COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE DEMOS. pour l exercice clos le 31 décembre 2008

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1 COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE DEMOS pour l exercice clos le 31 décembre 2008 DEMOS Société Anonyme au capital de Siège social : 20 rue de l'arcade PARIS RCS PARIS

2 GROUPE DEMOS - BILAN CONSOLIDE (exprimé en milliers d'euros) ACTIF 31 dec dec 2007 Ecarts d'acquisition (note 4.1) Immobilisations incorporelles (note 4.2) Immobilisations corporelles (note 4.3) Immobilisations financières (note 4.5) Titres mis en équivalence (note 4.6) Total Actif Immobilisé Stocks et en-cours (note 4.7) Clients et comptes rattachés (note 4.8) Autres créances et comptes de régularisation (note 4.9) Valeurs mobilières de placement et disponibilités (note 4.10) Total Actif Circulant Total Actif PASSIF 31 dec dec 2007 Capital Primes liées au capital Réserves consolidées Réserves de conversion groupe Résultat de l'exercice Total Capitaux Propres, part du groupe (note 4.11) Intérêts minoritaires (note 4.12) Total Part du groupe et Intérêts minoritaires Provisions pour risques et charges (note 4.13) Emprunts et dettes financières (note 4.14) Fournisseurs et comptes rattachés (note 4.15) Autres dettes et comptes de régularisation (note 4.16) Total dettes Total Passif

3 GROUPE DEMOS - COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (exprimé en milliers d'euros) Exercice 2008 Exercice 2007 Chiffre d'affaires (note 5.2) Autres produits d'exploitation (note 5.3) Achats et variation de stocks (note 5.4) Autres charges externes (note 5.5) Charges de personnel (note 5.6) Autres charges d'exploitation Impôts et taxes (note 5.7) Dotations aux amortissements et aux provisions Résultat d'exploitation Produits financiers Charges financières Résultat financier (note 5.8) Résultat courant des sociétés intégrées Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel (note 5.9) Impôt sur les résultats (note 5.10) Résultat net des entreprises intégrées Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (note 4.6) 9 8 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition (note 4.1) Résultat net consolidé Intérêts minoritaires (note 4.12) Résultat net (part du groupe) Résultat par action 0,712 0,661 Résultat dilué par action 0,703 0,650 Nombre d'actions Demos Nombre d'actions potentielles resultant de stock options Nombre d'actions gratuites potentielles Nombre total d'instruments dilutifs en circulation

4 GROUPE DEMOS - TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE (exprimé en milliers d'euros) Exercice 2008 Exercice 2007 Résultat net total des sociétés consolidées Elimination des amortissements et provisions Elimination de la variation des impôts différés Elimination des plus ou moins values de cession Elimination de la quote-part de résultat des mises en équivalence -9-8 Total marge brute d'autofinancement Dividendes reçus des mises en équivalence 16 0 Variation du BFR lié à l'activité Flux net généré par (affecté à) l'activité Acquisition d'immobilisations Cession d'immobilisations Incidence des variations de périmètre (note 4.1) Variation nette des placements court terme 0 9 Total flux net provenant des (affecté aux) investissements Dividendes versés par la société mère (note 4.11) Augmentation de capital (note 4.12) Emissions d'emprunts Remboursements d'emprunts Total flux net provenant du (affecté au) financement Incidence de la variation des taux de change 93 7 Variation de trésorerie Trésorerie d'ouverture (nette des découverts bancaires) Trésorerie de clôture (nette des découverts bancaires) Découvert bancaires à la clôture

5 GROUPE DEMOS - Tableau de variation des capitaux propres consolidés (exprimé en milliers d'euros) Capital Primes liées au capital Réserves consolidées Réserves de conversion groupe Résultat de l'exercice Capitaux propres part du Groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres Situation à l'ouverture de l'exercice 2007 Affectation du résultat de l'exercice Dividendes versés Augmentation de capital Frais d'introduction en bourse (net) Incidence des écarts de conversion Résultat de l'exercice Acquisition de filiales Autres mouvements Situation au 31 décembre Affectation du résultat de l'exercice Dividendes versés (note 4.11) Augmentation de capital (note 4.11) Incidence des écarts de conversion Résultat de l'exercice Acquisition de filiales et d'intérêts minoritaires Autres mouvements Situation au 31 décembre

