VILLE DE NOUMEA W 2011/07( tg=t ) SECRETARIAT GENERAL NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

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1 VILLE DE NOUMEA W 2011/07( tg=t ) SECRETARIAT GENERAL - CELLULE DE COORDINATION DU CONTRAT D'AGGLOMERATION Fi/MM NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Versement d'une subvention à l'association «Maison de l'habitat" pour l'année 20 Il 1 projet de délibération La Maison de l'habitat, association régie par la loi de 1901, a été créée par son assemblée générale constitutive en date du 17 novembre La Ville de Nouméa y a adhéré par délibération n 2007/287 du 13 mars Cette association, dont la mission consiste à aider et accompagner les ménages dans leurs démarches et leurs recherches de logement, assure entre autres: le recensement de la demande de logement et le suivi de l'offre, l'accueil des demandeurs de logement et l'élaboration d'un dossier unique, la gestion du fichier des demandeurs en relation avec les opérateurs du logement social, l'analyse statistique des données recueillies en vue de contribuer à une meilleure connaissance de la demande et à l'optimisation de l'offre de logements. Conformément aux statuts de l'association, les membres actifs que sont la province Sud, les communes regroupées soit dans le collège des communes de l'intérieur soit dans le collège des communes du Grand Nouméa, ainsi que les opérateurs institutionnels du logement social, participent au financement du fonctionnement de l'association. Réuni le 8 décembre 2010, le conseil d'administration de la Maison de l'habitat a fixé pour l'année 2011, la clé de répartition ci-après, entre les différents financeurs (en F/CFP) : FONCTIONNEMENT Province Sud % Opérateurs % Communes dont Nouméa % + 0,8% SOUS- TOTAL % Maison de l'habitat - Apports financiers (intérêts) TOTAL ;.

2 2 La demande de financement de l'association pour l'année 20 Il est donc de F /CFP, soit une augmentation de 0,8 % par rapport à 2010, correspondant à l'augmentation des charges de personnel. Il est également précisé que l'effort financier est partagé différemment entre les membres «actifs» de l'association et que la répartition du financement entre les communes se fait au prorata de leurs populations respectives. En 20 Il, la participation financière de la Ville passe ainsi de F/CFP à F/CFP, soit une augmentation de F/CFP (1,46 %). Elle correspond à 55,44 % de la participation globale des communes. Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser le versement d'une subvention de F/CFP à la Maison de l'habitat pour son fonctionnement au titre de l'année Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 14 février 2011 Le Maire,

3 " REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le 16 MAR, Z011 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil onze, le mardi 15 mars à 18 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES Mme Mireille LEVY M. Gaël YANNO Mme Eliette COGNARD M. Michel VITTO RI M. Steeve NEWLAND M. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Maryse BRIATTE Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Eric ESCHEMBRENNER Mme Francine BEYNEY Mme Maraéa NEA M. Gérard VIGNES Mme Tiaré LE GOFF M. Charles ERIC M. Bill YAMAMOTO DATE DE CONVOCATION M. Jean-Robert MONNIER M. Christophe CHEVILLON Mme Malia MAUGATEAU Mme Jacqueline BERNUT Mme Christiane TERRIER Mme Kareen CORNAILLE M. Jean WASMAN M. Jean VANMAI Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Marie-Laure LAFLEUR DATE D'AFFICHAGE Mme Virginie RUFFENACH M. Jean-Pierre DELRIEU M. Laurent CASSIER M. Atolomako Marco PULUIUVEA M. Luc DEVILLERS Mme Nicole FURIC Mme Christine POELLABAUER Mme Pascale DALY Mme Sylvie GRANDJEAN M. Michel CROMBEZ M. Philippe BLAISE M. David TEVAN M. Kanyan Marc CASE Mme Lola LOMONT Mme Pascale CERTA M. Christophe DELIERE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Marguerite KATEA conseillers en exercice 53 M. Jean-Claude BRIAULT M. Mikaélé SEA Mme Dominique KORFANTY Mme Sonia LAGARDE Nombre de présents 42 M. Karl-Stephan VIANNENC M. Frédéric DE GRESLAN Nombre de votants 49 Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Gloria OUTU (7 procurations) Mme Sabrina ROSA-ASIK Madame Tiaré LE GOFF a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 16 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél. : (687) Fax. : (687) mairie@ville-noumea.nc

4 DELIBERATION W 2011/) 6::rautorisant le versement d'une subvention à l'association «MaIson de l'habitat» pour l'année 2011 Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 15 MARS 2011 VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU le procès-verbal de l'assemblée Générale Constitutive de la Maison de l'habitat du 17 novembre 2006, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2007/287 du 13 mars 2007 relative à l'adhésion de la Ville de Nouméa à l'association «Maison de l'habitat», VU le procès-verbal du conseil d'administration de la Maison de l'habitat du 8 décembre 2010, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2010/1274 du 21 décembre 2010 relative au budget primitif 20 Il de la Ville, VU la note explicative de synthèse n 2011/07 du 14 février 2011, 18 février 2011, La Commission de l'action Sociale et de la Solidarité entendue en séance du Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE 1 er / Est autorisé, conformément aux dispositions de l'article 9 de ses statuts, le versement d'une subvention de F/CFP à l'association «Maison de l'habitat» au titre de la participation annuelle 20 Il des membres actifs. ARTICLE 2/ La dépense est imputable au budget de la Ville. ARTICLE 3/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa notification..j.

5 2 ARTICLE 4/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et notifiée à 1'association "Maison de l'habitat». DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 15 MARS 2011 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE 1 Q MAR Le Maire, DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD 1 D.F. (dont T.P.S.) 2 SGL (C.C.C.A.) 1 C.C.A.S. 1 Maison de 1'Habitat 1 Le Maire certifie que Je présent acte ayant été transmis fe 1 6 MARS au Commissaire Délégué et notifié le 1 7 MARS 2011" e' la: 1 "i 15 est exécutoire de plein droit. Pour le Maire et par délégation, ~JaU'ile ~UDob Sème Adjoint au Maire chargé de la ;;t'uriipublique, de l'administration générale et des ressources humaines