Présentation de la «Preuve d impôt» - IAS12 Quel est le format publié par les sociétés du CAC 40 dans leurs comptes consolidés en 2012?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Présentation de la «Preuve d impôt» - IAS12 Quel est le format publié par les sociétés du CAC 40 dans leurs comptes consolidés en 2012?"

Transcription

1 2012 Présentation de la «Preuve d impôt» - IAS12 Quel est le format publié par les sociétés du CAC 40 dans leurs comptes consolidés en 2012? INCLUT LA RECOMMANDATION AMF sur les comptes 2013 Pour tout contact : TUILLET CORPORATE / ATLIANCE François LENOIR tel + 33 (0) bd Haussmann PARIS

2 OBJECTIF La norme IAS12 «Impôt sur les résultats» est applicable à tous les secteurs d activité (industrie, service, banque, assurance etc.), et ce depuis Elle vise la détermination de l impôt, sa comptabilisation et sa communication. Il en résulte pour les groupes une obligation de publier un certain nombre d informations parfois complexes à établir, dont la «preuve d impôt», ou «réconciliation de la charge d impôt». A l heure où le sujet des impôts sur les bénéfices payés par les plus grandes sociétés est devenu un sujet extrêmement sensible, la note «preuve d impôt» fait l objet d une attention particulière, car elle explique la différence entre le taux attendu d impôt sur les bénéfices (le taux théorique applicable à la période) et le taux effectif qui ressort de la charge ou du produit d impôt comptabilisés dans le compte de résultat. La complexité du sujet fait que la présentation de la note «preuve d impôt» mérite à notre avis une pédagogie particulière. Aucun format n étant proposé ni exigé par IAS12, il nous a paru intéressant d analyser la pratique actuelle des groupes du CAC 40. Par ailleurs, dans sa RECOMMANDATION SUR L ARRETE DES COMPTES 2013 des sociétés cotées, l AMF recommande plus de clarté dans cette même note. Je cite «les intitulés des éléments présentés dans la preuve d impôt sont parfois peu parlants et malaisés à comprendre pour les utilisateurs des comptes» Voir en annexe l intégralité des recommandations sur l arrêté des comptes 2013 de l AMF. Nous-mêmes spécialistes chez TUILLET CORPORATE / ATLIANCE au sein de la ligne de services Consolidation & Reporting, nous contribuons auprès de nos clients à mettre en place des reportings fiscaux visant à apporter toute la clarté nécessaire. La «preuve d impôt» est un état compliqué à produire, que les groupes cherchent systématiquement à automatiser. Les paramétrages à venir devront vraisemblablement encore s affiner, pour répondre à la fois aux besoins réglementaires et aux changements constants de taux d impôt. Si vous aviez des besoins, n hésitez pas à nous contacter. ECHANTILLON L étude a été menée sur l ensemble des sociétés du CAC40, soit quarante sociétés. Documents de référence/rapports financiers publiés au 31 décembre 2012 (et 3 sociétés à clôture décalée). (Voir en annexe la liste des sociétés) Etude réalisée par François LENOIR & Edbert GNANSOUNOU ATLIANCE- décembre

3 RESULTATS DE L ETUDE A) Présentation de la preuve d impôt («tax proof») IAS 12 cite deux formats possibles, sans les détailler : le premier faisant apparaître les éléments de réconciliation en valeur (euro), l autre en % (taux d impôt par rapport au résultat avant impôt). La combinaison des deux reste possible. La pratique dans les sociétés du CAC 40 ressort de la manière suivante : Présentation du rapprochement de la preuve d'impôt En valeur En pourcentage En valeur et en pourcentage L étude montre ainsi que près de 60 % de l échantillon combine un format en % et en euro. Le reste du panel se partage quasi également, entre les groupes qui présentent les éléments exclusivement en valeur et ceux qui présentent exclusivement en taux d impôt. Nous présentons ci-après des exemples de format publiés dans chacune de ces catégories. 3

4 Exemple de présentation exclusivement en valeur ( ) Extrait document de référence ARCELOR MITTAL Exemple de présentation exclusivement en taux d impôt (%) Extrait document de référence ESSILOR INTL La présentation en % est intéressante, car elle permet de ne présenter que les éléments de réconciliation essentiels. D un point de vue pédagogique, elle répond directement en taux à la question des majorations ou des minorations d impôt. Recommandation AMF 2013 : «Lorsqu une présentation en taux est utilisée, l AMF encourage les sociétés à présenter au même endroit le montant du bénéfice comptable IFRS avant impôt afin de permettre au lecteur de retrouver plus facilement les montants en jeu». Ce montant n apparaît pas directement au niveau de la «Note 8 Impôts» chez Essilor, mais se lit au compte de résultat IFRS. L AMF demande donc de faciliter le travail du lecteur, en rappelant directement dans la Note le montant du «Résultat avant Impôt» inscrit au compte de résultat. 4

5 Exemples de présentation combinée en taux d impôt (%) et en valeur ( ) La plupart des groupes dans cette catégorie font apparaître le taux théorique et le taux effectif d impôt, à la fois en et en %. Les éléments de réconciliation apparaissent seulement en euro. Extrait document de référence EDF Seules deux entreprises (CREDIT AGRICOLE et UNIBAIL RODAMCO) font apparaître tous les éléments à la fois en et en % : le taux théorique, le taux effectif d impôt, et les éléments de réconciliation. Bravo à l effort de pédagogie! Extrait document de référence 2012 UNIBAIL RODAMCO 5

6 Extrait document de référence 2012 CREDIT AGRICOLE B) Base du rapprochement : quel taux d impôt théorique? Extrait de la Recommandation AMF 2013 : 6