6 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES 1. FAITS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE PRINCIPES COMPTABLES Référentiel comptable Bases de préparation des comptes consolidés Méthodes de consolidation Méthodes de conversion des éléments en devises Ecarts d acquisition et fonds de commerce immobilisations incorporelles Dépenses commerciales et publicitaires Immobilisations corporelles Dépréciation des écarts d'acquisition et des immobilisations Participation dans les sociétés mises en équivalence Immobilisations Financières Stocks Clients et autres créances d exploitation Valeurs mobilières de placement et trésorerie Provisions Avantages postérieurs à l'emploi consentis aux salariés et autres avantages à long terme Paiements fondés sur des actions Dettes financières Fournisseurs Reconnaissance du revenu Paiements au titre des contrats de location Produits et charges financiers Produits et charges exceptionnels Impôt sur les résultats Résultat par action Présentation des états financiers Information sectorielle Instruments financiers

7 3. PERIMETRE DE CONSOLIDATION NOTES RELATIVES AU BILAN CONSOLIDE Ecarts d acquisition Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations detenues en crédit-bail Immobilisations financières Participations dans les entreprises mises en équivalence Stocks Clients et comptes rattachés Autres créances et comptes de régularisation Valeurs mobilières de placement et trésorerie Capitaux propres consolidés Intérêts minoritaires Provisions pour risques et charges Autres emprunts et dettes financières Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes et comptes de régularisation NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTATS CONSOLIDE Informations sectorielles (secteur primaire Zones géographiques) Répartition du chiffre d affaires par mode de transmission des savoirs Autres produits d exploitation Achats et variation de stocks Autres charges externes Charges de personnel Impôts et taxes Résultat financier Résultat exceptionnel Impôts sur les résultats INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Informations sur les parties liées

8 6.2. Engagements hors bilan Contrats de location simple Evénements post-clôture Effectifs

9 1. FAITS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE Acquisition de la société MIND ON SITE Le 9 janvier 2008, DEMOS SA a acquis 51% des titres de la société suisse Mind On Site. Cette société a pour activité le développement et la commercialisation de solutions logicielles qui facilitent la conception de contenus pédagogiques en e-learning, ainsi que leur mise en ligne. Le contrat d acquisition prévoit que DEMOS SA acquerra les 49% résiduels pour moitié début 2010 et pour moitié début 2011, selon une formule de valorisation dépendant des chiffres d affaires et des résultats de Mind On Site au cours des exercices 2009 et Après élimination des opérations intra-groupe, cette société a réalisé un chiffre d affaires de 629 milliers d euros en 2008 pour des résultats d exploitation et des résultats nets de respectivement 170 et 119 milliers d euros. Cette opération, intégralement payée en numéraire, a été financée sur les fonds propres du Groupe. Acquisition de la société PRAGOEDUCA Début 2008, DEMOS SA a acquis 100% des titres de la société tchèque Pragoeduca. L acquisition de cette société, qui a été financée sur les fonds propres du Groupe et entièrement réalisée en numéraire, s inscrit dans la politique de développement international de DEMOS. Pragoeduca est un organisme de formation généraliste qui présente une offre de formation large en interentreprises, intra-entreprise et e-learning. Son chiffre d affaires 2008, après élimination des opérations intra-groupe, s est élevé à milliers d euros, pour un résultat d exploitation et un résultat net de respectivement 72 et 52 milliers d euros. Le contrat d acquisition prévoit que des compléments de prix pourront être versés aux cédants en 2010 en fonction de l évolution du chiffre d affaires et de la rentabilité au cours des exercices 2008 et Acquisition du Groupe HEMSLEY FRASER Le 4 avril 2008, DEMOS SA a acquis 100% des titres de l ensemble des sociétés du Groupe Hemsley Fraser, un des premiers acteurs de la formation professionnelle en Grande- Bretagne. Cette opération de croissance externe permet au Groupe DEMOS d accélérer considérablement son développement international en se renforçant en Grande-Bretagne et en se déployant aux Etats-Unis, où Hemsley Fraser possède une filiale. En outre, elle permet d enrichir l offre du Groupe DEMOS, notamment dans le conseil stratégique en gestion de la performance des ressources humaines et en externalisation complète de la formation pour le compte de ses clients. Après élimination des opérations intra-groupe, le sous-groupe Hemsley Fraser a réalisé sur la période du 1 er avril au 31 décembre 2008 un chiffre d affaires de milliers d euros, dont en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. Sur cette même période, il a 9

