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1 Tout savoir Ce document est réservé à l usage interne. TOTAL Raffinage Marketing - SA au capital de euros RCS Nanterre - Getty - Claas - Caterpillar - Conception : Brand Advocate. comprendre Expliquer Argumenter vendre repérer Se renseigner Donner des réponses connaître Convaincre Tout ce que vous devez savoir traction-premier.total.fr L énergie est notre avenir, économisons-la! Janvier 2011

2 Sommaire Tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle réglementation Les nouvelles normes Une contrainte pour Total, transformée en atout pour vos clients Le GNR un nouveau carburant Les différences par rapport au fioul Une utilisation limitée aux véhicules non routiers Les caractéristiques essentielles P4 P5 TOTAL Traction Premier, plus et mieux que le GNR P6/7 Tenue au froid améliorée Stabilité renforcée Meilleure protection Traceur spécifique La garantie constructeur assurée Une formule complète Conseils de stockage, nettoyage cuve et utilisation chauffage Préparer son stockage Gérer la transition en cuve Deux produits pour deux usages Adapter son stockage Adapter ses approvisionnements Le GNR et le chauffage Ce qu il faut retenir Tableau récapitulatif Des outils pour convaincre Pour vous Pour les équipes fixes et les chauffeurs Pour vos clients P11 P12 P13 Annexes P14/23 Arrêté du 10/12/2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier Circulaire relative à l utilisation du gazole non routier Guide de recommandation aux utilisateurs UFIP FF3C FFPI AIP Fiche de caractéristiques gazole non routier Fiche de caractéristiques TOTAL Traction Premier TOTAL Traction Premier, les chiffres parlent d eux-mêmes P8/9 Tableau comparatif L engagement de TOTAL pour ses clients Une qualité de produit garantie et suivie Des clients toujours approvisionnés P10 /2 /3

3 Ce que vous devez savoir Savoir Tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle réglementation Expliquer Le GNR, un nouveau carburant Se renseigner connaître Les nouvelles normes Les différences par rapport au fioul L essentiel de la nouvelle réglementation Applicable à partir du 1 er mai 2011 Véhicules non routiers 18 kw concernés Dérogation au 1 er novembre 2011 pour les tracteurs agricoles et forestiers 10 ppm de soufre À l origine de TOTAL Traction Premier, il y a l évolution des normes d émissions polluantes pour les engins mobiles non routiers. Ceci a conduit à la publication de la directive 2009/30/CE qui impose l utilisation d un gazole ayant un taux de soufre de 10 ppm. Cette directive concerne les véhicules non routiers, notamment les machines agricoles automotrices (moissonneuses, ensileuses...), les engins de travaux publics, les bateaux de navigation intérieure, à partir du 1 er mai Les tracteurs agricoles et forestiers peuvent continuer d utiliser le fioul comme carburant jusqu au 31 octobre Un agriculteur pourrait donc devoir composer avec deux carburants. Une contrainte pour Total transformée en atout pour vos clients Cette nouvelle réglementation ambitionne de proposer des produits qui contribuent au respect de l environnement. Elle vise à réduire de façon significative les émissions polluantes de soufre, particules et oxyde d azote (NOx). Elle a été décidée par les états membres de l Union Européenne. Ce nouveau produit répond à des normes environnementales exigeantes mais génère de nombreuses contraintes d utilisation. Total a conçu un produit de qualité supérieure qui apporte un vrai plus aux utilisateurs. La création du gazole non routier (GNR) résulte de cette nouvelle réglementation. Il intègre des biocomposants (EMAG) à hauteur de 7 %. Il contient au maximum 10 ppm de soufre contre pour le fioul. Il présente un meilleur indice de cétane qui améliore la combustion et réduit les émissions polluantes (51 contre 49 pour le fioul de qualité supérieure). En fonction des dates de distribution, sa tenue au froid est différente. Il respecte la norme EN590. Une utilisation limitée aux véhicules non routiers Le GNR doit être utilisé pour tous les véhicules en service, nouveaux ou anciens. Le fioul ne peut plus être employé pour la traction. Si un client conserve l usage pour le chauffage, il doit disposer de deux cuves de stockage, l une pour le GNR, l autre pour le fioul. Les caractéristiques essentielles Le GNR présente deux indices de tenue au froid, en fonction des saisons : Jusqu à 0 C en été. Jusqu à -15 C en hiver. L ajout de biocomposants peut engendrer la mise en suspension des dépôts présents en fond de cuve fioul ou sur les parois. Il faut donc nettoyer la cuve avant le changement de carburant. Moins stable que le fioul, le GNR ne doit pas être stocké plus de 6 mois. Sa fiscalité est identique à celle du fioul. /4 /5

4 TOTAL Traction vendre connaître Premier, comprendre Tout savoir TOTAL Traction Premier, TOTAL Traction Premier, plus et mieux que le GNR Donner des réponses Avec TOTAL Traction Premier, TOTAL a choisi de transformer une directive contraignante en bénéfices, d aller au-delà de la réglementation pour répondre aux attentes de ses clients. Tenue au froid améliorée TOTAL Traction Premier offre à nos clients une tenue au froid améliorée par rapport à la réglementation, pour un travail efficace en toutes saisons : Jusqu à - 21 C en hiver, du 1 er novembre au 31 mars Jusqu à -12 C en été, du 1 er avril au 31 octobre. Le démarrage du véhicule s en trouve facilité et le risque de colmatage des filtres réduits. La transition de l été vers l hiver est ainsi facilitée. Stabilité renforcée Avec TOTAL Traction Premier, nos clients disposent d un carburant plus stable. TOTAL Traction Premier est protégé contre l oxydation, l action des UV et la dégradation des biocarburants. Le carburant reste stable pendant toute la durée du stockage. Les systèmes d injections