DIRECTIVE GESTION DES DECHETS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DIRECTIVE GESTION DES DECHETS"

Transcription

1 DIRECTIVE GESTION DES DECHETS 2012

2 1 INFORMATION L information relative à la gestion des déchets est obtenue sur notre site Internet périodiquement dans le journal communal ou auprès du bureau communal durant les heures d ouverture. Des informations sur le tri des déchets peuvent également être obtenues sur le site de STRID 2 DEPOT DES DECHETS 2.1 Dépôt des ordures ménagères La Municipalité fixe le jour et l heure de levée à sa convenance. A l occasion d un jour férié, elle informe la population, par le biais du bulletin communal, du jour et de l heure de levée. Les ordures ménagères sont déposées en sacs officiels exclusivement dans des conteneurs d une contenance de 240l au minimum ou dans des conteneurs enterrés. Le dépôt d ordures en vrac est interdit. Le dépôt de sacs au sol est toléré exclusivement sur les points de collecte marqués d un rond jaune. L usager déposera ses sacs de préférence dans un conteneur. Les conteneurs mobiles (de 240 à 800 litres) doivent être acheminés le matin de la levée sur les emplacements matérialisés par un rond de couleur jaune qui sont répartis sur l ensemble du territoire. Une carte des points de collecte réservés aux conteneurs de 240 à 800 litres est disponible sur le site Internet communal ou tenue à disposition au bureau communal durant les heures d ouverture. 2.2 Sacs officiels Seuls les sacs blancs officiels estampillés STRID SA, d une contenance de 17 à 110l, sont admis. La liste des points de vente est disponible sur le site Internet ou au bureau communal durant les heures d ouverture. Le dépôt des sacs officiels des communes voisines comme Orbe et Suchy n est pas autorisé sur le territoire communal. 2.3 Equipement des sites Lors d une mise à l enquête d une habitation collective ou d un groupe de villas, la Municipalité évalue avec le requérant la possibilité d implanter un nouveau site de conteneurs enterrés. Ce dernier va se substituer à la place réservée aux conteneurs mobiles. La participation du requérant correspond aux frais calculés pour la création de la place de stockage ainsi que pour l achat des conteneurs mobiles sur la base de 1 conteneur de 800 litres pour 8 habitants. Lors de l acquisition de nouveaux conteneurs, il est impératif que ces derniers soient en PVC. Page n 3

3 3 POINTS DE COLLECTE 3.1 Points de collecte porte à porte Une carte des points de collecte réservés aux conteneurs de 240 à 800 litres est disponible sur le site Internet ou tenue à disposition au bureau communal durant les heures d ouverture. Les points de collecte matérialisés par un rond JAUNE sont des points temporaires, les conteneurs ne peuvent être déposés sur le site que quelques heures. Le dépôt a lieu le matin dés 6h00 et le retrait doit être fait au plus tard à 22h00. Les points de collecte matérialisés par un carré BLEU sont des points permanents, les usagers peuvent y déposer des ordures ménagères entre 6h00 et 22h Conteneurs enterrés Les conteneurs enterrés installés sur le territoire communal regroupent essentiellement, mais pas exclusivement, les usagers les plus proches. Il n y a pas de restriction d accès. Ces derniers sont informés du lieu de dépôt des ordures ménagères lors de la mise en fonction du site ou lors de leur arrivée dans la commune. Une carte des points de collecte est disponible sur le site Internet ou tenue à disposition au bureau communal durant les heures d ouverture. Les heures de dépôt sont de 6h00 à 22h00. En cas de non-fonctionnement, le détenteur est tenu de déposer ses déchets sur un autre site et de signaler l incident au bureau communal. En cas de déplacement motorisé, le détenteur ne laissera pas tourner son moteur et ne gênera pas le trafic. 3.3 Conteneurs spécifiques Des containers distinctifs sont spécialement mis à disposition des usagers pour le dépôt de sacs transparents contenant exclusivement des couches. Une carte des points de collecte est disponible sur le site Internet ou tenue à disposition au bureau communal durant les heures d ouverture 4 DECHETTERIE 4.1 Localisation Elle se situe à la rue de l Industrie. 4.2 Usagers La déchetterie est destinée à l usage exclusif : des services communaux des personnes physiques ou morales domiciliées ou ayant leur siège à Chavornay. Les déchets sont acceptés en quantité limitée. En cas de refus, ils sont dirigés aux frais de l usager sur un autre lieu de désapprovisionnement approprié. Page n 4

4 4.3 Identification Le responsable de la déchetterie est tenu d identifier les usagers et de veiller à tout usage abusif des installations. A cet effet, des pointages réguliers sont effectués (vérification du lieu de domicile ou toute autre mesure jugée appropriée). 4.4 Horaires et accès La déchetterie est ouverte aux services communaux, notamment à la voirie, selon leur demande et leurs besoins. La voirie y a accès en tout temps par l intermédiaire du suppléant, la présence du préposé n étant pas requise. Pour les autres usagers, les heures d ouverture et les modalités d accès à la déchetterie sont les suivantes : samedi 09h00 à 12h00 lundi, mercredi et vendredi 16h00 à 18h30 En cas d urgence et de grandes quantités, les usagers peuvent s adresser au responsable de la déchetterie qui choisira, soit d ouvrir la déchetterie en dehors des heures contre payement d un émolument, soit de diriger les déchets directement vers un lieu de désapprovisionnement approprié aux frais du demandeur. 4.5 Tarifs Le désapprovisionnement des déchets en provenance des ménages incombe à la commune qui en assume en principe les frais. Sauf accord avec la Municipalité, les entreprises, commerces, artisans et exploitations agricoles évacuent leurs déchets eux-mêmes et à leurs frais. Dans ce cas, la Municipalité évalue sur la base du secteur d activité et du type de déchets, si ces derniers peuvent-être acceptés à la déchetterie et sous quelles conditions. 4.6 Quantité En règle générale, on admettra les limites de dimensions et de quantités suivantes pour les déchets ménagers, non ménagers et spéciaux. Au-delà, ces déchets seront facturés (à l exception des déchets compostables) : Volume maximal 1 m 3 / journée Poids maximal 100 kg / journée Lors d une succession, d un changement de propriétaire ou de l octroi d un permis de construire, les déchets issus des travaux sont à la charge du détenteur et sont dirigés sur un autre lieu de désapprovisionnement approprié. Page n 5

