Département de la Haute-Savoie

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1 ISSN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Haute-Savoie DECISION MODIFICATIVE N 2 Budget Principal ( M52) Budget Annexe de l'aérodrome ( M43) A N N E E 2 1 7

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3 REPUBLIQUE FRANÇAISE CD : Conseil Départemental de la Haute-Savoie (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : PAYEUR DEPARTEMENTAL HAUTE SAVOIE M. 52 Décision modificative 2 Votée par nature BUDGET : Budget Principal (4) ANNEE 217 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1

4 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 33 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 36 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 41 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 44 A1/1 - Opérations non ventilées 56 A1/ - Fonction (sauf 1) 58 A1/1 - Fonction 1 6 A1/2 - Fonction 2 61 A1/3 - Fonction 3 63 A1/4 - Fonction 4 65 A1/5 - Fonction 5 66 A1/6 - Fonction 6 74 A1/7 - Fonction 7 76 A1/8 - Fonction 8 78 A1/9 - Fonction 9 8 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 82 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 83 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 89 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 91 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 92 B2 - Méthodes utilisées 94 B3 - Etat des provisions 96 B4 - Etat des charges transférées Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 98 B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 12 Page 2

5 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 13 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis 15 C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 217 C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus 218 C7 - Situation des autorisations de programme 238 C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 249 D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire 256 D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 258 D3.1 - Liste des organismes de regroupement 37 D3.2 - Liste des établissements publics créés 38 D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 39 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe 31 E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux 311 E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures 312 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

6 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) 2 99 Nombre d organismes de coopération auxquels 7 appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) ,5 67,37 (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 854, Produit des impositions directes/population 32, Recettes réelles de fonctionnement/population 989,6 1 4 Dépenses d équipement brut/population 31,1 5 Encours de dette/population 24, DGF/population 3, Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 19,78% 2,6% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en 89,87% 94,6% capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 3,42% 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (4) 24,35% 51,9% Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4

7 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). IV Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5

8 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) TOTAL DU BUDGET , , ,98 A ,34 Investissement , ,45 (1) ,9 A ,27 Fonctionnement , ,4 (2) ,92 A ,61 (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B ,34 Investissement A2 + B ,27 Fonctionnement A3 + B ,61 (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6

9 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général, 12 Charges de personnel et frais assimilés, 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles, (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7

10 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations, 75 Autres produits de gestion courante, 13 Atténuations de charges, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels, (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8

11 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (2) , , , V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit),,, (si excédent) = = = ,11 Total de la section de fonctionnement , ,11 TOTAL DU BUDGET (4) , ,11 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL ,, , , , , , , , ,, , , , , , , ,7 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9

12 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf ,, , , , 24) (y compris programmes) (8) 24 Subventions d'équipement versées (8) ,, , , , 21 Immobilisations corporelles (y compris ,, , , , programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (4) (8) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (8) ,, , , , Total des dépenses d équipement ,, , , , 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (8),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées ,,,, , 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (8) 841 8,,,, 841 8, 2 Dépenses imprévues 2 112,,, 2 112, Total des dépenses financières ,,,, , 45 Total des opé. pour compte de tiers (6) ,, -15, -15, , Total des dépenses réelles d investissement ,, , , , 4 Opérations ordre transf. entre ,,, , sections (7) 41 Opérations patrimoniales (7) 13 97,,, 13 97, Total des dépenses d ordre d investissement ,,, , TOTAL ,, , , , + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE ,12 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,12 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (7) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1

13 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) ,,,, , 16 Emprunts et dettes assimilées (4) ,35, , , ,17 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (11),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (11) 13,,,, 13, 21 Immobilisations corporelles (11) 6,,,, 6, 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11),,,,, 23 Immobilisations en cours (11) 5 95,,,, 5 95, Total des recettes d équipement ,35, , , ,17 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 12 54,,,, 12 54, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) ,12,,, , Autres subventions invest. non transf. (11),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 94 8,,,, 94 8, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (11) 1 757,,,, 1 757, 24 Produits des cessions d'immobilisations 5 755,,,, 5 755, Total des recettes financières ,12,,, ,12 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8) ,,,, , Total des recettes réelles d investissement ,47, , , ,29 21 Virement de la section de fonctionnement (9) , , , ,76 4 Opérations ordre transf. entre sections (9) 87 82,,, 87 82, 41 Opérations patrimoniales (9) 13 97,,, 13 97, Total des recettes d ordre d investissement , , , ,76 TOTAL ,12, , , ,5 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE ,7 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,12 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) ,76 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (9) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (1) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11

