Entente relative aux événements organisés par des tiers

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Entente relative aux événements organisés par des tiers"

Transcription

1 Entente relative aux événements organisés par des tiers Merci de choisir Déjeuner pour apprendre comme bénéficiaire de votre activité de financement. Le soutien de la communauté contribue de façon importante à notre succès, et Déjeuner pour apprendre reconnaît les efforts nécessaires à l organisation et à la tenue d un événement en son nom. Votre soutien aide à soutenir des programmes scolaires de nutrition dans tout le pays, qui permettent aux enfants et aux jeunes de réaliser leur plein potentiel dans la vie. Veuillez lire les informations suivantes attentivement, et signer et renvoyer la présente entente à Déjeuner pour apprendre pour approbation avant de commencer à planifier votre événement. Veuillez renvoyer le présent formulaire par courriel à l adresse ou par télécopieur au Si vous avez des questions ou désirez obtenir des précisions, veuillez communiquer avec Déjeuner pour apprendre au ou au Informations sur l événement Nom de l événement : Description de l événement : Date de l événement : Heure de l événement : Lieu de l événement : Coordonnées de l organisateur de l événement : Prénom : Nom : Organisation (s il y a lieu) : Adresse : Ville : Province : Code postal : Page 1

2 Téléphone (maison) : Cellulaire : Télécopieur : Adresse courriel : Lignes directrices relatives aux événements organisés par des tiers Ce que Déjeuner pour apprendre demande aux organisateurs d un événement communautaire : Veuillez communiquer avec Déjeuner pour apprendre pour inscrire de nouveaux événements ou nous mettre à jour au sujet d événements en cours. Il est important que nous soyons au courant de tous les événements organisés en soutien à Déjeuner pour apprendre. L organisateur de l événement a la responsabilité d informer les commanditaires, les participants et le grand public du fait que Déjeuner pour apprendre n organise pas l événement, mais qu il en est le bénéficiaire. Déjeuner pour apprendre peut vous offrir l aide suivante une fois votre événement approuvé par notre bureau : Conseil et expertise relativement à la planification d événements Inscription de l événement sur notre page Web d événements Lettre de soutien qui authentifie l événement/l organisateur, à compter de la date d inscription jusqu à la fin de l événement Quelques fournitures, telles que des brochures d information, des autocollants et d autre matériel promotionnel Présence d un représentant de Déjeuner pour apprendre, lorsqu approprié et disponible Déjeuner pour apprendre ne peut offrir ce qui suit : Financement ou remboursement des dépenses liées à l événement Listes de donateurs ou de commanditaires Promotion ou publicité de votre événement, sauf sur la page Web d événements Présence garantie de membres du personnel ou de bénévoles à votre événement Demande de licences de jeux, par ex. bingo, loterie, alcool, assurance Prix, articles pour la vente aux enchères, récompenses Reçus officiels pour des dons en argent ou en nature qui n ont pas été directement reçus par Déjeuner pour apprendre (voir également l information concernant les reçus officiels) Page 2

3 Autres lignes directrices : Toute publicité (y compris les communiqués de presse, le matériel imprimé ou promotionnel, etc.) pour l événement proposé doit être approuvée par Déjeuner pour apprendre avant d être imprimée, publiée, etc. Un formulaire d acceptation relatif au logo doit être rempli avant toute utilisation du logo de Déjeuner pour apprendre Le nom et le logo de Déjeuner pour apprendre ne doivent pas être utilisés par un tiers ou pour un événement communautaire de façon permanente, c est-à-dire sur un site Web ou sur du matériel promotionnel, à moins qu une autorisation écrite ait été accordée au tiers par Déjeuner pour apprendre L organisateur de l événement doit obtenir tous les permis, licences ou assurances nécessaires à son événement et ne tient Déjeuner pour apprendre responsable d aucun incident lié à l événement communautaire Les organisateurs de l événement ne communiqueront pas avec des commanditaires existants de Déjeuner pour apprendre pour leur événement, à moins qu ils aient reçu une autorisation écrite de Déjeuner pour apprendre Toutes les informations concernant les fonds et les reçus officiels (s il y a approbation pour délivrer des reçus), c est-à-dire les coordonnées pour la délivrance de reçus, doivent être reçues par Déjeuner pour apprendre dans les 30 jours suivant l événement Il est recommandé que l organisateur de l événement se familiarise avec les politiques relatives à la délivrance de reçus de l Agence du revenu du Canada au En cas d annulation de l événement, veuillez en aviser Déjeuner pour apprendre au moins un jour avant l événement À tout moment et pour toute raison, Déjeuner pour apprendre a le droit de demander à l organisateur de l événement communautaire ou au tiers de cesser d utiliser le nom Déjeuner pour apprendre en lien avec l événement, et l organisateur de l événement communautaire ou le tiers doit tout mettre en œuvre pour respecter cette demande Déjeuner pour apprendre se garde le droit d examiner les états financiers et les contrôles internes de l événement à la demande de ses auditeurs Déjeuner pour apprendre n assume aucune responsabilité légale ou financière à un événement communautaire Déjeuner pour apprendre n est responsable d aucun dommage ou accident survenu à une personne ou à un bien lors d un événement communautaire Lignes directrices relatives aux événements organisés par des tiers Reçus officiels Il est très important que vous compreniez les règles relatives à la délivrance de reçus officiels AVANT de planifier votre événement. Les exigences en matière de délivrance de reçus sont nombreuses et prennent du temps. Vous pouvez décider finalement que, si seul un reçu officiel Page 3