5 4.7 Déchets acceptés à la déchetterie Les déchets ménagers On entend par déchets ménagers tous les objets mobiliers de rebut résultant de l entretien normal d un ménage et présents en petite quantité, hormis les ordures ménagères (papier, carton, bois, ferraille, etc.) Déchets compostables Les déchets compostables herbacés (gazon, feuilles, etc.) livrés par un usager sont repris gratuitement quelle qu'en soit la quantité déposée dans les bennes prévues à cet effet. Les branches issues de la taille ou de l élagage sont acheminées, par l usager, au Vieux Moulin sur la place prévue à cet effet. Il est interdit d y déposer des déchets de gazon ou de jeunes pousses. Ces déchets doivent être déposés dans la benne à la déchetterie. Les troncs de plus de 50 cm de diamètre, ne sont pas acceptés, ni à la déchetterie, ni au Vieux Moulin. Il en va de même pour les souches Les déchets spéciaux On entend par déchets spéciaux : les peintures, solvants, piles, accumulateurs, ampoules, néons, batteries (de véhicules automobiles), etc Les déchets non ménagers On entend par déchets non ménagers : Les déchets immobiliers (objets qui sont fixes au logement) : portes, fenêtres, volets, W-C, bidets, baignoires, radiateurs, etc. Les matériaux de démolition : briques, béton, tuiles, panneaux divers, revêtements de sol, installations électriques, etc. Déchets résultant de l exploitation d un jardin (excepté les déchets compostables) : pavés, dalles, murs, planches en ciment, poteaux, supports, etc. 4.8 Déchets non acceptés à la déchetterie Matériel automobile, remorques, bateaux, planches à voile, etc. 4.9 Emoluments Désignation Unité Montant maximum Matériaux inertes m³ SFr Encombrants incinérables m³ SFr Papiers, cartons m³ SFr Ferraille m³ SFr Textiles de tous genres m³ SFr Pneus camion déjantés pce SFr Pneus tracteur déjantés pce SFr Pneus voiture déjantés pce SFr Page n 6

6 5 TAXES 5.1 Taxe au poids pour les entreprises Les déchets urbains de composition analogue aux déchets produits par les ménages sont levés de préférence une fois par semaine par le transporteur désigné par la Municipalité. La production d OM de l entreprise va définir la fréquence des levées et le nombre de conteneurs. Seuls les conteneurs identifiés par une puce électronique sont levés par le transporteur. Tous autres contenants, non référencés, seront laissés sur place, en l état. La facturation est directement effectuée par la société STRID SA. Les entreprises peuvent passer commande de conteneurs auprès de l administration communale. Lors de l acquisition de nouveaux conteneurs, il est impératif que ces derniers soient en PVC. 5.2 Taxes pour les entreprises ayant accès à la déchetterie Les entreprises, commerces, artisans et exploitations agricoles doivent prouver en début d année (fin d année), qu elles prennent à leur charge l évacuation des déchets valorisables admis à la déchetterie. Dans le cas contraire, une carte d accès à la déchetterie leur sera facturée au prix forfaitaire de CHF 40.00/an/équivalent emploi. L article 4.6 reste applicable. 6 RENSEIGNEMENTS Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Guy Muller, Municipal, au La présente directive entre en vigueur le 1er septembre Elle annule et remplace celle adoptée en séance de Municipalité le Adoptée par la Municipalité dans sa séance du 11 juin Le syndic Le secrétaire C. Kunze J.-M. Steiner Page n 7

COMMUNE D AVENCHES GESTION DES DÉCHETS DIRECTIVES MUNICIPALES

COMMUNE D AVENCHES GESTION DES DÉCHETS DIRECTIVES MUNICIPALES COMMUNE D AVENCHES GESTION DES DÉCHETS DIRECTIVES MUNICIPALES Avenches, le 30 juin 2012 RECOMMANDATIONS A la poubelle, je peux jeter : Barquettes alimentaires de viande, poisson, etc. Mouchoirs en papier

Plus en détail

Commune de Villorsonnens

Commune de Villorsonnens LE TRI DES DECHETS Commune de Villorsonnens Déchetterie communale de CHAMPBOVON Gestion des déchets Heures d ouverture : Mardi de 18h00 à 19h30 Samedi de 9h00 à 11h30 Guide du ménage Ordures ménagères

Plus en détail

Le Mot de la Municipalité

Le Mot de la Municipalité Le Mot de la Municipalité La récupération, le tri et l'élimination de nos déchets revêtent un caractère important pour chacune de nos communes. En effet, mis à part le bénéfice écologique et la lutte contre

Plus en détail

DECHETTERIE DU SITE DE VARENNES-JARCY

DECHETTERIE DU SITE DE VARENNES-JARCY DECHETTERIE DU SITE DE VARENNES-JARCY Règlement intérieur des dépôts de déchets Toute personne entrant sur le site de la déchetterie est soumise au règlement intérieur ci-dessous, adopté en Bureau Syndical

Plus en détail

REGLEMENT DES DECHETTERIES

REGLEMENT DES DECHETTERIES Règlement des déchetteries. Page 1 sur 7 Service SIRED 35 Rue de la Quemine 71500 Branges Tél : 03 85 76 09 77 REGLEMENT DES DECHETTERIES Article 1 : OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement a pour objet

Plus en détail

COMMUNE DE CHATEAU-D'OEX

COMMUNE DE CHATEAU-D'OEX COMMUNE DE CHATEAU-D'OEX REGLEMENT COMMUNAL SUR LA GESTION DES DECHETS Edition : Janvier 2006 Dernières modifications : Janvier 2012 - Page 1 - Table des matières CHAPITRE I Dispositions générales Art.

