AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CONCESSION D AMÉNAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC «LES ESCOUMELLES» A ORTAFFA

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CONCESSION D AMÉNAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC «LES ESCOUMELLES» A ORTAFFA"

Transcription

1 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CONCESSION D AMÉNAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC «LES ESCOUMELLES» A ORTAFFA SECTION 1/ POUVOIR ADJUDICATEUR / CONCEDANT 1.1/ Identification :Commune d Ortaffa, Place du Clocher, ORTAFFA Tél : /fax: Contact : Monsieur le Maire 1.2/ Contexte : Commune du Roussillon, Ortaffa se trouve à 19 kilomètres au Sud de Perpignan. Le territoire communal est physiquement marqué, dans sa limite Sud, par le fleuve Le Tech, et dans sa partie Nord, par la présence de trois collines, notamment le Serrat Gros (90 mètres), le Puig Messaguer (85 mètres) et la Serra (77 mètres). En limite Sud de la Plaine du Roussillon en provenance des Albères, Ortaffa bénéficie d une bonne desserte routière qui fait de ce positionnement (proximité de Perpignan) un atout indéniable lui offrant un potentiel de développement dont elle a déjà commencé à sentir les premiers effets. Ce développement concerne particulièrement la nécessaire augmentation de son parc de logements, afin de répondre aux demandes des ménages, de favoriser le renouvellement générationel et privilégier leur implantation en continuité du village pour contribuer à la vitalité de ce dernier et permettre une meilleure gestion de l'espace. En ce sens, de par sa localisation et ses caractéristiques, le lieudit «Les Ecoumelles» est apparu comme un secteur propice à l'accueil d'un projet d'urbanisation nouvelle, sous forme de création d'une ZAC à vocation principale d'habitat. SECTION 2/ OBJET DE LA CONCESSION D AMENAGEMENT 2.1/ Intitulé :Concession d aménagement pour la réalisation de la Zone d Aménagement Concerté (ZAC) «Les Escoumelles». 2.2/ Type de marché : Travaux/Conception et Exécution.Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) / Description du marché : L objectif est de sélectionner le concessionnaire avec lequel la commune d Ortaffa signera une concession d aménagement en application des articles L et L et R à R du Code de l urbanisme pour la réalisation d une ZAC à destination principale d habitat sur une zone d environ 11,2 hectares. Par délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2014, elle a donc décidé d engager les études préalables à la création d une ZAC, à l Ouest du village, sur le site lieu-dit «Les Escoumelles». Lors de cette délibération, le Conseil Municipal a également défini les modalités de concertation et les objectifs de la procédure. Après avoir rempli les formalités de concertation durant les études préalables, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation par délibération du 02 juillet Le dossier de création ainsi que l étude d impact ont été soumis pour avis à l autorité environnementale, en l occurrence la DREAL Languedoc Roussillon, le 30 juillet 2014 conformément à l article L du code de l environnement. En application de l article R du code de l environnement, l autorité environnementale n a pas émis d observation dans le délai imparti et a transmis en date du 01 octobre 2014 une lettre d information à la commune sur cette absence d observations. Le dossier de création de la ZAC, comprenant l étude d impact, ainsi que l avis de l autorité environnementale ont ensuite fait l objet d une mise à disposition du public dans les conditions requises par les articles L et R du code de l environnement. Par arrêté en date du 05 décembre 2014, le Conseil Municipal a défini les modalités de la mise à disposition. A la fin de cette dernière, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la mise à disposition en date du 09/02/2015. Le dossier de création de la ZAC «Les Escoumelles» a été approuvé par délibération du Conseil Municipal à cette même date. Cette opération en continuité de l urbanisation existante, présente une vocation principalement d habitat et pourra accueillir également des équipements publics, des commerces, des activités et des services. Le programme global prévisionnel des constructions correspond à une Superficie de Plancher totale prévisionnelle de l ordre de m 2 pour 220 à 280 logements. Dans ce nombre, la

