DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P. Rapport technique N 5

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1 DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P Rapport technique N 5 ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY ERP 3 ème catégorie ADU Etudes Novembre 2013

2 ERP concerné Maître d ouvrage Réalisation du Diagnostic ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY MAIRIE DE PERCY Place du Cardinal Grente PERCY ADU Etudes 30 rue des Chênes MELESSE Siret : Catégories d établissement Date de réalisation du diagnostic Contact ERP 3 ème catégorie 10 Octobre 2013 Monsieur CATELINE Tél : Rapport technique n 5 : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE PERCY 2

3 SOMMAIRE DU RAPPORT 1) SYNTHESE GENERALE ET FINANCIERE p.4 2) SYNTHESE DES EVENTUELLES DEROGATIONS p.5 3) IDENTIFICATION DES ZONES p.6 4) DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE : Préconisations de travaux, estimations financières p.9 ZONE 1 : STATIONNEMENT AUTOMOBILE ET CHEMINEMENTS EXTERIEURS p.9 ZONE 2 : ENTREE PRINCIPALE p.11 ZONE 3 : CIRCULATIONS HORIZONTALES p.12 ZONE 4 : CIRCULATIONS VERTICALES p.17 ZONE 5 : ETAGE p.19 ZONE 6 : COUR DE RECREATION p.22 ZONE 7 : BLOCS SANITAIRES p.25 Rapport technique n 5 : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE PERCY 3

4 1) SYNTHESE GENERALE ET FINANCIERE Les éléments réputés non conformes impliquant la réalisation de travaux de mise en conformité avant le 1 er janvier 2015 sont décrits dans le cadre ci-après. Les prix indiqués en colonne de droite globalisent les calculs décrits dans le rapport remis au maître d ouvrage sur support numérique et papier. Ci-dessous : la colonne «niveau d accessibilité» est donnée à titre strictement indicatif pour aider le maître d ouvrage à hiérarchiser ses travaux dans le cadre d un plan pluriannuel dont la date d achèvement est limitée au 31 décembre Les estimations financières reportées dans le tableau de synthèse financière ci-dessous prennent uniquement en compte les préconisations les moins couteuses. N Bâtiment Zones Page Localisation Mises en conformité Niveau accessibilité AVANT APRES Montant HT Montant TOTAL HT STATIONNEMENT AUTOMOBILE F&P panneau de signalisation verticale B6D CHEMINEMENT EXTERIEUR ENTREE PRINCIPALE F&P panneau de signalisation directionnelle, F&P signalétique nominative sur façade, Mise en œuvre d un cheminement avec contraste visuel et tactile, F&P grille évacuation des eaux pluviales conforme F&P vantaux conformes ( m) en remplacement de l existant, F&P bandes de signalisation adhésives contrastées pour vitres, Augmenter l intensité lumineuse au droit de la porte d entrée CIRCULATIONS HORIZONTALES Hall d accueil F&P signalétique directionnelle au sein de l ERP CIRCULATIONS HORIZONTALES Restaurant scolaire F&P signalétique sur porte, 2 options possibles voir p CIRCULATIONS HORIZONTALES - Garderie 0 5 ECOLE PUBLIQUE CIRCULATIONS HORIZONTALES Salle atelier et salle de motricité F&P signalétique CIRCULATIONS HORIZONTALES - Bibliothèque F&P signalétique sur porte, Dépose et évacuation bloc porte existant, élargissement cloison, F&P bloc porte 0,93m de large CIRCULATIONS VERTICALES- Escalier Mise aux normes des marches (nez de marches, contremarches, bande d éveil à la vigilance, mains courante) CIRCULATIONS VERTICALES- Ascenseur 2 options possibles voir p.18 Demande de dérogation Voir p ETAGE Couloir principal F&P signalétique directionnelle au niveau du premier étage ETAGE Salles de classes (x7) Dépose estrade si nécessaire ETAGE Salle informatique / Bibliothèque F&P signalétique, Dépose vantaux existants, F&P vantail principal 0.90 m m F&P clavier adapté sur poste informatique, paramétrage ordinateur Rapport technique n 5 : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE PERCY 4

5 COUR DE RECREATION Portes d accès extérieur (x5) F&P signalétique nominative sur porte, F&P bandes de signalisation adhésives contrastées pour vitres COUR DE RECREATION Rampe d accès Prévoir démolition rampe d accès existante Voir p.24 5 ECOLE PUBLIQUE COUR DE RECREATION Création rampe d accès BLOCS SANITAIRES FILLES / GARÇONS Démolition emmarchements existant, Mise en œuvre rampe d accès : terrassement, coffrage béton, profilage pente 5 % maxi, palier de repos, création espace de manœuvre de porte - longueur totale 43 ml y compris F&P garde corps Mise en œuvre de deux emmarchements respectant les prescriptions F&P signalétique, F&P robinetterie préhensible, Dépose et repositionnement d un urinoir à hauteur différencié Sanitaire aménagé PMR : 2 options possibles voir p BLOCS SANITAIRES Sanitaire PMR (extension) F&P signalétique avec pictogrammes BLOCS SANITAIRES ETAGE F&P signalétique avec pictogramme, F&P robinetterie préhensible, Dépose et repositionnement d un urinoir à hauteur différencié 2 options possibles : voir p Qualité d usage LEGENDE CODE COULEUR «NIVEAU D ACCESSIBILITE» Accessible conforme à la règlementation et qualité d usage optimisée Accessibilité conforme à la règlementation et fonctionnelle Accessibilité non-conforme à la règlementation mais praticable Accessibilité non-conforme à la règlementation et impraticable Accessibilité non-conforme à la règlementation et impraticable Améliorations possibles Mise en accessibilité nécessaire Mise en accessibilité prioritaire Rupture de la chaine de déplacement Absence de dispositifs d accessibilité sur l ensemble des sites et des bâtiments, et/ou difficultés techniques de mise en conformité Rapport technique n 5 : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE PERCY 5

