Logiciels libres: Des applications métiers mutualisées pour les collectivités. Les Rencontres LandesPublic

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1 Dossier de presse Logiciels libres: Des applications métiers mutualisées pour les collectivités Etat des lieux, intérêts et exemples concrets : contrôle de légalité, paie, gestion du courrier Les Rencontres LandesPublic 4 ème édition Contact : Elodie Pizet - Tel : Mel : elodie.pizet@landespublic.org

2 SOMMAIRE 1- Qu est-ce qu un logiciel libre p.3 2- Quels sont les intérêts du logiciel libre p.3 3- Libre ne signifie pas gratuit p.4 4- Les logiciels libres dans la pratique p.4 5- Des logiciels métiers pour les collectivités p.5 6- Présentation des intervenants p.6 7- Les Rencontres LandesPublic p.8 8- Le Syndicat Mixte Agence landaise pour l informatique (ALPI) p.9-2 -

3 Qu est-ce qu un logiciel libre? Le logiciel libre est un logiciel dont l utilisation, l étude ou l amélioration sont libres, ce qui suppose d avoir accès au code source (données qui permettent de comprendre le fonctionnement du logiciel), et que sa licence (qui lie ses concepteurs et ses usagers) n impose aucune restriction à son usage, autorise sa copie, garantisse que les usagers puissent l améliorer et l adapter à leurs propres besoins, contrairement aux logiciels propriétaires (comme Windows par exemple). Il s agit d une mutualisation des données et des connaissances afin que les évolutions d un logiciel bénéficient à tous. Cette notion est apparue dans la première moitié des années C est Richard Stallman qui a définit précisément le logiciel libre, en rédigeant la licence publique générale (GNU). Ce cadre juridique est toujours en vigueur, même si d autres types de licences existent. On peut également parler de logiciel Open Source («à sources ouvertes»). Quels sont les intérêts du logiciel libre? Pour être qualifié de logiciel libre, un logiciel doit être disponible sous une licence répondant à des critères stricts. L auteur exerce son droit et renonce ainsi à l'exclusivité de la plupart des droits, notamment ceux que procure le droit d'auteur, et ce en distribuant le logiciel accompagné d une licence libre. Car comme tout logiciel déposé, les logiciels libres sont soumis au droit d auteur. Pour les utilisateurs de logiciels libres, les intérêts sont nombreux : - liberté d exécuter et d utiliser un logiciel pour quelque usage que ce soit ; - liberté de faire et de redistribuer des copies du logiciel (partage du logiciel considéré comme du piratage dans le monde du logiciel propriétaire) ; - possibilité d étudier le fonctionnement du programme ; - possibilité d adapter le logiciel à ses propres besoins ; - possibilité de bénéficier des améliorations apportées par d autres utilisateurs (caractère collectif et collaboratif) ; - le logiciel gagne en fiabilité, performance et qualité ; - possibilité d interopérabilité (grâce à l ouverture de leur code source et au respect des standards internationaux, les logiciels libres peuvent dialoguer entre eux) ; - assurance de plus de pérennité (le licencié a toujours accès aux codes de la dernière version)

4 Il faut noter également que les logiciels libres répondent et participent à la notion de bien public et de service public. Ce système a permis l apparition de structures de coopération de développeurs de logiciels libres, comme l ADULLACT (Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour l administration et les collectivités territoriales). Invité des Rencontres LandesPublic, M. François ELIE, Président de l ADULLACT, présentera une démarche de développement et de mutualisation des logiciels libres pour des missions de service public. Libre ne signifie pas gratuit Il ne faut pas confondre la notion de logiciel libre avec celle de logiciel gratuit (freewares). L appellation «logiciel libre» ne signifie pas "non commercial" ou gratuit. Un logiciel libre doit être disponible pour un usage commercial, pour le développement commercial et la distribution commerciale. Notons que le développement commercial de logiciels libres n est plus l exception et que les logiciels libres commerciaux sont très importants. Concernant l'aspect financier, notons que les logiciels libres se trouvent gratuitement sur Internet et qu'il existe en parallèle des entreprises spécialisées dans la vente de logiciels libres, et de nombreux portails collaboratifs autour du logiciel libre ont vu le jour (annuaires, tutoriaux, documentations, forums, etc. : Framsoft par exemple). Il faut noter que chacun a bien sûr le droit de redistribuer gratuitement ou non un logiciel libre, quel que soit le moyen par lequel il l'a acquis. Les logiciels libres dans la pratique L'engouement pour le logiciel libre dépasse aujourd'hui largement le cadre de la petite communauté des techniciens dans et par lequel le concept a été primitivement créé et développé. Le logiciel libre n'est plus seulement une solution juridique protégeant le droit d'auteurs choisissant de travailler de façon ouverte et collaborative, cela devient un véritable phénomène de société. Il passionne des jeunes gens qui se découvrent des vocations de promoteurs de cette nouvelle philosophie. Un grand nombre de gens, totalement étrangers à la culture informatique, s'entichent du concept, sans qu'il soit toutefois bien certain qu'ils distinguent les subtilités de l'"open source", de la "gratuité" des logiciels ou tout simplement de la "liberté" réellement en jeu. Parmi les logiciels libres les plus connus du grand public figurent : - OpenOffice (bureautique) - 4 -