s encrassent moins. Les risques de blocage des injecteurs et de pompes d injection sont réduits. Les dépôts dans les cuves et les réservoirs sont minimisés. La prévention des pannes liées au colmatage des filtres par des sédiments est plus efficace. Meilleure protection TOTAL Traction Premier améliore la durée de vie des matériels, neufs ou anciens. Le pouvoir lubrifiant est garanti, ce qui préserve les pompes d injection. Grâce à un agent anticorrosion intégré, les cuves métalliques sont protégées de la corrosion, les circuits de distribution des engins sont épargnés. Les risques de grippage des injecteurs par les particules de rouille sont réduits. Traceur spécifique TOTAL Traction Premier est un gazole non routier unique en son genre. Le traceur spécifique intégré à TOTAL Traction Premier est une marque de reconnaissance qui le distingue sans possibilité d erreurs des gazoles non routiers concurrents. Nos clients ont la garantie de profiter de la qualité Total. La garantie constructeur assurée TOTAL Traction Premier respecte la norme EN590, ce qui assure à vos clients la garantie des constructeurs d engins et des motoristes. Une formule complète TOTAL Traction Premier est un produit qui se suffit à lui-même et ne nécessite aucune additivation supplémentaire. Inutile de se soucier du dosage et de l efficacité d un additif, Total Traction Premier répond à toutes les exigences professionnelles. /6 /7

5 connaître vendre comprendre Total Traction Premier, Tout savoir les chiffres parlent d eux-mêmes Donner des réponses Risque d immobilisation des engins (colmatage des filtres par les paraffines) dès les premiers frimas et si le GNR été est consommé en hiver. Risque de paraffinage dans les stockages extérieurs. Faible résistance au froid après mélange avec du GNR hiver. Risques de paraffinage pour les engins sur site. Peu adapté aux zones très froides l hiver. Moins polluant que le fioul Protège les systèmes de post-traitement Répond à la législation Caractéristiques GNR Température Limite de Fiabilité été -20 C 0 C -12 C Température Limite de Fiabilité hiver -20 C -15 C -21 C Identification Traceur spécifique TFP Traceur administratif Traceur spécifique TTP Teneur en soufre (mg/kg) Max 1000 Max 10 Pouvoir Lubrifiant (à 60 C en µm) NA Max 460 Indice de cétane Min 49 Min 51 Masse volumique à 15 C (kg/m 3 ) Teneur en EMAG (%) NA Max 7,0 Teneur en eau (mg/kg) Max 200 Teneur en sédiments (mg/kg) Max 24 mg/kg Résidu de carbone Max 0,30 Point d éclair 55 C-120 C Couleur rouge Meilleure protection des engins et assurances des démarrages en cas de froid précoce. Une transition été/hiver sans soucis. Une excellente résistance au froid même dans des conditions difficiles Signe la qualité Total Améliore la qualité de combustion, le démarrage à froid, diminue les bruits du moteur et réduit les émissions de polluants /8 /9

6 Donner des réponses Argumenter L engagement de TOTAL pour ses clients Expliquer Se renseigner Conseils de stockage nettoyage cuve et utilisation chauffage Le passage du fioul domestique à TOTAL Traction Premier impose le nettoyage des cuves? Proposez à vos clients des offres de service similaires à celles présentées pour TOTAL Fioul Premier. Pour convaincre nos clients de passer directement du fioul à TOTAL Traction Premier, vous disposez de nombreux atouts. Une qualité de produit garantie et suivie Avec Total, la réglementation est vraiment respectée. Nos clients sont sûrs d utiliser un carburant conforme à la législation : Total a mis en place un calendrier de contrôle de TOTAL Traction Premier, un gage de sécurité. Des conditions de stockage et de transport répondant aux normes de qualité et de sécurité Total garantissent la qualité finale du produit prélèvements et analyses sont réalisés chaque année sur les carburants Total en France. Des clients toujours approvisionnés Entre Total Fioul Premier et TOTAL Traction Premier, aucune différence d approvisionnement : Les délais de livraison sont parfaitement identiques pour les deux carburants. Nos clients peuvent compter sur la puissance d un réseau régional sans équivalent. Préparer son stockage De manière générale, il est conseillé pour tous les stockages de carburants de faire réaliser par un professionnel un nettoyage tous les 10 ans et un contrôle tous les 5 ans. Pour les cuves ayant contenu du fioul domestique et devant recevoir du gazole non routier, il est recommandé de procéder à un nettoyage avant la première livraison, le gazole non routier pouvant mettre en suspension les dépôts présents dans la cuve. Ces boues risquent de colmater les filtres. Le nettoyage manuel doit être privilégié et la cuve doit être séchée. Gérer la transition en cuve Le fioul et le gazole non routier peuvent être mélangés en cuve sans soucis. Toutefois, pour respecter la législation, le carburant utilisé à partir du 1 er mai 2011 doit contenir au maximum 20 ppm de soufre. 1 litre de fioul peut rendre non conformes litres de gazole non routier, il faudra que les clients anticipent leur livraison de gazole non routier s ils ne souhaitent pas vider complètement et nettoyer leur cuve de fioul. Deux produits pour deux usages Pour les clients ayant à la fois besoin de fioul pour le chauffage (de locaux, de serres...) et de gazole non routier pour les engins, deux cuves distinctes et bien différenciées seront nécessaires. Même si les deux produits sont miscibles, ils répondent à deux législations différentes. De plus, l utilisation d un produit à ppm de soufre (fioul) peut endommager les systèmes de post-traitement des engins aux nouvelles normes (STAGE IIIB et STAGE IV). Adapter son stockage Avec la saisonnalité du gazole non routier et sa plus grande sensibilité au vieillissement, il peut être judicieux de réduire la capacité de son stockage et ses habitudes d approvisionnement : une cuve plus petite sera plus souvent pleine et aura donc moins de contact avec l air, moins de condensation d eau et une plus forte rotation de produit. Adapter ses approvisionnements Les clients doivent anticiper leurs approvisionnements de façon à ne pas se retrouver avec une grande quantité de gazole non routier été à l entrée de l hiver. TOTAL Traction Premier facilite cette transition grâce à sa résistance au froid jusqu à -12 C en été. Le GNR et le chauffage /10 Le gazole non routier est un produit conçu pour un usage «traction», il n est pas recommandé de l utiliser pour le chauffage sans l approbation du chauffagiste et du fabricant de la chaudière. La présence de cuivre dans les installations de chauffage peut accélérer le vieillissement du gazole non routier. /11