7 Résultat de notre étude sur les comptes 2012 : Taux théoriques appliqués Taux d'impôt à 33,33% Taux d'impôt à 34,43% Taux d'impôt à 36,10% Autres taux d'impôt Les taux théoriques recensés s établissent donc à : 34,43 % 36,10% Autres Aucun groupe n a considéré que le taux théorique d impôt sur les résultats s établit à 33,33%, taux de droit commun en France hors majoration de la contribution sociale. 40% des entreprises ont utilisé un taux théorique d impôt sur les résultats de 36,10% (correspondant au taux de droit commun en France, de la contribution sociale de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle de 5% sur cet impôt au taux de droit commun, soit une majoration de 2,77%). 35% des entreprises ont utilisé un taux théorique d impôt sur les résultats de 34,43% hors contribution exceptionnelle de 5% (correspondant au taux de droit commun de France, et de la contribution sociale de 3,3% sur cet impôt au taux de droit commun, soit une majoration de 1,1%). Les autres groupes (25% des entreprises du CAC40) affichent des taux théoriques différents : soit parce que le groupe calcule un taux moyen d impôt théorique, pondéré en fonction des sources de revenus fiscaux à travers le monde 7

8 Extrait document de référence MICHELIN Cette présentation est intéressante car elle permet ainsi de ne plus faire apparaître la ligne de réconciliation classique «différentiel de taux d imposition à l étranger» (voir ci-après). soit parce que la maison-mère n est pas située en France Par exemple, EADS applique le taux d impôt sur les sociétés néerlandaises de 25,00% au 31/12/12, 25,00% au 31/12/2011 et 25,5% au 31/12/10. Extrait document de référence EADS soit pour des raisons inexpliquées Il s agit probablement taux moyen ou taux particuliers liés à des activités spécifiques. 8

9 L AMF recommande d expliciter le montant de réconciliation en preuve d impôt lié au «différentiel de taux» ; dans notre exemple EADS la ligne très significative «Effects from tax rates differentials». Extrait de la Recommandation AMF 2013 : Les outils de consolidation, s ils ont prévu un reporting fiscal complet, établissent en général des preuves d impôt par zone géographique et/ou par pays. Cette information est disponible, l AMF en recommande ainsi la publication (partielle). C) Typologie des éléments de rapprochement dans la preuve d impôt La «preuve d impôt» vise à expliciter les différences entre le taux théorique d impôt sur les résultats et le taux effectif d impôt tel qu il ressort du résultat de la période. Les intitulés des lignes qui expliquent ces différences sont parfois difficiles à comprendre, ou peu accessibles aux non spécialistes. Extrait de la Recommandation AMF 2013 : Résultat de notre étude sur les comptes 2012 : Nous avons recensé dans notre étude l ensemble des éléments de réconciliation et les intitulés affichés par les groupes. Nous en listons les principaux «in extenso», par grandes catégories : 9

10 Eléments de réconciliation liés aux différences de taux d imposition «Ecart de taux France/Etranger» «Différentiel de taux d imposition des entités étrangères» «Opérations imposées à taux réduit en France» «Impact des plus ou moins values à long terme» Eléments de réconciliation liés à des réductions d impôts «Crédits d impôt et autres réductions d impôt» «Changement du taux d imposition voté» Eléments de réconciliation liés à des majorations d impôts «Compléments d impôt» «Correction de la charge d impôt des exercices antérieurs» «Impact des provisions fiscales» «Changement du taux d imposition voté» Eléments de réconciliation liés aux actifs d impôts, dépréciés ou non reconnus «Effet des déficits fiscaux» «Incidence des déficits reportables» «Effet de provisions sur actifs d impôt différés» «Variation de la dépréciation des impôts différés actifs» «Réappréciation de la recouvrabilité des déficits fiscaux» «Utilisation/ (non reconnaissance) d actifs d impôts» Eléments de réconciliation liés à des éléments «non fiscalisables» «Différences permanentes» «Impact des produits exemptés d impôt» «Restructurations internes» «Non déductibilité de la dépréciation du goodwill» «Perte de valeur sur écart d acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles» 10

11 POINT DE VUE L étude montre que la lecture de la note annexe relative à la «preuve d impôt» n est probablement pas évidente pour les «non-spécialistes», notamment au vu des intitulés listés ci-dessus (exhaustifs). Des intitulés vagues, tels que «Effet des déficits fiscaux» ; «Impact des provisions fiscales» ; «Dividendes» ; méritent quelques explications, comme le souligne l AMF. D une manière générale, l hétérogénéité des typologies de nature des écarts impôt théoriques/effectifs peut nuire à une comparaison rapide et distincte entre deux sociétés. En revanche, l exhaustivité de l information est bien réelle, et la totalité des entreprises du CAC 40 ont parfaitement respecté l obligation de «preuve d impôt» imposée par IAS 12. Seules des améliorations qualitatives, dans la forme ou dans la pédagogie des explications, pourraient être parfois apportées. C est l objet de la Recommandation AMF

12 ANNEXE 1 RAPPEL DES OBLIGATIONS Texte de référence : extrait d IAS 12 relatif à la «preuve d impôt» «81. Les éléments suivants doivent également être présentés distinctement (dans les notes annexes ndlr) : (c) une explication de la relation entre la charge (produit) d impôt et le bénéfice comptable selon l une des formes suivantes ou les deux : (i) un rapprochement chiffré entre la charge (produit) d impôt et le produit du bénéfice comptable multiplié par le(s) taux d impôt applicable(s), en indiquant également la base de calcul du(es) taux d impôt applicable(s) ; ou (ii) un rapprochement chiffré entre le taux d impôt effectif moyen et le taux d impôt applicable, en indiquant également la base de calcul du taux d impôt applicable ;» Autres obligations de publication relatives à l impôt sur les résultats (IAS 12), pour mémoire «81. (a) le total de l impôt exigible et différé relatif aux éléments débités ou crédités dans les capitaux propres ; (d) une explication des changements dans le(s) taux d impôt applicable(s) par rapport à la période précédente ; (e) le montant (et, si elle existe, la date d expiration) des différences temporaires déductibles, pertes fiscales et crédits d impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d impôt différé n a été comptabilisé au bilan ; (f) le montant total des différences temporaires liées à des participations dans des filiales, entreprises associées coentreprises et investissements dans des succursales, pour lesquelles des passifs d impôt différé n ont pas été comptabilisés ; (g) pour chaque catégorie de différence temporaire et pour chaque catégorie de pertes fiscales et de crédits d impôt non utilisés : (i) le montant des actifs et passifs d impôts différés comptabilisés au bilan pour chaque période présentée ; (ii) le montant du produit ou de la charge d impôt différé comptabilisé dans le compte de résultat, s il n est pas mis en évidence par les changements des montants comptabilisés au bilan ;» (h) dans le cadre des activités abandonnées, la charge d impôt relative : (i) au profit ou à la perte lié(e) à l abandon ; et (ii) le résultat courant des activités abandonnées pour la période ainsi que les montants correspondants pour tous les périodes antérieures présentées. (i) Les conséquences fiscales sur le revenu des dividendes proposés et déclarés aux actionnaires de l entité avant les états financiers ont été autorisés à être publiés, mais ne sont pas comptabilisés en tant que passif dans les états financiers.» NB : ces éléments de publication obligatoires ne font pas partie de notre étude. 12

