DIRECTIVE GESTION DES DECHETS

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1 DIRECTIVE GESTION DES DECHETS 2012

2 1 INFORMATION L information relative à la gestion des déchets est obtenue sur notre site Internet périodiquement dans le journal communal ou auprès du bureau communal durant les heures d ouverture. Des informations sur le tri des déchets peuvent également être obtenues sur le site de STRID 2 DEPOT DES DECHETS 2.1 Dépôt des ordures ménagères La Municipalité fixe le jour et l heure de levée à sa convenance. A l occasion d un jour férié, elle informe la population, par le biais du bulletin communal, du jour et de l heure de levée. Les ordures ménagères sont déposées en sacs officiels exclusivement dans des conteneurs d une contenance de 240l au minimum ou dans des conteneurs enterrés. Le dépôt d ordures en vrac est interdit. Le dépôt de sacs au sol est toléré exclusivement sur les points de collecte marqués d un rond jaune. L usager déposera ses sacs de préférence dans un conteneur. Les conteneurs mobiles (de 240 à 800 litres) doivent être acheminés le matin de la levée sur les emplacements matérialisés par un rond de couleur jaune qui sont répartis sur l ensemble du territoire. Une carte des points de collecte réservés aux conteneurs de 240 à 800 litres est disponible sur le site Internet communal ou tenue à disposition au bureau communal durant les heures d ouverture. 2.2 Sacs officiels Seuls les sacs blancs officiels estampillés STRID SA, d une contenance de 17 à 110l, sont admis. La liste des points de vente est disponible sur le site Internet ou au bureau communal durant les heures d ouverture. Le dépôt des sacs officiels des communes voisines comme Orbe et Suchy n est pas autorisé sur le territoire communal. 2.3 Equipement des sites Lors d une mise à l enquête d une habitation collective ou d un groupe de villas, la Municipalité évalue avec le requérant la possibilité d implanter un nouveau site de conteneurs enterrés. Ce dernier va se substituer à la place réservée aux conteneurs mobiles. La participation du requérant correspond aux frais calculés pour la création de la place de stockage ainsi que pour l achat des conteneurs mobiles sur la base de 1 conteneur de 800 litres pour 8 habitants. Lors de l acquisition de nouveaux conteneurs, il est impératif que ces derniers soient en PVC. Page n 3

3 3 POINTS DE COLLECTE 3.1 Points de collecte porte à porte Une carte des points de collecte réservés aux conteneurs de 240 à 800 litres est disponible sur le site Internet ou tenue à disposition au bureau communal durant les heures d ouverture. Les points de collecte matérialisés par un rond JAUNE sont des points temporaires, les conteneurs ne peuvent être déposés sur le site que quelques heures. Le dépôt a lieu le matin dés 6h00 et le retrait doit être fait au plus tard à 22h00. Les points de collecte matérialisés par un carré BLEU sont des points permanents, les usagers peuvent y déposer des ordures ménagères entre 6h00 et 22h Conteneurs enterrés Les conteneurs enterrés installés sur le territoire communal regroupent essentiellement, mais pas exclusivement, les usagers les plus proches. Il n y a pas de restriction d accès. Ces derniers sont informés du lieu de dépôt des ordures ménagères lors de la mise en fonction du site ou lors de leur arrivée dans la commune. Une carte des points de collecte est disponible sur le site Internet ou tenue à disposition au bureau communal durant les heures d ouverture. Les heures de dépôt sont de 6h00 à 22h00. En cas de non-fonctionnement, le détenteur est tenu de déposer ses déchets sur un autre site et de signaler l incident au bureau communal. En cas de déplacement motorisé, le détenteur ne laissera pas tourner son moteur et ne gênera pas le trafic. 3.3 Conteneurs spécifiques Des containers distinctifs sont spécialement mis à disposition des usagers pour le dépôt de sacs transparents contenant exclusivement des couches. Une carte des points de collecte est disponible sur le site Internet ou tenue à disposition au bureau communal durant les heures d ouverture 4 DECHETTERIE 4.1 Localisation Elle se situe à la rue de l Industrie. 4.2 Usagers La déchetterie est destinée à l usage exclusif : des services communaux des personnes physiques ou morales domiciliées ou ayant leur siège à Chavornay. Les déchets sont acceptés en quantité limitée. En cas de refus, ils sont dirigés aux frais de l usager sur un autre lieu de désapprovisionnement approprié. Page n 4