4 d un petit montant peut être délivré, mieux vaut ne pas en offrir. Vous avez la responsabilité de communiquer les décisions concernant la délivrance de reçus officiels aux participants de l événement. Par conséquent, veuillez vous assurer que vous avez discuté de votre situation en profondeur avec un représentant de Déjeuner pour apprendre et que vous savez ce que vous pouvez ou non offrir. Lignes directrices relatives à la délivrance de reçus officiels : Déjeuner pour apprendre doit adhérer à toutes les règles et réglementations de l Agence du revenu du Canada (ARC) afin de conserver le statut d organisme de bienfaisance. Nous nous réservons le droit d auditer les documents relatifs à tout événement afin de garantir le respect des exigences de l ARC. Déjeuner pour apprendre ne délivrera des reçus officiels que pour le montant des dons réels reçus par le bureau de Déjeuner pour apprendre. Les reçus officiels ne peuvent être délivrés pour les fonds utilisés pour couvrir les coûts de l événement ou pour d autres dépenses administratives engagées par l organisateur. Déjeuner pour apprendre est autorisé à délivrer un reçu officiel à des particuliers qui font un don sans recevoir un article ou un bénéfice tangible en retour. Les bénéfices tangibles comprennent notamment un souper, de l alcool, une chance de faire une offre sur des articles mis aux enchères, du divertissement, du stationnement, etc. Les reçus officiels sont délivrés pour des dons de 20 $ et plus, pourvu que le donateur satisfasse aux conditions susmentionnées. Des reçus officiels seront délivrés pour les événements communautaires : Sous réserve que le bureau reçoive une déclaration montrant tous les revenus et les dépenses liés à l événement Sous réserve que l organisateur de l événement s assure que le montant d argent recueilli après les dépenses est suffisant pour couvrir le montant d argent pour lequel des reçus ont été demandés Sous réserve que toutes les autres conditions de l ARC aient été respectées Note : Les reçus officiels datant de l année de votre événement ne sont délivrés que si tout l argent et toute l information sont reçus d ici le 31 décembre de l année en question. Les reçus officiels ne seront pas délivrés : Pour l achat de billets d entrée, de droits de jeu ou d articles mis aux enchères Pour des dons en nature faits à un événement Pour des services donnés, comme l embauche d un humoriste ou d un encanteur pour un événement Pour la commandite, étant donné que de la publicité ou de la promotion (un bénéfice Page 4

5 tangible) est reçue en retour du paiement Pour des chèques-cadeaux donnés par la personne produisant le chèque-cadeau Note : Les commanditaires et les autres entreprises faisant une contribution peuvent recevoir une lettre de don d entreprise comme preuve de leur contribution. Souvent, un reçu officiel pour activités de bienfaisance n est ni requis ni approprié pour ce groupe de donateurs. Veuillez signer ci-dessous pour indiquer que vous avez lu et accepté les lignes directrices relatives aux événements organisés par des tiers. Nom de la personne-ressource pour l événement : Signature : Date : Page 5

PROPOSITION DE PROJET COLLECTE DE FONDS AU PROFIT DE L ITINÉRAIRE

PROPOSITION DE PROJET COLLECTE DE FONDS AU PROFIT DE L ITINÉRAIRE FORMULAIRE PROPOSITION DE PROJET COLLECTE DE FONDS AU PROFIT DE L ITINÉRAIRE IMPORTANT Votre proposition de projet doit être acceptée par L Itinéraire avant que ne débutent l organisation et la promotion

Plus en détail

Proposition de projet. Activité de levée de fonds au profit de la Société Parkinson du Québec

Proposition de projet. Activité de levée de fonds au profit de la Société Parkinson du Québec Proposition de projet Activité de levée de fonds au profit de la Société Parkinson du Québec IMPORTANT Votre proposition de projet doit être acceptée par la Société parkinson du Québec avant que ne débutent

Plus en détail

PROPOSITION DE PROJET COLLECTE DE FONDS AU PROFIT DE LA FONDATION DE LA CITÉ

PROPOSITION DE PROJET COLLECTE DE FONDS AU PROFIT DE LA FONDATION DE LA CITÉ PROPOSITION DE PROJET COLLECTE DE FONDS AU PROFIT DE LA FONDATION DE LA CITÉ IMPORTANT Votre proposition de projet doit être acceptée par la Fondation de La Cité avant que ne débutent l organisation et

Plus en détail

ORGANISEZ UNE ACTIVITe. Comment organiser une activité de financement réussie au profit de la Société de l arthrite

ORGANISEZ UNE ACTIVITe. Comment organiser une activité de financement réussie au profit de la Société de l arthrite Comment organiser une activité de financement réussie au profit de la Société de l arthrite a PROPOS DE LA SOCIeTe DE L ARTHRITE La Société de l arthrite est le principal organisme caritatif canadien du

Plus en détail

NGK Spark Plugs Canada Limitée Programme de commandites Course

NGK Spark Plugs Canada Limitée Programme de commandites Course Merci de votre intérêt pour le programme de commandites de course NGK Spark Plugs Canada Limitée. Le but de ce document est de vous informer sur les conditions et modalités générales de ce programme et

Plus en détail

http://cadth.ca/fr/events/cadth-2015-sympos

http://cadth.ca/fr/events/cadth-2015-sympos NOTRE ÉVÈNEMENT Depuis 2005, l ACMTS organise un symposium annuel afin de fournir aux intervenants intéressés du domaine de la santé un forum de rencontre et d échange d idées qui leur permet d accéder

Plus en détail

Feuille d information sommaire 3 : Attribution des dépenses de financement au formulaire T3010B

Feuille d information sommaire 3 : Attribution des dépenses de financement au formulaire T3010B Feuille d information sommaire 3 : Attribution des dépenses de financement au formulaire T3010B L information suivante est organisée de façon à aider les organismes de bienfaisance à indiquer les dépenses

