ALLOCATIONS DES RESSOURCES 2016 CAMPAGNE TARIFAIRE ET BUDGÉTAIRE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET FONDS D INTERVENTION RÉGIONAL

Transcription

1 ALLOCATIONS DES RESSOURCES 2016 CAMPAGNE TARIFAIRE ET BUDGÉTAIRE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET FONDS D INTERVENTION RÉGIONAL RÉUNION DES FÉDÉRATIONS LE 28 JUIN

2 Sommaire Campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé : 1 ère circulaire Fonds d Intervention Régional : focus sur les CRB «Performance des Soins Hospitaliers» et «Ressources Humaines du Système de Santé» 2

3 Campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé : 1 ère circulaire Fonds d Intervention Régional : focus sur les CRB «Performance des Soins Hospitaliers» et «Ressources Humaines du Système de Santé» 3

4 Evolution 2016 de l ONDAM Evolution de l ONDAM ,2 Md 182,0 Md Soit une augmentation de +1,75% Evolution de l ONDAM Etablissements de Santé ,9 Md 76,6 Md Soit une augmentation de +1,75% ou + 1,3 Md 2016 marque la 2ème année de mise en œuvre du plan triennal, avec un effort d économies 2016 à réaliser sur les dépenses d Assurance Maladie de 993 M, avec 4 grands objectifs : renforcement de l efficacité de la dépense hospitalière virage ambulatoire amélioration de la pertinence du recours aux soins efficience de la prescription hospitalière (produits de santé et transports) 4

5 Impact des économies à réaliser sur l ONDAM L effort d économie de 993 M à réaliser sur l ONDAM hospitalier se décompose comme suit : 707 M sur l ODMCO (part tarifs) 90 M sur la dotation MIGAC 181 M sur l ODAM (DAF) 14 M sur l OQN (SSR et Psy) En région Bourgogne-Franche-Comté, cet effort se traduit pour l année 2016 de la manière suivante : 2,1 M d économies sur la dotation MIGAC 7,0 M d économies sur la DAF 0,3 M d économies sur la DAF USLD 5

6 Mesures imposées pour le respect de l ONDAM 2016 Pour assurer le respect de l ONDAM, depuis 2010, le niveau national impose une mise en réserve nationale équivalent en 2016 à 367 M, contre 401,8 M en Coefficient prudentiel sur les tarifs Mise en réserve prudentielle sur DAF SSR et PSY Minoration tarifaire sur OQN SSR et PSY (pour rappel) 0,50 %, soit 196 M 0.35 % soit 143,2 M 0,50 %, soit 75 M 1,06 % soit 160 M 0,50 %, soit 14 M 0.35% soit 8,6 M Mise en réserve FMESPP 60 M 30 M Mise en réserve sur la marge nationale 21 M 60 M L impact de la seule mise en réserve DAF PSY pour la région Bourgogne- Franche-Comté équivaut à 1,99 M. 6

7 Mesures de la campagne tarifaire des établissements de santé publics et privés 2016 Arrêté du 22 avril 2016 fixant pour l année 2016 les dotations régionales mentionnées à l article L du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d intérêt général et d aide à la contractualisation Circulaire DGOS/R1/2016/172 du 12 mai 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé (en M ) Début 2016 Début 2015 évolution Fin 2015 MIGAC 227,7 219,5 + 3,7 % 259,2 MIG SSR 0, DAF 603,7 622,1-3,0 % 630,8 Forfaits annuels 59,5 55,4 + 7,3 % 55,4 DAF USLD 42,5 42,5 0,0% 42,5 TOTAL ,5-0,6 % 987,9 NB : écart sensible sur la DAF du fait du débasage de 14 M correspondant à l ex DAF médecine pour les ex-hl (nouveau modèle de financement pour les Hôpitaux de Proximité en cours de mise en œuvre). 7

