Atelier 4. Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Atelier 4. Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire"

Transcription

1 Atelier 4 Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire 26 Février 2010

2 UNE AEU DANS LE CADRE DU PLU 10 thématiques en quatre ateliers Atelier n 1 Biodiversité Paysages et patrimoine Atelier n 2 Environnement climatique Énergies renouvelables Performance énergétique des bâtiments Atelier n 3 Déplacements et urbanisme Mobilités douces Atelier n 4 Gestion de l eau Gestion des déchets

3 SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE 1 : Éléments de cadrage et enjeux Approche globale de la demande en énergie La problématique à l échelle du PLU PARTIE 2 : L avenir de Saint-Chamas en question(s)

4 SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE 1 : Éléments de cadrage et enjeux Approche globale de la demande en énergie La problématique à l échelle du PLU PARTIE 2 : L avenir de Saint-Chamas en question(s)

5 Les domaines d investigation de l AEU PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE CONTEXTE REGLEMENTAIRE - Contexte réglementaire - - Environnement climatique - - Approche globale de la demande en énergie - - Fonctionnement de l offre existante et projets - - Identification des réalisations en matière d économies d énergie - - Estimation du potentiel local en matière d énergies renouvelables - - Identification d enjeux environnementaux liés aux choix énergétiques - - Choix en matière de développement urbain - - Propositions d amélioration des équipements communaux -

6 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE CONTEXTE REGLEMENTAIRE Des documents cadres L Ordonnance du 3 juin 2004 (transcription de la directive européenne du 27 juin 2001) - Les documents d urbanisme doivent évaluer les incidences de leurs dispositions sur l environnement - La prise en compte de l énergie est une problématique essentielle et transverse (réchauffement climatique, ressources naturelles, pollutions) La Loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique (Loi POPE) du 13 juillet Renforcement du rôle des collectivités dans les enjeux énergétiques (documents d urbanisme) - Création d un chapitre «dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l habitat» Autorise la densification pour favoriser le recours aux énergies renouvelables et aux équipements d économie d énergie Autorise la promotion des énergies renouvelables dans le règlement

7 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE CONTEXTE REGLEMENTAIRE Des documents cadres Les engagements du Grenelle de l Environnement - Vers une société sobre en énergie et en ressources (bâtiment et transports) - Baisse de -20 % de la consommation d énergie - Baisse de -20 % d émissions de gaz à effet de serre en Passage de 9 % à 20 % de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d énergie en 2020 Au niveau régional, le plan Énergie 2010 avec deux programmes : - Le développement des énergies renouvelables, avec pour objectif d'être la première région solaire de France en Les économies d'énergie, grâce à des actions en direction de la profession du bâtiment, des territoires, des citoyens et des filières

8 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE CONTEXTE INTERNATIONAL Une demande en énergie plus importante que l offre Réchauffement climatique + 1,1 à6,4 C d ici la fin du siècle Épuisement des ressources fossiles Augmentation du prix de l énergie

9 Le bâtiment, 1er consommateur d énergie PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE CONTEXTE NATIONAL Un secteur «gourmand» en énergie Émissions de GES importantes Répartition de la consommation d'énergie par secteur d activitd activité Origines des consommations sur le parc résidentiel r existant

10 Le bâtiment, 1er consommateur d énergie PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE CONTEXTE REGIONAL Stabilité de la consommation globale régionale d énergie depuis 2001 Baisse de la consommation d énergie dans l habitat et le tertiaire (baisse des consommations de fioul domestique et de butane propane) Augmentation de la consommation d énergie dans les transports ( forte progression pour le gazole) Observatoire Régional de l'énergie PACA - Édition 2008

11 L environnement climatique à Saint-Chamas PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE CONTEXTE LOCAL Un climat méditerranéen à l échelle intercommunale - Sécheresse estivale très marquée - Faibles précipitations (moins de 550 mm sur le littoral et le pourtour de l Étang de Berre - Ensoleillement important (2 800 h / an) - Des températures douces - Mistral fréquent en été et en hiver Des caractéristiques climatiques locales proches de celles de la plaine de la Crau

12 Les engagements du Grenelle PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE APPROCHE GLOBALE DE LA DEMANDE EN ENERGIE Renforcement de la réglementation thermique à partir de 2010 Tous les bâtiments, bureaux et équipements publics devront être construits dès maintenant (2010) en basse consommation (50 kwh/m²) ou seront à énergie passive ou positive Pour les logements neufs, le plan d action s articule autour de 3 dates : : passage anticipé à la réglementation THPE, avec un objectif d un tiers des constructions en basse consommation ou à énergie passive ou positive : généralisation des logements neufs à basse consommation (50 KWh/m²) : objectif de généralisation des logements neufs à énergie passive ou positive Chantier de rénovation énergétique des bâtiments existants Objectif de réduction de 38% des consommations énergétiques des bâtiments anciens d ici 2020

13 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE APPROCHE GLOBALE DE LA DEMANDE EN ENERGIE La réglementation thermique pour les bâtiments Désormais, une réglementation thermique sur les bâtiments existants est rendue obligatoire lors des travaux d amélioration entrepris Objectifs : améliorer la performance énergétique, limiter la climatisation, ne pas dégrader le bâti Il existe deux réglementations : La RT «globale» depuis le 1er avril 2008 La RT «élément par élément» depuis le 1er novembre 2007

14 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE APPROCHE GLOBALE DE LA DEMANDE EN ENERGIE Les consommations énergétiques liées à l habitat Consommation pour un foyer (chauffage + ECS) Logement existant (moyenne nationale) 240 KWh/m²/an /an Logement neuf (RT 2005) 120 à 140 KWh/m²/an /an Une consommation qui dépend du statut d occupation, de la compacité du bâti et de l époque de construction Répartition des logements à Saint-Chamas selon le statut d'occupation 2% 5% Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants Ancienneté des résidences principales à Saint-Chamas Peu de variation saisonnière dans la demande en énergie car majorité de résidences principales (en comparaison avec des communes où beaucoup de résidences secondaires occupées l été) Un logement collectif consomme à taille égale 30% de moins qu une maison individuelle isolée 31% Avant 1949 Après 1949 Répartition des logements à Saint-Chamas selon la typologie 69% 93% 71% Source : INSEE - RGP 2006 Source : INSEE - RGP 2006 Source : INSEE - RGP % Maisons Appartements

15 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE APPROCHE GLOBALE DE LA DEMANDE EN ENERGIE Des outils de «rénovation énergétique» Le Diagnostic de Performance Énergétique - DPE - Informer sur la performance énergétique des bâtiments - Sensibiliser aux économies d énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre - Inciter par des recommandations permettant d améliorer cette performance - Sa durée est de 10 ans, il comprend des recommandations de bon usage, de gestion des équipements,... étiquette énergie étiquette climat

