Organisation d un évènement Journée Eau & Energie Octobre 2011

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1 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE N MAPA Organisation d un évènement Journée Eau & Energie Octobre 2011 Cahier des charges de consultation d agence de communication OBJET DE LA CONSULTATION: Mission d accompagnement de l Office de l Eau de la Guyane et d EDF dans l organisation de la Journée Eau et Energie Cahier des Charges Journée Eau & Energie- Juin Page 1 sur 10

2 I. OBJET DU CAHIER DES CHARGES... 3 II. MAITRE D OUVRAGE... 3 III. CONTEXTE... 3 IV. DESCRIPTIF DE LA PRESTATION... 3 V. MOYENS HUMAINS ET MATERIELS... 6 VI. CONDITIONS D EXECUTION... 8 VII. SELECTION DES CANDIDATURES, JUGEMENT DES OFFRES... 8 A. MODE D ENVOI ET DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES... 9 B. CRITERES DE CHOIX DES OFFRES... 9 C. COMPLEMENTS D INFORMATION... 9 VIII. PRESTATIONS SOUS-TRAITEES... 9 IX. DROITS D EXPLOITATION... 9 X. ASSURANCE ANNEXES FORMULAIRE DC 1 FORMULAIRE DC 2 Cahier des Charges Journée Eau & Energie- Juin Page 2 sur 10

3 I. OBJET DU CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges a pour objet de définir la prestation objet de la consultation ainsi que ses conditions d exécution. II. MAITRE D OUVRAGE Office de l Eau de la Guyane 47 rue du 14 juillet CAYENNE Madame Clara NICOLAS, directrice de l Office de l Eau de la Guyane Tél. : L Office de l Eau de la Guyane est un Etablissement Public à Caractère Administratif. L Office de l Eau s est vu attribuer plusieurs missions visant à fédérer les actions menées dans le cadre de la politique globale de l eau en Guyane. Mode de passation du marché : Le présent marché est passé en application de l article 28 du code des marchés publics. III. CONTEXTE L Office de l Eau de la Guyane et EDF ont signé un partenariat axé sur les économies d énergie dans le domaine de l eau et de l assainissement. La Journée Eau et Energie est organisée pour présenter l objet de ce partenariat et rassembler les acteurs concernés. Cet évènement sera l occasion de présenter le programme d actions prévu pour favoriser les économies d eau et d énergie et échanger avec l ensemble des acteurs et partenaires engagés pour cette cause dans le département. Thème du Colloque Comment satisfaire aujourd hui des besoins croissants dans un souci d efficacité hydrique et énergétique? L ensemble de la manifestation est prévu sur une journée : -un colloque, -une visite du barrage de Petit-Saut. IV. DESCRIPTIF DE LA PRESTATION Le prestataire devra conseiller l Office de l Eau de la Guyane et EDF, et devra prendre en charge l ensemble de l organisation et la rémunération (sauf exception) des éventuels soustraitants. Organisation logistique préalable à la Journée Gestion des invitations et relance Selon les délais un premier courrier d annonce de l événement pourra être adressé par l Office de l Eau de la Guyane à une cible de 170 à 200 invités. Cahier des Charges Journée Eau & Energie- Juin Page 3 sur 10

4 La réalisation des invitations et du programme sont à la charge du prestataire à réaliser dans le respect des chartes graphiques de l Office de l Eau de la Guyane et d EDF. Le prestataire devra organiser l envoi par courrier des invitations et du programme de la journée, et programmer les relances téléphoniques afin de valider le nombre de participants. Le script de relance devra être validé par l Office de l Eau et EDF Guyane afin d encourager les participants à venir, en s assurant de la transmission d une information pertinente sur le contenu de cette journée. Logistique intervenants Le prestataire devra s occuper des réservations d hôtels et billets d avion pour tous les intervenants ne résidant pas dans le département. Plan médias Le prestataire pourra proposer un plan de communication en amont de la manifestation afin de permettre des retombées d image positives au bénéfice de l Office de l Eau de la Guyane et d EDF, et de favoriser le faire-venir. Une attention particulière sera portée à l invitation des médias, la réalisation d un dossier de presse, et l organisation d un point presse au moment de la pause lors du colloque. Préparation du déroulé de la Journée Le prestataire sera en appui des responsables de communication de l Office de l Eau de la Guyane et d EDF Guyane, pour suivre la mise à disposition dans les temps des visuels, films, documents et affiches divers. Ainsi que pour proposer des idées d animation facilitant le déroulé de la Journée. Propositions d objets publicitaires Le prestataire devra faire des propositions d objets et supports à l image de l opération, qui seront remis aux participants : mallettes, stylos etc. Il assurera la commande et le suivi de ces objets. Cahier des Charges Journée Eau & Energie- Juin Page 4 sur 10