10 dégagé des résultats d exploitation et des résultats nets de respectivement et milliers d euros. L acquisition porte sur 100% des titres de Hemsley Fraser, dont le montant initial est intégralement payé en numéraire. Le financement de cette opération a été assuré pour partie sur les fonds propres du Groupe et par le recours à un emprunt bancaire de 4,2 millions d euros, remboursable sur 6 ans. En outre, le contrat d acquisition prévoyait d éventuels paiements complémentaires, en fonction de la croissance du résultat d exploitation de Hemsley Fraser après l acquisition. Au cours du premier trimestre 2009, le montant de ces compléments de prix a été fixé définitivement et provisionné dans les comptes au 31 décembre Le paiement de ces compléments de prix est étalé sur trois ans et 40% sera réalisé par voie de compensation avec l émission d actions nouvelles. Renforcement de la participation de DEMOS dans GLOBAL ESTRATEGIAS Conformément aux accords souscrits par DEMOS SA lors de l acquisition de 51% des actions de la société Global Estrategias en décembre 2005, DEMOS SA a acquis 25% des titres résiduels de cette société le 31 mai 2008, portant ainsi sa participation à 76%. Le financement de cette opération a été assuré pour partie sur les fonds propres du Groupe et par le recours à un emprunt bancaire de 1,8 millions d euros, remboursable sur 6 ans. Le paiement a été réalisé pour la majeure partie en numéraire et les cédants ont souhaités qu une partie de la créance née de cette cession, à hauteur de euros, soit convertie en actions par le biais d une augmentation de capital de DEMOS SA qui a été décidée lors de l Assemblée Générale du 25 juin 2008 et réalisé par le Conseil d Administration de DEMOS SA du 3 juillet PRINCIPES COMPTABLES La société DEMOS est une entreprise française, sise au 20, rue de l arcade Paris (France). Les comptes consolidés du Groupe pour l exercice clos le 31 décembre 2008 comprennent la Société, ses filiales et ses participations (l ensemble désigné comme «le Groupe»). Le Groupe a pour seule activité la formation professionnelle en France et à l étranger. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d administration le 01 Avril 2009 et seront soumis à l Assemblée Générale Mixte du 16 juin REFERENTIEL COMPTABLE Les comptes consolidés 2008 du Groupe DEMOS sont établis conformément aux dispositions légales applicables en France aux comptes consolidés, notamment au règlement du Comité de la règlementation comptable (CRC). Les comptes consolidés 2008 ont été arrêtés en appliquant les mêmes règles qu en

11 Le Groupe DEMOS retient, pour l établissement des comptes consolidés, les méthodes considérées comme préférentielles par le texte du règlement CRC 99-02, à savoir le provisionnement des coûts de prestations de retraite, le retraitement des contrats de location financement, l enregistrement des écarts de conversion actifs et passifs en résultat au cours de la période à laquelle ils se rapportent, la méthode de l avancement pour comptabiliser les contrats à long terme et l immobilisation des coûts de développement BASES DE PREPARATION DES COMPTES CONSOLIDES Les comptes sont présentés en milliers d euros. Ils sont préparés sur la base du principe du coût historique. La préparation des états financiers nécessite de la part de la direction d effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges, notamment en ce qui concerne les éléments suivants : - les durées d amortissements des immobilisations, - l évaluation des engagements sociaux à prestations définies, - les évaluations retenues pour les tests de pertes de valeur, - l enregistrement des actifs d impôt différé, - les dépréciations des créances clients. La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière continue. L impact des changements d estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s il n affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement. Parmi les méthodes comptables dont l application a nécessité une analyse, il convient de citer la comptabilisation des coûts des catalogues (voir note 2.7) METHODES DE CONSOLIDATION Les filiales dans lesquelles la société mère exerce un contrôle exclusif sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Les participations dans lesquelles la société mère dispose d'une influence notable ou d'un contrôle conjoint sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. La liste des sociétés consolidées est donnée en note 3. Les sociétés incluses dans le périmètre ont un exercice de 12 mois clos le 31 décembre Pour les filiales acquises en cours d année, leurs produits et leurs charges sont incorporés dans le compte de résultat consolidé à compter de leur date d acquisition. Les créances et les dettes, les dividendes, les produits et les charges résultant des transactions intra-groupe sont éliminés lors de la préparation des comptes consolidés. Les pertes intra-groupe sont éliminées de la même façon que les profits intra-groupe. Toutefois, elles peuvent constituer un indice de dépréciation d un actif susceptible d avoir à être comptabilisé METHODES DE CONVERSION DES ELEMENTS EN DEVISES Les transactions en monnaies étrangères sont enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de l opération. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle aux 11