Plus en détail

VILLE DE CHATEL-ST-DENIS. Centre de tri de Fossiaux OUVERT DES LE 24 MAI 2008 GUIDE D UTILISATION POUR LES MENAGES

VILLE DE CHATEL-ST-DENIS. Centre de tri de Fossiaux OUVERT DES LE 24 MAI 2008 GUIDE D UTILISATION POUR LES MENAGES VILLE DE CHATEL-ST-DENIS de Fossiaux OUVERT DES LE 24 MAI 2008 GUIDE D UTILISATION POUR LES MENAGES Préambule La Commune de Châtel-St-Denis est doté d un nouveau centre de tri, «En-Fossiaux», inauguré

Plus en détail

GESTION ET FINANCEMENT DES DÉCHETS

GESTION ET FINANCEMENT DES DÉCHETS GESTION ET FINANCEMENT DES DÉCHETS Directive municipale Sommaire 1. Contexte... 2 2. Montant de la taxe de base dès le 1er janvier 2013... 2 3. Montant de la taxe au sac dès le 1er janvier 2013... 2 4.

Plus en détail

Information à la population

Information à la population Spécial déchets 2015 Information à la population Infos Déchets ménagers Les déchets ménagers sont à déposer dans les bennes compactantes. Horaires et emplacements des bennes compactantes du lundi au samedi

Plus en détail

Avril 2002 Modifié Décembre 2009 REGLEMENT DES DECHETERIES

Avril 2002 Modifié Décembre 2009 REGLEMENT DES DECHETERIES REGLEMENT DES DECHETERIES 1 PREAMBULE Avril 2002 Dans le cadre de sa politique environnementale, la Communauté de communes a mis en place, en complément des collectes d ordures ménagères traditionnelles,

Plus en détail

Règlement de collecte des déchets. ménagers et assimilés

Règlement de collecte des déchets. ménagers et assimilés Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Chapitre 1 - Dispositions générales Objet et champ d application du règlement L objet du présent règlement est de définir les conditions et modalités

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE INTERCOMMUNALE DE L AVANCE. Accès réservé aux résidants de la Communauté de Communes

REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE INTERCOMMUNALE DE L AVANCE. Accès réservé aux résidants de la Communauté de Communes REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE INTERCOMMUNALE DE L AVANCE Accès réservé aux résidants de la Communauté de Communes ARTICLE 1 ROLE DE LA DECHETERIE L unité implantée sur la commune d Avançon a pour rôle

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE Approuvé par délibération N 2009-5-44 du 8 décembre 2009

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE Approuvé par délibération N 2009-5-44 du 8 décembre 2009 1, rue Pierre de Coubertin 68151 RIBEAUVILLE Cedex REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE Approuvé par délibération N 2009-5-44 du 8 décembre 2009 ARTICLE

Plus en détail

COMMUNE DE VIONNAZ REGLEMENT RELATIF A LA GESTION DES DECHETS. La Commune de Vionnaz

COMMUNE DE VIONNAZ REGLEMENT RELATIF A LA GESTION DES DECHETS. La Commune de Vionnaz COMMUNE DE VIONNAZ REGLEMENT RELATIF A LA GESTION DES DECHETS La Commune de Vionnaz Vu la Constitution cantonale et la loi sur le régime communal, Vu les législations fédérales et cantonales sur la protection

Plus en détail

I. DISPOSITIONS GENERALES

I. DISPOSITIONS GENERALES Commune de Chevilly Règlement régissant la collecte, le transport et le traitement des déchets I. DISPOSITIONS GENERALES BASE LEGALE Article 1er Le présent règlement régit la collecte, le transport et

Plus en détail

Commune de Ménières. Explicatif pour la gestion des déchets

Commune de Ménières. Explicatif pour la gestion des déchets Commune de Ménières Explicatif pour la gestion des déchets Par l édition de cette brochure, le Conseil communal souhaite atteindre les buts suivants : Mieux informer la population afin de changer certaines

Plus en détail

GUIDE DES DÉCHETS ET D UTILISATION DE LA BENNE AUTOCOMPACTANTE

GUIDE DES DÉCHETS ET D UTILISATION DE LA BENNE AUTOCOMPACTANTE GUIDE DES DÉCHETS ET D UTILISATION DE LA BENNE AUTOCOMPACTANTE Horaire déchetterie : Horaire de la benne pour les déchets urbains : Mercredi de 17h00 à 18h30 Samedi de 9h30 à 11h30 Tous les jours de 8h00

Plus en détail

CC Pays de Charlieu. Service déchets ménagers et assimilés. Règlement intérieur. Déchetterie intercommunale

CC Pays de Charlieu. Service déchets ménagers et assimilés. Règlement intérieur. Déchetterie intercommunale CC Pays de Charlieu Service déchets ménagers et assimilés Règlement intérieur Déchetterie intercommunale Plateforme de stockage des inertes et déchets végétaux. Le 30/01/2012 SOMMAIRE PARTIE 1 DECHETTERIE

Plus en détail

instructions et directives municipales

instructions et directives municipales 2013 instructions et directives municipales Entreprises Conformément à l art. 6 du Règlement communal sur la gestion des déchets les entreprises peuvent être tenues d éliminer ellesmêmes les quantités

Plus en détail

S.I.E.V.O.M. Syndicat Intercommunal pour L Elimination et la Valorisation des Ordures Ménagères

S.I.E.V.O.M. Syndicat Intercommunal pour L Elimination et la Valorisation des Ordures Ménagères S.I.E.V.O.M. Syndicat Intercommunal pour L Elimination et la Valorisation des Ordures Ménagères (Ce présent règlement sera actualisé au bout d une année de fonctionnement) REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETTERIE

Plus en détail

COMMUNE ARCONCIEL GUIDE POUR LA GESTION DES DÉCHETS

COMMUNE ARCONCIEL GUIDE POUR LA GESTION DES DÉCHETS COMMUNE ARCONCIEL GUIDE POUR LA GESTION DES DÉCHETS Vous trouverez dans ce document un maximum d informations utiles pour trier et éliminer vos déchets de manière respectueuse pour l environnement. Le

