Entente relative aux événements organisés par des tiers
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- Marie-Laure Lepage
- il y a 8 ans
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1 Entente relative aux événements organisés par des tiers Merci de choisir Déjeuner pour apprendre comme bénéficiaire de votre activité de financement. Le soutien de la communauté contribue de façon importante à notre succès, et Déjeuner pour apprendre reconnaît les efforts nécessaires à l organisation et à la tenue d un événement en son nom. Votre soutien aide à soutenir des programmes scolaires de nutrition dans tout le pays, qui permettent aux enfants et aux jeunes de réaliser leur plein potentiel dans la vie. Veuillez lire les informations suivantes attentivement, et signer et renvoyer la présente entente à Déjeuner pour apprendre pour approbation avant de commencer à planifier votre événement. Veuillez renvoyer le présent formulaire par courriel à l adresse cmahuran@breakfastforlearning.ca ou par télécopieur au Si vous avez des questions ou désirez obtenir des précisions, veuillez communiquer avec Déjeuner pour apprendre au ou au Informations sur l événement Nom de l événement : Description de l événement : Date de l événement : Heure de l événement : Lieu de l événement : Coordonnées de l organisateur de l événement : Prénom : Nom : Organisation (s il y a lieu) : Adresse : Ville : Province : Code postal : Page 1
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4 d un petit montant peut être délivré, mieux vaut ne pas en offrir. Vous avez la responsabilité de communiquer les décisions concernant la délivrance de reçus officiels aux participants de l événement. Par conséquent, veuillez vous assurer que vous avez discuté de votre situation en profondeur avec un représentant de Déjeuner pour apprendre et que vous savez ce que vous pouvez ou non offrir. Lignes directrices relatives à la délivrance de reçus officiels : Déjeuner pour apprendre doit adhérer à toutes les règles et réglementations de l Agence du revenu du Canada (ARC) afin de conserver le statut d organisme de bienfaisance. Nous nous réservons le droit d auditer les documents relatifs à tout événement afin de garantir le respect des exigences de l ARC. Déjeuner pour apprendre ne délivrera des reçus officiels que pour le montant des dons réels reçus par le bureau de Déjeuner pour apprendre. Les reçus officiels ne peuvent être délivrés pour les fonds utilisés pour couvrir les coûts de l événement ou pour d autres dépenses administratives engagées par l organisateur. Déjeuner pour apprendre est autorisé à délivrer un reçu officiel à des particuliers qui font un don sans recevoir un article ou un bénéfice tangible en retour. Les bénéfices tangibles comprennent notamment un souper, de l alcool, une chance de faire une offre sur des articles mis aux enchères, du divertissement, du stationnement, etc. Les reçus officiels sont délivrés pour des dons de 20 $ et plus, pourvu que le donateur satisfasse aux conditions susmentionnées. Des reçus officiels seront délivrés pour les événements communautaires : Sous réserve que le bureau reçoive une déclaration montrant tous les revenus et les dépenses liés à l événement Sous réserve que l organisateur de l événement s assure que le montant d argent recueilli après les dépenses est suffisant pour couvrir le montant d argent pour lequel des reçus ont été demandés Sous réserve que toutes les autres conditions de l ARC aient été respectées Note : Les reçus officiels datant de l année de votre événement ne sont délivrés que si tout l argent et toute l information sont reçus d ici le 31 décembre de l année en question. Les reçus officiels ne seront pas délivrés : Pour l achat de billets d entrée, de droits de jeu ou d articles mis aux enchères Pour des dons en nature faits à un événement Pour des services donnés, comme l embauche d un humoriste ou d un encanteur pour un événement Pour la commandite, étant donné que de la publicité ou de la promotion (un bénéfice Page 4
5 tangible) est reçue en retour du paiement Pour des chèques-cadeaux donnés par la personne produisant le chèque-cadeau Note : Les commanditaires et les autres entreprises faisant une contribution peuvent recevoir une lettre de don d entreprise comme preuve de leur contribution. Souvent, un reçu officiel pour activités de bienfaisance n est ni requis ni approprié pour ce groupe de donateurs. Veuillez signer ci-dessous pour indiquer que vous avez lu et accepté les lignes directrices relatives aux événements organisés par des tiers. Nom de la personne-ressource pour l événement : Signature : Date : Page 5
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