12 taux en vigueur à la date de clôture. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges. Les actifs et passifs des filiales dont la monnaie fonctionnelle n est pas l euro sont convertis aux taux de change en vigueur à la clôture de l exercice. Un taux de change moyen est utilisé pour convertir le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie. Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres à la rubrique «réserve de conversion» ECARTS D ACQUISITION ET FONDS DE COMMERCE Lors de la première consolidation d une entité dont le Groupe acquiert le contrôle, les actifs et les passifs de l entité acquise sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d acquisition. A cette date, l écart d acquisition correspond à la différence entre le coût d acquisition et la part d intérêt de DEMOS dans la juste valeur des actifs et des passifs. Les écarts d acquisitions sont convertis au taux historique de la devise à la date d acquisition. Les écarts d acquisition, sont amortis linéairement, depuis la date d acquisition, sur une durée de 10 ans. Compte tenu de leurs places importantes sur leurs marchés nationaux, les écarts d acquisition des sociétés Global Estrategias Espagne, Global Estrategias Portugal et Hemsley Fraser ont été amortis sur 20 ans à compter de leur date d acquisition. De même, compte tenu de sa taille significative sur le marché français des formations linguistiques, l écart d acquisition de la société Européenne de Formation Professionnelle (Formalangues) est amorti sur 20 ans. Jusqu au 31 Décembre 2004, les fonds de commerce étaient amortis sur 10 ans. En application des nouvelles dispositions réglementaires sur les amortissements, les fonds commerciaux ont cessé d être amortis à compter du 1er janvier 2005, ayant une durée d utilisation non définie. Les écarts d acquisition sont affectés à des unités génératrices de trésorerie ou regroupements d unités génératrices de trésorerie et font l objet de tests de dépréciation dans les conditions indiquées en note 2.9, qui peuvent engendrer l'enregistrement de pertes de valeur portées en déduction de la valeur nette des écarts. Les compléments de prix restant à verser à la clôture de l exercice, sont évalués en tenant compte des budgets et des prévisions des sociétés acquises. Ces compléments de prix restant à verser sont enregistrés en dettes sur acquisition d actifs IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles comprennent notamment des logiciels administratifs ou à vocation pédagogique, le coût de différents sites internet du Groupe DEMOS, des fichiers acquis utilisés dans le cadre des opérations de marketing direct, certains noms de domaines acquis et des marques. Elles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition. Le Groupe a inscrit en immobilisations incorporelles les coûts encourus à partir du 1 er janvier 2006 à l occasion de la refonte de ses systèmes d information internes et de certains sites internet, conformément à l article du plan comptable général. Le Groupe s est, également, engagé à partir de 2006 dans des dépenses visant à développer une offre d e-learning. Ces dépenses remplissent les conditions prévues par le plan comptable général en termes de faisabilité technique des projets, d intentions de les mener à bien, de capacité à les commercialiser, d existence d un marché, de la disponibilité des ressources nécessaires à les achever, d indentification et d évaluation des coûts qu ils 12