Plus en détail

II. Dispositions spécifiques aux déchets et aux infrastructures communales

II. Dispositions spécifiques aux déchets et aux infrastructures communales 14 mai 2014 Règlement d'exécution sur les déchets LE CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS vu le Règlement du Conseil général régissant la gestion des déchets sur le territoire communal, du

Plus en détail

Communes de Bas-Intyamon. et de Grandvillard

Communes de Bas-Intyamon. et de Grandvillard Communes de Bas-Intyamon et de Grandvillard Guide pour la gestion des déchets et une bonne utilisation de la déchetterie intercommunale 2 Objectifs Au travers de cette brochure, les conseils communaux

Plus en détail

ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Commune de ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Le maire de la commune de.. Vu les directives européennes Vu la loi n 75-633 du 15 juillet 1975 Vu le code général des collectivités

Plus en détail

CONTENEURS A PUCE GRIS

CONTENEURS A PUCE GRIS CONTENEURS A PUCE GRIS Depuis le 1 er janvier 2012, Intradel a repris la gestion des conteneurs à puce. Pour toutes questions et interventions (échange, remplacement, déménagement, livraison, ), merci

Plus en détail

Les consignes de tri et les dates de collectes de vos produits résiduels et recyclables

Les consignes de tri et les dates de collectes de vos produits résiduels et recyclables Zone E 1 MANSPACH Les consignes de tri et les dates de collectes de vos produits résiduels et recyclables WOLFERSDORF «Mieux tu achètes, mieux tu compostes, plus tu tries moins tu paies!» Communauté de

Plus en détail

Guide des déchetteries. SIVOM des cantons du pays de Born. www.sivom-du-born.fr

Guide des déchetteries. SIVOM des cantons du pays de Born. www.sivom-du-born.fr Guide des déchetteries SIVOM des cantons du pays de B i a s - B i s c a r r o s s e B o u r g - B i s c a r r o s s e P l a g e - L a b o u h e y r e - L i p o s t h e y - L ü e - M é z o s - M i m i z

Plus en détail

416 avenue Charles-de-Gaulle - 01 330 VILLARS-LES-DOMBES Tél. : 04.74.98.47.15 - Fax : 04.74.98.43.82 E-mail : c.c.c.dombes@orange.

416 avenue Charles-de-Gaulle - 01 330 VILLARS-LES-DOMBES Tél. : 04.74.98.47.15 - Fax : 04.74.98.43.82 E-mail : c.c.c.dombes@orange. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - ANNEE 2008 416 avenue Charles-de-Gaulle - 01 330 VILLARS-LES-DOMBES Tél. : 04.74.98.47.15 -

Plus en détail

Les déchèteries de la Communauté Urbaine de Dunkerque

Les déchèteries de la Communauté Urbaine de Dunkerque Les déchèteries de la Communauté Urbaine de Dunkerque Règlement d'usages (à tenir à disposition des usagers et à afficher dans les locaux des déchèteries) Préambule L ambition d un territoire responsable

Plus en détail

C.C.T.P. Cahier des Clauses Techniques Particulières

C.C.T.P. Cahier des Clauses Techniques Particulières RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE MOSELLE Appel d'offre ouvert : Collecte des déchets ménagers et assimilés et exploitation de la déchèterie C.C.T.P. Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot 5

Plus en détail

Concept de gestion des déchets

Concept de gestion des déchets COMMUNE MUNICIPALE D EVILARD/MACOLIN Concept de gestion des déchets Commune municipale d Evilard/Macolin Route Principale 37 CH-2533 Evilard Travaux publics/voirie www.evilard.ch 1 Résumé Le but de ce

Plus en détail

REGLEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

REGLEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES REGLEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES Article 1 er Dispositions générales Par arrêté préfectoral du 7 octobre 2013, les compétences de la Communauté de communes de la

Plus en détail

COMMUNE DE JONGNY REGLEMENT COMMUNAL SUR LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET L ELIMINATION DES DECHETS I. DISPOSITIONS GENERALES

COMMUNE DE JONGNY REGLEMENT COMMUNAL SUR LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET L ELIMINATION DES DECHETS I. DISPOSITIONS GENERALES COMMUNE DE JONGNY REGLEMENT COMMUNAL SUR LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET L ELIMINATION DES DECHETS I. DISPOSITIONS GENERALES Bases légales Article premier Le présent règlement régit la collecte, le transport

Plus en détail

Parc à conteneurs communal Rue de Stalle, 160 à 1180 Bruxelles. Règlement de fréquentation du parc à conteneurs

Parc à conteneurs communal Rue de Stalle, 160 à 1180 Bruxelles. Règlement de fréquentation du parc à conteneurs COMMUNE D'UCCLE Uccle, le ENVIRONNEMENT Parc à conteneurs communal Rue de Stalle, 160 à 1180 Bruxelles Règlement de fréquentation du parc à conteneurs Article 1 : Le présent règlement est strictement applicable

Plus en détail

Les déchets des professionnels sont admis dans la déchetterie sauf les gravats (inertes), le textile et les déchets toxiques.

Les déchets des professionnels sont admis dans la déchetterie sauf les gravats (inertes), le textile et les déchets toxiques. Le S.MI.C.T.O.M. Au service des usagers 1 rue Julia et Maurice Marcou 17700 Surgères Tél. 05 46 07 16 66 Fax 05 46 07 11 13 www.vals-aunis.com info@vals-aunis.com Règlement intérieur des déchetteries du

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DU PAYS DE MUZILLAC

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DU PAYS DE MUZILLAC REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DU PAYS DE MUZILLAC ARTICLE 1 DEFINITION Les déchetteries de «Kerbodo» à Muzillac, de «Saint Michel» à Le Guerno et de «Théra» à Péaule sont ouvertes

Plus en détail

Guide. unequestion. Vous avez. sur la collecte et le traitement des déchets ménagers? la Communauté de Communes du Pays d'erstein