5 - Linux (système d exploitation) - Mozilla Firefox (navigateur Internet) - Gimp (retouche d images) - Apache (serveur http) - MySQL (gestionnaire de base de données) Des logiciels métiers pour les collectivités La partie la plus «révolutionnaire» de l arrivée des logiciels libres dans l administration se voit dans les développements de logiciels métiers. La décentralisation crée de nouvelles responsabilités pour les régions. Cela implique donc le développement de nouvelles solutions. Administration, gestion des ressources, élections, éducation, sécurité, maintenance, services aux citoyens les besoins sont nombreux et les collectivités ont de plus en plus d intérêt à se tourner vers ces types de solutions. De plus, il est notable que les besoins et les solutions sont très proches les uns des autres ; il est donc souhaitable de mutualiser les développements. Ainsi, la société AFI (Agence française informatique) proposera prochainement une version libre de son logiciel de gestion de la paie (actuellement utilisée, dans sa version propriétaire, par 240 collectivités landaises). Invité des Rencontres LandesPublic, M. Arnaud LELACHE, Directeur général de l AFI, présentera le point de vue d un éditeur de progiciel de gestion qui fait le pari du logiciel libre. La commune d Arles travaille sur de nombreux supports libres. Elle utilise par exemple OpenCourrier, un logiciel de gestion du courrier entrant, ainsi qu OpenElec, application permettant de gérer les listes électorales, et OpenCimetiere, logiciel de gestion de concessions de cimetière. Invité des Rencontres LandesPublic, M. François RAYNAUD, Responsable du service informatique de la ville d Arles, présentera l utilisation concrète des logiciels libres en collectivité, retour d expérience. Dans les Landes, le logiciel libre s est développé progressivement. Ainsi, la plateforme de dématérialisation des marchés publics, la plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité (S²LOW) lancée actuellement par l ALPI, sont développées sous logiciels libres, de même que l extranet départemental LandesPublic ( De plus, la bureautique libre se développe dans les bibliothèques et les écoles. De même, les bibliothèques landaises utilisent le logiciel libre. Il faut noter que - 5 -

6 l utilisation de logiciel libre se fait également dans le cadre de la mise en place des sauvegardes à distance des adhérents de l ALPI. Présentation des intervenants M. François ELIE, Président de l ADULLACT Fondée en 2002, l Adullact est l Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour l'administration et les Collectivités Territoriales. Son objectif est de soutenir et coordonner l'action des collectivités territoriales dans le but de promouvoir, développer, mutualiser et maintenir un patrimoine commun de logiciels libres utiles aux missions de service public. «Nous vivons une libération de l'informatique. Qui se souvient que les mathématiques ont commencé par être propriétaires. Le lent raz de marée du logiciel libre a commencé sur le terrain des logiciels pour informaticiens : internet s'est bâti avec des logiciels libres et des formats ouverts. La mutualisation par l'offre permet d'éviter aux éditeurs de réinventer la roue. Mais le troisième moment sera celui des applications métiers. Or personne n'a intérêt à l'existence de logiciels libres métiers, à part les utilisateurs s'ils prennent conscience qu'ensemble, en une sorte de club utilisateur pilotant le développement, ils peuvent mutualiser leur effort. Les collectivités jouent là un rôle majeur parce qu'elles sont nombreuses à avoir les mêmes besoins, et qu'elles doivent y répondre avec de l'argent public qui a vocation à ne payer qu'une fois. Mais comment faire? Quelques pistes et quelques projets sont en cours». M. Arnaud LELACHE, Directeur général de l AFI L Agence Française Informatique est éditeur de progiciels de gestion pour les collectivités territoriales. L Alpi travaille d ailleurs avec l AFI pour la distribution du logiciel de paie à quelques 240 collectivités landaises. Depuis 2004, l AFI accompagne également les collectivités dans le déploiement de divers logiciels libres. Il a ainsi été le premier prestataire à mettre en œuvre le logiciel libre MoCCAM sur un réseau de 25 bibliothèques. Depuis 2006, l AFI s est engagée dans la réécriture de ses applications métiers, et en premier lieu, AFI-GRH 2.0, une gestion de la paie communale en J2EE qui s appuie sur une base de suivi réglementaire communautaire. «Pour garantir la continuité de service auprès des 800 clients AFI, le passage aux licences libres se fait de façon progressive. Il concerne exclusivement les nouvelles applications innovantes développées dans une philosophie Web 2.0. Les licences libres permettront d abaisser les coûts de commercialisation des logiciels et garantiront l indépendance des utilisateurs. En levant ces barrières à l entrée, la diffusion de la nouvelle gamme AFI devrait être accélérée et générer des revenus de maintenance et de services conséquents