4 4.3 Identification Le responsable de la déchetterie est tenu d identifier les usagers et de veiller à tout usage abusif des installations. A cet effet, des pointages réguliers sont effectués (vérification du lieu de domicile ou toute autre mesure jugée appropriée). 4.4 Horaires et accès La déchetterie est ouverte aux services communaux, notamment à la voirie, selon leur demande et leurs besoins. La voirie y a accès en tout temps par l intermédiaire du suppléant, la présence du préposé n étant pas requise. Pour les autres usagers, les heures d ouverture et les modalités d accès à la déchetterie sont les suivantes : samedi 09h00 à 12h00 lundi, mercredi et vendredi 16h00 à 18h30 En cas d urgence et de grandes quantités, les usagers peuvent s adresser au responsable de la déchetterie qui choisira, soit d ouvrir la déchetterie en dehors des heures contre payement d un émolument, soit de diriger les déchets directement vers un lieu de désapprovisionnement approprié aux frais du demandeur. 4.5 Tarifs Le désapprovisionnement des déchets en provenance des ménages incombe à la commune qui en assume en principe les frais. Sauf accord avec la Municipalité, les entreprises, commerces, artisans et exploitations agricoles évacuent leurs déchets eux-mêmes et à leurs frais. Dans ce cas, la Municipalité évalue sur la base du secteur d activité et du type de déchets, si ces derniers peuvent-être acceptés à la déchetterie et sous quelles conditions. 4.6 Quantité En règle générale, on admettra les limites de dimensions et de quantités suivantes pour les déchets ménagers, non ménagers et spéciaux. Au-delà, ces déchets seront facturés (à l exception des déchets compostables) : Volume maximal 1 m 3 / journée Poids maximal 100 kg / journée Lors d une succession, d un changement de propriétaire ou de l octroi d un permis de construire, les déchets issus des travaux sont à la charge du détenteur et sont dirigés sur un autre lieu de désapprovisionnement approprié. Page n 5

5 4.7 Déchets acceptés à la déchetterie Les déchets ménagers On entend par déchets ménagers tous les objets mobiliers de rebut résultant de l entretien normal d un ménage et présents en petite quantité, hormis les ordures ménagères (papier, carton, bois, ferraille, etc.) Déchets compostables Les déchets compostables herbacés (gazon, feuilles, etc.) livrés par un usager sont repris gratuitement quelle qu'en soit la quantité déposée dans les bennes prévues à cet effet. Les branches issues de la taille ou de l élagage sont acheminées, par l usager, au Vieux Moulin sur la place prévue à cet effet. Il est interdit d y déposer des déchets de gazon ou de jeunes pousses. Ces déchets doivent être déposés dans la benne à la déchetterie. Les troncs de plus de 50 cm de diamètre, ne sont pas acceptés, ni à la déchetterie, ni au Vieux Moulin. Il en va de même pour les souches Les déchets spéciaux On entend par déchets spéciaux : les peintures, solvants, piles, accumulateurs, ampoules, néons, batteries (de véhicules automobiles), etc Les déchets non ménagers On entend par déchets non ménagers : Les déchets immobiliers (objets qui sont fixes au logement) : portes, fenêtres, volets, W-C, bidets, baignoires, radiateurs, etc. Les matériaux de démolition : briques, béton, tuiles, panneaux divers, revêtements de sol, installations électriques, etc. Déchets résultant de l exploitation d un jardin (excepté les déchets compostables) : pavés, dalles, murs, planches en ciment, poteaux, supports, etc. 4.8 Déchets non acceptés à la déchetterie Matériel automobile, remorques, bateaux, planches à voile, etc. 4.9 Emoluments Désignation Unité Montant maximum Matériaux inertes m³ SFr Encombrants incinérables m³ SFr Papiers, cartons m³ SFr Ferraille m³ SFr Textiles de tous genres m³ SFr Pneus camion déjantés pce SFr Pneus tracteur déjantés pce SFr Pneus voiture déjantés pce SFr Page n 6

6 5 TAXES 5.1 Taxe au poids pour les entreprises Les déchets urbains de composition analogue aux déchets produits par les ménages sont levés de préférence une fois par semaine par le transporteur désigné par la Municipalité. La production d OM de l entreprise va définir la fréquence des levées et le nombre de conteneurs. Seuls les conteneurs identifiés par une puce électronique sont levés par le transporteur. Tous autres contenants, non référencés, seront laissés sur place, en l état. La facturation est directement effectuée par la société STRID SA. Les entreprises peuvent passer commande de conteneurs auprès de l administration communale. Lors de l acquisition de nouveaux conteneurs, il est impératif que ces derniers soient en PVC. 5.2 Taxes pour les entreprises ayant accès à la déchetterie Les entreprises, commerces, artisans et exploitations agricoles doivent prouver en début d année (fin d année), qu elles prennent à leur charge l évacuation des déchets valorisables admis à la déchetterie. Dans le cas contraire, une carte d accès à la déchetterie leur sera facturée au prix forfaitaire de CHF 40.00/an/équivalent emploi. L article 4.6 reste applicable. 6 RENSEIGNEMENTS Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Guy Muller, Municipal, au La présente directive entre en vigueur le 1er septembre Elle annule et remplace celle adoptée en séance de Municipalité le Adoptée par la Municipalité dans sa séance du 11 juin Le syndic Le secrétaire C. Kunze J.-M. Steiner Page n 7

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