16 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE APPROCHE GLOBALE DE LA DEMANDE EN ENERGIE Des outils de «rénovation énergétique» Les OPAH : des rénovations qui améliorent la performance énergétique Avant Après Impact après mise en œuvre des recommandations Gain d au moins 2 classes Source : Synthèse ANAH - 10/2007 Étude portant sur plus de 600 OPAH (majorité de logements individuels datant d avant 1948)

17 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE APPROCHE GLOBALE DE LA DEMANDE EN ENERGIE Des outils de «rénovation énergétique» Le dispositif d OPATB : Opération Programmée d Amélioration Thermique et Énergétique des Bâtiments (Partenariat entre collectivité, État, ANAH et ADEME) - Objectifs : économies d'énergies et réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2) - Initiative de la collectivité (maître d ouvrage) - Concerne l'ensemble des bâtiments résidentiels et tertiaires, publics et privés - Plusieurs dispositifs : réalisation de diagnostics thermiques et énergétiques, valorisation de solutions techniques performantes, évaluation des résultats obtenus,, financés en partie par les différents partenaires - Échelle d'un quartier, d'une commune ou d'un groupement de communes (exemple d Amiens Métropole ayant lancé une OPATB sur trois quartiers d habitat ancien du centre ville) - Exemple de Grenoble : Immeuble de 1954, dont 38% des déperditions thermiques par les façades Les consommations de chauffage sont passées de 200 kwh/m2/an avant travaux à 126 kwh/m2/an après travaux. Les aides de l OPATB ont couvert 49 % du coût global TTC. Selon leur statut, les propriétaires ont reçu une aide finançant de 36 à 76 % de leur investissement.

18 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE APPROCHE GLOBALE DE LA DEMANDE EN ENERGIE La production d énergies renouvelables en PACA Prédominance de la production hydraulique Filière Bois importante Observatoire Régional de l'énergie PACA - Édition 2008 Fort potentiel d augmentation de la production à court terme pour l éolien Potentiel important à court terme également pour le photovoltaïque 140 MW de projets à venir

19 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE APPROCHE GLOBALE DE LA DEMANDE EN ENERGIE Le potentiel de développement des énergies renouvelables Le potentiel éolien - Pas de projet éolien sur le territoire du SCoT - Pas de Zone de Développement Eolien (ZDE) sur le territoire du SCoT - Un fort potentiel - Mais des sensibilités écologiques et paysagères fortes (Cf. Guide régional éolien PACA Atlas de cartes pour le département des Bouches du Rhône) Projets locaux En 2008, trois parcs sont en fonctionnement dans les Bouches-du-Rhône : - Saint-Martin-de-Crau, ouvert en avril 2008, compte neuf éoliennes pour une puissance de 7,2 MW et une production annuelle estimée de 15 GWh - Fos-sur-Mer, ouvert en 2006, compte quatre éoliennes pour une puissance de 10 MW et une production annuelle estimée de 28,4 GWh - Port-Saint-Louis-du-Rhône, ouvert en 2005, compte vingt-cinq éoliennes pour une puissance de 21,3 MW et une production annuelle estimée de 45 GWh

20 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE APPROCHE GLOBALE DE LA DEMANDE EN ENERGIE Le potentiel éolien sur Agglopole Provence Un fort potentiel éolien sur la chaîne littorale de la Fare et sur le Plateau de Lunard

21 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE APPROCHE GLOBALE DE LA DEMANDE EN ENERGIE La sensibilité paysagère au grand éolien sur Agglopole Provence Une sensibilité paysagère majeure dans les secteurs de potentiel éolien les plus importants Protection de la Chaîne de la Fare pour ses valeurs écologiques (Directive Oiseaux) «Étude de cadrage des projets éoliens» dans le département des Bouches du Rhône (DIREN 2002).

22 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE APPROCHE GLOBALE DE LA DEMANDE EN ENERGIE Le potentiel de développement des énergies renouvelables Le potentiel solaire - Un fort potentiel : heures d ensoleillement moyen par an - Volonté d implantation de parcs photovoltaïques de la part des particuliers - Peu d installations en solaire photovoltaïque sur le territoire du SCoT Combinées à l orientation et à l isolation des bâtiments, réalisation d économies : entre 30 et 70 % des besoins en chauffage et eau chaude Projets locaux de solaire photovoltaïque - Réflexions en cours pour des parcs photovoltaïques sur les communes de Vernègues, La Barben et Lançon-de-Provence installations solaires photovoltaïques collectives implantées dans la région en 2007

23 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE APPROCHE GLOBALE DE LA DEMANDE EN ENERGIE Le potentiel de développement des énergies renouvelables Projets locaux de solaire thermique - En 2008, 10 à 100 m² d installations en solaire thermique sur la commune (chauffes-eau solaires et systèmes solaires combinés) - En 2008, reprise de l augmentation du nombre d installations solaires thermiques individuelles en PACA - En 2007, poursuite de l augmentation de la surface de capteurs installée du solaire thermique collectif en PACA et augmentation significative du nombre de projets en 2008 (Source : Bilan 2008 de l Observatoire Régional de l'énergie PACA)

24 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE APPROCHE GLOBALE DE LA DEMANDE EN ENERGIE Le potentiel de développement des énergies renouvelables Le potentiel «bois énergie» : un important gisement forestier en PACA ha de forêts (3è région forestière française), - Taux de boisement de 38% contre 25% au niveau national, - 1 million de m3 de bois disponible aisément accessible, m3 de bois prélevés sur m3 de ressources accessibles dans les Bouches-du-Rhône + valorisation des déchets des industries du bois Projets locaux régionaux - En 2007, 27 chaufferies collectives automatiques au bois plaquettes (19 collectivités et 8 entreprises) financées au titre du Contrat de Projets État-Région-ADEME

25

26 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE APPROCHE GLOBALE DE LA DEMANDE EN ENERGIE Des enjeux de préservation des ressources et de l environnement Des enjeux d économies d énergie Des enjeux de production d énergies renouvelables

27 Des choix de développement urbain PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE LA PROBLEMATIQUE A L ECHELLE DU PLU Localisation des secteurs de développement / à urbaniser Stratégie de l occupation du sol Formes urbaines privilégiées Eco-constructions Gestion des déplacements et des mobilités

28 Des choix de développement urbain PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE LA PROBLEMATIQUE A L ECHELLE DU PLU Adaptation du règlement du PLU - Densité COS Hauteur - Orientation des constructions - Végétalisation des parcelles et des toitures

29 Des choix de développement urbain PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE LA PROBLEMATIQUE A L ECHELLE DU PLU Promotion des énergies renouvelables - Exemplarité de la collectivité - Création d un Espace Info Énergie à l échelle intercommunale d Agglopole Provence - Sensibilisation - Incitations (bonification du COS)

30 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE LA PROBLEMATIQUE A L ECHELLE DU PLU Des propositions d amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics et équipements communaux Les bâtiments communaux représentent les ¾ de la consommation en énergie des communes pour une facture de 70% du budget énergie Diagnostics de performance énergétique des bâtiments communaux? Quels sont les bâtiments collectifs les plus consommateurs (besoins de chaleur)? Projet de loi Grenelle 2 Article 5 - Tous les bâtiments de l État et de ses établissements publics feront l objet d un audit énergétique d ici A partir de ce diagnostic, il est donné comme objectif à l État et à ses établissements publics d engager la rénovation de l ensemble de leurs bâtiments d ici 2012 et de traiter à cette échéance leurs surfaces les moins économes énergétiquement. Cette rénovation aura pour objectif, selon un programme adapté aux spécificités de chaque administration et établissement public, de réduire d au moins 40 % les consommations d énergie et d au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments dans un délai de dix ans.