2 collectivité souhaite intégrer du Logement Locatif social dont le nombre sera déterminer durant les études de réalisation, et permettre le développement d u typologie de l habita propice à la location libre. Cette programmation doit s accompagner de la réalisation d un maillage de voiries, et de cheminments doux, d espaces verts dont certains incluant la fonction de bassin de rétention hydraulique. SECTION 3/ MODALITES DE LA CONCESSION D AMENAGEMENT 3.1/ Modalités financières de l opération : Compte tenu de la nature de cette opération d'aménagement et notamment du fait que le concessionnaire doit, pour cette opération, assumer une part significative du risque économique de l'opération, il convient de mettre en œuvre la procédure relative aux concessions d'aménagement soumise au droit communautaire des concessions. 3.2/ Etendue du contrat de concession : Les missions confiées au concessionnaire couvriront l ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l opération conformément au programme arrêté par la commune et notamment : - La coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération en relation avec la collectivité. - La gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération. - La définition d un avant-projet détaillé de l aménagement de la zone en tenant compte du schéma directeur d aménagement défini dans le dossier de création de la ZAC. - Le concessionnaire sera, en tant que de besoin, associé aux études relatives au montage du dossier de réalisation de la ZAC et à la modification du PLU qui seront menées par la commune pour la mise en œuvre de l opération d aménagement, et si nécessaire, devra procéder à des études spécifiques pour lui apporter des éléments utiles dans le cadre de cette procédure. - La mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération. - L étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables conformément à l'article L128-4 du Code de l Urbanisme. - Le dossier au titre de la loi sur l eau concernant les différents ouvrages qui pourraient être concernés. - Le dossier de Déclaration d Utilité Publique. - La saisine du service régional de l archéologie (DRAC). - Le cahier des charges de cession des terrains accompagné d un cahier des charges de prescriptions architecturales, paysagères et environnementales, - Dans le cadre de sa mission, le concessionnaire sera également tenu de la réalisation des opérations foncières nécessaires à l aménagement de la ZAC. En ce sens, la commune lui délèguera le droit de préemption et le droit d expropriation pour la réalisation des équipements nécessaires à l aménagement de la ZAC. Il devra dans un premier temps privilégier les acquisitions fondées sur la vente des terrains dans sa quête de maîtrise foncière (acquisition de gré à gré, par préemption, par délaissement). - Enfin, le concessionnaire devra conduire l ensemble des travaux d aménagement de la ZAC jusqu à sa réalisation finale. Pour se faire, le concessionnaire conclura les contrats nécessaires à la réalisation de l opération d aménagement en application des articles R à R du code de l urbanisme. Il sera alors ensuite chargé de la commercialisation et de la cession des terrains aménagés à des constructeurs ainsi que la préparation et la signature de tous les actes nécessaires. Dans ce même objectif, il sera chargé de l animation des rencontres entre concessionnaire, Mairie et organismes sociaux en ce qui concerne les Logements Locatifs Sociaux. - Afin de conclure la concession d aménagement, l aménageur choisi devra proposer à la Municipalité un traité de concession d aménagement accompagné d un cahier des charges de la concession d aménagement de l opération faisant état de l ensemble des obligations établies entre le concédant et le concessionnaire. 3.3/ Durée de la convention : La durée maximale de la convention est fixée à 20 ans à compter de la notification. Le candidat peut proposer une réduction du délai (critère de jugement des

3 propositions). SECTION 4/ DEROULEMENT DE LA PROCEDURE La procédure se déroulera conformément aux dispositions des articles R et suivants du Code de l urbanisme. La commission, désignée par l organe délibérant en son sein, interviendra dans la procédure conformément à l article R du Code de l urbanisme.le concédant se réserve le droit d engager librement toute discussion utile avec les candidats ayant remis une proposition. PHASES DATES ou PERIODES ESTIMEES Envoi de l appel à candidature 04/05/15 Date limite de réception des candidatures 29/06/15-16h00 Envoi d un dossier de consultation aux candidats retenus 30/06/15 Date limite de réception des offres 03/08/15-16h00 4.1/ APPEL A CANDIDATURE 4.1.1/ Conditions de participation : Aucune forme de groupement n est imposée.chaque candidat devra produire, à l appui de sa candidature, les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise (article 44 du CMP) soit : A/ Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession - Une lettre de candidature avec identification de la structure juridique candidate à la concession d aménagement signée par une personne habilitée à engager le candidat. - Si le candidat est en redressement judiciaire suivant la procédure instituée par l article L du code de commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger, une copie du ou des jugements prononcés. - Une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée par le candidat, qu il n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles , , 313-1, 313-2, 313-3, 314-1, 314-2, 314-3, à 324-6, , 421-5,433-1, 434-9, 435-2, à 441-7, 441-8, et du code pénal ainsi que l article 1741 du code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre état de l Union Européenne. - Une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée par le candidat, qu il n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L.823-1, L et L du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l Union Européenne. - Une copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en matière fiscale et sociale attestant que le candidat s est acquitté des impôts et cotisations exigibles au 31 décembre 2011 ou obligations équivalentes régies par un droit étranger. - Un extrait de l inscription du candidat au registre du commerce ou KBIS et/ou une attestation d inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément ou obligations équivalentes régies par un droit étranger. B/ Capacité économique et financière - Le chiffre d affaire des trois (3) derniers exercices clos avec répartition par type d activité et la part concernant les prestations similaires ou celui des associés constituant la société spécifiquement établie pour y répondre. - Une notice prévisionnelle de la situation et des perspectives du candidat. - Tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. - La preuve d une assurance pour risques professionnels. C/ Capacité technique - Un dossier représentant les références les plus pertinentes au regard d opérations d aménagement similaires réalisées dans les cinq (5) dernières années ou en cours de réalisation mentionnant notamment la collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l opération (superficie, surface de plancher construite ou à