Plus en détail

MANUEL DU COMITÉ LOCAL. Module 5. Gestion financière

MANUEL DU COMITÉ LOCAL. Module 5. Gestion financière MANUEL DU COMITÉ LOCAL Module 5 Gestion financière TABLE DE CONTENU Introduction p. 2 Questions financières p. 2 Comptes bancaires p. 3 Rôle de la trésorière ou du trésorier p. 3 Budget annuel p. 4 Tenue

Plus en détail

SOCIÉTÉ DES LOTERIES ET DES JEUX DE L ONTARIO RÈGLEMENT DES TIRAGES ÉLECTRONIQUES

SOCIÉTÉ DES LOTERIES ET DES JEUX DE L ONTARIO RÈGLEMENT DES TIRAGES ÉLECTRONIQUES SOCIÉTÉ DES LOTERIES ET DES JEUX DE L ONTARIO RÈGLEMENT DES TIRAGES ÉLECTRONIQUES Le présent Règlement s applique aux Tirages électroniques tenus et gérés par la Société des loteries et des jeux de l Ontario

Plus en détail

Organiser une activité bénéfice au profit du Chaînon

Organiser une activité bénéfice au profit du Chaînon Organiser une activité bénéfice au profit du Chaînon 4373 de l Esplanade, Montréal, Qc, H2W 1T2 - tel : 514-845-0151 - info@lechainon.org Merci d avoir l initiative d organiser une activité au profit du

Plus en détail

Guide administratif d interprétation et d application de la politique concernant la publicité, la sollicitation et la commandite

Guide administratif d interprétation et d application de la politique concernant la publicité, la sollicitation et la commandite Guide administratif d interprétation et d application de la politique concernant la publicité, la sollicitation et la commandite Commandite Table des matières 1. Campagne de financement, levée de fonds

Plus en détail

Espace d'exposition «Commandite platine» 1000 $ Le nom ou le logo de l'entreprise commanditaire affiché de façon bien visible dans les

Espace d'exposition «Commandite platine» 1000 $ Le nom ou le logo de l'entreprise commanditaire affiché de façon bien visible dans les Espace d'exposition «Commandite platine» 1000 $ affichage sur la scène principale (logo PowerPoint); mention directe sur la scène pendant le congrès; espace de kiosque 10' x 10'; publicité pleine page

Plus en détail

SUBVENTION DE PROJETS de la communauté francophone du Manitoba

SUBVENTION DE PROJETS de la communauté francophone du Manitoba GUIDE DU REQUÉRANT ET FORMULAIRE DE DEMANDE SUBVENTION DE PROJETS de la communauté francophone du Manitoba FORMULAIRE OFFICIEL 205, boulevard Provencher, bureau 101, Winnipeg (Manitoba) R2H 0G4 Téléphone

Plus en détail

OBJECTIF DU POSTE : CONTEXTE : TÂCHES ET RESPONSABILITÉS : 1. Leadership et Supervision

OBJECTIF DU POSTE : CONTEXTE : TÂCHES ET RESPONSABILITÉS : 1. Leadership et Supervision DESCRIPTION DU POSTE Titre : Agent du service aux donateurs Département : Collecte de fonds Supérieur hiérarchique : Directeur de la collecte de fonds Supervision : Personnel et bénévoles du service aux

Plus en détail

FONDS POUR L AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS D APPRENTISSAGE (FAIA)

FONDS POUR L AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS D APPRENTISSAGE (FAIA) FONDS POUR L AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS D APPRENTISSAGE (FAIA) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LES BÉNÉFICIAIRES 2015-2016 Remarque : L état des revenus et des dépenses

Plus en détail

PLAN DE DONS ET COMMANDITES

PLAN DE DONS ET COMMANDITES PLAN DE DONS ET COMMANDITES SYNCHRO QUÉBEC Montréal, le 4 mars 2011 Objet : Offre de partenariat Madame, Monsieur, est la Fédération qui régit la nage synchronisée au Québec. Ainsi, Synchro Québec couvre

Plus en détail

Trousse de renseignements financiers

Trousse de renseignements financiers Trousse de renseignements financiers Le but de cette kit financier de l information est de fournir des informations de base sur la tenue de registres financiers afin de faciliter le respect par les organismes

Plus en détail

GUIDE D APPLICATION. À l intention des représentants d écoles acadiennes et d immersion de la Nouvelle- Écosse

GUIDE D APPLICATION. À l intention des représentants d écoles acadiennes et d immersion de la Nouvelle- Écosse GUIDE D APPLICATION À l intention des représentants d écoles acadiennes et d immersion de la Nouvelle- Écosse Ce Guide a pour objectif la facilitation des applications faites au programme GénieArts Nouvelle-Écosse

Plus en détail

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Demande de licence de bingo en salle seul Guide Formulaire de demande de licence Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Annexe A.1 Déclaration annuelle des personnes liées à l organisme Annexe B

Plus en détail

Reçus officiels aux fins de l impôt

Reçus officiels aux fins de l impôt Reçus officiels aux fins de l impôt Contenu 9.1 Pourquoi les officiels aux fins de l impôt sont-ils importants pour les organismes de bienfaisance? 9.2 Information sur les officiels de don 9.3 Information

Plus en détail

Tenue de registres. Transfert des revenus et des dépenses de financement de Simple Comptable et Excel au formulaire T3010

Tenue de registres. Transfert des revenus et des dépenses de financement de Simple Comptable et Excel au formulaire T3010 Tenue de registres Transfert des revenus et des dépenses de financement de Simple Comptable et Excel au formulaire T3010 Objet de la présentation Cette présentation porte sur deux grands thèmes : Clarifier

Plus en détail

Dons de charité ÊTRE UN DONATEUR AVERTI

Dons de charité ÊTRE UN DONATEUR AVERTI Dons de charité ÊTRE UN DONATEUR AVERTI Cette brochure a pour but de fournir au public de l information générale sur les dons de charité. Elle aborde divers aspects tels que les différents statuts des

Plus en détail

Programme de subventions catalyseur de 2015 Instructions sur la présentation d une demande

Programme de subventions catalyseur de 2015 Instructions sur la présentation d une demande Programme de subventions catalyseur de 2015 Instructions sur la présentation d une demande Les concours de financement du TVN suivent les lignes directrices des trois conseils. Il en va ainsi pour toutes

Plus en détail

Formulaire d'inscription pour les agences partenaires Campagne des tuques 2016!