5 Organisation de la Journée Déroulé prévisionnel Horaire Etape de la journée Commentaires 8h00 Accueil Mise en place d un café d accueil Remise de badges / mallettes avec objet souvenir (à définir) Différents documents 8h30 Discours d introduction projection d un film Nécessité de pouvoir projeter une présentation PowerPoint, un film, mise en place d un podium, capacité d accueil de l auditoire, chaises en nombre suffisant, sonorisation de la salle, écran, micros à disposition 9h00 10h00 1 ère table ronde 9h55 transition pour la 2 ème table ronde, projection d images ou de courtes interviews 10h-11H00 2 ème table ronde 10h55 transition pour la table ronde, projection d images ou de courtes interviews 11h-11h15 Pause Mise en place d une pause café, jus 11h15-12h15 3 ème table ronde 11h15 transition pour la 3 ème table ronde, projection d images ou de courtes interviews 12h15-12h45 Mot de clôture, signature convention Office de l Eau / EDF et fin du Colloque 13h-14h Ouverture des buffets : Entrée / plat principal, dessert. 14h Départ pour Petit-Saut Mise à disposition d un bus avec possibilité de projeter un film, et micro pour présentation pendant le trajet 15h-16h30 Visite Logistique casques de sécurité 16h30 Retour sur le site du colloque et prise en charge des invités vers l hotel Lieu Le lieu n est pas encore défini, toutefois, la salle Jupiter sous réserve de la possibilité de mise à disposition par le CNES est pressentie. Le prestataire devra alors se rapprocher des interlocuteurs du CNES pour les questions d organisation logistique et préciser les contraintes afférentes au lieu. Un lieu à Kourou ou à proximité serait à privilégier compte tenu du projet de visite de Petit-Saut. Possibilité d organiser la mise à disposition de bus depuis Cayenne pour se rendre à la manifestation. Repas et pauses Le nombre d invités est estimé entre 100 et 150 personnes, prévoir une capacité d adaptation du site : accueil de 20 personnes en plus ou en moins. Le prestataire devra effectuer un chiffrage pour 100 personnes, et pour 150 personnes. Cahier des Charges Journée Eau & Energie- Juin Page 5 sur 10

6 Compte-rendu des débats L Office de l Eau de la Guyane et EDF souhaitent disposer de la retranscription écrite des débats suite au Colloque. Traduction De manière optionnelle une prestation de traduction pourra être demandée selon les invités présents. Organisation logistique suite à la Journée Synthèse de la journée Une synthèse de la journée sera réalisée et envoyée à l ensemble des participants. Plan médias De manière optionnelle il pourra être envisagé de communiquer à posteriori sur les résultats de ces échanges. V. MOYENS HUMAINS et MATERIELS Afin de mener à terme la mission, le titulaire aura obligation de recourir aux moyens humains et matériels nécessaires. A cet effet, la réponse technique du candidat fera apparaître sa proposition : d équipe ; de moyens techniques utilisés ; d échéancier prévisionnel d exécution du marché. Le prestataire s engage à désigner une personne ressource interlocutrice du maitre d ouvrage. Le prestataire devra, sous l autorité de l Office de l Eau et EDF, organiser et coordonner l ensemble des étapes proposées, depuis les phases préparatoires, jusqu à l achèvement des prestations, objets de la présente consultation. Cahier des Charges Journée Eau & Energie- Juin Page 6 sur 10