31 L éclairage public - Réglementation et contrôle de la pollution lumineuse - Mise en conformité avec les nouvelles normes - Pose d ensemble lumineux alimentés en énergie solaire PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE LA PROBLEMATIQUE A L ECHELLE DU PLU Des propositions d amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics et équipements communaux - Estimation de la consommation annuelle moyenne pour l éclairage public En moyenne, il représente 47 % de la consommation d électricité, soit 20 % du budget total énergie des collectivités (Source : ADEME 2007) Le solaire thermique - Implantation de chauffes-eau solaires sur les bâtiments communaux nécessitant des besoins en eau chaude importants

32 SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE 1 : Éléments de cadrage et enjeux Approche globale de la demande en énergie La problématique à l échelle du PLU PARTIE 2 : L avenir de Saint-Chamas en question(s)

33 Objectif : L avenir de Saint-Chamas en question (s) Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire Construire une vision partagée du territoire PARTIE 2 LA PAROLE EST A VOUS Capitaliser la connaissance de terrain des différents acteurs du territoire Écouter les citoyens Partager des expériences pour définir les enjeux du territoire

34 L avenir de Saint-Chamas en question (s) Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire PARTIE 2 LA PAROLE EST A VOUS Comment maîtriser et diminuer la consommation énergétique à l échelle de la commune? Comment valoriser le potentiel d énergies renouvelables de la commune à travers ses ressources? Comment organiser le développement urbain pour optimiser la consommation énergétique?

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale»

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» SYNDICAT MIXTE DU PAYS MIDI-QUERCY «Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» VISITES SUR SITE ET ECHANGES AUTOUR DU PROJET

Plus en détail

Ateliers thématiques «territoire»

Ateliers thématiques «territoire» Plan Climat Energie Territorial Ateliers thématiques «territoire» Urbanisme et Habitat 11 avril 2011 Majestic 18h30-20h30 Déroulement de l atelier 1. Introduction: objectifs et déroulement de l atelier

Plus en détail

Exemple d application d climat territorial. PCT de la ville de Nanterre

Exemple d application d climat territorial. PCT de la ville de Nanterre Exemple d application d d un d plan climat territorial PCT de la ville de Nanterre Sommaire le PCT: pourquoi et comment Présentation du PCT Axe 1 : La ville dans ses domaines de compétences Axe 2 : La

Plus en détail

La loi Grenelle 2 pour les collectivités Dispositions concernant le bâtiment. Sophie LE GARREC MEEDDM DGALN DHUP

La loi Grenelle 2 pour les collectivités Dispositions concernant le bâtiment. Sophie LE GARREC MEEDDM DGALN DHUP Club des utilisateurs Display en France La loi Grenelle 2 pour les collectivités Dispositions concernant le bâtiment Sophie LE GARREC Chef de projet DPE & Performance énergétique des bâtiments existants

Plus en détail

Cliquez ici pour ajouter un titre ou une photo

Cliquez ici pour ajouter un titre ou une photo Cliquez ici pour ajouter un titre ou une photo Rofaïda LAHRECH rofaida.lahrech@cstb.fr Les dispositifs réglementaires pour l amélioration de la performance énergétique des bâtiments en France Maîtrise

Plus en détail

adaptations urbaines en Île-de-France

adaptations urbaines en Île-de-France Atelier de prospective Contrainte énergétique et Habitat et tertiaire face aux enjeux énergétiques Enjeux et instruments Pierre HERANT Chef du Département Bâtiment et Urbanisme Agence de l Environnement

Plus en détail

Transition énergétique des collectivités. Comité de pilotage Conseil Energie Partagé

Transition énergétique des collectivités. Comité de pilotage Conseil Energie Partagé Transition énergétique des collectivités Comité de pilotage Conseil Energie Partagé PAYS RUTHENOIS / CEP Pays Ruthénois: 8 salariés 57 communes 93 000 habitants 5 M /an d énergie Programme Matin (09:00)

Plus en détail

Evolution du coût de l énergie

Evolution du coût de l énergie 1 Sébastien Kraft / Pierre Guilpain Kovalence/ Symbioz s.kraft@kovalence.fr/ p.guilpain@symbioz-energie.fr 2 passées Evolution du coût de l énergie 3 Evolution Evolution Prix complet pour 100 kwh moyenne

Plus en détail

"Les incitations fiscales, les certificats d'économie d'énergie, la fiscalité verte?

Les incitations fiscales, les certificats d'économie d'énergie, la fiscalité verte? "Les incitations fiscales, les certificats d'économie d'énergie, la fiscalité verte? ingéniosité Crédit images J. DOMEAU Quelles sont les vraies opportunités de développement pour vos entreprises?" 1 Contexte

Plus en détail

Action 1 : Economiser les flux (énergie et eau)

Action 1 : Economiser les flux (énergie et eau) Objectif 1.1 Diminuer les consommations énergétiques de la commune et des services municipaux Services partenaires Tous les services Lutte contre le changement climatique et protection Partenaires à associer

Plus en détail

Réglementation Thermique 2012. Réunion Publique du 3 juillet 2013

Réglementation Thermique 2012. Réunion Publique du 3 juillet 2013 Réglementation Thermique 2012 Réunion Publique du 3 juillet 2013 Déroulement de la présentation Présentation de l Espace Info Energie La RT 2012 : les enjeux nationaux Conciliation enjeux énergétiques

Plus en détail

La performance énergétique des bâtiments en France

La performance énergétique des bâtiments en France La performance énergétique des bâtiments en France 10 ans EPB ROGER Marie-Christine Cheffe du bureau de la qualité et de la réglementation technique de la construction Ministère du logement et de l habitat

Plus en détail

Sommaire. Sommaire... 1. 1 Bilan énergétique de la Bretagne Production et consommation... 2. 2 Potentiels d économie d énergie...