13 RECOMMANDATION DE l AMF 2013 Recommandation n «Arrêté des comptes 2013» Texte de référence : article du règlement général de l AMF Extrait : 13

14 14

15 ANNEXE 2 Liste des sociétés de l échantillon (CAC40) 1 ACCOR 21 LVMH 2 AIR LIQUIDE 22 MICHELIN 3 ALSTOM 23 ORANGE 4 ARCELORMITTAL 24 PERNOD RICARD 5 AXA 25 PUBLICIS GROUPE SA 6 BNP PARIBAS 26 RENAULT 7 BOUYGUES 27 SAFRAN 8 CAP GEMINI 28 SAINT GOBAIN 9 CARREFOUR 29 SANOFI 10 CREDIT AGRICOLE 30 SCHNEIDER ELECTRIC 11 DANONE 31 SOCIETE GENERALE 12 EADS 32 SOLVAY 13 EDF 33 STMICROELECTRONICS 14 ESSILOR INTL. 34 TECHNIP 15 GDF SUEZ 35 TOTAL 16 GEMALTO 36 UNIBAIL-RODAMCO 17 KERING 37 VALLOUREC 18 LAFARGE 38 VEOLIA ENVIRON. 19 LEGRAND 39 VINCI 20 L'OREAL 40 VIVENDI 15

Le CAC 40, parité, diversité : Synthèse de l enquête de République & Diversité, en partenariat avec le CRAN

Le CAC 40, parité, diversité : Synthèse de l enquête de République & Diversité, en partenariat avec le CRAN Le CAC 40, parité, diversité : Synthèse de l enquête de République & Diversité, en partenariat avec le CRAN - Octobre 2012 - Commanditaires et définitions Commanditaires de l enquête Cette enquête a été

Plus en détail

Mise en œuvre des tests de dépréciation en 2012

Mise en œuvre des tests de dépréciation en 2012 12 JUIN 2013 1 Mise en œuvre des tests de dépréciation en 2012 Sociétés du CAC 40 12 JUIN 2013 2 / 19 Eléments de contexte Rappel sur la norme IAS 36 L entité doit apprécier, à chaque arrêté comptable,

Plus en détail

Baromètre F2iC FactSet - OpinionWay. La détention par les fonds ouverts (OPCVM français et étrangers) des sociétés du CAC 40

Baromètre F2iC FactSet - OpinionWay. La détention par les fonds ouverts (OPCVM français et étrangers) des sociétés du CAC 40 Baromètre F2iC FactSet - OpinionWay La détention par les fonds ouverts (OPCVM français et étrangers) des sociétés du CAC 40 Introduction Les informations présentes dans ce baromètre sont issues de la base

Plus en détail

Observatoire Skema de la féminisation des entreprises

Observatoire Skema de la féminisation des entreprises Observatoire Skema de la féminisation des entreprises Edition 2015 Pr Michel Ferrary Michel.Ferrary@skema.edu Observatoire Skema de la féminisation des entreprises Depuis 2008, l Observatoire analyse l

Plus en détail

Profil financier du CAC 40

Profil financier du CAC 40 Profil financier du CAC 4 Présentation du 28 juin 21 28 JUIN 21 1 Avertissement / préambule Les informations présentées dans le «Profil financier du CAC 4» sont issues des rapports annuels des sociétés

Plus en détail

Les profits des entreprises du

Les profits des entreprises du Les profits des entreprises du CAC 40 Des hausses de profits déconnectées de la réalité économique David Meyer collaborateur de la Direction Fédérale sur les questions économiques 1 Méthodologie Les données

Plus en détail

Profil Financier du CAC 40

Profil Financier du CAC 40 27 JUIN 2013 1 Profil Financier du CAC 40 Présentation du 27 juin 2013 Avertissement / préambule Les informations présentées dans le «Profil financier du CAC 40» sont issues des rapports annuels et documents

Plus en détail

La communication financière sur la norme IAS 36

La communication financière sur la norme IAS 36 La communication financière sur la norme IAS 36 (dépréciations d actifs)* Étude de l impact de la crise sur les états financiers 2008 des sociétés du CAC 40 Édito Le département Evaluation & Stratégie

Plus en détail

Profil financier du CAC 40

Profil financier du CAC 40 Profil financier du CAC 4 Présentation du 23 juin 29 23 JUIN 29 1 Avertissement/préambule Les informations présentées dans le «Profil financier du CAC 4» sont issues des rapports annuels des sociétés du

Plus en détail

La détention par les non résidents des actions des sociétés françaises du CAC 40 à fin 2013

La détention par les non résidents des actions des sociétés françaises du CAC 40 à fin 2013 La détention par les non résidents des actions des sociétés françaises du CAC 40 2013 Pierre BUI QUANG Direction de la Balance des paiements Service des Titres Au 31 décembre 2013, les non résidents détenaient

Plus en détail

Observatoire Skema de la féminisation des entreprises

Observatoire Skema de la féminisation des entreprises Observatoire Skema de la féminisation des entreprises Edition 2009 Pr Michel Ferrary Michel.Ferrary@skema.edu - Etat des lieux de la féminisation de françaises - Trois facteurs explicatifs de la féminisation

Plus en détail

EVOLUTION DE LA COMMUNICATION FINANCIERE DANS UN CONTEXTE D EURO FORT

EVOLUTION DE LA COMMUNICATION FINANCIERE DANS UN CONTEXTE D EURO FORT EVOLUTION DE LA COMMUNICATION FINANCIERE DANS UN CONTEXTE D EURO FORT Tous droits réservés Mazars Juillet 2014 Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de