Guide. unequestion. Vous avez. sur la collecte et le traitement des déchets ménagers? la Communauté de Communes du Pays d'erstein N hésitez pas à contacter Vous avez unequestion sur la collecte et le traitement des déchets ménagers? la Communauté de Communes du Pays d'erstein par téléphone au 03 88 64 66 58 de 8h à 12h et de 14h

Plus en détail

REGLEMENT DE LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGERES

REGLEMENT DE LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGERES La Charité, le 07 octobre 2010 REGLEMENT DE LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGERES Approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 23 mai 2003. Modifié par délibération du Conseil Communautaire

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCERNANT LA COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET L UTILISATION DU SITE DE L ÉCO-CENTRE

RÈGLEMENT CONCERNANT LA COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET L UTILISATION DU SITE DE L ÉCO-CENTRE Règlement 2010-497 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU LAC-AUX-SABLES RÈGLEMENT CONCERNANT LA COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET L UTILISATION DU SITE DE L ÉCO-CENTRE CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT

Plus en détail

DU TRI. Communauté de Communes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU TRI. Communauté de Communes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GUIDE PRATIQUE DU TRI ET DES DÉCHETTERIES Communauté de Communes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES JOURNAUX / REVUES / MAGAZINES LES RECYCLABLES à mettre dans le conteneur à bande bleue Les prospectus et les

Plus en détail

47 NAUTIK, VANNES AGGLO RENFORCE SON OFFRE EN MATIERE DE NAUTISME

47 NAUTIK, VANNES AGGLO RENFORCE SON OFFRE EN MATIERE DE NAUTISME ACTUALITÉS VANNES AGGLO JUIN 2014 NOUVEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Les 63 conseillers communautaires ont reconduit Pierre Le Bodo dans sa fonction de président de Vannes agglo pour un second mandat. Le 24

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézier BP 23 17250 SAINT PORCHAIRE Tel : 05 46 95 35 83 Fax : 05 46 95 47 97 www.coeurdesaintonge.fr REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES

Plus en détail

CONDITIONS D ACCES ET D ACCUEIL DES USAGERS AUX CENTRES DE RECYCLAGE DE LA CODAH REGLEMENT

CONDITIONS D ACCES ET D ACCUEIL DES USAGERS AUX CENTRES DE RECYCLAGE DE LA CODAH REGLEMENT CONDITIONS D ACCES ET D ACCUEIL DES USAGERS AUX CENTRES DE RECYCLAGE DE LA CODAH REGLEMENT 1/5 Article 1 : Présentation Le présent règlement fixe les conditions d'accueil et d'accès au public des huit

Plus en détail

Règlement intérieur déchèterie communautaire CCPHVA. Article 1 : Rôle de la déchèterie

Règlement intérieur déchèterie communautaire CCPHVA. Article 1 : Rôle de la déchèterie Règlement intérieur déchèterie communautaire CCPHVA Article 1 : Rôle de la déchèterie La déchèterie est un espace clos et gardienné où les particuliers, les administrations, les artisans et commerçants,

Plus en détail

RÈGLEMENT CONSOLIDÉ NO 0602-000 RÈGLEMENT PORTANT SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

RÈGLEMENT CONSOLIDÉ NO 0602-000 RÈGLEMENT PORTANT SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JÉRÔME RÈGLEMENT CONSOLIDÉ NO 0602-000 RÈGLEMENT PORTANT SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES CONSIDÉRANT l'avis de motion numéro AM-6505/10-11-16 donné aux fins des

Plus en détail

À CONSERVER ( ) Bruguières Gratentour Lespinasse GUIDE DU TRI. www.grandtoulouse.fr

À CONSERVER ( ) Bruguières Gratentour Lespinasse GUIDE DU TRI. www.grandtoulouse.fr ( ) À CONSERVER ( ) GUIDE DU TRI Bruguières Gratentour Lespinasse 1 www.grandtoulouse.fr & AIDE-MÉMOIRE Les bouteilles et flacons en plastique uniquement Depuis deux ans, la Communauté urbaine du Grand

Plus en détail

Ballaigues. Bulletin communal, no 94, janvier 2011. Mesdames, Messieurs,

Ballaigues. Bulletin communal, no 94, janvier 2011. Mesdames, Messieurs, Ballaigues Bulletin communal, no 94, janvier 2011 Mesdames, Messieurs, 2011 Année électorale! Le temps passe ; cinq ans déjà que l équipe que vous avez élue à la tête de la commune s échine à passer de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités

Plus en détail

Guide des déchets d entreprise

Guide des déchets d entreprise Guide des déchets d entreprise 1 Sommaire page 3 > Qui collecte mes déchets? page 4 > Lexique des déchets page 5 > Qu est ce que la redevance spéciale page 6 > Faire appel à un prestataire privé pour collecter

Plus en détail

Registre aux délibérations du Conseil communal de Mompach

Registre aux délibérations du Conseil communal de Mompach COMMUNE DE MOMPACH Séance publique du 21 octobre 2015 Date de l annonce publique de la séance: 13 octobre 2015 Date de la convocation des conseillers: 13 octobre 2015 Point de l ordre du jour: 6. Objet:

Plus en détail

Déchets ménagers Le guide du tri

Déchets ménagers Le guide du tri Déchets ménagers Le guide du tri www.agglo-montvalerien.fr La ville de Nanterre met ce guide à la disposition de tous les habitants désireux de s informer sur les consignes de tri et de faciliter le recyclage

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES A l usage des particuliers

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES A l usage des particuliers REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES A l usage des particuliers Article 1 er : Définition La déchetterie est un lieu clos et gardé où les usagers identifiés dans l article 12 peuvent venir déposer sous

Plus en détail

Plani-vert. matières résiduelles. Pour être bien informé et mieux servi, conservez ce guide. Vous y trouverez réponse à tout!