Sommaire. Sommaire... 1. 1 Bilan énergétique de la Bretagne Production et consommation... 2. 2 Potentiels d économie d énergie... La présente note propose de compiler un ensemble de données relatives à l énergie en Bretagne pour alimenter les échanges du Débat National de la Transition Energétique. Les données sont issues principalement

Plus en détail

Contribuer à Solvabiliser les ménages modestes par la réduction des dépenses en énergie dans le logement

Contribuer à Solvabiliser les ménages modestes par la réduction des dépenses en énergie dans le logement Contribuer à Solvabiliser les ménages modestes par la réduction des dépenses en énergie dans le logement Permettre la réduction des besoins énergétiques des logements grâce à des constructions performantes

Plus en détail

Chauffage, isolation et ventilation écologiques

Chauffage, isolation et ventilation écologiques Chauffage, isolation et ventilation écologiques Paul de haut Deuxième édition 2011 Groupe Eyrolles 2007, 2011 pour la présente édition, ISBN : 978-2-212-12998-4 PARTIE 1 BILAN ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS

Plus en détail

Sorbonne Immo RICS : L immobilier durable : combien ça coûte? Combien ça rapporte? : QUELQUES REPERES

Sorbonne Immo RICS : L immobilier durable : combien ça coûte? Combien ça rapporte? : QUELQUES REPERES 23 juin 2010 2007 Début de la concertation Août 2009 Loi Grenelle I Eté 2010? Loi Grenelle II 2011/2013 RT 2012 / BBC 2012 Annexe environnementale 2020 BEPOS BBC BEPOS BREEAM CEE CPE DPE HQE HPE LEED bâtiment

Plus en détail

Réunion publique Charente-Arnoult Cœur de Saintonge Fédération Française du Bâtiment RGE Dupré ambassadeurs

Réunion publique Charente-Arnoult Cœur de Saintonge Fédération Française du Bâtiment RGE Dupré ambassadeurs Réunion publique Organisée par la Communauté de Communes Charente-Arnoult Cœur de Saintonge avec les participations de la Fédération Française du Bâtiment, de l entreprise RGE Dupré et des ambassadeurs

Plus en détail

CHARTE DES ECO-QUARTIERS DE LILLE METROPOLE. Présentation de la version votée le 20/12/07

CHARTE DES ECO-QUARTIERS DE LILLE METROPOLE. Présentation de la version votée le 20/12/07 CHARTE DES ECO-QUARTIERS DE LILLE METROPOLE Présentation de la version votée le 20/12/07 Les différents documents La charte : fixe les objectifs et niveaux d excellence pour l éco-quartier => soumis aux

Plus en détail

Révision du SCOT du Pays de Brest DIAGNOSTIC ÉNERGIE - CLIMAT. 10 septembre 2015

Révision du SCOT du Pays de Brest DIAGNOSTIC ÉNERGIE - CLIMAT. 10 septembre 2015 Révision du SCOT du Pays de Brest DIAGNOSTIC ÉNERGIE - CLIMAT 10 septembre 2015 Diagnostic Énergie Climat du territoire : 1 Les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et

Plus en détail

PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT

PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT Un territoire, une collectivité, un PLEE Pourquoi faire un PLEE? Dans le domaine de l énergie et de l environnement, la collectivité est consommatrice, mais aussi productrice,

Plus en détail

V - GÉRER L ÉNERGIE ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

V - GÉRER L ÉNERGIE ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE V - GÉRER L ÉNERGIE ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE LA SITUATION À PARIS V.1 - FAVORISER LA SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE La maîtrise de l énergie et plus largement la politique de lutte contre les changements

Plus en détail

Observatoire Régional pour l Habitat et le Logement. Les orientations de la RT2012. Une RT2012 pour quels bâtiments?

Observatoire Régional pour l Habitat et le Logement. Les orientations de la RT2012. Une RT2012 pour quels bâtiments? Observatoire Régional pour l Habitat et le Logement Hôtel de la Région Rhône-Alpes Sylvain Charlot 27 avril 2012 Une RT2012 pour quels bâtiments? Les orientations de la RT2012 Les bâtiments visés Tous

Plus en détail

Rénovation énergétique des bâtiments en Bretagne. Propositions pour un accompagnement et un financement des travaux

Rénovation énergétique des bâtiments en Bretagne. Propositions pour un accompagnement et un financement des travaux Rénovation énergétique des bâtiments en Bretagne Propositions pour un accompagnement et un financement des travaux Édito E Chiffres clés bretons Objectifs de la Bretagne* n 2014, le Conseil régional de

Plus en détail

Plan Climat-Energie Territorial & Green Valley

Plan Climat-Energie Territorial & Green Valley Plan Climat-Energie Territorial & Green Valley Salon Planet Energy, 27 janvier 2011 Une stratégie territoriale de lutte contre le réchauffement climatique au profit du développement économique local Plan

Plus en détail

Réglementation thermique «Grenelle Environnement 2012» 6 juillet 2010

Réglementation thermique «Grenelle Environnement 2012» 6 juillet 2010 Réglementation thermique «Grenelle Environnement 2012» 6 juillet 2010 L élaboration de la RT 2012 Une concertation large et structurée 2 ans de travaux depuis septembre 2008 13 groupes de travail thématiques

Plus en détail

Détails et explications sur la mise en œuvre du programme EMERGENCE FILIERE CLIMATISATION/CHAUFFAGE SOLAIRE

Détails et explications sur la mise en œuvre du programme EMERGENCE FILIERE CLIMATISATION/CHAUFFAGE SOLAIRE Détails et explications sur la mise en œuvre du programme EMERGENCE FILIERE CLIMATISATION/CHAUFFAGE SOLAIRE Daniel Mugnier Amandine Le Denn TECSOL SA Introduction Cheminement actuel ADEME DR ADEME DER

Plus en détail

tout simplement Le confort durable, L énergie est notre avenir, économisons-la!

tout simplement Le confort durable, L énergie est notre avenir, économisons-la! tout simplement Le confort durable, L énergie est notre avenir, économisons-la! Chauffage urbain, mode d emploi Un réseau de chauffage urbain est un chauffage central à l échelle d une ville. Un réseau

Plus en détail

Grenelle de l'environnement. Bâtiment Grenelle 2 et réglementation

Grenelle de l'environnement. Bâtiment Grenelle 2 et réglementation 28 avril 2011 Grenelle de l'environnement Bâtiment Grenelle 2 et réglementation Assises nationales de l'aménagement et de l'économie durables en Montagne Commissariat Général au Développement durable Direction

Plus en détail

Les hommes et les femmes de Cofely Services. Conception, réalisation, rédaction : Crédits photo : Cofely Services, GDF SUEZ. Mars 2013.

