Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 03/12/2013 Affichée le : 18/12/2013

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1 En vertu de l'article L du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16/12/2013 A l Hôtel de Ville de Poitiers Secrétaires de séance : M. AIME et Mme GERARD Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 03/12/2013 Affichée le : 18/12/2013 Président de séance : Alain CLAEYS, Maire Présents : Mme SARRAZIN-BAUDOUX, MM. CHALARD, CORNU, GUERIN, TRICOT, Mmes VALLOIS-ROUET, FRAYSSE, M. COMPTE, Mmes RIMBAULT-RAITIERE, GERARD, ROUSSEAU, M. BERTHIER, Mme FAGET-LAPRIE, Adjoints Mme VERGNAUD, MM. MONANGE, MACAIRE, AIME, STUPAR, Mme THIBAULT, MM. JEAN, BELGSIR, Mme JOULAIN, MM. BLUSSEAU, BONNEFON, CORONAS, HALLOUMI, BOUCHAREB, DUPERRON, Mmes FAURY-CHARTIER, MORCEAU, NOCQUET, DEBENEST, BORD, BAILLERGEAU, PIQUET, CHEDANEAU, M. ROUQUETTE, Mme APERCE, M. AYRAULT, Mme JAMMET, M. AMIR, Mme DESBOURDES, Conseillers Municipaux Absents excusés : M. ROCHAUD, Mme BARC, Adjoints Mmes GABOREAU, GIRAULT, MAGNAN, MM. RAMAT, BRACONNIER, Mme GREMIAUX- LAPORTE, M. HUILLE, Mme COLLEAU, Conseillers Municipaux A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du Mandant Nom du Mandataire Mme BARC Mme VALLOIS-ROUET, M. HALLOUMI jusqu'à la délibération 22 Mme FAGET-LAPRIE, M. BONNEFON jusqu'à la délibération 36 M. BERTHIER, Mme GIRAULT M. JEAN, Mme MAGNAN Mme MORCEAU, M. RAMAT M. STUPAR, M. BRACONNIER Mme APERCE, Mme COLLEAU Mme JAMMET, Mme VERGNAUD à compter de la délibération 59 M. MONANGE, Observations : Approbation du procès verbal de la séance du 3 juin Monsieur le Maire préside la séance sauf pour les délibérations n 30, 32 et 33 assurée par M. CHALARD, Adjoint. Arrivées à la délibération n 15 de Mme BAILLERGEAU, MM. MACAIRE et BLUSSEAU. Arrivée à la délibération n 19 de M. COMPTE. Arrivée à la délibération n 22 de Mme DEBENEST. Arrivée à la délibération n 37 de M. TRICOT. Arrivée à la délibération n 38 de Mme NOCQUET. Départ de Mme BAILLERGEAU à compter de la délibération n 63 et départ de Mme JAMMET à la délibération n 66.

2 N : 1 Date réception Préfecture : Conseil du 16/12/2013 Identifiant : /12/2013 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : 10/01/2014 Titre : Rendu compte au conseil municipal des arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation de pouvoirs (période du 6 novembre au 3 décembre 2013). - P.J. : tableau des POLE PILOTAGE SERVICE ASSEMBLEES- JURIDIQUE-DOCUMENTATION- ARCHIVES Centre d'activité Assemblée Ville Etudiée par : Le Bureau municipal du 25/11/2013 La commission des Finances du 09/12/2013 Rapportée par : ALAIN CLAEYS Nomenclature Préfecture N 1 : 5. Institutions et vie politique Nomenclature Préfecture N 2 : 2. Fonctionnement des assemblees VU l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal par délibération n du 21 mars 2008 ; Considérant l'obligation pour le Maire de rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de cette délégation ; Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes : /11/ DIRECTION FINANCES ET GESTION - Création d'une régie d'avances permanente parking TOUMAI /11/ DIRECTION DE LA TRANQUILLITE ET DE LA REGLEMENTATION - SERVICE MOBILITE LOGISTIQUE Produits exceptionnels. Aliénation de matériel. N de parc CPR /11/ DIRECTION DE LA TRANQUILLITE ET DE LA REGLEMENTATION - SERVICE MOBILITE LOGISTIQUE Produits exceptionnels. Aliénation de véhicule N de parc CYC /11/ DIRECTION DE LA TRANQUILLITE ET DE LA REGLEMENTATION - SERVICE MOBILITE LOGISTIQUE Produits exceptionnels. Aliénation des matériaux N de parc REM112 et REM /11/ DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN - SERVICE La VILLE DE POITIERS autorise Madame CHOLET à occuper trois emprises de 150, 50 et 50 m² dans le Parc de Blossac à Poitiers. - P.J. : Projet convention ; Plan ; Arrêté du Maire ; PV de contrôle