4 bâtir, coût global d aménagement et programmation), ainsi que toutes autres informations qui pourraient être nécessaires à leur compréhension. - La déclaration indiquant les compétences professionnelles, qualifications et certifications du candidat / Dépôt des dossiers de candidature Le dossier devra être déposé sous pli cacheté à la mairie, contre récépissé ou envoyer par lettre recommandé avec accusé de réception avant les dates et heures limites indiquées, mentionnant : NE PAS OUVRIR : «CONCESSION D AMENAGEMENT DE LA ZAC LES ESCOUMELLES» 4.1.3/ Critères de sélection des candidatures Avant de procéder à l examen des candidatures, si des pièces visées sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours.il sera procédé à l envoi d un dossier de consultation aux candidats retenus en fonction des critères suivants : - Présence et conformité de toutes les pièces demandées. - Garanties et capacités professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes. 4.2/ ENVOI DU DOSSIER DE CONSULTATION ADMISSION A EFFECTUER UNE PROPOSITION 4.2.1/ Contenu du dossier de consultation : Le dossier de consultation, remis aux candidats pour leur permettre de présenter une proposition, est constitué des documents suivants : - Le présent règlement de la consultation. - Le cahier des charges de l opération. - La délibération lançant les études préalables à la création de la ZAC et définissant les modalités de concertation. - L ensemble des éléments de concertation (publications, panneaux, présentations publiques, comptes rendus des réunions publiques, site internet). - Le dossier de création de la ZAC comportant notamment l étude d impact. - L avis de l autorité environnementale sur l étude d impact. - La délibération tirant le bilan de la concertation. - Les éléments relatifs à la mise à disposition au public de l étude d impact et de l avis de l Autorité environnementale (arrêté de mise à disposition, publications, délibération tirant le bilan de mise à disposition). - La délibération créant la ZAC / Contenu de la proposition Chaque candidat auquel un dossier de consultation aura été adressé devra produire à l appui de sa proposition : - Une note méthodologique détaillant la stratégie mise en place par le candidat pour atteindre les objectifs fixés par le concédant. - Les moyens humains, qualifications et références requises pour mener à bien l opération. - Un projet de traité de concession. - Tout autre document que le candidat estimera utile et relatif à la mise en œuvre de l opération projetée / Dépôt des offres Le dossier devra être déposé sous pli cacheté à la mairie, contre récépissé ou envoyer par lettre recommandé avec accusé de réception avant les dates et heures limites indiquées, mentionnant : NE PAS OUVRIR : «CONCESSION D AMENAGEMENT DE LA ZAC LES ESCOUMELLES» 4.2.4/ Critère de sélection du concessionnaire Sera choisie la proposition jugée la mieux disante en fonction des critères fixés à l article R du code de l urbanisme, à savoir : - Les capacités techniques et financières des candidats. - L aptitude à conduire l opération d aménagement projetée.

5 - La rapidité de la mise en œuvre opérationnelle notamment au regard de la capacité à acquérir le foncier dans une démarche préférentielle de gré à gré. SECTION 5/ PROCEDURES DE RECOURS 5.1/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier,6 rue Pitot, Montpellier cedex Téléphone : /Fax : /Courriel : 5.2/ Délais d introduction des recours : Recours gracieux adressés au pouvoir adjudicateur à l attention du Maire de la Commune D Ortaffa dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif de Montpellier (Code de Justice Administrative, articles L et suivants). Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif de Montpellier (Code de Justice Administrative, articles L et R.522-1). Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l acte attaqué (Code de Justice Administrative, articles R.421-1). Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif de Montpellier exercé dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées. SECTION 6/ AUTRES RENSEIGNEMENTS Date limite de réception des candidatures : 29/06/15-16h00 Date limite de réception des offres : 03/08/15-16h00 Les propositions des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire devra maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Tout renseignement administratif ou technique pourra être obtenu auprès de : Elisa CAMBOU Afin de respecter les principes de mise en concurrence, toutes demandes d informations complémentaires devra faire l objet d un envoi par écrit (mail, fax ou courrier) dix (10) jours avant la fin de la date de remise des offres. Les réponses seront transmises à l ensemble des candidats.