Formulaire d'inscription pour les agences partenaires Campagne des tuques 2016! Formulaire d'inscription pour les agences partenaires Campagne des tuques 2016! Si vous êtes une agence de retour, veuillez noter que des modifications ont été apportées à la demande. Répartition des fonds

Plus en détail

PROPOSITION DE PROJET COLLECTE DE FONDS AU PROFIT DE LEUCAN

PROPOSITION DE PROJET COLLECTE DE FONDS AU PROFIT DE LEUCAN PROPOSITION DE PROJET COLLECTE DE FONDS AU PROFIT DE LEUCAN IMPORTANT Votre proposition de projet doit être acceptée par Leucan avant que ne débutent l organisation et la promotion de votre collecte de

Plus en détail

CONDITIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET À LA PARTICIPATION À CENTRALLIA 2016

CONDITIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET À LA PARTICIPATION À CENTRALLIA 2016 CONDITIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET À LA PARTICIPATION À CENTRALLIA 2016 Les conditions suivantes énoncent les règles juridiques applicables à votre inscription et à votre participation à Centrallia

Plus en détail

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES

Plus en détail

Pour les Canadiens atteints d un handicap. Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI)

Pour les Canadiens atteints d un handicap. Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Fonds d investissement BMO 1 Découvrez les avantages du REEI Le régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) offre

Plus en détail

LES SIGNAUX D ALARME : CE QU IL FAUT SURVEILLER 6

LES SIGNAUX D ALARME : CE QU IL FAUT SURVEILLER 6 LES SIGNAUX D ALARME : CE QU IL FAUT SURVEILLER 6 6. LES SIGNAUX D ALARME : CE QU IL FAUT SURVEILLER Les erreurs de gouvernance commises par les administrateurs de fondation sont rares au Canada. Celles

Plus en détail

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Veuillez indiquer votre numéro de dossier attribué par la Régie 13- Veuillez remplir le tableau suivant et le retourner avec le formulaire dûment rempli et

Plus en détail

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours Le consommateur est invité à participer au concours Château Mont-Sainte-Anne, par une publicité télévisée sur tva.canoe.ca/concours, sur le site internet du Château Mont-Sainte-Anne et par infolettre.

Plus en détail

COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si :

COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si : DOMAINE : ADMINISTRATION En vigueur le : 25 janvier 2005 (SP-05-15) POLITIQUE : Révisée le : 22 juin 2015 (CF-DA) L usage du masculin a pour but d alléger le texte. 1. ÉNONCÉ COLLECTE DE FONDS Le Conseil

Plus en détail

VOYAGES INTERNATIONAUX DES GROUPES D ÉTUDIANTS QUI AURONT LIEU D ICI LE 30 JUILLET 2013

VOYAGES INTERNATIONAUX DES GROUPES D ÉTUDIANTS QUI AURONT LIEU D ICI LE 30 JUILLET 2013 Direction adjointe des études chargée de la mobilité internationale international@clg.qc.ca FICHE DE CANDIDATURE VOYAGES INTERNATIONAUX DES GROUPES D ÉTUDIANTS QUI AURONT LIEU D ICI LE 30 JUILLET 2013

Plus en détail

Veuillez utiliser la liste de vérification ci-dessous pour vous assurer de ne rien oublier. Les demandes incomplètes ne seront pas étudiées.

Veuillez utiliser la liste de vérification ci-dessous pour vous assurer de ne rien oublier. Les demandes incomplètes ne seront pas étudiées. Conseil des arts des TNO Demande de subvention : écriture et édition Vous devez absolument remplir cette page pour que votre demande de subvention soit prise en considération. Section A Résumé du projet

Plus en détail

Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI) ÉDUCATION ET FORMATION PROFESSIONNELLES (ÉFP) Outil en ligne du projet ÉFP. Guide.

Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI) ÉDUCATION ET FORMATION PROFESSIONNELLES (ÉFP) Outil en ligne du projet ÉFP. Guide. (OCASI) ÉDUCATION ET FORMATION PROFESSIONNELLES (ÉFP) Outil en ligne du projet ÉFP Guide Préparé par Beverly Lawrence-Dennis 2010-2011 Table des matières Objectif... 3 Inscription... 4 Remplir votre profil...

Plus en détail

CONCOURS L ESCAPADE DE GOLF SUPRÊME DE GOLF TOWN («CONCOURS»)

CONCOURS L ESCAPADE DE GOLF SUPRÊME DE GOLF TOWN («CONCOURS») CONCOURS L ESCAPADE DE GOLF SUPRÊME DE GOLF TOWN («CONCOURS») CE CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS CANADIENS ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES. 1. COMMENT PARTICIPER Aucun achat ni paiement

Plus en détail

RETOURNEZ CE FORMULAIRE DÛMENT REMPLI À :

RETOURNEZ CE FORMULAIRE DÛMENT REMPLI À : Avant de remplir ce formulaire, veuillez vous assurer de prendre connaissance de la politique de dons et commandites de la Caisse Desjardins des Trois-Rivières. J ai lu et compris la politique de dons

Plus en détail

Comment remplir le FORMULAIRE DE DON DE 2012

Comment remplir le FORMULAIRE DE DON DE 2012 Instructions complémentaires pour la Coop santé Aylmer Comment remplir le FORMULAIRE DE DON DE 2012 Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC) Région de la capitale nationale

Plus en détail

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours Le consommateur est invité à participer au concours Weekends Vol 920, par une publicité télé sur TVA, sur internet, et sur le site de l Auberge du lac Taureau et par infolettres et médias sociaux. 1. Durée

Plus en détail

Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa.

Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. 1. Durée du concours Le concours «Votre tournoi de

Plus en détail

Guide pratique pour les clubs

Guide pratique pour les clubs Guide pratique pour les clubs Mise à jour le 19 août, 2014 Guide pratique pour les clubs Table des matières DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 3 1. Exigences pour former un club... 4 2. Types de club... 4 3. Interaction

Plus en détail

RÈGLEMENTS. Concours «Un voyage au pays du vrai Père Noël»

RÈGLEMENTS. Concours «Un voyage au pays du vrai Père Noël» RÈGLEMENTS Concours «Un voyage au pays du vrai Père Noël» Règlements 1. Les boutiques Souris Mini inc. est l Organisateur du concours «Un voyage au pays du vrai Père Noël». Admissibilité et inscription

Plus en détail

PLAN DE COMMANDITE. Par ailleurs, les profits liés à cette commandite permettront d aider les victimes d intimidation dans divers services de soutien.

PLAN DE COMMANDITE. Par ailleurs, les profits liés à cette commandite permettront d aider les victimes d intimidation dans divers services de soutien. [DROIT À UNE VIE SANS INTIMIDATION] PLAN DE COMMANDITE Le Fonds d Aide aux Victimes d Intimidation est actuellement à la recherche de commanditaires pour son TOURNOI DE GOLF ANNUEL 2015, qui aura lieu

Plus en détail

LUNDI LE 4 MAI 2015 GARE WINDSOR COMMANDITES TABLEDELESPOIR.CA 514.933.5599 INFO@TABLEDELESPOIR.CA #EAT2FEED

LUNDI LE 4 MAI 2015 GARE WINDSOR COMMANDITES TABLEDELESPOIR.CA 514.933.5599 INFO@TABLEDELESPOIR.CA #EAT2FEED A U P R O F I T D E P A R TA G E O N S L E S P O I R LUNDI LE 4 MAI 2015 GARE WINDSOR COMMANDITES C O R P O R AT I V E S TABLEDELESPOIR.CA 514.933.5599 INFO@TABLEDELESPOIR.CA #EAT2FEED «J ai l audace de

Plus en détail

50 e congrès annuel de l AESTQ. Plan de commandites. 15 et 16 octobre 2015 Université de Sherbrooke et Delta Sherbrooke

50 e congrès annuel de l AESTQ. Plan de commandites. 15 et 16 octobre 2015 Université de Sherbrooke et Delta Sherbrooke 50 e congrès annuel de l AESTQ Plan de commandites 15 et 16 octobre 2015 Université de Sherbrooke et Delta Sherbrooke Le Congrès annuel Depuis 50 ans, des professionnels de l enseignement des sciences

Plus en détail

Réservé à l usage interne. Comité d organisation de Toronto pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 Manuel des employés

Réservé à l usage interne. Comité d organisation de Toronto pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 Manuel des employés Comité d organisation de Toronto pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 Manuel des employés Entrée en vigueur le 1 er novembre 2013 0 Section H : Frais professionnels et de déplacement

Plus en détail

les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le

les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le Règlement Concours de Cooperators 2015 Prix en argent de 57 000 $ Aucun achat requis. Le concours commence le 1 er janvier 2015 à 0 h 1 s HNE et se termine le 31 décembre 2015 à 23 h 59 min 59 s HNE (la

Plus en détail

PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME

PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LES BÉNÉFICIAIRES 1 er avril 2015 au 31 mars 2018 Date : mars 2015 1 PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME EXIGENCES

Plus en détail

COUR PROVINCIALE DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR CENTRE JUDICIAIRE : Dossier n ET : INTIMÉ(E) ÉTAT FINANCIER. (Formulaire complet)

COUR PROVINCIALE DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR CENTRE JUDICIAIRE : Dossier n ET : INTIMÉ(E) ÉTAT FINANCIER. (Formulaire complet) ANNEXE «D» (04/07) 1 COUR PROVINCIALE DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR CENTRE JUDICIAIRE : Dossier n ENTRE : REQUÉRANT(E) ET : INTIMÉ(E) ÉTAT FINANCIER (Formulaire complet) Je suis le/la (requérant(e) ou intimé(e))

Plus en détail

Formulaire de demande pour un permis de tenue d activité

Formulaire de demande pour un permis de tenue d activité Formulaire de demande pour un permis de tenue d activité Au sujet du formulaire Il faut remplir ce formulaire pour mener une activité dans un parc, un sentier ou une promenade appartenant à la Commission

Plus en détail

Formulaire de demande de permis pour la tenue d une activité

Formulaire de demande de permis pour la tenue d une activité Formulaire de demande de permis pour la tenue d une activité Au sujet du formulaire Il faut remplir ce formulaire pour demander un permis pour la tenue d une activité dans un parc ou un sentier ou sur

Plus en détail

Hôtel Plaza Québec Les hôtels JARO

Hôtel Plaza Québec Les hôtels JARO Jeudi 9 avril 2015 + PROGRAMME POUR LES COMMANDITAIRES ET LES EXPOSANTS Hôtel Plaza Québec Les hôtels JARO (3031 boulevard Laurier à Québec) INCA Québec 3044, rue Delisle, Montréal (Québec) H4C 1M9 Tél.

Plus en détail

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca.

