de fourniture passé selon la procédure adaptée (Articles 28 et 40-II du Code des marchés publics) DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Document de valant : RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION, CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIÉ ET ACTE D ENGAGEMENT Acquisition d un chariot élévateur - DCE Page 1

2 Date limite de réception des offres : Le 20 septembre 2013 à 16H SOMMAIRE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. MODE DE PASSATION 2.2. FORMES JURIDIQUES 2.3. DÉCOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS 2.4. VARIANTES ET OPTIONS 2.5. MODIFICATION DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION 2.6. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 2.7. MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION 2.8. PIÈCES GÉNÉRALES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ ARTICLE 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3.1. MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ 3.2. DURÉE DU MARCHÉ DÉLAI D EXÉCUTION 3.3. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES OFFRES 4.1. PREMIÈRE PARTIE : CANDIDATURE 4.2. DEUXIÈME PARTIE : OFFRE ARTICLE 5 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 5.1. REMISE DES PLIS SUR SUPPORT PAPIER 5.2. REMISE DES PLIS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ARTICLE 6 : EXAMEN DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 6.1. EXAMEN DES CANDIDATURES 6.2. JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIÉ ARTICLE 1 : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES ET ÉQUIPEMENTS À MINIMA 1.1. : CHARIOT ÉLÉVATEUR ARTICLE 2 : GARANTIE ARTICLE 3 : ORIGINE DU MATÉRIEL ARTICLE 4 : CRITÈRE DE SÉLECTION ARTICLE 5 : LIVRAISON DU MATÉRIEL ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1 : CONTRACTANT ARTICLE 2 : PRIX 2.1. : CHARIOT ÉLÉVATEUR ARTICLE 3 : DURÉE DU MARCHÉ DÉLAI D EXÉCUTION ARTICLE 4 : PAIEMENT Acquisition d un chariot élévateur - DCE Page 2

3 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché, passé selon la procédure adaptée, concerne l acquisition d un chariot élévateur. Les prix de l offre incluront la livraison, la garantie de 12 mois minimum ainsi qu une aide à la prise en main pour le personnel des services techniques de la mairie. Le matériel sera livré aux Ateliers Municipaux, rue de l Artisanat à Sainte Gemmes sur Loire ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Mode de passation Marché à procédure adaptée (MAPA), en application de l article 28 du Code des marchés publics Formes juridiques Sans objet 2.3. Décomposition en tranches et lots Le présent marché est divisé en un lot : - Lot 1 : Chariot élévateur 2.4. Variantes et options Les variantes et options sont autorisées. Les variantes devront dans tous les cas satisfaire les spécifications techniques décrites dans le cahier des charges simplifié Modification de détail au dossier de consultation Le maître de l ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le présent document valant règlement de la consultation, cahier des charges simplifié et acte d engagement - les annexes jointes (DC4, DC5, DC6, DC7) 2.7. Mise à disposition du dossier de consultation Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par courrier ou par fax auprès des Services Techniques de la Mairie (Fax : , ou en le téléchargeant sur le site de la Mairie Pièces générales constitutives du marché Les documents applicables sont ceux en vigueur à la date de remise des offres : - Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures de produits et services (C.C.A.G. F.P.S.) ; - Le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de fournitures de produits et services (C.C.T.G. F.P.S.) ; ARTICLE 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3.1. Mode de règlement du marché Acquisition d un chariot élévateur - DCE Page 3

4 Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront mandatées et payées dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les taux des intérêts moratoires seront celui de l intérêt en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points Durée du marché Délai d exécution Le candidat précisera dans son mémoire technique, le délai de livraison qu il s engage à respecter. Ce critère sera pris en compte dans la sélection des offres Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUROS. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Chaque candidat aura à produire un dossier complet constitué en deux parties comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui Première partie : Candidature Cette première partie comportera les justifications relatives aux qualités et capacités du candidat : - DC 4 (Lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible en annexe jointe ou à l adresse suivante : thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible en annexe jointe ou à l adresse suivante : thème : marchés publics), y compris les rubriques concernant : o Chiffre d affaire des trois dernières années ou exercices (D 1-1) o Preuve d une assurance pour risques professionnels (D 1-4) o Renseignements relatifs aux moyens et références (F) o Renseignements relatifs à la nationalité du candidat (E) o Attestation et certification de la capacité professionnelle (H) Les rubriques suivantes n étant pas exigées : o Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années (D 1-2) o Déclaration appropriée de banques (D 1-3) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Si le candidat s appuie sur d autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l exécution de ce projet. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Une fois désigné par le pouvoir adjudicateur, le candidat devra impérativement produire : - DC 6 (Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, disponible à l adresse suivante : thème : marchés publics) ; - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l adresse suivante : thème : marchés publics) ; Documents à produire tous les six mois pour les marchés dont le délai d exécution est supérieur à six mois : - Le titulaire produira les pièces prévues aux articles R ou R du code du travail; conformément à l article 46 CMP 2006 tous les six mois jusqu à expiration du délai d exécution. En application de l article 47 du CMP 2006, en cas de refus de produire les pièces prévues aux articles susvisés du code du travail, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché Deuxième partie : Offre Cette deuxième partie comportera un projet de marché comprenant les documents suivants : Acquisition d un chariot élévateur - DCE Page 4