Plani-vert. matières résiduelles. Pour être bien informé et mieux servi, conservez ce guide. Vous y trouverez réponse à tout! Plani-vert 2009 Gestion des matières résiduelles Pour être bien informé et mieux servi, conservez ce guide. Vous y trouverez réponse à tout! Ce que vous devez savoir concernant les collectes des ordures

Plus en détail

TOULOUSE À CONSERVER ) Guide du. Simplifiez-vous

TOULOUSE À CONSERVER ) Guide du. Simplifiez-vous TOULOUSE ( letri À CONSERVER ) Guide du Simplifiez-vous ensemble réduisons l impact de nos déchets sur l environnement AIDE-MÉMOIRE les emballages ménagers recyclables bien vidés et en vrac Parce que nous

Plus en détail

Guide pratique de la Redevance Incitative

Guide pratique de la Redevance Incitative Guide pratique de la Redevance Incitative Ernest NAVARRE, Président. Michel HÉRIEAU, Vice-Président en charge de la commission Collecte et traitement des Déchets. La loi relative à la mise en œuvre du

Plus en détail

Guide de gestion des déchets de la route PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - QHSE - 2011

Guide de gestion des déchets de la route PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - QHSE - 2011 Guide de gestion des déchets de la route PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - QHSE - 0 Sommaire Le mot du Président du Conseil Général Les grands principes du guide DES BÂTIMENTS ET BUREAUX Papiers, cartons

Plus en détail

sommaire 4 Notre service 5 Les différents modes de collecte 7 Collecte des ordures ménagères 8 Emballages et journaux, magazines 9 Verre

sommaire 4 Notre service 5 Les différents modes de collecte 7 Collecte des ordures ménagères 8 Emballages et journaux, magazines 9 Verre sommaire 4 Notre service 5 Les différents modes de collecte 7 Collecte des ordures ménagères 8 Emballages et journaux, magazines 9 Verre 10 Pour vos autres déchets : la déchèterie 11 Réduisons nos déchets

Plus en détail

HABITAT PAVILLONNAIRE. Guide pratique. de tri

HABITAT PAVILLONNAIRE. Guide pratique. de tri ? HABITAT PAVILLONNAIRE Guide pratique de tri >>> Qu avez-vous à votre disposition pour trier? A domicile En apport volontaire Pour les emballages ménagers Pour les déchets fermentescibles Pour les journaux,magazines,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE Rappel législatif : En France, la gestion des déchets est régie par la loi du 15 juillet 1975 relative à la gestion des

Plus en détail

Communauté d Agglomération Hénin-Carvin. Trions facile, jetons utile! Guide Pratique. Collecte des Déchets. DocumenT à conserver

Communauté d Agglomération Hénin-Carvin. Trions facile, jetons utile! Guide Pratique. Collecte des Déchets. DocumenT à conserver Communauté d Agglomération Hénin-Carvin Trions facile, jetons utile! Guide Pratique Collecte des Déchets DocumenT à conserver «Le déchet le moins polluant et le moins cher à traiter est celui que l on

Plus en détail

COMMUNAUTé DU SOISSONNAIS

COMMUNAUTé DU SOISSONNAIS guide du tri ( NE PAS ) JETER COMMUNAUTé DU SOISSONNAIS www.agglo-soissonnais.com Les équipements pour mes déchets A mon domicile BAC VERT Pots en verre Bouteilles et canettes en verre Bocaux en verre

Plus en détail

Direction. 1 responsable de service

Direction. 1 responsable de service PRESENTATION DU SERVICE DECHETS La collecte des déchets ménagers, la gestion des déchèteries ainsi que les transports jusqu aux installations de traitement sont réalisés par le personnel communautaire.

Plus en détail

ARTICLE 1 : Objet du contrat. Evacuation et traitement des matériaux de la déchetterie. ARTICLE 2 : Définition des prestations

ARTICLE 1 : Objet du contrat. Evacuation et traitement des matériaux de la déchetterie. ARTICLE 2 : Définition des prestations C O N T R A T Entre : La Communauté de Communes du Pays de Pierrefort-Neuvéglise 1 bis rue du plomb du Cantal 1230 PIERREFORT Représentée par son Président, Louis GALTIER Ci-après dénommée «La Collectivité»

Plus en détail

Règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés au 1 er janvier 2013

Règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés au 1 er janvier 2013 Règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés au 1 er janvier 2013 PREAMBULE La Communauté de Communes La Ruraloise exerce l ensemble des compétences relatives à la collecte des déchets

Plus en détail

guide Ensemble, faisons du tri une seconde nature GENTILLY FRESNES LE KREMLIN-BICÊTRE L HAŸ-LES-ROSES VILLEJUIF service déchets service déchets

guide Ensemble, faisons du tri une seconde nature GENTILLY FRESNES LE KREMLIN-BICÊTRE L HAŸ-LES-ROSES VILLEJUIF service déchets service déchets guide tri du Ensemble, faisons du tri une seconde nature service déchets service déchets 01 41 24 22 80 01 41 24 22 80 ARCUEIL CACHAN GENTILLY service déchets 01 41 24 22 80 FRESNES LE KREMLIN-BICÊTRE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERNOIS

REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERNOIS Communauté de Communes du Vernois 11, Cour du Château 57420 VERNY Tél. 03 87 38 17 89 REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERNOIS Article 1 : Objet du règlement Le présent règlement

Plus en détail

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr DÉCHETS MÉNAGERS Mode d emploi Point info 01 46 12 75 20 www.ville-montrouge.fr C ollecte sélective en porte à porte, ramassage des encombrants, déchetterie, etc., la Ville de Montrouge propose une palette

Plus en détail

Guide de la redevance

Guide de la redevance Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland Guide de la redevance Gestion des déchets ménagers Furdenheim Handschuheim Hurtigheim Quatzenheim Définition La redevance incitative au tri des déchets

Plus en détail

ARTICLE2 : DÉFINITION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILABLES

ARTICLE2 : DÉFINITION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILABLES RÈGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS 1 ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Les prescriptions du présent règlement sont applicables à l usager effectif du service, notamment à toute personne

Plus en détail

Règlement intérieur de la Déchetterie

Règlement intérieur de la Déchetterie Direction des Services Techniques et du Développement Durable Règlement intérieur de la Déchetterie NE/TECH/002/DECHET/V4 Article 1 : Rôle de la déchetterie La déchetterie permet aux clétiens d évacuer

Plus en détail

DECHETERIES DU SMBGD REGLEMENT INTERIEUR

DECHETERIES DU SMBGD REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIES DU SMBGD REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Le présent règlement intérieur des déchèteries a pour objet de définir les conditions d accueil des usagers ainsi que les bonnes pratiques à appliquer

Plus en détail

Guide., d utilisation du nouveau service de collecte. Gestion des déchets Tous acteurs, un environnement préservé!