Les hommes et les femmes de Cofely Services. Conception, réalisation, rédaction : Crédits photo : Cofely Services, GDF SUEZ. Mars 2013. production locale d énergies renouvelables Performance énergétique des bâtiments Sobriété des usagers Les hommes et les femmes de Cofely Services vous accompagnent dans la Transition Energétique Conception,

Plus en détail

et l identification du potentiel l agglomération du Grand Lyon Colloque Franco-Danois Energies d avenir Avril 2008 ML Gagne

et l identification du potentiel l agglomération du Grand Lyon Colloque Franco-Danois Energies d avenir Avril 2008 ML Gagne Le Plan climat à Lyon et l identification du potentiel d énergies renouvelables dans l agglomération du Grand Lyon Les engagements du Grand Lyon Le Grand Lyon, entité géographique et politique de 2,6 M

Plus en détail

Audits et Suivis énergétiques Session 2010 2011 C.E.E.

Audits et Suivis énergétiques Session 2010 2011 C.E.E. Audits et Suivis énergétiques Session 2010 2011 C.E.E. Syndicat Départemental d Électricité et d Énergies de Lot-et-Garonne 26 rue Diderot 47031 AGEN Cedex Tél : 05 53 77 65 00 Fax : 05 53 77 72 78 www.sdee47.fr

Plus en détail

Audit Energétique des Bâtiments

Audit Energétique des Bâtiments Audit Energétique des Bâtiments Introduction Le Grenelle Environnement La règlementation L Audit Energétique Exemples de rénovation Conclusion 2 Le Grenelle Environnement 3 Le Grenelle Environnement 2009

Plus en détail

COMPTE RENDU DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE

COMPTE RENDU DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE COMPTE RENDU DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE MAITRE D OUVRAGE EHPAD Debrou - Joué-lès-Tours (37) OPERATION PHASE Projet de construction et restructuration de l établissement Profil et incidences de la démarche

Plus en détail

Catalogue des guides pratiques et des fiches téléchargeables. mars 2015

Catalogue des guides pratiques et des fiches téléchargeables. mars 2015 Catalogue des guides pratiques et des fiches téléchargeables mars 2015 Préambule : Certains guides et fiches non imprimés sont disponibles uniquement en ligne. L ensemble des guides et fiches (imprimés

Plus en détail

Candidature pour une étude de faisabilité gratuite: Energie Renouvelable 2010

Candidature pour une étude de faisabilité gratuite: Energie Renouvelable 2010 Candidature pour une étude de faisabilité gratuite: Energie Renouvelable 2010 NOTICE EXPLICATIVE Facilitateur énergies renouvelables - grands systèmes Contact : Tél. 0800/85 775 (Menu 1 / sous menu 1 /

Plus en détail

Avec les Témoignages de chefs d entreprise

Avec les Témoignages de chefs d entreprise Énergie : l économiser, la produire! Avec les Témoignages de chefs d entreprise Énergie : l économiser, la produire! I- Le contexte énergétique II- Les économies d énergie III- Produire de l énergie renouvelable

Plus en détail

«HABITER» Pour en savoir plus, voir objectifs 6,7,9,11 et 13 du Livret des enjeux 24

«HABITER» Pour en savoir plus, voir objectifs 6,7,9,11 et 13 du Livret des enjeux 24 1 «HABITER» A quoi ressemblera le logement du futur, plus largement sur le cadre de vie, sur les façons d habiter, la ville, le territoire, la planète. Le choix du lieu d habitat est structurant : ce sont

Plus en détail

L EFFICIENCE ÉNERGÉTIQUE POUR LE BÂTIMENT MÉDITERRANÉEN

L EFFICIENCE ÉNERGÉTIQUE POUR LE BÂTIMENT MÉDITERRANÉEN L EFFICIENCE ÉNERGÉTIQUE POUR LE BÂTIMENT MÉDITERRANÉEN Rencontres CEA INDUSTRIE en région PACA N 1 La cité des énergies Cadarache K. Zunino 12/12/2012 Référence Présentation jj mmm aaaa PLAN 1. L énergie

Plus en détail

L offre 2016 Transition Energétique

L offre 2016 Transition Energétique L offre 2016 Transition Energétique Les priorités d intervention de l ADEME Aquitaine Limousin Poitou-Charentes Animation, aides à la décision, études de projets - Bâtiments : «Massification» de la rénovation

Plus en détail

Energies renouvelables en Nord-Pas de Calais : Quel gisement et quels modèles de

Energies renouvelables en Nord-Pas de Calais : Quel gisement et quels modèles de Energies renouvelables en Nord-Pas de Calais : Quel gisement et quels modèles de développement? Contexte Depuis le début des années 1990, l Etat, l ADEME et la Région travaillent sur le développement des

Plus en détail

Projet BIOMASSE. Divers actions communales dans le sens d 1 démarche plan climat-énergie

Projet BIOMASSE. Divers actions communales dans le sens d 1 démarche plan climat-énergie Chauffage urbain Projet BIOMASSE Divers actions communales dans le sens d 1 démarche plan climat-énergie Diverses actions : réflexion sur un plan de déplacement d administration, diagnostic énergétique

Plus en détail

Consommation d espace en Haute-Loire

Consommation d espace en Haute-Loire Direction Départementale des Territoires (DDT) HAUTE-LOIRE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE Rapport Juin 2013 Consommation d espace en Haute-Loire Mission connaissance des Territoires INDICATEURS CARTOGRAPHIQUES

Plus en détail

RÉGLEMENTATION. 5. thermique. historique des réglementations... p..340. la rt 2012

RÉGLEMENTATION. 5. thermique. historique des réglementations... p..340. la rt 2012 338 memento 2013 RÉGLEMENTATION 5. thermique historique des réglementations... p..340 la rt 2012 Les nouveautés... p..341 Les indicateurs et exigences... p..341 Les dispositifs de contrôle... p..343 La

Plus en détail

Loi Grenelle 2. Tous les Titres du projet de loi sont mentionnés, mais seuls les chapitres et articles concernant l énergie sont cités.