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX I. POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 Identification Commune de Saint Paul BP 44 97 861 Saint Paul Cedex Contact : Pôle Aménagement

Plus en détail

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSE ET POINT DE CONTACT Nom officiel : Ville de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville, Place

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Prestations d assurances

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Prestations d assurances AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Prestations d assurances POUVOIR ADJUDICATEUR : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT agissant au nom et pour le compte l UNIVERSITE MONTPELLIER 2 117 rue des Etats Généraux

Plus en détail

ACCORD CADRE Maîtrise d œuvre Petites opérations de bâtiments

ACCORD CADRE Maîtrise d œuvre Petites opérations de bâtiments ACCORD CADRE Maîtrise d œuvre Petites opérations de bâtiments Maître d Ouvrage : Communauté d Agglomération Amiens Métropole - 1 - ARTICLE 1 : MAITRISE D OUVRAGE Le présent accord cadre est lancée par

Plus en détail

SI3A Communes de Marange-Silvange Maizières-Lès-Metz Talange GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR GENS DU VOYAGE SI3A DELEGATION DE SERVICE PUBLIC R.C.

SI3A Communes de Marange-Silvange Maizières-Lès-Metz Talange GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR GENS DU VOYAGE SI3A DELEGATION DE SERVICE PUBLIC R.C. SI3A Communes de Marange-Silvange Maizières-Lès-Metz Talange GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR GENS DU VOYAGE SI3A DELEGATION DE SERVICE PUBLIC R.C. R è g l e m e n t d e C o n s u l t a t i o n Date limite

Plus en détail

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Nom officiel : Commune de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville,

Plus en détail

DECLARATION DU CANDIDAT

DECLARATION DU CANDIDAT SERVICES TECHNIQUES MISE A JOUR AVRIL 2007 MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES DECLARATION DU CANDIDAT En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement. Tous

Plus en détail

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie Aime, à l'attention de Mme MAIRONI-GONTHIER Corine, 1112 avenue de Tarentaise BP 58, F

Plus en détail

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien. Avis de concession Directive 2014/23/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom et adresses Nom officiel : Ville de Paris Adresse postale: 17 bd Morland - PARIS Code NUTS: FR101 Code postal : 75004 Pays

Plus en détail

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I.1) NOM, ADRESSE ET POINT DE CONTACT Nom officiel : VILLE DE MONTELIMAR Adresse postale : Hôtel de Ville, Place

Plus en détail

Marché de Travaux AMENAGEMENT D ABREUVOIRS ANNEXE N 2 A L ACTE D ENGAGEMENT DECLARATION DU CANDIDAT (DC2)

Marché de Travaux AMENAGEMENT D ABREUVOIRS ANNEXE N 2 A L ACTE D ENGAGEMENT DECLARATION DU CANDIDAT (DC2) Syndicat Mixte d Aménagement et de Restauration du Bassin du Loir en Eure-et-Loir Mairie Bonneval 19 rue Saint-ROCH 28800 - BONNEVAL Tél : 02 37 47 72 47 Fax : 02 37 96 26 79 E-mail : contratbassinloir28@orange.fr

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION AMIENS METROPOLE Pôle Juridique et Assemblées BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 ACCORD CADRE ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Nom et adresse de l organisme acheteur : Objet

Plus en détail

Marché de service de nettoyage des avaloirs

Marché de service de nettoyage des avaloirs MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE RC établi en

Plus en détail

Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES

Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES Règlement de consultation Article 28 du code des Marchés publics Pouvoir adjudicateur Ville

Plus en détail

AAPC. Gestion et Exploitation des services publics réguliers de transports routiers de personnes du réseau de l agglomération Ardenne Métropole.

AAPC. Gestion et Exploitation des services publics réguliers de transports routiers de personnes du réseau de l agglomération Ardenne Métropole. AAPC SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE I.1) Nom et adresse M. le Président de la Communauté d Agglomération de Charleville-Mézières/Sedan, Ardenne Métropole 49 avenue Léon Bourgeois B.P. 30559

Plus en détail

Annonce Profil Acheteur

Annonce Profil Acheteur Section I : Pouvoir adjudicateur : I.1) Nom, adresses et points de contact : Annonce Profil Acheteur A l attention de Mr Gérard BERHAULT Téléphone : 02 96 87 14 14 Adresse auprès de laquelle des informations

Plus en détail

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil Tél: 0563046363 TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

AVIS DE PUBLICITE RELATIF A LA PASSATION D UNE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF

AVIS DE PUBLICITE RELATIF A LA PASSATION D UNE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVIS DE PUBLICITE RELATIF A LA PASSATION D UNE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Date de réception de l avis : Numéro d identification : PARTIE RESERVEE A L ORGANE DE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Mission d assistance pour le recouvrement

Plus en détail

Les candidats pourront optimiser ces délais à l article 4 de l acte d engagement.