Plus en détail

IAS 12 : impôt sur le résultat

IAS 12 : impôt sur le résultat IAS 12 : impôt sur le résultat Applications comptables et gestion fiscale Analyse illustrée par l étude des états financiers des sociétés du CAC 40 Landwell & Associés, PricewaterhouseCoopers 1 Cette étude

Plus en détail

Profil Financier du CAC 40

Profil Financier du CAC 40 24 JUIN 2014 1 Profil Financier du CAC 40 Présentation du 24 juin 2014 Avertissement / préambule Les informations présentées dans le «Profil financier du CAC 40» sont issues des rapports annuels et documents

Plus en détail

CAC 40 : LES ENTREPRISES FEMINISEES

CAC 40 : LES ENTREPRISES FEMINISEES OBSERVATOIRE SKEMA DE LA FEMINISATION DES ENTREPRISES FRANÇAISES CAC 40 : LES ENTREPRISES FEMINISEES RESISTENT-ELLES MIEUX A LA CRISE BOURSIERE? Professeur Michel Ferrary SKEMA Business School 1 Michel

Plus en détail

Féminisation et performances des entreprises

Féminisation et performances des entreprises Observatoire Skema de la féminisation des entreprises Féminisation et performances des entreprises 2011 Pr Michel Ferrary Michel.Ferrary@skema.edu Pourquoi se poser la question du lien entre féminisation

Plus en détail

La détention par les non-résidents des actions des sociétés françaises du CAC 40 à fin 2009

La détention par les non-résidents des actions des sociétés françaises du CAC 40 à fin 2009 La détention par les non-résidents des actions des sociétés françaises du CAC 40 à fin 2009 Julien LE ROUX Direction de la Balance des paiements Service des Titres À la fi n de l année 2009, les non-résidents

Plus en détail

La détention par les non-résidents des actions des sociétés françaises du CAC 40 à fin 2010

La détention par les non-résidents des actions des sociétés françaises du CAC 40 à fin 2010 La détention par les non-résidents des actions des sociétés françaises du CAC 40 à fin 2010 Julien LE ROUX Direction de la Balance des paiements Service des Titres Au 31 décembre 2010, la capitalisation

Plus en détail

Profil Financier du CAC 40

Profil Financier du CAC 40 26 JUIN 2012 1 Profil Financier du CAC 40 Présentation du 26 juin 2012 Sommaire Présentation générale «Profil CAC 40» 4 Indicateurs clés 8 Structure financière 14 Valorisation boursière 17 Analyse des

Plus en détail

La détention par les non-résidents des actions des sociétés françaises du CAC 40 à fin 2008

La détention par les non-résidents des actions des sociétés françaises du CAC 40 à fin 2008 La détention par les non-résidents des actions des sociétés françaises du CAC 40 2008 François SERVANT Direction de la Balance des paiements Service des Titres Au 31 décembre 2008, les non-résidents détenaient

Plus en détail

Analyse des accords Egalité Professionnelle signés dans les entreprises et les branches professionnelles

Analyse des accords Egalité Professionnelle signés dans les entreprises et les branches professionnelles MàJ Février 2008 Analyse des accords Egalité Professionnelle signés dans les entreprises et les branches professionnelles 1. Obligation de négocier sur l égalité professionnelle (loi du 9 mai 2001 renforcée

Plus en détail

Opérations de croissance externe des sociétés du CAC 40

Opérations de croissance externe des sociétés du CAC 40 Opérations de croissance externe des sociétés du CAC 40 Analyse de la communication financière relative à la comptabilisation (IFRS 3R et IAS 27R) et au suivi (IAS 36) des acquisitions Sociétés analysées

Plus en détail

L évaluation financière des marques

L évaluation financière des marques L évaluation financière des marques Guy Jacquot Expert Judiciaire pré la Cour d Appel de Paris, Associé Sorgem Evaluation SFEV 13 mars 2014 Sorgem Evaluation 11, rue Leroux 75116 PARIS www.sorgemeval.com

Plus en détail

L impact de la distribution de dividendes : une étude de cas (GP) Professeur Didier MAILLARD Mai 2003

L impact de la distribution de dividendes : une étude de cas (GP) Professeur Didier MAILLARD Mai 2003 Conservatoire National des Arts et Métiers Chaire de BANQUE Document de recherche n 6 L impact de la distribution de dividendes : une étude de cas (GP) Professeur Didier MAILLARD Mai 2003 Avertissement

Plus en détail

Les informations sociales dans les rapports annuels Troisième année d application de la loi NRE

Les informations sociales dans les rapports annuels Troisième année d application de la loi NRE Les informations sociales dans les rapports annuels Troisième année d application de la loi NRE Premiers éléments à partir des sociétés cotées au CAC 40 Marseille - Septembre 2005 1 Présentation générale

Plus en détail

L observatoire neonn des délais de publication 2013

L observatoire neonn des délais de publication 2013 L observatoire neonn des délais de publication 2013 Etude menée sur les résultats annuels consolidés des cotations du CAC 40 et du SBF120 GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS 1 SOMMAIRE OBJET DE L ETUDE & CONSTATS

Plus en détail

La détention par les non résidents des actions des sociétés françaises du CAC 40 à fin 2012

La détention par les non résidents des actions des sociétés françaises du CAC 40 à fin 2012 La détention par les non résidents des actions des sociétés françaises du CAC 40 à fin 2012 Julien LE ROUX Direction de la Balance des paiements Service des Titres Au 31 décembre 2012, la capitalisation

Plus en détail

La détention par les non-résidents des actions des sociétés françaises du CAC 40 à fin 2011

La détention par les non-résidents des actions des sociétés françaises du CAC 40 à fin 2011 La détention par les non-résidents des actions des sociétés françaises du CAC 40 à fin 2011 Julien LE ROUX Direction de la Balance des paiements Service des Titres Au 31 décembre 2011, la capitalisation

Plus en détail

III - PRODUITS FINANCIERS 2010 ET 2011

III - PRODUITS FINANCIERS 2010 ET 2011 I - ETAT DU PORTEFEUILLE AMIS DU MUSEUM EN FIN D'EXERCICE 31/12/10 Comptable en bourse Dépréciation Plus-value 31/12/11 Comptable en bourse Dépréciation Plus-value Barclays 295 608,32 217 876,83 79 455,43

Plus en détail

Paris, le 17 juillet 2009

Paris, le 17 juillet 2009 Paris, le 17 juillet 2009 Etude sur les honoraires versés aux commissaires aux comptes et à leur réseau au titre de la période 2008 par les groupes du CAC 40 et de l EUROSTOXX 50 Une étude relative aux

Plus en détail

De plus en plus d entreprises s engagent : la fixation d objectifs chiffrés a doublé en 5 ans!