7 OFFRE DE PRIX Le Prestataire présentera obligatoirement son offre conformément au cadre suivant : Buffet apéritif/entrée/plat/dessert Proposition pour 100 pers Proposition pour 150 pers Service boisson Proposition pour 100 pers Proposition pour 150 pers Accueil petit-déjeuner Proposition pour 100 pers Proposition pour 150 pers Matériel nécessaire (chaise, table, vaisselle, matériel de sonorisation ) Service bus: Cayenne-Kourou, aller-retour Service bus: Kourou - Petit-Saut, aller-retour Impression et envoi des invitations et relances téléphoniques et Décorations des sites, mise en place des supports de communication Conception et impression des supports de communication Objets publicitaires A définir Personnel pour l accueil, le service et l encadrement pour le bus Retranscription écrite des débats Appui à l organisation et aux relations presse Logistique intervenants Traduction Bilan post évènement et support(s) proposé(s) Honoraires - - Total offre Coût unitaire Coût total Proposition pour 100 et 150 pers Proposition pour 100 et 150 pers Coût horaire ou forfait Le Prestataire doit veiller à intégrer dans son offre de prix le coût des déplacements à effectuer. Ce coût sera considéré comme compris dans les coûts unitaires et globaux présentés par le Prestataire. Nota : pour le personnel nécessaire au bon déroulement de la manifestation, nombre et qualité, le prestataire indiquera le prix de l heure supplémentaire en cas de prolongation des horaires de la manifestation. Le maître d ouvrage se réserve le droit de refuser et/ou négocier un ou plusieurs des postes ci-dessus. Cahier des Charges Journée Eau & Energie- Juin Page 7 sur 10

8 Conformément à l article 112 du Code des marchés publics, chacun des sous-traitants proposés par le titulaire devra obtenir l acceptation et l agrément du maître d ouvrage. Le prestataire doit fournir une liste des sous-traitants éventuels et la nature des prestations sous-traitées. VI. CONDITIONS D EXECUTION Le titulaire réalisera sa mission à l issue d échanges, de rencontres, de directives et recommandations données par l Office de l Eau de la Guyane et EDF. VII. SELECTION des CANDIDATURES, JUGEMENT des OFFRES L offre contiendra : a) le présent cahier des charges, dûment accepté et signé b) l acte d engagement complété et signé (en annexe) c) les formulaires DC 1 et DC 2 complétés (en annexe) d) un mémoire de présentation de l offre. e) des références d actions réalisées f) des références et le CV des personnes qui feront partie de l équipe d intervention Le mémoire de présentation est destiné à faciliter la procédure d évaluation des candidatures. Il sera composé d une partie technique et d une partie financière. De la partie technique, il est attendu : une note détaillée précisant de façon claire, le dispositif qui sera mis en œuvre par le candidat pour réaliser les prestations demandées, les moyens matériels que le candidat compte mettre en œuvre pour l exécution des prestations et l organisation du travail, le chronogramme de la mission, le nombre de réunions nécessaires pour l organisation de l évènement, la composition de l équipe qui conduira la mission. La proposition financière devra indiquer : le détail du coût de l offre (honoraires, frais de déplacement, etc.), pour les honoraires, le coût journalier et le nombre de jours de chaque intervenant. Le maitre d ouvrage se réserve le droit de sélectionner une ou plusieurs des actions proposées par le prestataire. Les prix s entendent tous frais ou prestations annexes liés à l exécution des prestations. Cahier des Charges Journée Eau & Energie- Juin Page 8 sur 10

9 A. Mode d envoi et date limite de réception des offres Les offres doivent être transmises, au plus tard le 04 août à 12 heures (heure de Guyane), par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception, ou remises à l adresse suivante contre récépissé : Office de l Eau de la Guyane A l attention de Cassandre Néron 47 rue du 14 juillet CAYENNE Tél L offre doit obligatoirement être présentée en une version papier et une version numérique. B. Critères de choix des offres Par ordre de pondération : - Valeur technique, pertinence de l offre et niveau de compétence et d expérience de l équipe en charge de la mission. Poids relatif = 30 %. - Méthode de conduite de la mission (attractivité, réactivité, clarté,). Poids relatif = 40 %. - Prix (budget et précision du planning). Poids relatif = 30 %. C. Compléments d information Des compléments d information peuvent être demandés auprès du Pôle Communication de l Office de l Eau : cassandre.neron-office@orange.fr / VIII. PRESTATIONS SOUS-TRAITEES L agence s engage à fournir l ensemble des factures des prestations sous-traitées au maître d ouvrage. IX. DELAI ET PENALITES POUR RETARD Le délai de réalisation de chaque action est fixé dans un calendrier proposé par l agence. En cas de retard de réalisation des actions, l agence subit sur ses créances une pénalité dont le montant est fixé par rapport au montant du marché à 1/3000 ème par jour de retard. X. DROITS D EXPLOITATION Le titulaire garantit à l Office de l Eau de la Guyane et à EDF Guyane la complète et définitive jouissance des droits d exploitation (diffusion et reproduction) de l ensemble des textes, données, images, etc. qu il sera amené à réaliser pour cette mission. Les droits de l identité visuelle de l ensemble des documents et outils produits sont cédés à l Office de l Eau de la Guyane et à EDF Guyane. Le prestataire devra remettre à la fin de la manifestation l ensemble des réalisations matérielles ou immatérielles (fichiers sources des créations graphiques, supports divers etc) à l Office de l Eau et EDF. Cahier des Charges Journée Eau & Energie- Juin Page 9 sur 10