14 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée I II président III IV = I + II + III 11 Charges à caractère général (5) ,, , , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (5) ,, 153, 153, , 14 Atténuations de produits ,, , , , 15 Revenu minimum d'insertion 3,,,, 3, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , , , 17 Revenu de solidarité active ,, -2 3, -2 3, , 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus ,, , , ,,,,,, Total des dépenses de gestion courante ,, 17 48, 17 48, , 66 Charges financières 7 2,,,, 7 2, 67 Charges exceptionnelles (5) 2 974,, 5, 5, 3 24, 68 Dotations amortissements et provisions (5) 2 65, 2 64, 2 64, 5 29, 22 Dépenses imprévues 1 7,,, 1 7, Total des dépenses réelles de fonctionnement ,, , , , 23 Virement à la section d'investissement (4) 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , , , ,,, 87 82,,,,, , , , ,76 TOTAL ,65, , , ,76 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,76 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12

15 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée I II président III IV = I + II + III 13 Atténuations de charges (6) ,,,, , 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , , , 17 Revenu de solidarité active 2 746,, -7, -7, 2 46, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,, -76, -76, , 73 Impôts et taxes (sauf 731) ,, 22 7, 22 7, , 731 Impositions directes ,, , , , 74 Dotations, subventions et participations (6) 75 Autres produits de gestion courante (6) ,, , , , ,, , , , Total des recettes de gestion courante ,, , , , 76 Produits financiers 4 151,,,, 4 151, 77 Produits exceptionnels (6) ,, 5, 5, , 78 Reprises amortissements et provisions (6) 15,,, 15, Total des recettes réelles de fonctionnement ,, , , , 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) ,,, ,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement ,,, , TOTAL ,, , , , + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ,76 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,76 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (5) ,76 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13

16 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (7) ,, , 24 Subventions d'équipement versées (7) ,, , 21 Immobilisations corporelles (7) ,, , 22 Immobilisations reçues en affectation (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (7) ,, , 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7),,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) -15,, -15, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total ,, , D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES , + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) 153, 153, 14 Atténuations de produits , , 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie , , 17 Revenu de solidarité active -2 3, -2 3, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) ,, , 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles (8) 5,, 5, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 2 64,, 2 64, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement , ,11 Dépenses de fonctionnement Total , , ,11 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,11 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14

17 (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15

18 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168),,, 13 Subventions d'investissement (6),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,18, ,18 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6),,, 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations,, 45 Opérations pour compte de tiers,,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement , ,11 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Recettes d investissement Total , , ,7 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE ,7 + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7),, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie , , 17 Revenu de solidarité active -7, -7, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses -76, -76, 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731) 22 7, 22 7, 731 Impositions directes , , 74 Dotations, subventions et participations (7) , , 75 Autres produits d'activités (7) ,, , 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels (7) 5,, 5, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total ,, , + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ,11 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,11 Page 16

19 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17

20 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL IV = I + II + III TOTAL ,, , , ,, , Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) ,, , , ,, , ,, , , ,, ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ,, , , ,, , Dépenses financières (détail en III-A3) ,,,,, , Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) ,, -15, -15, -15,, , ,,,, , 13 97,,,, 13 97, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4) ,12 Total des dépenses d investissement cumulées ,12 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18

21 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée III TOTAL IV = I + II + III TOTAL ,, , , ,93 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en ,35, , , ,17 III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) ,,,, , Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168) ,,,, , 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 87 82,,, 87 82, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 13 97,,, 13 97, 21 Virement de la section de fonctionnement , , , ,76 R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4) ,7 Affectation au compte 168 (5) ,12 Total des recettes d investissement cumulées ,12 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19