De plus en plus d entreprises s engagent : la fixation d objectifs chiffrés a doublé en 5 ans! 7 ème BAROMÈTRE ANNUEL CAPITALCOM 2012 SUR LA MIXITÉ De plus en plus d entreprises s engagent : la fixation d objectifs chiffrés a doublé en 5 ans! Officialisée par les Nations-Unies en 1982, la Journée

Plus en détail

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 12 : IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

Comment se contrôler? Comptabilisation et présentation des impôts différés dans les états financiers

Comment se contrôler? Comptabilisation et présentation des impôts différés dans les états financiers Comprendre les impôts différés Les impôts différés constituent un sujet qui fait généralement peur dans la mesure où ils sont le plus souvent perçus comme abstraits et complexes. Pour autant, le développement

Plus en détail

Etude de la Gouvernance des sociétés du CAC 40

Etude de la Gouvernance des sociétés du CAC 40 Etude de la Gouvernance des sociétés du CAC 40 Septembre 2014 Executive Summary L indice CAC 40, considéré comme une référence pour la gestion de nombreux portefeuilles boursiers, est constitué de sociétés

Plus en détail

INITIATION AUX IMPOTS DIFFERES

INITIATION AUX IMPOTS DIFFERES INITIATION AUX IMPOTS DIFFERES Si les impôts différés constituent une notion comptable familière dans l environnement anglo-saxon, ils sont encore souvent perçus en France comme un sujet très technique,

Plus en détail

Benchmark des rapports annuels des sociétés du CAC 40

Benchmark des rapports annuels des sociétés du CAC 40 Benchmark des rapports annuels des sociétés du CAC 40 13 septembre 2012 Présentation Entreprises & médias Occurrence est certifiée ISO 9001 depuis 2004 A retenir [1/2] Dispositif : > Des dispositifs éditoriaux

Plus en détail

SOFT COMPUTING TRANSITION AUX IFRS 3- PRESENTATION DES NORMES ET INTERPRETATIONS APPLIQUEES

SOFT COMPUTING TRANSITION AUX IFRS 3- PRESENTATION DES NORMES ET INTERPRETATIONS APPLIQUEES SOFT COMPUTING TRANSITION AUX 1- CONTEXTE DE LA PUBLICATION 2- ORGANISATION DU PROJET DE CONVERSION 3- PRESENTATION DES NORMES ET INTERPRETATIONS APPLIQUEES 4- TABLEAU DE RAPPROCHEMENT DES CAPITAUX PROPRES

Plus en détail

ED 2009/02 Impôt sur le résultat Les nouvelles propositions de l IASB. 9 Juin 2009

ED 2009/02 Impôt sur le résultat Les nouvelles propositions de l IASB. 9 Juin 2009 ED 2009/02 Impôt sur le résultat Les nouvelles propositions de l IASB 9 Juin 2009 Contexte du projet Projet de convergence court terme avec les US GAAP depuis 2002 Discussions FASB pour modifier SFAS 109

Plus en détail

Les profits des groupes du CAC 40 : quelle contribution des revenus d investissements directs à l étranger? Une évaluation sur la période 2005-2011

Les profits des groupes du CAC 40 : quelle contribution des revenus d investissements directs à l étranger? Une évaluation sur la période 2005-2011 Les profits des groupes du CAC 40 : quelle contribution des revenus d investissements directs à l étranger? Une évaluation sur la période 2005-2011 Dominique NIVAT Direction des Enquêtes et des Statistiques

Plus en détail

Les salariés et le changement : conduite, adhésion, résistances

Les salariés et le changement : conduite, adhésion, résistances pour Les salariés et le changement : conduite, adhésion, résistances Juin 2010 Sommaire 1 - La méthodologie 2 - Les résultats de l'étude A La perception globale du changement B Le vécu du changement au

Plus en détail

Cellectis : correction des comptes pour le premier semestre 2014 ainsi que les exercices 2013 et 2012

Cellectis : correction des comptes pour le premier semestre 2014 ainsi que les exercices 2013 et 2012 Cellectis : correction des comptes pour le premier semestre 2014 ainsi que les exercices 2013 et 2012 Dans le cadre de sa demande d introduction en bourse aux Etats-Unis, la Société a entrepris une revue

Plus en détail

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Numéro 13 Impôts sur les bénéfice

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Numéro 13 Impôts sur les bénéfice Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Numéro 13 Impôts sur les bénéfice Les normes IFRS et les PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur des principes; de ce point de vue, bon nombre

Plus en détail

Etude de la Gouvernance des sociétés du CAC 40

Etude de la Gouvernance des sociétés du CAC 40 Etude de la Gouvernance des sociétés du CAC 40 Octobre 2013 Executive Summary L indice CAC 40, considéré comme une référence pour la gestion de nombreux portefeuilles boursiers, est constitué de sociétés

Plus en détail

Ouvrage collectif d un groupe de travail de l Association nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion.