Loi Grenelle 2. Tous les Titres du projet de loi sont mentionnés, mais seuls les chapitres et articles concernant l énergie sont cités. Loi Grenelle 2 Le 22 janvier 2009 Ce document est un résumé des aspects concernant l énergie du projet de loi «portant engagement national pour l environnement» dite Grenelle 2. La version de la loi utilisée

Plus en détail

Améliorer l efficacité énergétique de son habitat

Améliorer l efficacité énergétique de son habitat Améliorer l efficacité énergétique de son habitat Aujourd hui, face aux problèmes climatiques et environnementaux, les réglementations, notamment suite au Grenelle de l environnement, se multiplient. Elles

Plus en détail

Conférence Habitat à basse consommation d énergie. 15 mai 2009 MEYRARGUES

Conférence Habitat à basse consommation d énergie. 15 mai 2009 MEYRARGUES Conférence Habitat à basse consommation d énergie 15 mai 2009 MEYRARGUES A chaque période ses priorités. Rappel des faits La demande faite au monde de la construction au XXème siècle a été de construire

Plus en détail

Approvisionnement énergétique du Carréde Soie. Etude sur le secteur TASE Scénarios d approvisionnement Document de rendu du 28 août 2012

Approvisionnement énergétique du Carréde Soie. Etude sur le secteur TASE Scénarios d approvisionnement Document de rendu du 28 août 2012 Approvisionnement énergétique du Carréde Soie Etude sur le secteur TASE Scénarios d approvisionnement Document de rendu du 28 août 2012 Objectifs Détailler les scénarios d approvisionnement en énergie

Plus en détail

Adoption PCET SUD MAYENNE

Adoption PCET SUD MAYENNE Sud Mayenne: nos énergies pour un territoire leader GAL SUD MAYENNE - 2013 UN PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Adoption PCET SUD MAYENNE Conseil communautaire 25 juin 2013 Le PCET = Politique de développement

Plus en détail

Proposition de plan d action pour le développement de l énergie solaire dans le Grand Lyon. Note de cadrage à l attention du Grand Lyon

Proposition de plan d action pour le développement de l énergie solaire dans le Grand Lyon. Note de cadrage à l attention du Grand Lyon Proposition de plan d action pour le développement de l énergie solaire dans le Grand Lyon Note de cadrage à l attention du Grand Lyon Le projet POLIS (identification et mobilisation du potentiel solaire

Plus en détail

et facteur 4 Rénovation énergétique des logements Assises Régionales de la Précarité Energétique 28 juin 2011 Châlons-en-Champagne

et facteur 4 Rénovation énergétique des logements Assises Régionales de la Précarité Energétique 28 juin 2011 Châlons-en-Champagne Tiers Investissement et facteur 4 Rénovation énergétique des logements Assises Régionales de la Précarité Energétique 28 juin 2011 Châlons-en-Champagne La Caisse des Dépôts au service du territoire Quatre

Plus en détail

Module 1 : Efficacité énergétique dans les bâtiments

Module 1 : Efficacité énergétique dans les bâtiments Module 1 : Efficacité énergétique dans les bâtiments OBJECTIF : PUBLIC CONCERNÉ : Acquérir les méthodes de management des opérations HQE Maîtrise d Ouvrage, Assistants au Maître d Ouvrage, Architectes

Plus en détail

Réglementation thermique RT 2005. TOULOUSE le 10 mai 2007

Réglementation thermique RT 2005. TOULOUSE le 10 mai 2007 Réglementation thermique RT 200 TOULOUSE le 10 mai 2007 Le contexte, les enjeux 20 Les ressources naturelles s épuisent Réserves en années consommation 2001 200 10 100 0 0 Charbon (sauf lignite) Pétrole

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE ORIGINAL EAU & ENVIRONNEMENT AGENCE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24 COMMUNE

Plus en détail

DPE v/s règles Th et audit

DPE v/s règles Th et audit DPE v/s règles Th et audit DPE Règles Th (Th-C-E en neuf ; Th-C-E ex en existant) Audit énergétique 1 - chauffage 2 - refroidissement 3 - ECS 4 - auxiliaires 5 - éclairage contenu + bureautique ascenseurs,

Plus en détail

Les ateliers du développement durable Les financements européens

Les ateliers du développement durable Les financements européens Les ateliers du développement durable Les financements européens 1 er juin 2010 Hôtel de département de l Essonne NB - La présente fiche de synthèse a été élaborée par les services du Conseil général de

Plus en détail

PLAN D ACTIONS HABITER

PLAN D ACTIONS HABITER AGENDA 21-PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS D AUBAGNE ET DE L ETOILE PLAN D ACTIONS HABITER Octobre 2012 932, avenue de la Fleuride ZI les Paluds - BP 1415 13785 Aubagne

Plus en détail

Le Bois Energie Une solution adaptée à un usage collectif

Le Bois Energie Une solution adaptée à un usage collectif Pays d Armagnac Le Bois Energie Une solution adaptée à un usage collectif Eauze 6 novembre 2013 1 De la forêt au radiateur 1. Un silo de stockage 2. Un système d extraction et de transfert du bois 3.

Plus en détail

«Facteur 4» La nécessaire transition énergétique

«Facteur 4» La nécessaire transition énergétique «Facteur 4» La nécessaire transition énergétique Conseils gratuits et indépendants sur l énergie dans l habitat Permanences téléphone, rendez-vous, mails Animations Stands Conférences Nuits de la thermographie

Plus en détail

Réhabilitation en copropriétés. Diagnostics et financements Club des Conseils syndicaux, 14 Janvier 2013

Réhabilitation en copropriétés. Diagnostics et financements Club des Conseils syndicaux, 14 Janvier 2013 Réhabilitation en copropriétés Diagnostics et financements Club des Conseils syndicaux, 14 Janvier 2013 Conseils gratuits et indépendants Maitrise de l énergie, efficacité énergétique et énergies renouvelables

Plus en détail

Atelier Climat Ville de Lyon Conseils de quartier «S adapter» 19 novembre 2013

Atelier Climat Ville de Lyon Conseils de quartier «S adapter» 19 novembre 2013 Atelier Climat Ville de Lyon Conseils de quartier «S adapter» 19 novembre 2013 Changement climatique Quel phénomène n est pas lié au changement climatique? A) La montée des eaux B) Les tsunamis C) La disparition

Plus en détail

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Depuis le 1 er juillet 2007 la remise du DPE est obligatoire lors de la signature de tout nouveau bail.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Depuis le 1 er juillet 2007 la remise du DPE est obligatoire lors de la signature de tout nouveau bail. www.nlazur-hlm.fr Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Depuis le 1 er juillet 2007 la remise du DPE est obligatoire lors de la signature de tout nouveau bail. 1 - Objectif du DPE Ce document

Plus en détail

Plan Climat du Grand Nancy

Plan Climat du Grand Nancy Plan Climat Air Energie Territorial du Grand Nancy Novembre 2012 1 Table des matières Introduction P.4 P.8 P.11 P.18 P.27 P.29 1. Elaboration du Territorial (PCAET) 1.1. La concertation continue 1.2. Le

Plus en détail

Le grenelle de l environnement. Présentation et conséquences

Le grenelle de l environnement. Présentation et conséquences Le grenelle de l environnement Présentation et conséquences Introduction - Le Grenelle de l Environnement regroupe des mesures précises et des dispositions générales qui doivent entrainer sur le court

Plus en détail

SCOT du bassin de vie d Avignon. - Volet énergie- Le 21 octobre 2010

SCOT du bassin de vie d Avignon. - Volet énergie- Le 21 octobre 2010 SCOT du bassin de vie d Avignon - Volet énergie- Le 21 octobre 2010 Déroulé de la présentation Elément déclencheur de la démarche Objectifs et limites du volet «énergies» du SCOT du bassin de vie d Avignon