7 pour un travail efficace en toutes saisons Pour vous offrir en tous temps les performances que vous attendez, ToTal traction Premier offre une résistance au froid supérieure au gazole non routier (teneur limite de filtrabilité). efficace jusqu à 21 C en hiver, efficace jusqu à 12 C en été, au lieu de -15 C pour le gazole non au lieu de 0 C pour le gazole non routier routier (du 1 er novembre au 31 mars). (du 1 er avril au 31 octobre). Pour vous, c est la garantie : D une plus grande sérénité à l approche de l hiver. D un démarrage facilité à basse température. D une réduction du risque de colmatage des filtres. pour éviter tout souci total traction Premier protège de l oxydation, de l action des UV et du vieillissement. Pour vous, c est : une réduction des risques de grippage des injecteurs et des pompes d injection, une prévention des pannes liées au colmatage par des sédiments, de moindres dépôts dans les cuves et les réservoirs. la formule de ToTal Traction Premier assure une protection efficace contre la dégradation des biocarburants. Pour vous, c est : une limitation de l encrassement du système d injection, un carburant stable tout au long de son stockage. * Par rapport à un gazole non routier de qualité ordinaire. pour une durée de vie prolongée de votre matériel, neuf ou ancien Un pouvoir lubrifiant garanti Préserve les pompes d injection. ToTal Traction Premier contient un agent anticorrosion. Il protège vos cuves métalliques de la corrosion. Il protège le circuit de distribution et de carburation des matériels. Il réduit les risques de grippage des injecteurs par les particules de rouille. une marque de reconnaissance Un traceur a été incorporé à ToTal Traction Premier. Il signe un gazole non routier unique. Il vous assure de la qualité ToTal. Il distingue sans possibilité d erreur total traction Premier des produits concurrents. qui protège l environnement ToTal Traction Premier contient 100 fois moins de soufre que le fioul domestique. La réduction des émissions de particules dans l atmosphère est significative. Les coûts d entretien sont réduits. Il est compatible avec les engins aux normes tier 3B et tier 4. Parce que TOTAL Traction Premier contient du biodiesel (EMAG), les dépôts présents sur les parois ou au fond de votre cuve tendent à être mise en suspension dans le carburant. Si vous le souhaitez, nous vous conseillons sur le nettoyage de votre cuve afin de vous garantir une utilisation optimale de votre matériel. Plus stable que le gazole non routier ordinaire, TOTAL Traction Premier conserve ses propriétés pendant toute la durée de son stockage. L indice de cétane de TOTAL Traction Premier est supérieur à 51, contre 40 pour le fioul et permet de favoriser une combustion rapide, un démarrage facile même par temps froid, et une réduction du bruit, particulièrement au ralenti et à pleine charge. La norme EN590 vous assure la garantie constructeur. Des bénéfices identiques au fioul domestique l arrivée de ToTal Traction Premier est également synonyme de continuité. La coloration rouge reste la même. Vous bénéficiez d une fiscalité toujours favorable. Expliquer repérer Donner des réponses Des outils pour comprendre Ce qu il faut retenir convaincre Tout savoir Convaincre Une nouvelle directive européenne 2009/30/CE qui impose un nouveau carburant moins polluant : gazole non routier (GNR) Pour les véhicules non routiers obligés à partir du 1 er mai Dérogation jusqu au 31 octobre 2011 pour les tracteurs agricoles et forestiers. Le GNR c est 1 Pour vous Une fiche produit. Une présentation Power Point pour présenter TOTAL Traction Premier à vos clients. Un FAQ pour répondre à toutes les questions que les clients se posent. 2 Pour les équipes fixes et les chauffeurs 51 d indice de cétane. 10 ppm de soufre. 7 % de biocarburants. TLF de 0 C en été et de -15 C en hiver. Moins stable que le fioul. Conforme à la norme EN590. Un mémo argumentaire. 3 Pour vos clients NOUVEAU gazole NON routier Performant par tous les temps Une tenue au froid améliorée L assurance d une protection de vos installations et de vos engins Une moindre teneur en soufre TOTAL Raffinage Marketing - SA au capital de euros RCS Nanterre - Getty - Claas - Caterpillar - Conception : Brand Advocate. plus et mieux que le GNR TOTAL TracTion Premier : la réglementation européenne un cadre pour innover Un argumentaire produit. Une page Internet dédiée : Le lancement du gazole non routier est une étape importante de la politique européenne de réduction des émissions polluantes. qu étant un réel progrès pour l environnement et le matériel, le gazole non routier peut s avérer contraignant pour les professionnels habitués à utiliser du fioul. En particulier, la tenue au froid plus faible en été et la présence de biodiesel (EMAG) limitent la durée de stockage. Pour surmonter ces contraintes et vous offrir une meilleure formulation que le gazole non routier ordinaire, Total a créé ToTal Traction Premier. Avec ce carburant nouvelle génération, vous bénéficiez de plus de performances, par tous les temps, été comme hiver, que vos matériels soient anciens ou récents. Contact CALdEo Blois / Chartres / Châteaudun Dreux / Gien / Montargis / Neung-sur-Beuvron / Orléans / Pithiviers Saint-Aignan-sur-Cher l énergie est notre avenir, économisons-la! Une stabilité renforcée* Le traceur spécifique ToTAL Traction Premier Bon à savoir TLF améliorée : -12 C en été et -21 C en hiver. Un carburant plus stable. Une meilleure protection des pièces moteur. Pas d additivation complémentaire. Total s engage Qualité produit garantie et suivie. Approvisionnement garanti. /12 /13