6 Conformément aux termes du décret n du 30 avril 2009, les estimations financières sont données ici à titre indicatif pour permettre au maître d ouvrage d avoir un aperçu du montant des mises en conformité. Précisions : Elles sont basées sur la tarification de professionnels extérieurs dans la mesure où il ne nous appartient pas de pouvoir déterminer la part de travaux qui peuvent être réalisés en interne. Il s agit d une «estimation rendue à titre indicatif» pour le maître d ouvrage et dont les montants doivent être confirmés ou ajustés par une étude complémentaire de maîtrise d œuvre. En outre, certains éléments structurels, notamment non visibles (réseaux.), peuvent avoir une incidence réelle sur nos montants estimés. En cas d ascenseur, le montant de l estimation financière résulte d une évaluation forfaitaire selon l ampleur des mises en conformité. En effet, seul l ascensoriste peut donner une estimation précise en fonction du type et de la marque. Répartition du montant total des travaux par zone 1% 21% 0% 0% 4% 5% 0% 5% 1% 0% STATIONNEMENT AUTOMOBILE CHEMINEMENT EXTERIEUR ENTREE PRINCIPALE 7% 4% 0% 1% Hall d accueil Restaurant scolaire Salle atelier et salle de motricité Bibliothèque CIRCULATIONS VERTICALES- Escalier ETAGE Couloir principal 51% ETAGE Salle informatique / Bibliothèque COUR DE RECREATION Portes d accès extérieur (x5) COUR DE RECREATION Création rampe d accès BLOCS SANITAIRES FILLES / GARÇONS BLOCS SANITAIRES Sanitaire PMR (extension) BLOCS SANITAIRES ETAGE Rapport technique n 5 : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE PERCY 6

7 2) SYNTHESE DES EVENTUELLES DEROGATIONS Important : un rapport de diagnostic ne peut en aucun cas apporter la moindre dérogation à l application des règles d accessibilité. Le cadre dérogatoire, uniquement possible dans le cadre de l existant, est précisé dans la sous-section 5 du décret du 17 mai Par contre, nos interventions sur sites peuvent nous conduire à repérer certaines impossibilités techniques qui pourraient être susceptibles de générer d éventuelles demandes de dérogation préfectorale aux règles d accessibilité. Dans ce cas précis, notre mission nous conduit à apporter au maître d ouvrage : Une argumentation justifiée. Des propositions de mesures de substitutions visant à accompagner la demande de dérogation même si ces mesures ne sont obligatoires que dans le cadre d ERP existants remplissant une mission de service public. N fiche Objet Justification Mesure de substitution 4.2 Page 18 CIRCULATIONS VERTICALES : Ascenseur Disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences La disproportion manifeste est avérée lorsque les travaux d accessibilité sont susceptibles d avoir des conséquences excessives sur l activité de l établissement : L impact réel de la dérogation au regard du coût des travaux, en distinguant les dérogations qui se traduiraient par l impossibilité d accès à la prestation de celles qui n auraient pour conséquence qu une dégradation modérée de la qualité du service rendu aux personnes handicapées. L étage reçoit moins de 100 personnes (3éme catégorie type R enseignement) ET l établissement dispose de plus de 2 salles de classes accessibles ainsi que l ensemble des salles communes (bibliothèque, garderie ). Mesure de Substitution : Technique : Mise en conformité des escaliers Organisationnelle : La salle informatique actuellement située au 1 er étage devra être accessible au rez-de-chaussée. Fonctionnelle : Les salles de classes accessibles seront attribuées en priorité aux enfants à mobilité réduite. Les salles de classes évolueront en fonction de la scolarité des enfants en situation de handicaps. Disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences Mesure de Substitution : 7.3 Page 28 BLOCS SANITAIRES ETAGE La disproportion manifeste est avérée lorsque les travaux d accessibilité sont susceptibles d avoir des conséquences excessives sur l activité de l établissement : L impact réel de la dérogation au regard du coût des travaux, en distinguant les dérogations qui se traduiraient par l impossibilité d accès à la prestation de celles qui n auraient pour conséquence qu une dégradation modérée de la qualité du service rendu aux personnes handicapées. Technique : Mise en conformité du bloc sanitaire et des parties collectives. Organisationnelle : Mise en place d une signalétique directionnelle indiquant les blocs sanitaires équipés de sanitaire aménagé PMR au rez-de-chaussée. Si l étage n est pas desservi par un ascenseur donc non accessible aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant. La création d un bloc sanitaire aménagé PMR n apparait pas indispensable. Rapport technique n 5 : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE PERCY 7

8 3) IDENTIFICATION DES ZONES Ordre de progression du diagnostic ERP et identification des zones : - Zone 1 : Stationnement automobile et cheminement extérieur - Zone 2 : Entrée principale - Zone 3 : Circulations horizontales - Zone 4 : Circulations verticales - Zone 5 : Etage - Zone 6 : Cour de récréation - Zone 7 : Blocs sanitaires PLAN : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE T. Maupas Rapport technique n 5 : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE PERCY 8

9 4) DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE Préconisations de travaux, estimations financières Zone 1 STATIONNEMENT AUTOMOBILE ET CHEMINEMENT EXTERIEUR 1.1 Stationnement automobile REGLEMENTATION - Article 3 - Dispositions relatives au stationnement automobile - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existants - Article 4 - Stationnement automobile Modalités particulières Non concerné Conforme Non Conforme Nombre, repérage Au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public Marquage au sol et signalisation verticale pour chaque place adaptée Dimensions Largeur minimale de 3,30m Dévers inférieur ou égal à 2 % (tolérance 3%) Raccordement au cheminement Accès à l entrée du bâtiment Raccordement au cheminement sans ressauts de plus de 2 cm, et sur une longueur d au moins 1,40m à partir de la place de stationnement, revêtement carrossable Cheminement horizontal, au dévers près au niveau du raccordement avec la place de stationnement Pente à 5 % (incluant un palier de repos intermédiaire tous les 10m) Eclairage Mise aux normes stationnement adapté existant Emplacement : Stationnement exsitant A proximité immédiate de l entrée principale Création d une place de parking adaptée conforme à la réglementation - Largeur totale : 3,30m - Largeur espace véhicule : 2,50m - Espace d accès latéral : 0,80 m - Raccordement au cheminement - Signalisation verticale : panneau B6d et M6h - Signalisation horizontale : peinture blanche picto handicap 0,50 m X 0,60 m ou 0,25 m X 0,30 m, sur les limites ou le long de l emplacement 20 lux en tout point du cheminement accessible Eclairage existant à proximité du stationnement F&P panneau de signalisation verticale B6D U TOTAL : 200 HT Mise en conformité stationnement adapté PMR Rapport technique n 5 : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE PERCY 9