Plus en détail

ETUDE & CONSEIL ENERGETIQUE

ETUDE & CONSEIL ENERGETIQUE ETUDE & CONSEIL ENERGETIQUE ETUDE RECOMMANDATIONS BUDGET ASSISTANCE V2.0β Mars 2014 La rénovation énergétique Sur les 31 millions de logements, 60 % sont des passoires thermiques (construits avant 1974,

Plus en détail

48 ième Conférence. L Habitat Social Face au changement Climatique

48 ième Conférence. L Habitat Social Face au changement Climatique 48 ième Conférence L Habitat Social Face au changement Climatique La Ville Nouvelle de Chrafate Un Programme Pilote pour la Maturation d une Politique Faible Carbone de l Habitat Social ------------- Mohamed

Plus en détail

NOTRE SAVOIR-FAIRE EN INGÉNIERIE

NOTRE SAVOIR-FAIRE EN INGÉNIERIE NOTRE SAVOIR-FAIRE EN INGÉNIERIE SE3B EXERCE POUR TOUTE MAÎTRISE D OUVRAGE DES MISSIONS D INGÉNIERIE DANS LES DOMAINES DU BTP, DE LA CONSTRUCTION ET DES ÉNERGIES CES MISSIONS VONT DE L ESQUISSE À L EXPLOITATION

Plus en détail

Programme National d Efficacité Energétique dans le Bâtiment

Programme National d Efficacité Energétique dans le Bâtiment Programme National d Efficacité Energétique dans le Bâtiment Réunion de concertation avec le Ministère de l habitat sur les éléments techniques de la réglementation thermique dans le secteur de l habitat

Plus en détail

L éco prêt à taux zéro :

L éco prêt à taux zéro : L éco prêt à taux zéro : - Description et objectif : Destiné à financer les rénovations thermiques représentant des montants importants, c est l une des principales mesures financières du Grenelle Environnement

Plus en détail

1. CONTEXTE : 2. CADRE GENERAL DE L APPEL A PROJETS :

1. CONTEXTE : 2. CADRE GENERAL DE L APPEL A PROJETS : Appel à projets Bâtiments Aquitains Basse Consommation REGLEMENT 1. CONTEXTE : Réduire la consommation d énergie est une nécessité pour répondre aux défis du changement climatique et à l épuisement des

Plus en détail

R & D, études et bâtiments démonstrateurs en vue de l objectif «Facteur 4»

R & D, études et bâtiments démonstrateurs en vue de l objectif «Facteur 4» Conférence Internationale DERBI 2007 31 mai - 2 juin 2007 Perpignan Efficience énergétique : bonnes pratiques et innovations R & D, études et bâtiments démonstrateurs en vue de l objectif «Facteur 4» Pierre

Plus en détail

La réglementation thermique 2012 Les principes généraux et quelques définitions

La réglementation thermique 2012 Les principes généraux et quelques définitions La réglementation thermique 2012 Les principes généraux et quelques définitions 15 septembre 2011 à LIMOGES - ESTER TECHNOPOLE Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du

Plus en détail

PRE ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT RESSOURCES ENERGETIQUES

PRE ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT RESSOURCES ENERGETIQUES PRE ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT RESSOURCES ENERGETIQUES Sommaire I Les ressources Energétiques... 3 I.1. Positionnement de la thématique par rapport au SCoT... 3 I.2. Documents et objectifs de référence...

Plus en détail

Les aides en faveur des travaux. 7 Mai 2010

Les aides en faveur des travaux. 7 Mai 2010 Les aides en faveur des travaux Un argument commercial? Evolution des métiers Vers une offre globale! Les travaux d économies d énergie : la problématique Enquête sur la motivation des propriétaires à

Plus en détail

13 ème Conférence bretonne de l énergie. le 25 juin 2014 à RENNES

13 ème Conférence bretonne de l énergie. le 25 juin 2014 à RENNES 13 ème Conférence bretonne de l énergie le 25 juin 2014 à RENNES 1 1. Introduction 2. Bilan électrique et panorama énergétique 3. Brochure «Les moyens de production d énergie électriques et thermiques»

Plus en détail

PLAN D ACTIONS HABITER

PLAN D ACTIONS HABITER AGENDA 21-PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS D AUBAGNE ET DE L ETOILE PLAN D ACTIONS HABITER Octobre 2012 932, avenue de la Fleuride ZI les Paluds - BP 1415 13785 Aubagne

Plus en détail

Les projets des lauréats devront obligatoirement être situés sur le territoire régional des Pays de la Loire.

Les projets des lauréats devront obligatoirement être situés sur le territoire régional des Pays de la Loire. Maison individuelle exemplaire : éco-innovante et reproductible Règlement de l appel à projets Date limite de réception des dossiers : 1 er octobre 2009 12 h Objectifs de l appel à projets Le secteur du

Plus en détail

ENERGIE Cahier des Charges 4 Synthèse

ENERGIE Cahier des Charges 4 Synthèse ENERGIE Cahier des Charges 4 Synthèse Des logos de l Eco Guide aux dendrites des Flocons Verts : L Eco Guide des stations de montagne se compose de 7 thématiques - Transport, Energie, Aménagement, Eau,

Plus en détail

POSITION SUR LA CHALEUR RENOUVELABLE DANS LE CADRE DU DEBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE PAR L ALLIANCE CHALEUR RENOUVELABLE

POSITION SUR LA CHALEUR RENOUVELABLE DANS LE CADRE DU DEBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE PAR L ALLIANCE CHALEUR RENOUVELABLE POSITION SUR LA CHALEUR RENOUVELABLE DANS LE CADRE DU DEBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE PAR L ALLIANCE CHALEUR RENOUVELABLE La chaleur renouvelable : c est quoi? Au sens de la directive européenne1

Plus en détail

Projet de grille d évaluation. pour la pré-sélection des projets CTU 2012/2015. du Pays Vallée de la Sarthe

Projet de grille d évaluation. pour la pré-sélection des projets CTU 2012/2015. du Pays Vallée de la Sarthe Projet de grille d évaluation pour la pré-sélection des projets CTU 2012/2015 du Pays Vallée de la Sarthe Contexte : Le Conseil Régional des Pays de la Loire a voté en 2009 son agenda 21 régional. Ce document

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006 et arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage principal d habitation

Plus en détail

L ÉCO CONDITIONNALITÉ applicable aux aides du Conseil Général de la Côte-d Or

L ÉCO CONDITIONNALITÉ applicable aux aides du Conseil Général de la Côte-d Or L ÉCO CONDITIONNALITÉ applicable aux aides du Conseil Général de la Côte-d Or Généralités Préambule Dans le cadre de son Schéma Départemental du Développement Durable (S3D), le Conseil Général s est engagé