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca. Nous vous remercions de votre intérêt pour le programme d anglais langue seconde Explore du printemps de l Université de l Île-du-Prince-Édouard. Veuillez lire l information ci-jointe attentivement et

Plus en détail

Plan de Commandite et de publicité pour l événement bénéfice

Plan de Commandite et de publicité pour l événement bénéfice Plan de Commandite et de publicité pour l événement bénéfice Au profit de www.maisontangente.qc.ca La Maison Tangente, beaucoup plus qu un toit La Maison Tangente a ouvert ses portes le 1 er novembre 1983.

Plus en détail

PRÊTS DE L IAF À L INTENTION DES IMMIGRANTS

PRÊTS DE L IAF À L INTENTION DES IMMIGRANTS PRÊTS DE L IAF À L INTENTION DES IMMIGRANTS Les prêts de l IAF à l intention des immigrants aident à défrayer le coût des cours et des examens pour qu ils puissent faire au Canada le travail qu ils faisaient

Plus en détail

Le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport

Le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport Le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport La mission première du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport est de s assurer que des services éducatifs de qualité sont dispensés au Québec.

Plus en détail

Prospectus Commandites et Expositions

Prospectus Commandites et Expositions Prospectus Commandites et Expositions Des possibilités à la pratique en gérontologie : façonner un avenir pour tous 44e Réunion scientifique et éducative annuelle Association canadienne de gérontologie

Plus en détail

Règlements du concours Un weekend parfait au Manoir du lac William avec la Forfaiterie et Un souper presque parfait.

Règlements du concours Un weekend parfait au Manoir du lac William avec la Forfaiterie et Un souper presque parfait. Règlements du concours Un weekend parfait au Manoir du lac William avec la Forfaiterie et Un souper presque parfait. Le consommateur est invité à participer au concours Un weekend parfait au Manoir du

Plus en détail

Guide du test de l industrie

Guide du test de l industrie Numéro de la version : 2.3 Date de la version : Novembre 2011 Historique des versions du document Version Date Description 1.0 Le 3 septembre 2008 Version initiale 1.0 Le 6 octobre 2008 Version finale

Plus en détail

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale

Plus en détail

PROCÉDURE D ATTRIBUTION DE SOUTIEN FINANCIER DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE

PROCÉDURE D ATTRIBUTION DE SOUTIEN FINANCIER DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE PROCÉDURE D ATTRIBUTION DE SOUTIEN FINANCIER DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE Approbation : Comité de régie, 12 juin 2013 Entrée en vigueur : 1 er juillet 2013 PROCÉDURE D ATTRIBUTION DE SOUTIEN FINANCIER DE

Plus en détail

Le travail continue! Message du président

Le travail continue! Message du président Bulletin / avril 2014 Section Télébec Message du président Le travail continue! L hiver est maintenant derrière nous et les beaux jours du printemps sont à notre porte. Enfin, diront certains. Mais, quelle

Plus en détail

Legs de biens personnels par testament

Legs de biens personnels par testament Legs de biens personnels par testament La Fondation canadienne des maladies inflammatoires de l intestin (FCMII) se consacre à la découverte d un traitement curatif pour la maladie de Crohn et la colite

Plus en détail

Pour les Canadiens atteints d un handicap

Pour les Canadiens atteints d un handicap BMO Fonds d investissement Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Le REEI met à la disposition des personnes handicapées un instrument d épargne et de placement

Plus en détail

RÉSUMÉ ET OBJECTIFS. Résumé. Objectifs

RÉSUMÉ ET OBJECTIFS. Résumé. Objectifs RÉSUMÉ ET OBJECTIFS Résumé Dans la perspective des DIC, le Canada est divisé en diverses régions basées selon la taille et le nombre de membres. Les régions peuvent être aussi vastes qu une province entière,

Plus en détail

GUIDE DU REQUÉRANT ET FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES

GUIDE DU REQUÉRANT ET FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES GUIDE DU REQUÉRANT ET FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES FORMULAIRE OFFICIEL 205 boulevard Provencher, bureau 101 Tél. /Ph.: 204.237.5852 Sans frais : 866.237.5852 Winnipeg (MB) R2H 0G4 Téléc. /Fax

Plus en détail

Utilisation des ressources des députés en dehors des périodes électorales. Interprétation

Utilisation des ressources des députés en dehors des périodes électorales. Interprétation Avis écrits, lignes directrices et notes d interprétation En vertu de l article 16.1 de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections établit des lignes directrices et des notes d interprétation

Plus en détail

Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA)

Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA) ASSOCIATION CANADIENNE DE SÉCURITÉ AGRICOLE (ACSA) Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA) LIGNES DIRECTRICES pour la préparation du rapport final du projet

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS. «Cadeau Mystère Vacances Sunwing WKND 91,9» Un forfait Vacances Sunwing : le forfait comprend :

RÈGLEMENT DU CONCOURS. «Cadeau Mystère Vacances Sunwing WKND 91,9» Un forfait Vacances Sunwing : le forfait comprend : RÈGLEMENT DU CONCOURS «Cadeau Mystère Vacances Sunwing WKND 91,9» 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS Le concours «Cadeau Mystère Vacances Sunwing WKND 91,9» (Le «concours») commence à minuit, le 11 décembre

Plus en détail

CATALOGUE DE COMMANDITES

CATALOGUE DE COMMANDITES ASSOCIATION CANADIENNE DE L ÉNERGIE ÉOLIENNE CONGRÈS ANNUEL ET SALON PROFESSIONNEL MONTRÉAL (QUÉBEC) 27 AU 29 OCTOBRE 2014 CATALOGUE DE COMMANDITES www.canwea2014.ca Organisé par Faites-vous voir, reconnaître

Plus en détail

Jeunes sur la piste du patrimoine mondial Programme de jumelage scolaire 2015-2016. Projet

Jeunes sur la piste du patrimoine mondial Programme de jumelage scolaire 2015-2016. Projet Jeunes sur la piste du patrimoine mondial Programme de jumelage scolaire 2015-2016 Projet LA DESCRIPTION DU PROJET Jeunes sur la piste du patrimoine mondial consiste à jumeler des écoles situées dans les

Plus en détail

Guide de location des installations et des locaux pour les clubs étudiants de la FEUO 2015-2016

Guide de location des installations et des locaux pour les clubs étudiants de la FEUO 2015-2016 Guide de location des installations et des locaux pour les clubs étudiants de la FEUO 2015-2016 Rédigé par Congrès et réservations, le Service de vie communautaire et la FEUO Révisé en septembre 2015 1.