Les candidats pourront optimiser ces délais à l article 4 de l acte d engagement. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-Maire 12, rue LAPIQUE - BP 60559 - Tél : 03.29.79.56.31 Fax : 03.29.79.67.68

Plus en détail

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SI : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSE ET POINT DE CONTACT Nom officiel : Ville de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville, Place Emile

Plus en détail

Travaux de régénération du forage F3 de Thourotte 01051X0168. R.C. (Règlement de consultation)

Travaux de régénération du forage F3 de Thourotte 01051X0168. R.C. (Règlement de consultation) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE TRAVAUX Travaux de régénération du forage F3 de Thourotte 01051X0168 R.C. (Règlement de consultation) Maître d ouvrage : SIVOM des villes de Thourotte et Longueil-Annel

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Téléphone +33 534319390 Courrier électronique (e-mail): bernadette.lacoste@cr-mip.fr

Plus en détail

OPERATION «ZAC DE L ETOILE» A STRASBOURG SECTEUR DAUPHINE AUSTERLITZ AVIS DE MARCHE MARCHE DE TRAVAUX

OPERATION «ZAC DE L ETOILE» A STRASBOURG SECTEUR DAUPHINE AUSTERLITZ AVIS DE MARCHE MARCHE DE TRAVAUX OPERATION «ZAC DE L ETOILE» A STRASBOURG SECTEUR DAUPHINE AUSTERLITZ AVIS DE MARCHE MARCHE DE TRAVAUX POUVOIR ADJUDICATEUR : S.E.R.S., 10, rue Oberlin BP 50011 67080 STRASBOURG CEDEX Site internet : www.sers.eu

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ RENOVATION DU BATIMENT «LOCAL JEUNES», CREATION D UN BLOC SANITAIRE, DEPLACEMENT DE LA ZONE BAR, REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET ISOLATION. REGLEMENT

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) JMS-SG-MAPA28-restructuration-02/15 relatif à un marché à procédure adaptée (MAPA) en application des articles 26-3, 28 et 30 du code des marchés publics Prestation de

Plus en détail

DECLARATION DU CANDIDAT

DECLARATION DU CANDIDAT AFFAIR MARCH PUBLICS/ACCORDS- CADR DECLARATION DU CANDIDAT En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement. Tous les documents constituant ou accompagnant

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE DIGOIN SERVICES TECHNIQUES 14, PLACE DE L HOTEL DE VILLE Tél: 03 85 53 73 24 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL INFORMATIQUE Date et heure

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Collectivité : Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l Ain (SMPIPA) 1580, avenue des Bergeries 01150 SAINT VULBAS Tél : 04.74.61.53.78 MISSION

Plus en détail

Gestion et exploitation d un Bar-restaurantcommerce. à LURS

Gestion et exploitation d un Bar-restaurantcommerce. à LURS M A I R I E D E L U R S Hôtel de Ville 04700 - LURS Gestion et exploitation d un Bar-restaurantcommerce multiservices à LURS Cahier des charges M A R C H E P U B L I C E N P R O C É D U R E A D A P T É

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE RELATIF A DES SERVICES D ASSURANCES 2015 PROCEDURE ADAPTEE

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE RELATIF A DES SERVICES D ASSURANCES 2015 PROCEDURE ADAPTEE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE RELATIF A DES SERVICES D ASSURANCES 2015 PROCEDURE ADAPTEE Règlement de la consultation Date limite de réception des offres : 12 mai 2014

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

Convention de délégation de service public

Convention de délégation de service public Convention de délégation de service public Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse Mairie des Sables d'olonne, 21 place du Poilu de France B.P. 30386, 85108 Les Sables-d'Olonne Cedex.

Plus en détail

VILLE DES ANDELYS APPAREILLAGE DE SYSTÈME DE VIDEO PROTECTION FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE REGLEMENT DE CONSULTATION

VILLE DES ANDELYS APPAREILLAGE DE SYSTÈME DE VIDEO PROTECTION FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE REGLEMENT DE CONSULTATION Document 1 VILLE DES ANDELYS APPAREILLAGE DE SYSTÈME DE VIDEO PROTECTION FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de Fourniture et de Service en Procédure Adaptée Passé en

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHE DE TRAVAUX ALFA3A 14, rue Aguétant 01500 AMBERIEU EN BUGEY Tél : 04.74.38.29.77 CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS EN HABITAT ADAPTE POUR LES GENS DU VOYAGE IMPASSE DES PONTETS 74320 SEVRIER Date et heure

Plus en détail

AVIS DE CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

AVIS DE CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC AVIS DE CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE I.1) Nom et adresse Communauté d agglomération du Niortais (CAN), 140, rue des Equarts, CS28770, 79027 Niort

