***** Monsieur CHANDELIER ouvre la séance présente les excuses de Monsieur BIZET et de Madame KUC.

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE 15, rue de Condé THURY-HARCOURT Réunion du Bureau du 14 Février 2013 Date de la Convocation : 04 Février 2013 L An Deux Mille Treize le 14 Février à 16 H 00, Le Bureau légalement convoqué s est réuni au Centre d Hébergement du Traspy à Thury-Harcourt, sous la convocation et la Présidence de Monsieur Paul CHANDELIER. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Paul CHANDELIER, Monsieur Roger TENCE, Monsieur Jean VANRYCKEGHEM, Monsieur Jean SUARD, Monsieur Gérard VALENTIN, Monsieur Jean- Claude LECLERC, Monsieur Jacques COLLIN, Monsieur Michel BAR, Monsieur Sylvain MOREL, Monsieur Pierre BRISSET, Madame Claudine COURVAL, Monsieur Michel LETRIBOT, Monsieur Alain LIARD. ABSENTS EXCUSES : Monsieur Guy BIZET, Madame Janine KUC. ***** Secrétaire de séance : Monsieur Roger TENCE. Monsieur CHANDELIER ouvre la séance présente les excuses de Monsieur BIZET et de Madame KUC. Le compte-rendu de la réunion de Bureau du 23 Janvier 2013 est donné en réunion, il est demandé aux délégués leur avis sur la rédaction de ce compte-rendu. ECONOMIE POINT SUR LE DOSSIER INTEVA Monsieur CHANDELIER fait le point sur les différentes rencontres avec les responsables d INTEVA concernant l agrandissement du pôle de recherche. 1

2 Avant d aller vers une possibilité de construction d un local en dur qui pour le moment n a pas l approbation des dirigeants d INTEVA faute de financement, il serait possible de poser des locaux modulaires en location. Une rencontre est prévue assez rapidement pour définir les besoins en M² de bureaux et une proposition pourra être faite de prise en charge en tout ou en partie par la Communauté de Communes de cette location à la réunion de fin Mars. IMPLANTATION DE LA CASERNE DES POMPIERS (PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES) Une réunion va être programmée avec les Maires concernés par ce service, afin de définir une clef de répartition de la prise en charge du coût d aménagement, le montant estimé pourrait être de l ordre de 4 Euros par habitant. SCOLAIRE RYTHMES SCOLAIRES Avant de proposer au Conseil Communautaire du 28 Mars de délibérer sur la date de prise d effet des nouveaux rythmes scolaires, le Conseil Général demande que pour le 9 Mars la Communauté émette déjà son avis. Il est demandé à Monsieur Valentin de provoquer des réunions de travail avec les présidents de syndicat, les directeurs d école, les représentants des parents d élèves, les représentants des Associations, afin de définir un programme pédagogique et éducatif prenant en compte ces nouveaux rythmes scolaires, qui prendront effet en Septembre 2014, mais, dès à présent, il est prévu de solliciter une dérogation auprès de l inspection académique pour repousser d un an l application de la réforme des rythmes scolaires afin de se donner le temps de la concertation avec les parents, les enseignants, les représentants. Un courrier dans ce sens va être transmis à Monsieur le Président du Conseil Général. ADMINISTRATION GENERALE Monsieur CHANDELIER : remercie les permanents et les Vice-Présidents pour le travail accompli cette année 2012, dans des conditions des fois pas évidentes du fait de locaux peu adaptés mais toujours dans une bonne ambiance. Monsieur COLLIN : espère que dans la Maison des Services cette ambiance reste identique avec ces nouvelles conditions d accueil. 2

3 ATTRIBUTION D UNE INDEMNITE D EXERCICE DES MISSIONS DES PREFECTURES (IEMP) Le Président de la Commission tourisme et équipements de loisirs propose qu à titre exceptionnel, uniquement pour l année 2013, une indemnité d exercice des missions des préfectures (IEMP) soit versée aux agents ayant le grade d éducateurs des APS avec un coefficient au taux individuel fixé à 0,47.% sur une base annuelle de Euros Après en avoir délibéré les délégués présents donnent leur accord et autorisent le Président à signer l arrêté correspondant. I.E.M. (INDEMNITE EXERCICE DE MISSION) Selon l application du 3ème alinéa de l article 88, de la loi n du 26 janvier 1984 et, étant donné les nouvelles valeurs applicables rétroactivement au 1 er Janvier 2012, pour certains grades, les montants pouvant se révéler inférieurs à ceux observés précédemment, le Président propose de conserver à titre dérogatoire les montants d origines. Après en avoir délibéré les membres du bureau donnent leur accord. RENOUVELLEMENT POSTE DE CAE Actuellement parmi les agents de la Communauté de Commune, deux personnes occupent des postes en contrats aidés (CAE) l une faisant les fonctions d ATSEM au groupe scolaire d Esson depuis près de 6 mois (3/09/2012) et l autre occupant un poste d agent administratif depuis près d un an au siège de la Communauté (23 avril 2012). emploi. Le Président est autorisé à demander le renouvellement de ces CAE auprès de pôle FERMETURE DU POSTE D ATSEM ET CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL Il est proposé de fermer le poste d ATSEM et de créer un poste d adjoint technique territorial 2ème classe à temps non complet pour le groupe scolaire de Cesny Bois Halbout. 27,40/35 ème à compter du 1 er Avril Les membres présents donnent leur accord à la création de ce poste et autorisent le Président à signer les pièces correspondantes. CONSULTATION SUR DIFFERENTES FOURNITURES POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTE Actuellement des consultations sont effectuées pour le compte des Communes (enrobé à froid, signalisation, tout venant), il est proposé de compléter ces commandes groupées pour les services de la Communauté et les communes qui le souhaitent, sur : 3