Guide., d utilisation du nouveau service de collecte. Gestion des déchets Tous acteurs, un environnement préservé! Guide, d utilisation du nouveau service de collecte Gestion des déchets Tous acteurs d, un environnement préservé! Madame, Monsieur, Vous trouverez dans ce guide les réponses aux questions que vous vous

Plus en détail

Les déchèteries du Grand Lyon. www.grandlyon.com

Les déchèteries du Grand Lyon. www.grandlyon.com Les déchèteries du Grand Lyon www.grandlyon.com Le saviez-vous? Chaque Français produit environ 1,2 kg de déchets par jour, ce qui à l échelle du Grand Lyon, représente chaque année un volume de près de

Plus en détail

Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM

Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM fonctionnement des déchèteries ARTICLE 1 : DÉFINITION D UNE DECHETERIE. La déchèterie est un espace clos et gardienné où les particuliers

Plus en détail

Règlement d accès aux déchetter es >

Règlement d accès aux déchetter es > Règlement d accès aux déchetter es > Jean-Louis Potiron Président du SVL Lemotdu président Les déchetteries du Syndicat du Val de Loire accueillent chaque jour des dizaines de professionnels, venus se

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES «LES SORGUES DU COMTAT» Déchetterie Intercommunale des Jonquiers

COMMUNAUTE DE COMMUNES «LES SORGUES DU COMTAT» Déchetterie Intercommunale des Jonquiers COMMUNAUTE DE COMMUNES «LES SORGUES DU COMTAT» Déchetterie Intercommunale des Jonquiers Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis les utilisateurs

Plus en détail

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 12/2010

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 12/2010 COMMUNE DE SAVIGNY Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 12/2010 l aménagement d une déchetterie aux Gavardes Réf. : TR 1939 I:\4-travaux\classement\1939\Preavis_12-2010.doc Savigny,

Plus en détail

Mettre en place le compostage en habitat collectif

Mettre en place le compostage en habitat collectif Mettre en place le compostage en habitat collectif Programme local de prévention des déchets de la CALB 2011-2015 Contexte : 30% de nos poubelles ménagères sont des déchets fermentescibles. En pratiquant

Plus en détail

Communauté de communes. de la Baie du Kernic

Communauté de communes. de la Baie du Kernic Communauté de Communes de la Baie du Kernic Communauté de communes de la baie du Kernic REGLEMENT DE SERVICE DES DECHETS MENAGERS COLLECTE DES DECHETS MENAGERS Vu les délibérations du Conseil de la Communauté

Plus en détail

CALENDRIER de ramassage des déchets

CALENDRIER de ramassage des déchets SECTEUR 1 Vous résidez dans le secteur 1 NE PAS DÉPOSER LES SACS OU LES BACS EN DEHORS DES JOURS DE COLLECTE. DÉPOSER LES SACS OU BACS A PARTIR DE 19H30, LA VEILLE DES JOURS DE COLLECTE. VEILLER A RESPECTER

Plus en détail

GUIDE. PRATIQUE DU Trier, c est ma nature!

GUIDE. PRATIQUE DU Trier, c est ma nature! GUIDE PRATIQUE DU Trier, c est ma nature! Réduisons nos déchets! Chacun d entre nous jette en moyenne 390 kg de déchets par an dans les poubelles et containers de tri auxquels s ajoutent les 200 kg qui

Plus en détail

COMMUNE DE SALES. Déchetterie Route de la Joretta, 1625 Sâles

COMMUNE DE SALES. Déchetterie Route de la Joretta, 1625 Sâles COMMUNE DE SALES Horaires d ouverture Mardi de 18h00 à 19h00 Vendredi de 17h30 à 19h00 Samedi de 09h00 à 11h30 Déchetterie Route de la Joretta, 1625 Sâles Toute l année Toute l année Toute l année Points

Plus en détail

DOCUMENT. Règlement intérieur des déchèteries du Syndicat Mixte Lys Audomarois

DOCUMENT. Règlement intérieur des déchèteries du Syndicat Mixte Lys Audomarois Article 1 DEFINITION D UNE DECHETERIE. La déchèterie est un espace clos et gardienné où les particuliers peuvent venir déposer les déchets qui ne sont pas collectés dans les circuits habituels de ramassage

Plus en détail

implifiezletri vous GUIDE DU TRI 2009

implifiezletri vous GUIDE DU TRI 2009 Guide biflux:guide biflux.qxd 26/02/09 18:33 Page1 Boissy-Saint-Léger

Plus en détail

DÉCHÈTERIES DE L AGGLO PLÉRIN / PLOUFRAGAN / SAINT-BRIEUC / YFFINIAC En cas de doute, les gardiens à votre écoute!

DÉCHÈTERIES DE L AGGLO PLÉRIN / PLOUFRAGAN / SAINT-BRIEUC / YFFINIAC En cas de doute, les gardiens à votre écoute! DÉCHÈTERIES DE L AGGLO PLÉRIN / PLOUFRAGAN / SAINT-BRIEUC / YFFINIAC En cas de doute, les gardiens à votre écoute! Tous les jours, dans les déchèteries, l histoire se répète des voitures se pressent pour

Plus en détail

Demande de fouille sur les voies publiques

Demande de fouille sur les voies publiques Le présent formulaire, dûment rempli et signé, doit être transmis au Secrétariat communal au moins 1 semaine avant le début des travaux de fouille sur le domaine public communal. Dans tous les cas, il

Plus en détail

ARTICLE 1 DÉFINITION POUR LES FINS DU RÈGLEMENT

ARTICLE 1 DÉFINITION POUR LES FINS DU RÈGLEMENT Voici le règlement sur la cueillette des ordures et matières recyclables de la Municipalité de Taschereau. Ces renseignements sont à titre informatif seulement, en cas d erreur le règlement original déposé

Plus en détail

Guide du tri. Trier, recycler, préserver. Ittenheim. Tri sélectif. Déchetterie. Tarification. infos pratiques

Guide du tri. Trier, recycler, préserver. Ittenheim. Tri sélectif. Déchetterie. Tarification. infos pratiques Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland Guide du tri Ittenheim Tri sélectif Déchetterie Tarification infos pratiques Modalité du service Poubelles et badge Chaque foyer doit être équipé

Plus en détail

À CONSERVER. Aussonne Beauzelle Brax Colomiers Cornebarrieu Mondonville Pibrac Seilh Tournefeuille ( ) GUIDE DU TRI. www.grandtoulouse.

