DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D 1 AGENT SAISONNIER

Transcription

1 MAIRIE DE BEAULON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAULON Session Ordinaire Séance du 16 mai 2019 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 12 En exercice : 18 Qui ont pris part à la délibération : 12 Date de la convocation : 10 mai 2019 Date de l affichage : 10 mai 2019 L An deux mil dix-neuf et le seize mai, le Conseil Municipal de BEAULON s est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. LOGNON Alain, Maire, en suite de la convocation faite le dix mai deux mil dix neuf. Etaient présents : Mrs LOGNON Alain, Maire, GILLARDIN Jean-Michel, MORIN Daniel, FRIZOT Bernard, VIZIER Jérôme, BENIGAUD Patrick Mmes BERGER Christine, RABOUTOT Odile, LAVOCAT Hélène, GUYOT Marie-Louise, ROBOTA Colette, MARECHAL Marie-Noëlle Excusés : Mrs FAVARETTO Alain, BERNON Gérard, Mmes PRIEUR Carole, DUPONT Sandra Absents : Mme VALLA Marie-Paule, Mr CHARPENTIER Jean-Marie DELIBERATION POUR FACTURATION DE LA TAXE SUR LES ORDURES MENAGERES 2018 SUITE A ACHAT DE LA BOULANGERIE Suite à l achat de la Boulangerie le 04 juillet 2018 et au vu du détail des cotisations calculées sur l avis d imposition 2018 (taxe foncière), l Assemblée décide de facturer la TOM 2018 au locataire de la Boulangerie, Mr MENIGER Jordane, soit 181. Après avoir délibéré, vote par 12 voix pour, 0 contre et 0 abstention la récupération de taxe sur les ordures ménagères auprès de Monsieur MENIGER Jordane. DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D 1 AGENT SAISONNIER L assemblée,

2 Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 12 mars 2012 réorganisant en totalité l ancien article 3 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l article 3, alinéa 2, 2 Considérant qu il est nécessaire de recruter temporairement du personnel en raison de la surcharge de travail des employés communaux, Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, avec 12 voix pour, 0 contre et 0 abstention, DECIDE Le recrutement d 1 agent non titulaire saisonnier pour une période de 9 semaines et allant du 29 avril 2019 au 30 juin 2019 inclus. Cet agent assurera des fonctions d adjoints technique et sera engagé à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35, 00 h (Sur nécessité de service, l agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires) La rémunération de l agent sera rattachée à l échelle indiciaire des adjoints technique, Les crédits correspondants seront inscrits au budget. La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d engagement dans les limites fixées par l article 3, alinéa 2, 2 de la loi du 12 mars 2012 précitée si les besoins du service le justifient. Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'etat. DELIBERATION RELATIVE AU DEVENIR DE LA POSTE Monsieur le Maire donne à l Assemblée le compte-rendu d une visite des responsables de La Poste, qu il a reçus à la mairie le mardi 2 avril.

3 Dans le cadre du Contrat de Présence Postale Territoriale , à compter du mois d octobre 2019, la présence postale sera assurée par un facteur guichetier du lundi au vendredi de 13h45 à 16h30 soit un volume horaire hebdomadaire de 13h45. Monsieur le Maire rappelle aux élus qu il peut être envisagé une autre solution : la mise en place d une agence postale communale. Il rappelle les différentes caractéristiques de la convention : - Une indemnité compensatrice versée par La Poste de par mois (commune en Zone de Revitalisation Rurale), pendant 9 ans, convention renouvelable par tacite reconduction pour la même durée - La possibilité de bénéficier d un concours financier à la mutualisation des services au public, de 50% maximum du coût de l opération, pour un montant plafonné à HT - L équipement complet de l agence postale communale (mobilier, informatique, matériel postal) et la formation du personnel assurant la gestion de l agence ainsi que la formation des remplaçants - Une prime d installation équivalente à 3 mois d indemnités Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 11 voix pour, 1 abstention et 0 contre, décide de mettre en place une agence postale communale. Un rendez-vous sera programmé avec la Poste pour définir la date de mise en place de l Agence. DELIBERATION POUR CREATION D UN EMPLOI D ADJOINT TECHNIQUE Le Maire informe l Assemblée, Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la radiation des cadres de Mr JAUNET Bernard, mise à la retraite départ anticipé pour carrières longues à compter du 1 er août 2019, il convient de créer un nouvel emploi Le Maire propose à l assemblée : La création d un emploi d adjoint technique à temps complet à compter du 01 août Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

4 Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 2 et 3-3, Vu le tableau des emplois, DECIDE : - d adopter la proposition du Maire, - de modifier ainsi le tableau des emplois, - d inscrire au budget les crédits correspondants. ADOPTÉ avec 12 voix pour, 0 contre et 0 abstention : DELIBERATION POUR CREATION D UNE REGIE DE RECETTES Afin de proposer un nouvel équipement aux usagers qui le souhaitent lors de l utilisation de la salle Marius Laloi, l achat de tables rondes vient compléter le mobilier déjà existant. Le Maire expose qu il conviendrait de créer une régie de recettes afin de percevoir les recettes provenant de la location de ces nouvelles tables. Après en avoir délibéré, le Conseil à l unanimité accepte, avec 12 voix pour, 0 contre et 0 abstention, la création d une régie de recettes pour la location des tables rondes à compter du 29 juin 2019 et charge le Maire de nommer un régisseur et un régisseur remplaçant. Le recouvrement de produits sera effectué uniquement par chèque ou espèce. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, avec 12 voix pour, 0 contre et 0 abstention, fixe le tarif de location à 7 la table. VENTE DE TERRAINS AU LOTISSEMENT DE «LA GARENNE» (3 ème TRANCHE) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sept lots du Lotissement de La Garenne (3 ème tranche) sont viabilisés et prêts à la vente, il demande à l assemblée de délibérer pour fixer le prix de vente du terrain au m 2. abstention : Après délibération, le Conseil Municipal décide par 12 voix pour, 0 contre, 0 - de fixer le prix du terrain au m 2 à 17 euros,

5 - de laisser les frais de notaire à la charge de chaque acquéreur - de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des documents relatifs à chaque vente QUESTIONS DIVERSES L Assemblée prépare le déroulement de la soirée musicale du 29 juin, qui mettra à l honneur les Associations, et sera ouverte gratuitement à la population. Monsieur GILLARDIN Jean-Michel s interroge quant à la pérennité du ramassage des ordures ménagères par le Sictom. Il est également difficile de mettre en place le tri demandé quand nous ne sommes pas équipés des moyens nécessaires à cette organisation. Madame RABOUTOT Odile fait un compte-rendu de l Assemblée Générale de la Maison de Retraite Saint Privat, à laquelle elle a participé. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 25 minutes.