3 /11/ DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN - SERVICE La VILLE DE POITIERS autorise la société JMK LOISIRS à occuper une emprise de 400 m² dans le Parc de Blossac à Poitiers. - P.J. : Plan ; Arrêté du Maire ; PV de sécurité ; Projet convention /11/ DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN - SERVICE La VILLE DE POITIERS autorise Monsieur AUTESERRES à occuper une emprise de 75 m² dans le Parc de Blossac à Poitiers. - P.J. : Projet convention ; Plan ; Arrêté du Maire ; PV de contrôle /11/ DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN - SERVICE La VILLE DE POITIERS autorise Monsieur OUVRARD à occuper une emprise de 50 m² dans le Parc de Blossac à Poitiers. - P.J. : Projet convention ; Plan ; Arrêté du Maire ; PV de contrôle /11/ DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN - SERVICE La VILLE DE POITIERS autorise Monsieur Stéphane THOMAS à occuper une emprise au sol de 50 m² dans le Parc de Blossac à Poitiers. - P.J. : Plan ; Arrêté du Maire ; Projet convention /11/ DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN - SERVICE La VILLE DE POITIERS autorise Monsieur SUREAU à occuper deux emprises de 50 m² dans le Parc de Blossac à Poitiers. - P.J. : Projet convention ; Plan ; Arrêté du Maire /11/ DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN - SERVICE La VILLE DE POITIERS autorise Madame MILLON à occuper une emprise au sol de 50 m² dans le Parc de Blossac à Poitiers. - P.J. : Arrêté du Maire ; Arrêté du Maire ; Plan ; Projet convention AFFICHEE LE : 18/12/2013 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Maire, l'adjoint(e) Délégué(e) : Abstention : Nombre : Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

4 Liste des marchés - Situation au 03 décembre Conseil Ville du 16/12/2013 Marché n Acte Procédure Service Objet Lot Attributaire Code postal Date de notification Total (vide) Avenant MAINTENANCE DU PATRIMOINE BATI ET Exploitation des installations secondaires de chauffage et d'ecs - Avenant n 3 - Sans incidence Lot 1 DALKIA /11/ (vide) Avenant OBSERVATOIRE DE L'EMPLOI ET DES METIERS Prestations de conseil et/ou audit sur l'organisation des services - Optimisation du fonctionnement et des relations internes à un service - Sans mini ni maxi - Avenant n 1 - Lot 3 OBEA /11/ (vide) avenant CULTURE ET PATRIMOINE Acquisition de fournitures et prestations de reliure pour la médiathèque François Mitterrand - Fourniture spécifiques Médiathèque - Maché à bons de - Maxi HT - Avenant n 1 - Lot 4 FILMOLUX /11/ (vide) Avenant ESPACE PUBLIC Fourniture de produits de marquage routier - Marché à bons sans mini ni maxi - Avenant n 1 - SAR /11/ (vide) Avenant TELECOMMUNICATIO NS Evolution du système d'information des ressources humaines de la Ville de Poitiers - Avenant n 1 - Plus value de : HT - Nouveau montant : HT CIRIL SAS /11/ , (vide) Avenant Fourniture de matériels sportifs pédagogique pour la pratique des sports périscolaires, clubs et loisirs - Sports équestres - Marché à bons de sans mini ni maxi - Avenant n 1 de transfert - Lot 10 PADD /11/ (vide) avenant MISSION CŒUR D'AGGLO - VIADUC DES ROCS Conception et fourniture de plans de centre ville et de leurs mobiliers supports de plans du centre ville (totem) - Marché à bons de - Maxi HT - Avenant n 2 - EMPREINTE /11/2013