5 - le présent document valant règlement de la consultation, cahier des charges et acte d engagement rempli et signé par le candidat - le mémoire technique ATTENTION : L ensemble de ces pièces doivent être paraphées à chaque page ainsi que datées et signées avec cachet de l entreprise sur la dernière page. ARTICLE 5 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 5.1. Remise des plis sur support papier Le pli cacheté contenant l offre accompagnée des pièces exigées dans le présent règlement de la consultation doit être adressé par courrier recommandé avec accusé de réception à : Mairie de Sainte Gemmes sur Loire Place de la Mairie ou remis contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Ce pli devra porter le cachet de l entreprise, son adresse et la mention : «ACQUISITION D UN CHARIOT ÉLÉVATEUR» «NE PAS OUVRIR» Les offres devront parvenir à destination avant la date indiquée sur la première page de l Acte d Engagement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus Remise des plis par voie électronique Il n est pas prévu de remise de plis par voie électronique. ARTICLE 6 : EXAMEN DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 6.1. Examen des candidatures L examen des candidatures sera effectué à réception des pièces justifiant des capacités financières et sociales du candidat retenu, en application des Articles 43 à 45 du Code des marchés publics Une candidature pourra être jugée irrecevable si malgré la demande expresse du pouvoir adjudicateur conformément à l Article 52 du Code des marchés publics, celle-ci n est pas accompagnée des pièces mentionnées à l Article 45 dont le détail est mentionné à l Article 4 du présent Règlement de la Consultation ou ne présente pas des garanties techniques et financières suffisantes Jugement des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des marchés publics. L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants, classés par ordre décroissant d importance : - Valeur technique de l offre (Délais de livraison, S.A.V, garantie ): 50% - Prix de l offre : 50% ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir des renseignements complémentaires, d ordre technique ou administratif, qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Mairie de Sainte Gemmes sur Loire 2 place de la Mairie Tel : Fax : Une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Acquisition d un chariot élévateur - DCE Page 5

6 CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIÉ ARTICLE 1 : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES ET ÉQUIPEMENTS À MINIMA Quantité : 1 Motorisation : 4 cylindres diesel Puissance : entre 50 et 70CV Transmission : hydrostatique avec pompe à débit variable et régulateur automatique Capacité nominale : 2500 kg minimum Type d utilisation : sols industriels/voirie/sols non stabilisés Roues motrices : 2 ou possibilité de 4 Pneumatiques : mixte ou tout terrain Cabine fermée ou semi-fermée Mât : duplex, à visibilité totale, hauteur 4m Tablier à déplacement latéral Fourches : quantité 2, longueur 1,10m Siège : skaï et ergonomique Essuie-glaces et lave-glace Gyrophare et bandes réfléchissantes de classe 2 Klaxon de marche arrière Homologation route (Éclairage Av et Ar, ceinture etc. ) Hauteur mât/sol : 17cm minimum (passage de trottoirs) Engin répondant au code du travail et normes CE ARTICLE 2 : GARANTIE Garantie du matériel : 3 mois minimum ARTICLE 3 : ORIGINE DU MATÉRIEL Le matériel doit être d occasion (maxi : 3000 heures), entièrement révisé et en mesure d'assurer un service régulier. ARTICLE 4 : CRITÈRE DE SÉLECTION L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants : - Valeur technique de l offre (Délais de livraison, S.A.V, garantie ) : 50% - Prix de l offre : 50% La valeur technique sera jugée d après les caractéristiques techniques que le candidat devra fournir avec son offre. Le maître d ouvrage prendra également en compte, dans la valeur technique de l offre : l ergonomie d utilisation et notamment du poste de conduite, la proximité et le temps d intervention du SAV Sur simple demande du maître d ouvrage (Mairie de Sainte Gemmes sur Loire) durant la phase d analyse des offres, le candidat devra pouvoir présenter un exemplaire du modèle proposé afin d en apprécier concrètement les capacités techniques et ergonomiques (possibilité de présenter un modèle en usage dans une collectivité ou société à proximité de Sainte Gemmes sur Loire dans un rayon de 100km). ARTICLE 5 : LIVRAISON DU MATÉRIEL La livraison s'effectuera aux ateliers municipaux. La livraison devra au préalable avoir été convenue (date et heure) avec les services techniques de la Mairie. La non conformité du matériel ou un non fonctionnement et/ou une présentation défectueuse autoriseront la Mairie de Sainte Gemmes sur Loire à refuser de prendre livraison du matériel. Le titulaire fournira à la livraison du véhicule tous les papiers administratifs (certificat d immatriculation le cas échéant ) ainsi que le carnet d entretien et de maintenance. La prestation comprend la fourniture d'une notice d'utilisation et d'entretien élémentaire, en langue française, ainsi qu une séance d aide à la prise en main du matériel à la livraison. Les frais de livraison sont à la charge du titulaire du marché. Acquisition d un chariot élévateur - DCE Page 6