4 - le papier photocopieur, - les pochettes plastifieuses, - les cartouches d imprimantes, - le papier essuie main et toilette - le fuel domestique Monsieur CHANDELIER : propose que Monsieur COLLIN fasse un groupe de travail pour mettre en place ces consultations. Monsieur LIARD : il serait intéressant de faire une consultation pour l entretien des extincteurs. Monsieur CHANDELIER : il faut aussi revoir les assurances de la Communauté. Les membres présents autorisent le président à lancer ces consultations. DECHETS MENAGERS DESTRUCTION CONTAINERS SUR LES BORDS DE L ORNE Le 23 décembre 2012 vers 23 heures au lieu dit les bords de l Orne à Clécy, 4 jeunes ont été repérés par un riverain entrain de mettre deux containers appartenant à la Communauté dans la rivière. Les services de gendarmerie appelés les ont interpellés et ont donné leur identité à Monsieur SUARD. Un courrier a été envoyé en recommandé à ces quatre jeunes en leur demandant de prendre en charge le coût du remplacement de ces containers, soit par personne. A ce jour les quatre versements ont bien été perçus par nos services. Les délégués autorisent le Président à rentrer ce montant total de TTC en comptabilité et à commander deux containers auprès de la Société CITEC. Monsieur SUARD : propose qu un courrier soit envoyé à Monsieur HAMEL au même titre qu au service de gendarmerie car c est lui qui a prévenu en pleine nuit la police. Monsieur CHANDELIER : remercie Monsieur SUARD et sa Commission pour les bons résultats au niveau du tri sélectif. DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT LA REHABILITATION DU SYSTEME D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA DECHETTERIE DE THURY-HARCOURT Il s avère que le système d assainissement non collectif de la déchetterie de Thury- Harcourt, n est plus en état de fonctionner, de ce fait, les membres du Bureau autorisent le Président à faire une demande d aide financière auprès du Département afin de réhabiliter cet assainissement. 4

5 TOURISME WEEK END RANDO 2013 La manifestation aura lieu les 4 et 5 mai 2013 à Clécy sur le site du Viaduc ; il sera couplé comme en 2012 avec le Raid Suisse Normande. L opération est estimée à financée par : Conseil Régional Conseil Général CCSN Recettes escomptées Après en avoir délibéré, le bureau autorise le Président à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général et du Conseil Régional. SERVICE A LA PERSONNE PSLA : ATTRIBUTION DU MARCHE AMO Suite au lancement de l appel d offres en procédure adaptée pour l AMO PSLA, 7 candidatures ont été reçues et analysées par la CAO. La CAO du 10 janvier 2013 a décidé de retenir la société SHEMA pour un montant de HT. Monsieur TENCE : il y a un Bureau d Etudes qui a déjà fait un recours lors de la première consultation, et il ne va pas hésiter à entamer une procédure du fait qu il n a pas été retenu. Monsieur CHANDELIER : malheureusement dans ces temps difficiles nous ne sommes pas à l abri de recours par des Bureaux d Etudes ou des entreprises non retenues, il faut être prêt à entamer des procédures. Monsieur VANRYCKEGHEM : il faudrait adhérer à un service juridique. Après en avoir délibéré, le bureau approuve la démarche du Président et l autorise à signer le marché et s il est nécessaire de prendre contact auprès d un avocat pour avoir un avis juridique dans le cadre de ce recours. SCOLAIRE DEVIS ADGENE LABORATOIRE (DETECTION LEGIONELLOSE GROUPES SCOLAIRES) Depuis le 1 er Janvier 2012, il est obligatoire de faire une analyse légionelle une fois par an dans les bâtiments recevant du public équipés de douches. 5

6 Un devis a été demandé au Laboratoire ADGENE pour détection de légionelle dans les groupes scolaires, ce devis se chiffre à TTC par site. Après en avoir délibéré, les membres du bureau donnent leur accord et autorisent le Président à signer le devis correspondant. GROUPE SCOLAIRE DE CESNY BOIS HALBOUT : APD Présentation du bilan Après en avoir délibéré, le bureau valide l APD présentée, concernant le groupe scolaire de Cesny Bois Halbout. DETR La politique de l Etat en matière de DETR permet aux collectivités de présenter par an, 3 dossiers par ordre de priorité. Pour 2013, Il est proposé de présenter 3 dossiers de demande de DETR. - Un dossier scolaire (1 ère tranche groupe de Cesny et autres travaux scolaires), plafonné à HT subventionné de 30% à 50% - Un dossier social : (PSLA) plafonné à HT subventionné de 20 à 25% - Un dossier voirie plafonné à HT et subventionné de 30 à 40% Après en avoir délibéré, le bureau autorise le Président à déposer les demandes de DETR auprès de l Etat pour ces 3 dossiers. EXTENSION BASSE TENSION ZONE DE LA PANSE DELEGATION TEMPORAIRE DE MAITRISE D OUVRAGE Les membres du Bureau demandent l établissement auprès du SDEC d une convention temporaire de Maîtrise d Ouvrage pour la réalisation des réseaux de dessertes intérieures d électricité et d éclairage public de la Zone de la Panse. Après avoir pris connaissance du dossier les membres du Bureau remercie Monsieur LIARD pour le suivi de ce dossier et autorise le Président à signer cette convention. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 00. Le Président de la Communauté de Communes 6 Paul CHANDELIER

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