13 engendrent. Ces conditions étant remplies, le Groupe a choisi d immobiliser ces coûts conformément à l article du plan comptable général. Les immobilisations incorporelles à durée de vie définie font l objet d un amortissement comptabilisé en charge selon le mode linéaire sur leur durée d utilité estimée. Les durées d utilité estimées sont les suivantes : - Logiciels administratifs ou à vocation pédagogique: 1 5 ans - Sites internet : 2 ans - Fichiers marketing : 1 an - Produits e-learning sur étagère : 5 ans 2.7. DEPENSES COMMERCIALES ET PUBLICITAIRES Les coûts de réalisation et d expédition des catalogues généraux et des livrets spécifiques sont constatés en charge à la date de leur expédition aux clients et prospects. Les dépenses d insertion publicitaire et de participation à des salons sont comptabilisées en charge à la date de parution ou de tenue du salon IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Ce coût n inclut pas le coût de financement supporté avant leur mise en service. Les amortissements sont comptabilisés en charges selon le mode linéaire sur la durée d utilité estimée des immobilisations corporelles. En présence d éléments ayant des durées d utilisation plus courtes que celle de l immobilisation à laquelle ils se rattachent, ces éléments sont amortis sur leur durée d utilisation propre. Les durées d utilité estimées sont les suivantes par nature d immobilisations (durée depuis l'acquisition à neuf des actifs sauf indication contraire) : - Installations techniques 10 ans - Agencements 10 ans - Matériel informatique 3 ans - Mobilier de bureau 5 ans - Autres immobilisations corporelles 3-5 ans Les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d un actif sont comptabilisés en tant que financement. Les biens financés par location financement sont comptabilisés à l actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location à la date de commencement du contrat. Ils sont amortis linéairement sur leur durée d utilité. En contrepartie, la dette correspondante est inscrite au passif du bilan. 13

14 2.9. DEPRECIATION DES ECARTS D'ACQUISITION ET DES IMMOBILISATIONS Les écarts d'acquisition, les immobilisations corporelles et incorporelles sont soumis à un test de dépréciation chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'une diminution de valeur a pu se produire. La perte de valeur est la différence entre la valeur nette comptable et la valeur actuelle de l'actif, celle-ci étant sa valeur d'utilité ou sa valeur de vente, sous déduction des coûts de cession, si cette dernière est supérieure à la valeur d'utilité. La valeur actuelle est déterminée pour chaque élément pris individuellement, à moins qu'il ne soit pas à l'origine de flux de trésorerie suffisamment autonomes par rapport à ceux procurés par les autres immobilisations. Dans cette hypothèse, la valeur comptable de l'élément est comprise dans celle de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient, une unité génératrice de trésorerie correspondant au plus petit regroupement d'actifs engendrant des flux de trésorerie autonomes. Le test de dépréciation est effectué à l'échelon de cette unité. Les unités génératrices de trésorerie identifiées par le Groupe correspondent à ses activités opérationnelles de formation Les dépréciations peuvent être reprises ultérieurement, si la valeur actuelle redevient supérieure à la valeur nette comptable, dans la limite de la perte de valeur initialement comptabilisée PARTICIPATION DANS LES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE Les participations consolidées selon la méthode de la mise en équivalence sont enregistrées initialement pour un montant correspondant à la part acquise dans l actif net réestimé de la participation acquise. L écart d acquisition, déterminé comme indiqué dans la note 2.5, est porté au compte d écart d acquisition. Ultérieurement la valeur comptable de ces participations est ajustée pour prendre en compte la part revenant au Groupe dans les résultats réalisés après l acquisition. S il existe un indice de perte de valeur, la valeur recouvrable de ces participations est testée selon les modalités prévues à la note IMMOBILISATIONS FINANCIERES Elles comprennent les titres non consolidés qui représentent généralement des parts minoritaires de sociétés non cotées et sont comptabilisés au bilan à leur coût, éventuellement déprécié. Elles comprennent également des créances rattachées à des participations non consolidées ainsi que des dépôts de garantie immobiliers STOCKS Les stocks comprennent des marchandises (ouvrages pédagogiques ) liées à l'activité de formation. Ils sont évalués au plus faible de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation, si celle-ci est inférieure au coût. Le coût des marchandises correspond à leur coût d'acquisition et aux coûts encourus pour les amener à l endroit et dans l état où ils se trouvent. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l activité, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. 14