5 15678 (vide) Avenant CULTURE ET PATRIMOINE Fournitures d'imprimés adultes et jeunesses et équipement pour la création du fonds documentaire de la Médiathèque Saint Eloi - Littérature générale adultes fictions, Lot 1 documentaires et bandes dessinées - Marché à bons de sans mini ni maxi - Avenant n 1 - SAS EDICLIP GIBERT JOSEPH /11/ (vide) Avenant CULTURE ET PATRIMOINE Fournitures d'imprimés adultes et jeunesses et équipement pour la création du fonds documentaire de la Médiathèque Saint Eloi - Littérature de jeunesse fictions,documentaires et albums - Marché à bons de sans mini ni maxi - Avenant n 1 - Lot 2 SAS EDICLIP GIBERT JOSEPH /11/ (vide) Appel d'offres ouvert RELATIONS SOCIALES Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents - COLLECTEAM /11/ Décret n du 08/11/ Convention de participation non soumise au CMP (vide) avenant BATIMENTS Fermeture de l'entrée principale de l'hôtel de Ville - Menuiseries acier inox et porte automatique coulissante - Avenant 1 - Plus value de 999,94 HT - Nouveau montant : ,99 HT Lot 1 PAIN /11/ , Contrat ESPACES VERTS Contrat ESPACES VERTS Création d'aires de jeux pour enfants - Breuil Mingot Création d'aires de jeux pour enfants - Ferme des Prés Mignon Lot 1 HUSSON /11/ ,25 Lot 2 KASO /11/ , Contrat ESPACES VERTS Création d'aires de jeux pour enfants - Prévention routière Lot 3 QUALI CITE ATLANTIQUE /11/ , Contrat ESPACES VERTS Contrat ESPACES VERTS Création d'aires de jeux pour enfants - Terrain de la Gibauderie Création d'aires de jeux pour enfants - Promenade Pasteur Lot 4 HUSSON /11/ ,00 Lot 5 CJ CREATIONS /11/ , Contrat ESPACES VERTS Création d'aires de jeux pour enfants - Bel Air Lot 6 PROLUDIC /11/ ,92

6 15793 Contrat ESPACES VERTS Contrat ESPACE PUBLIC Création d'aires de jeux pour enfants - Fourniture d'appareil fitness Parc des Prés Mignons et place des Templiers Mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de la partie du mur de soutènement éboulée, l'auscultation des parties du mur de soutènement non éboulées et les travaux de renforcement si nécessaire des parties du mur de soutènement non éboulées - Chemin de Tison Lot 7 CJ CREATIONS /11/ ,00 ARCADIS ESG /12/ , Contrat PREVENTION RISQUES PROFESSIONNELS Réalisation d'études ergonomiques de conditions de travail et d'aménagements de poste pour la Ville et Grand Poitiers - Marché à bons de d'un montant maxi de HT pour toute la durée du marché INITIATIVES PREVENTION /11/ , Contrat ESPACE PUBLIC Démolition des passerelles René Cassin et Lafayette - Démolition de la passerelle René Cassin et passerelle Lafayette Lot 1 STPG /12/ , Contrat GESTION DE L'ACTION ADMINISTRATIVE Audit de fonctionnement de l'outil de gestion des actes administratifs de la Ville, de la Comunauté d'agglomération Grand Poitiers et du CCAS ACERIS NUMER /11/ , Contrat BATIMENTS Remplacement de l'éclairage de sécurité des Salons de Blossac - Electricité Lot 1 VANDIER /11/ , Contrat MOBILITE - LOGISTIQUE Acquisition, livraison et mise en service d'un tracteur compact 4 x 4 avec chargeur à pince et de BOUTILLON /11/ ,16 ses équipements complémentaires Contrat MAINTENANCE DU PATRIMOINE BATI ET Remplacement du groupe froid des Archives Municipales EIFFAGE /11/ , Contrat Fourniture de produits complémentaires pour les réceptions pour la Ville de Poitiers et Grand Poitiers - Marché à bons de - Maxi annuel HT DISTRIPRO /11/ , Contrat Fourniture de fleurs pour divers évènements pour la Ville de Poitiers et la Communauté d'agglomération Grand Poitiers - Marché à bons de - Maxi annuel HT AMARYLIS/FOR TIN/LES FLORALIES /11/ ,00