7 Les inconvénients de beaucoup de logiciels libres développés à l initiative de collectivités viennent en effet de l absence d entité à même de garantir les corrections et les mises à jour réglementaires des logiciels, ce qui est inacceptable pour les collectivités utilisatrices dans le cas d un progiciel de paie ou de comptabilité publique». D autres projets sont actuellement menés par l AFI en matière de logiciels libres, notamment pour le développement de la gamme de gestion communale : comptabilité M14, élections, état civil M. François RAYNAUD, Responsable du service informatique de la ville d Arles Le développement du logiciel libre au sein de la mairie d Arles relève d une véritable volonté politique depuis Actuellement, les services de la ville ont entamé une migration sur les logiciels libres dans le cadre d un plan de cinq ans sur tous types de logiciels (systèmes d exploitation, bases de données, bureautique, applications métiers). La commune s inscrit dans une démarche communautaire. Arles travaille en effet en lien direct avec les communes voisines, à travers différents groupes de travail (Martigues, Istres, Albi, Fos-sur-Mer, Vitrolles ). Parmi les applications métiers mutualisées, on note : - OpenElec, qui permet la gestion des listes électorales, - OpenRésultat, qui permet la gestion des résultats des élections - OpenCimetière, qui permet la gestion des cimetières, - OpenCourrier, qui permet la gestion du courrier entrant, - OpenFoncier, qui permet la gestion des permis de construire, - OpenCominterne, qui permet la gestion de la communication interne, - OpenStock, qui permet la gestion des stocks, - OpenPresse, qui permet la gestion d une revue de presse, - OpenParc, qui permet la gestion du parc informatique, - OpenCatalogue, qui permet la gestion d un catalogue en vue de commandes, - OpenRecouvrement, qui permet la gestion du recouvrement, - OpenTel, qui permet la gestion téléphonique, - OpenReglement, qui permet la gestion des règlements. Actuellement, Arles tente de monter un projet autour de la M

8 Les Rencontres LandesPublic Pour cette 4 ème édition des Rencontres LandesPublic, c est le thème des logiciels libres qui a été choisi après celui de l administration électronique en 2006, de l archivage électronique en 2005 et de la dématérialisation des marchés publics en Ces rencontres auront lieu : Le Mardi 25 septembre 2007, De 14h à 17h, Alpi Salle de conférences Maison des Communes 175, place de la Caserne Bosquet Mont-de-Marsan Les rencontres 2007 se dérouleront de la façon suivante : A partir de 13h30 : accueil du public 14h00 : introduction de la 4 ème édition des Rencontres LandesPublic par M. Jean Bourden, 1 er Vice-Président de l Alpi. «Qu est-ce qu un logiciel libre? Quels sont les enjeux pour les collectivités locales?» 14h15 : intervention de M. François Raynaud, Responsable du service informatique de la ville d Arles. «L utilisation concrète des logiciels libres en collectivité, retour d expérience : gestion des listes électorales, du courrier» 14h45 : intervention de M. François Elie, Président de l Adullact. «Présentation d une démarche de développement et de mutualisation des logiciels libres pour des missions de service public» 15h15 : intervention de M. Arnaud Lelache, Président de l AFI. «Point de vue d un éditeur de progiciels de gestion qui fait le pari du logiciel libre» 15h45 : débat avec le public 16h40 : conclusion des échanges par M. Renaud Lagrave, Directeur de l ALPI

9 Le Syndicat Mixte Agence landaise pour l informatique (ALPI) Près de 500 collectivités adhérentes Créée en 1985, l Association landaise pour l informatique est devenue syndicat mixte le 31 décembre 2003, permettant ainsi le regroupement des services informatiques aux collectivités. L ALPI compte près de 500 collectivités landaises adhérentes dont : communes, - 25 communautés de communes dont une communauté d agglomération, - 29 CCAS, 7 CIAS, 12 maisons de retraite, 58 syndicats intercommunaux, - le Conseil général des Landes, - la CCI des Landes, l Office HLM, le Centre de gestion, le Centre hospitalier de Dax, l ADACL, le SDIS, le SYDEC ou le conservatoire des Landes Les missions de l ALPI L ALPI a pour missions de promouvoir, de développer et de mutualiser l'outil informatique auprès des collectivités locales landaises. A ce titre, l ALPI fait partie des membres fondateurs de l Extranet départemental landais, aux côtés du Centre de gestion des Landes, de l Association des Maires des Landes et de l Agence départementale d aide aux collectivités locales. Président : M. Henri Emmanuelli Directeur : M. Renaud Lagrave - 9 -

10 ALPI Maison des Communes 175, place de la Caserne Bosquet Mont-de-Marsan