15 Les stocks comprennent également des prestations en-cours de production du fait de la comptabilisation des revenus selon la méthode de l avancement (voir note 2.20) CLIENTS ET AUTRES CREANCES D EXPLOITATION Les créances commerciales sont enregistrées à leur initiation à leur valeur nominale. En cas de risque de non recouvrement, des dépréciations sont constatées au cas par cas sur la base des flux d'encaissement probables VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT ET TRESORERIE Les valeurs mobilières de placement sont constituées par des parts d OPCVM. Elles sont évaluées au bilan au coût d acquisition où à la valeur liquidative si celle-ci est inférieure. Les découverts bancaires sont présentés en dettes financières. Toutefois, étant remboursables sans préavis et faisant partie de la gestion de trésorerie du Groupe, les découverts bancaires sont déduits de la trésorerie pour déterminer la trésorerie sur le tableau des flux de trésorerie PROVISIONS Les provisions au passif du bilan représentent des dettes dont le montant ou l'échéance est incertain. Elles sont comptabilisées en présence d'une obligation supportée par le Groupe, ayant pour origine une réglementation, une loi ou des clauses contractuelles antérieures à la clôture de l'exercice et lorsqu il est probable qu une sortie de ressources représentatives d avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l obligation. Elles sont évaluées pour le montant estimé du décaissement AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI CONSENTIS AUX SALARIES ET AUTRES AVANTAGES A LONG TERME a) Régimes à cotisations définies Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d avantages postérieurs à l emploi en vertu desquels le Groupe verse, pour certaines catégories de salariés, des cotisations définies à une société d assurance. Les cotisations sont versées en contreparties des services rendus par les salariés au titre de l exercice. Elles sont comptabilisées en charge lorsqu elles sont encourues. Les régimes à cotisations définies ne générant pas d engagement futur pour le Groupe, ne donnent pas lieu à la constitution de provisions. Il est rappelé que les retraites des salariés du Groupe sont versées par des organismes nationaux de retraite fonctionnant par répartition. Le Groupe estimant n avoir aucune obligation au delà de celle d avoir à verser les cotisations à ces organismes, celles-ci sont enregistrées en charge de périodes au titre desquelles elles sont appelées. b) Régimes à prestations définies Les avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies consentis aux salariés du Groupe sont notamment constitués par des indemnités de fin de carrière versées à la date du départ à la retraite. S agissant d un régime à prestations définies, la dette du Groupe est évaluée 15

16 selon la méthode des unités de crédit projetées. L estimation prend notamment en compte la probabilité de maintien du personnel dans le Groupe jusqu'au départ en retraite, l'évolution future de la rémunération et un taux d'actualisation reflétant le taux de rendement à la date du bilan des obligations émises par des émetteurs privés de premier rang. Les écarts actuariels qui en découlent sont enregistrés au compte de résultat lorsqu ils sont encourus PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS Le Groupe a mis en place un plan de souscription d actions au profit de certains salariés ou dirigeants, l'objectif de ces plans étant de créer une incitation supplémentaire à l amélioration des performances du Groupe. L attribution d options de souscription d actions représente un avantage offert à ces salariés, et constitue donc à ce titre un complément de rémunération. Selon les règles comptables en vigueur en France, telles que précisées par le règlement CRC cet avantage n est pas valorisé. Lors de l exercice des options de souscription, la société enregistre une augmentation de capital. Il n en résulte aucune charge comptable. De même, certains salariés bénéficient d attributions d actions gratuites. Ces attributions ne deviennent effectives qu à l issue d une période de 2 ans à compter de la date d attribution. Le Groupe n a pas prévu que les attributions d actions gratuites puissent être réalisées par la remise d actions existantes. Les actions à remettre proviendront d augmentations de capital et leur remise gratuite n engendrera dès lors aucune charge DETTES FINANCIERES Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés au passif pour leur valeur de remboursement. Les frais d émission éventuels sont enregistrés à l actif et amortis sur la durée de l emprunt FOURNISSEURS Les dettes fournisseurs sont enregistrées à leur valeur nominale RECONNAISSANCE DU REVENU Le chiffre d affaires du Groupe est principalement constitué de prestations de formation enregistrées lorsque les sessions de formation sont réalisées ou lorsque le délai d annulation d une inscription n a pas été respecté. Lorsqu un contrat correspondant à une commande spécifique de formation intra-entreprise s échelonne sur au moins deux exercices, les revenus sont comptabilisés selon la méthode de l avancement, déterminé soit en pourcentage des coûts encourus (incluant les coûts directs et indirects liés à l'exécution des contrats) par rapport aux coûts totaux estimés à terminaison, soit selon les étapes techniques définies au contrat (notamment pour l activité E-Learning). Pour ces contrats, les pertes à terminaison probables sont provisionnées. Les paiements partiels reçus dans le cadre de contrats de prestations s étalant sur plusieurs exercices, avant que les prestations de formation correspondantes n aient été exécutées, sont comptabilisés en produits constatés d avance. Les ventes de marchandises ou de produits finis, correspondant notamment à la vente d ouvrages pédagogiques ou de modules indépendants de formation sur support 16