7 15954 Contrat MAINTENANCE DU PATRIMOINE BATI ET Maintenance des nacelles de façade du Théâtre / Auditorium de Poitiers GONDOLA /11/ , Contrat BATIMENTS Traitement de la ventilation du local péagiste et des sanitaires publics - Parking du TAP SPIE /11/ , Contrat CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL Achat d'un piano 1/4 de queue, d'un piano droit d'étude et d'un clavecin numérique avec sa caisse de transport THEVENET MUSIC /11/ , MEDIATHEQUE Accès à la presse en ligne - Abonnement à la presse sous forme électronique pour la Médiathèque et son réseau EUROPRESS CEDROM SNI /11/ , MEDIATHEQUE Accès à la presse en ligne - Abonnement à la presse sous forme électronique pour la Médiathèque et son réseau PRESS DISPLAY SWETS /11/ , Contrat TELECOMMUNICATIONS Acquisition d'automates et de platines RFID pour l'ouverture de la Médiathèque de St Eloi 3M /11/ , Contrat TELECOMMUNICATIONS Acquisition de licences supplémentaires et de prestations d'installation et de paramétrage liés pour l'ouverture de la Médiathèque de St Eloi. Mise ARCHIMED /11/ ,00 en place du WiFi pour les usagers à la Médiathèque de St Eloi Contrat TELECOMMUNICATIONS Acquisition de licences supplémentaires pour l'ouverture de la Médiathèque de St Eloi GFI PROGICIELS /11/ , (vide) Appel d'offres ouvert MAINTENANCE DU PATRIMOINE BATI ET Fourniture de gaz naturel et services associés pour la Ville de Poitiers et Grand Poitiers SOREGIES /12/ , (vide) Avenant ESPACE PUBLIC Fourniture de matériels de signalisation temporaire - Marché à bons de - Sans mini ni maxi SELF SIGNAL /12/ Avenant n 1 -

8 14414 (vide) avenant BATIMENTS Contrôle technique pour l'opération Rénovation du centre socio-culturel de Beaulieu - Avenant n 2 - QUALICONSULT /12/ Contrat Location et maintenance de Terminaux de Paiement Electroniques (TPE) - Marché à bons de - Maxi HT JDC /12/ , (vide) Marché accord cadre Prestations de traiteurs - Marché à bons de - Sans mini ni maxi SAVEURS & CREATIONS/LA 86340/ PETITE 86440/ France/LE 86700/ PANIER 86190/ POITEVIN/TARD IVON/COUSIN 03/12/ TELECOMMUNICATIO NS COMMUNICATION CULTURE ET PATRIMOINE TELECOMMUNICATIO NS Extension de la capacité de 50 dossiers suppmémentaires pour le logiciel INDEM Achat d'espace publicitaire sur autobus de l'agglomération - Campagne de promotion pour les animations de noël à Poitiers Numérisation manuscrits liturgiques médiévaux (XIIIème et XVème siècle) Travaux de remise en état du câblage informatique et téléphonique du local informatique du parking Toumaï CEPAGE /11/ ,00 METROBUS /11/ ,20 ATELIER CLAUDE BENOIST /11/ ,48 SPIE /11/ , Acquisition des logiciels du projet dématérialisation TELECOMMUNICATIO des factures BULL /11/ ,00 NS Total ,21