10 Zone 1 STATIONNEMENT AUTOMOBILE ET CHEMINEMENT EXTERIEUR 1.2 Cheminement extérieur REGLEMENTATION - Article 2 Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 14 Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existants - Article 3 Cheminements extérieurs Non concerné Conforme Non Conforme Repérage et guidage Signalétique appropriée - Absence de signalétique directionnelle indiquant l accès à l Ecole publique - Absence de signalétique nominative sur façade «ECOLE PUBLIQUE» => F&P signalétique nominative et directionnelle Cheminement comportant un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement Absence de cheminement délimité et contrasté => Prévoir mise en œuvre revêtement contrasté jusqu à l entrée principale environ 30 ml Cheminement extérieur : Dimensions et caractéristiques Largeur à 1.40m (tolérance 1,20m libre de tout obstacle pour l existant) Dévers à 2% (tolérance à 3 % pour l existant arrêté 2007) Pente à 5 % (incluant un palier de repos intermédiaire tous les 10m) tolérance 8 % de pente sur 2 m, tolérance 10 % de pente sur 0,5 m Paliers de repos horizontal au devers près Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue Eclairage 20 lux en tout point du cheminement accessible Eclairage extérieur existant 2 grilles d évacuation des eaux pluviales non conforme sur le cheminement fentes > 2 cm => Prévoir dépose, F&P grilles EP conformes F&P panneau de signalisation directionnelle F 1 30 F&P signalétique nominative sur façade F Mise en œuvre d un cheminement avec contraste visuel et tactile sur enrobé existant (de type résine gravillonnée) Ml Dépose, F&P grille évacuation des eaux pluviales conforme U Absence de signalétique - Grille eaux pluviales non conforme - Absence de contraste visuel TOTAL : HT Rapport technique n 5 : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE PERCY 10

11 Eléments pris en compte Zone 2 ENTREE PRINCIPALE 2.1 SAS d entrée principale REGLEMENTATION - Article 4 - Dispositions relatives aux accès à l établissement ou l installation - Article 10 - Dispositions relatives aux portes, portiques et sas - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existant - Article 8 - Portes, portiques et sas Non concerné Conforme Non Conforme Repérage de l entrée Entrée facilement repérable Signalétique conforme Porte d entrée Espace de manœuvre de porte de part et d autre (en poussant : 1,70m / en tirant : 2,20m) Effort d ouverture de porte à 50 Newtons Porte à 2 vantaux avec vantail principal à 0.90m Poignée de porte préhensible et manœuvrable Porte vitrée avec éléments visuels contrastés Seuil de porte et obstacles éventuels Seuil à 2cm à bord arrondi ou chanfreiné Tapis brosse encastré conforme Eclairage => Prévoir mise en place d une signalétique sur porte d entrée : «Entrée, Tirez Poussez» SAS d entrée non-conforme 1 er porte (extérieure) : 2 vantaux (0.95m m) - 2 éme porte (intérieure) : 2 vantaux (0.80m m) => Prévoir changement du bloc porte intérieur 2 vantaux, dont vantail principal : 0.90m. ( m). Système d ouverture : F&P poignée type bâton maréchal, éléments visuels contrastés sur vitre et parois vitrée du SAS. ATTENTION : renforcer le contraste visuel existant sur les parois vitrées Valeur d éclairement à 100 lux Augmenter l intensité lumineuse au droit de la porte d entrée ENTREE Dépose vantaux existant, F&P vantaux conformes ( m) en remplacement de l existant, poignée type bâton de maréchal, éléments U visuels contrastés et signalétique de porte «entrée, tirez, poussez». F&P bandes de signalisation adhésives contrastées pour vitres : largeur 5 cm, situées à une hauteur de 1,10m et 1,60 m F Augmenter l intensité lumineuse au droit de la porte d entrée F 1 50 Porte d entrée principale TOTAL : HT Rapport technique n 5 : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE PERCY 11

12 Zone 3 CIRCULATIONS HORIZONTALES 3.1 Hall d accueil et couloir principal Réglementation - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage - Article 16 - Dispositions supplémentaires relatives aux établissements recevant du public assis Cheminements Signalétique directionnelle conforme Absence de signalétique directionnelle conforme (Restaurant scolaire, bibliothèque, sanitaires ) => F&P signalétique directionnelle Possibilité d entrer et de ressortir de manière autonome Équipements, mobiliers et commandes repérables par contraste ou éclairage particulier Équipements, mobiliers et commandes avec espace d usage (0,80m x 1,30m) Principaux éléments structurants du cheminement repérables Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue Cheminement libre de tout obstacle (1,20m mini) en hauteur (2,20m) ou en saillie (0,15m) Cheminements conformes Absence de gêne visuelle liée à la qualité de l éclairage artificiel ou naturel Valeur d éclairement à 100 lux en tout point du cheminement intérieur Interrupteur avec contraste tactile et visuel Hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m pour une commande manuelle et pour les dispositifs de sécurité non réservés à l usage exclusif du personnel F&P signalétique directionnelle au sein de l ERP F TOTAL : 300 HT Hall d accueil Couloir principal Rapport technique n 5 : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE PERCY 12