17 informatique, sont enregistrées en chiffre d affaires lors de la livraison des produits aux clients. Les ventes d abonnement à des bases de données e-learning donnent lieu à l enregistrement du chiffre d affaires prorata temporis sur la durée de l abonnement. Les produits des activités annexes, correspondant essentiellement à des refacturations de coûts liés aux prestations de services rendus, tels les frais de déplacement ou les repas, sont reconnus au même rythme que les prestations correspondantes. Le chiffre d affaires est indiqué après déduction des escomptes, rabais ou ristournes qui peuvent être accordés aux clients PAIEMENTS AU TITRE DES CONTRATS DE LOCATION Les contrats de location pour lesquels une partie significative des risques et avantages inhérents à la propriété sont effectivement conservés par le bailleur sont qualifiés de contrat de location simple. Les paiements effectués au titre des contrats de cette nature sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat. Les paiements minimaux au titre d un contrat de location-financement sont ventilés entre charges financières et amortissements de la dette. La charge financière est affectée à chaque période couverte par le contrat de location de manière à obtenir un taux d intérêt périodique constant par rapport à la dette restant dû PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS Les charges et produits financiers comprennent : - Les charges d intérêts sur emprunts, - Les charges d intérêts comprises dans les paiements effectués au titre des contrats de location-financement, - Les produits d intérêts générés par les placements de trésorerie. - Les gains ou pertes de change Ils incluent également la prise en compte des écarts actuariels de la période relatifs aux provisions pour retraites et engagements assimilés, les profits et pertes de change, les produits provenant des dividendes de sociétés non consolidées, le cas échéant PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS Le Groupe applique le règlement CRC pour établir les comptes individuels des sociétés faisant partie du périmètre de consolidation. Ce règlement précise la nature des charges et produits à porter en résultat exceptionnel. Le Groupe ne procède pas à des reclassements au sein du compte de résultat de nature à modifier les classements comptables opérés dans les comptes individuels. Les différences entre le résultat exceptionnel des comptes consolidés et le cumul des résultats exceptionnels des comptes individuels résultent de l élimination des flux intragroupe tels que les abandons de créances, de l élimination des provisions règlementées et des ajustements provenant du processus de consolidation. 17

18 En conséquence, le résultat exceptionnel comprend les plus ou moins value de cessions des éléments de l actif immobilisé ainsi que les charges et produits non liés à l exploitation courante du Groupe IMPOT SUR LES RESULTATS L'impôt sur les résultats (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d impôt à payer au titre de chaque exercice et la charge (le produit) d impôt différé. L impôt sur les résultats est comptabilisé en résultat. Toutefois, s il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres, il est comptabilisé en capitaux propres. Les impôts différés sont comptabilisés pour les différences temporaires existant à la date de clôture entre les valeurs fiscales et les valeurs comptables des actifs et des passifs du bilan consolidé. Ils incluent notamment les effets des retraitements de consolidation dont la comptabilisation de la provision pour retraites. Les actifs d impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que DEMOS disposera de bénéfices futurs imposables grâce auxquels ces actifs pourront être récupérés. Les perspectives de récupération des impôts différés actifs sont revues périodiquement et peuvent, le cas échéant, conduire à ne plus reconnaître des impôts différés actifs antérieurement constatés où à comptabiliser au bilan des actifs d impôt non précédemment constatés. Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants : - prévisions de résultats fiscaux futurs ; - part des charges non récurrentes ne devant pas se renouveler à l avenir incluse dans les pertes passées ; - historique des résultats fiscaux des années précédentes. Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués au taux d impôt adopté ou quasi adopté à la clôture. Les impôts différés sont présentés en position nette par entité fiscale, à l actif et au passif du bilan consolidé. Les impôts différés actifs et passifs sont compensés dans la mesure où ils concernent des impôts relevant d une même entité fiscale RESULTAT PAR ACTION Le résultat net par action (avant dilution) est calculé en faisant le rapport entre le résultat net de l exercice et le nombre moyen pondéré d actions en circulation au cours de l exercice. Le résultat net dilué par action est calculé en retenant les instruments financiers donnant un accès différé au capital du Groupe (options de souscription d actions et actions gratuites attribuées à des salariés). 18