8 Détail des mesures MIGAC Les mesures MIGAC 2016 déléguées en circulaire : Bases MERRI : 221,08 M Débasage H12 : - 0,20 M Mesures d économies : - 2,09 M dont - économies ciblées MIG : 0,199 M - économies non ciblées MIG/AC : 1,896 M Mesures de reconduction : + 1,73 M Autres mesures nouvelles MIG : + 0,18 M (mesures ponctuelles) Autres mesures nouvelles AC : + 7,07 M assistants spécialistes (2,617 M ), emprunts structurés (3,250 M ), accompagnement mise en œuvre GHT (0,403 M ), Hôpital Numérique (0,445 M ), etc. TOTAL 227,67 M Montant des mesures déléguées en Décision Initiale : 204,44 M (dont 0,43 M de MIG SSR) 8

9 Principes appliqués aux mesures MIGAC MIGAC 2016 : Les principes de la campagne 2016 Mesures d économies et de débasages : - débasage Plan Hôpital 2012 : pris sur marge régionale - économies ciblées MIG : répartition de 199 K au prorata des bases des MIG ciblées par la DGOS - économies non ciblées MIG/AC : répartition de K au prorata des bases des MIG Mesures de reconduction allouées dès le début de campagne Mesures MERRI : allouées en majeure partie en début de campagne Mesures AC (Assistants spécialistes post-internat & postes partagés, Accompagnement à la mise en œuvre du GHT) : déléguées dans un 2 ème temps 9

10 Détails des mesures DAF SSR DAF SSR 2016 en circulaire : Bases 2016 : 212,94 M Mise en réserve prudentielle NR : - 1,09 M Mesures d économies : - 2,90 M dont - pacte de responsabilité (EBNL ex-dg) : - 0,10 M - économies ciblées DAF SSR : - 1,19 M - économies non ciblées DAF SSR : - 1,60 M Mesures de reconduction : + 4,43 M Mesures nouvelles : - 0,63 M dont - débasage MO SSR : - 0,79 M - MO SSR : + 0,16 M TOTAL 212,75 M - 1,11M de fongibilité vers le FIR : 211,64 M Montant des mesures déléguées en Décision Initiale : 207,45 M 10

11 Principes appliqués aux mesures DAF SSR DAF SSR 2016 : Les principes de la campagne 2016 Mise en réserve prudentielle : répartition au prorata des bases Mesures d économies : - pacte de responsabilité : retiré sur les EBNL ayant au moins une activité DAF SSR - économies ciblées DAF SSR : répartition de K au prorata des bases - économies non ciblées DAF SSR : répartition de K au prorata des bases Mesures de reconduction allouées : répartition de K au prorata des bases 11

12 Détails des mesures DAF PSY DAF Psychiatrie 2016 en circulaire : Bases 2016 : 391,27 M Mise en réserve prudentielle NR : - 1,99 M Mesures d économies : - 4,46 M dont - pacte de responsabilité (EBNL ex-dg) : - 0,25 M - économies ciblées DAF Psy : - 1,25 M - économies non ciblées DAF Psy : - 2,96 M Mesures de reconduction : 6,05 M Total : 390,94 M - 0,39 vers FIR : 390,55 M Montant des mesures déléguées en Décision Initiale : 386,17 M 12

13 Principes appliqués aux mesures DAF PSY DAF Psychiatrie 2016 : Les principes de la campagne 2016 Mise en réserve prudentielle : répartition au prorata des bases Mesures d économies : - pacte de responsabilité : retiré sur les EBNL ayant au moins une activité DAF PSY ; - économies ciblées DAF PSY : répartition de K au prorata des bases ; - économies non ciblées DAF PSY : répartition de K au prorata des bases. Mesures de reconduction allouées en Décision Initiale à hauteur de 3,026 M (soit 50%) ; le solde restant de 3,02 M sera délégué aux établissements en fonction du modèle retenu pour la modulation BFC de la DAF PSY*. * Réunion de travail avec les établissements concernés prévue le 04 juillet