Plus en détail

MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE s engage pour le climat

MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE s engage pour le climat MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE s engage pour le climat JE M'ENGAGE AVEC M A R S EIL L E P R O V E N C E M É T R O P O L E Prévoir et anticiper, c est le rôle des collectivités locales. La Communauté urbaine

Plus en détail

L expérience de plusieurs communes wallonnes

L expérience de plusieurs communes wallonnes Workshop Eclairage public Alliance Climat Luxembourg Beckerich, 25 février 2010 Eclairage adapté, éclairage économe L expérience de plusieurs communes wallonnes Marianne DUQUESNE, Conseiller Cellule Energie

Plus en détail

SOMMAIRE EDITO. Agenda 21. Objectifs et moyens. Plan de lutte contre le changement climatique Atténuation Adaptation. Outils

SOMMAIRE EDITO. Agenda 21. Objectifs et moyens. Plan de lutte contre le changement climatique Atténuation Adaptation. Outils PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL DE Poitiers Février 2013 SOMMAIRE Agenda 21 Objectifs et moyens Plan de lutte contre le changement climatique Atténuation Adaptation Outils EDITO Une collectivité pionnière

Plus en détail

Etude pour une meilleure connaissance des principales pathologies affectant le parc en copropriété construit entre 1950 et 1984

Etude pour une meilleure connaissance des principales pathologies affectant le parc en copropriété construit entre 1950 et 1984 Etude pour une meilleure connaissance des principales pathologies affectant le parc en copropriété construit entre 1950 et 1984 Pascale Chodzko DTJ/SEPE septembre 2010 Delphine Agier PACT Généralités L

Plus en détail

Concept énergétique communal. Exemple fictif d une commune de moins de 500 habitants

Concept énergétique communal. Exemple fictif d une commune de moins de 500 habitants Concept énergétique communal Exemple fictif d une commune de moins de 500 habitants Service de l environnement et de l énergie (SEVEN) Division énergie www.vd.ch/energie T 41 21 316 95 50 F 41 21 316 95

Plus en détail

Contexte. Contact presse : Eléonore CREN, tel :03 27 53 01 39, mail : eleonore.cren@adus.fr

Contexte. Contact presse : Eléonore CREN, tel :03 27 53 01 39, mail : eleonore.cren@adus.fr DOSSIER DE PRESSE Procédure d audits énergétiques et environnementaux, première étape d un Plan d actions pour le développement de la filière éco-construction Contexte En Novembre 2008, le syndicat mixte

Plus en détail

Grenelle Environnement

Grenelle Environnement Grenelle Environnement Convention d engagements pour l accélération de la construction de «Bâtiments Basse Consommation» (BBC) Entre L Etat, représenté par Jean-Louis Borloo, ministre d Etat, ministre

Plus en détail

SYNDICAT DU PAYS MIDI-QUERCY

SYNDICAT DU PAYS MIDI-QUERCY SYNDICAT DU PAYS MIDI-QUERCY Diagnostic énergétique du Pays Midi-Quercy Note de synthèse Mai 2006 SOMMAIRE DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DU PAYS MIDI QUERCY... 3 1- L OPERATION... 3 1.1- LE CONTEXTE DE L OPERATION...3

Plus en détail

énergie Was ist das? C est quoi che cosa è? Qué es? ? Hablas ENERGIE? Do you speak Management de l énergie L ISO 50001 en 10 questions

énergie Was ist das? C est quoi che cosa è? Qué es? ? Hablas ENERGIE? Do you speak Management de l énergie L ISO 50001 en 10 questions énergie Kezako che cosa è? C est quoi donc? Qué es? Was ist das??? Hablas ENERGIE? Do you speak ENERGIE?? Management de l énergie L ISO 50001 en 10 questions ? Management de l énergie L ISO 50001? SOMMAIRE

Plus en détail

Critères d éligibilité à la sélection des dossiers

Critères d éligibilité à la sélection des dossiers Critères d éligibilité à la sélection des dossiers Les investissements éligibles au co-financement de la Banque: Doivent avoir lieu sur le territoire de la région Centre Peuvent avoir la forme de tout

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) N : Valable jusqu au : Type de bâtiment : Année de construction : Surface habitable : Adresse :

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) N : Valable jusqu au : Type de bâtiment : Année de construction : Surface habitable : Adresse : Diagnostic pour les logements à chauffage individuel ------------------------------------------------------------------------------ Les consommations sont établies à partir d un calcul conventionnel Diagnostic

Plus en détail

Les bouquets sont classés par ordre croissant d ambition, sous les appellations suivantes : - premium - premium+ - medium - optimum

Les bouquets sont classés par ordre croissant d ambition, sous les appellations suivantes : - premium - premium+ - medium - optimum Présentation des s de travaux et des Gains en économies d énergie générés par la réalisation des travaux préconisés, en logement ancien de taille moyenne La définition de bouquets de travaux a pour objectif

Plus en détail

La Réglementation Thermique 2012

La Réglementation Thermique 2012 La Réglementation Thermique 2012 La réglementation thermique 2012 ou RT 2012 est le fruit d une réflexion de deux ans des acteurs des différents secteurs du bâtiment, faisant suite au dernier Grenelle

Plus en détail

METHODOLOGIE ET OBJECTIFS

METHODOLOGIE ET OBJECTIFS «REFERENT ENERGIE» Tour de table METHODOLOGIE ET OBJECTIFS Méthodologie OBSERVER COMPRENDRE REDUIRE Objectifs Acquérir une culture des économies d énergie et savoir la partager. Disposer de toutes les

Plus en détail

l éco-bâtiment RECRUTE

l éco-bâtiment RECRUTE l éco-bâtiment RECRUTE LES MÉTIERS DE L ECO-BÂTIMENT RECRUTENT L ensemble des bâtiments résidentiels et tertiaires représente actuellement en France 43% des consommations énergétiques, tous secteurs d

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique des bâtiments

Diagnostic de performance énergétique des bâtiments Diagnostic de performance énergétique des bâtiments Direction générale de l urbanisme, de l habitat et de la construction Pierre Viola Sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction

Plus en détail

Le Syndicat National des Patinoires

Le Syndicat National des Patinoires Le Syndicat National des Patinoires Atelier : Installation frigorifique et Développement Gilles DELCROS Directeur Technique Sommaire de l atelier - Présentation générale et historique de la démarche HQE,

Plus en détail

Exigences de performance énergétique des bâtiments

Exigences de performance énergétique des bâtiments Exigences de performance énergétique des bâtiments ATHERMYS - 27 03 2008 Olivier Servant Direction Générale de l Urbanisme, de l Habitat et de la Construction Chef de projet Réglementation Thermique Performance

Plus en détail