13 Zone 3 CIRCULATIONS HORIZONTALES 3.2 Restaurant scolaire REGLEMENTATION - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage - Article 16 - Dispositions supplémentaires relatives aux établissements recevant du public assis Non concerné Conforme Non Conforme Porte d entrée Signalétique conforme Absence de signalétique sur porte Espace de manœuvre de porte de part et d autre Porte avec vantail principal à 0.90m Largeur porte non conforme 2 vantaux : m Poignée de porte préhensible et manœuvrable Porte vitrée avec éléments visuels contrastés Usages 2 options possibles : - Option 1 : conserver systématiquement les 2 vantaux ouverts lors de l accueil du public (des enfants) - Option 2 : dépose bloc porte, F&P vantail principal >0.90 m Cheminement libre de tout obstacle (1,20 mini) Tolérance 0,90m de large dans l existant Veiller à conserver un espace de passage suffisant entre les tables et chaises. Atteinte et usage des éléments d information Hauteur maxi de 0,80m et vide en partie inférieure d au moins 0,30 m de profondeur, 0,60m de largeur et 0,70m de hauteur dans le cas de lavabos et guichet d information ou de vente manuelle. Mobilier accessible F&P signalétique sur porte F 1 50 Option 1 : ouvrir systématiquement les 2 vantaux de la porte d entrée principale lors de l accueil du public Option 2 : Dépose et évacuation vantaux existant, F&P vantail principal 0,90m m de large, poignée préhensible et signalétique de porte. / / / F TOTAL : 50 HT (Option 1) Restaurant scolaire Rapport technique n 5 : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE PERCY 13

14 Zone 3 CIRCULATIONS HORIZONTALES 3.3 Garderie REGLEMENTATION - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage - Article 16 - Dispositions supplémentaires relatives aux établissements recevant du public assis Non concerné Conforme Non Conforme Portes d entrée Signalétique conforme Espace de manœuvre de porte de part et d autre Porte avec vantail principal à 0.90m Poignée de porte préhensible et manœuvrable Porte vitrée avec éléments visuels contrastés Usages 3 portes d accès - S Cheminement libre de tout obstacle (1,20 mini) Tolérance 0,90m de large dans l existant Veiller à conserver un espace de passage suffisant entre les tables et chaises. Atteinte et usage des éléments d information Hauteur maxi de 0,80m et vide en partie inférieure d au moins 0,30 m de profondeur, 0,60m de largeur et 0,70m de hauteur dans le cas de lavabos et guichet d information ou de vente manuelle. Mobilier accessible / / / / TOTAL : 0 HT Garderie - conforme Rapport technique n 5 : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE PERCY 14

15 Zone 3 CIRCULATIONS HORIZONTALES 3.4 Salle atelier manuel & salle de motricité REGLEMENTATION - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage - Article 16 - Dispositions supplémentaires relatives aux établissements recevant du public assis Non concerné Conforme Non Conforme Porte d entrée Signalétique conforme Absence de signalétique sur porte Espace de manœuvre de porte de part et d autre Porte avec vantail principal à 0.90m Poignée de porte préhensible et manœuvrable Porte vitrée avec éléments visuels contrastés Usages Largeur porte : 0.93 m Cheminement libre de tout obstacle (1,20 mini) Tolérance 0,90m de large dans l existant Veiller à conserver un espace de passage suffisant entre les tables et chaises. Atteinte et usage des éléments d information Hauteur maxi de 0,80m et vide en partie inférieure d au moins 0,30 m de profondeur, 0,60m de largeur et 0,70m de hauteur dans le cas de lavabos et guichet d information ou de vente manuelle. Mobilier accessible F&P signalétique sur porte F 2 40 TOTAL : 40 HT Salle atelier manuel salle de motricité Rapport technique n 5 : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE PERCY 15

16 Zone 3 CIRCULATIONS HORIZONTALES 3.5 Bibliothèque REGLEMENTATION - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage - Article 16 - Dispositions supplémentaires relatives aux établissements recevant du public assis Non concerné Conforme Non Conforme Porte d entrée Signalétique conforme Absence de signalétique sur porte Espace de manœuvre de porte de part et d autre Porte avec vantail principal à 0.90m Largeur porte non conforme : 0.83 m Poignée de porte préhensible et manœuvrable => Prévoir dépose bloc porte existant, élargissement baie libre, F&P bloc porte 0.93 m signalétique, poignée Porte vitrée avec éléments visuels contrastés préhensible Usages Cheminement libre de tout obstacle (1,20 mini) Tolérance 0,90m de large dans l existant Veiller à conserver un espace de passage suffisant entre les tables et chaises. Atteinte et usage des éléments d information Hauteur maxi de 0,80m et vide en partie inférieure d au moins 0,30 m de profondeur, 0,60m de largeur et 0,70m de hauteur dans le cas de lavabos et guichet d information ou de vente manuelle. Mobilier accessible (Salle fermée lors de la réalisation du diagnostic) F&P signalétique sur porte F 1 20 Dépose et évacuation bloc porte existant, élargissement cloison, F&P bloc porte 0,93m de large, poignée préhensible et signalétique de porte, raccords et finitions F TOTAL : HT Bibliothèque (Salle fermée lors de la réalisation du diagnostic) Rapport technique n 5 : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE PERCY 16