Ouvrage collectif d un groupe de travail de l Association nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion. Ouvrage collectif d un groupe de travail de l Association nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion Normes IAS/IFRS Que faut-il faire? Comment s y prendre?, 2004 ISBN : 2-7081-3063-3

Plus en détail

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1 Mr ABBOUDI MED Presentations des etats financiers 1 Objectifs et composants 2 Principe de préparations des E F 3 Principe d identifications des E F 4 Période couverte

Plus en détail

CONDITIONS DEFINITIVES EN DATE DU 05 MAI 2008 CONCERNANT DES BONS D'OPTION WARRANTS SUR ACTIONS ET INDICE AVEC REGLEMENT EN ESPECES

CONDITIONS DEFINITIVES EN DATE DU 05 MAI 2008 CONCERNANT DES BONS D'OPTION WARRANTS SUR ACTIONS ET INDICE AVEC REGLEMENT EN ESPECES CONDITIONS DEFINITIVES EN DATE DU 05 MAI 2008 CONCERNANT DES BONS D'OPTION WARRANTS SUR ACTIONS ET INDICE AVEC REGLEMENT EN ESPECES Emetteur : Calyon Financial Products (Guernsey) Limited Garant : Calyon

Plus en détail

Etude sur la gouvernance des entreprises du CAC 40 Eclairages sur le SBF 120

Etude sur la gouvernance des entreprises du CAC 40 Eclairages sur le SBF 120 Etude sur la gouvernance des entreprises du CAC 40 Eclairages sur le SBF 120 Septembre 2010 Une étude réalisée par : Russell Reynolds Associates Objectifs de l étude Assurer un suivi Apporter un outil

Plus en détail

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Objectif L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des impôts sur le résultat. La question principale en matière

Plus en détail

LA LETTRE VERNIMMEN.NET

LA LETTRE VERNIMMEN.NET ACTUALITE : La Bourse joue-t-elle son rôle de financier de l économie? GRAPHIQUE DU MOIS : Rachats d actions et dividendes en 2012 RECHERCHE : La création de valeur des LBOs secondaires QUESTION ET REPONSE

Plus en détail

Répartition géographique finale des investissements directs : une approche par les groupes de sociétés

Répartition géographique finale des investissements directs : une approche par les groupes de sociétés Répartition géographique finale des investissements directs : une approche par les groupes de sociétés Pierre CAUSSÉ Direction de la Balance des paiements Les investissements directs recensés lors de l

Plus en détail

DEMANDEZ PLUS À VOTRE ARGE NT

DEMANDEZ PLUS À VOTRE ARGE NT Souscription du 8 janvier au 28 janvier 203 7h (sauf clôture anticipée sans préavis au gré de l émetteur) Éligible au comptes-titres et à l assurance vie lcl Objectif France (JANVier 203) Un placement

Plus en détail

Etude de la Gouvernance des sociétés du CAC 40

Etude de la Gouvernance des sociétés du CAC 40 Etude de la Gouvernance des sociétés du CAC 40 Septembre 2015 Fabrice Rémon 3, rue Jacques Bingen 75017 Paris Tél + 33 1 53 70 74 70 www.image7.fr Executive Summary L indice CAC 40, référence pour de nombreux

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BOUYGUES

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BOUYGUES BILAN CONSOLIDE AU 30 SEPTEMBRE 2008 ACTIF 09/2008 12/2007 09/2007 Net Net Net Immobilisations corporelles 5 948 5 564 5 271 Immobilisations incorporelles 1 166 1 073 1 013 Goodwill 5 164 5 123 5 086 Entités

Plus en détail

Sujet Investir selon Markowitz

Sujet Investir selon Markowitz Sujet Investir selon Markowitz On veut introduire un logiciel qui teste un comportement d'investissement à la Markowitz. Pour préciser, on veut savoir si un acteur qui investit en reconfigurant périodiquement

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS

TABLE DES MATIÈRES COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS Application... 1 Normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé... 2 Applicabilité pour toutes les entreprises à capital fermé...

Plus en détail

Chiffres & textes clés. Les administrateurs salariés dans les entreprises du CAC 40

Chiffres & textes clés. Les administrateurs salariés dans les entreprises du CAC 40 Chiffres & textes clés Les administrateurs salariés dans les entreprises du CAC 40 EMLYON I.F.G.E. - CHIFFRES & TEXTES CLÉS Les administrateurs salariés dans les entreprises du CAC 40 Quelle est l ampleur

Plus en détail

Deloitte Acteur de référence des services professionnels. Août 2014

Deloitte Acteur de référence des services professionnels. Août 2014 Deloitte Acteur de référence des services professionnels Août 2014 Un réseau mondial de premier plan Une couverture géographique équilibrée Deloitte fournit des services d Audit, de Conseil, de Fiscalité,

Plus en détail

Comptabilisation et suivi des acquisitions*

Comptabilisation et suivi des acquisitions* Comptabilisation et suivi des acquisitions* La communication financière sur l application d IFRS 3 et IAS 36 Étude des états financiers 2007 des sociétés du CAC 40 2 Comptabilisation et suivi des acquisitions

Plus en détail

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises Les normes IFRS et PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur des principes; de ce point de vue, bon nombre de

Plus en détail

Première application des IFRS par les fonds d investissement

Première application des IFRS par les fonds d investissement Première application des IFRS par les fonds d investissement Extrait, Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion du 2 décembre 2013 Le projet de l IASB sur les entités d investissement

Plus en détail

La réputation des entreprises se joue-t-elle sur les réseaux sociaux?

La réputation des entreprises se joue-t-elle sur les réseaux sociaux? La réputation des entreprises se joue-t-elle sur les réseaux sociaux? Principaux résultats de l étude TNS SOFRES Top Com muriel.humbertjean@tns-sofres.com Réseaux Sociaux vs. Real Life 3 sources La plus

Plus en détail

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application avec corrigés Robert OBERT Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Robert OBERT Dunod,

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011-1 - SOMMAIRE ETATS DE SYNTHESE Etat de la situation financière au 1 er janvier

Plus en détail

Information sectorielle : la transition d IAS 14 à IFRS 8 en France et en Allemagne

Information sectorielle : la transition d IAS 14 à IFRS 8 en France et en Allemagne Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références Information sectorielle : la transition d IAS 14 à IFRS 8 en France et en Allemagne La communication financière s est développée ces dernières

Plus en détail

PRESENTATION DU 8 ème «PROFIL FINANCIER DU CAC 40»

PRESENTATION DU 8 ème «PROFIL FINANCIER DU CAC 40» Communiqué de presse 24 juin 2014 PRESENTATION DU 8 ème «PROFIL FINANCIER DU CAC 40» Les entreprises du CAC 40 ont souffert en 2013 de l euro fort Paris, le 24 juin 2014 Ricol Lasteyrie Corporate Finance