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

ETUDE GEOTECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE STOCKAGE DE MATERIELS LETTRE DE CONSULTATION

ETUDE GEOTECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE STOCKAGE DE MATERIELS LETTRE DE CONSULTATION ETUDE GEOTECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE STOCKAGE DE MATERIELS LETTRE DE CONSULTATION _ Date et heure limites de réception des offres : Le 04 décembre 2015 à 16 heures 30 1. Organisme qui

Plus en détail

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA SEINE-SAINT-DENIS MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA SEINE-SAINT-DENIS MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA SEINE-SAINT-DENIS REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) (articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics) 2009 04 06 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS

Plus en détail

PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DE STRUCTURES EN HAUTEUR DANS LA SALLE OMNISPORTS DU COMPLEXE SPORTIF CHANTE-CIGALE LETTRE DE CONSULTATION

PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DE STRUCTURES EN HAUTEUR DANS LA SALLE OMNISPORTS DU COMPLEXE SPORTIF CHANTE-CIGALE LETTRE DE CONSULTATION PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DE STRUCTURES EN HAUTEUR DANS LA SALLE OMNISPORTS DU COMPLEXE SPORTIF CHANTE-CIGALE LETTRE DE CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres : Le lundi 10

Plus en détail

OFFICE NATIONAL DES FORÊTS MARCHÉS PUBLICS DÉCLARATION DU CANDIDAT

OFFICE NATIONAL DES FORÊTS MARCHÉS PUBLICS DÉCLARATION DU CANDIDAT OFFICE NATIONAL DES FORÊTS DC5 MARCHÉS PUBLICS DÉCLARATION DU CANDIDAT En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement. Tous les documents constituant ou

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation CONSULTATION POUR UNE MISSION DE CONDUITE D OPERATION pour la construction d un bâtiment tertiaire sur le site de Bourgoin-Jallieu Règlement de la consultation Juillet 2015 Article 1 OBJET La Chambre de

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application de l article 28 du Code des Marchés publics Règlement de la Consultation RC OBJET

Plus en détail

AMENAGEMENT BORNES AUTOMATIQUES REGLEMENTANT L ACCES ET LA CIRCULATION DU VILLAGE HISTORIQUE

AMENAGEMENT BORNES AUTOMATIQUES REGLEMENTANT L ACCES ET LA CIRCULATION DU VILLAGE HISTORIQUE COMMUNE DE NERNIER AMENAGEMENT BORNES AUTOMATIQUES REGLEMENTANT L ACCES ET LA CIRCULATION DU VILLAGE HISTORIQUE REGLEMENT DE CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 : CONDITIONS

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation MARCHE DE SERVICES Règlement de Consultation Etude pour la définition d une stratégie d accueil des entreprises industrielles et tertiaires sur le site de BOREALIA dans une perspective de développement

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R.P.C. (PROCEDURE ADAPTEE)

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R.P.C. (PROCEDURE ADAPTEE) MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R.P.C. (PROCEDURE ADAPTEE) Maître de l ouvrage : MAIRIE de BARSAC, Monsieur le Maire Hôtel de Ville 33 720 BARSAC : 05 56 27 43 00 - :

Plus en détail

14 mars 2011 avant 12h00

14 mars 2011 avant 12h00 MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L OUTRE-MER Représentée par son délégué général en exercice nommé par décret du 25 novembre

Plus en détail

DÉCLARATION DU CANDIDAT

DÉCLARATION DU CANDIDAT MISE A JOUR OCTOBRE 2008 MARCHÉS PUBLICS/ACCORDS-CADRES DÉCLARATION DU CANDIDAT En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement. Tous les documents constituant

Plus en détail

F-Gif-sur-Yvette: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 2009/S 249-358534 AVIS DE MARCHÉ.

F-Gif-sur-Yvette: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 2009/S 249-358534 AVIS DE MARCHÉ. 1/5 F-Gif-sur-Yvette: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 2009/S 249-358534 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - Service Technique 1 place de la Mairie Tel : 04 67 87 48 48 RAVALEMENT DE FAÇADE «ECOLE PRIMAIRE» Date et heure limites de réception des offres Vendredi 2 juillet à 17h00 Règlement

Plus en détail

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Règlement de la consultation

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Règlement de la consultation MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE ----------------------------------------------------------------- DIRECTION GENERALE DE LA COMPETITIVITE, DE L INDUSTRIE ET DES SERVICES MISSION

Plus en détail

Nettoyage des parties communes des immeubles et locaux administratifs

Nettoyage des parties communes des immeubles et locaux administratifs MARCHES PRIVES DE TRAVAUX REGLEMENT D'APPEL D'OFFRES MAITRE DE L OUVRAGE : CS 60017 76201 DIEPPE CEDEX 02.35.06.87.30 Objet de l'appel d'offres : et locaux administratifs Date et heure limites de remise