17 Zone 4 CIRCULATIONS VERTICALES 4.1 Escalier REGLEMENTATION - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existants - Article 3 - Cheminements extérieurs - Article 5 - Escaliers Non concerné Conforme Non Conforme Configuration Largeur entre mains courantes à 1.20m Mise en conformité de l escalier : marches (2 volées de marches) Giron de largeur à 28cm Tolérance hauteur des marches à 17cm Tolérance maintien des caractéristiques dimensionnelles de l escalier Éveil à la vigilance tactile et visuel en haut de l escalier à une distance = à 0.50m du bord de la première marche Première et dernière marche avec contremarche à 10cm Première et dernière contremarche contrastée Nez de marches contrastés Nez de marches non glissants Nez de marches sans débord excessif Main courante Main courante (ou garde-corps) de chaque côté Main courante à hauteur entre 0.80m et 1m ; continue, rigide et préhensible, visuellement contrastée Prolonger horizontalement de l équivalent d un giron au-delà de la 1 ère et dernière marche Eclairage - Installer une bande d'éveil à la vigilance à 0,50m du bord de la première marche du haut de l escalier (pour chaque volée de marches) = x 2 - Installer nez de marche contrastés et non glissants sur les marches = 19marches - Mise en peinture contrastée 1ère et dernière contremarche (pour chaque volée de marches)= X4 20 lux en tout point du cheminement accessible Eclairage existant Mains courantes : - Prolonger horizontalement d un giron les mains-courantes (haut et bas) - Assurer la continuité des mains courante au niveau du palier F&P nez-de-marche contrastés non glissants à toutes marches ml F&P bande d'éveil à la vigilance à 0,50m du bord de la 1 ère marche ml 3,5 400 Mise en peinture contrastée 1ère et dernière contremarche F Prolonger horizontalement les mains courantes d un giron F Assurer la continuité des mains courantes sur le palier F Mise en conformité de l escalier TOTAL : HT Rapport technique n 5 : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE PERCY 17

18 Zone 4 CIRCULATIONS VERTICALES 4.2 Ascenseur REGLEMENTATION - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage -- Article 7 - Dispositions relatives aux circulations internes verticales Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existants - Article 6 - Ascenseurs Non concerné Conforme Non Conforme Repérage et signalétique Entrée facilement repérable (éclairage particulier, contraste visuel) Signalétique appropriée Commande de palier Positionnement vertical des boutons Boutons en relief, contrastés, sonores à chaque action Signal sonore accompagnant les flèches lumineuses Dispositif de protection Absence d ascenseur Absence d ascenseur Détecteur de présence situé entre 25 mm et 1,80 m Absence d ascenseur Configuration de la cabine Largeur minimale de porte 0,80 m Absence d ascenseur Au moins une main courante latérale située à une hauteur 0,90 m Escalier non doublé par un dispositif accessible permettant l accès aux étages. Miroir obligatoire (positionner pour permettre de visualiser les boutons de commande) Boitier de commande situé entre 90 cm et 1,20 m 2 options possibles : Rappel lumineux de l indicateur de positionnement de la cabine situé entre 1,60 m et Option 1 : DEMANDE DE DEROGATION 1,80 m L étage reçoit moins de 100 personnes (3éme catégorie type R enseignement) ET l établissement dispose de Message vocal indiquant la position de la cabine à l arrêt (entre 35 et 65 DB) plus de 2 salles de classes accessibles ainsi que l ensemble des salles communes (bibliothèque, garderie ). Dispositifs de demande de secours visibles et audibles + signalisation visuelle à Option 2 : INSTALLATION D UN ASCENSEUR extérieur sur façade proximité du tableau de commande Mise en œuvre d un ascenseur extérieur sur 2 niveau (RDC + 1) y compris signalétique, raccords et finitions Boutons : ronds ou carrés, signal sonore à chaque appui sur le bouton, relief Option 1 : Demande de dérogation Disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences Option 2 : Installation d un ascenseur extérieur sur façade Mise en œuvre d un ascenseur sur # niveaux - fondation, gaine, édicule, raccordement, reprise de structure ou revêtement de façade, équipement technique, création salle technique / / Voir p.7 F Absence d Ascenseur permettant d accéder au 1 er niveau TOTAL : 0 HT (Option 1) Rapport technique n 5 : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE PERCY 18

19 Zone 5 ETAGE 5.1 Couloir principal Réglementation - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage - Article 16 - Dispositions supplémentaires relatives aux établissements recevant du public assis Cheminements Signalétique directionnelle conforme Absence de signalétique directionnelle conforme (Salles de classes, salle informatique ) => F&P signalétique directionnelle Possibilité d entrer et de ressortir de manière autonome Équipements, mobiliers et commandes repérables par contraste ou éclairage particulier Équipements, mobiliers et commandes avec espace d usage (0,80m x 1,30m) Principaux éléments structurants du cheminement repérables Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue Cheminements conformes Cheminement libre de tout obstacle (1,20m mini) en hauteur (2,20m) ou en saillie (0,15m) ATTENTION à l organisation des espaces de cheminement et au stockage du matériel. Absence de gêne visuelle liée à la qualité de l éclairage artificiel ou naturel Valeur d éclairement à 100 lux en tout point du cheminement intérieur Interrupteur avec contraste tactile et visuel Hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m pour une commande manuelle et pour les dispositifs de sécurité non réservés à l usage exclusif du personnel F&P signalétique directionnelle au niveau du premier étage F TOTAL : 100 HT Couloir principal - Etage Rapport technique n 5 : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE PERCY 19

20 Zone 5 ETAGE 5.2 Salles de classes (x7) REGLEMENTATION - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage - Article 16 - Dispositions supplémentaires relatives aux établissements recevant du public assis Non concerné Conforme Non Conforme Porte d entrée Signalétique conforme Signalétique existante sur porte Espace de manœuvre de porte de part et d autre Porte avec vantail principal à 0.90m Poignée de porte préhensible et manœuvrable Porte vitrée avec éléments visuels contrastés Usages Largeur porte conforme : 0.93 m L ensemble des portes d accès aux 7 salles de classes sont conformes Cheminement libre de tout obstacle (1,20 mini) Tolérance 0,90m de large dans l existant Veiller à conserver un espace de passage suffisant entre les tables et chaises. Atteinte et usage des éléments d information Hauteur maxi de 0,80m et vide en partie inférieure d au moins 0,30 m de profondeur, 0,60m de largeur et 0,70m de hauteur dans le cas de lavabos et guichet d information ou de vente manuelle. Mobilier accessible Estrade accessible Toute estrade surélevée réservée à l utilisation des orateurs devra être accessible : Supprimer ce type d aménagement OU Implanter une rampe d accès conforme à la règlementation. Implanter une bande antidérapante contrastée visuellement sur l'arrête de l'estrade. Dépose estrade si nécessaire / / / TOTAL : 0 HT Aménagement estrade accessible ETAGE Salles de classe Rapport technique n 5 : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE PERCY 20