8 31 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 141 sur 167 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE INDUSTRIE, ÉNERGIE ET ÉCONOMIE NUMÉRIQUE Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier NOR : INDR A La ministre de l économie, des finances et de l industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre auprès de la ministre de l économie, des finances et de l industrie, chargé de l industrie, de l énergie et de l économie numérique. Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d information dans le domaine des normes et réglementations techniques ; Vu la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE concernant les spécifications relatives à l essence, au carburant diesel et aux gazoles, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil et abrogeant la directive 93/12/CEE ; Vu le décret no du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d administration publique en ce qui concerne les règles techniques d utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ; Le comité technique de l utilisation des produits pétroliers consulté les 11 mars 2010, 30 juin 2010 et 3 décembre 2010, Arrêtent : Art. 1. Le gazole non routier ne peut être détenu en vue de sa vente ou vendu que s il est conforme aux exigences minimales de la norme NF EN 590 ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un Etat membre de l Union européenne, ou de tout autre Etat membre de l espace économique européen ou de la Turquie garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques. Art. 2. Est dénommé «gazole non routier» le mélange d hydrocarbures d origine minérale ou de synthèse et éventuellement d esters méthyliques d acides gras conformes à l arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d acides gras, répondant aux spécifications suivantes et destiné à l alimentation des moteurs des engins mobiles non routiers, des tracteurs agricoles et forestiers, des bateaux de plaisance et des bateaux de navigation intérieure, définis à l annexe I : a) Les caractéristiques techniques sont conformes à celles reprises à l annexe I de l arrêté modifié du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ; b) Couleur : rouge. La couleur sera obtenue soit par addition de 1 gramme par hectolitre de rouge écarlate (ortho-toluène-azoorto-toluène-azo-bêta-naphtol) ou tout autre colorant autrement dénommé mais chimiquement identique, soit par addition de 0,5 gramme par hectolitre de rouge N-éthyl-1-[[4(phénylazo) phényl]azo]-2-naphtalénamine ou tout autre colorant autrement dénommé mais chimiquement identique. Ces deux types de colorants, chimiquement différents, ne doivent pas être mélangés lors de la coloration ; c) Traceur : solvent Yellow 124 (N-éthyl-N-[2-(1-isobutoxyéthoxy)éthyl]-4-(phénylazo)aniline) à la concentration de 0,6 gramme par hectolitre. d) Toute interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (spécifications des produits pétroliers et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d essai). Art. 3. La teneur maximale en soufre du gazole non routier en sortie de raffinerie ou importé ou transporté par moyens massifs (oléoducs, voies ferrées, voies maritimes et fluviales) vers les dépôts intermédiaires est de 10,0 mg/kg. La teneur maximale en soufre du gazole non routier au stade de la distribution est de 20,0 mg/kg. Art. 4. Les méthodes d essais relatives aux caractéristiques techniques définies au premier paragraphe de l article 2 du présent arrêté sont identiques à celles du gazole et du gazole grand froid définies par décision du directeur en charge des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française. Art. 5. Des dérogations aux spécifications fixées ci-dessus, dûment justifiées sur les plans technique et économique, peuvent être accordées pour une durée limitée par décision du directeur en charge des hydrocarbures. Cette décision précisera éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations pourront être portées à la connaissance du public. 31 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 141 sur 167 Art. 6. Une circulaire du ministre chargé de l énergie définit les recommandations d utilisation du gazole non routier. Art. 7. L utilisation du gazole non routier est obligatoire à partir du 1 er mai 2011 pour les engins listés en annexe du présent arrêté, à l exception des engins listés au paragraphe 2 de la même annexe pour lesquels l obligation est fixée au 1 er novembre Art. 8. La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 10 décembre Le ministre auprès de la ministre de l économie, des finances et de l industrie, chargé de l industrie, de l énergie et de l économie numérique, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l énergie, P.