Plus en détail

Intervenant. Patrick MORGENSTERN. Expert-comptable, Chargé d enseignement fiscal à l Université de Bourgogne

Intervenant. Patrick MORGENSTERN. Expert-comptable, Chargé d enseignement fiscal à l Université de Bourgogne Les impôts différés Intervenant Patrick MORGENSTERN Expert-comptable, Chargé d enseignement fiscal à l Université de Bourgogne Sommaire Présentation synthétique du mécanisme des impôts différés Impôts

Plus en détail

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales Présentation des RÉSULTATS ANNUELS 2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales 26 février 2014 32 Hoche - Paris Table des matières GROUPE BOUYGUES...2 Bilan consolidé...2 Compte de résultat consolidé...3

Plus en détail

Du résultat social au résultat consolidé Novembre 2011

Du résultat social au résultat consolidé Novembre 2011 Du résultat social au résultat consolidé Novembre 011 Du résultat social au résultat consolidé Préambule Les comptes consolidés ont pour but de présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats

Plus en détail

Édition 2008. Enquête sur les rapports du président du conseil relatifs aux dispositifs de contrôle interne

Édition 2008. Enquête sur les rapports du président du conseil relatifs aux dispositifs de contrôle interne Édition 2008 Enquête sur les rapports du président du conseil relatifs aux dispositifs de contrôle 2 Sommaire Sommaire... 3 I. Périmètre de l enquête... 5 II. Les critères de l étude... 6 III. Quelques

Plus en détail

****************************

**************************** Etude relative aux honoraires versés aux commissaires aux comptes et à leur réseau au titre de la période 2013 par les groupes du CAC 40, de l EURO STOXX 50 et d un échantillon de 40 sociétés des compartiments

Plus en détail

LES ACTIONNAIRES INDIVIDUELS RESTENT CONFIANTS EN 2012!

LES ACTIONNAIRES INDIVIDUELS RESTENT CONFIANTS EN 2012! 7EME BAROMÈTRE ANNUEL CAPITALCOM DES ATTENTES DES ACTIONNAIRES INDIVIDUELS DU CAC 40 A L APPROCHE DES ASSEMBLEES GENERALES 2012 LES ACTIONNAIRES INDIVIDUELS RESTENT CONFIANTS EN 2012! La perception croissante

Plus en détail

L APPLICATION D IFRS 13 ET DU DERNIER AMENDEMENT A IFRS 7 DANS LA COMMUNICATION FINANCIERE DES CORPORATES A l occasion de l arrêté au 30 juin 2013

L APPLICATION D IFRS 13 ET DU DERNIER AMENDEMENT A IFRS 7 DANS LA COMMUNICATION FINANCIERE DES CORPORATES A l occasion de l arrêté au 30 juin 2013 L APPLICATION D IFRS 13 ET DU DERNIER AMENDEMENT A IFRS 7 DANS LA COMMUNICATION FINANCIERE DES CORPORATES A l occasion de l arrêté au 30 juin 2013 Tous droits réservés Mazars Octobre 2013 Toute représentation

Plus en détail

www.pwc.fr Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011 Quels enseignements tirer pour 2012?

www.pwc.fr Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011 Quels enseignements tirer pour 2012? www.pwc.fr Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011 Quels enseignements tirer pour 2012? Juillet 2012 Sommaire Édito 3 Enseignements clés 4 Croissance externe et incorporels 7 Dépréciation 17 Endettement net

Plus en détail

Evaluation des grandes entreprises par leurs fournisseurs

Evaluation des grandes entreprises par leurs fournisseurs Evaluation des grandes entreprises par leurs fournisseurs Rapport 15 place de la République 75003 Paris À : De : Médiateur des Entreprises / CroissancePlus Hugues Cazenave / Yacine Redjdal MÉTHODOLOGIE

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Exercice 2005 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE PREAMBULE 1 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2005

Plus en détail

Norme internationale d information financière 3 (IFRS 3), Regroupements d entreprises

Norme internationale d information financière 3 (IFRS 3), Regroupements d entreprises Norme internationale d information financière 3 (IFRS 3), Regroupements d entreprises Par BRIAN FRIEDRICH, M. Éd., CGA, FCCA (RU), CertIFR et LAURA FRIEDRICH, M. Sc., CGA, FCCA (RU), CertIFR Mis à jour

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

LIRE LA COTE BOURSIÈRE RE ET COMPRENDRE LES INDICES BOURSIERS

LIRE LA COTE BOURSIÈRE RE ET COMPRENDRE LES INDICES BOURSIERS FORMATION DES JOURNALISTES Séminaire de Formation de la COSUMAF THÈME 4 : LIRE LA COTE BOURSIÈRE RE ET COMPRENDRE LES INDICES BOURSIERS Par les Services de la COSUMAF 1 SOMMAIRE DU THÈME 4 03 Cote Boursière

Plus en détail

Le dossier du Comité de Gestion

Le dossier du Comité de Gestion Le dossier du Comité de Gestion «Un fonds commun de placement interactif et transparent» du vendredi 25 septembre 2015 Acer Finance Actualités & Macro économie Acer Finance 24/09/2015 Les cours du pétrole

Plus en détail

Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS 1, 2

Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS 1, 2 Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS, Bilan consolidé condensé (en millions de dollars canadiens) 04 03 0 0 ACTIF Trésorerie et autres 46 554 $ 3 64 $ 5 8 $ 4 $ Prêts, valeurs mobilières

Plus en détail

Exercice 3.24. Les impôts sur les bénéfices. Question 1. Question 2. Problèmes et solutions

Exercice 3.24. Les impôts sur les bénéfices. Question 1. Question 2. Problèmes et solutions Date : Août 2004 Exercice 3.24 Les impôts sur les bénéfices Question 1 Un de vos amis a récemment pris connaissance du rapport annuel d une société publique où il compte obtenir un emploi. Il vous demande

Plus en détail

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie

Plus en détail

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 Relatif aux modalités de première application du règlement du CRC n 99-02 par les sociétés dont les instruments

Plus en détail

SATIMO SITUATION CONSOLIDEE AU 30.09.2008

SATIMO SITUATION CONSOLIDEE AU 30.09.2008 SATIMO SITUATION CONSOLIDEE AU 30.09.2008 2. 1. PRESENTATION DE LA SITUATION CONSOLIDEE 30.09.2008 1.1. BILAN Le bilan consolidé au 30 septembre est le suivant : LIBELLES (EN K ) 30.09.2008 31.03.2008

Plus en détail

LE TANDEM DIRIGEANT-ENTREPRISE : QUELLE RELATION ENTRE PROFIL DES DIRIGEANTS ET PERFORMANCE BOURSIÈRE?

