Atelier 4. Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire

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1 Atelier 4 Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire 26 Février 2010

2 UNE AEU DANS LE CADRE DU PLU 10 thématiques en quatre ateliers Atelier n 1 Biodiversité Paysages et patrimoine Atelier n 2 Environnement climatique Énergies renouvelables Performance énergétique des bâtiments Atelier n 3 Déplacements et urbanisme Mobilités douces Atelier n 4 Gestion de l eau Gestion des déchets

3 SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE 1 : Éléments de cadrage et enjeux Approche globale de la demande en énergie La problématique à l échelle du PLU PARTIE 2 : L avenir de Saint-Chamas en question(s)

4 SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE 1 : Éléments de cadrage et enjeux Approche globale de la demande en énergie La problématique à l échelle du PLU PARTIE 2 : L avenir de Saint-Chamas en question(s)

5 Les domaines d investigation de l AEU PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE CONTEXTE REGLEMENTAIRE - Contexte réglementaire - - Environnement climatique - - Approche globale de la demande en énergie - - Fonctionnement de l offre existante et projets - - Identification des réalisations en matière d économies d énergie - - Estimation du potentiel local en matière d énergies renouvelables - - Identification d enjeux environnementaux liés aux choix énergétiques - - Choix en matière de développement urbain - - Propositions d amélioration des équipements communaux -

6 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE CONTEXTE REGLEMENTAIRE Des documents cadres L Ordonnance du 3 juin 2004 (transcription de la directive européenne du 27 juin 2001) - Les documents d urbanisme doivent évaluer les incidences de leurs dispositions sur l environnement - La prise en compte de l énergie est une problématique essentielle et transverse (réchauffement climatique, ressources naturelles, pollutions) La Loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique (Loi POPE) du 13 juillet Renforcement du rôle des collectivités dans les enjeux énergétiques (documents d urbanisme) - Création d un chapitre «dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l habitat» Autorise la densification pour favoriser le recours aux énergies renouvelables et aux équipements d économie d énergie Autorise la promotion des énergies renouvelables dans le règlement

7 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE CONTEXTE REGLEMENTAIRE Des documents cadres Les engagements du Grenelle de l Environnement - Vers une société sobre en énergie et en ressources (bâtiment et transports) - Baisse de -20 % de la consommation d énergie - Baisse de -20 % d émissions de gaz à effet de serre en Passage de 9 % à 20 % de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d énergie en 2020 Au niveau régional, le plan Énergie 2010 avec deux programmes : - Le développement des énergies renouvelables, avec pour objectif d'être la première région solaire de France en Les économies d'énergie, grâce à des actions en direction de la profession du bâtiment, des territoires, des citoyens et des filières

8 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE CONTEXTE INTERNATIONAL Une demande en énergie plus importante que l offre Réchauffement climatique + 1,1 à6,4 C d ici la fin du siècle Épuisement des ressources fossiles Augmentation du prix de l énergie

9 Le bâtiment, 1er consommateur d énergie PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE CONTEXTE NATIONAL Un secteur «gourmand» en énergie Émissions de GES importantes Répartition de la consommation d'énergie par secteur d activitd activité Origines des consommations sur le parc résidentiel r existant

10 Le bâtiment, 1er consommateur d énergie PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE CONTEXTE REGIONAL Stabilité de la consommation globale régionale d énergie depuis 2001 Baisse de la consommation d énergie dans l habitat et le tertiaire (baisse des consommations de fioul domestique et de butane propane) Augmentation de la consommation d énergie dans les transports ( forte progression pour le gazole) Observatoire Régional de l'énergie PACA - Édition 2008

11 L environnement climatique à Saint-Chamas PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE CONTEXTE LOCAL Un climat méditerranéen à l échelle intercommunale - Sécheresse estivale très marquée - Faibles précipitations (moins de 550 mm sur le littoral et le pourtour de l Étang de Berre - Ensoleillement important (2 800 h / an) - Des températures douces - Mistral fréquent en été et en hiver Des caractéristiques climatiques locales proches de celles de la plaine de la Crau