-M. ABADIE La ministre de l économie, des finances et de l industrie, Pour la ministre et par délégation : Le sous-directeur des services et des réseaux, A. GRAS A N N E X E Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat, porte-parole du Gouvernement, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur des droits indirects, H. HAVARD 1. Engin mobile non routier Aux fins du présent arrêté, on entend par engin mobile non routier toute machine mobile, tout équipement industriel transportable ou tout véhicule, pourvu ou non d une carrosserie, susceptible de se déplacer au sol, sur route ou en dehors des routes, et non destiné au transport routier de passagers ou de marchandises. En outre, pour être couverts par le présent arrêté, les moteurs doivent être montés sur des engins qui répondent aux exigences spécifiques suivantes : être destinés ou propres à se déplacer ou être déplacés au sol ou en dehors des routes ; être équipés d un moteur à allumage par compression ayant une puissance nette supérieure à 18 ; fonctionnant à vitesse intermittente plutôt qu à une seule vitesse constante. Les engins dont les moteurs sont couverts par cette définition comprennent, entre autres, les matériels suivants : équipements de construction, notamment chargeuses sur roues, bulldozers, tracteurs et chargeuses à chenilles, chargeuses transporteuses, chargeuses compactes rigides à pneus ou à chaînes, camions toutterrain, excavateurs hydrauliques, recycleuses malaxeuses, décapeuses, raboteuses ; équipements d entretien des routes (niveleuses automotrices, rouleaux compresseurs, finisseurs) ; chasse-neige et balayeuses urbaines ; machines agricoles automotrices, émotteuses et équipements de sylviculture ; équipements de manutention, grues mobiles, chariots élévateurs à fourche, chariots élévateurs tout-terrain dès lors qu ils ne sont pas immatriculés ; échelles et nacelles automotrices ; équipements d assistance aéroportuaire au sol ; équipements industriels de forage ; compresseurs et motopompes ; locomotives ferroviaires ; groupes électrogènes ou hydrauliques sur camion. Les engins et véhicules à usage non commercial ou non industriel (ex. : tracteur-tondeuse à gazon utilisé par un particulier, tronçonneuse, taille-haie...) sont exclus du champ du présent arrêté. 2. Tracteur agricole ou forestier Aux fins du présent arrêté, on entend par tracteur agricole ou forestier tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés à l emploi dans l exploitation agricole ou forestière. Il peut être aménagé pour transporter des charges ou des convoyeurs. /14 /15

9 3. Bateau de plaisance Aux fins du présent arrêté, on entend par bateau de plaisance tout bateau ou navire quel qu en soit le type ou le mode de propulsion, qui est destiné à être utilisé à des fins de loisirs ou de sport. 4. Bateau de navigation intérieure Aux fins du présent arrêté, on entend par bateau de navigation intérieure un bateau destiné à être utilisé sur des voies navigables intérieures, d une longueur égale ou supérieure à 20 mètres et d un volume égal ou supérieur à 100 m 3 selon la formule définie à l annexe I, section 2, point 2.8 bis de la directive 97/68/CE, ou un remorqueur ou un pousseur construit pour remorquer, pousser ou mener à couple des bateaux de 20 mètres ou plus. Sont exclus du champ du présent arrêté : les bateaux destinés au transport de voyageurs transportant 12 personnes au maximum en plus de l équipage ; les bateaux de plaisance d une longueur inférieure à 24 mètres (tels qu ils sont définis à l article 1 er, paragraphe 2, de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance ; les bateaux de service des autorités de contrôle ; les bateaux de service d incendie ; les bateaux militaires ; les bateaux de pêche inscrits au fichier communautaire des navires de pêche ; les navires de mer, y compris les remorqueurs et pousseurs de mers circulant ou stationnant sur les eaux fluvio-maritimes ou se trouvant temporairement sur les eaux intérieures, pour autant qu ils soient munis d un certificat de navigation ou de sécurité en cours de validité défini à l annexe I, section 2, point 2.8 ter. /16 /17

10 Référence : version du 04/01/2011 Référence : version du 04/01/ Recommandations sur les installations, l approvisionnement et le stockage GAZOLE NON ROUTIER INFORMATIONS/RECOMMANDATIONS AUX UTILISATEURS Ce document est établi par les organisations professionnelles de distribution de carburants et combustibles suivants : L Union Française des Industries Pétrolières (UFIP), la Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage (FF3C), la Fédération Française des Pétroliers Indépendants,(FFPI), l Association des Indépendants du Pétrole (AIP). Il a pour objet d informer les utilisateurs et de définir les points clés qui leur sont recommandés de respecter pour la mise en place du produit en Cette mise en place s effectue sous la seule responsabilité des utilisateurs qui peuvent demander des conseils complémentaires à leurs fournisseurs de matériels et de produits. 1. Informations sur le gazole non routier DÉFINITION Le gazole non routier est un gazole dont la teneur en soufre est réduite à 10 ppm (ou mg/kg) destiné à certains engins listés en annexe 1 de l arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier. Il peut contenir jusqu à 7 % d esters (Ester Méthylique d Acide Gras «EMAG»). Il remplace obligatoirement pour ces utilisations le fioul domestique selon le calendrier suivant : 1 er Janvier 2011 : possibilité d utilisation 1 er mai 2011 : obligation pour tous les engins hors tracteurs agricoles et forestiers 1 er novembre 2011 : obligation pour toutes les applications listées (annexe 1 de l arrêté). USAGES ET FISCALITE Le gazole non routier est défini afin de répondre aux besoins des moteurs d engins non routiers listés dans la réglementation. Tout autre usage autorisé par la fiscalité (par exemple chauffage ou cogénération) peut être envisagé lorsque le matériel et les installations sont compatibles avec son emploi et admis par le constructeur ou l installateur. Toutefois son usage est fortement déconseillé dans les installations de chauffage existantes. Ce nouveau produit est un gazole sous condition d emploi coloré en rouge qui supporte la même fiscalité que le fioul