REGLES D ENCADREMENT TARIFAIRE CAS DU CONCESSIONNAIRE HEMOS KABLAN, SG DU CTCI 1
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- Franck Bénard
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1 REGLES D ENCADREMENT TARIFAIRE CAS DU CONCESSIONNAIRE CÔTE D IVOIRED TELECOM HEMOS KABLAN, SG DU CTCI 1
2 PRINCIPE DE L ENCADREMENTL TARIFAIRE Les tarifs pour l exercicel de Côte d Ivoired TélécomT se terminant le 30 septembre 1997, seraient en tous points identiques en termes nominaux aux tarifs de l exercicel actuel, étant entendu que ces tarifs sont facturés s au client pour ce qui concerne la consommation et l abonnement, TVA (12,1%) compris. De septembre 1997 à septembre 1998 les tarifs resteraient constant en termes nominaux aux tarifs de l exercicel actuel, mais l opl opérateur pourrait les réér ééquilibrer. A partir de 1998, le panier de tarifs ( et l él équilibre de chacune des catégories de tarifs à l intérieur du panier) doivent converger sur le long terme vers les tarifs (et l él équilibre de ces tarifs) européen en et supérieur aux paniers des pays voisins. HEMOS KABLAN, SG DU CTCI 2
3 REGLES D ENCADREMENTD TARIFAIRE DU REGIME TARIFAIRE DE LA CONVENTION DE CONCESSION DE CÔTE D IVOIRED TELECOM DE 1997 A 2001 HEMOS KABLAN, SG DU CTCI 3
4 POUR L EXERCICEL SOCIAL SE TERMINANT LE 30 SEPTEMBRE 1997 LES TARIFS SERONT EN TOUS POINTS IDENTIQUES EN TERMES NOMINAUX AUX TARIFS DE L EXERCICEL EN COURS CES TARIFS INCLURONT LA TVA DE % POUR LES CONSOMMATIONS ET L ABONNEMENTL HEMOS KABLAN, SG DU CTCI 4
5 TARIFS DE CI-TELCOM AU 30/09/90 Raccordement Appels locaux Classe de tarifs 11,1 % Abonnement (par périodep de deux mois) Appels interurbains km (/30 secondes) km (/18 secondes) > 270 km (/15 secondes) Appels internationaux Francs CFA Il est indiqué que la valeur de la taxe téléphonique de base est de 58 Francs CFA (HT) HEMOS KABLAN, SG DU CTCI 5
6 POUR LA PERIODE D OCTOBRED 1997 A SEPTEMBRE 1998 LE PANIER DES TARIFS RESTERA IDENTIQUE DANS SA GLOBALITE AU PANIER ACTUEL EN TERME NOMINAUX REEQUILIBRABE INDIVIDUEL DES TARIFS PAS DE CHANGEMENT AU TOTAL EN TERMES NOMINAUX LIMITE DE 10% PAR AN POUR LE CHANGEMENT A LA HAUSSE DE CHAQUE TARIF A L INTERIEURL DU PANIER HEMOS KABLAN, SG DU CTCI 6
7 PERIODE DU 30 SEPTEMBRE 1998 AU 30 SEPTEMBRE 2001 FORMULE DE PLAFOND DE PRIX APPLIQUEE: Pn+1 = Pnx(1 (1-7%)x(1+inf) Pn+1 plafond de prix applicable du 1 er octobre d uned année au 30 septembre de l annl annéee suivante(1999 à 2001) Pn plafond de prix applicable pour l annl annéee précédent Pn+1 Inf taux d éd évolution de l indicel «Africain Ouvrier» publié la Direction Nationale de la Statistique HEMOS KABLAN, SG DU CTCI 7
8 APRES LA PERIODE DE TRANSITION REVISION DES TARIFS CHAQUE ANNEE LE 30 SEPTEMBRE POUR APPLICATION A L EXERCICEL SUIVANT SELON UNE FORMULE QUI INTEGRE LES POINTS SUIVANTS HEMOS KABLAN, SG DU CTCI 8
9 RETOUR SUR LE CAPITAL EMPLOYE DE CI-TELCOM TAUX CAPITAL EMPLOYE : RAPPORT DU RESULTAT D EXPLOITATIOND PAR LE CAPITAL EMPLOYE CE TAUX DOIT S ETABLIRS A UN NIVEAU A NEGOCIER HEMOS KABLAN, SG DU CTCI 9
10 BENCHMARKING INTERNATIONAL STRUCTUREL UN NIVEAU GENERAL ET UNE STRUCTURE DU PANIER COMPARABLE A CELLE EXISTANT A CETTE EPOQUE, EN ALLEMAGNE, FRANCE, GRANDE BRETAGNE ET ITALIE HEMOS KABLAN, SG DU CTCI 10
11 BENCHMARKING DES PAYS VOISINS TARIFAIRE LES TARIFS DE TELECOMMUNICATIONS DES PAYS VOISINS BURKINA FASO, GHANA, GUINEE, MALI ET SENEGAL HEMOS KABLAN, SG DU CTCI 11
12 LES RESUTATS DE L EVOLUTIONL TARIFAIRE TARIFS DES COMMUNICATIONS LOCALES TARIFS DES COMMUNICATIONS INTERNATIONNALES CROISSANCE DES TARIFS HEMOS KABLAN, SG DU CTCI 12
13 EN CONCLUSION Le régimer tarifaire proposé s articule autour : une périodep de transit durant laquelle le panier de tarifs s ajuste à la baisse de manière progressive sans à coups brutaux pour les tarifs locaux Une périodep ultérieure où,, tout en prenant en compte un objectif de retour sur le capital employé de CI-Télécom com, s ajuste progressivement à long terme sur les tarifs européens. ens. HEMOS KABLAN, SG DU CTCI 13
14 EVOLUTION DES TARIFS DES COMMUNICATIONS LOCALES CIT F / 6 min 58 F / 5 min 58 F / 4 min 65 F / 3 min 65 F / 2 min 45 F / 1 min 50 F / 1 min 50.8 F / 1 min HEMOS KABLAN, SG DU CTCI 14
15 TARIFS CÔTE D IVOIRE TELECOM / DESTINATION FRANCE Graphique n 5 TARIFS CÔTE D IVOIRE TELECOM / DESTINATION USA Graphique n 6 F CFA F CFA AN N EE ANNE E Graphique n 7 TARIFS COTE D IVOIRE / DESTINATION LIBAN TARIFS COTE D IVOIRE TELECOM / DESTINATION ARABIE SAOUDITE 2500 Graphique n 8 F CFA ANNEE HEMOS KABLAN, SG DU CTCI F C F A ANNEE
16 CROISSANCE TARIFAIRE CÔTE D IVOIRE TELECOM 1996/ (HT en FCFA) 2006 (HT en FCFA Croissance (%) Raccordement + poste téléphoniquet (accès) % Abonnement mensuel grand public % Abonnement mensuel entreprise % National 58 F/6 min 50.8 F / min + 80% Accès s Internet 58 F/6 min 44.9 F / 2 min Vers réseauxr mobiles et autres fixes F / min (local) F / min (interurbain) 84.7 F / min International Zone 1 : (France, USA, Canada) 1000 F / min F / min - 85% Zone 2 : (UE, CEDEAO) 1200 F /min F / min / Zone 3 : (autres destinations) [535 ; 1200] 289 F / min / HEMOS KABLAN, SG DU CTCI 16
17 MERCI HEMOS KABLAN, SG DU CTCI 17
Office National des Produits Pétroliers ******** NOT AN OFFICIAL UNCTAD RECORD APPROVISIONNEMENT ET DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS AU MALI
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1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30
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