12 Les engagements du Grenelle PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE APPROCHE GLOBALE DE LA DEMANDE EN ENERGIE Renforcement de la réglementation thermique à partir de 2010 Tous les bâtiments, bureaux et équipements publics devront être construits dès maintenant (2010) en basse consommation (50 kwh/m²) ou seront à énergie passive ou positive Pour les logements neufs, le plan d action s articule autour de 3 dates : : passage anticipé à la réglementation THPE, avec un objectif d un tiers des constructions en basse consommation ou à énergie passive ou positive : généralisation des logements neufs à basse consommation (50 KWh/m²) : objectif de généralisation des logements neufs à énergie passive ou positive Chantier de rénovation énergétique des bâtiments existants Objectif de réduction de 38% des consommations énergétiques des bâtiments anciens d ici 2020

13 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE APPROCHE GLOBALE DE LA DEMANDE EN ENERGIE La réglementation thermique pour les bâtiments Désormais, une réglementation thermique sur les bâtiments existants est rendue obligatoire lors des travaux d amélioration entrepris Objectifs : améliorer la performance énergétique, limiter la climatisation, ne pas dégrader le bâti Il existe deux réglementations : La RT «globale» depuis le 1er avril 2008 La RT «élément par élément» depuis le 1er novembre 2007

14 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE APPROCHE GLOBALE DE LA DEMANDE EN ENERGIE Les consommations énergétiques liées à l habitat Consommation pour un foyer (chauffage + ECS) Logement existant (moyenne nationale) 240 KWh/m²/an /an Logement neuf (RT 2005) 120 à 140 KWh/m²/an /an Une consommation qui dépend du statut d occupation, de la compacité du bâti et de l époque de construction Répartition des logements à Saint-Chamas selon le statut d'occupation 2% 5% Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants Ancienneté des résidences principales à Saint-Chamas Peu de variation saisonnière dans la demande en énergie car majorité de résidences principales (en comparaison avec des communes où beaucoup de résidences secondaires occupées l été) Un logement collectif consomme à taille égale 30% de moins qu une maison individuelle isolée 31% Avant 1949 Après 1949 Répartition des logements à Saint-Chamas selon la typologie 69% 93% 71% Source : INSEE - RGP 2006 Source : INSEE - RGP 2006 Source : INSEE - RGP % Maisons Appartements

15 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE APPROCHE GLOBALE DE LA DEMANDE EN ENERGIE Des outils de «rénovation énergétique» Le Diagnostic de Performance Énergétique - DPE - Informer sur la performance énergétique des bâtiments - Sensibiliser aux économies d énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre - Inciter par des recommandations permettant d améliorer cette performance - Sa durée est de 10 ans, il comprend des recommandations de bon usage, de gestion des équipements,... étiquette énergie étiquette climat

16 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE APPROCHE GLOBALE DE LA DEMANDE EN ENERGIE Des outils de «rénovation énergétique» Les OPAH : des rénovations qui améliorent la performance énergétique Avant Après Impact après mise en œuvre des recommandations Gain d au moins 2 classes Source : Synthèse ANAH - 10/2007 Étude portant sur plus de 600 OPAH (majorité de logements individuels datant d avant 1948)

17 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE APPROCHE GLOBALE DE LA DEMANDE EN ENERGIE Des outils de «rénovation énergétique» Le dispositif d OPATB : Opération Programmée d Amélioration Thermique et Énergétique des Bâtiments (Partenariat entre collectivité, État, ANAH et ADEME) - Objectifs : économies d'énergies et réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2) - Initiative de la collectivité (maître d ouvrage) - Concerne l'ensemble des bâtiments résidentiels et tertiaires, publics et privés - Plusieurs dispositifs : réalisation de diagnostics thermiques et énergétiques, valorisation de solutions techniques performantes, évaluation des résultats obtenus,, financés en partie par les différents partenaires - Échelle d'un quartier, d'une commune ou d'un groupement de communes (exemple d Amiens Métropole ayant lancé une OPATB sur trois quartiers d habitat ancien du centre ville) - Exemple de Grenoble : Immeuble de 1954, dont 38% des déperditions thermiques par les façades Les consommations de chauffage sont passées de 200 kwh/m2/an avant travaux à 126 kwh/m2/an après travaux. Les aides de l OPATB ont couvert 49 % du coût global TTC. Selon leur statut, les propriétaires ont reçu une aide finançant de 36 à 76 % de leur investissement.