domestique. PRINCIPALES DIFFERENCES ENTRE LE GAZOLE NON ROUTIER ET LE FIOUL DOMESTIQUE Teneur en soufre : la teneur en soufre du gazole non routier est de 10 ppm maximum alors que celle du fioul domestique est fixée à un maximum de 1000 pm. Ce maximum de 10 ppm est porté à 20 ppm au stade de la distribution finale. Cette exigence Référence : version du 04/01/2011 européenne a pour but de permettre d abaisser les émissions polluantes des moteurs et d améliorer la qualité de l air. Cétane : 51 pour le gazole contre 40 pour le fioul domestique, l indice de cétane du gazole permet une meilleure combustion dans les moteurs et moins d émissions polluantes. Tenue au froid : le gazole non routier, tout comme le gazole routier, répond à une saisonnalité qui ne lui confère pas la même tenue au froid toute l année (en particulier la Température Limite de Filtrabilité «TLF» 0 C l été et -15 C l hiver). TLF De janvier à mars D avril à octobre De novembre à décembre GAZOLE NON ROUTIER MAX -15 C MAX 0 C MAX -15 C FIOUL DOMESTIQUE MAX -4 C Il n est pas possible de différencier visuellement le gazole non routier du fioul domestique. Seuls les documents valant facture porteront les mentions permettant d identifier ces 2 produits. INSTALLATIONS En cas d utilisation de gazole non routier et de fioul domestique sur un même site, il conviendra de prévoir des installations dédiées pour chaque produit. Pour toute question concernant la réaffectation d une installation existante, il est recommandé de demander conseil à son fournisseur de produits. Si l utilisateur est amené à mettre en place une installation neuve, il lui est conseillé de contacter son fournisseur de matériels pour assurer la conformité à la réglementation sur les stockages. au regard des normes de taux de soufre de 10 ppm, il suffit d un litre de fioul domestique pour altérer la qualité de litres de gazole non routier. Tuyauteries de déchargement : Afin de préserver la qualité respective du gazole non routier et du fioul domestique, il convient de : prévoir des circuits de réception séparés. identifier les bouches de raccordement. Cuve de stockage : Il est rappelé que la réglementation impose d indiquer le nom du produit et la capacité de la cuve pour chacun des stockages. La mise en place du gazole non routier dans un stockage existant nécessite une vidange, voire un nettoyage complet selon appréciation de l état du stockage : afin de préserver la qualité de ce nouveau produit notamment pour le taux de soufre, pour tenir compte du pouvoir détergent du gazole non routier qui risque de mettre en suspension les sédiments accumulés sur les parois d une cuve ancienne ou mal entretenue. Ces sédiments pourraient se retrouver dans les filtres des engins. Une attention particulière doit être portée par l utilisateur sur l état de l installation dans le cas d un stockage non nettoyé depuis plus de cinq ans. L étanchéité des différents orifices de la cuve ainsi que le bon fonctionnement du système de purge lorsqu il existe devront être vérifiés lors de mise en place du produit. Il conviendra également de contrôler l absence d eau ( par exemple à l aide d une pâte détectrice ou d un détecteur électronique). Après la mise en place du produit, des précautions renforcées sont à prendre pour éviter la présence d eau dans tous les stockages du fait de la capacité de l EMAG à absorber l eau. De plus, les filtres et le stockage devront être régulièrement inspectés et nettoyés si nécessaire. APPROVISIONNEMENT/STOCKAGE Il est conseillé de gérer les approvisionnements de manière à ne plus avoir de produit été en cuve en saison hivernale. En effet, une additivation pour la tenue au froid en cuve et a posteriori n est pas une solution technique efficace pour toutes les situations. Pour des raisons de stabilité, comme pour le gazole routier, il est recommandé de limiter à 6 mois au plus la conservation du produit dans les conditions standards de stockage. En cas de stockage prolongé ( 6mois) ou en cas de présence d une quantité résiduelle en stock importante de gazole non routier qualité été à l approche de l hiver, il est recommandé de s adresser à son fournisseur pour envisager des solutions afin d éviter de rencontrer des problèmes lors de l utilisation du produit. RÉSERVOIRS DES ENGINS Il convient de prêter attention aux réservoirs des engins qui pourraient être à l arrêt pendant une longue période, et pour ce faire se rapprocher des fournisseurs de matériels. Si l engin est remisé plus de 6 mois, l utilisateur devra envisager une purge du réservoir afin d éviter le risque d altération du gazole non routier. Lors de la remise en service de l engin, il sera utile de vérifier la présence d eau dans le réservoir, provenant de la condensation, pour procéder à une purge éventuelle. 3. Références réglementaires Directive 2009/30/CE du parlement européen et du conseil du 23 avril Arrété du 10 Décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier publié au JORF le 31/12/2010. Circulaire du 17/12/2010 du ministère de l industrie, de l énergie et de l économie numérique relative à l utilisation du gazole non routier. Arrêté du 1 er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des ICPE ni la réglementation des ERP. Arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 1432 (stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables). Liste non exhaustive. /18 /19