14 La DAF USLD DAF USLD 2016 en circulaire : Bases 2016 : 42,34 M Pas de mise en réserve prudentielle Mesures d économies : prorata des bases) - 0,31 M (ciblées DAF USLD, délégués au Mesures de reconduction : 0,32 M (délégués au prorata des bases) Mesures de convergence : pour 5 USLD, débasage fléché de : - 0,14 M CR bloqués dans l attente des résultats études IGAS : + 0,26 M Total : 42,46 M Montant des mesures déléguées en Décision Initiale : 41,95 M 14

15 Réforme du financement des SSR Mise en œuvre : campagne compartiments : Activité (basée sur étude ATIH attendue sur le PMSI des établissements) Plateaux Techniques Spécialisés (correspond aux besoins matériels et humains spécifiques SSR : calibrage en cours) Molécules Onéreuses (basé sur remontée FICHCOMP) MIG SSR (une nomenclature de 8 MIG établie dès 2016 : voir annexe 6 de la circulaire DGOS/R1/2016) Préparation de la réforme dès la campagne 2016 : sur le compartiment «Molécules Onéreuses» : constitution d une enveloppe de 30 M dès la 1 ère circulaire ; sur le compartiment «MIG SSR», déjà 3 MIG fléchées : scolarisation des enfants hospitalisés en SSR ; réinsertion professionnelle en SSR ; consultations d évaluation pluriprofessionnelle post- AVC. 15

16 Réforme du financement des hôpitaux de proximité Décret du 20 mai 2016 : cadrage Arrêté du??? 2016 officialisant la liste des ES retenus HPR Un support méthodologique diffusé par la DGOS : Dotation modulée à l activité (DMA) Part fixe (80% minimum des recettes historiques) + Dotation complémentaire sur la base de critères populationnels, territoriaux, organisationnels (DOP) : entre 3 et 17% des recettes historiques pour BFC + Complément tarifaire (peut être = 0) Dotation forfaitaire garantie (DFG) Complément tarifaire = écart (T2A DFG) Si (T2A DFG) > 0 : l écart positif constitue la part T2A complémentaire accordée en sus de la DFG Si (T2A DFG) < 0 : seule la DFG est perçue par l établissement NB : Comptabilisation dans un compte spécifique «Dotation HPR » : dès l EPRD initial pour les ex-hl devenant HPR dès le RIA 1 de septembre pour les ES sous T2A devenus HPR 16

17 Campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé : 1 ère circulaire Fonds d Intervention Régional : répartition des crédits Fonds d Intervention Régional : focus sur les CRB «Performance des Soins Hospitaliers» et «Ressources Humaines du Système de Santé» 17

18 Le FIR 2016 : 1 er budget annexe au sein des ARS Modalités de la réforme en Bourgogne Franche -Comté Au 1/1/2016, paiements de l ensemble des financements par l ARS et non plus par les CPAM, sauf pour les prestations directement versées aux professionnels de santé (PDSA, PDSES privée, PTMG ) C est l agent comptable de l ARS Bourgogne Franche-Comté qui procèdera aux paiements : la nomenclature des pièces justificatives fixée par arrêté du ministère des finances et des comptes publics en 13 avril 2016, tout crédit délégué fait l objet d une contractualisation avec l ARS BFC (c est déjà un principe du FIR) Afin d assurer le bon fonctionnement du versement des crédits FIR 2016, il est demandé aux établissement de prévenir l ARS en cas de changement d adresse, coordonnées bancaires, etc. Versement de 1/12èmes provisoires dans l attente de la dotation FIR 2016 : 8.5M sont versés chaque mois depuis début 2016 pour les structures sous CPOM, pour éviter les problèmes de trésorerie Les paiements s effectuent au même rythme et aux mêmes dates (20 de chaque mois) que les CPAM (paiements en 1/12èmes notamment) 18