19 2.26. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS Les charges au compte de résultat sont présentées selon leur nature. Dans le tableau de flux de trésorerie, le flux net de trésorerie provenant des activités opérationnelles est obtenu suivant la méthode indirecte, selon laquelle ce flux net est déterminé à partir du résultat net corrigé des opérations non monétaires, des éléments associés aux flux nets de trésorerie liés aux activités d investissement et de financement et de la variation du besoin en fonds de roulement INFORMATION SECTORIELLE L organisation actuelle du Groupe distingue le secteur France d une part et le secteur international d autre part. Les prix de transfert entre les secteurs géographiques sont les prix de marché, c'est-à-dire ceux qui auraient été fixés dans des conditions de concurrence normale comme pour une transaction avec des tiers INSTRUMENTS FINANCIERS Le Groupe est susceptible de recourir à des instruments financiers dérivés afin de se protéger des variations de taux d intérêts sur certains de ces emprunts bancaires à taux variables. Le Groupe comptabilise ces instruments en opérations de couverture telles que définies par le Plan Comptable Général (art et 445/52). Le détail des instruments financiers contractés est donné dans la note

20 3. PERIMETRE DE CONSOLIDATION MOUVEMENTS DE PERIMETRE INTERVENUS SUR L EXERCICE Les variations relatives au périmètre de consolidation du Groupe DEMOS au cours de l exercice 2008 sont les suivantes: ACQUISITION DE SOCIETES Le Groupe a acquis les sociétés suivantes : MIND ON SITE : suite à l acquisition de 51% des titres de Mind On Site début 2008, les comptes de cette société ont été consolidés en intégration globale à compter du 1 er janvier PRAGOEDUCA : suite à l acquisition de 100% des titres de la société PRAGOEDUCA début 2008, les comptes de cette société ont été consolidés en intégration globale à compter du 1 er janvier GROUPE HEMSLEY FRASER : suite à l acquisition de 100% des titres de la Société Hemsley Fraser International Holding le 4 avril 2008, les comptes de cette société, ainsi que ses trois filiales détenues à 100% (Hemsley Fraser Group UK, Hemsley Fraser Group US et Nine Factors) ont été consolidés en intégration globale à compter du 1 er avril AUGMENTATION DU TAUX DE PARTICIPATION Le Groupe a augmenté sa participation dans les sociétés suivantes : GLOBAL ESTRATEGIAS : la participation de DEMOS dans Global Estrategias a été portée de 51% à 76% au cours de l exercice Du fait de cette prise de participation complémentaire, alors que cette société et ses filiales étaient déjà consolidées en intégration globale depuis le 1 er janvier 2006, le pourcentage d intérêt consolidé a été porté de 51% à 76% en JOINT VENTURE EN CHINE : la participation de DEMOS dans la Joint Venture Shanghai Ying Gang est passée de 30% en 2007 à 40% en date du premier janvier Ainsi, cette société est mise en équivalence dans les comptes consolidés de DEMOS depuis sa création en 2004, le pourcentage d intérêt consolidé a été porté à 40,81% en CREATION DE SOCIETES Trois nouvelles filiales crées par DEMOS pour compléter l offre internationale du Groupe sont entrées dans le périmètre de consolidation en 2008 : DEMOS MIDDLE EAST pour développer les activités du Groupe au Moyen-Orient, BEIJING DEMOS TRAINING qui renforce les activités du Groupe en Chine. DEMOS AUSTRALIA chargé de développer les activités du Groupe en Australie. Les comptes de ces sociétés ont été consolidés en intégration globale sur l exercice