21 Zone 5 ETAGE 5.3 Espace informatique / Bibliothèque REGLEMENTATION - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage - Article 16 - Dispositions supplémentaires relatives aux établissements recevant du public assis Non concerné Conforme Non Conforme Accès Signalétique nominative et directionnelle conforme Absence de signalétique directionnelle conforme Espace de manœuvre de porte de part et d autre (en poussant : 1,70m / en tirant : 2,20m) Porte à 0.90m Largeur non conforme- 2 vantaux : 0.70 m +.70 m => Prévoir dépose vantaux existants, F&P vantail principal 0.93 m Poignée de porte préhensible Cheminements - Usages Mobilier accessible. Principaux éléments structurants du cheminement repérables ATTENTION : veiller à conserver des emplacements accessibles : 0.80 X 1.30m Cheminement libre de tout obstacle (1,20 mini) Tolérance 0,90m de large dans l existant Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue Points lumineux sans éblouissement ni reflet Hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m pour une commande manuelle et pour les dispositifs de sécurité non réservés à l usage exclusif du personnel Poste informatique Mobilier accessible Ordinateur existant non accessible : => Prévoir espace d usage suffisant diamètre 1.50m => F&P clavier adapté et paramétrage F&P signalétique directionnelle F 1 30 Dépose vantaux existants, F&P vantail principal 0.90 m m F F&P clavier adapté sur poste informatique, paramétrage ordinateur F Poste informatique non accessible TOTAL : HT Salle informatique Rapport technique n 5 : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE PERCY 21

22 Eléments pris en compte Zone 6 COUR DE RECREATION 6.1 Portes d accès extérieurs (x5) REGLEMENTATION - Article 4 - Dispositions relatives aux accès à l établissement ou l installation - Article 10 - Dispositions relatives aux portes, portiques et sas - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existant - Article 8 - Portes, portiques et sas Non concerné Conforme Non Conforme Repérage de l entrée Signalétique conforme Absence de signalétique sur portes d accès extérieur (x5) Portes d accès cour de récréation Espace de manœuvre de porte de part et d autre (en poussant : 1,70m / en tirant : 2,20m) Largeur porte vantail principal : 0.93 m Effort d ouverture de porte à 50 Newtons Poignée type bâton de maréchal préhensible Porte à 2 vantaux avec vantail principal à 0.90m L ensemble des 5 portes d accès extérieur sont conformes Poignée de porte préhensible et manœuvrable Porte vitrée avec éléments visuels contrastés Renforcer le contraste visuel existant sur les 5 portes Seuil de porte et obstacles éventuels Seuil à 2cm à bord arrondi ou chanfreiné Tapis brosse encastré conforme Eclairage Valeur d éclairement à 100 lux Pas d ouverture de nuit F&P signalétique nominative sur porte F F&P bandes de signalisation adhésives contrastées pour vitres : largeur 5 cm, situées à une hauteur de 1,10m et 1,60 m F TOTAL : 450 HT Portes d accès extérieur cour de récréation Rapport technique n 5 : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE PERCY 22

23 Zone 6 COUR DE RECREATION 6.2 Rampe d accès existante REGLEMENTATION - Article 2 Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 14 Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existants - Article 3 Cheminements extérieurs Non concerné Conforme Non Conforme Rampe d accès : Dimensions et caractéristiques Largeur à 1.40m (tolérance 1,20m libre de tout obstacle pour l existant) Dévers à 2% (tolérance à 3 % pour l existant arrêté 2007) Pente à 5 % (incluant un palier de repos intermédiaire tous les 10m) tolérance 8 % de pente sur 2 m, tolérance 10 % de pente sur 0,5 m Paliers de repos 1.20m x 1.40m Rampe d accès existante Pente : 12 % Largeur : 1 m Dispositif de protection latéral lié à une rupture de niveau > à 0.40 m Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue Cheminement libre de tout obstacle en hauteur min m ou en saillie Espace de manœuvre de porte horizontale (en tirant : 2.20m X 1.40 m) Prévoir démolition rampe d accès existante / / Voir p.24 / Dimensions rampe d accès conformes Rapport technique n 5 : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE PERCY 23

24 Zone 6 COUR DE RECREATION 6.3 Création rampe d accès REGLEMENTATION - Article 2 Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 14 Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existants - Article 3 Cheminements extérieurs Non concerné Conforme Non Conforme Rampe d accès : Dimensions et caractéristiques PROPOSITION Largeur à 1.40m (tolérance 1,20m libre de tout obstacle pour l existant) Créer une rampe d accès permettant de desservir l ensemble des portes d accès : - Accès restaurant scolaire Dévers à 2% (tolérance à 3 % pour l existant arrêté 2007) - Accès Hall principal - Accès Sanitaires (Filles / Garçons) Pente à 5 % (incluant un palier de repos intermédiaire tous les 10m) - Accès Garderie tolérance 8 % de pente sur 2 m, tolérance 10 % de pente sur 0,5 m Caractéristiques : Paliers de repos 1.20m x 1.40m Rampe avec double accès (Nord et Sud) Mise en œuvre de 2 escaliers conformes (nez de marches, contremarches, BEV, mains courantes) Dispositif de protection latéral lié à une rupture de niveau > à 0.40 m Suppression des emmarchements existants Dimensions : Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue Largeur : 1.80 m (minimum 1.40m) Longueur : 43 ml (environ) Cheminement libre de tout obstacle en hauteur min m ou en saillie Dénivellation : 0.38 m à 0.43 m Pente : 5% Espace de manœuvre de porte horizontale (en tirant : 2.20m X 1.40 m) ATTENTION : conserver un espace de manœuvre de porte plat au niveau des portes d accès Démolition emmarchements existant, préparation et sécurisation du chantier. Mise en œuvre rampe d accès : terrassement, coffrage béton, profilage pente 5 % maxi, palier de repos, création espace de manœuvre de porte horizontal au dévers près, bordure chasse roue : longueur totale 43 ml y compris F&P garde corps Mise en œuvre de deux emmarchements respectant les prescriptions réglementaires : nez de marches, contremarches, mains courantes, bande d éveil à la vigilance F F F TOTAL : HT Schéma de principe Création rampe d accès conforme Rapport technique n 5 : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE PERCY 24