7 En cas d impossibilité de livraison du matériel définitif dans les délais annoncés, le titulaire du marché devra mettre à disposition un matériel d attente de caractéristiques équivalentes. Le titulaire s'engage à ce que la livraison soit effectuée dans le respect des règles de circulation et de sécurité du site. Tout dégât causé lors de la livraison sera supporté par le titulaire. Celui-ci devra s'assurer que l'entreprise qui effectue la livraison, le cas échéant, possède les assurances requises. Acquisition d un chariot élévateur - DCE Page 7

8 Maître de l ouvrage : Mairie de Sainte Gemmes sur Loire place de la Mairie Objet du Marché : ACQUISITION D UN CHARIOT ÉLÉVATEUR Mode de passation du marché : Marché à procédure adaptée (Articles 28 et 40-II du Code des marchés publics) Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 20 septembre 2013 à 17 h 00 Imputation budgétaire : Chap-Fonction : Article : ACTE D ENGAGEMENT Personne habilitée à donner les renseignements : Services Marchés publics : M. Luc Bachimont Services techniques : M. Philippe Humeau Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Commune de Sainte Gemmes sur Loire Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de Trélazé ARTICLE 1 : CONTRACTANT Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M... Adresse professionnelle et téléphone : ı agissant pour mon propre compte 1 ı agissant pour le compte de la société 2 : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 3 agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupe conjoint pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du././. Après avoir pris connaissance du règlement de la consultation et des documents qui y sont mentionnés, Et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics, Acquisition d un chariot élévateur - DCE Page 8

9 Je m ENGAGE ou j ENGAGE le groupement dont je suis mandataire4, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des charges, à exécuter les travaux qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le Règlement de la Consultation. 1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 4 Rayer la mention inutile ARTICLE 2 : PRIX Les conditions de paiement sont fixées à l article 3.1 du Règlement de la Consultation En cas de variante, le candidat devra dupliquer le présent Acte d engagement afin d en remplir un par variante. Offre de base Variante, précisez laquelle :... Prix hors TVA :...(en chiffres, en euros) TVA au taux de :...% soit :...(en chiffres, en euros) Montant TVA incluse :...(en chiffres, en euros)....(en lettres) ARTICLE 3 : DURÉE DU MARCHÉ DÉLAI D EXÉCUTION Le candidat précisera dans son mémoire technique, le délai de livraison qu il s engage à respecter. Ce critère sera pris en compte dans la sélection des offres. ARTICLE 4 : PAIEMENT Le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de :... Pour les prestations suivantes :... Établissement :... Adresse :... Code banque :... Code guichet :... Numéro de compte :... Clé :... (Remplir les rubriques ci-dessus et joindre un R.I.B. ou R.I.P.) Le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter leurs montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original Chariot élévateur Offre de base Variante : HT à... le... Signature de l entrepreneur (Porter la mention manuscrite «Lu et approuvé») ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement Chariot élévateur Offre de base Variante : HT Acquisition d un chariot élévateur - DCE Page 9

10 à... le... Signature du pouvoir adjudicateur DATE D EFFET DU MARCHE Reçu l avis de réception postal de la notification du marché signé le... par le titulaire destinataire Le... (date d apposition de la signature ci-après) Le pouvoir adjudicateur Acquisition d un chariot élévateur - DCE Page 10

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