Plus en détail

10AUDNRJ - AUDIT ENERGETIQUE DU PATRIMOINE DE METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE - RESIDENCES PERSONNES AGEES ET FOYERS

10AUDNRJ - AUDIT ENERGETIQUE DU PATRIMOINE DE METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE - RESIDENCES PERSONNES AGEES ET FOYERS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES METROPOLE HABITAT Saint Etienne Direction du Développement et du Patrimoine MAITRISE D OUVRAGE ET INVESTISSEMENTS - 19, rue Honoré de Balzac 42028 SAINT

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 OPÉRATION : TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 Maître de l ouvrage 8 rue Picard 02 47 56 31 97 (R.D.C.) RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Mode de consultation Procédure adaptée En application des articles 28 et

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Délégation de service public pour l exploitation du réseau de transport urbain de la civis ile de la Réunion SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE I.1) NOM

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE AUDIT FINANCIER DE L EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE FORBACH MAITRE D OUVRAGE : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon Département de Seine-et-Marne MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet du marché : Gestion de l aire

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Marché n 15.004 «MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» REGLEMENT DE CONSULTATION Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION

Plus en détail

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : MAINTENANCE EQUIPEMENTS DE CUISINE MAINTENANCE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 13 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION «FOURNITURE ET INSTALLATION D EQUIPEMENTS DANS LA CUISINE DU RESTAURANT DU PERSONNEL ET DES ETUDIANTS» Procédure Adaptée

Plus en détail

(R.C.) Marché n 07_07. Appel d offres ouvert. Rédaction, conception, illustration, impression et routage du rapport d activité de l Afsset

(R.C.) Marché n 07_07. Appel d offres ouvert. Rédaction, conception, illustration, impression et routage du rapport d activité de l Afsset REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Marché n 07_07 Appel d offres ouvert Rédaction, conception, illustration, impression et routage du rapport d activité de l Afsset 1 OBJET... 2 2 POUVOIR ADJUDICATEUR...

Plus en détail

M AR C H E D E S E R V I C E S. Règlement de Consultation. Missions d expertise comptable et d assistance à la gestion de la SEM Amiens Aménagement

M AR C H E D E S E R V I C E S. Règlement de Consultation. Missions d expertise comptable et d assistance à la gestion de la SEM Amiens Aménagement M AR C H E D E S E R V I C E S Règlement de Consultation Missions d expertise comptable et d assistance à la gestion de la SEM Amiens Aménagement Pouvoir Adjudicateur Amiens Aménagement Bâtiment Oxygène

Plus en détail

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation Passation d un marché public d assurance statutaire Dossier de consultation Règlement de la consultation Article 1 Objet de la Consultation Centre de Gestion des Pyrénées Orientales représenté par son

Plus en détail

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES MAITRE D'OUVRAGE COMMUNUATE DE COMMUNES DU BOULONNAIS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES Règlement de la

Plus en détail

O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS

O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS FOURNITURE ET POSE DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE FUMEE (DAAF) ET DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE

Plus en détail

Date limite de remise des offres : Le : Mercredi 23 mars 2016 à 12h00

Date limite de remise des offres : Le : Mercredi 23 mars 2016 à 12h00 CONTRAT D ACHAT Assistance juridique en matière de droit de l urbanisme, de l aménagement du territoire, de l environnement et de la politique foncière. B Identification du pouvoir adjudicateur Maître

Plus en détail

France-Rueil-Malmaison: Travaux de construction de parkings 2015/S 118-212745. Avis de marché. Travaux

France-Rueil-Malmaison: Travaux de construction de parkings 2015/S 118-212745. Avis de marché. Travaux 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:212745-2015:text:fr:html France-Rueil-Malmaison: Travaux de construction de parkings 2015/S 118-212745 Avis de marché Travaux Directive

Plus en détail

SPLA Pays D Aix Territoires

SPLA Pays D Aix Territoires CONCESSIONNAIRE : SPLA Pays D Aix Territoires COMMUNE DE COUDOUX OPÉRATION Grand Coudoux Réalisation des courants forts et faibles MARCHÉ DE TRAVAUX Règlement de la Consultation Date et heure limites de

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Gestion administrative et technique de l Aire d Accueil des Gens du Voyage située à Lavelanet. Règlement de la Consultation (RC)

Gestion administrative et technique de l Aire d Accueil des Gens du Voyage située à Lavelanet. Règlement de la Consultation (RC) N MAPA 03/2013 Marché de service Gestion administrative et technique de l Aire d Accueil des Gens du Voyage située à Lavelanet Règlement de la Consultation (RC) MAITRE D'OUVRAGE CENTRE INTERCOMMUNAL D

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION. REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Installation électrique de panneaux d information. PROCEDURE :

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE COMMUNE DE BOURGUEIL MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE REGLEMENT

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE Mairie d Ornex Service des Marchés Publics 45, Rue de Béjoud 01210 ORNEX Tél: 04 50 40 92 32 MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION/EXTENSION DE LA MAIRIE D'ORNEX.