25 Zone 7 BLOCS SANITAIRES 7.1 Blocs sanitaires FILLES / GARÇONS Réglementation - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales - Article 10 - Dispositions relatives aux portes, portiques et sas - Article 12 - Dispositions relatives aux sanitaires - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existant - Article 9 - Sanitaires Accès aux sanitaires Au moins 1 sanitaire aménagé par niveau accessible Sanitaire mixte aménagé PMR non situé au même emplacement que les autres. Sanitaire aménagé au même emplacement que les autres Absence de sanitaire aménagé PMR pour chaque sexe (FILLES / GARÇONS) Sanitaires séparés H/F avec au moins 1 sanitaire aménagé par sexe (sauf existant arrêté Mars 2007) Porte d entrée au bloc sanitaire Accès principal accessible en continuité avec le cheminement accessible Signalétique conforme Signalétique non conforme : absence de pictogramme HOMMES Porte de largeur à 0.90m (dérogation existant 0.80m) Espace collectif Possibilité d entrer et de ressortir du local de manière autonome Au moins 1 lavabo présentant un vide en partie inférieure à 0.30m de profondeur, 0.60m de largeur et 0.70m sous la vasque Robinetterie préhensible et manœuvrable Espace d usage au droit du lavabo Miroir utilisable aussi bien en position «assis» qu en position «debout» Distributeur de savon repérable et préhensible aussi bien en position «assis» qu en position «debout» Urinoirs en batterie impliquant des positionnements à des hauteurs différentes Sèche-mains ou distributeur papier repérable et préhensible aussi bien en position «assis» qu en position «debout» Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue Cheminement libre de tout obstacle Porte d entrée du sanitaire aménagé Accès principal accessible en continuité avec le cheminement accessible Signalétique conforme Espace de manœuvre de porte en extérieur Porte de largeur à 0.90m Lavabos adaptés pour les enfants (réglementation spécifique petite enfance) Robinetterie non préhensible 4 urinoirs à hauteurs non différenciées Absence de sanitaire aménagé au même emplacement que les autres (à l intérieur de chacun des blocs sanitaires HOMMES + FEMMES) Rapport technique n 5 : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE PERCY 25

26 Poignée facilement préhensible et manœuvrable (de couleur contrastée recommandée), extrémité de la poignée à 0.40m d un angle rentrant ou de tout obstacle et effort d ouverture à 50 N Porte comportant un dispositif pour refermer la porte derrière soi Aménagement intérieur : sanitaire aménagé PMR EMPDT* situé dans le sanitaire ou, à défaut, en extérieur devant la porte Absence de sanitaire aménagé au même emplacement que les autres Espace d usage latéral à la cuvette Surface d'assise de la cuvette à hauteur entre 0.45 et 0.50m du sol, abattant inclus Axe entre le centre de la cuvette et le mur du fond entre 0.40 et 0.50m Axe entre le centre de la cuvette et le mur parallèle entre 0.35 et 0.40m (norme Afnor) Barre d appui permettant le transfert d une personne en fauteuil roulant et l aide au relevage Commande de chasse d eau facilement accessible et manœuvrable Lave-mains accessible à hauteur à 0.85m Interrupteur avec contraste visuel ou tactile Autres éléments d aménagement conformes Interrupteurs à hauteur accessible 1.30m max. avec contraste visuel et tactile (à l intérieur de chacun des blocs sanitaires HOMMES + FEMMES) 2 options possibles : - Option 1 : aménager un sanitaire PMR respectant les prescriptions réglementaires ci-contre pour chacun des sexes X 2 - Option 2 : Demande de dérogation pour disproportion manifeste entre les coûts et les conséquences - Mesures de substitution : 1 sanitaire mixte aménagé PMR existant au même niveau (mais pas au même emplacement) Description U Q TOTAL H.T F&P signalétique avec pictogramme sur porte U 1 20 F&P robinetterie préhensible et manœuvrable F Dépose et repositionnement d un urinoir à hauteur différencié raccords réseaux et finitions Sanitaire aménagé Option 1 : création d un sanitaire aménagé PMR dans chacun des blocs sanitaires : FILLES + GARÇONS Voir faisabilité technique et aménagement via maitre d œuvre F F 2 Environ Option 2 : Demande de dérogation pour disproportion manifeste entre les coûts et les conséquences. Mesures de substitution : 1 sanitaire mixte aménagé PMR existant au même niveau (mais pas au même emplacement) / / / TOTAL : HT (Avec Option 1) (Nous préconisons l installation de flashs lumineux d alerte incendie dans les pièces où une personne malentendante peut se trouver isolée) Blocs sanitaires GARCONS / FILLES Absence de sanitaire aménagé PMR Rapport technique n 5 : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE PERCY 26