19 La dotation du FIR 2016 Arrêté du 31 mai 2016 fixant la dotation initiale du FIR BFC : dont : de crédits protégés (=ne pouvant être diminués) : pour la prévention de crédits médico-sociaux (GEM et MAIA) de crédits fléchés PAERPA (territoire Nord Nièvre + extension à la Nièvre + SPASAD pour la télémédecine (expérimentation tarification) dotation démocratie sanitaire à venir Ces montants tiennent compte - d une péréquation entre régions de d un gel de de la fongibilité DAF vers FIR faite en 2015 : Rappel dotation FIR 2015 : 150 M (147 M M ) - Bourgogne (86.5 M ) - Franche-Comté (60.5 M ) M fongibilité DAF /FIR Bourgogne 19

20 Les crédits à répartir en 2016 sur le FIR Crédits supplémentaires à la dotation du FIR : 2 fongibilités de la DAF vers le FIR pour : pour 2 MDAdos de Franche-Comté, transférées sur le FIR comme en Bourgogne en 2015, pour regrouper toutes les MDAdos BFC sur le FIR pour compensation réforme hôpitaux locaux (crédits fléchés) reliquats disponibles sur le budget de l ARS : Soit un total de à répartir dont 4 M pour les expérimentations parcours et PAERPA 20

21 Les orientations du FIR 2016 Circulaire FIR du 31 mai 2016 qui insiste notamment sur : - l organisation et la structuration des parcours de santé : 1 er recours (CPTS, PTA, ESP ) - Réduction des inégalités d accès aux soins (Pacte territoire santé avec PTMG, exercice coordonné, MSP ) - le développement de la prévention, promotion de la santé - les plans de santé publique, notamment cancer avec le dépistage du cancer du col de l utérus, Plan maladies neuro dégénératives, plan soins palliatifs - l efficience et la restructuration de l offre de soins des structures sanitaires et médico-sociales (plan ONDAM ) - le développement de la démocratie sanitaire 21

22 Les orientations de la campagne BFC Faire le choix de la prévention et agir tôt et fortement sur tout ce qui a une influence sur la santé Organiser les soins autour des patients et en garantir l égal accès à travers l approche parcours Développer l efficience du système de santé Approfondir la démocratie en santé 22

23 Répartition par fiche action Fiches actions/crb 2016 crédits alloués en 2015 Budget 2016 Évolution 2016/ ASPU Accès aux soins primaires et urgents ,1% 1-1-Permanence des soins et aide médicale urgente ,4% 1-2-Dispositifs ambulatoires ,5% 23

24 Répartition par fiche action Fiches actions/crb 2016 crédits alloués en 2015 Budget 2016 Évolution 2016/ RHSS Ressources humaines du système de santé 2-1-Soutenir la démographie des professionnels de santé dans le cadre des dispositifs d aide à l installation et d attractivité des territoires 2-2-Soutenir la démographie des professionnels de santé, notamment par le soutien aux postes à recrutement difficile 2-3-Accompagnement social : GRH, appui dans le cadre des restructurations, aides individuelles, formation continue 2-4-Soutien à la formation médicale et paramédicale, tant auprès des étudiants, des enseignants et maîtres de stage ,5% ,3% ,7% ,5% ,1% 24

25 Répartition par fiche action Fiches actions/crb 2016 crédits alloués en 2015 Budget 2016 Évolution 2016/ PSH performance des soins hospitaliers % 3-1-PDSES ,2% 3-2-Périnatalité ,0% 3-3-Urgences ,9% 3-4-Cancer ,3% 25

26 Répartition par fiche action Fiches actions/crb 2016 crédits alloués en 2015 Budget 2016 Évolution 2016/ Soins palliatifs ,3% 3-6-Gériatrie ,1% 3-7-Médecine légale ,0% 3-8-Cardiologie ,0% 3-9 : Neuro AVC ,9% 26