Plus en détail

Opportunités de commandites

Opportunités de commandites Plan de commandite 2011 à 2014 CLUB DE SOCCER DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES Le Club de soccer de la Haute-St-Charles Le Club de soccer de la Haute-St-Charles (CSHSC) est un organisme à but non lucratif, dirigé

Plus en détail

Guide d information à la mobilité étudiante. Programme d enrichissement de la formation par des séjours de mobilité étudiante

Guide d information à la mobilité étudiante. Programme d enrichissement de la formation par des séjours de mobilité étudiante Guide d information à la mobilité étudiante Programme d enrichissement de la formation par des séjours de mobilité étudiante 2013-2014 TABLE DES MATIÈRES Ouverture sur le monde... 3 Présentation du document...

Plus en détail

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours 25 000 $ de rénos

Plus en détail

CONCOURS VOUS POURRIEZ GAGNER 1 DES 3 AVENTURES INCROYABLES DE VOTRE CHOIX RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS. (le «règlement du concours»)

CONCOURS VOUS POURRIEZ GAGNER 1 DES 3 AVENTURES INCROYABLES DE VOTRE CHOIX RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS. (le «règlement du concours») CONCOURS VOUS POURRIEZ GAGNER 1 DES 3 AVENTURES INCROYABLES DE VOTRE CHOIX RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS (le «règlement du concours») CE CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDANTS EN RÈGLE DU CANADA QUI

Plus en détail

Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $

Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $ Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $ SEULS LES RÉSIDENTS CANADIENS SONT ADMISSIBLES À CE CONCOURS RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES. 1. PÉRIODE DU

Plus en détail

LE FACTEUR FISCAL Q&R : RÉPONSES À VOS QUESTIONS FISCALES. Modifications récentes apportées aux Fonds enregistrés de revenu de retraite CONTENU

LE FACTEUR FISCAL Q&R : RÉPONSES À VOS QUESTIONS FISCALES. Modifications récentes apportées aux Fonds enregistrés de revenu de retraite CONTENU NUMÉRO 2015-09 WWW.BDO.CA LE FACTEUR FISCAL Q&R : RÉPONSES À VOS QUESTIONS FISCALES Modifications récentes apportées aux Fonds enregistrés de revenu de retraite CONTENU Q&R : Réponses à vos questions fiscales,

Plus en détail

POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X. Procédure encadrant les activités de financement, les dons et les legs

POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X. Procédure encadrant les activités de financement, les dons et les legs Code : 1517-04-13-01 POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X Procédure encadrant les activités de financement, les dons et les legs Date d approbation : 17 septembre 2013 Service dispensateur : Direction

Plus en détail

Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours En route vers mon premier gala JPR (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après collectivement

Plus en détail

Avantages collectifs. Guide des soins d urgence à l étranger

Avantages collectifs. Guide des soins d urgence à l étranger Avantages collectifs Guide des soins d urgence à l étranger MD MD Conservez la présente brochure et une copie de votre carte d assistance en cas d urgence médicale en voyage avec votre passeport. Ainsi,

Plus en détail

Concours 2013 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators Prix en argent de 15 000 $

Concours 2013 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators Prix en argent de 15 000 $ Concours 2013 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators Prix en argent de 15 000 $ SEULS LES RÉSIDENTS CANADIENS SONT ADMISSIBLES À CE CONCOURS RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES. 1. PÉRIODE DU CONCOURS

Plus en détail

1. Définition du projet. 1.1 Description sommaire. 1.2 Objectifs du projet

1. Définition du projet. 1.1 Description sommaire. 1.2 Objectifs du projet 1. Définition du projet 1.1 Description sommaire Ce projet consiste à participer au Relais du lac Memphrémagog en formant une équipe de 6 coureurs maximum. Les coureurs des équipes franchissent des points

Plus en détail

Guide du test de l industrie

Guide du test de l industrie Système du Programme canadien pour l épargneinvalidité Numéro de la version : 3.1 Date de la version : Juin 2013 Historique des versions du document Version Date Description 1.0 Le 3 septembre 2008 Version

Plus en détail

GUIDE DE VENTE SUR LES PRÊTS REER DE L EMPIRE VIE RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS

GUIDE DE VENTE SUR LES PRÊTS REER DE L EMPIRE VIE RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS GUIDE DE VENTE SUR LES PRÊTS REER DE L EMPIRE VIE RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS RESSOURCES CLÉS Service d aide téléphonique SERT de l Agence du revenu du Canada (ARC) : 1 800 267-6999 Ligne générale de l ARC

Plus en détail

LISTE DE CONTRÔLE POUR PROGRAMME DE SOUTIEN POUR LA MISE EN MARCHÉ D ENREGISTREMENTS SONORES

LISTE DE CONTRÔLE POUR PROGRAMME DE SOUTIEN POUR LA MISE EN MARCHÉ D ENREGISTREMENTS SONORES LISTE DE CONTRÔLE POUR PROGRAMME DE SOUTIEN POUR LA MISE EN MARCHÉ D ENREGISTREMENTS SONORES Veuillez joindre à votre demande les documents suivants. L omission de joindre tous les documents requis peut