10 XI. ASSURANCE La société titulaire du marché est tenue de contracter toutes les polices d assurances nécessaires découlant des obligations du présent cahier des charges et de l exécution de ses activités. L entreprise a pour obligation de communiquer une copie conforme de ses polices en plus des documents demandés dans le règlement de consultation. «Vu et accepté sans réserve» A Le Cahier des Charges Journée Eau & Energie- Juin Page 10 sur 10

11 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES LETTRE DE CANDIDATURE HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS 1 DC1 Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature. En cas d allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots. Il peut aussi être utilisé par les groupements d entreprises comme document d habilitation du mandataire. Les groupements d entreprises remplissent un document unique ; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur ou l entité adjudicatrice (formulaire DC2). A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice). (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) Office de l Eau de la Guyane B - Objet de la consultation. (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) MAPA : Organisation de la Journée Eau et Energie pour le compte de l Office de l Eau de la Guyane et EDF Guyane C - Objet de la candidature. (Cocher la case correspondante.) La candidature est présentée : pour le marché public ou pour l accord-cadre (en cas de non allotissement) ; pour le lot n. ou les lots n de la procédure de passation du marché public ou de l accord-cadre (en cas d allotissement) ; (Indiquer l intitulé du ou des lots tels qu ils figurent dans l avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) pour tous les lots de la procédure de passation du marché public ou de l accord-cadre. 1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi. DC1 Lettre de candidature (référence de la consultation) Page : 1 / 4

12 D - Présentation du candidat. (Cocher la case correspondante.) Le candidat se présente seul : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] Le candidat est un groupement d entreprises : conjoint OU solidaire En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire : NON OU OUI E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations. (Tous les membres du groupement remplissent le tableau ci-dessous. En cas de groupement conjoint, les membres du groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d entre eux s engage à réaliser.) N du Lot Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l établissement (*), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET des membres du groupement Prestations exécutées par les membres du groupement (**) Nom et prénom du signataire (***) (*) Préciser l adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l établissement. (**) Pour les groupements conjoints. (***) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. DC1 Lettre de candidature (référence de la consultation) Page : 2 / 4

13 F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement. F1 - Attestations sur l honneur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l ordonnance n du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : a) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , 2 ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2 ème alinéa de l'article 433-2, 8 ème alinéa de l article 434-9, 2 ème alinéa de l article , 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 1er et 2 ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, et ; ou ne pas avoir fait l objet d une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; b) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; c) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L , L et L du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l accord-cadre; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l article D du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l article R du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l étranger ; k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts. F2 - Capacités. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare présenter les capacités nécessaires à l exécution du marché public ou de l accord-cadre et produit à cet effet : (Cocher la case correspondante.) le formulaire DC2. les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation. DC1 Lettre de candidature (référence de la consultation) Page : 3 / 4

14 G - Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement). Les membres du groupement désignent le mandataire suivant : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] Les membres du groupement : (Cocher la case correspondante.) signent individuellement l offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l accord-cadre ; donnent mandat au mandataire, qui l accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, l offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l accord-cadre, pour les représenter vis-à-vis du pouvoir adjudicateur ou de l entité adjudicatrice et pour coordonner l ensemble des prestations ; ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies dans le document d habilitation joint en annexe de la présente lettre de candidature ; donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous ; (Donner des précisions sur l étendue du mandat.) H - Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement. Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. Date de la dernière mise à jour : 15/09/2010. DC1 Lettre de candidature (référence de la consultation) Page : 4 / 4