22 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL ,, , , ,, ,, , , ,, 231 Frais d'études ,, , , 233 Frais d'insertion 12,,,, 251 Concessions, droits similaires 579 1,, -24, -24, 21 Immobilisations corporelles ,, , , ,, 2111 Terrains nus ,, -5, -5, 2118 Autres terrains,,,, 2128 Autres agencements et aménagements 2,,,, Bâtiments scolaires 15,,,, Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 9,,,, Bâtiments culturels et sportifs,,,, Autres bâtiments publics 3 5,,,, Autres bâtiments privés 3,,,, Bâtiments publics 152,,,, 2152 Installations de voirie 15,,,, 2153 Réseaux divers 1,,,, 2157 Matériel et outillage technique ,, , , 216 Collections et oeuvres d'art 65,,,, 2181 Install. générales, agencements,,,, 2182 Matériel de transport 1 512,, -17 5, -17 5, Matériel informatique scolaire ,, -15, -15, Autre matériel informatique 899 9,, 8, 8, Matériel de bureau et mobilier scolaire Autres matériels de bureau et mobiliers 714,, -48, -48, ,, -2, -2, 2188 Autres immobilisations corporelles ,, , , 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours ,, , , ,, 2312 Agencements et aménagements de terrains ,, -96, -96, Bâtiments administratifs ,, , , Bâtiments scolaires ,, , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux ,, , , Bâtiments culturels et sportifs ,, , , Autres bâtiments publics ,, , , Autres bâtiments privés ,, -5, -5, Bâtiments publics 4 67,, -99, -99, Réseaux de voirie ,, , , Installations de voirie ,,,, Matériel et outillage technique 35,, -5, -5, 2316 Restaur. des collections oeuvres art 238 Avances commandes immo corporelles ,, , , ,, 269 1, 269 1, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 2

23 Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Budget de l'exercice (2) RMI DEPENSES RAR N-1 Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. RSA DEPENSES Chap. / Libellé Budget de RAR N-1 Propositions Vote de Pour information art. (1) l'exercice (2) nouvelles du président l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre Crédits gérés hors AP d une AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 21

24 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A1.3 N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) Libellé du programme N AP (2) RAR N-1 Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 22

25 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23

26 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24

27 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (4) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée ,, , , Subv. Etat : Bâtiments, installations 2,, -4, -4, Subv.Régions : Bien mobilier, matériel ,,,, Subv.Cne : Bien mobilier, matériel ,,,, Subv.Cne : Bâtiments, installations ,, , , Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 1 15,,,, Subv. Grpt : Bâtiments, installations ,,,, Subv. SPIC : Bâtiments, installations ,, 371, 371, Subv. SPIC : Projet infrastructure 624 8,, 1 5, 1 5, CCAS : Bien mobilier, matériel,,,, Autres EPL: Bâtiments, installations ,, -7, -7, Autres org pub - Biens mob, mat, 98 2,,,, études Autres org pub - Bât. et installations ,, 285, 285, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel ,, -3, -3, 2422 Privé : Bâtiments, installations ,, , , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25

28 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap. / art. (1) Libellé Dépenses financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES ,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 1224 Versements pour dépassement PLD,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 1324 Subv. non transf. Communes,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées ,,,, 1641 Emprunts en euros ,,,, 1643 Emprunts en devises 967,,,, Opérations afférentes à l'emprunt 3 282,,,, Opérations de tirage ligne trésorerie 24 8,,,, 166 Refinancement de dette 7,,,, 1678 Autres emprunts et dettes,,,, Dettes - Autres organismes, particuliers,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 841 8,,,, 2743 Prêts au personnel 372 8,,,, 2744 Prêts d'honneur 454,,,, 275 Dépôts et cautionnements versés 15,,,, 2 Dépenses imprévues 2 112,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 26