27 Zone 7 BLOCS SANITAIRES 7.2 Bloc sanitaire PMR (extension) Réglementation - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales, - Article 10 - Dispositions relatives aux portes, portiques et sas - Article 12 - Dispositions relatives aux sanitaires, - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existant - Article 9 - Sanitaires Non concerné Conforme Non Conforme Accès aux sanitaires Au moins 1 sanitaire aménagé par niveau accessible Sanitaire aménagé au même emplacement que les autres Sanitaires séparés H/F avec au moins 1 sanitaire aménagé par sexe (sauf si un seul bloc sanitaire, tolérance arrêté 2007) Un bloc sanitaire avec sanitaire adapté PMR aménagé au même emplacement que les autres Porte d entrée du sanitaire aménagé Signalétique conforme Absence de signalétique avec pictogramme Porte à 0.90m Espace de manœuvre de porte en intérieur ou extérieur Poignée de porte préhensible et manœuvrable, effort d ouverture < 50newton Porte comportant un dispositif pour refermer la porte derrière soi Aménagement intérieur Espace d usage latéral à la cuvette Surface d'assise de la cuvette à hauteur entre 0.45 et 0.50m du sol, abattant inclus Axe entre le centre de la cuvette et le mur du fond entre 0.40 et 0.50m Axe entre le centre de la cuvette et le mur parallèle entre 0.35 et 0.40m (norme Afnor) Barre d appui permettant le transfert d une personne en fauteuil roulant et l aide au relevage Commande de chasse d eau facilement accessible et manœuvrable Lave-mains accessible à hauteur à 0.85m Robinetterie préhensible et manœuvrable Description U Q TOTAL H.T F&P signalétique avec pictogrammes U 1 30 TOTAL : 30 HT (Nous préconisons l installation de flashs lumineux d alerte incendie dans les pièces où une personne malentendante peut se trouver isolée) Rapport technique n 5 : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE PERCY 27

28 Zone 7 BLOCS SANITAIRES 7.3 Bloc sanitaire ETAGE Réglementation - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales - Article 10 - Dispositions relatives aux portes, portiques et sas - Article 12 - Dispositions relatives aux sanitaires - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existant - Article 9 - Sanitaires Accès aux sanitaires Au moins 1 sanitaire aménagé par niveau accessible Sanitaire aménagé au même emplacement que les autres Sanitaires séparés H/F avec au moins 1 sanitaire aménagé par sexe (sauf existant arrêté Mars 2007) Porte d entrée au bloc sanitaire Accès principal accessible en continuité avec le cheminement accessible Absence de sanitaire aménagé PMR pour chaque sexe (FILLES / GARÇONS) Signalétique conforme Signalétique non conforme : absence de pictogrammes Porte de largeur à 0.90m (dérogation existant 0.80m) Espace collectif Possibilité d entrer et de ressortir du local de manière autonome Au moins 1 lavabo présentant un vide en partie inférieure à 0.30m de profondeur, 0.60m de largeur et 0.70m sous la vasque Robinetterie préhensible et manœuvrable Espace d usage au droit du lavabo Miroir utilisable aussi bien en position «assis» qu en position «debout» Distributeur de savon repérable et préhensible aussi bien en position «assis» qu en position «debout» Urinoirs en batterie impliquant des positionnements à des hauteurs différentes Sèche-mains ou distributeur papier repérable et préhensible aussi bien en position «assis» qu en position «debout» Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue Cheminement libre de tout obstacle Porte d entrée du sanitaire aménagé Accès principal accessible en continuité avec le cheminement accessible Signalétique conforme Espace de manœuvre de porte en extérieur Porte de largeur à 0.90m Robinetterie non préhensible 4 urinoirs à hauteurs non différenciées Absence de sanitaire aménagé au même emplacement que les autres (à l intérieur du bloc sanitaire mixte existant) Rapport technique n 5 : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE PERCY 28

29 Poignée facilement préhensible et manœuvrable (de couleur contrastée recommandée), extrémité de la poignée à 0.40m d un angle rentrant ou de tout obstacle et effort d ouverture à 50 N Porte comportant un dispositif pour refermer la porte derrière soi Aménagement intérieur : sanitaire aménagé PMR EMPDT* situé dans le sanitaire ou, à défaut, en extérieur devant la porte Espace d usage latéral à la cuvette Surface d'assise de la cuvette à hauteur entre 0.45 et 0.50m du sol, abattant inclus Axe entre le centre de la cuvette et le mur du fond entre 0.40 et 0.50m Axe entre le centre de la cuvette et le mur parallèle entre 0.35 et 0.40m (norme Afnor) Barre d appui permettant le transfert d une personne en fauteuil roulant et l aide au relevage Commande de chasse d eau facilement accessible et manœuvrable Lave-mains accessible à hauteur à 0.85m Interrupteur avec contraste visuel ou tactile Autres éléments d aménagement conformes Interrupteurs à hauteur accessible 1.30m max. avec contraste visuel et tactile Blocs sanitaires GARCONS / FILLES Absence de sanitaire aménagé PMR 2 options possibles : Absence de sanitaire aménagé au même emplacement que les autres (à l intérieur du bloc sanitaire mixte existant) - Option 1 : aménager un sanitaire PMR respectant les prescriptions réglementaires ci-contre - Option 2 : Si absence d ascenseur, demande de dérogation pour disproportion manifeste entre le coût et les conséquences étage non accessible l ensemble des services et des équipements accessible étant disponible au RDC accessible et conforme. Description U Q TOTAL H.T F&P signalétique avec pictogramme sur porte U 1 30 F&P robinetterie préhensible et manœuvrable F 1 80 Dépose et repositionnement d un urinoir à hauteur différencié raccords réseaux et finitions Sanitaire aménagé Option 1 : création d un sanitaire aménagé PMR à l intérieur du bloc sanitaire existant. Voir faisabilité technique et aménagement via maitre d œuvre Option 2 : Demande de dérogation pour disproportion manifeste entre les coûts et les conséquences. Mesures de substitution : 1 sanitaire mixte aménagé PMR existant (mais pas au même emplacement) TOTAL : 560 HT (Avec Option 2) F F 1 Environ / / / (Nous préconisons l installation de flashs lumineux d alerte incendie dans les pièces où une personne malentendante peut se trouver isolée) Rapport technique n 5 : ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE PERCY 29

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