11 CSR er Janvier 2011 CSR er Janvier 2011 GAZOLE NON ROUTIER SPECIFICATIONS (cf. nota) a) DOUANIERES b) ADMINISTRATIVES c) INTERSYNDICALES REFERENCES REFERENCE METHODE D ESSAI Loi n du 14/12/1966 Arrêté du 01/03/1976 du 27/12/2001 du 05/09/2002 J.O. du 15/12/1966 J.O. du 31/03/1976 du 30/12/2001 du 18/09/2002 Arrêté du 10/12/2010 J.O. du 31/12/2010 Décision DGEC du 23/07/2010 J.O. 26/08/2010 / Méthodes d essai relatives aux caractéristiques REFERENCE NORME AFNOR Reprend les exigences principales de la NF EN 590 (1) DEFINITION ADMINISTRATIVE MASSE VOLUMIQUE à 15 C (2) (NF EN ISO 3675:1998) (NF EN ISO 12185:1996) DISTILLATION (% v/v) récupéré à 250 C % (v/v) récupéré à 350 C 95 % (v/v) récupéré à (NF EN ISO 3405:2000) VISCOSITE à 40 C (NF EN ISO 3104:1996) TENEUR EN SOUFRE (3) (NF EN ISO 20846:2004) (NF EN ISO 20884:2004) TENEUR EN EAU (NF EN ISO 12937:2001) CONTAMINATION TOTALE (12) (NF EN 12662:2008) TENEUR EN CENDRES (NF EN ISO 6245:2002) Mélange d hydrocarbures d origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, d ester méthylique d acide gras, destiné sous certaines conditions d emploi à l alimentation des moteurs à combustion interne. Inférieur à 65 % 85 % Minimum de 820,0 à 845,0 kg/m³ Inférieur à 65 % 85 % Minimum 360 C Maximum de 2,00 à 4,50 mm²/s Maximum 10,0 mg/kg au point de mise à la consommation Maximum 20,0 mg/ kg au niveau de la distribution Maximum 200 mg/kg Maximum 24 mg/kg Maximum 0,01 % (m/m) INDICE DE CETANE mesuré (NF EN 15195:2007) (9) Minimum 51,0 INDICE DE CETANE calculé (NF EN ISO 4264:2007) Minimum 46,0 RESIDU DE CARBONE (sur le résidu 10 % de distillation) (NF EN ISO 10370:1995) (4) CORROSION A LA LAME DE CUIVRE (3 h à 50 C) (NF EN ISO 2160:1998) STABILITE A L OXYDATION 1 (NF EN ISO 12205:1996) (NF EN 15751:2009) (11) STABILITE A L OXYDATION 2 (Optionnel) (NF EN ISO 12205:1996) modifié à 115 C VARIATION DE L INDICE D ACIDE (10) XP M Maximum 0,30 % (m/m) (valeur basée sur un produit exempt d améliorateur de cétane) Classe 1 Maximum 25 g/m³ Minimum 20 heures Maximum 0,30 mg KOH/g (10) POINT D ECLAIR (NF EN ISO 2719:2003) Inférieur à 120 C (NF T ) Supérieur à 55 C POUVOIR LUBRIFIANT : WS 1,4 à 60 C (5) (NF EN ISO :2006) - méthode HFRR POINT DE TROUBLE (NF EN 23015:1994) TEMPERATURE LIMITE DE FILTRABILITE (NF EN 116:1998) HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (6) (NF EN 12916:2006) CONDUCTIVITE ELECTRIQUE (7) ISO 6297:1997 (mesure) NF EN ISO 3170:2004 (prélèvements) TENEUR EN ESTER MÉTHYLIQUE D ACIDE GRAS (8) 7,0 % (v/v) Maximum (EMAG) (NF EN 14078:2004) COLORANT AGENTS TRACEURS Maximum 460 μm Du 01/11 au 31/03 - Classe E Maximum - 15 C Du 01/04 au 31/10 - Classe B Maximum 0 C 8,0 % (m/m) Maximum 7,0 % (v/v) Maximum La couleur sera obtenue soit par addition de 1 gramme par hectolitre de rouge écarlate (orthotoluène-azo-ortho-toluène-azo-bêta-naphtol) ou tout autre colorant autrement dénommé mais chimiquement identique, soit par addition de 0,5 gramme par hectolitre de rouge N-éthyl-1-[[4(phénylazo)phényl]azo]-2-naphtalénamine ou tout autre colorant autrement dénommé mais chimiquement identique. Ces deux types de colorants, chimiquement différents, ne doivent pas être mélangés lors de la coloration Solvent Yellow 124 à une concentration de 6 mg/l N-éthyl-N-[2-(1-isobutoxyéthoxy)éthyl]-4-(phénylazo)aniline - Du 01/10 au 31/03 - Maximum - 5 C Du 01/04 au 30/09 - Maximum + 5 C Du 01/10 au 31/03 - Classe E Maximum - 15 C Du 01/04 au 30/09 - Classe B Maximum 0 C 150 ps/m à 20 C au minimum (seul addititif antistatique autorisé : Stadis 450) NOTES GAZOLE NON ROUTIER NOTES ET REFERENCES NORMATIVES (1) Ou toute autre norme ou spécification en vigueur dans un autre état membre de l Union Européenne garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques. (2) ; (3) Normes à utiliser pour l arbitrage, en cas de litige : (2) NF EN ISO 3675:1998 ; (3) NF EN ISO 20846:2004. (4) En cas de dépassement de la valeur limite, utiliser la méthode NF EN ISO 13759:1997 pour rechercher la présence d un composé nitrate améliorateur de cétane. En cas de résultat positif, la valeur limite pour le résidu de carbone ne peut pas être prise en compte. L utilisation d additifs ne dispense pas du respect de la valeur de 0,30 % (m/m) maximum avant additivation. (5) Transport par oléoducs autorisé pour le gazole additivé en additif de lubrifiance agréé. Agrément selon le protocole UFIP/TRAPIL. Les additifs agréés, selon les dosages maximum autorisés mentionnés, sont : le PC 30 à 220 ppm (v/v) et sa version concentrée le PC 32 à 320 ppm (m/m) ; le PC 31 (version diluée à 80 % du PC 32) à 390 ppm(m/m) ; l Infineum R 655 à 200 ppm (m/m) et ses versions diluées R 671 à 400 ppm (m/m) ; R 602 à 600 ppm (m/m) et R 603 à 800 ppm (m/m) avec extension à l additif de la même famille R 639 à 200 ppm (m/m), le R 650 à 290 ppm (v/v) ; l Hitec 4848A à 110 ppm (v/v) et sa version diluée l Hitec 4849 à 220 ppm (v/v), l Hitec 4140A à 300 ppm (m/m) et sa version diluée l Hitec 4141 à 375 ppm (m/m) ; le Kerokorr LA 99 à 200 ppm (v/v) ; l OLI9900 à 100 ppm (m/v) et sa version diluée OLI9950 à 155 ppm (v/v). (6) Les hydrocarbures aromatiques polycycliques sont définis comme la teneur totale en hydrocarbures aromatiques moins la teneur en hydrocarbures mono-aromatiques, ces deux teneurs étant déterminées par la NF EN : cette méthode validée jusqu à 5 % v d EMAG dans les gazoles est considérée comme valide jusqu à 7 % v. (7) Conductivité électrique. Les sociétés pétrolières: - décident d un commun accord, pour obtenir une conductivité d au moins 50 ps/m à la température de chargement, de porter la conductivité électrique du gazole moteur en amont des transports massifs, à la sortie des raffineries et des dépôts d importations, vers d autres dépôts, à une valeur minimale de 150 ps/m à 20 C ; - recommandent à l ensemble des opérateurs d assurer, sous leur responsabilité, une vigilance en tout point de chargement camions et fer du gazole moteur, en particulier dès que la température extérieure atteint -10 C, ou descend au delà, en assurant un contrôle adapté de la conductivité électrique, aux postes de chargement ; - rappellent à l ensemble des opérateurs qu ils doivent s assurer sous leur responsabilité, et en particulier dès que les