18 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE APPROCHE GLOBALE DE LA DEMANDE EN ENERGIE La production d énergies renouvelables en PACA Prédominance de la production hydraulique Filière Bois importante Observatoire Régional de l'énergie PACA - Édition 2008 Fort potentiel d augmentation de la production à court terme pour l éolien Potentiel important à court terme également pour le photovoltaïque 140 MW de projets à venir

19 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE APPROCHE GLOBALE DE LA DEMANDE EN ENERGIE Le potentiel de développement des énergies renouvelables Le potentiel éolien - Pas de projet éolien sur le territoire du SCoT - Pas de Zone de Développement Eolien (ZDE) sur le territoire du SCoT - Un fort potentiel - Mais des sensibilités écologiques et paysagères fortes (Cf. Guide régional éolien PACA Atlas de cartes pour le département des Bouches du Rhône) Projets locaux En 2008, trois parcs sont en fonctionnement dans les Bouches-du-Rhône : - Saint-Martin-de-Crau, ouvert en avril 2008, compte neuf éoliennes pour une puissance de 7,2 MW et une production annuelle estimée de 15 GWh - Fos-sur-Mer, ouvert en 2006, compte quatre éoliennes pour une puissance de 10 MW et une production annuelle estimée de 28,4 GWh - Port-Saint-Louis-du-Rhône, ouvert en 2005, compte vingt-cinq éoliennes pour une puissance de 21,3 MW et une production annuelle estimée de 45 GWh

20 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE APPROCHE GLOBALE DE LA DEMANDE EN ENERGIE Le potentiel éolien sur Agglopole Provence Un fort potentiel éolien sur la chaîne littorale de la Fare et sur le Plateau de Lunard

21 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE APPROCHE GLOBALE DE LA DEMANDE EN ENERGIE La sensibilité paysagère au grand éolien sur Agglopole Provence Une sensibilité paysagère majeure dans les secteurs de potentiel éolien les plus importants Protection de la Chaîne de la Fare pour ses valeurs écologiques (Directive Oiseaux) «Étude de cadrage des projets éoliens» dans le département des Bouches du Rhône (DIREN 2002).

22 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE APPROCHE GLOBALE DE LA DEMANDE EN ENERGIE Le potentiel de développement des énergies renouvelables Le potentiel solaire - Un fort potentiel : heures d ensoleillement moyen par an - Volonté d implantation de parcs photovoltaïques de la part des particuliers - Peu d installations en solaire photovoltaïque sur le territoire du SCoT Combinées à l orientation et à l isolation des bâtiments, réalisation d économies : entre 30 et 70 % des besoins en chauffage et eau chaude Projets locaux de solaire photovoltaïque - Réflexions en cours pour des parcs photovoltaïques sur les communes de Vernègues, La Barben et Lançon-de-Provence installations solaires photovoltaïques collectives implantées dans la région en 2007

23 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE APPROCHE GLOBALE DE LA DEMANDE EN ENERGIE Le potentiel de développement des énergies renouvelables Projets locaux de solaire thermique - En 2008, 10 à 100 m² d installations en solaire thermique sur la commune (chauffes-eau solaires et systèmes solaires combinés) - En 2008, reprise de l augmentation du nombre d installations solaires thermiques individuelles en PACA - En 2007, poursuite de l augmentation de la surface de capteurs installée du solaire thermique collectif en PACA et augmentation significative du nombre de projets en 2008 (Source : Bilan 2008 de l Observatoire Régional de l'énergie PACA)