29 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL ,35, , ,18 13 Subventions d'investissement (sauf 138) ,,,, 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 3 75,,,, 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux ,,,, 1322 Subv. non transf. Régions ,,,, 1323 Subv. non transf. Départements,,,, 1324 Subv. non transf. Communes 3 757,,,, 1328 Autres subventions d'équip. non transf.,,,, 1332 Dot. Dép. équip. Collèges ,,,, transférables 1341 D.G.E. non transférable 3 5,,,, 1345 Prod. amendes radars auto. Non Transf. 5,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (5) ,35, , , Emprunts en euros ,35, , ,18 2 Immobilisations incorporelles (4),,,, 231 Frais d'études,,,, 24 Subventions d'équipement versées (4) 13,,,, Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 13,,,, Subv.Cne : Bâtiments, installations,,,, Autres org pub - Bât. et installations,,,, 2422 Privé : Bâtiments, installations,,,, 21 Immobilisations corporelles (4) 6,,,, 2111 Terrains nus,,,, Autres bâtiments privés,,,, Matériel informatique scolaire 6,,,, Autre matériel informatique,,,, 2188 Autres immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours (4) 5 95,,,, Bâtiments scolaires 5,,,, Autres bâtiments publics,,,, Réseaux de voirie,,,, 238 Avances commandes immo corporelles 5 9,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et Page 27

30 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Budget de l'exercice (2) RAR N-1 Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Chap. / art. (1) Libellé RECETTES RSA Budget de l'exercice (2) RAR N-1 Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 28

31 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL ,12,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves ,12,,, 1222 FCTVA 12 5,,,, 1224 Versements pour dépassement PLD,,,, 1228 Autres fonds 4,,,, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés ,12,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 94 8,,,, Opérations de tirage ligne trésorerie 24 8,,,, 166 Refinancement de dette 7,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 1 757,,,, 2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen 77,,,, 2743 Prêts au personnel 262,,,, 2744 Prêts d'honneur 293,,,, 2748 Autres prêts 495,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations 5 755,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 29

32 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé RAR N-1 (4) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL DEPENSES (2), -15, -15, Trav. po compte de tiers / Rememb. Dép.,,, Op gros travaux Cité scolaire Chamonix,,, Opération ss mandat/ Maison Mécatronique,,, Opération ss mandat/biblio Universitaire,,, Etudes réalisées sous mandat Bât. Voirie,,, Opération sous mandat - Construct MAPI, -15, -15, TOTAL RECETTES (2),,, Trav. po compte de tiers / Rememb. Rec.,,, Opération ss mandat/maison Mécatronique,,, Opération ss mandat/biblio Universitaire,,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 3

33 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice Page 31 Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 4 DEPENSES (2) ,,, Sub. transf cpte résult. Départements 7 477,,, Autres Sub. Transf équipement 5 6,,, Sub. transf cpte résult. DDEC ,,, 198 Neutralisation des amortissements 23 53,,, Réseaux de voirie 6,,, 4 RECETTES (2) 87 82,,, 192 Plus ou moins-values sur cession immo.,,, 2115 Terrains bâtis,,, 2157 Matériel et outillage technique,,, 261 Titres de participation,,, 2744 Prêts d'honneur 2,,, 2831 Frais d'études 73,,, Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 24,,, Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 345,,, Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 33,,, Subv. Régions : Bâtiments, installations 1,,, Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 42,,, Subv.Cne : Bâtiments, installations ,,, Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 41,,, Subv. Grpt : Bâtiments, installations 18 36,,, Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 25,,, Subv. SPIC : Bâtiments, installations 2 6,,, Subv. SPIC : Projet infrastructure 7,,, CCAS : Bien mobilier, matériel 7,,, CCAS : Bâtiments, installations 39,,, Autres EPL: Bâtiments, installations 1 1,,, Autres org pub - Biens mob, mat, études 21,,, Autres org pub - Bât. et installations 1 779,,, Privé - Biens mob., matériel et études 1,,, Privé - Bâtiments et installations 2 888,,, Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 9,,, Sub nat org pub - Bât. et installations 164,,, 2851 Concessions et droits similaires 1 43,,, Autres aménagements de terrains 135,,, Bâtiments administratifs 2 54,,, Bâtiments scolaires 5 236,,, Bâtiments sociaux et médico-sociaux 2 365,,, Bâtiments culturels et sportifs 698,,, Autres bâtiments publics 2 7,,, Autres bâtiments privés 24,,, Bâtiments publics 13,,, Bâtiments privés 3,,, 2814 Constructions sur sol d'autrui 1 828,,, Matériel et outillage techniques 3 55,,, Bâtiments scolaires (m. à dispo) 8 592,,, Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 35,,, Autres bâtiments publics (m. à dispo) 126,,, Installations générales, aménagt divers 4,,, Matériel de transport 25,,, Matériel informatique scolaire 83,,, Autre matériel informatique 922,,,

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