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UN VEHICULE FRIGORIFIQUE NEUF

REGLEMENT DE LA CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UN VEHICULE FRIGORIFIQUE NEUF Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY REGLEMENT DE LA CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UN VEHICULE FRIGORIFIQUE NEUF Marché public de service n PA 2011/12 Etablie en application

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Mairie de Baillargues Service de la Commande Publique Place du 14 Juillet B.P. 81 34671 Baillargues Tél: 04.67.87.81.81 DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE

Plus en détail

Règlement de la consultation RC

Règlement de la consultation RC Marché public de services passé selon une procédure adaptée (Articles 28, 29 et 77 du code des marchés publics) Règlement de la consultation RC Marché n 2014-001 Pouvoir Adjudicateur : Spectacle vivant

Plus en détail

F-Paris: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 2012/S 7-011025. Avis de marché secteurs spéciaux. Services

F-Paris: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 2012/S 7-011025. Avis de marché secteurs spéciaux. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:11025-2012:text:fr:html F-Paris: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 2012/S 7-011025 Avis de marché secteurs spéciaux

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro de marché : N PA-2011-12 Date de notification

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code des marchés publics) Numéro

Plus en détail

CONSTRUCTION D UNE STRUCTURE MÉTALLIQUE

CONSTRUCTION D UNE STRUCTURE MÉTALLIQUE Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Pôle Infrastructures 15, rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marché Public de Travaux n CONSTRUCTION D UNE STRUCTURE MÉTALLIQUE

Plus en détail

F-Gif-sur-Yvette: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 2010/S 159-246193 AVIS DE MARCHÉ. Services

F-Gif-sur-Yvette: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 2010/S 159-246193 AVIS DE MARCHÉ. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:246193-2010:text:fr:html F-Gif-sur-Yvette: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 2010/S 159-246193 AVIS

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1- Pouvoir adjudicateur : Communauté de communes du Val de l'oise 1 Route d Itancourt 02240 MEZIERES-SUR OISE - tél. 03.23.66.73.17

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage Objet de la consultation Gestion des aires d accueil des Gens du Voyage et Mission générale d assistance à Marché de Services ARTICLE PREMIER. OBJET

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage Commune de CLUNY Objet de la consultation Fourniture d un camion Poids Lourds tribenne Remise des offres

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Tél: 01 49 42 66 70 ACQUISITION D UN VEHICULE NEUF EN CATEGORIE BERLINE 5 PLACES AVEC

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Rambouillet Direction des Marchés Publics Service des Marchés Publics 23 rue de la Sablière 78120 RAMBOUILLET Tél: 01 34 85 56 78 SUPPRESSION D UN TRANSFORMATEUR CONTENANT

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE CHATEAUBRIANT Cellule des marchés publics BP 189 44146 CHATEAUBRIANT CEDEX Tél. : 02.40.81.02.32

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Achat des menuiseries des bâtiments n 18, 8, 6 et 4 Cour

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION L ONDE Régie Personnalisée pour la Gestion de l Espace Culturel de Vélizy-Villacoublay Marché public de vérification par un organisme agréé par le Ministre de l Intérieur des installations électriques,

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville d Amiens Direction de la Cohésion sociale et du CCAS Service municipale de santé publique Hôtel de Ville - BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 EQUIPEMENT

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE DIRECTION GENERALE Tél: 0467208667 REGIE PUBLICITAIRE DES SITES INTERNET Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure librement définie

RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure librement définie RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence marché n 04-2015 Procédure librement définie Régie par l article 10 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 Objet du marché

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 OBJET DU MARCHE MAPA 2015/01 - Mission de conseil et de programmation pour des travaux d humanisation d un bâtiment du Centre Hospitalier

Plus en détail

M A R C H E D E SE R V I C E S. Règlement de Consultation

M A R C H E D E SE R V I C E S. Règlement de Consultation M A R C H E D E SE R V I C E S Règlement de Consultation Missions de supervision comptable et financières, missions de gestion de la paie et de gestion administrative du personnel de la SEM Amiens Aménagement

Plus en détail

Marché de FOURNITURES. Lettre de Consultation

Marché de FOURNITURES. Lettre de Consultation Marché de FOURNITURES MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE N 2015-117 Lettre de Consultation Pouvoir Adjudicateur : UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE Présidence Service de la commande publique 3, rue des Archives

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : IMPRESSION DE DOCUMENTS COMMUNICATION

Plus en détail