LE TANDEM DIRIGEANT-ENTREPRISE : QUELLE RELATION ENTRE PROFIL DES DIRIGEANTS ET PERFORMANCE BOURSIÈRE? LE TANDEM DIRIGEANT-ENTREPRISE : QUELLE RELATION ENTRE PROFIL DES DIRIGEANTS ET PERFORMANCE BOURSIÈRE? ÉTUDE RÉALISÉE PAR DORVAL FINANCE SUR LES SOCIÉTÉS DU CAC 40 SUR UNE PÉRIODE DE 10 ANS [ MARS 2005

Plus en détail

Liste des sociétés assujetties à la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) pour l'année fiscale 2013. Multiple issuers

Liste des sociétés assujetties à la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) pour l'année fiscale 2013. Multiple issuers CORPORATE EVENT NOTICE: Liste des sociétés assujetties à la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) pour l'année fiscale 2013 Multiple issuers PLACE: Paris AVIS N : PAR_20121221_11152_EUR DATE: 21/12/2012

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 30 SEPTEMBRE 2015 ANNEXE

COMPTES CONSOLIDÉS AU 30 SEPTEMBRE 2015 ANNEXE COMPTES CONSOLIDÉS AU 30 SEPTEMBRE 2015 ANNEXE SOMMAIRE (chiffres exprimés en millions d euros sauf mention contraire) NOTE 1 FAITS SIGNIFICATIFS...4 NOTE 2 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES DU GROUPE...6

Plus en détail

* L obligation est soumise au risque de défaut de Natixis (Fitch : A / Moody s : A2 / Standard & Poor s : A au 1 er septembre 2015).

* L obligation est soumise au risque de défaut de Natixis (Fitch : A / Moody s : A2 / Standard & Poor s : A au 1 er septembre 2015). Equinoxe Janvier 2026 Equinoxe Janvier 2026 est une obligation de droit français émise par Natixis* offrant à l échéance une protection à 90 % du capital initial. Equinoxe Janvier 2026 présente un risque

Plus en détail

COVEA SECURITE SICAV de droit français Monétaire court terme

COVEA SECURITE SICAV de droit français Monétaire court terme Plaquette semestrielle d'information COVEA SECURITE SICAV de droit français Monétaire court terme 30 juin 2014 COVEA Finance Affectation des résultats Résultat net : Capitalisation : actions G. Distribution

Plus en détail

Bilan quantitatif et qualitatif des accords Egalité Professionnelle signés dans les entreprises et les branches professionnelles (mars 2009)

Bilan quantitatif et qualitatif des accords Egalité Professionnelle signés dans les entreprises et les branches professionnelles (mars 2009) Bilan quantitatif et qualitatif des accords Egalité Professionnelle signés dans les entreprises et les branches professionnelles (mars 2009) Introduction : Une obligation légale de négocier sur l égalité

Plus en détail

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations La nouvelle Swiss GAAP RPC 30 regroupe toutes les règles applicables aux comptes. Ce qui implique que toutes les autres Swiss GAAP RPC font référence aux comptes individuels. Quelles sont les questions

Plus en détail

PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS

PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS PARTIE 1 : ANALYSE DES NORMES COMPTABLES SELON LA STRUCTURE DES ÉTATS FINANCIERS PARTIE 2 : ÉTATS FINANCIERS MODÈLES MODÈLE A ÉTATS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS

Plus en détail

La dépréciation des actifs, mode d emploi. Atelier de la Profession

La dépréciation des actifs, mode d emploi. Atelier de la Profession La dépréciation des actifs, mode d emploi Atelier de la Profession INTERVENANTS Sonia BONNET-BERNARD Expert-Comptable Commissaire aux comptes Membre de la Société Française des Evaluateurs [SFEV] Pierre-Jean

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 2012

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 2012 1 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 2012 BILAN CONSOLIDE 2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 2012 (En Dinars Tunisien) Notes 2012 2011 Goodwill Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles -

Plus en détail

Deuxième baromètre Hopscotch de l e-réputation. Jérôme Lascombe / 01 58 65 00 00 / jlascombe@hopscotch.fr

Deuxième baromètre Hopscotch de l e-réputation. Jérôme Lascombe / 01 58 65 00 00 / jlascombe@hopscotch.fr Deuxième baromètre Hopscotch de l e-réputation Jérôme Lascombe / 01 58 65 00 00 / jlascombe@hopscotch.fr 19 octobre 2010 Jerome Lascombe Entrepreneur de la communication et du web: Hopscotch, Blogspirit,

Plus en détail

Ministère des finances Conseil National de la Comptabilité

Ministère des finances Conseil National de la Comptabilité Ministère des finances Conseil National de la Comptabilité NOTE METHODOLOGIQUE DE PREMIERE APPLICATION DU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER [LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES] La présente note vient en appui

Plus en détail

Norme comptable internationale 36 Dépréciation d actifs

Norme comptable internationale 36 Dépréciation d actifs Norme comptable internationale 36 Dépréciation d actifs Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les procédures qu une entité applique pour s assurer que ses actifs sont comptabilisés

Plus en détail

États financiers consolidés de Groupe d Alimentation MTY inc. 30 novembre 2014 et 2013

États financiers consolidés de Groupe d Alimentation MTY inc. 30 novembre 2014 et 2013 États financiers consolidés de Groupe d Alimentation MTY inc. 30 novembre 2014 et 2013 Rapport de l auditeur indépendant... 1 2 États consolidés des résultats... 3 États consolidés du résultat global...

Plus en détail