Plus en détail

L'Institut d Arbitrage et de Médiation du Canada, en collaboration avec

L'Institut d Arbitrage et de Médiation du Canada, en collaboration avec L'Institut d Arbitrage et de Médiation du Canada, en collaboration avec l Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d entreprises est fier d offrir des forfaits de commandite dans

Plus en détail

ENTENTE DE PRESTATION DU COURS

ENTENTE DE PRESTATION DU COURS ENTENTE DE PRESTATION DU COURS D AMBASSADEUR (Trainer Course) INDIVIDUEL avec Assurance - PRINCIPES ET TECHNIQUES 151, Boulevard Ste Rose, Laval, Québec, H7L1L2 Tél : 1-877-238-9343 Fax : 1-450-661-3884

Plus en détail

RETOURNEZ CE FORMULAIRE DÛMENT REMPLI À :

RETOURNEZ CE FORMULAIRE DÛMENT REMPLI À : Avant de remplir ce formulaire, veuillez vous assurer de prendre connaissance de la politique de dons et commandites de la Caisse populaire Desjardins du Passage. RETOURNEZ CE FORMULAIRE DÛMENT REMPLI

Plus en détail

OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288

OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288 OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288 MODÈLES D AFFAIRES EN BREF OPTION 1 - CLINIQUE MINCEUR LICENCIÉE PROGRAMME

Plus en détail

MANUEL DE POLITIQUES RELATIVES AUX LICENCES DE LOTERIE CHAPITRE 3 : POLITIQUES GÉNÉRALES RELATIVES À LA DÉLIVRANCE DES LICENCES DE LOTERIE

MANUEL DE POLITIQUES RELATIVES AUX LICENCES DE LOTERIE CHAPITRE 3 : POLITIQUES GÉNÉRALES RELATIVES À LA DÉLIVRANCE DES LICENCES DE LOTERIE MANUEL DE POLITIQUES RELATIVES AUX LICENCES DE LOTERIE CHAPITRE 3 : POLITIQUES GÉNÉRALES RELATIVES À LA DÉLIVRANCE DES LICENCES DE LOTERIE Table des matières 3.1.0 Introduction... 95 3.1.1 Définition du

Plus en détail

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les

Plus en détail

Commandites et publicités

Commandites et publicités Commandites et publicités L'évaluation pour un monde meilleur Sheraton Montréal, 24 au 27 mai 2015 La Société canadienne d'évaluation (SCÉ) vous invite cordialement à appuyer son congrès annuel 2015 qui

Plus en détail

Concours Un jeu d enfant!

Concours Un jeu d enfant! Règlements officiels de participation au concours 1. Durée du concours Le concours «Un jeu d enfant!» (ci après nommé «le concours» se déroule au Québec, à compter du samedi 29 mars 2014 09h00:01 HE, jusqu

Plus en détail

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL Tout ce qu'il faut savoir pour enregistrer un nom commercial Dois-je enregistrer le nom de mon entreprise? Dois-je enregistrer un nom commercial ou constituer mon entreprise en société? Comment puis-je

Plus en détail

AIDE-MÉMOIRE POUR ORGANISER UN ÉVÉNEMENT. au bénéfice de l Hôpital de Montréal pour enfants

AIDE-MÉMOIRE POUR ORGANISER UN ÉVÉNEMENT. au bénéfice de l Hôpital de Montréal pour enfants AIDE-MÉMOIRE POUR ORGANISER UN ÉVÉNEMENT au bénéfice de l Hôpital de Montréal pour enfants 02 Table des matières 3 4 5 6 7 8 9 9 10 11 12 13 L organisation d un événement au bénéfice de l Hôpital de Montréal

Plus en détail

PROGRAMME DE CONTRIBUTIONS POUR L ÈLABORATION DE POLITIQUES DEMANDE DE FINANCEMENT

PROGRAMME DE CONTRIBUTIONS POUR L ÈLABORATION DE POLITIQUES DEMANDE DE FINANCEMENT Pour des instructions spécifiques par rapport au formulaire de demande de financement, ainsi que le processus d évaluation, veuillez consulter le Guide du demandeur. Section 1 : Renseignements sur le projet

Plus en détail

ÉVÉNEMENT-BÉNÉFICE 2010 PROGRAMME DE PARTENARIAT

ÉVÉNEMENT-BÉNÉFICE 2010 PROGRAMME DE PARTENARIAT ÉVÉNEMENT-BÉNÉFICE 2010 PROGRAMME DE PARTENARIAT UN COUP DE CŒUR POUR VOUS, UN COUP DE POUCE POUR ELLES! «Longtemps, elles ont erré cachées sous le voile de la misère et de la détresse. Grâce à Logis RoseVirginie

Plus en détail

Trousse de parrainage du Tournoi de golf-collecte de fonds de mai 2012

Trousse de parrainage du Tournoi de golf-collecte de fonds de mai 2012 Vendredi 25 mai 2012 Canadian Golf & Country Club Ashton (Ontario) L ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS ET LA FONDATION AUTOCHTONE DE GUÉRISON présente Trousse de parrainage du Tournoi de golf-collecte de

Plus en détail

PROGRAMME D INTÉGRATION DES NOUVEAUX ÉTUDIANTS À POLYTECHNIQUE. Dossier de Partenariat

PROGRAMME D INTÉGRATION DES NOUVEAUX ÉTUDIANTS À POLYTECHNIQUE. Dossier de Partenariat PROGRAMME D INTÉGRATION DES NOUVEAUX ÉTUDIANTS À POLYTECHNIQUE Dossier de Partenariat 2015-2016 L intégration à Polytechnique Montréal Chaque année, à l École Polytechnique de Montréal, une cohorte de

Plus en détail