Dossier de candidature. Préparation des projets de recherche au transfert de technologie «MATURATION»
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- Anne-Sophie Bélanger
- il y a 8 ans
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1 Dossier de candidature Préparation des projets de recherche au transfert de technologie «MATURATION» Appel à projet 2015
2 Identité du projet Acronyme du projet Titre du projet Thématique Laboratoire porteur du projet Nom du laboratoire Nom & prénom du directeur de laboratoire Nom & prénom du porteur de projet au laboratoire Adresse Téléphone Tutelle du laboratoire porteur du projet Organisme de rattachement du laboratoire Nom & prénom du correspondant de la cellule de valorisation Téléphone 1
3 Partenaire(s) scientifique(s) Nom de la (des) structure(s) Nom, prénom du (des) directeur(s)/ responsable(s) de la (des) structure(s) Organisme de rattachement du (des) laboratoire(s) partenaire(s) Nom & prénom du (des) partenaire(s) porteur(s) de projet Téléphone 1
4 MERITE TECHNIQUE ET COMMERCIAL Description détaillée : Pour guide : L existence d un besoin Le caractère spécifique et distinctif de la solution proposée en regard du problème considéré et l avantage versus les technologies existantes (veille concurrentielle) Les applications industrielles potentielles L acceptabilité sociale Le respect des contraintes liées aux normes et standards existants le cas échéant 2
5 DEVELOPPEMENT REQUIS Pour guide : Les étapes clés du projet dans le temps détaillées dans un plan de travail La faisabilité et la qualité scientifiques ainsi que la pertinence méthodologique du projet La faisabilité budgétaire du projet et les financements requis La durée des développements nécessaires avant la mise sur le marché 3
6 PORTEUR DU PROJET Pour guide : Son implication dans le projet La précision de son choix quant à porter le projet vers un transfert technologique ou vers une création d entreprise et les raisons motivant ce choix Son expérience de valorisation (dépôt de brevet, transfert de licence, contrat industriel, création d entreprise...) Les financements obtenus par le chercheur dans le passé Renommée des inventeurs (prix, publications, communication à des conférences, brevets...) Accessibilité des compétences requises pour les développements envisagés 4
7 PROPRIETE INTELLECTUELLE Pour guide : L état de l art de la propriété intellectuelle antérieure La paternité de l invention et la gestion des droits de propriété 5
8 STRATEGIE DE VALORISATION ENVISAGEE Cochez et décrivez la valorisation envisagée lorsque la preuve de concept sera obtenue. Partenariat industriel (licence ou cession de brevets) Création d entreprise innovante Pour guide : Quelles sont les mesures déjà prises ou envisagées en termes de propriété intellectuelle? (déclaration d invention, droits d auteur, marque, ) Quels sont les partenaires engagés? Des démarches contractuelles sont-elles envisagées ou déjà engagées? 6
9 FINANCEMENT DU PROJET - Quelles sont les modes de financement actuel du projet? Qu est-ce qui a été déjà financé et comment? - Le projet a-t il fait l objet de demandes de financement parallèles? si oui, lesquelles et pour quels montants? - Envisagez-vous d autres demandes d aides financières? si oui, lesquelles? - Quels sont d après vous, les moyens financiers nécessaires à la maturation du projet? Cette partie fera apparaître : o La description et valorisation des dépenses strictement associées au projet qui seront prises en charge à chaque étape par la structure d appartenance. o La description des surcoûts nécessaires pour finaliser la preuve de concept (pour la liste des dépenses éligibles, cf règlement) Pour guide, le tableau suivant (à compléter / modifier au besoin) 7
10 TABLEAU DE FINANCEMENT (TTC) Coûts supportés par la structure Faisabilité technologique Prestations techniques externes Amortissement de matériel au prorata temporis d utilisation de ce projet précisément Petit matériel Logistique (déplacement, formation, ) Ressources humaines (salaires chargés) Autre Sous-total Maturation économique / commerciale Etude de faisabilité commerciale / stratégique Outil de communication / identité visuelle Prospection (salon, presse spécialisée, ) Accompagnement pré-commercialisation Autre Sous-total Propriété intellectuelle Antériorité, liberté d exploitation Aide à la rédaction et dépôt de brevet Mapping brevet / Stratégie PI Dépôt de marque Autre Sous-total Accompagnement juridique Rédaction de contrat de partenariat (R&D, distribution, ) Rédaction de contrat de licence/transfert/copropriété/ Rédaction de contrats commerciaux (CGU, CGV, ) Autre Sous-total Autre Autre Sous-total TOTAL Surcoûts nécessaires pour obtenir la preuve de concept 8
11 ANNEXES - les études préalables réalisées motivant le caractère de valorisation - Si besoin et si possible, le CV (2 pages maximum) de la personne envisagée qui sera recrutée pour le projet. - la bibliographie ayant trait au projet - Si disponible : les devis des entreprises de prestation, projets de contrats ou tout autre document permettant d expliquer et comprendre le projet 9
12 SIGNATURES Faire précéder la signature de la mention manuscrite : «je certifie que les informations figurant dans cet appel à projets sont exactes» - Nom du responsable scientifique principal du projet : Signature : fait le - Nom & cachet du directeur du laboratoire : Signature : fait le - Nom et cachet du Responsable de la structure de valorisation: Signature : fait le - Nom et cachet du représentant de l établissement déposant : Signature : fait le - Autre(s) personne(s) rattachée(s) au projet : Signature(s) : fait le 10
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