À CONSERVER. Aussonne Beauzelle Brax Colomiers Cornebarrieu Mondonville Pibrac Seilh Tournefeuille ( ) GUIDE DU TRI. www.grandtoulouse. ( ) À CONSERVER ( ) GUIDE DU TRI Aussonne Beauzelle Brax Colomiers Cornebarrieu Mondonville Pibrac Seilh Tournefeuille 1 www.grandtoulouse.fr & AIDE-MÉMOIRE Les bouteilles et flacons en plastique uniquement

Plus en détail

Commune de Montagny. Gestion des déchets. Le guide du ménage pour une bonne utilisation de la déchetterie communale

Commune de Montagny. Gestion des déchets. Le guide du ménage pour une bonne utilisation de la déchetterie communale Commune de Montagny Gestion des déchets Le guide du ménage pour une bonne utilisation de la déchetterie communale Edition du 22 janvier 2015 Instructions d utilisation de la déchetterie communale Par l

Plus en détail

tri Objectif La collecte sélective des emballages Les journaux & magazines & les pots en verre Les bouteilles Les déchetteries Vos équipements

tri Objectif La collecte sélective des emballages Les journaux & magazines & les pots en verre Les bouteilles Les déchetteries Vos équipements Objectif tri ( Guide du tri sélectif ) des déchets ménagers Les déchetteries Vos équipements La collecte sélective des emballages Les journaux & magazines Les bouteilles & les pots en verre En savoir plus

Plus en détail

LC 08 313. Toute désignation de personne, de statut ou de fonction dans le présent règlement vise indifféremment l homme ou la femme.

LC 08 313. Toute désignation de personne, de statut ou de fonction dans le présent règlement vise indifféremment l homme ou la femme. Règlement relatif à l utilisation du domaine public de la Ville de Carouge LC 08 33 du 9 mai 03 Entrée en vigueur : er juillet 03 Vu la loi sur le domaine public (L 05), vu la loi sur les routes (L 0)

Plus en détail

La CCVSA assure, par le biais de prestataires, la collecte des déchets et leur transport jusqu à leur lieu de recyclage ou d élimination.

La CCVSA assure, par le biais de prestataires, la collecte des déchets et leur transport jusqu à leur lieu de recyclage ou d élimination. REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET ASSIMILES, DES ENCOMBRANTS METALLIQUES ET NON METALLIQUES ET DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES PREAMBULE La Communauté de Communes

Plus en détail

COMMUNE de LANDEHEN * * * *

COMMUNE de LANDEHEN * * * * COMMUNE de LANDEHEN * * * * RÈGLEMENT d UTILISATION DES SALLES COMMUNALES * * * * * Le Maire de la Commune de LANDEHEN AUTORISE l utilisation d une salle communale aux conditions ci-après : 1 ) -LA DEMANDE

Plus en détail

vos écogestes citoyens

vos écogestes citoyens 2012 vos écogestes citoyens Fermer un robinet ou trier ses déchets, à l échelle d une seule personne, peut parfois nous sembler dérisoire. Or, quand nous sommes 20 000 Nyonnais à faire un «écogeste» par

Plus en détail

COMMUNE DE VILLAREPOS. www.villarepos.ch GUIDE DES DECHETS MENAGERS

COMMUNE DE VILLAREPOS. www.villarepos.ch GUIDE DES DECHETS MENAGERS COMMUNE DE VILLAREPOS www.villarepos.ch GUIDE DES DECHETS MENAGERS Horaires d ouverture de la déchetterie Horaire d été : Mardi : Jeudi : 18h00-19h30 18h00-19h30 Samedi : 09h30-11h30 Benne à compost :

Plus en détail

AUH - ZONE A URBANISER

AUH - ZONE A URBANISER AUH - ZONE A URBANISER Il convient de se référer à la partie intitulée «Définitions et dispositions communes à toutes les zones».cette partie générale comprend : - des compléments à l application des articles

Plus en détail

Mémo. Un doute? N hésitez pas : Jetez les déchets dans le sac noir ou contactez-nous du lundi au vendredi 8h30-12h et 13h30-17h30 sauf vendredi 17h

Mémo. Un doute? N hésitez pas : Jetez les déchets dans le sac noir ou contactez-nous du lundi au vendredi 8h30-12h et 13h30-17h30 sauf vendredi 17h Mémo papier & carton verre plastique métal & alu Un doute? N hésitez pas : Jetez les déchets dans le sac noir ou contactez-nous du lundi au vendredi 8h30-12h et 13h30-17h30 sauf vendredi 17h Je sors mes

Plus en détail

Guide pratique du tri Communauté de communes Cœur d Estuaire

Guide pratique du tri Communauté de communes Cœur d Estuaire septembre 2014 Cordemais Le Temple-de-Bretagne Saint Étienne-de-Montluc Communauté de communes Cœur d Estuaire Informations Recommandations Le sigle ne signifie pas que les emballages sont recyclables

Plus en détail

Règlement. sur le service des taxis

Règlement. sur le service des taxis Règlement sur le service des taxis Le Conseil municipal de Sion vu: les dispositions de la législation fédérale en matière de circulation routière; les dispositions de la législation cantonale en matière

Plus en détail