15 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT 1 DC2 Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres à l'appui de leur candidature (formulaire DC1). En cas d allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement. En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur ou l entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation. A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice). (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) OFFICE DE L EAU DE LA GUYANE B - Objet du marché public ou de l accord-cadre. (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. En cas d allotissement, préciser également l intitulé de la consultation.) N MAPA : Mission d accompagnement de l Office de l Eau de la Guyane et d EDF dans l organisation de la Journée Eau et Energie C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement. C1 - Cas général : Nom commercial et dénomination sociale de l unité ou de l établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET : Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) : o Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l habilitation à engager le candidat.) 1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi. DC2 Déclaration du candidat (référence de la consultation) Page : 1 / 4

16 C2 - Cas particuliers : (Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l une des conditions qui suivent et pouvant bénéficier d un droit de préférence en application de l article 53-IV du code des marchés publics ou postulant à un marché réservé en application de l article 15 du même code coche la case correspondant à sa situation. Le candidat européen à statut équivalent, lorsqu il n est pas établi en France, précise son statut juridique et fournit les textes relatifs à ce statut.) Statut du candidat individuel ou du membre du groupement 1. Société coopérative ouvrière de production (SCOP) 2. Groupement de producteurs agricoles 3. Artisan ou entreprise artisanale 4. Société coopérative d artisans 5. Société coopérative d artistes 6. Entreprise adaptée (L , L , L et L du code du travail) 7. Etablissement et service d aide par le travail (article L et s. du code de l action sociale et des familles) Indiquer ci-contre la date de publication au Journal officiel de la liste mentionnant la SCOP candidate, ou produire une attestation délivrée par les directions régionales chargées du travail. Indiquer ci-contre les références de publication au Journal officiel de l arrêté du ministère chargé de l agriculture reconnaissant la qualité d organisation de producteurs du candidat Pour les candidats européens, produire la liste établie par le ministre chargé de l agriculture mentionnant le candidat. Indiquer ci-contre le numéro d inscription au registre des métiers et produire un extrait du registre des métiers délivré par les chambres des métiers. Indiquer ci-contre le numéro d inscription au registre des métiers et produire un extrait du registre des métiers délivré par les chambres des métiers. Indiquer ci-contre le numéro d immatriculation au Centre de Formalités des entreprises, ainsi que la date de publication au Journal officiel de la liste mentionnant le candidat. Produire le contrat d objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d entreprise adaptée délivré par la direction régionales chargées de l emploi et de la formation professionnelle. Indiquer ci-contre la date de publication au recueil des actes administratifs de l arrêté préfectoral portant autorisation de création. 8. Autres : A préciser D - Renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement. D1 - Chiffre d affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles : Exercice du... au... Exercice du... au... Exercice du... au... Chiffre d affaires global Part du chiffre d affaires concernant les fournitures, % % % DC2 Déclaration du candidat (référence de la consultation) Page : 2 / 4

17 services, ou travaux objet du marché D2 - Le candidat fait-il l objet d une procédure de redressement judiciaire ou d une procédure étrangère équivalente? (Cocher la case correspondante.) NON OUI (Dans l affirmative, joindre la copie du jugement correspondant.) E - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s appuie pour présenter sa candidature. (Joindre, en annexe du DC2, toutes les pièces demandées par le pouvoir adjudicateur ou l entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation pour chaque opérateur économique. Apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre.) Désignation du (des) opérateur(s) : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque opérateur économique, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de l adresse de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie, son numéro SIRET.] F - Renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement. (si demandés par le pouvoir adjudicateur ou l entité adjudicatrice. Cette rubrique concerne exclusivement les marchés publics ou accords-cadres passés pour les besoins de la défense.) G - Récapitulatif des pièces à fournir à l appui de la candidature. Récapitulatif des pièces demandées par le pouvoir adjudicateur ou l entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation qui doivent être fournies, en annexe du présent document, par le candidat individuel ou le membre du groupement pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières : DC2 Déclaration du candidat (référence de la consultation) Page : 3 / 4

18 Date de la dernière mise à jour : 15/09/2010. DC2 Déclaration du candidat (référence de la consultation) Page : 4 / 4