valeurs de la conductivité aux postes de chargement sont mesurées inférieures à 50 ps/m à la température des opérations, que les recommandations minimales d EUROPIA ou du GESIP sont bien respectées. (8) Les EMAG doivent être conformes à l arrêté du 30 juin 2010 relatifs aux caractéristiques des esters méthyliques d acides gras. «Les esters méthyliques d acides gras incorporés dans un gazole de qualité hiver doivent respecter les caractéristiques de tenue au froid de saison hiver.» (9) En cas de litige la méthode NF EN ISO 5165 doit être utilisée. (10) Applicable dans la plage 0-10 % d EMAG, la variation d indice d acide est mesurée par la différence entre les indices d acide mesurés avant et après application de la méthode de stabilité à l oxydation à 115 C. La spécification administrative est optionnelle. (11) Il s agit d une spécification supplémentaire pour les carburants diesel dont la teneur en EMAG est supérieure à 2 % (V/V)..Pour les teneurs en EMAG inférieures à ce seuil, la méthode utilisée pour la caractérisation de la stabilité de ce gazole à faible teneur en EMAG correspond à celle historiquement appliquée aux gazoles avant l introduction de teneurs en EMAG 5 % ; cette spécification pourrait évoluer pour tenir compte des nouvelles conditions d utilisations des gazoles dans les moteurs modernes. (12) Après deux heures de filtration sous un vide de 4,5+/- 0,5 kpa, le filtre sera considéré comme colmaté. La masse du filtre notée serait celle à partir de laquelle la durée de séchage n impacte plus sur celle-ci. L absence de prescription pour la durée de filtration de l actuelle EN pose problème quant à la pertinence de résultats : il n est effectivement pas précisé à partir de quel temps de filtration on peut considérer que le filtre est colmaté ; si la filtration se déroule sur une période indéfinie, à terme tout le produit testé passe le filtre qui ne peut donc jamais être considéré comme colmaté. Toute interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (spécifications des produits pétroliers et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d essai). /20 /21

12 TOTAL Traction Premier Fiche de caractéristiques TOTAL Traction Premier Pour en savoir plus sur les caractéristiques techniques Caractéristiques Méthode Gazole non routier TOTAL Traction Premier Couleur - Rouge Identification - Traceur administratif Traceur spécifique TTP Masse volumique à 15 C NF EN ISO 3675 ou NF EN ISO kg/m3 Viscosité à 40 C NF EN ISO ,5 mm2/s Teneur en soufre NF EN ISO ou NF EN ISO ,0 mg/kg Distillation (% en volume) NF EN ISO 3405 < 65 % à 250 C 85 % à 350 C 95 % à 360 C Point d éclair NF T C < PE < 120 C Teneur en eau NF EN ISO mg/kg Teneur en sédiments NF EN mg/kg Stabilité à l oxydation - Insolubles totaux à 95 C NF EN ISO g/m3 Période d induction (si teneur en EMAG 2 %) NF EN ISO heures Point de trouble été du 1 er avril au 31 octobre NF EN C Point de trouble hiver du 1 er novembre au 31 mars NF EN C Température limite de filtrabilité été du 1 er avril au 31 octobre NF EN C - 12 C Température limite de filtrabilité hiver du 1 er novembre au 31 mars NF EN C - 21 C Teneur en cendres NF EN ISO ,01 % en masse Corrosion à la lame de cuivre NF EN ISO 2160 Classe 1 Résidu de carbone (sur le résidu 10 % de distillation) NF EN ISO ,30 % en masse Indice de cétane mesuré NF EN ISO ,0 Indice de cétane calculé NF EN ,0 Pouvoir lubrifiant Diamètre de marque d usure corrigée à 60 C NF EN ISO µm Hydrocarbures aromatiques polycycliques NF EN ISO % masse Teneur en Ester Méthylique d Acide Gras NF EN ,0% en volume Renforcement de la résistance au froid NF EN Non Oui Antioxydant - Non Oui Anticorrosion - Non Oui Janvier Point d éclair Teneur en eau Teneur en sédiments Stabilité à l oxydation (oxydation accélérée) Température Limite de Filtrabilité (TLF) Résidu de carbone Teneur en soufre Indice de cétane Janvier Stockage et sécurité Température minimale à laquelle les vapeurs s enflamment en présence d une flamme. Le gazole non routier ne s enflamme pas à température ambiante. Présente en très faible quantité, plus ou moins dissoute dans le produit. Une faible teneur en eau prévient les développements bactériens et permet une meilleure conservation de TOTAL Traction Premier. Présents en très faible quantité dans TOTAL Traction Premier, les sédiments provoquent des colmatages de filtres et une dégradation prématurée du produit. Plus la teneur en sédiments est faible, meilleure est la qualité du gazole non routier. Un produit stable à l oxydation ne se dégrade pas dans le temps sous l effet de l air, de la chaleur et de la lumière. Une faible teneur en insolubles et une période d induction longue sont les indicateurs d un carburant stable dans le temps.total Traction Premier bénéficie d une stabilité renforcée. Facilité de mise en œuvre Température la plus basse à laquelle le produit passe à travers les mailles d un filtre de 45 microns. Plus la TLF est basse, moindre est le risque de colmatage du filtre par temps froid. La TLF de TOTAL Traction Premier (jusqu à -21 C l hiver et -12 C l été) vous assure un bon fonctionnement de vos engins par temps froid et une transition sereine entre le produit d été et le produit d hiver. Qualité de combustion et environnement Evalue la quantité de fractions lourdes (plus difficiles à brûler) dans le carburant. Plus le taux est faible, plus la combustion est complète. Donne la teneur maximale en soufre au stade de la fabrication. Au stade de la distribution, la teneur maximale en soufre est de 20,0 mg/kg. Une faible teneur en soufre permet le recours à des systèmes de post-traitement des émissions polluantes. Caractérise l aptitude à l auto-inflammation du carburant. Un indice de cétane élevé contribue fortement au bon démarrage à froid et assure un bon fonctionnement du moteur. /22 /23