27 Répartition par fiche action Fiches actions/crb 2016 crédits alloués en 2015 Budget 2016 Évolution 2016/ : Obésité ,8% 3-11 : Insuffisance rénale chronique ,2% 3-12 : SSR ,7% 3-13: Accompagnement des coopérations et de la performance 3-14-Modernisation immobilière 3-15 : Autres filières de soins (à finaliser) ,5% ,1% , ,6% 27

28 Répartition par fiche action Fiches actions/crb 2016 crédits alloués en 2015 Budget 2016 Évolution 2016/ PAPH Personnes âgées et handicapées ,3% 4-1-Personnes âgées ,8% 4-2-Personnes handicapées ,3% 28

29 Répartition par fiche action Fiches actions/crb 2016 crédits alloués en 2015 Budget 2016 Évolution 2016/ AT Animation territoriale ,8% 5-1- Animation territoriale ,8% 29

30 Répartition par fiche action Fiches actions/crb 2016 crédits alloués en 2015 Budget 2016 Évolution 2016/ PPS Prévention, promotion de la santé ,5% 6-1-ETP ,3% 6-2-LMI ,9% 6-3-Addictions ,9% 6-4-Prévention santé mentale ,7% 6-5-Prévention cancer ,9% 30

31 Répartition par fiche action Fiches actions/crb 2016 crédits alloués en 2015 Budget 2016 Évolution 2016/ Parcours prévention jeunes 6-7-Prévention nutrition santé 6-8-Prévention personnes âgées 6-9-Pilotage régional prévention ,1% ,1% ,0% ,5% 31

32 Répartition par fiche action Fiches actions/crb 2016 crédits alloués en 2015 Budget 2016 Évolution 2016/ QACSE Qualité alerte crise santé environnementale 7-1-Qualité sécurité des soins 7-2-Risques environnementaux ,9% ,8% ,7% 7-3-Fonctionnement ,0% 32

33 Répartition par fiche action Fiches actions/crb 2016 crédits alloués en 2015 Budget 2016 Évolution 2016/ STRA Stratégie ,4% 8-1-Démocratie en santé ,9% 8-2-PRS ,3% 8-3-Partenariats Universités Observation, analyses, statistiques ,7% 8-5-Esante ,5% 33

34 Répartition par fiche action Fiches actions/crb 2016 crédits alloués en 2015 Budget 2016 Évolution 2016/ COM Communication ,7% 9-1-Culture et patrimoine ,5% 9-2-Communication ,6% 34

35 Répartition par fiche action Fiches actions/crb 2016 crédits alloués en 2015 Budget 2016 Évolution 2016/2015 Mise en réserve PAERPA (275000), expérimentation art 92 loi de santé ( ), Mise en réserve marge en lien avec campagne tarifaire établissements de santé Mise en réserve parcours TOTAL CRB % 35

36 ZOOM sur les établissements de santé Trois Centres de Responsabilités Budgétaires sont gérés par la DOS dont deux concernent particulièrement les établissements de santé : Accès aux Soins Primaires et Urgents Ressources Humaines du Système de Santé Performance des Soins Hospitaliers Plus de 300 demandes de financements FIR ont été remontées pour arbitrage par les départements de la DOS Lors de la campagne FIR, la répartition des projets entre campagne tarifaire et FIR a été revue, pour harmoniser les pratiques entre la Bourgogne et la Franche-Comté 36

37 Les liens entre le FIR et la campagne tarifaire : la gestion des marges Montant des projets transférés du FIR vers la campagne tarifaire : total : K K sur les MIGAC 188 K sur la DAF SSR 354 K sur la DAF Psy Montant des marges non affectées : total : K K sur les MIGAC K sur la DAF K sur le FIR Ces marges vont varier en fonction du financement des études médicales, des aides exceptionnelles qui peuvent être accordées, de la péréquation en cours de la DAF Psy, des besoins sur les investissements, sur l accompagnement des GHT en cours, Plusieurs financements sur l investissement sont en attente d études de la MEEF ou d expertise 37