24 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE APPROCHE GLOBALE DE LA DEMANDE EN ENERGIE Le potentiel de développement des énergies renouvelables Le potentiel «bois énergie» : un important gisement forestier en PACA ha de forêts (3è région forestière française), - Taux de boisement de 38% contre 25% au niveau national, - 1 million de m3 de bois disponible aisément accessible, m3 de bois prélevés sur m3 de ressources accessibles dans les Bouches-du-Rhône + valorisation des déchets des industries du bois Projets locaux régionaux - En 2007, 27 chaufferies collectives automatiques au bois plaquettes (19 collectivités et 8 entreprises) financées au titre du Contrat de Projets État-Région-ADEME

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26 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE APPROCHE GLOBALE DE LA DEMANDE EN ENERGIE Des enjeux de préservation des ressources et de l environnement Des enjeux d économies d énergie Des enjeux de production d énergies renouvelables

27 Des choix de développement urbain PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE LA PROBLEMATIQUE A L ECHELLE DU PLU Localisation des secteurs de développement / à urbaniser Stratégie de l occupation du sol Formes urbaines privilégiées Eco-constructions Gestion des déplacements et des mobilités

28 Des choix de développement urbain PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE LA PROBLEMATIQUE A L ECHELLE DU PLU Adaptation du règlement du PLU - Densité COS Hauteur - Orientation des constructions - Végétalisation des parcelles et des toitures

29 Des choix de développement urbain PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE LA PROBLEMATIQUE A L ECHELLE DU PLU Promotion des énergies renouvelables - Exemplarité de la collectivité - Création d un Espace Info Énergie à l échelle intercommunale d Agglopole Provence - Sensibilisation - Incitations (bonification du COS)

30 PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE LA PROBLEMATIQUE A L ECHELLE DU PLU Des propositions d amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics et équipements communaux Les bâtiments communaux représentent les ¾ de la consommation en énergie des communes pour une facture de 70% du budget énergie Diagnostics de performance énergétique des bâtiments communaux? Quels sont les bâtiments collectifs les plus consommateurs (besoins de chaleur)? Projet de loi Grenelle 2 Article 5 - Tous les bâtiments de l État et de ses établissements publics feront l objet d un audit énergétique d ici A partir de ce diagnostic, il est donné comme objectif à l État et à ses établissements publics d engager la rénovation de l ensemble de leurs bâtiments d ici 2012 et de traiter à cette échéance leurs surfaces les moins économes énergétiquement. Cette rénovation aura pour objectif, selon un programme adapté aux spécificités de chaque administration et établissement public, de réduire d au moins 40 % les consommations d énergie et d au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments dans un délai de dix ans.

31 L éclairage public - Réglementation et contrôle de la pollution lumineuse - Mise en conformité avec les nouvelles normes - Pose d ensemble lumineux alimentés en énergie solaire PARTIE 1 - ELEMENTS DE CADRAGE LA PROBLEMATIQUE A L ECHELLE DU PLU Des propositions d amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics et équipements communaux - Estimation de la consommation annuelle moyenne pour l éclairage public En moyenne, il représente 47 % de la consommation d électricité, soit 20 % du budget total énergie des collectivités (Source : ADEME 2007) Le solaire thermique - Implantation de chauffes-eau solaires sur les bâtiments communaux nécessitant des besoins en eau chaude importants

32 SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE 1 : Éléments de cadrage et enjeux Approche globale de la demande en énergie La problématique à l échelle du PLU PARTIE 2 : L avenir de Saint-Chamas en question(s)

33 Objectif : L avenir de Saint-Chamas en question (s) Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire Construire une vision partagée du territoire PARTIE 2 LA PAROLE EST A VOUS Capitaliser la connaissance de terrain des différents acteurs du territoire Écouter les citoyens Partager des expériences pour définir les enjeux du territoire

34 L avenir de Saint-Chamas en question (s) Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire PARTIE 2 LA PAROLE EST A VOUS Comment maîtriser et diminuer la consommation énergétique à l échelle de la commune? Comment valoriser le potentiel d énergies renouvelables de la commune à travers ses ressources? Comment organiser le développement urbain pour optimiser la consommation énergétique?

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